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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - D 2025.K.06 Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Libertés publiques,
Convention de mise à disposition de services par Val de Garonne Agglomération pour assurer la surveillance de baignade au profit de la commune de Marmande
Entre
La Commune de Marmande représentée par son Maire, M. Joël HOCQUELET, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du ,
Et
Val de Garonne Agglomération, sise Maison du Développement – Place du Marché – BP 70305 – 47213 MARMANDE Cedex, représentée par son Président, M. Jacques BILIRIT, agissant en vertu de la délibération D 2020-108 en date du 23 juillet 2020,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition du service Equipements aquatiques de Val de Garonne Agglomération au profit de la commune de Marmande pour la surveillance de la plage de Marmande.
Article 2 – Modalités de mise à disposition de service pour assurer la surveillance de la plage de Marmande
Val de Garonne Agglomération avait mis à disposition de la commune de Marmande, ses services communautaires pour effectuer des missions de surveillance de la plage.
La commune de Marmande s’était engagée à rembourser les heures d’interventions du personnel sur un coût moyen horaire de 20 € pour l’année 2022.
Cette mise à disposition de service avait été évaluée à 112 h, soit un coût prévisionnel de 2 240.00 € pour l’année 2022. Cependant, un tableau synthétisant les heures des personnels avait été élaboré. Le paiement sera effectué sur la base de cet outil contradictoire.
Article 3 – Organisation de l’exécution de la convention
Le planning d’intervention de ces personnels avait été établi comme suit en accord entre les 2 collectivités : 2 fois par semaine à raison de 7 heures de présence 13 h – 20 h durant les vacances d’été.
Considérant l’obligation de répondre aux exigences légales dans la sécurité des baignades aménagées et imprévues dans le fonctionnement, il était convenu de se donner une marge dans la gestion partenariale du personnel. Aussi, après accord préalable des 2 collectivités, il était possible de modérer, à la hausse ou à la baisse ce volume horaire annuel.
Un état récapitulatif a été établi en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.
Le suivi contradictoire de l’application de la présente convention a été assuré par le chef de service des sports pour la commune de Marmande et par le Chef de Service des Equipements Aquatiques pour Val de Garonne Agglomération.
Article 4 – Modalités de l’appel de fond
Les frais de fonctionnement des services mis à disposition donnaient lieu à remboursement intégral par la commune de Marmande à Val de Garonne Agglomération.
Un appel de fonds a été adressé à la commune.
Article 5 – Durée de la présente convention et résiliation
La présente convention concerne la période du 9 juillet au 31 décembre 2022.
Fait en deux exemplaires originaux.
Marmande, le……………………………
Le Maire de Marmande, Le Président de Val de Garonne Agglomération,
Joël HOCQUELET Jacques BILIRIT