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Arrêté - AM 2025 50 Circulation temporaire Route du Petit Bois GRAMARI
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 50 Circulation temporaire Route du Petit Bois GRAMARI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DU PETIT BOIS
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE N° 2025-50
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « GRAMARI-PASSY - TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX » en date du 29 avril 2025 afin de réglementer la circulation sur la Route du Petit Bois pour lui permettre de procéder aux travaux de création de branchement gaz d'une maison située au 142 Route du Petit Bois ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Dans la période comprise entre le 12 mai 2025 au 19 mai 2025 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route du Petit Bois depuis le carrefour formé par la Route du Petit Bois et le Chemin des Retornes jusqu'au numéro de voirie n° 180 Route du Petit Bois. Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Atticle 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « GRAMARI-PASSY ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « GRAMARI-PASSY ». Article 5: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques et eau de la commune, au SIABS, à la société « GRAMARI-PASSY », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 30 avril 2025.
Certifié exécutoire. Pour Le Maire empêché,
Publié électroniquement le 02/05/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 02/05/2025
Pierre SÔLLE
MAIRIE-DE DEMI-QUARTFIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 THBQ-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr