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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 24 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 24 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Humanitaire,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES
N° Spécial 24 juillet 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet-SIDPC du 24 juillet 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/SIDPC
N°2024-703 24.07.2024
Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition spécifique « Stade Yves du Manoir »
de l’organisation de la réponse de sécurité civile
(ORSEC) départementale
3
CAB/DS/SIDPC
N°2024-704 24.07.2024
Arrêté préfectoral portant approbation de l’annexe
Jeux olympiques et paralympiques de la
disposition spécifique « Paris La Défense Aréna »
de l’organisation de la réponse de sécurité civile
(ORSEC) départementale
4 3
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté préfectoral n°2024-703 portant approbation de la disposition spécifique « Stade Yves du Manoir » de l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départementale
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.112-1, L.112-2, L.721-1, L.721-2 et L.741-1 à L.742-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Considérant les observations des services concernés et consultés ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine ;
ARRETE
Article 1er
La disposition spécifique ORSEC « Stade Yves du Manoir», annexée au présent arrêté, est applicable à compter de ce jour dans le département des Hauts-de-Seine, jusqu’à la fin des épreuves olympiques et paralympiques au sein du site de stade Yves du Manoir, soit le 7 septembre 2024 compris.
Article 2
L’annexe peut à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les services et opérateurs mentionnés dans la mise en œuvre de cette annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 24 juillet 2024
Le préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX 4
Arrêté préfectoral n°2024-704 portant approbation de l’annexe Jeux olympiques et paralympiques de la disposition spécifique « Paris La Défense Aréna » de l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départementale
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.112-1, L.112-2, L.721-1, L.721-2 et L.741-1 à L.742-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Considérant les observations des services concernés et consultés ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine ;
ARRETE
Article 1er
L’annexe Jeux olympiques et paralympiques de la disposition spécifique ORSEC « Paris La Défense aréna», annexée au présent arrêté, est applicable à compter de ce jour dans le département des Hauts-de-Seine, jusqu’à la fin des épreuves olympiques et paralympiques au sein du site de Paris La Défense aréna, soit le 7 septembre 2024 compris.
Article 2
L’annexe peut à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les services et opérateurs mentionnés dans la mise en œuvre de cette annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 24 juillet 2024
Le préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/