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Arrêté - 2025 665 Interdiction de circu rue du Cantal RAMERY TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 665 Interdiction de circu rue du Cantal RAMERY TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/665
INTERDICTION DE CIRCULER
HÔTEL DE VILLE RUE DU CANTAL
Place André M
62260 AUCHEL, RUE DU VELAY Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4?"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de purge et de rénovation d’enrobés de la rue du Cantal et rue du Velay, dirigés par
l'entreprise RAMERY TP, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement, au droit des travaux, sont formellement interdits aux véhicules de toutes catégories
(sauf riverains, l’entreprise et véhicules de secours) du 17 juin au 2 juillet 2025, rue du Cantal et rue du Velay, Auchel,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise RAMERY TP,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : | peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 10 juin 2025,
Publié le :
F2 JUN 2095
Nicolas CARRÉ
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2025/665