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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 07 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 07 février 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 07 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 07 février 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
N° Spécial 07 février 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet-SIDPC du 07 février 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
n°2024-114 12.02.2024
Arrêté modifiant l’arrêté CABINET-DS-SIDPC
n°2023-001 du 06 janvier 2023 portant agrément
du centre de formation APAVE Exploitation
France pour la formation du personnel permanent
des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
4
Annexe à l’arrêté CAB/DS/SIDPC n°2024-114 du 12 février 2024 5-6
CAB/DS/SIDPC
n°2024-199 05.03.2024
Arrêté modifiant l’arrêté CABINET-DS-SIDPC
n°2023-614 du 04 août 2023 portant agrément du
centre de formation ASGARTH Consultants pour
la formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur
7
Annexe à l’arrêté CAB/DS/SIDPC n°2024-199 du 05 mars 2025 9
CAB/DS/SIDPC
n°2024-221 25.03.2024
Arrêté modifiant l’arrêté CABINET-DS-SIDPC
n°2023-454 du 17 mai 2023 portant agrément du
centre de formation La Guardia Formation pour
la formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur
10 PRÉFET Ne
DES HAUTS-DE-SEINE Gabinet Liberté
Direction des sécurités pu,
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024 Aou A2.07.2 02 MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023 PORTANT
AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION |
APAVE EXPLOITATION FRANCE | POUR LA FORMATION DU
PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. ET DES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation:
Vu le code du travail :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation
des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
:
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à
l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement
de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique :
Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-00 du 6 janvier 2023 portant
agrément du centre de formation « APAVE EXPLOITATION FRANCE » pour la formation
du personnel permanent de sécurité incendie dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
Vu l'arrêté PCI n°2023-65 du 13 octobre 2023 portant délégation
de signature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine :
Vu la demande formulée par le centre de formation «
APAVE EXPLOITATION FRANCE » situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) de mettre à jour la liste des formateurs :
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris :
. Considérant que tout Changement de formateur ou de
convention de mise à disposition d’un lieu de formation doit être porté à la connaissance du préfet et faire l’objet d'un arrêté modificatif ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Hauts-de-Seine, ARRETE
Article 1° L'article 2 de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est modifié comme SUit :
7. la-liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engägement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est sans changement. |
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine, le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le NS et par délégation, MODIFIANT L’ARRETE CAB
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024- AM ou AZ OL
HU -DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023
Liste des formateurs et des intervenants conforme à l’article 8 et 12
de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié :
BR NOM Prénom | SSIAP1 | SSIAP2 | SSIAP3
| COMPETENCE
BARNAUD Guillaume X X | x. |
BARQUANT Philippe
Module Ascenseur BARRERE Alexandre
Module Ascenseur | BERCHEM Pascal
X X BIGE
Laurent X X X
BOHAS Yann x x
BORDE Ludovic
Module Elec,
éclairage BOULIN Yann X
X X BOURHIS
David X X X
BRETON Laurence X X
BUISSON Eric X X
X BURTIN Nicolas
x X X CADDEO
Philippe X X X |
= CAMILLIERI Richard X X
X | CARDE Virginie
x Module Management CHAMPALEY Stéphane
X X X CHARMOLUE
Samuel x x x — CHAUVIN
Damien X X |
CHEVREAU Philippe X X
X | EH CHIMIER Philippe
x x x | | COMTE Pascal
X X: X = CONTE
Maxime X X
EH CORDE Christian
Module Elec,
éclairage DAUTRIAT Gilles X
X X DES
Christian X x X
DESBATS Laurent X
X X - DESGRANCHAMPS
Christophe Module Elec,
éclairage DEVIC Christophe X
X X DOS SANTOS
Lionel X X X |
DREAN Alain X X
X | DUPUY Thierry
| | Module Elec,
éclairage DUROCHAT Valérie
x xx EH EICH
François X | |
FAILLAUFAIX Henri X X
X | — GAUDIN Hubert
X X X | EH GLACHET
Stéphane X X X |
— GROLLEAU Patrick x x
x LACOMBE Martial
X X D. LAMY
Bruno X
LETOURNEUR Bernard X
X LOISON
Stéphane X X X
LUYAT Jean-Marc x x
x MACHICOANE Dominique
X X X NOM Prénom SSIAP1 | SSIAP2 | SSIAP3 | COMPETENCE
MAIFFRET Gérard Module Elec,
éclairage
MAM Il Augustin X X X
MEME Hervé Module Elec,
éclairage
MENENDEZ Manuel X X X
MERESSE Mickaël X X X
MOTUS Julien X X
PANOV _ Dmitrii X X X
PEANO Jean-Michel X X x
PERFETTI Gabriel Module Elec,
éclairage
PHEULPIN Régis Module Ascenseur
PICARD Stéphane X
PLASMAN Thomas x x x
PLEWA Xavier X X X
_ REITENBACH Jean-Philippe X
REYNIER Philippe * X. X
RIGAULT Pierre x X X
RIVOT Jérémie x X X
ROGER Erwan x x X
SARACINO Marc X
SENECA Denis x x x
SIADOUS Frédéric X X X
SIMIAND Jean-Baptiste X X X
TEDONE Stéphane Module Elec,
éclairage
THAUVIN Vincent X X
TISSERAND Thierry Module Elec,
éclairage
TOULZA Fabrice X X X
TOURNIER Laurent Module Ascenseur
TRICAUD François X X X
TURGOT Jean-Marc X X
VALAT Damien X X X
VEREY Thierry X X
VINCENT Romain X X X
VUILLERMET Vincent X X X PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE | “aDNIBl Dee Direction des sécurités galit Fraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024 AN y — D MARS 2024
MODIFIANT L’ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-614 DU 4 AOÛT 2023
PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION
ASGARTH CONSULTANTS POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation:
Vu le code du travail :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 portant agrément du centre de formation « ASGARTH CONSULTANTS» pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
Vu l'arrêté PCI n°2023-65 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur François ROSA,
Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine L
Vu la demande formulée par le centre de formation « ASGARTH CONSULTANTS» situé 26 rue du Moulin Bailly à La Garenne-Colombes (92250) de mettre à jour la liste des formateurs :
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation doit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est modifié comme suit :
7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présent
arrêté) ;
Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est sans
changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, direCteu ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N° 2024- À 0°) au- 5 MARS 2024
Liste des formateurs qualifiés
de la société ASGARTH CONSULTANTS
26 rue du Moulin Bailly — 92250 LA GARENNE-COLOMBES
FORMATEURS
Monsieur Frédéric ABI CHAHINE,
Monsieur Pascal, Joseph, Emmanuel d’AUBER de PEYRELONGUE,
Monsieur Rémi MERCIER,
Monsieur Ludovic NIOCEL,,
Monsieur Mohamed, Yaseen OUDOUMANESSAH.
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à personnes — SSIAP?2.
Monsieur Ludwig ALGER,
Monsieur Yvan, André BILQUEZ,
Monsieur Ludovic, Laurent, Fabrice BREDECHE,
Monsieur Vincent CALMETTE.
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à personnes - SSIAP3. 10
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté CAB-DS-SIDPC n°2024-221 du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté CABINET-DS-SIDPC n°2023-454 du 17 mai 2023 portant agrément du centre de formation La Guardia Formation pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation;
VU le code du travail ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
VU l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-454 du 17 mai 2023, portant agrément du centre de formation « La Guardia Formation » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté PCI n°2023-65 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU la demande de changement d’adresse formulée par le centre de formation « La Guardia Formation » situé 30 rue Pasteur à Suresnes (92150) ;
CONSIDERANT que le dossier administratif est complet et conforme et que la visite technique et pédagogique de ce nouveau site de formation en date du 21 février 2024 a permis de constater que celui-ci répondait aux dispositions de l’arrêté de référence ;
VU l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-454 du 17 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
3. l’adresse du siège social est remplacée par le 30 rue Pasteur à Suresnes (92150) ; 11
ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-454 du 17 mai 2023 susvisé est sans changement.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 25 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 13
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/