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Arrêté - AM 2023 44 Circulation temporaire Route du Petit Bois Spie CityNetworks
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 44 Circulation temporaire Route du Petit Bois Spie CityNetworks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
2 LA ROUTE DU PETIT BOIS
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-44
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l'entreprise « Spie CityNetworks, 33 Avenue du Docteur Georges Levy, 69200 VENISSIEUX Cédex » en date du 5 juin 2023 pour lui permettre de réaliser les travaux de déploiement de la fibre optique sur la Route du Petit Bois aux numéros de voirie n° 77 et n° 612 ; Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 :
Durant la période comprise entre le 16 juin 2023 au 23 juin 2023 inclus, la circulation sera alternée,
se faisant par demi-chaussée sur la Route du Petit Bois comme suit : e Au numéro 77 de la Route du Petit Bois : circulation alternée depuis le carrefour de la RD
1212 jusqu’au carrefour formé par le Chemin des Retornes ;:
e Au numéro 612 de la Route du Petit Bois : circulation alternée entre le numéro de voirie n° 560 et le numéro de voirie n° 684 ;
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en
place par la société SPIE CITYNETWORKS de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « SPIE CITYNETWORKS ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à la société « SPIE CITYNETWORKS », les services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 6 juin 2023
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le0f/b6/4,23 Télétransmis Sous-préfecture le ob
MAIRIE DE DENTI-QUARITER . Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE 7e $ffphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93
Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 “QUARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr