Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21 Février 2023

Documents similaires

Convocation - convocation conseil municipal du 28 fevrier 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 21 fevrier 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

Déliberation - D2023 02 21 03 DE 1 1 1

Déliberation - D2023 02 21 03 DE 1 1 2 ANNEXE

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 février 2023

Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+10+fevrier+2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 04 25 0

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21 Février 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21 Février 2023)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

y PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Briatexte Séance du mardi 21 février 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt et un février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés

13/02/2023 13/02/2023 19 10 14 18

Membres Présent | Absent Donne pouvoir à

Mr GLADE Alain X

Mr ANGOSTO Richard X

Mme GROSJEAN-BALARD Carole X

Mr PONTIER Michel X

Mme MONMAYRAN Michèle x

Mr SAVIGNOL Hugues X

Mme LLORDEN Anne-Marie X

Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X

M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel

Mr PELLIZZARI Gérard X Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine

Mme LAGATTU Laetitia X

Mme HAAS Valérie X Mr ANGOSTO Richard

Mr FARGES Cédric X

Mme MARTINEZ Sonia X Mme MONMAYRAN Michèle

Mr SOUBAYE Nicolas X

Mme MALARTRE Eloïse X

Mme GHILACI Marion X

Mr SIRET Gérard X

Mme MARTINEZ Francine X

Secrétaire de séance Mr SAVIGNOL Hugues

L/ Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire Mr Hugues SAVIGNOL.

IT/ Adoption du procès verbal de la séance du 24/01/2023.

Mr Le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 24/01/2023 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

Procès verbal du Conseil Municipal du 21/02/2023 MCEIUT Décisions du Maire

Décision n° 2023-01-25-01 : Demande de concours financiers, auprès de l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Départemental à hauteur de 70% des dépenses, pour le projet de construction d’un terrain multisports sur la commune de Briatexte.

Décision n° 2023-01-26-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et la Danse Cabanessoise un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 18 Février 2023. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 387 €.

Décision n° 2023-01-26-02 : Conclusion entre la commune de Briatexte et Madame GOMES VELOSO Nathalie un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » les 24, 25 et 26 Mars 2023. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 276 €.

Décision n°2023-02-10-01 : Conclusion entre la commune de Briatexte et le Sporting Club Briatextois un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le samedi 25 Février 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.

Décision n°2023-02-10-02 : Conclusion entre la commune de Briatexte et l’ Association Briatexte Ensemble un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le samedi 4 mars 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.

Décision n°2023-02-10-03 : Conclusion entre la commune de Briatexte et l’ Association Age d’Or un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le samedi 11 mars 2023 et dimanche 12 mars 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.

Décision n°2023-02-10-04 : Conclusion entre la commune de Briatexte et la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 19 Mars 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.

IV/ Ordre du jour :

Ÿ” Convention de prestation de service relais fourrière.

Ÿ Contrat accroissement d’activité.

*” Avenant convention de délégation de gestion du contrat groupe « assurance des risques statutaires ». Y Questions diverses.

V7 Délibérations :

D2023 02 21 01

Obiet : Convention de prestations de services Relais Fourrière.

Il est proposé de renouveler le contrat de prestations de services pour la capture et le transfert des animaux errants au refuge fourrière de la SPA signé avec l’association « les Temps orageux » située 5 place André Bru à Graulhet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Ÿ DONNE UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de la convention concernant la capture, le

ramassage, le transport des animaux en divagation et/ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint en annexe ainsi que chaque projet de

renouvellement annuel dès lors que les conditions techniques et tarifaires restent identiques à celles de

l’année 2023.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2023 02 21 02

Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie a

un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Procès verbal du Conseil Municipal du 21/02/2023Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien printanier des espaces verts de la commune et les préparatifs des fêtes se déroulant sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Y* DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 01/04/2023 au 30/06/2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet soit 35 heures par semaine. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques.

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. SK

O$KS

Délibération approuvée à l’unanimité

D2023 02 21 03

Objet : Avenant à la convention de délégation de gestion au Centre de Gestion du contrat groupe «

assurance des risques statutaires » au Centre de Gestion.

La Commune a souscrit le 01/01/2021 un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

A ce titre, la commune avait délégué au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Cette délégation de gestion faisait l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur.

Du fait de l’évolution des frais de gestion du contrat groupe, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn propose un avenant à cette convention qui modifie les modalités financières en augmentant l’indemnisation à 3.7 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de gestion du marché public d'assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.7% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur.

Délibération approuvée à l’unanimité

Séance levée à 20h00.

Le secrétaire de séance,

Hugues SAVIGNOL

\ 4 —

Procès verbal du Conseil Municipal du 21/02/2023