Conseil Municipal - CM 24 08 approuve 12 10 2022

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Conseil Municipal - CM 24 08 approuve 12 10 2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Roye. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 08 approuve 12 10 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/08/2022 2022/119

approuvé lors du conseil municipal du 12/10/2022

Heure Début : 20 h 00

Heure de fin : 21 h 30

Participants

Président : Mr Bernard PIQUARD, le Maire

Conseillers Municipaux présents: FLEURY Eric, POULAIN Agnès, COLLE Philippe, FAIVRE Gisèle, NAYNER Christian, MAGUITOT Daniel, GAMBA Catherine, BROCARD Yves, BRINGOUT Joël, MONNIER

Catherine, TERNET Alain, BESANÇON Valérie, GROSJEAN Laurence, GROSJEAN Yoanna

Conseillers Municipaux absents : DESBOEUF Jean-Luc

Conseillers Municipaux absents excusés : FANJAS Alexandre, FAIVRE Delphine

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : LEUVREY Annie à GROSJEAN Yoanna

| Quorum

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19

Nombre de conseillers municipaux pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Le quorum est donc atteint.

| Secrétaire de séance

Mme GROSJEAN Yoanna

Ordre du jour

D 38-2022 : Rénovation de 2 logements communaux (ancienne cure) : attribution du marché

D 39-2022 : Fermeture du préau ouvert au niveau du Centre culturel : Demande de subvention DETR

D 40-2022 : Création d'un poste permanent d'Adjoint Technique à 11h00

D 41-2022 : Motion de soutien pour formation secrétaire de mairie

[ Délibérations et avis

Délibération D 38-2022

Rénovation de 2 logements communaux (ancienne cure) : attribution du marché

La commune a décidé de rénover les 2 logements communaux situés au 18 Rue de l’Église (ancienne cure). Un

marché a été lancé pour trouver les entreprises qui effectueront cette rénovation.

Vu l'appel d'offre public à la concurrence du 3 mai 2022 et le dépôt des offres des candidats pour le vendredi 3 juin

2022 à 12 h 00

Vu la nécessité de relancer le marché pour certains lots : appel d'offre public à la concurrence du 10 juin 2022 et

le dépôt des offres des candidats pour le vendredi 24 juin 2022 à 12 h 00

Après consultation des dossiers par la commission d'appel d'offre en date du 28 juin 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes :

LOT 01 : VRD/Gros œuvre : SONOBAT : 32 885,82 EHT soit 39 462,98 € TTC

LOT 02 : Couverture/Charpente : CHIPEAUX : 32 543,00 €HT soit 39 051,60 € TTC

LOT 03 : Menuiseries Extérieures : SIMARD : 16 634,00 EHT soit 17 548,87 € TTC

LOT 04 : Electricité/VMC : ELEC 70 : 12 042,94 €EHT soit 14 451,53 € TTC

LOT 05 : Plomberie/Sanitaires : BTS : 18 203,54 €HT soit 21 844,25 € TIC

LOT 06 : Chauffage : BTS : 15 396,21 EHT soit 18 475,45 € TIC

LOT 07 : Isolation/Plâtrerie/Peinture : BG PROJECT : 73 020,15 EHT soit 87 624,60 € TTC

LOT 08 : Revêtement sols et murs : MIROLO : 14 192,00 EHT soit 17 030,40 € TTC

LOT 09 : Menuiseries Intérieures : SIMARD : 19 890,00 EHT soit 21 879,00 € T

AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes pièces s'y rapportant

Délibération D 39-2022

Fermeture du préau ouvert au niveau du Centre Culturel : Demande de subvention DETR

Le Maire expose,

Le projet consiste en la fermeture du préau ouvert se situant au niveau du Centre Culturel de ROYE. Il est

actuellement utilisé par les élèves pour faire du sport et comme cours de récréation en cas de mauvais temps. Ce préau comportant plusieurs ouvertures, apporte du froid et des courants d'air en cas de mauvais temps ainsi que

de l'humidité en cas de pluie. Il convient donc de le fermer pour éviter tous ces désagréments et pour le confort des élèves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D'APPROUVER l'avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d'opération de 35 904 € HT et d'arrêter les modalités de financement

- DE SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 14 362 € soit 40 %

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :

- Subvention DETR : 14 362 € (40 %)

- Autofinancement :21542€

- DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

Délibération D 40-2022

Création d’un poste permanent d'Adjoint Technique à 11h00

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants : Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant : Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à hauteur de 11h 00 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes :

- ménage des locaux du Centre Culturel

- inventaire de la vaisselle lors de la location du Centre Culturel

- état des lieux entrée/sortie lors de la location du Centre Culturel

- ménage des locaux de la mairie et ses annexes

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE la création à compter du 1° octobre 2022, d'un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à hauteur de 11 h 00 hebdomadaires (soit 11/35éme d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions d'agent polyvalent en charge du ménage des locaux communaux, relevant de la catégorie hiérarchique2022/120

C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif au dossier.

Délibération D 41-2022

Motion de soutien pour formation secrétaire de mairie

Considérant :

- Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires ruraux,

- Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local, - Le besoin de pourvoir près de 100 départs à la retraite dans ces emplois à l'horizon 2025 sur le territoire haut-saônois,

- Les différents dispositifs de qualifications mis en place depuis 2016 sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs avec ses partenaires (le CNFPT, le GRETA, l'Université de Franche- Comté, Ingénierie 70 et les employeurs publics territoriaux)

Considérant :

- La mission de promotion de l'emploi public et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des centre de gestion,

- La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,

Considérant :

- Le succès du dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l'Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et Gestion) — 1° session en 2016, au moyen de l’Allocation Individuelle de Formation (A.L.F), - La question du financement et notamment le maintien du dispositif qui est conditionné à l'attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.FP),

Considérant que :

- Le CDG70 et l'UFR SJEPG de l'Université de Franche-Comté ont alerté les financeurs et ont présenté à plusieurs reprises le dossier à la Région Bourgogne Franche-Comté, chef de filière en matière de formation, -__ Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l'emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région n'a pas répondu favorablement à notre demande de soutien financier et que la session 2022 n'a pas pu s'ouvrir pour cette raison.

- Des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec la Région.

Considérant que Michel Désiré, Président et les membres du Conseil d'administration du CDG70 souhaitent interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM.

Le rapport du Maire étant entendu,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la motion du Centre de Gestion de Haute-Saône concernant la formation des secrétaires de

mairie DU «GASM»,

- _ AFFIRME son soutien au Centre de Gestion de Haute-Saône.

SIGNATURES

Le secrétaire

GoSEAT Yoama