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Arrêté - 2024 423 interdiction de circu Bld Basly RAMERY TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 423 interdiction de circu Bld Basly RAMERY TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPALE TEMPORAIRE 2024/423 Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Interdiction de circuler sauf riverains, Boulevard Basly, de l’intersection rue de la Flaque à
l'intersection rue Arthur Lamendin, pour aménagement de la voirie, du 26 février au 28 octobre
2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 4è" partie —signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux Boulevard Basly, dirigés par l’entreprise RAMERY TP, il
convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation, au droit des travaux, est formellement interdit aux véhicules de toutes
catégories (sauf riverains, l’entreprise, ordures ménagères et les véhicules de secours) du 26 février au
28 octobre 2024, Boulevard Basly, de l'intersection rue de la Falque à l'intersection avec la rue Arthur
Lamendin,
ARTICLE 2 : Le stationnement, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf
l'entreprise et les véhicules de secours), du 26 février au 28 octobre 2024, Boulevard Basly, de
l'intersection rue de la Falque à l’intersection avec la rue Arthur Lamendin,
ARTICLE 3 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, dans les 2 sens,
comme suit :
e rue de la Flaque, rue Raoul Briquet, rue Arthur Lamendin
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise RAMERY TP,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Page 1 sur 2 ARTICLE 6: ll peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Auchel, le 19 février 2024.
Publié le: 22 FEV 2024
Le Maire
Philibert BERRIER
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