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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2024-304
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— ESPACES PUBLICS -— Rue Jenner — Travaux de voirie — Sous Rue Barrée
Le Maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée par l'entreprise le 04/06/2024 par ESPACES PUBLICS
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 11 AVRIL 2016,
Vu l'avis de M. le directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant que les travaux de voirie nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRÊTE
Article 1er : DU LUNDI 10 JUIN 2024 AU MARDI 11 JUIN 2024.
La rue Jenner est fermée à la circulation, pour travaux de voirie, sauf accès riverains.
Une déviation est mise en place par la rue des Cladets et la rue de Verdun pour le sens de circulation Nord-Sud.
Une déviation par rue Ampère et rue de Verdun est mise en place pour le sens de circulation Sud-Nord.
Tout stationnement au droit des travaux sera interdit, pendant la durée des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par ESPACES PUBLICS, et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état par ESPACES PUBLICS chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M. le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
> M. le Président de Moulins Communauté, autorité en charge des transports urbains, > SICTOM NORD Allier
> ESPACES PUBLICS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Yzeure, le 04 Juin 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Urbanisme et Habitat
Jean-Michel BOURGEOT Ç
/ LCA ET