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Procès Verbal - PV approuve
Procès Verbal - PV approuve
Procès Verbal - PROCES VERBALE DU 30.08.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08 10 2025 approuve le 03 12 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08 10 2025 approuve le 03 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/10/2025
2025/98
CP
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
03/12/2025
Heure
Début
: 20
h
00
Heure
de
fin
: 21
h
30
Participants Président
: Mr
PIQUARD
Bernard,
le
Maire
Conseillers
Municipaux
présents:
FLEURY
Eric,
POULAIN
Agnès,
COLLE
Philippe,
FAIVRE
Gisèle,
DESBOEUF
Jean-Luc,
MAGUITOT
Daniel,
MONNIER
Catherine,
LEUVREY
Annie,
GROSJEAN
Laurence,
NAYNER
Christian,
FAIVRE
Delphine,
BROCARD
Yves,
GROSJEAN
Yoanna,
FANJAS
Alexandre,
BESANÇON
Valérie
Conseillers
Municipaux
absents
: TERNET
Alain
Conseillers
Municipaux
absents
excusés :
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: GAMBA
Catherine
à
FAIVRE
Gisèle,
BRINGOUT
Joël
à
COLLE
Philippe
Quorum Nombre
de
conseillers
municipaux
convoqués
: 19
Nombre
de
conseillers
municipaux
pour
quorum
: 10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 16
Le
quorum
est
donc
atteint,
Secrétaire
de
séance
|
Mme
GROSJEAN
Yoanna
Ordre
du
jour
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
02/07/2025
D
20-2025
: Forêt :
reliquat
affouage,
offre
de
prix
D
21-2025
: Vente
de
terrains
appartenant
au
GFA
de
la Vallée
du
Rahin/BESANÇON
Valérie,
Lieudit
«
Le
Doz
»,
à
la commune
de
ROYE
D
22-2025
: Rétrocession
de
la voirie
de
l’Impasse
du
18
septembre
1944
D
23-2025
: ONF :
Etat
d’assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
2026
Délibérations
et
avis
APPROBATION
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02/07/2025
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02/07/2025 Délibération
D
20-2025
Forêt
: reliquat
affouage,
offre
de
prix
Mr
le
Maire
explique,
La
commune
souhaite
avoir
une
offre
de
prix
pour
le
rachat
du
fond
de
coupe
du
chantier
de
cet
hiver
sur
les
parcelles
19p
et
13r
en
forêt
communale.
L'entreprise
EFA
a fait
la
proposition
suivante
:
-
10€
le stère/pied
HT
avec
l'exploitation
à leur charge
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
ACCEPTE
la
proposition
de
l'entreprise
EFA
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer tout
document
se
rapportant
à la vente
Délibération
D
21-2025
Vente
de
terrains
appartenant
au
GFA
de
la Vallée
du
Rahin/BESANÇON
Valérie,
Lieudit
«
Le
Doz
»
à
la
commune
de
ROYE
Lors
de
la création
de
la Voie
Verte,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
a
utilisé
une
partie
des
terrains
appartenant
au
GFA
de
la Vallée
du
Rahin
et à Mme
BESANÇON.
Une
convention
a été
établie
entre
la CCPL
et
la Commune
pour
la
mise
à disposition
de
ces
terrains.
Il convient
donc
pour
la commune,
suite
au
bornage
définitif,
de
régulariser
cette
situation
en
achetant
les
parcelles
dont
il est
question. Cela
concerne
les
parcelles
suivantes :
- ZA
n° 74
: 890
m2
- ZA
n°
76
: 935
m?2
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
l'achat
des
terrains
cités
ci-dessus
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et toutes
pièces
utiles
concernant
ce
dossier.
FIXE
le prix à 500
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
La
commune.
Délibération
D
22-2025
Rétrocession
de
la
voirie
de
l’Impasse
du
18
septembre
1944
Mr
BOUVERET
Jean-Pierre
a créé
un
lotissement
le long
de
la
Rue
de
la Verrerie
appelé
Impasse
du
18
septembre
1944.
En
concertation
avec
Mr
le
Maire,
il a
été
convenu
que
la voirie
de
ce
lotissement
serait
rétrocédée
à
la
commune,
une
fois
les travaux
terminés.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
S'ENGAGE
à
reprendre
dans
le
domaine
public
communal,
après
vérification
de
la
conformité
par
les
services
compétents,
l'ensemble
des
équipements
communs
(voirie,
réseaux
et
éclairage
public)
qui
ont
été
réalisés
pour
ce
lotissement.
Il est
précisé
que
pour
cette
rétrocession,
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la commune.
La
voirie
concernée
est :
- parcelle
AC
154
d'une
superficie
de
171
m2
- parcelle
AC
157
d'une
superficie
de
973
m?
- parcelle
AC
150
d'une
superficie
de
4
m2? 2025/99
GP
Délibération
D
23-2025
ONF
: Etat
d’assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2026
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier les articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-1
;
Vu
Ja
Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier les articles
14
à 23 ;
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
*
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
«
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages ;
°
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et
des
chablis.
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur pour
la forêt communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles reportées
et anticipées ;
Considérant
la présentation
de
la stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la forêt publique
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF,
annexée
à
cette
présente
délibération
;
Considérant
la proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite par
l'ONF le 10/09/2025
pour
l'exercice
2026
avec
les propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs produits.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
1)
Approuve
l'inscription
à
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit :
Se
référer à la fiche
d'aide
à la saisie
fournie
par
l'ONF pour
compléter
les
tableaux
Numéro
Année
à
Année
à
COUPE
non
Raison
du
nos
*
Surface
de
la
quelle
Ja
laquelle
la
proposée
à
report
de
la
È
ten
désignée
par
parcelle
coupe
est
coupe
est
l'état d'assiette
P coupe
Les
?
ONE
p
prévue
proposée
et
reportée
sanitaire.
6 j
2026
2025
/
/
Eclaircie
2,98
20 a
2026
2025
/
/
Préparation
2,86
21 a
2026
2025
/
/
Préparation
2,7
Coupe
rase
en
i2r
/
/
OUI
2020
/
{
Coupe
rase
en
14_a
/
/
OUI
2020
/
/
2)
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(art.
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l'état
d'assiette
de
l'exercice
26 : 3)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes :
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF.
Dénomination
Produits
Bois
faconnés
du
chantier
;
4.
forestier
reves
Vente
Vente
en
Délivrance
Vente
en
Délivrance
en
pour
pour
…
contrat
concurrence
laffouage
concurrence
Paffouage
6_j
Bois
de
X
chauffage
20
_aet21
a
Grümes
X
feuillus
20
_aet 21 a
Houppier+
X
menu
bois
En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d'affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le règlement
et
rôle
d'affouage,
montant
de
la
taxe,
garants,
etc...).
Dans
le cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette.
Oui
[1
Non
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
Dénomination
du
chantier
|
Mise
à disposition
à l'ONF |
Mise
à disposition
à l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur
pied
(2)
Anciennement
« exploitation
groupée
»
20
aet21 a
X
|
|
(1)
Dans
le cas
d'une
mise
à
disposition
à l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
le Propriétaire
se
charge,
conformément
à l'article
L.214-11
du
code
forestier,
de
l'ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage
/ classement)
soit en
Régie,
soit
en
faisant
appel
à
une
ou plusieurs
ETF.
Il a la possibilité
de
confier à l'ONF
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordres.
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO)
Oui
1
Non
(1)
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à l'article L.214-7 du
code
forestier de l'ensemble
des opérations liées à l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...).
5)
Autorise
le
maire
à
signer
les
documents
afférents
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
SIGNATURES Le
Maire
Le
secrétaire