Conseil Municipal - 8 juin 2017

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Conseil Municipal - 8 juin 2017 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 juin 2017 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 30 mai 2017. La convocation a été adressée le 31 mai 2017 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 08 juin 2017 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers.

M. Claude ROUSSELOU est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 18 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

2) Travaux d’aménagement de l’entrée du village : attribution du marché (n°41D17). Monsieur le Maire expose au conseil municipal le résultat de l’analyse des offres. Sur les 5 entreprises ayant remis une offre (Ent. EUROVIA, STPH, COLAS, MALET et PRUNET) et en fonction des critères pondérés fixés dans le règlement de consultation, soit 50% le prix et 50% la valeur technique, c’est l’entreprise PRUNET TP de MONTEILS qui est classée la mieux-disante. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de la retenir pour un montant HT de travaux de 47 085,20 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour (M. DABERNAT ne participant pas au vote + 3 abstentions), décide de retenir l’entreprise PRUNET TP et charge Monsieur le Maire de signer les pièces du marché.

3) Travaux de voirie 2017 : demande de subvention et lancement de la procédure de consultation des entreprises (n°42 et 43D17).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux de voirie suivants en 2017 : VC n°5 dite Route de Carrière, CR n°74 dit Impasse Peyrugues et CR n°87 dit de Haute Pisse. Du point-à-temps sera également réalisé sur certaines portions de routes. Monsieur le Maire est chargé de demander la subvention correspondante au Conseil Départemental et de lancer la consultation des entreprises.

En outre la commission « voirie » décide de lister les virages dangereux afin d’y faire passer rapidement l’épareuse et de faire enlever l’herbe poussant en milieu de chaussée sur plusieurs routes communales.

4) Réhabilitation de la salle des fêtes : passage en phase opérationnelle et signature d’un avenant afin de réajuster le coût prévisionnel de l’opération (n°44D17). Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la salle des fêtes.

Il rappelle également que l’enveloppe initiale liée à l’opération de réfection de la salle des fêtes était de 192 000,00 € HT et que par délibération du 29 septembre 2016, l’APS a été approuvé par le conseil municipal actant ainsi le passage en phase opérationnelle. Suite à l’évolution du projet, Monsieur le Maire propose de passer un avenant au contrat de mandat avec le Département de Tarn et Garonne (Tarn et Garonne Conseils Collectivités) pour réajuster l’enveloppe prévisionnelle financière qui passerait ainsi de 192 000,00 € HT à 517 373,00 € HT.

La rémunération du mandataire reste inchangée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’approuver le coût d’opération pour un montant de 517 373 € HT,• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat

avec le Département de Tarn et Garonne.

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes (agriculture et gestion des sentiers de randonnée) (n°45D17).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de communes

du Quercy Caussadais a révisé ses statuts lors du conseil communautaire du 18 mai 2017 par

une délibération n°2017-74.

Il précise que les « actions de promotion en faveur de l’agriculture du territoire », à

l’instar de « création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée », doivent être

reclassées au sein des compétences facultatives de la collectivité dans une rubrique

« Divers ».

Afin d’entériner la révision statutaire amorcée par la Communauté de communes du

Quercy Caussadais, les communes membres de l’EPCI sont amenées à se prononcer sur ladite

révision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais ;

- d’autoriser son Président à signer toute pièce relative à cette révision statutaire.

6) Amortissement des travaux d’enfouissement du réseau France Télécom et de dissimulation du réseau basse tension (giratoire RD40/RD66) (n°46D17). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Comptable du Trésor d’amortir les travaux effectués pour l’enfouissement des réseaux électriques et France Télécom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’amortir à compter de 2018 les travaux effectués sur le réseau électrique pour un montant de 6 321 € figurant au bilan de la commune;

- décide d’amortir à compter de 2018 les travaux effectués sur le réseau France- Télécom pour un montant de 3 607 € figurant au bilan de la commune ;

- fixe la durée d’amortissement à 5 ans ;

- charge Monsieur le Maire de prévoir chaque année au budget primitif les écritures correspondantes.

7) Amortissement des travaux de réalisation du giratoire (part communale) (n°47D17). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Comptable du Trésor d’amortir les travaux de réalisation du giratoire RD40/RD66/Rue des Platanes pour la part communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’amortir à compter de 2018 les travaux effectués pour la réalisation du rond- point pour un montant de 70 000 € figurant au bilan de la commune;

- fixe la durée d’amortissement à 15 ans ;

- charge Monsieur le Maire de prévoir chaque année au budget primitif les écritures correspondantes.

8) Devis et travaux divers (n°48D17).

Devis Ets Laumaillé : M. LEROY présente un devis des Ets LAUMAILLE relatif au remplacement de la vitre cassée du cadran de l’horloge de l’église d’un montant TTC de 546€. Ces travaux ne présentant pas d’urgence particulière, le conseil municipal décide d’ajourner ce point, afin de négocier la remise des frais de déplacement.

Giratoire : Le conseil municipal décide d’installer 4 panneaux (flèches sur fond bleu) sur le giratoire de l’entrée du village.

9) Questions diverses (n°49D17).

Bail appartement locatif : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme MARTIN-FROUILLOU quitteront l’appartement qu’ils occupent au 15 rue du Château le 30 juin 2017. Le conseil municipal aura à se prononcer sur la restitution de la caution lors de la prochaine séance.

Travaux salle des fêtes : Les questions administratives étant réglées les entreprises interviendront à compter du 20 juin prochain et la charpente sera terminée au 15 août. La commission accessibilité, lors de sa séance de cet après-midi, a donné un avis favorable et la salle des jeunes prévue en année 6 de l’agenda de mise en accessibilité sera mise aux normes handicapés en même temps.

Fête de la musique : M. LEROY rappelle la fête de la musique le mercredi 21 juin. Le conseil municipal décide d’offrir un apéritif à compter de 19 heures afin de lancer les festivités. Des affiches seront réalisées pour rappeler cette manifestation aux Mirabelais, manifestation qui se déroulera avec la participation des commerçants de la commune.

La séance est levée à 22 H 15.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.