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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 6.2 convention reseau mediatheques 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 6.2 convention reseau mediatheques 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925
6_2-DE
\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
“opt
}/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Sa
SEANCE
DU
18 SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 12
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Le
Ségur,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
35
Voix
délibératives
41
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
36
Titulaires
présents
: 36
(du
début
au
point
4.6),
35
(du
point
5.1
à 8.1),
34
(du
point
8.2
à la fin)
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
4.6),
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-
François
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
8.1),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
CAYRE
Chantal
(représente
SENGES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 19
(du
début
au
point
4.6),
20
(du
point
5.1
à 8.1),
21
(du
point
8.2
à
la fin)
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-
Marc
(à
partir
du
point
5.1),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
8.2),
MARTY
Denis,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-
Marc
(représenté),
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
HAMON
Christian),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
18/09/2025-6.2
CONVENTION
ANNUELLE
RESEAU
MEDIATHEQUES
2025
Depuis
2022,
le
travail
de
mise
en
réseau
effectué
par
la
3CS,
via
son
service
culture,
pour
6
médiathèques
du
territoire
adhérentes
au
dispositif,
est
pleinement
effectif
avec
la
mise
en
circulation
gratuite
des
livres
et
des
médias
pour
tous
les
habitants
de
la
Communauté
de
communes.
Depuis
trois
ans,
il
est
possible
pour
chaque
habitant
d'accéder
à
l’ensemble
des
fonds
de
collection
depuis
la
médiathèque
de
son
choix
sur
les
communes
de
St
Benoit
de
Carmaux,
Le
Garric,
Valderiès,
Pampelonne,
Monestiés
et
Carmaux.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
-
Délibération
n°
6.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
S
L
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925
6_2-DE
Les
usagers
ont
désormais
la
possibilité
de
consulter
et
de
choisir
les
ouvrages
depuis
leurs
domiciles
via
un
site
internet
commun
aux
6
médiathèques.
Afin
de
poursuivre
ce
travail
de
maillage
culturel
intercommunal,
il
est
proposé
de
reconduire
la
convention
de
réseau
des
médiathèques
se
traduisant
par
l'octroi
d’une
subvention
annuelle
à
hauteur
de
5
000
€
pour
chaque
médiathèque
membre
du
réseau.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
VALIDE
la
reconduction
de
la
convention
de
réseau
des
médiathèques
pour
2025
-
AUTORISE
à verser
une
subvention
de
5 000
€
à chaque
médiathèque
membre
du
réseau
-
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
2 Rue
du
Ga
1400 CARMAÏx
G
8
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
- Délibération
n°
6.2
2 NN
A Carmausin
Ségala
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le 02/10/2025 S L O7
ID : 081-200040905-20250918-180925 6 2-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Siège social : 2 rue du Gaz 81400 CARMAUX
Tel : 05.63.36.14.03 - Fax : 05.63.36.14.04 – contact@3c-s.fr – www.carmausin-segala.fr
1
D’LIRE & PLUS
Réseau des médiathèques du Carmausin-Ségala
Carmaux - Le Garric – Monestiés
Pampelonne (Canton) – Saint-Benoît -de-Carmaux - Valderiès
CONVENTION ANNUELLE 2025
ENTRE
- D’une part, la Communauté de Communes Carmausin-Ségala, dénommée ci-après la 3CS,
agissant par l’intermédiaire de son représentant, Didier Somen, Président
- Et d’autre part,
- les Communes de Carmaux, Le Garric, Monestiés, Saint-Benoît-de-Carmaux et Valderiès, agissant par l’intermédiaire de leur représentant, Jean-Louis Bousquet, Christian Vedel, Denis Marty, Thierry San Andres et Vincent Recoules, Maires
- le SIVOM de Pampelonne, agissant par l’intermédiaire de son représentant, Christian Puech, Président
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du réseau D’Lire & plus - les médiathèques publiques sur le territoire du Carmausin-Ségala comprenant les équipements de Carmaux, Le Garric, Monestiés, Pampelonne, Saint-Benoit-de-Carmaux et Valderiès.
Article 2 : Engagements des Communes de Carmaux, Le Garric, Monestiés, Saint-Benoit-de- Carmaux, Valderiès, et du SIVOM de Pampelonne
➢ Chaque Collectivité/établissement public s’engage à professionnaliser sa bibliothèque
sur un minimum de 10 heures d’ouverture hebdomadaire (hors public scolaire).
➢ Chaque Collectivité/établissement public s’engage à avoir les outils informatiques
communs (logiciel, matériel) nécessaires pour assurer le fonctionnement du réseau.
➢ Chaque Collectivité/établissement public s’engage à participer à l’enrichissement des
fonds du réseau constitué par les collections des 6 médiathèques ainsi que celles déposées par la Médiathèque Départementale du Tarn (MDT)
➢ Chaque Collectivité/établissement public s'engage à inciter son personnel à suivre les
formations nécessaires au fonctionnement du réseau (notamment celles organisées par la MDT et le prestataire du logiciel commun au réseau). Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 "y 3
_2-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Siège social : 2 rue du Gaz 81400 CARMAUX
Tel : 05.63.36.14.03 - Fax : 05.63.36.14.04 – contact@3c-s.fr – www.carmausin-segala.fr
2
➢ Chaque Collectivité/établissement public s’engage à respecter et à faire appliquer les
documents communs régissant le réseau (Charte de l’usager & de l’adhérent – Charte des partenaires – conventions-etc.)
➢ Chaque Collectivité/établissement s’engage à fonctionner dans une dynamique-
démarche de réseau et à promouvoir l’ensemble des sites D’Lire & Plus ainsi que le portail numérique et l’option « Ma Bibli ».
➢ Chaque Collectivité/établissement public s’engage à mettre en place les moyens humains nécessaires à la bonne gestion des navettes.
Article 3 : Fonctionnement, coordination et évaluation du réseau
Le fonctionnement du réseau D’Lire & Plus du Carmausin-Ségala sera placé sous le contrôle technique de la Médiathèque Départementale, service du Conseil Départemental du Tarn qui a compétence en matière de Lecture Publique.
Article 4 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et pour une durée d’un an.
Elle pourra être renouvelée en concertation avec chacune des parties et pourra être dénoncée par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois en cas de non- respect des clauses de la présente convention.
Article 5 : Engagements de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Compte tenu de l’intérêt territorial du projet d’action du réseau des médiathèques, et sous réserve du respect des engagements prévus aux précédents articles de la présente convention, la 3CS souhaite soutenir les démarches engagées par les 6 partenaires du Réseau.
Dans ce contexte, la Communauté de communes s’engage :
➢ A prendre en charge l’hébergement du site internet du réseau (portail), les frais
inhérents.
➢ A prendre en charge les frais de maintenance liés au SIGB, au portail et à l’option
« Ma Bibli » pour l’ensemble du réseau.
➢ A verser, pour l’année 2025, la somme de 5 000 € aux 6 communes et établissement
public suivants : Carmaux, Le Garric, Monestiés, Saint-Benoit-de-Carmaux, Valderiès et au SIVOM de Pampelonne.
➢ A assurer le transport de documents via la navette afin de favoriser une circulation
optimale du livre sur le territoire et répondre aux réservations effectuées par les usagers. Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 "y 3
_2-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Siège social : 2 rue du Gaz 81400 CARMAUX
Tel : 05.63.36.14.03 - Fax : 05.63.36.14.04 – contact@3c-s.fr – www.carmausin-segala.fr
3
➢ Une évaluation des objectifs sera effectuée en concertation avec les membres du
réseau, au moins une fois par an, afin de pouvoir optimiser le bon fonctionnement du réseau.
Enfin, dans le cadre de ses compétences facultatives, la Communauté de Communes pourra s’appuyer sur le réseau des 6 médiathèques pour la mise en œuvre de sa politique culturelle.
Fait à Carmaux, le , en 7 exemplaires
Pour la Communauté de Communes - 3CS, Pour La Commune de Valderiès, Didier Somen, président Vincent Recoules, maire
Pour La Commune de Monestiés, Pour La Commune de Saint-Benoît-de Carmaux, Denis Marty, maire Thierry San Andres, maire
Pour Le SIVOM de Pampelonne, Pour La Commune de Le Garric, Christian Puech, président Christian Vedel, maire
Pour la Commune de Carmaux,
Jean-Louis Bousquet, maire