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Déliberation - DEL2026 064
Déliberation - DEL2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°2026/008
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
| A partir de la À partir de la
Däte:dé Nombre de conseillers À l'ouverture délibération délibération
convocation n°2026/001 n°2026/010
En exercice : 35 35 35
Présents 28 31 32
05/02/2026 Représentés : 4 3 2
Votants : 32 34 34
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE ONZE FÉVRIER, A VINGT HEURES NEUF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 05 février 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. MENARD Lionel ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
Mme ESTRADE Claude ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/001
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/010 M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/001
Mme BOY Delphine
M. BERTHAULT Grégory
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ
M. HAMZA Kamel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260211-DEL2026-008-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/008 ns ( ? fi /
Fo Convention de partenariat avec le lycée Louis Armand et la Structure RATE ALU Information Jeunesse (SIJ) relative à l'accueil des élèves exclus temporairement
Rapporteur : Madame Corinne ROINÉ, Adjointe à la Maire déléguée à la Jeunesse, aux Seniors et au Centre Socio-Culturel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education, notamment son article L. 131-6 ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune où est domicilié l'élève doit être informé de la durée des sanctions d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement prononcées à l'encontre des élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT que la Structure Information Jeunesse (SIJ) s'adresse aux 13/30 ans et constitue une
passerelle permanente avec un véritable réseau jeunesse ;
CONSIDÉRANT que ladite structure s'appuie sur des acteurs locaux spécialisés dans l'insertion sociale et
professionnelle pour atteindre ses objectifs ;
CONSIDÉRANT que des ateliers de remobilisation scolaire et un accompagnement dans la construction
d'un projet professionnel sont proposés par le lycée louis Armand pour l'année scolaire 2026 soit du
5 janvier au 31 décembre 2026, afin de lutter contre le décrochage scolaire et la déscolarisation ;
CONSIDÉRANT que la SIJ accueillera les collégiens et mettra à leur disposition tous les outils nécessaires
à leur recherche d'information et que l’équipe éducative du collège veillera à son bon déroulement ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 27 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (34 voix pour) des suffrages exprimés,
34 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec le lycée Louis Armand et la Structure Information Jeunesse (SIJ) relative à l'accueil des élèves exclus temporairement (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y
rapportant.
Le Secrétaire de Séance, La ‘rire
à Maire délégué Vice- enre de la Communauté ent Durable, d ne ation Val Parisis,
Quentin UR i AULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
a Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT © Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Heutil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Hôtel de Ville : préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'afr-i-i-##s- te reset a iris se mi pétent
1 rue d'Enghien
956
01 34 27 26 00
eau
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresk:
00 Eaubonne
bonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260211-DEL2026-008-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
20/02/2026 20/02/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260211-DEL2026-008-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026