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Arrêté - 2024 978 Interdiction de circu Evrard Bernard RAMERY TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 978 Interdiction de circu Evrard Bernard RAMERY TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/978
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Li ARTE INTERDICTION DE CIRCULER
mairie@auchel.fr INTERSECTION RUE F.EVRARD/G.BERNARD
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4èe partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu l'avis favorable de la commune de Marles les Mines,
Vu l'avis favorable du Département,
Considérant qu’en raison de travaux de voirie, intersection rue Georges Bernard et rue Florent Evrard, dirigés par l’entreprise
RAMERY TP, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement, au droit des travaux, sont formellement interdits aux véhicules de toutes catégories
(sauf l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), au niveau de l'intersection rue Georges Bernard et rue Florent
Evrard, du 21 au 29 octobre 2024,
ARTICLE 2 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation des poids lourds, bus et véhicules légers est déviée, dans les 2
sens, comme suit :
+ Rue Florent Evrard / Rue Mermoz / Boulevard de la Paix D183E2 / Calonne Ricouart, rue Jean Jaurès, D70 / Marles les
Mines, Boulevard Gambetta / Auchel, rue Georges Bernard,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation et de déviation sont mis en place et entretenus par l’entreprise RAMERY TP,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : 1! peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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2024/978 ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 11 octobre 2024,
Publié le :
fi 6 OCT. 2024
Le Maire
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