Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 17 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 17 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 17 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 17 mai 2024 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 17 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 17 mai 2024)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Ex PREFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE

PROTECTION CIVILES

N° Spécial 17 mai 20242

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 17 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page

CAB/DS/SIDPC

N° 2024-513 17.05.2024

Arrêté préfectoral portant réquisition d’officines

de pharmacie pour assurer les services de garde et

d’urgence sur le département des Hauts-de-Seine

33

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté préfectoral n° 2024-513 du 17 mai 2024 portant réquisition d’officines de

pharmacie pour assurer les services de garde et d’urgence sur le département des

Hauts-de-Seine

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.5125-17, L.5424-3 12° et R.4235- 49 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son l’article L.2215-1 4 ;

Vu les différents courriers des officines adressés au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, annonçant des appels à la grève du service de garde et d’urgences des officines de pharmacie sur le département du 18 au 21 mai 2024 ;

Vu l’organisation des services de garde et d’urgence sur le département des Hauts-de-Seine pour la période du 18 au 21 mai 2024 ;

Considérant que l’organisation du service de garde a pour mission de répondre aux besoins en médicaments et produits de santé du public en dehors des jours d’ouverture généralement pratiqués ;

Considérant que l’organisation du service d’urgence a pour mission de répondre aux besoins en médicaments et produits de santé du public en dehors des heures d’ouverture généralement pratiqués ;

Considérant que le défaut d’ouverture des officines de pharmacie devant assurer ces services est de nature à créer un risque pour la santé publique dans le département ;

Considérant que les moyens dont dispose le préfet ne permettent pas d’assurer la santé publique dans le département pour la période du 18 au 21 mai 2024 ;

Considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, d’organiser un service de garde et d’urgence des officines dans le département des Hauts-de-Seine pour la période du 18 au 20 mai 2024 inclus afin de garantir la santé publique et notamment la réponse aux besoins en médicaments et produits de santé du public ;

Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France.

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont réquisitionnées pour assurer les services de garde et d’urgence les pharmacies du département mentionnées en annexe du présent arrêté du samedi 18 mai 2024 à 20 heures au mardi 21 mai 2024 à 8 heures.

ARTICLE 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont chargés de l’exécution de cet arrêté selon les modalités définies en annexe. Ils sont responsables de l’organisation de la continuité du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.4

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nanterre dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de

celui-ci à l’intéressé et de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité publique et le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île- de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 5 : La présente réquisition sera notifiée aux pharmacies concernées.

A Nanterre, le 17 mai 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur de cabinet,

Signé

François ROSA5

ANNEXE 1

Tableau des réquisitions de pharmacie du samedi 18 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

 Sont réquisitionnées les officines de pharmacie ci-dessous pour la garde de nuit du samedi 18 mai 2024 à 20 heures au dimanche 19 mai 2024 à 8 heures :

Nom de la pharmacie Adresse Titulaire

PHARMACIE

NOUVELLE

92 Rue Aristide Briand, 92300 LEVALLOIS

PERRET

M. ou Mme

ABITBOL

LA PETITE

PHARMACIE DE

NANTERRE

68 Rue Henri Barbusse, 92000 NANTERRE M. SAULNIER

PHARMACIE DU

PONT DE SEVRES

158 Allée du Forum, 92100 BOULOGNE

BILLANCOURT

M. ou Mme

WERQUIN

 Sont réquisitionnées les officines de pharmacie ci-dessous pour la garde de nuit du dimanche 19 mai 2024 à 20 heures au lundi 20 mai 2024 à 8 heures :

Nom de la pharmacie Adresse Titulaire

PHARMACIE LIEU 17 Rue Jacques Daguerre, 92500 RUEIL MALMAISON M. ou Mme LIEU

PHARMACIE D'ISSY

COHEN

44 Rue Ernest Renan, 92130 ISSY LES

MOULINEAUX

M. ou Mme

COHEN-COHEN



Sont réquisitionnées les officines de pharmacie ci-dessous pour la garde de nuit du Lundi 20 mai 2024 à 20 heures au mardi 21 mai 2024 à 8 heures:

Nom de la pharmacie Adresse Titulaire

PHARMACIE du

Château

23 rue du Château, 92500 RUEIL

MALMAISON Mme LY-NGAU

PHARMACIE DU

GOLF 161 Rue de la Porte Jaune, 92380 GARCHES M. ou Mme ADIDA

PHARMACIE

CENTRALE

90 Rue Jean Longuet, 92290 CHATENAY

MALABRY M. ou Mme GIROD

 Sont réquisitionnées les officines de pharmacie ci-dessous pour la garde de dimanche 19 mai 2024 à 8 heures à 20 heures :

Nom de la pharmacie Adresse Titulaire

PHARMACIE LA

FONTAINE 1 Place de la Résidence, 92160 ANTONY

Mme CHAU

Catherine

PHARMACIE

VALLIER 5 Rue de Bretagne, 92140 CLAMART

M. ou Mme

VALLIER

PHARMACIE DE

L'HOPITAL

44 Rue Ernest Renan, 92130 ISSY LES

MOULINEAUX

M. ou Mme

KHEMTEMOURIA

N

PHARMACIE DU VAL

D'OR 51 Rue du Val d'Or, 92210 SAINT CLOUD

M. ou Mme

WATELET-

DUJARDIN6

 Est réquisitionnée l’officine de pharmacie ci-dessous pour la garde de lundi 20 mai 2024 à 8 heures à 20 heures :

Nom de la pharmacie Adresse Titulaire

PHARMACIE CENTRE DES

MOURINOUX

97 Rue des Mourinoux, 92600

ASNIERES SUR SEINE

M. ou Mme ZOK

À MOUBEKÉ7

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général

Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE8

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/