Conseil Municipal - 30 novembre 2017

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Conseil Municipal - 30 novembre 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 novembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2017 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 22 novembre 2017. La convocation a été adressée le 23 novembre 2017 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 30 novembre 2017 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés Mme LAVERGNE (procuration à Mme HUC), M. ROUSSELOU (procuration à M. CATUSSE), M. VACHELLERIE (procuration à M. LEROY), M. DAYNES.

M. David DABERNAT est nommé secrétaire de séance.

1) Présentation du dispositif « les Résidences de Territoire » (n°80D17). Monsieur le Maire présente au conseil municipal M. JEANJEAN, qui a été invité à venir présenter ce dispositif porté par le Pays Midi-Quercy, la DRAC et la Communauté de Communes du Quercy Caussadais. Il consiste à accueillir une artiste, en l’occurrence Coco Texèdre, Plasticienne et Editeur, qui va se mobiliser pour attirer le maximum de personnes pendant 2 mois sur la commune en faisant partager à la population sa démarche artistique, sa pratique et ses œuvres, afin d’impulser une dynamique d’accès du plus grand nombre à l’offre culturelle dans les territoires ruraux. La commune doit être l’interlocuteur technique et doit mettre en relation sur le terrain l’artiste et les acteurs locaux. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se mobiliser pour ce projet. Une réunion relative à l’organisation et aux modalités sera organisée très rapidement.

2) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 19 octobre 2017 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à l’actualisation du volet financier de la convention de mise à disposition pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

3) Actualisation du volet financier de la convention de mise à disposition pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol (n°81D17). Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais exerce les missions relatives à l’ADS pour le compte de ses communes membres. Par délibération du 27 octobre 2016, la commune de Mirabel a adhéré à ce service à compter du 1er janvier 2017. Il convient à présent afin d’y apporter plus de clarté, de préciser les dispositions financières et les cas éventuels de litige et de conciliation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer toute pièce relative à cette affaire.

4) Tarifs publics 2018 (n°82 et 83D17).

Loyers communaux : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter de 1% les loyers des appartements, garages et locaux donnés en location à compter du 1er janvier 2018. Tarifs salle des fêtes : Suite aux travaux de rénovation, le conseil municipal, à l’unanimité, décide une refonte complète des tarifs de location à compter du 1er janvier 2018. Les tarifs seront désormais les suivants :

MANIFESTATION TARIFS 2018

MIRABELAIS

TARIFS 2018

EXTERIEURS

GRANDE SALLE SANS

CUISINE (LOTO,

BAL, BELOTE)

80,00 200,00

GRANDE SALLE AVEC

CUISINE (BANQUET)

100,00 300,00

MARIAGE 300,00 600,00

ASS.GENERALE Gratuit 100,00REUNION

PETITE SALLE SANS

CUISINE

30,00 Sans objet

PETITE SALLE AVEC

CUISINE

40,00 Sans objet

SALLE POUR

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES

Sans objet 5 € la séance

CAUTION 1 000,00 1 000,00

Les associations bénéficieront d’une location gratuite chaque année.

5) Décision modificative n°2 (n°84D17).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits suivants relatifs aux écritures comptables des travaux en régie réalisés au cours de l’année 2017 :

Investissement/Fonctionnemen

t

Article Libellé Montant

Investissement 21311/040 Cabinet Médical + 3 723 € Investissement 21312/040 Bâtiments scolaires + 2 410 € Investissement 21318/040 Autres Bâtiments + 3 550 € Investissement 021/021 Virement de la

section de

fonctionnement

+ 9 683 €

Fonctionnement 023/023 Virement à la

section

d’investissement

+ 9 683 €

Fonctionnement 722/042 Immobilisations

corporelles

+ 9 683 €

6) Compte-Rendu du conseil d’école (n°85D17).

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 7 novembre 2017 et des aménagements demandés à la mairie. Plusieurs demandes sont déjà réalisées : une imprimante a été achetée pour la classe GS/CP. Le modèle choisi permettra également aux enseignants d’imprimer les copies couleurs dont ils ont besoin. Les volets roulants défectueux ont été réparés. Une trottinette supplémentaire sera commandée et une autre sera réparée. Mme BES indique qu’une réflexion devra être menée rapidement quant aux rythmes scolaires à appliquer dès la rentrée prochaine. Elle donne connaissance du courrier de l’Inspecteur d’Académie qui préconise une décision argumentée en cas de changement à rendre pour le 2 février 2018 délai de rigueur.

6) Location appartement 15 rue du Château (n°86D17).

Monsieur le Maire rappelle la demande de Mme Nadine TREBOSC de pouvoir bénéficier de la location de l’appartement communal situé au 15 rue du Château.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de lui louer l’appartement au 1er janvier 2018 et charge Monsieur le Maire de la signature du bail et de réaliser l’état des lieux.

8) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service SIEACA - Production (n°87D17). Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service AEP Production relatif à l’exercice 2016. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté aux conseils municipaux afin que celui-ci en prenne acte (art D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu de ce rapport.9) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service SIEACA - Distribution (n°88D17). Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service AEP Distribution relatif à l’exercice 2016. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté aux conseils municipaux afin que celui-ci en prenne acte (art D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu de ce rapport.

10) Adhésion au service d’ATSEM intérimaires (n°89D17).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a étoffé son service de remplacement et propose, comme c’était le cas jusque-là pour les secrétaires de mairie, de mettre des ATSEM remplaçantes à disposition des communes en vue de faire face à des besoins temporaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à ce service et charge Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

11) Demande de salle pour cours de Sonmudo (n°90D17).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Valérie SUERES qui souhaiterait animer un cours de Sonmudo (art martial zen coréen) tous les mardis de 18 h 30 à 19 h 30. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte qu’elle occupe l’extension de la salle des fêtes. Le tarif consenti sera de 5 € par séance (cf. délibération n°83D17 relative aux tarifs de location de la salle des fêtes).

12) Devis et travaux divers (n°91D17).

Sécateur électrique : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de faire l’acquisition d’un sécateur électrique ce qui permettrait de faciliter les conditions de travail des agents municipaux. Après en avoir délibéré et étudié les 2 devis présentés, le conseil municipal retient celui de 935 € TTC des Ets AYROLLES Motoculture. Illuminations de Noël : Le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 voix contre, accepte le devis des Ets COFFIGNAL de 3 600 € TTC relatif à la fourniture, pose et dépose des illuminations de Noël, le planning des employés municipaux ne permettant pas de le réaliser en régie cette année.

13) Questions diverses (n°92D17).

Cérémonie des vœux : Elle aura lieu le dimanche 14 janvier 2018 à partir de 11 h 30 à la salle des fêtes.

Concession de service public pour l’eau potable : M. LEROY, délégué titulaire du SIEACA, informe le conseil municipal, que suite à la réunion du comité syndical qui s’est tenue ce matin, c’est la SAUR qui a obtenu la concession de service public pour l’eau potable pour les 5 ans à venir.

La séance est levée à 22 H 45.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.