Conseil Municipal - 12 01 2017

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Conseil Municipal - 12 01 2017 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 01 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 janvier 2017 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 04 janvier 2017. La convocation a été adressée le 04 janvier 2017 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 12 janvier 2017 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absent : M. ROBERT.

Mme HUC Sylvie est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2016 est adopté à l’unanimité. Monsieur CATUSSE demande que soit rajouté au compte-rendu le fait que c’est lui qui a proposé d’avoir recours au service du Groupement d’Employeur Multisectoriel pour pourvoir au remplacement de M. PECHVERTY.

2) Réponse à Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelle AL 219 (n°1D17). S’appuyant sur les conseils juridiques reçus depuis la dernière séance, le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’envoyer un courrier recommandé à Maître MOGNETTI, signataire de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, afin de rappeler que la parcelle AL 219 est traversée par le chemin rural dit de Cornebouc, figurant en pointillé sur le cadastre, chemin affecté à l’usage du public.

Dans la mesure où cette prescription est mentionnée sur l’acte de vente afin qu’elle soit parfaitement respectée par les acquéreurs, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas faire usage de son droit de préemption.

3) Planning fermeture salle des fêtes : réponse à l’Association GoodRunning sur Course des Coteaux 2017 (n°2D17) .

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du planning de travaux de la salle des fêtes fourni par M. SI BELKACEM Architecte. Les travaux seront entrepris du 24 avril au 10 novembre 2017. Ces dates seront communiquées par écrit à l’Association GoodRunning et la Course de Coteaux 2017 pourra bénéficier des locaux juste avant leur fermeture pour travaux. Un courrier sera fait à l’association pour les prévenir.

4) Travaux salle des fêtes : transfert de gestion des Certificats d’Economie d’Energie au Syndicat Départemental d’Energie (n°3D17).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière, le SDE reversant à la commune, sous forme de subvention 80% du montant HT de leur vente. Les travaux de la salle des fêtes notamment pourraient bénéficier de ce dispositif.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal : - De désigner le SDE 82 en qualité de « Tiers Regroupeur » des CEE ;- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

5) Participation 2017 de la commune de Saint-Vincent aux frais de fonctionnement de l’école de Mirabel (n°4D17)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2015 il a été décidé de faire participer aux dépenses de fonctionnement de l’école de Mirabel les communes ne disposant pas d’école. Pour l’année scolaire en cours, seule la commune de Saint-Vincent se trouve concernée pour 10 enfants. Après avoir pris connaissance du coût d’un élève pour 2016 qui s’élève à 648,91 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de demander la même participation que l’année précédente, soit 500 €. Monsieur le Maire est chargé de notifier à la commune de Saint-Vincent le montant de la participation totale demandée pour l’exercice 2017 qui s’élèvera donc à 5 000 € et de s’enquérir de leur accord sur cette proposition.

6) Proposition de don d’un terrain à la commune (n°5D17).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de M. LEYGUE Bruno de faire don à la commune des parcelles cadastrées AL 251-258-260 longeant la RD 40 au lieu- dit « la Terrasse » pour une contenance totale de 226 m². Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition à condition que la totalité des frais afférents à l’acte n’excède pas 200 €. La transaction ne pouvant pas se conclure sous forme de don, le conseil municipal fixe le prix du terrain à 20 €.

Monsieur le Maire est chargé de la signature de l’acte notarié correspondant et des formalités engendrées par la présente délibération.

7) Demande de location d’un logement (n°6 et 7D17).

Suite à la demande de M. CASSARD Jean-Pierre, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de lui louer à compter du 15/02/2017 le logement situé au 7 Grand-Rue et charge Monsieur le Maire de signer le bail correspondant et de réaliser l’état des lieux.

En outre, Monsieur le Maire rappelle la location de l’appartement situé au 20 rue du Château par M. BRAUDEY Christophe au 01/02/2017.

8) Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel - RIFSEEP (n°8D17)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire qui vient se substituer à l’ancien. L’objectif du dispositif est d’harmoniser et de simplifier le régime indemnitaire qui sera commun à toutes les filières et qui valorisera les fonctions et l’expérience, et d’obéir aux mêmes règles que pour les fonctionnaires d’Etat. Sont concernés par ce dispositif les fonctionnaires titulaires et stagiaires. Il se compose de 2 parties : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui valorise l’expérience professionnelle et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui valorise l’engagement professionnel et la manière de servir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’instituer ce nouveau régime indemnitaire au 01-02-2017 et donc d’abroger les délibérations du 08-01-2004, 04-11-2004 et 27-02-2014 portant sur le régime indemnitaire actuel.

9) Questions diverses (n°9D17).

Cérémonie des Vœux : Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux le dimanche 15 janvier 2017 à 11 h 30 à la salle des fêtes.Plan de sécurisation des écoles : Un dossier de demande de subvention sera présenté prochainement pour envoi aux services préfectoraux. Afin de respecter les consignes du plan Vigipirate, ce plan de sécurisation tiendra compte des remarques de l’Adjudant de Gendarmerie de Molières venu sur place constater les aménagements à prévoir. Travaux épareuse : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’épareuse reprendront dès lundi 16 janvier. Le conseil municipal, à l’unanimité l’autorise à signer tous les documents avec le Groupement d’Employeur Multisectoriel (GEM) à cet effet (adhésion, convention de mise à disposition…) pour l’intervention du remplaçant de Yannick PECHVERTY.

Manifestations de la Médiathèque : Le conseil municipal est appelé à réfléchir à la manière de mieux informer la population mirabelaise des manifestations de la médiathèque. Information sur dispositif « Rézo Pouce » : M. LEROY confirme que ce dispositif est dès à présent opérationnel. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur le site internet ou en mairie où ils devront signer la charte de bonne conduite et fournir une copie de leur pièce d’identité. Le « kit de mobilité » leur sera ensuite remis pour leur permettre d’utiliser le service.

La séance est levée à 21 H 55.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.