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Arrêté - AM 2025 44 Circulation temporaire Rte Petit Bois Guy CHATEL
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 44 Circulation temporaire Rte Petit Bois Guy CHATEL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DU PETIT BOIS
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2020-44
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l’entreprise « Guy CHATEL - TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex » en date du 23 avril 2025 afin de réglementer la circulation sur la Route du Petit Bois pour lui permettre de réaliser des travaux de réfection d’un branchement ENEDIS souterrain HS au numéro de voirie 1734 Route du Petit Bois dans la période comprise entre le 25 avril 2025 et le 30 avril 2025 inclus.
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1°":
Dans la période comprise entre le 25 avril 2025 et le 30 avril 2025 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée entre le numéro de voirie n° 1653 et le numéro de voirie n° 1764 de la Route du Petit Bois.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées par feux tricolores et à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « Guy CHATEL ». Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « Guy CHATEL ».
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « Guy CHATEL », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 23 avril 2025
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 25/04/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 25/04/2025
MAIRIE DE DEMI-O MAIRIE-BE-DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 BÆNP QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr