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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0006)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
…… @ HE
“ e
SAINT-MARS-DU-DÉSERT nes
HÔTEL DE VILLE
2, rue de te Mairie
44850 Soint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0006
THEME :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OBJET :
Subvention
protection civile —
solidarité Mayotte
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Eric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER) ;
- Mr Nicolas SEVESTRE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier LEPREVOST est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et lUNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Mars-du-Désert tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don de 2500€
À la protection civile, 14 rue Scandicci 93500 PANTIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :
D’APPROUVER la proposition de subvention à destination de la protection civile dans le
cadre du soutien à Mayotte à la suite du passage du cyclone CHIDO
D’AUTORISER le versement d’un montant de 2500€
D’INSCRIRE cette somme au budget primitif 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250128-2025-0006-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025 Xavier LEPREVOST
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 1 / O\ / 2025 et publié à la mairie le 21 /O\ /2025
N° de télétransmission.…….. QUu.:..214ULO0A2.0%6.:.7202S0128.7.72072S..: 0006... RE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250128-2025-0006-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025