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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h47 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.K.03 Annexe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
DIRECTION DES FINANCES
TEL. 05.53.93.47.17
finances@mairie-marmande.fr
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE
A LA CONSTRUCTION DU CLUB HOUSE DE L’USM ATHLÉTISME
AU STADE GEORGES DARTIAILH
Préambule
Depuis de nombreuses années, les associations sportives marmandaises et la Commune entretiennent des relations privilégiées et un étroit partenariat.
Aussi, dans le cadre des futurs travaux d’aménagement du club-house sur le site du stade municipal Georges DARTIAILH, le club de l’USM Athlétisme s’est proposé de participer financièrement à son aménagement pour un montant de 25 000 € TTC.
La présente convention est établie entre les soussignés :
La Commune de Marmande, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville sis place Clemenceau – BP 313-47207 Marmande cedex, représentée par son Maire, Monsieur Joël HOCQUELET dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n° ………………désigné ci-après la Commune.
SIRET : 214 701 575 000 18
D’une part et
L’Union Sportive Marmandaise Athlétisme dont le siège social est au stade Georges DARTIAILH, rue Portogruaro, 47200 Marmande représentée par Madame Cathy DEGAIN en qualité de Présidente, après l’élection lors de l’assemblée générale du 25/10/2019. SIRET : 407 911 130 000 18
Désignée ci-après « l’association »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers de chacune des parties dans le cadre de la construction du futur club house à l’intérieur de l’enceinte du stade Georges DARTIAILH. Article 2 – Engagements de la Commune de Marmande
2-1 Mise à disposition du futur club house de l’USM Athlétisme
Dans le cadre du partenariat via une convention triennale qui lie la Commune de Marmande et l’Association sportive de l’USM Athlétisme, la commune de Marmande s’est engagée à mettre à la disposition de l’Association « USM Athlétisme » des équipements sportifs et des locaux comprenant un bâtiment (dont le futur club-house) un garage, un algéco, un emplacement pour du stockage de matériels ainsi qu’un accès aux vestiaires et sanitaires sous les grandes tribunes du stade municipal
2-2 Travaux à réaliser
La commune de Marmande va s’engager à la construction du club house via une maîtrise d’œuvre, avec un prévisionnel de commencement des travaux pour le mois de Janvier 2026 et un achèvement prévu pour le mois de Juin 2026.
Article 3 – Engagement de l’Association
En contrepartie des travaux réalisés par la commune (90 000 € prévus au BP 2025), l’association USM Athlétisme s’engage à apporter une contribution financière de 25 000 € TTC.
En cas de déménagement de l’association, aucune indemnité, dédommagement de quelque nature que ce soit, ne pourra être demandée à la commune
Article 4 – Modalités des appels de fonds
L’Association procédera au versement de sa participation à l’issue de la réalisation des travaux.
La commune émettra un avis de somme à payer dans le mois qui suit la réception du chantier.
Article 5- Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit dans l’hypothèse où l’une des parties ne respecterait pas les engagements, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6- Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature.
Fait en deux exemplaires à Marmande, le…………….
Le Maire, La Présidente de l’association Joël HOCQUELET sportive « USM Athlétisme » DEGAIN Cathy