Conseil Municipal - Séance du 09112021

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Conseil Municipal - Séance du 09112021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 09112021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 novembre 2021 à 18 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 02 novembre 2021. La convocation a été adressée le 03 novembre 2021 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 09 novembre 2021 à 18 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT- ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE. Absents excusés : MM. MATHIEU, LARROCHE, DABERNAT (procuration à M. COURREGELONGUE), DAYNES (procuration à M. CATUSSE).

M. COURREGELONGUE Laurent est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

2) Suppression d’un poste d’adjoint technique et mise à jour du tableau des effectifs (n°65 et 66D21).

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que suite à l’avis favorable du Comité Technique, il convient de supprimer au 1er avril 2021 le poste d’Adjoint Technique d’une durée hebdomadaire de 30 h, suite à l’avancement de grade de l’agent qui occupait ce poste et qu’il conviendrait d’en profiter pour mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

3) Devis et travaux divers (n°67D21).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants :

- Devis des Ets COFFIGNAL de 4 375,20 € TTC relatif aux illuminations de fin d’année ;

- Devis de l’EIRL TARTAGLIA de 4 872 € TTC relatif à l’élagage de 6 platanes Route de Réalville. Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité décide de poursuivre ces travaux d’élagage à raison de 6 platanes par an sur 4 ans ;

- Devis de la Sté AGEP de 26 414,88 € TTC relatif à la démolition des tombes et des caveaux repris par la mairie suite à la procédure lancée en septembre 2019 et qui concerne 33 emplacements dans les 4 cimetières communaux. Ces travaux seront inscrits au budget primitif 2022.

4) Modification de la régie cantine (n°68D21).

Monsieur le Maire rappelle les principales modifications qui ont souhaité être apportées à la régie cantine lors de la dernière séance et informe le conseil municipal que la Direction des Finances Publiques demande l’avis favorable préalable du comptable, avis obtenu le 19 octobre 2021. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

5) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable 2020 (n°69D21). Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à l’exercice 2020. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art.D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable 2020.

6) Compte-rendu du conseil d’école (n°70D21).

Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2021, le conseil municipal :- Décide d’acheter 20 prises d’escalade pour un montant de 133,51 € TTC si le projet de créer un parcours suspendu pour la maternelle reçoit l’aval des services interrogés en matière de sécurité ;

- Décide d’acheter un petit meuble et un tapis de sol pour la classe des CM pour 75 € environ ;

- Décide de faire rénover par les employés municipaux les bancs abîmés ; - Décide de remplacer les filets des panneaux de basket extérieurs ;

- Accepte le principe d’acheter des rideaux côté couloir pour les classes de CE et CM et charge Monsieur le Maire de faire réaliser les devis correspondants.

7) Questions diverses (n°71D21).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de l’Association Cantonale des Retraités Agricoles du Canton de Caussade suite au versement de la subvention communale 2021.

Le dépôt de gerbe commémorant l’Armistice de la 1ère Guerre Mondiale se déroulera le jeudi 11 novembre à 11 h 30 au Monument aux Morts.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée du projet de construction de la cantine : - 1 réunion s’est tenue en mairie le 19 octobre en collaboration avec l’Architecte et Tarn et Garonne Conseils Collectivités. L’Architecte a présenté l’aménagement de la cuisine qui doit être approuvé par les services vétérinaires. Un bilan de consommation électrique a été demandé afin de savoir quel type de contrat et de compteur est le plus approprié. Le projet ayant pris un peu de retard une livraison pour la rentrée 2023 semble plus réaliste.

- L’entrevue avec Mme LAVERGNE, Inspectrice des Services Vétérinaires en compagnie de MM. COLOME de Tarn et Garonne Conseils Collectivités et PLAZEN, a eu lieu le 26 octobre et a permis de lui présenter le plan de la future cuisine de la cantine. Quelques points sont à améliorer et seront corrigés dans la demande de permis de construire.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu en mairie et à leur demande, en compagnie de M. PLAZEN, les dirigeants de la Poste et que ceux-ci souhaitaient proposer la mise en place d’un facteur-guichetier pour le bureau de poste de MIRABEL, soit distribution du courrier le matin et ouverture du bureau de poste après la tournée. Monsieur le Maire a clairement fait part de son opposition totale au projet ainsi qu’à toute modification de l’organisation actuelle. Il a au contraire demandé à pouvoir bénéficier d’un service supplémentaire (Maisons de Services Publics ou antenne France Services) permettant aux administrés de bénéficier d’un accompagnement aux démarches administratives y compris numériques.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la création d’un poste d’agent technique polyvalent en contrat Parcours Emploi Compétences, c’est M. Simon BOURGEAISEAU, domicilié à Mirabel qui a été embauché au sein des services techniques au 01/11/2021.

La séance est levée à 20 H.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.