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Procès Verbal - 2023 1 Approbation PV CM 15 12 2022
Procès Verbal - 2019 143 approbation pv cm 06 11 2019
Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20
Procès Verbal - 2019 130 approbation pv cm 25 09 2019
Procès Verbal - 2019 97 approbation pv cm 06 06 2019 et cm 26 06 2
Conseil Municipal - 2019 66 approbation cm 10 04 2019
Procès Verbal - 2020 1 approbation pv cm 11 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 1 approbation pv cm 11 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 FEVRIER
2020
Délibération DAAJ/LK 2020 —
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2019
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET,
Erol
URAL
à
Marcel
GINOUX
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2020
Date
d’affichage
:
A
? FEV.
2020
Cf.
Procès-verbal
joint.
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 2 (M.
François
EHLINGER
en
son
nom
et
celui
de
M.
Philippe
CALLAUD)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 février
2020
- 1 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
PROCES
— VERBAL
Président de séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER
(sauf
pour
la délibération
n° 2019-165),
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU
(jusqu’à
la délibération
n° 2019-163),
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON
(sauf
pour
la délibération
n°
2019-166),
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR,
Frédéric
NEVEU
à Jacques
LOUBIERE
(à partir
de
la délibération
n° 2019-164),
Jean-Pierre
ROUDIER
à Nelly
VEILLET
(pour
la
délibération
n°2019-165).
Absents
excusés
: 2
Brigitte
FAVREAU,
Bruno
DRAPRON
(pour
la délibération
n°2019-166).
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d’affichage
:
Monsieur
le Maire
: « Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Avant
d'ouvrir
officiellement
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
je souhaiterais,
si vous
le voulez
bien,
que
nous
ayons
tous
ensemble
une
pensée
pour
nos
soldats
qui
sont
morts
pour
porter
nos
valeurs
et
pour
défendre
notre
pays.
Je
pense
qu’ils
méritent
de
notre
part
un
hommage.
Je
souhaiterais
également
ce
soir
avant
d'ouvrir
ce
Conseil,
rendre
hommage
à quelqu'un
qui
nous
a quittés
dans
la nuit
du
12
au
13
novembre,
Annie
TENDRON.
Je
souhaite
bien
sûr
présenter,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
nos
condoléances
à sa
fille
et
rappeler
qu’Annie
TENDRON
était
une
femme
d'engagements,
qu’elle
a consacré
son
temps
pour
donner
toute
leur
place
dans
notre
société
aux
handicapés
et
qu’elle
s’est
dévouée
pour
l'association
française
des
paralysés.
On
la croisait
tôt
le matin,
rue
Desmortiers
ou
autre,
pour
aller
à la
gare,
prendre
le train
pour
La
Rochelle.
Elle
a consacré
vraiment
tout
son
temps
et
toute
sa
vie
à la
défense
du
handicap.
Elle
a été
élue
plusieurs
fois,
sous
plusieurs
mandats
et
comme
cela
s’est
passé
en
l’église
de
l’Abbaye-aux-Dames
lors
de
ses
obsèques,
je
souhaiterais
Mesdames
et
Messieurs
que
nous
nous
levions
et
que
nous
fassions
une
minute
d’applaudissements
puisque
je pense
que
c’est
ce
qu’elle
souhaitait,
en
hommage
à Annie
TENDRON.
Nous
allons
donc
ouvrir
la séance
de
ce
Conseil
Municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
je
déclare
cette
séance
ouverte.
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Nous
avons
quelques
pouvoirs
:
e Madame
Brigitte
BERTRAND
à Monsieur
Marcel
GINOUX
e
Et
deux
retardataires,
Madame
Mélissa
TROUVE,
qui
m'a
donné
son
pouvoir
et
Monsieur
Erol
URAL
qui
a donné
pouvoir
à Aziz
BACHOUR.
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
merci
à Madame
Liliane
ARNAUD
de
s'être
portée
volontaire.
La
convocation
a été
adressée
aux
élus
le 4
décembre,
avec
toutes
les
questions
portées
à l’ordre
du
jour
et
ces
questions
sont
accompagnées
d’un
projet
de
délibération,
comme
il se
doit
».
ADMINISTRATION
GENERALE
2019
- 143
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
6 NOVEMBRE
2019
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
remarques
? »
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
citoyennes,
citoyens,
bonsoir.
J'ai
l'intention
de
m’abstenir
sur
ce
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
car
je
considère
que
la transcription
des
échanges
sur
les
écoles
a été
placée
en
version
courte.
Je
voyais
bien,
d’où
je
suis
placé,
qu’une
de
vos
adjointes
donnait
confirmation
d’une
situation
dont
je faisais
mention.
J'avais
alors
souligné
l'honnêteté
de
cette
attitude,
je
n’ai
pas
trouvé
transcription
du
passage
alors
que
le propos
était
pourtant
positif
pour
votre
adjointe,
moins
pour
vous
peut-être
puisque
vous
étiez
mis
en
contradiction.
Sans
doute
un
problème
de
micro.
Au
dernier
Conseil,
Monsieur
EHLINGER,
vous
avez
déjà
fait
une
remarque
sur
le fait
qu’un
échange
n’était
pas
retranscrit
dans
le document
proposé
et
qu'il
était
alors
présenté
comme
inaudible.
Parfois
la transcription
est
d’une
grande
précision,
d’autres
fois
la
transcription
est
synthétisée,
ou
on
cherche
tel
élément
dont
on
a la
mémoire
ou
dont
la Presse
a gardé
une
trace
écrite
mais
qui
n’est
pas
repris.
C’est
un
constat
que
l’on
est
amené
à faire
et
à
plusieurs
occasions,
je vous
remercie
».
Madame
LAURIBE
:
« Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs,
bonsoir.
Je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
parce
que
j'étais
absente
pour
raisons
de
santé
et
représentée
mais
je ne
peux
pas
approuver
le procès-verbal.
Merci
».
Madame
GROLEAU
: «
Bonsoir
tout
le monde.
Alors
ce
que
je
voudrais
d’abord
vous
dire
Monsieur
le Maire,
en
début
du
procès-verbal,
il a
été
transcrit:
« Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
bonsoir,
le quorum
est
atteint,
il me
semble
que
quelqu'un
voulait
me
remettre
une
pétition,
oui
? Avancez,
venez
me
la remettre
». Moi
ce
que
j'aimerais
bien
c’est
que
vous
mettiez
le nom
de
la personne
qui
vous
a apporté
la pétition,
que
vous
connaissez
certainement,
c’est
Monsieur
Paul
DURAND
et
j'aimerais
que
ce
soit
rajouté
parce
que
« quelqu'un
» comme
ça...
j'aimerais
quand
même
que
ce
soit
rajouté
».
Monsieur
le Maire
: « Cela
ne
me
pose
pas
de
problème
donc
vous
tiendrez
compte
de
cette
remarque.
Merci.
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci
».
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Madame
GROLEAU
: « Mais
j'avais
autre
chose
à vous
dire
! En
page
31,
vous
nous
avez
quand
même
traités
de
menteurs.
Oui
Monsieur.
Si,
si vous
nous
avez
traités
de
menteurs,
alors
moi
j'aimerais
savoir
pourquoi
vous
nous
avez
traités
de
menteurs,
à quel
propos
? Parce
que
nous
ne
mentons
pas,
Monsieur
le Maire.
Ce
qu'on
dit,
cela
ne
vous
plait
peut-être
pas
mais
c'est
la vérité
ce
que
l’on
dit
aux
habitants.
Alors
dites-nous
où
on
a menti
parce
qu'il
ne
faut
pas
s'arrêter
en
chemin.
Il faut
nous
dire
tout
pour
qu'après
on
juge
».
Monsieur le Maire
: « On
vous
dira
tout
mais
en
temps
voulu
».
Madame
GROLEAU
: « Oui
mais
c’est
le moment
».
Monsieur
le Maire
: « Non,
non
ce
n’est
pas
le moment,
là on
vote
sur
l’approbation
du
procès-
verbal
».
Madame
GROLEAU
: « Ce
procès-verbal
où
vous
nous
traitez
de
menteurs
».
Monsieur
le Maire
: « On
traitera
cela
en
questions
diverses
».
Madame
GROLEAU
: « On
connait
vos
questions
diverses,
on
les
connait
».
Madame
HENRY
: « Alors
puisque
vous
abordez
les
questions
diverses,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
bonsoir,
donc
Monsieur
le Maire,
je
vous
demande
de
répondre
à
mes
questions.
La
dernière
fois
vous
n’avez
pas
voulu,
vous
avez
clôt
le Conseil
Municipal
donc
là cette
fois-ci
je
vous
ai posé
des
questions
écrites.
Ma
première
question,
Monsieur
le Maire,
concerne
les
bâtiments,
je voulais
savoir
si vous
vous
étiez
engagé
à nous
répondre.
Donc
en
tant
que
Conseillère
Municipale,
je pose
la question
de
la sécurité
au
sein
des
infrastructures
recevant
du
public
à Saintes.
Cette
question
je
la pose
solennellement
à chacun
d’entre
vous,
Mesdames,
Messieurs,
l’état
de
délabrement
de
nos
bâtiments
attesté
par
l'effondrement...
s’il
vous
plait
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
le Maire
: « On
ne
va
pas
la traiter
maintenant,
on
va
la traiter
en
questions
diverses.
Alors
infrastructures
recevant
du
public.
j'ai
noté,
je vous
donnerai
la parole
tout
à l'heure,
d'accord
? ».
Madame
HENRY:
«Est-ce
que
vous
allez
y répondre
en
questions
diverses
Monsieur
le
Maire
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui
j'y
répondrai
ou
nous
y répondrons..
»
Madame
HENRY
: «
Et
cette
fois-ci
ce
ne
sera
pas
de
la
langue
de
bois
? Vous
y répondrez
? »
Monsieur
le Maire
: « Mais
ce
n’est
jamais
de
la langue
de
bois
! Madame
HENRY...
»
Madame
HENRY:
« Si,
la dernière
page
du
procès-verbal
en
atteste,
vous
n’avez
pas
voulu
répondre
à ma
question
qui
portait
sur
une
décision
que
vous
avez
prise.
Vous
avez
donc
financé
une
entreprise
de
Niort
et
je voulais
savoir
pourquoi
vous
n’aviez
pas
financé
une
entreprise
de
Saintes
».
Monsieur
le Maire
: « Je
ne
me
souviens
pas
de
cette
question-là.
»
Madame
HENRY
: « Pour
cause
puisque
je n’ai
pas
pu
la poser
».
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
2019 - 144 DECES
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
ET
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
- MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire:
« Nous
passons
à la
délibération
numéro
2 qui
fait
suite
au
décès
d’Annie
TENDRON.
Monsieur
Romain
GUERIVE,
Conseiller
Municipal
qui
vient
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
a accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal
et
je
souhaiterais
donc
que
le Conseil
prenne
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Romain
GUERIVE
en
qualité
de
Conseiller
Municipal.
Romain
peux-tu
en
quelques
mots
te
présenter
rapidement
? Merci.
»
Monsieur
GUERIVE
:
« Messieurs,
Dames,
bonsoir.
Romain
GUERIVE,
Saintais
d’origine.
Je
suis
ravi
d’être
parmi
vous
ce
soir
pour
les
quelques
mois
qui
restent
pour
ce
mandat.
Merci
».
Monsieur
MAUPOUET:
«Monsieur
le Maire,
nous
ferons
simplement
remarquer
que
Monsieur
Romain
GUERIVE,
installé
aujourd’hui
(et
nous
lui
souhaitons
la bienvenue)
est
le
dernier
sur
votre
liste.
Le
mandat
approche
de
son
terme
mais
n’y
est
pas
encore.
En
cas
de
départ
d’un
Conseiller
de
la Majorité,
pour
une
raison
où
pour
une
autre,
vous
ne
seriez
plus
à
même
de
le remplacer
».
Monsieur
le Maire
: «Il
y a
effectivement
des
personnes
qui
n’ont
pas
souhaité
siéger,
oui
mais
je
pense
que
ça
n’a
rien
d’extraordinaire
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-4,
Vu
le Code
Electoral,
et
notamment
l’article
L.270,
Considérant
le décès
de
Madame
Annie
TENDRON,
conseillère
municipale
élue
sur
la liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Saintes
», conseillère
communautaire
et
administratrice
CCAS,
survenu
dans
la nuit
du
12
au
13
novembre
à son
domicile,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
a informé
Monsieur
le Préfet
du
décès
de
Madame
Annie
TENDRON
par
courrier
du
18
novembre
2019,
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
CGCT,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le
conseiller
municipal
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
Monsieur
Romain
GUERIVE,
conseiller
municipal
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
a accepté
de
siéger
au
Conseil
municipal,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
-
De
l'installation
de
Monsieur
Romain
GUERIVE,
en
qualité
de
conseiller
municipal
au
sein
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saintes.
Le tableau du conseil
municipal
est
fixé
comme
suit
: voir
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 145.
DEMISSION
D'UNE
ADJOINTE
AU
MAIRE
— DEFINITION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
AU
MAIRE Monsieur
le Maire:
« Nous
passons
à la
délibération
suivante
qui
est
la démission
d’une
adjointe.
Vu
le courrier
de
démission
de
son
poste
d’adjointe
de
Madame
DEREN,
démission
qui
a été
acceptée
par
Monsieur
le Préfet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
de
l’adjointe
démissionnaire,
autrement
dit
que
le Conseil
Municipal
finisse
son
mandat
composé
de
9 adjoints
puisqu'il
y en
avait
10.
Je
propose
que
nous
passions
au
vote
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
pendant
plusieurs
années
vous
avez
défendu
absolument
le fait
de
maintenir
le nombre
de
vos
adjoints
à 12
alors
que
l'opposition
vous
rappelait
que
10
adjoints
seraient
un
nombre
suffisant
et
raisonnable.
L'année
dernière,
sans
apporter
de
plus
amples
justifications,
vous
avez
redescendu
le nombre
de
vos
adjoints
à 10.
Aujourd’hui,
alors
qu’une
nouvelle
démission
survient,
nous
avons
compris
en
Commission
et
vous
confirmez
aujourd’hui
que
vous
proposez
une
diminution
du
nombre
de
vos
adjoints
à 9.
On
peut
se
poser
un
certain
nombre
de
questions
relativement
à cette
diminution.
Cela
voudrait-il
dire
que
vous
avez,
pendant
des
années,
indemnisé
12
adjoints
alors
que
pour
mener
votre
politique
9 auraient
été
suffisants
? Ou
alors
cela
voudrait-il
dire
que
le bilan
financier
est
si dégradé
que
vous
devez
économiser
l'indemnisation
d’un
dixième
adjoint
pendant
les
quelques
mois
qui
restent
? Ou
encore,
de
manière
plus
terre
à terre,
que
vous
pensez
pouvoir
être
mis
en
minorité
sur
l'élection
d’un
adjoint,
comme
cela
a été
le cas
précédemment
? A
moins
que
les
trois
hypothèses
puissent
se
cumuler
d’une
manière
ou
d’une
autre
? »
Monsieur
le Maire
: « Ecoutez,
je vais
vous
répondre
très
succinctement.
D'abord,
il n’y
a plus
de
comités
de
quartier
puisque
nous
sommes
en
période
pré-électorale,
depuis
le mois
de
septembre.
Deuxièmement,
s'agissant
des
finances
de
la Ville,
je
vous
rassure
Monsieur
MAUPOUET
mais
je suis
sûr
que
Frédéric
NEVEU
va
le faire
beaucoup
mieux
que
moi
tout
à l'heure,
ce
n’est
pas
l’économie
de
4 700
€ sur
quatre
mois
qui
vont
sauver
les
finances
de
la Ville,
n'est-ce
pas
? Donc
voilà
il reste,
ma
foi,
quatre
mois,
il nous
semblait
de
bon
sens
et
parfaitement
raisonnable
de
finir
le mandat
avec
9 adjoints,
tout
simplement.
Si nous
avions
été
à une
autre
époque
du
mandat,
il est
évident
que
nous
aurions
remplacé
l’adjoint.
Il n’y
a pas
d’autres
questions
à se
poser
».
Madame
HENRY
: « À
chaque
fois
que
vous
m’en
donnez
l’occasion,
je
sors
la calculatrice
et
je
compare
le coût
de
nos
élus.
Alors,
vous
avez
l’air
de
dire
que
ça
ne
fait
pas
beaucoup
d'argent.
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_
1PVCM1219-DE
Enfin,
cela
représente
quand
même
200
000
€ par
an.
Vous
nous
présentez
toujours
cette
dépense,
à chaque
fois
ces
changements,
comme
des
économies
mais
vous
êtes
toujours
à 95
% de
l’enveloppe
maximale
Monsieur
le Maire.
Je
vois
que
cela
ne
vous
intéresse
pas
Monsieur
le Maire
».
Monsieur le Maire
:
« Mais
non
parce
que
vous
êtes
en
avance
d’une
délibération
puisque
les
indemnités
des
élus
c’est
l’objet
d’une
délibération
suivante.
Pour
l'instant,
ce
que
l’on
compte
ce
ne
sont
pas
les
sous
mais
le nombre
d’adjoints
donc
il faut
compter
jusqu’à
9, c’est
tout.
Donc
je vous
propose
que
l’on
passe
au
vote
et
ensuite
je vous
donnerai
la parole
sur
les
indemnités.
Donc
on
passe
au
vote
».
Madame
HENRY
: «
Si vous
voulez,
je vous
parlerai
de
la parité
en
même
temps
».
Monsieur
DRAPRON
:
« Bonsoir
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
simplement
pour
vous
dire
qu’on
ne
prendra
pas
part
au
vote
ni à
la trois,
ni à
la quatre,
parce
qu’on
estime
que
pour
cette
fin
de
mandat
on
va
vous
laisser
vous
organiser
avec
votre
Majorité,
sans
vous
importuner
».
Monsieur
le Maire
: « Merci
Monsieur
DRAPRON.
Donc
nous
passons
au
vote
sur
la délibération
numéro
3, je
précise
donc
9 adjoints.
Y at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Très
bien.
Vous
ne
prenez
pas
part
au
vote
? Très
bien.
Vous
vous
abstenez
? ».
Madame
HENRY
: «
Ce
n’est
pas
pareil
s'abstenir
et
ne
pas
prendre
part
au
vote
Monsieur
le
Maire
».
Monsieur
le Maire
: « Alors
je recommence.
Donc
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
? Bien.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Très
bien.
On
va
y arriver
! C’est
difficile
de
compter
jusqu’à
9 finalement
! ».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2122-1
et
suivants, L. 2122-10
et
L. 2122-15,
Vu
la délibération
n°14-59
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2014
fixant
le nombre
des
adjoints
au
Maire, Vu
la délibération
n°14-60
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2014
relative
à l’élection
des
adjoints
au
maire
au
scrutin
de
liste
et
à l’ordre
du
tableau
en
résultant,
Vu
la délibération
n°14-64
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
fixant
le nombre
d’adjoints
de
quartier
et
modifiant
le nombre
total
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2018-25
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2018
actant
de
la démission
du
7è"e
adjoint
et
maintenant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2018-157
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
actant
de
la démission
du
4èe
adjoint
et
maintenant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2019-3
du
Conseil
municipal
du
6 février
2019
actant
de
la démission
de
la
1
et
de
la 10°"°
adjointes
au
Maire
et
de
passer
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à dix,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Vu
le courrier
de
Madame
DEREN
Dominique
en
date
du
5 novembre
2019
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime
indiquant
sa
démission
du
poste
de
10"
adjointe
au
Maire
et
le courrier
de
la Sous-Préfecture
de
Saintes
du
20
novembre
2019,
reçu
le 21
novembre
2019
prenant
acte
de
sa
démission,
celle-ci
continuera
à siéger
au
sein
du
Conseil
municipal
en
tant
que
conseillère
municipale,
Considérant que le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
pourvoir
ou
non
à la
vacance
du
poste
d’adjoint,
Considérant
qu'il
convient
que
le Conseil
municipal
décide
par
délibération
de
le remplacer
ou
de
ne
pas
le remplacer,
Considérant
que
si le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
de
l’adjoint
démissionnaire,
le Conseil
municipal
sera
composé
de
9 adjoints
au
Maire,
Considérant
que
si le
Conseil
municipal
décide
de
le remplacer,
il sera
procédé
au
remplacement
par
l'élection
d’un
adjoint
au
sein
du
Conseil
municipal,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
le non-remplacement
du
10°"
adjoint,
tel
que
fixé
dans
le tableau
du
Conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération,
- De
fixer
le nombre
d’adjoints
au
maire
à neuf
(9).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 24
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
4 (Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
2019
— 146.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
AU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DELEGATION Monsieur
le Maire
: « Maintenant,
nous
passons
à la
numéro
4.
Tout
simplement,
la numéro
4,
ne
remplaçant
pas
un
adjoint,
effectivement
les
frais
liés
aux
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
sont
diminués
de
1178,49
€
par
mois,
sachant
que
ce
changement
n'implique
absolument
aucun
changement
dans
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
Conseillers
donc
tout
reste
figé
exactement
comme
précédemment.
Alors
Madame
HENRY
vous
avez
la
parole
».
Madame
HENRY
: «
Je
vous
remercie
Monsieur
le Maire.
Donc
vous
êtes
toujours
à 95
%
de
l'enveloppe
maximale.
Alors
l'enveloppe
maximale
se
calcule
en
fonction
de
la taille
de
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
l’agglomération
et
puis
il y
a des
majorations
possibles,
je passe
sur
l'aspect
technique.
Donc
en
fait
vous
n’avez
absolument
pas
diminué
vos
prétentions
personnelles.
Vous
êtes,
s’il
vous
plait
Monsieur
le
Maire...
si
je
compare
avec
Angoulême,
j'avais
fait
la même
chose
lors
de
la précédente
délibération
je
crois
il y
a un
an
pour
la démission
précédente,
Angoulême
par
exemple,
42
000
habitants,
il y
a
un
écart
de
20
%
d’indemnités
entre
vous
et
les
élus
d'Angoulême.
C’est-
à-dire
que
les
élus
d'Angoulême
sont
moins
rémunérés
que
vous,
pourtant
ils
ont
42
000
habitants,
donc
c’est
quand
même
une
responsabilité
qui
est
plus
grande.
Ce
n’est
pas
grand-
chose,
dites-vous,
oui
tout
de
même
c’est
8
€
par
habitant
pour
nous
alors
qu’à
Angoulême
ce
n’est
que
6,30
€.
Et
puis
il y
a
autre
chose
aussi
qui
me
chagrine
c’est
que
le
revenu
médian
à
Saintes
est
quasiment
de
l’ordre
des
indemnités
que
vous
percevez,
c’est-à-dire
que
vous
c’est
en
plus
de
vos
autres
ressources
alors
que
pour
la
moitié
de
la
population
Saintaise,
elles
ont
moins
que
ce
que
vous
avez,
vous,
en
indemnités
et
vous
avez
l'air
de
traiter
cette
enveloppe
comme
un
petit
budget,
vous
l’avez
dit
tout
à
l'heure
: «
Monsieur
NEVEU
vous
expliquera
que
ça
ne
change
pas
grand-chose
à l'équilibre
»....
eh
bien
non,
ça
change
quelque
chose
à
l'équilibre
budgétaire
de
la
Ville,
je
regrette.
Donc
non
seulement,
en
ayant
une
Ville
plus
petite,
vous
vous
indemnisez
davantage
que
la
Ville
d'Angoulême
qui
elle
est
connue,
reconnue,
alors
que
nous
en
termes
de
rayonnement,
à
part
l'affaire
du
4x4
pardon,
on
n’a
quand
même
pas
grand-chose.
Et
Monsieur
le
Maire,
tout
à
l'heure,
mais
je
vous
fais
une
petite
mise
en
bouche
si
cela
vous
intéresse
bien
sûr,
je
vous
parlerai
de
la
parité,
cela
n’a
pas
l’air
non
plus
de
trop
vous
inquiéter
la
parité,
donc
quand
je
prends
la
partie
Maire
et
adjoints
j'ai
un
taux
de
féminisation
de
40
%.
Monsieur
Romain
GUERIVE,
bien
involontairement,
fait
baisser
le
taux
de
féminisation
en-dessous
du
seuil
des
40
%
par
sa
venue
mais
ce
n’est
pas
sur
lui
que
je
veux
faire
reposer
cette
responsabilité.
Oui,
Monsieur
le
Maire,
le
moins
que
l’on
puisse
dire
c'est
que
vous
ne
fédérez
pas
les
femmes
autour
de
vous.
C’est
quand
même
un
peu
dommage
parce
que
là
encore,
si
je
compare
avec
la
population
Saintaise..
cela
ne
me
fait
pas
rire
Monsieur
le
Maire,
la
situation
des
femmes
à
Saintes
n’est
absolument
pas
risible.
Finalement,
Monsieur
le
Maire,
vous
n'avez
pas
l'air
de
vouloir
trop
vous
inquiéter
du
sort
des
femmes,
vous
ne
les
recrutez
ni
parmi
les
élus,
ni
parmi
vos
bras
droits,
tout
à
l’heure
vous
disiez
qu’il
n’y
avait
plus
besoin
de
12
adjoints
parce
qu'il
n’y
a
plus
de
comité
de
quartier,
que
je
sache
vous
avez
toujours
vos
salariés
que
vous,
vous
avez
embauché
pour
gérer
les
quartiers,
ce
sont
des
hommes.
Ce
sont
des
hommes.
D'accord
?
Je
vous
laisse
y
réfléchir,
nous
reviendrons
là-dessus
quand
nous
parlerons
du
rapport
sur
l'égalité
hommes
- femmes
».
Monsieur le Maire
: « Bien,
alors
Madame
HENRY,
je
vois
que
la campagne
pour
les
prochaines
élections
a démarré
et
que
finalement
le Conseil
Municipal
vous
sert
de
tribune
pour
caricaturer
bien
entendu
le
Maire
sur
ses
indemnités.
Si
vous
comparez
à
d’autres
Villes
de
la
même
taille
que
Saintes
(je
prends
Rochefort
par
exemple,
ou
même
en
comparaison
avec
le Maire
de
la
mandature
précédente)
vous
verrez
que
les
indemnités
sont
tout
à fait
modestes
et
c’est
du
brut,
il faut
bien
dire
les
choses,
donc
vous
pouvez
caricaturer,
en
y ajoutant
bien
entendu
ce
que
vous
appelez
l'affaire
du
4x4,
n'est-ce
pas,
puisqu'il
faut
retartiner
les
choses,
et
surtout
laisser
un
soupçon
contre
la probité
du
Maire
et
contre
le fait
qu’il
gagnerait
des
indemnités
qui
seraient
au-dessus
des
moyens
des
autres
Villes
! Donc
nous
sommes
très
loin,
Madame
HENRY,
si vous
savez
lire
les
pourcentages,
nous
sommes
très
loin
des
maximales
qui
sont
données
pour
les
indemnités
et
nous
en
sommes
très
fiers
compte
tenu
du
travail
que
nous
faisons.
J'ai
souhaité
que
non
seulement
les
adjoints
mais
également
les
Conseillers,
tous
les
Conseillers
Municipaux,
ce
qui
n’est
pas
le cas
dans
bien
des
Villes,
puissent
être
rémunérés
et
l'enveloppe
évidemment
allouée
aux
élus
est
largement
utilisée
pour
rémunérer
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
qui
travaillent
et
les
indemnités
que
vous
voyez-là
n’ont
pas
bougé
; elles
ont
fait
comme
les
impôts,
elles
n’ont
pas
bougé
depuis
le
début
du
mandat.
Voilà.
Donc
élevons
un
peu
le débat
si cela
ne
vous
ennuie
pas,
sortons
des
caricatures
et
je
vous
rappelle
que
le Conseil
Municipal
est
fait
pour
gérer
les
affaires
de
la Ville
et
c'est
en
aucun
cas
une
tribune,
quand
la
Presse
est
là,
pour
faire
une
campagne
pour
les
élections
municipales.
Voilà,
alors
ceci
étant
dit
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
nous
allons
passer
au
vote
sur
les
indemnités
allouées
au
Maire
que
nous
devons
renouveler
légalement
dès
l'instant
où
il y
a un
adjoint
en
moins.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Bien,
je
vous
remercie
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
le décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Vu
la délibération
n°14.58
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2014
relative
à l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°14.60
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2014
relative
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°14-66
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
fixant
les
indemnités
des
élus,
Vu
la délibération
n°2016-100
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2016
fixant
les
indemnités
du
Maire, Vu
la délibération
n°2018-25
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2018
actant
de
la démission
du
7è"e
adjoint
et
maintenant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2018-157
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
actant
de
la démission
du
4è€
adjoint
et
maintenant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2019-3
du
Conseil
municipal
du
6 février
2019
actant
de
la démission
de
la
16
et
de
la 10°"
adjointes
au
Maire
et
de
passer
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à dix,
Vu
la délibération
n°2019-4
Conseil
municipal
du
6 février
2019
modifiant
la délibération
relative
au
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation,
Vu
la délibération
précédente
n°2019-145
votée
ce
jour
fixant
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
neuf, Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
et,
du
Maire,
à sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
appartient
à la
strate
de
population
de
20.000
à 49.999
habitants,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Considérant
que
pour
Saintes
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 90%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
M.
le Maire
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité, Considérant que pour
une
ville
de
la strate
de
Saintes
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 33%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
et
que
ce
taux
est
fixé
à 25,25%
à Saintes,
Considérant
que
pour
Saintes
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
est
fixé
à 8,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que
la commune
est
chef-lieu
d'arrondissement,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
en
exercice,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
chapitre
65,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
d’indemnités
de
fonction
au
Maire,
à 9
Adjoints
au
Maire
et
à 12
conseillers
municipaux
délégués
selon
les
modalités
suivantes
:
Détermination
de
l’enveloppe
maximale
Montant
des
indemnités
brute
mensuelle
brutes
mensuelles
votées
à Saintes
Maire
:
90
% de
l'indice
brut
terminal
de
la |
Maire
: 59,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
fonction
publique
Soit
3 500,46
€
Soit
2 300,97
€
9 Adjoints
: 33
% l'indice
brut
terminal
de
la |
9 adjoints
:
25,25
%
de
l'indice
brut
terminal
fonction
publique
de
la fonction
publique
Soit
11
551,52
€
Soit
8 838,66
€ (982,07
€ par
adjoint)
12
conseillers
délégués
:
8,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
3 850,51
€ (320,88
€ par
conseiller)
Enveloppe
maximale
brute
mensuelle
:
Montant
mensuel
voté
:
15
051,98
€
14
990,14
€
- Sur le montant
de
chaque
indemnité
versée
aux
élus
avec
majoration
pour
chef-lieu
d'arrondissement
de
20%
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
:
10
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Montant
des
indemnités
brutes
mensuelles
de
chaque
élu
avec
majoration
de
20
%
pour
chef-lieu
d'arrondissement
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
Maire
: 59,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
majorés
de
20
%
Soit
2 300,97
€ +
460,19
€ =
2 761,16
€
9 adjoints
: 25,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
majorés
de
20
%
Soit
982,07
€ +
196,41
€ =
1 178,49
€ par
adjoint
12
conseillers
municipaux
délégués
: 8,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
320,88
€ par
conseiller
municipal
délégué
- Le montant
de
ces
indemnités
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
à nouveau.
- Sur
les
montants
et
pourcentages
fixés
sur
le tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 24
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
10
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
2019
— 147.
ADHESION
A L'ASSOCIATION
DES
ARCHIVISTES
FRANÇAIS
Monsieur
ROUDIER
: « Mesdames,
Messieurs
les
élus
bonsoir.
Mesdames,
Messieurs,
les
Saintaises
et
les
Saintais
présents
ce
soir,
bonsoir
également.
Ce
projet
de
délibération
est
donc
un
projet
d'adhésion
à l'association
des
archivistes
français.
La
Ville
de
Saintes
n'avait
pas
adhéré
jusqu'alors
à ce
réseau.
Alors
c’est
une
cotisation
qui
s'élève
aux
environs
de
200
€. En
2019
c'était
200
€ par
an.
C’est
simplement
une
demande
des
agents
qui
sont
dans
ce
service,
afin
de
faciliter
la gestion
au
quotidien
de
leur
travail,
cela
les
met
en
relation
avec
tous
ceux
qui
en
sont
membres
et
sur
le territoire
français
il y
a beaucoup
de
monde,
et
du
coup
ce
sont
tous
les
réseaux,
les
réseaux
connaissance
internet,
relation,
formation
puisque
c’est
un
métier
qui
est
important
les
archives
d’une
commune
c’est
aussi
l’histoire
et
la mémoire
de
la commune
et
c'est
quelque
chose
qui
doit
être
géré
correctement.
C’est
un
peu
méconnu
mais
c’est
quelque
chose
de
très
important.
Donc
ce
réseau
et
l’adhésion
à ce
réseau
permettrait
d’aider
nos
archivistes
au
quotidien
dans
leur
travail.
Donc
la délibération
en
elle-même
porte
sur
l'inscription
des
crédits
nécessaires
qui
correspondent
à la
cotisation
annuelle.
Donc
en
2019
elle
était
de
200
€ mais
d’une
année
sur
l’autre
ça
n’évolue
pas
beaucoup,
donc
on
peut
s'attendre
à un
montant
similaire
pour
les
années
suivantes
».
11
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire
: « Merci
pour
cet
exposé,
y a-t-il
des
questions
sinon
on
passe
au
vote
? Y
a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2321-2
relatif
à la
conservation
des
archives,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
et
notamment
l'article
L.212-6
précisant
que
les
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
qu'elles
en
assurent
elles-mêmes
la
conservation
et
la mise
en
valeur,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
du
service
des
archives
de
disposer
des
ressources
nécessaires
à la
mise
en
place
d’une
bonne
gestion
des
archives
des
services
de
la Ville
et
l'intérêt
de
rechercher
tous
les
moyens
permettant
de
conserver
et
de
mettre
en
valeur
les
archives
de
la collectivité,
Considérant
que
l'adhésion
en
tant
que
membre
adhérent
de
la Ville
de
Saintes
à l'ASSOCIATION
DES
ARCHIVISTES
FRANÇAIS
(AAF)
permettra
aux
agents
du
service
des
archives,
et,
plus
largement,
à la
collectivité
:
-
D'être
en
contact
avec
un
réseau
d’adhérents,
-
De
bénéficier
de
l'accès
adhérent
au
site
internet
de
l’association,
pour
accéder
aux
ressources
documentaires
(en
particulier
le groupe
des
archivistes
communaux
et
intercommunaux),
-
De
participer
gratuitement
ou
à des
tarifs
préférentiels
aux
divers
colloques
et
manifestations
professionnelles
organisées
par
l'AAF,
- De
bénéficier
de
réductions
sur
le catalogue
du
centre
de
formation
d'Archivistes
Français
Formation
afin
de
suivre
la formation
continue,
Considérant
que
cette
adhésion
implique
le versement
annuel
d’une
cotisation
dont
le montant
indicatif
pour
l’année
2019
est
de
200
euros
TIC,
permettant
l'accès
de
1 à
3 bénéficiaires
à
l’ensemble
des
ressources
de
l’association,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le budget
2020,
chapitre
011,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’adhésion
de
la Ville
de
Saintes
à l'Association
des
Archivistes
Français
en
tant
que
membre
adhérent
en
catégorie
2.
- Sur
l'inscription
chaque
année
des
crédits
nécessaires
correspondant
à la
cotisation
annuelle
en
tant
que
membre
adhérent
en
catégorie
2 au
chapitre
011
dans
la mesure
où
elle
ne
subit
pas
de
hausse
supérieur
à 15
%,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
12
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Saintes
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 148.
CONTRAT
DE
VILLE
— PROROGATION
— PROTOCOLE
D'ENGAGEMENTS
RENFORCES
ET
RECIPROQUES
2019-2022
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
à la
délibération
suivante,
Monsieur
GINOUX,
sur
le contrat
de
ville
».
Monsieur
GINOUX
:
« Merci
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs
bonsoir.
Cette
délibération
concerne
le contrat
de
ville
et
en
l'occurrence
sa
prorogation
sur
le protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
2019
—
2022.
Alors
cela
veut
dire
quoi
? Dans
l’agglomération
de
Saintes
vous
savez
que
par
décret
du
30
décembre
2014
le quartier
de
Bellevue
Boiffiers
a été
inscrit
dans
le cadre
des
quartiers
prioritaires
de
la Ville.
L'évaluation
à mi-parcours
qui
a été
menée
en
fin
2018,
dans
un
cadre
partenarial,
ça
c’est
important.
Cela
veut
dire
que
ce
constat
à mi-parcours
a bien
été
réalisé
avec
une
concertation
de
tous
les
acteurs
du
terrain.
Les
acteurs
du
terrain
sont
la Ville
de
Saintes,
bien
sûr,
la Communauté
d'Agglomération
et
l'Etat.
L'Etat
représenté
par
un
certain
nombre
d’acteurs
économiques
et
des
institutionnels
tels
que
peuvent
être
les
grandes
entreprises,
la CAF,
la MSA,
et
tous
ces
organismes-là.
Et
l'évaluation
à mi-parcours
a permis
de
confirmer
ou
de
faire
évoluer
les
enjeux
et
les
priorités
spécifiques
des
quartiers
et
en
l'occurrence
du
quartier
de
Bellevue
Boiffiers.
La
circulaire
du
Premier
Ministre,
en
janvier
2019,
définit
le cadre
de
la déclinaison
des
mesures
de
la feuille
de
route.
La
feuille
de
route,
le contrat
de
ville
en
l’occurrence,
repose
sur
trois
piliers.
Ces
trois
piliers
sont
actés
par
la loi
du
21
février
2014,
le premier
pilier
c’est
la cohésion
sociale.
Le
deuxième
pilier,
le cadre
de
vie
et
le renouvellement
urbain
et
le troisième
pilier
est
le développement
économique
et
l'emploi.
La
rénovation
des
contrats
de
ville
est
l’objet
de
ladite
délibération
qui
vous
est
présentée
ce
soir.
Elle
proroge
les
contrats
jusqu’en
2022.
C’est
financé
par
la loi
de
finances
de
2019.
Ce
qui
est
important
c’est
que
le protocole
d'engagements
est
renforcé
et
réciproque
entre
l'Etat,
les
collectivités
et
tous
les
acteurs.
Elle
s'appuie
sur
la logique
du
Pacte
de
Dijon.
Le
Pacte
de
Dijon
c'est
une
innovation
dans
ce
type
de
contrats,
c’est
tout
simplement
que
l’Etat
a apporté
le
contrat
et
le Pacte
de
Dijon
(et
je parle
sous
le contrôle
de
Monsieur
DRAPRON
qui
a participé,
je
crois
qu’il
était
signataire
du
Pacte
de
Dijon)
c’est
qu’en
fait
la démarche
a été
initiée
par
les
élus
vers
l’Etat
en
disant:
« écoutez,
on
pourrait
passer
d’une
logique
de
dispositifs
à une
logique
de
projets
».
Et
c'est
ce
qui
renforce
et
fait
acte
de
ce
parcours
de
Ville.
Le
scénario
principal
c’est
pour
un
quartier
de
ville,
être
classé
quartier
de
ville
ça
peut
vouloir
apporter
une
connotation,
je vais
dire
négative
mais
sans
que
le terme
soit
fort.
Quartier
de
ville
c'est
aussi
dire:
c'est
un
quartier
à
faibles
revenus,
certes,
puisque
malheureusement
le
quartier
de
Bellevue
est
dans
les
numéros
1 des
revenus
modestes
en
France
dans
le classement
du
contrat
politique
de
la ville.
En
fait,
l’objectif
principal
c’est
: attention
à ne
pas
écarter
ce
quartier
et
que
son
intervention
dans
le
fonctionnement
de
la
Ville
doit
être
primordial.
Il
s'agit
donc
d’expérimenter
(c’est
l’objet
du
renforcement
d’ailleurs)
ensemble
de
nouvelles
expériences,
les
expériences
étant
bien
évidemment
sur,
autant
que
faire
se
peut,
apporter
le bien-être
et
tous
les
services
dans
un
quartier.
C’est
poursuivre
les
efforts
de
déconcentration
de
l'offre
sociale,
du
logement,
ça
c’est
le travail
que
l’on
mène
aussi
avec
les
bailleurs
sociaux,
avec
la SEMIS.
Cela
permet
de
définir
une
stratégie
d'amélioration
et
l'attractivité
résidentielle
sur
Bellevue.
L'attractivité
résidentielle
passe
par
la
qualité
de
l'habitat,
par
la
qualité
de
l’environnement,
par 13
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
la qualité
des
services
et
des
commerces
(c’est
l'objectif
du
centre
commercial
de
Bellevue).
Je
vous
rappelle
que
dans
le contrat
politique
de
la ville
qui
en
fait
s'associe
et
se
marie
très
bien
avec
la RU,
il y avait
deux
quartiers,
il y
avait
Boiffiers
et
Bellevue.
Le
quartier
des
Boiffiers
a profité
peut-être
plus
de
la
rénovation
urbaine,
puisqu'on
a détruit,
on
a reconstruit,
on
a aéré
et
là,
l’activité
se
portait
peut-être
plus
sur
l’habitat.
Alors
que
l'objectif
qui
a été
porté
sur
le contrat
de
ville
pour
le quartier
de
Bellevue
est
lui
plus
sur
l'intégration
des
habitants
et
déconcentrer
l'offre
sociale.
C’est
l’objectif
aussi
du
cabinet
médical
qui
a été
installé
dans
le centre
commercial
de
Boiffiers
Bellevue.
Ce
sont
aussi
des
organismes
tels
que
La
Poste
qui
a donc
une
agence
qui
est
aussi
agence
d'examen
pour
le Code
de
la route.
C’est
aussi
(c'est
pour
ça
que
je
parlais
de
contrats
élaborés
avec
la Communauté
d'Agglomération)
l’ouverture
du
local
« le
droit
au
service
» qui
a été
inauguré
récemment.
On
parle
souvent
de
guichet
unique,
c’est
pour
que
l’administré
puisse
pousser
une
porte
et
avoir
accès
à tous
les
droits
sociaux,
juridiques,
tout
ce
qui
lui
revient.
Le
contrat
politique
de
la ville
c’est
aussi
accompagner
la reconversion
de
l’école
Saint-Exupéry
tout
en
améliorant
l’image
et
l'attractivité
de
l’école
Roger
Pérat.
On
a la
chance
d’avoir
sur
le plateau,
un
établissement
qui
s'appelle
Roger
Pérat
qui
apporte
(je
crois
que
c’est
reconnu
par
les
services
de
l'Education
Nationale
et
par
tout
le monde)
une
qualité
d'enseignement
remarquable,
(au
même
titre
que
les
autres
écoles
de
la Ville
mais
là je
focalise
sur
le plateau).
Roger
Pérat
a la
possibilité
et
la chance
d’avoir
une
équipe
bien
dimensionnée,
je
dirais
même
surdimensionnée
et
là je
parle
sous
le contrôle
de
Françoise
BLEYNIE
au
niveau
des
écoles.
On
a la
chance
d’avoir
une
équipe
surdimensionnée
parce
que
l'Education
Nationale
nous
accompagne
aussi
dans
l'attractivité
de
l’école
Roger
Pérat.
Pourquoi
cette
école
pourrait
bénéficier
d’une
image
peut-être
moins
bonne,
je n’allais
pas
dire
négative,
mais
peut-être
moins
bonne
que
d’autres
établissements
? On
peut
se
poser
la question.
Est-ce
que
c’est
parce
que
c’est
dans
un
quartier
prioritaire
? Politique
de
la Ville
? Peut-être.
Alors
est-ce
que
c'est
un
ressenti
qui
vient
comme
ça
? Mais
je pense
qu'il
n’est
pas
justifié
et
l’action
politique
de
la ville
c'est
justement
à travers
les
actions
qui
sont
menées
de
corriger
ces
actions.
C'est
aussi
renforcer
les
dispositifs
visant
à favoriser
le retour
de
l'emploi.
Je
vais
vous
donner
un
exemple
tout
simple
qui
a été
confié
dans
la Politique
de
la Ville
et
qui
est
mené
en
partenariat
avec
le Conseil
Départemental.
Vous
savez
que
tous
nos
jeunes
qui
sont
en
classe
de
3ème
ont
besoin
de
faire
des
stages
en
entreprise,
c’est
ce
que
l’on
appelle
la
découverte
du
milieu
entrepreneurial.
Force
est
de
constater
que
ces
jeunes
de
quartier
ont
parfois
beaucoup
plus
de
difficultés
parce
que
les
parents
ont
peut-être
moins
de
réseau,
parce
que
les
entreprises
n’ont
pas
l’ouverture
vers
ces
quartiers-là.
Il a été
mis
en
place,
avec
le Conseil
Départemental,
une
plateforme
où
les
entreprises
viennent
apporter
leur
volonté
d'accueillir
un
jeune,
et
cela
fait
partie
justement
de
ces
dispositifs.
Un
autre
dispositif,
dans
le soutien
qu’apporte
le contrat
politique
de
la Ville,
c’est
la Régie
de
quartier.
La
Régie
de
quartier
c'est
bien
la possibilité
de
donner
aux
résidents
les
possibilités
de
s'investir
avec
la Régie
de
quartier
qui
bénéficie
de
marchés
publics
dans
le cadre
de
l’action
sociale,
c'est
aussi
la repasserie,
c'est
aussi
l’action
qu'il
peut
y
avoir
dans
les
immeubles.
Les
engagements
des
signataires
sont
nombreux,
il
y
a
l'Etat,
j'en
ai parlé
mais
je vais
peut-être
m’arrêter
principalement
sur
les
actions
portées
par
la
Ville
de
Saintes
puisque
c’est
un
petit
peu
quand
même
l'objectif
de
la
délibération.
Je
vous
ai
parlé
des
trois
piliers.
Sur
le premier
pilier
de
la cohésion
sociale,
le Sport,
la Ville
met
à la
disposition
et
entretient
les
équipements
sportifs
du
quartier.
Le
soutien
aux
associations
sportives
sur
le quartier,
Saintes
Volley
Ball,
USS
Gymnastique,
BMX
Club
Saintais
et
aussi
le Club
de
Rugby
qui
à travers
un
des
éducateurs
du
Lycée
s'engage.
Sur
la culture,
il y
a toute
une
liste,
c'est
le soutien
aux
structures
culturelles
qui
sont
basées
sur
le quartier,
c’est
la médiathèque
Aragon,
c’est
le
service
Ville
d'Art
et
d'Histoire,
ce
sont
les
Musées,
c’est
la
musique,
le
Conservatoire,
tous
ces
services
de
la Ville
s’orientent
et
agissent
sur
le terrain.
Ce
qui
se
fait
avec
les
écoles
c’est
ramener
les
enfants
au
Gallia,
les
ramener
au
Conservatoire
pour
découvrir
et
s'approprier
les
instruments
et
la
musique.
C’est
aussi
le
financement
du
dispositif
de
gestion
urbaine
et
sociale,
c’est
l'entretien
de
la voirie,
on
est
là sur
le pilier
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain.
Ce
sont
des
soutiens
aux
structures
associatives
d’insertion,
j'en
ai parlé
14
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
un
petit
peu,
c’est
la Régie
de
quartier.
Il ne
faut
pas
oublier
non
plus
Saint
Fiacre
et
le SAS
qui
lui
est
plus
sur
l'entretien
des
bâtiments.
C’est
le soutien
au
projet
d'implantation
de
la Mission
Locale
dans
l’ex-site
Saint
Exupéry.
Voilà
principalement
pour
les
engagements
de
la Ville.
Ce
qui
vous
est
proposé,
alors
c'est
vrai
dans
cette
présentation
un
peu
succincte
mais
il y
a 40
pages
d'actions,
jai
voulu
insister
sur
l’action
que
peut
avoir
la Ville,
en
partenariat
avec
la CDA,
en
partenariat
avec
l'Etat,
en
partenariat
avec
tous
les
institutionnels,
c’est
par
rapport
à la
politique
de
la ville
apporter
les
mêmes
avantages,
les
mêmes
possibilités
pour
les
résidents
et
les
habitants,
de
profiter
de
tous
les
services
de
la Ville.
Voilà
Monsieur
le Maire
».
Monsieur le Maire
: « Merci
de
cet
exposé
parce
qu’effectivement
c'est
un
gros
document
et
il
n’est
pas
évident
d’en
faire
la synthèse.
Y a-t-il
des
questions
ou
des
commentaires
? ».
Monsieur
CALLAUD
:
« Oui
Monsieur
le Maire.
Alors
je ne
sais
pas
qui
est
en
campagne
électorale
mais
en
tout
cas
Monsieur
GINOUX,
je
crois
que
vous
êtes
merveilleux
pour
soutenir
un
plaidoyer
pour
la Ville
de
Saintes
! Malheureusement,
je
prends
des
précautions
oratoires
quand
même
parce
qu’effectivement
la politique
de
la Ville
est
d’abord
supportée
et
mise
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération.
Non
mais
c’est
vrai
! C'est
vrai
! Non
mais
je le
dis
parce
que
je ne
veux
pas
que
mon
propos
soit
mal
interprété.
Donc
je ne
mets
en
cause
ni la
politique
de
la Ville,
ni le
contrat
de
Ville
en
ce
qu'il
est
important.
Mais
je
sais
aussi
qu’un
contrat
de
ville
c’est
surtout
des
échanges
qui
ont
lieu
entre
la Communauté
d'Agglomération
qui
l’établit
mais
également
les
services
de
la Ville
et
les
élus
de
la Ville
qui
font
valoir
les
projets
qu'ils
souhaitent
y porter.
On
est
bien
d'accord.
Et
je
trouve,
alors
Marcel
GINOUX
a rappelé
tous
les
engagements,
tout
ce
qu'était
un
contrat
de
Ville,
c'est
vrai
que
c'est
un
papier
excellement
établi
pour
rappeler
d’où
ça
vient,
comment
c’est
fait
et après
il y a
plusieurs
pages
qui
parlent
des
engagements
de
la SEMIS,
des
engagements
de
la CDA,
des
engagements
de
l'Etat,
d’ailleurs
il y
a la
signature
du
Préfet,
des
engagements
de
Pole
Emploi
mais
si vous
me
permettez,
Monsieur
le Maire,
je vais
plus
m’arrêter
puisque
nous
sommes
au
Conseil
Municipal
de
Saintes
et
d’ailleurs
ça
a été
rappelé
dans
le détail
par
Marcel
GINOUX,
des
engagements
de
la Ville
de
Saintes.
Et là,
je suis
désolé
de
vous
dire
que
vos
engagements
sont
tout
simplement
le rappel
de
ce
qui
est
fait
déjà,
alors
que
c'était
l’occasion
pour
un
quartier
prioritaire
d'y
apporter
des
éléments
nouveaux,
un
nouveau
souffle,
quelque
chose
qui
allait
mettre
en
exergue,
mettre
en
évidence
ce
quartier
qui
a besoin
de
beaucoup
de
soutien
de
la Ville.
Un
nouveau
souffle
de
la Ville.
Alors
je ne
vais
pas
reprendre
ce
que
vous
avez
dit
parce
que
vous
allez
me
dire,
Marcel
GINOUX,
que
je vous
paraphrase
et
ce
serait
vrai
mais
soutien
aux
associations
sportives
sur
le quartier
: oui,
cela
fait
des
années
que
cela
dure,
à Saintes
Volley
Ball,
BMX
etc.
Culture
: soutien
au
Gallia
Théâtre,
oui
bien
sûr,
merci
Philippe
CALLAUD
parce
que
le Gallia
Théâtre
j'en
suis
à l’origine.
Alors
ensuite,
médiathèque
Aragon,
merci
Philippe
CALLAUD
j'en
suis
à l’origine.
Je
ne
suis
pas
en
campagne
Monsieur
le Maire,
mais
je veux
dire
je
parle
de
tout
ce
que
vous
avez
listé
pour
mettre
en
valeur
le contrat
de
ville.
Je
ne
parle
pas
des
engagements
de
la région,
de
l’ARS
etc.
mais
vous
avez
rappelé
ce
qui
était
fait.
Moi
au-delà
de
l'humour,
je trouve
cela
dommage
parce
que
le contrat
de
ville
c’est
un
moyen
de
capter.
il n’y
a même
pas
de
montants
qui
sont
portés
par
la Ville
dans
les
différentes
actions
que
vous
avez
soulignées
et
je trouve
dommage
parce
que
c’est
vraiment
un
quartier
prioritaire,
il était
possible
d'y
faire
quelque
chose,
d'y
développer
quelque
chose,
d'être
ambitieux
pour
ce
quartier
et
malheureusement
vous
rappelez
simplement
ce
qui
a été
fait
auparavant
et
le
soutien
que
vous
y apportez
à travers
les
décisions
qui
sont
votées.
Contrat
de
Ville,
moi
je dis
zéro
».
Monsieur
le Maire:
« Monsieur
CALLAUD
c’est
peut-être
parce
que
ce
qui
a été
fait
précédemment
par
vous
était
tellement
bien
que
ma
foi
nous
n’avons
fait
que
le poursuivre,
mais
remarquez
au
prix
qu'a
coûté
le Gallia
Théâtre
et
sa
rénovation,
heureusement
que
le
Gallia
intervient
dans
le contrat
de
ville
pour
soutenir
les
quartiers
! Donc
tout
cela
pour
dire 15
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
que
quand
je
lis
l'ensemble
des
engagements
qui
ont
été
pris,
je
n'ai
pas
entendu
dans
vos
propos
des
suggestions
ou
des
propositions
concrètes
d'engagements
autres
qui
auraient
pu
être
pris
et
il
y
a
une
raison
simple
à
tout
cela
c’est
que
ce
sont
les
acteurs
de
la
Ville
qui
portent
effectivement
le
contrat
de
Ville
et
donc
c’est
à
travers
les
acteurs
de
la
Ville
que
ceci
est
porté.
Je
précise
quand
même
qu’il
y
a
tout
de
même
eu
une
requalification
du
bâtiment
Saint
Exupéry
aujourd’hui
qui
vit
à travers
le
Conservatoire,
à travers
l'association
Boiffiers-Bellevue
et
bientôt
à travers
la
Mission
Locale
qui
va
venir
là.
Je
rappelle
quand
même
que
le
centre
commercial
des
Boiffiers
qui
était
moribond
en
2014,
il
ne
restait
plus
que
deux
commerçants,
aujourd’hui
est
rempli
de
commerces
et
le
fait
d’avoir
du
flux
de
personnes
et
des
activités
sur
Saint
Exupéry
permet
de
maintenir
ces
commerces
de
proximité.
Je
ne
parle
pas
de
l'entrée
du
Lycée
Bellevue
qui
a
été
entièrement
refaite
et
qui
est
l’entrée
de
ce
quartier
Boiffiers
et
Bellevue.
Oui
vous
avez
dit,
enfin
quand
je
regarde
ce
qui
se
passe,
rien
n’a
été
fait.
Si,
il y
a justement
un
nouveau
souffle
qui
a
été
insufflé
dans
ce
quartier,
à
travers
notamment
le
centre
commercial,
l'entrée
de
Bellevue.
Mais
si
vous
avez
d’autres
propositions,
on
sera
preneur
| »
Monsieur GINOUX
: «
Alors
Monsieur
CALLAUD.
Je
ne
sais
pas
lequel
des
deux
est
le plus
en
campagne.
Vous
avez
aussi
un
très
bon
plaidoyer.
J'ai
été
peut-être
plus
long
parce
que
j'avais
pour
mission
de
rappeler
les
actions,
je
suis
resté
factuel,
c’est
simplement
un
bilan
à
mi-étape
qui
vous
est
présenté,
qui
vous
est
proposé
d’être
prorogé,
renforcé.
Je
n’ai
fait
que
vous
présenter
un
répertoire
des
actions.
Je
ne
suis
pas
spécialement
en
campagne,
je laisse
aux
têtes
de
listes
potentielles,
hypothétiques,
à venir,
de
le
faire.
Voilà
après
ne
me
faites
par
un
procès
de
campagne
électorale,
s’il
vous
plait
».
Monsieur
DRAPRON
: « Je
vais
parler
du
contrat
de
Ville
mais
je vais
essayer
de
rétablir
quelques
vérités
sur
le
contrat
de
Ville
parce
qu’il
se
trouve
que
c’est
moi
qui
suis
en
charge
de
la
politique
de
la
Ville
à
la
CDA
et
donc
je
porte
le
contrat
de
Ville.
Donc
Marcel
l’a
bien
expliqué,
c'est
une
prorogation
du
contrat
de
Ville,
c'est
parce
que
le Gouvernement
et
le Président
ont
décidé
de
reconduire
pour
trois
ans
les
financements
en
totalité
sur
les
politiques
de
la
Ville,
que
la Ville
de
Saintes
bénéficie
d’un
quartier
politique
de
la Ville
qui
correspond
à 95
% de
l'activité
de
l’agglomération
au
niveau
de
la politique
de
la Ville.
Marcel
tu
as
oublié
de
citer
quand
même
qu'avec
nous
il
y
avait
le
Département
et
la
Région,
ENEDIS
et
La
Poste
aussi,
donc
il
y
a
beaucoup
de
signataires.
Evidemment,
tu
l'as
dit
aussi
très
bien,
cette
prorogation
du
contrat
de
Ville
vient
du
fait
que
les
élus
se
sont
emparés
du
problème
politique
de
la Ville
parce
que
c’est,
tu
l'as
dit,
via
le
Pacte
de
Dijon
que
les
élus
ont
interpelé
le
Président
de
la
République
en
lui
disant
: «
attention,
vous
avez
fait
la
rénovation
urbaine
des
quartiers,
vous
avez
fait
de
belles
choses,
vous
avez
mis
en
place
la rénovation,
les
contrats
de
ville
dans
les
quartiers,
maintenant
si
ça
s'arrête
il
va
y
avoir
des
catastrophes
».
Donc
ça
se
poursuit,
alors
c'est
une
prorogation
avec
une
évaluation
à
mi-mandat,
tu
as
raison,
sauf
que
tous
les
signataires
étaient
amenés
à
faire
de
nouvelles
propositions
puisque
c’est
un
nouveau
plan.
Ce
n’est
pas
la
continuité
du
plan,
c'est
un
nouveau
plan,
avec
les
mêmes
piliers
que
l’on
a
conservés
mais
on
avait
demandé
à
tous
les
signataires
de
faire
de
nouvelles
propositions.
Alors
j'ai
été
gentil
tout
à
l'heure
mais
là
je
le
suis
un
peu
moins
parce
que
force
est
de
constater
que
les
moins
prenants
sur
ce
nouveau
plan
c’est
la
Ville
de
Saintes
qui
bénéficie
de
95
%
des
engagements
sur
la
politique
de
la
Ville,
alors
vous
pouvez
faire
la
moue
Monsieur
le
Maire
mais
les
constats
sont
là.
Vous
avez
parlé
de
la
loi
PACTE,
vous
nous
avez
cité
plein
de
choses
Monsieur
le
Maire
que
vous
faisiez,
mais
il n’y
a
pas
de
financements
qui
sont
annoncés
avec
parce
qu'il
était
prévu
aussi
souvent
dans
les
contrats
de
Ville
que
les
Villes
s'engagent
financièrement.
On
a quelques
engagements
financiers,
le
seul
qui
me
chagrine
un
peu
c’est
la
diminution
de
la
subvention
à
l'association
Boiffiers-Bellevue
qui
passe
de
185
000
à 175
000,
qui
est
acté
dans
le contrat
de
Ville.
Pour
le
reste,
vous
nous
annoncez
l'arrivée
de
la
Mission
Locale
à
l’école
Saint
Exupéry,
on
ne
sait
pas
combien
ça
va
coûter.
Bref,
le
contrat
de
Ville
c’est
aussi
avoir
des
engagements
forts
pour
ce
quartier-là
et
malheureusement,
je
me
répète,
je
suis
désolé
de
vous
le
dire
mais
la
Ville
n’est
16
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
pas
au
rendez-vous.
Tous
les
acteurs
sont
au
rendez-vous,
sauf
la Ville
donc
il
faudra
espérer
qu’on
puisse,
avec
les
autres,
faire
de
belles
choses
pour
ce
quartier
parce
que
ce
sont
les
habitants
qui
en
pâtissent,
vous
l’avez
dit
tout
à
l'heure,
le quartier
politique
de
la Ville
de
Saintes
est
le deuxième
plus
pauvre
de
la région
Nouvelle-Aquitaine,
ce
n’est
pas
de
la France
mais
c’est
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
ce
qui
est
déjà
quand
même
un
très
mauvais
signal
et
ce
quartier
est
en
droit
d'attendre
plein
de
choses
de
notre
part
et
je peux
vous
dire
au
moins
une
chose
c'est
que
l’Agglomération,
elle,
est
au
rendez-vous
et
fera
le nécessaire
pour
ce
quartier
».
Monsieur GINOUX
: « Bruno,
juste
une
précision,
je
ne
vais
pas
polémiquer
parce
que
ça
ne
me
ressemble
pas
mais
je
vais
simplement
t'inviter
à
lire
la
page
21
sur
les
engagements
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
il ne
porte
que
des
actions
en
2018
et
2019
».
Madame
GROLEAU
: « Quelle
collaboration
entre
la Ville
et
la CDA
! Ça
marche
bien
| ».
Monsieur
le Maire
:
« Ça
marche
pas
mal
parce
que
notamment
pour
la Mission
Locale
et
la
relocalisation
de
la
Mission
Locale
sur
Saint
Exupéry,
il
y
a
un
projet,
que
la
Ville
a
initié
et
la
collaboration
de
la CDA
dans
cette
relocalisation
est
tout
à fait
probante,
c'est
quelque
chose
qui
va
se
faire.
Saint
Exupéry
c’est
quand
même
un
centre
d'animation
très
important,
je
rappelle
la catastrophe
de
laisser
les
bâtiments
de
l’école
Pelletan
pendant
plusieurs
années
vides,
Saint
Exupéry
vous
avez
là une
animation,
vous
avez
le Conservatoire,
ce
qui
est
quand
même
un
apport
extrêmement
important
dans
un
quartier
effectivement
qui
était
défavorisé,
tout
comme
d’ailleurs
et
je le
souligne
aussi
la rénovation
des
commerces
et
du
centre
commercial.
C'est
un
centre
commercial
de
proximité,
ça
fonctionne,
on
s’est
engagé,
on
a aidé
à la
création
d’une
repasserie,
il y
a un
certain
nombre
d'activités
qui
sont
là.
Madame
GROLEAU
: « Oui
moi
ce
que
vous
avez
oublié
de
dire
c’est
que
vous
êtes
à l’origine
de
la fermeture
de
l’école
quand
même
parce
que
vous
ne
vous
êtes
pas
opposés
à la
fermeture
de
l’école
».
Monsieur
le Maire
: « J'aurais
dû
faire
plus
d'enfants
vous
voyez
! ».
Madame
GROLEAU
:
« Oui,
eh
bien
les
enfants
vous
les
faites
ailleurs
! Ailleurs
qu’à
Saintes.
Attendez
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le Maire
: «
Là
c’est
grave
quand
même
ce
que
vous
dites-là.
Madame
GROLEAU
je
veux
bien
accepter
vos
excuses.
Ça
a
probablement
dépassé
vos
pensées.
Madame
GROLEAU
: « Monsieur
MACHON,
Monsieur
le Maire,
je
n’ai
pas
terminé
ma
phrase,
vous
avez
fait
des
enfants
ailleurs
qu’à
Saintes
».
Monsieur
le Maire
: « Ils
ont
grandi
ailleurs
».
Madame
GROLEAU
: «
Ils
n’ont
pas
utilisé
les
écoles
de
Saintes,
les
équipements
de
Saintes
».
Monsieur
le Maire
: « Oui
dans
ce
sens-là
j'accepte
».
Madame
GROLEAU
: « Merci
».
Monsieur
le Maire
: « Mais
moi
oui.
À Nicolas
Lemercier
et
à René
Caillie
puis
à Bellevue
donc
moi
oui
».
Madame
GROLEAU
: «Il
y a
45
ans
».
17
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire
: « D'accord
».
Madame
HENRY
:
« Monsieur
NEVEU
dit
qu’il
n’y
a pas
le compte,
allez
60
? ».
Madame GROLEAU
:
« Plus
sérieusement
vous
ne
vous
êtes
pas
opposés
à la
fermeture
de
l’école
Saint
Exupéry
».
Monsieur
le Maire
: « Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire,
Madame
GROLEAU,
que
nous
sommes
à
l’origine
de
la fermeture
de
Saint
Exupéry.
Je
vous
invite
à contacter,
outre
la CDA
qui
est
en
charge
du
dossier
des
écoles,
l’Inspectrice
d’Académie
et
elle
vous
réexpliquera
que
la
démographie
fait
malheureusement
aujourd’hui
que
nous
avions
trop
de
bâtiments
scolaires
et
que
de
toute
façon
l'Education
Nationale
nous
aurait
privés
de
postes
d'enseignant
et
l’école
aurait
fermé
de
toute
manière.
Donc
réjouissons-nous
que
ce
bâtiment
de
Saint
Exupéry
aujourd’hui
soit
rempli
pour
animer
notamment
la politique
de
la Ville
des
Boiffiers.
Je
prends
une
dernière
question
et
nous
passons
au
vote
parce
qu’on
ne
va
pas
passer
toute
la soirée
sur
le contrat
de
ville
même
si c'est
important
».
Monsieur
MAUPOUET
: «
Je
vous
répondrai
sur
la question
de
l’école
mais
dans
le fil
de
mon
argumentation.
J'ai
lu évidemment
le document,
vous
vous
appuyez
dessus
d’une
certaine
manière
mais
on
pouvait
trouver
d’autres
choses.
Par
exemple
la fin
du
programme
de
rénovation
urbaine
n'aurait
pas
dû
signifier
une
pause
dans
la dynamisation
des
quartiers.
Or,
qu'est-ce
qu’on
trouve
parmi
les
constats?
On
trouve
une
nostalgie
du
programme
de
rénovation
urbaine,
de
sa
capacité
à fédérer
les
acteurs
et
à transcender
les
interventions
thématiques.
Là
on
peut
se
demander
si un
quartier
prioritaire
figure
véritablement
parmi
vos
priorités,
on
peut
en
douter.
Le
bilan
dressé
dans
le document
n’est
pas
bon.
Je
lis
toujours
: des
acteurs
qui
pointent
globalement
un
déficit
de
transversalité
et
d’articulation
des
actions.
Pas
terrible.
Pas
terrible
ce
n’est
pas
dans
le texte,
c’est
moi
qui
le rajoute.
Je
lis
encore
: un
déficit
de
lisibilité
dans
la gouvernance
du
contrat
de
ville
pointé
par
une
grande
partie
des
acteurs.
Franchement,
pas
terrible.
Je
lis ensuite
: des
acteurs
globalement
en
attente
de
temps
de
partage
et
d'échanges,
échanger,
partager,
discuter,
construire
avec
les
acteurs
ce
n’est
visiblement
pas
votre
terrain
de
prédilection.
Je
lis encore
: une
expertise
d'usage
qui
pourrait
être
davantage
valorisée,
les
professionnels
de
terrain,
animateurs.
Et nous
avons
constaté
depuis
longtemps
que
consulter
les
professionnels
de
terrain
n’était
pas
non
plus
votre
fort,
y
compris
dans
d’autres
domaines,
on
pourrait
prendre
l’exemple
des
professionnels
du
patrimoine
et
du
tourisme.
Alors
les
professionnels
de
l’action
sociale,
évidemment.
Enfin,
il
n’est
pas
possible
d’être
en
accord
avec
vous
sur
l’accompagnement
de
la reconversion
de
l’école
Saint
Exupéry.
D'abord
vous
avez
orienté
le choix
sur
cette
école
qui
est
une
des
plus
belles
écoles
de
la Ville.
Le
passage,
en
outre,
qui
affirme
: une
nécessité
de
tirer
parti
de
la
fermeture
de
l’école
Saint
Exupéry
pour
redéployer
une
carte
scolaire
qui
stimule
la mixité
des
effectifs
sur
Roger
Pérat,
est
démentie
par
les
faits.
La
fermeture
de
Saint
Exupéry
a conduit
à un
phénomène
d’évitement
manifeste
de
Roger
Pérat.
Dire
le contraire
serait
travestir
la réalité.
En
outre
les
modalités
d'installation
du
Conservatoire
sur
ce
site,
je dis
bien
les
modalités,
sont
loin
de
faire
autant
l'unanimité
que
vous
le pensez
car
la question
reste
posée
de
savoir
si elle
se
fait
au
bénéfice
des
habitants
du
quartier
ou
s’il
s’agit
d’une
implantation
qui
amène
des
enfants
qui
fréquentaient
déjà
le Conservatoire
sur
ses
autres
sites,
ce
qui
n’est
pas
le même
objectif.
Ce
serait
tout
autre
chose
que
d’implanter
une
véritable
annexe
du
Conservatoire
en
direction
des
habitants
du
quartier,
comme
peut
le faire
la Médiathèque
à Bellevue.
Vous
avez
fermé
une
belle
école
mais
vous
n’avez
pas
engagé
une
véritable
démocratisation
culturelle
en
lien
avec
les
habitants,
sauf
à prolonger
Chant’école
qui
était
une
initiative
de
la municipalité
précédente.
D'ailleurs
lorsque
Chant’école
est
citée,
page
20,
c’est
avec
une
orthographe
originale
par
rapport
à l’usage
habituel,
mais
ça,
c’est
juste
pour
l’anecdote.
18
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Concernant
la proposition
de
conforter
les
accueils
petite
enfance,
enfance,
on
peut
être
dubitatif.
Vous
aurez
beau
jeu
de
dire
peut-être
que
c’est
une
compétence
CDA
mais
je vous
répondrai
que
la Ville
dispose
d’une
représentation
à la
CDA,
lui
donnant
les
moyens
d’y
proposer
des
projets
à
condition
de
travailler
avec
la CDA
et
non
pas
de
s’y
opposer,
comme
nous
avons
eu
l’occasion
de
le constater
il y a
déjà
plusieurs
mois
lors
d’une
réunion
de
présentation
afférente
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
sujet
dont
nous
parlerons
tout
à l'heure
mais
plutôt
en
fin
de
Conseil
parce
que
vous
placez
les
sujets
difficiles
plutôt
en
fin
de
Conseil
selon
votre
habitude.
Donc
qu’avez-vous
fait
avec
vos
élus
qui
siègent
aussi
à la
CDA
pour
développer
le si
bel
outil
qu'était
la crèche
familiale?
Et encore
qu'avez-vous
fait
pour
soutenir
la crèche
interentreprise
? Vous
l’évoquez
page
21
avec
trois
places
pour
les
publics
vulnérables
mais
est-
ce
finalement
la Ville
qui
a retenu
ces
places
dans
cet
équipement
en
gestation
? Parce
que
jusqu’à
une
date
récente
la Ville
ne
paraissait
pas
beaucoup
s'investir
dans
la réservation
de
places
alors
peut-être
que
cela
a changé
récemment,
je ne
sais
pas.
Pour
le centre
social,
on
peut
lire
cette
formulation
: évaluer
la pertinence
et
la faisabilité
d’une
restructuration
des
locaux
du
centre
social.
Mais
derrière
cette
phrase
qu'y
a-t-il
de
concret
?
Evaluer
la pertinence
? Ah
bon
parce
qu’alors
que
vous
êtes
aux
Affaires
depuis
des
années,
vous
ne
savez
donc
pas
encore
si c’est
pertinent
que
d'investir
dans
les
locaux
du
centre
social,
il
faut
encore
que
vous
mettiez
à l'étude
une
évaluation
?
Concernant
les
actions,
en
matière
culturelle
Monsieur
CALLAUD
l’a
dit,
vous
citez
le Gallia.
On
ne
voit
pas
de
quelle
manière
vous
comptez
mobiliser
cet
équipement
en
direction
du
quartier,
en
ce
qui
concerne
le cinéma.
À nouveau,
page
20,
lorsque
vous
évoquez
la poursuite
des
actions
du
Gallia
Théâtre,
avec
un
financement
en
fonction
des
projets,
c’est
assez
flou,
c'est
le
moins
que
l’on
puisse
dire.
Pourquoi
ne
prévoyez-vous
pas
explicitement
des
moyens
de
la Ville
en
assistants
sociaux
éducateurs,
éducateurs
de
rue,
pour
le quartier
? Et
puis
que
prévoit
la
mise
à disposition
et
l’entretien
des
équipements
sportifs
du
quartier
évoqués
page
19
? On
n’en
sait
pas
plus.
On
est
encore
surpris
de
lire
que
les
propositions,
je cite,
n’ont
pas
été
débattues
lors
du
Comité
Technique
élargi
en
raison
de
l’absence
d’une
partie
des
acteurs
œuvrant
dans
le champ
de
l'insertion
par
l'emploi.
Vous
présentez
donc
des
propositions
non
débattues,
c’est
intéressant
à
noter.
Si
certains
intervenants
n'étaient
pas
présents
à
un
moment,
n’était-il
pas
possible
de
les
consulter
par
un
moyen
ou
par
un
autre
? Ou
de
proposer
un
autre
temps
de
débat
? Voyez
qu'il
reste,
Monsieur
le Maire,
beaucoup
de
questions,
des
interrogations,
au-delà
du
rappel
de
choses
existantes,
d’insuffisances
que
l’on
peut
constater
et
de
ce
que
Monsieur
CALLAUD
a rappelé
dans
sa
précédente
intervention,
je
vous
remercie
».
Monsieur le Maire
: «
Monsieur
MAUPOUET,
nous
avons
bien
compris
que
tout
ce
que
nous
faisions
était
de
toute
façon
mauvais
à
vos
yeux,
pas
bon.
Donc
c’est
le
message
que
vous
passez,
sachant
qu’une
grande
partie
de
votre
message,
sur
votre
début
d'intervention
s'adresse
plutôt
à
la
CDA
qui
anime
le
contrat
de
Ville
plutôt
qu’à
la
Ville.
Donc
je
suis
ravi
de
voir
que
vous
découvrez
les
compétences
et
de
la Ville
et
de
la CDA.
Jean-Pierre
ROUDIER
qui
lui
habite
le
quartier
connait
tout
cela
bien
par
cœur
et
ce
qui
n’est
pas
le cas
effectivement
d’autres
personnes.
Lui
il vit
au
jour
le jour
dans
le quartier
et
croyez-moi
les
gens
se
réjouissent
notamment
des
animations
sportives
comme
Nicolas
GAZEAU
peut
le faire
et
l’a
fait
pendant
des
années
avec
le Volley
et
des
interventions
et
du
Théâtre
et
de
la musique
et
vous
avez
réussi
à
tourner
négativement
le
fait
qu’on
puisse
installer
le
Conservatoire
dans
Saint
Exupéry
donc
vraiment
c’est
très
fort,
quoi
que
l’on
fasse,
de
toute
manière,
c'est
négatif
à vos
yeux,
donc
nous
allons
passer
au
vote.
Alors
Monsieur
DESRENTES
et
ensuite
je
clôt
le
débat,
le
débat
est
clos
».
Monsieur
DESRENTES
: «Je
voudrais
informer
le Conseil
Municipal,
la semaine
dernière
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
a acté
à l'unanimité
l’extension
de
l'Intermarché
des
Boiffiers,
donc
l'investisseur
rénove
ce
magasin,
on
va
avoir
un
Intermarché
19
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
flambant
neuf,
agrandi,
avec
un
Drive
et
donc
en
fait
si les
investisseurs
mettent
le paquet
sur
le quartier,
il y
a une
bonne
raison
c’est
que
ce
quartier
avance,
se
développe
et
plutôt
en
bien
et
avec
tout
le boulot
qui
a été
fait
dans
le cadre
du
PRU,
je veux
dire
que
c’est
un
quartier
et
sur
Bellevue
il y
a du
travail
qui
va
être
fait
dans
quelques
temps
».
Monsieur le Maire
: « Excellente
nouvelle
pour
compléter
la dynamique
du
centre
commercial.
On
passe
au
vote,
y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Très
bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
la loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté,
Vu
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
sur
le renforcement
de
la mixité
sociale,
Vu
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
la circulaire
du
Premier
ministre
datée
du
22
janvier
2019
qui
définit
le cadre
de
la
déclinaison
des
mesures
de
la feuille
de
route
de
la «
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
» annoncée
lors
du
Conseil
des
Ministres
du
18
juillet
2018,
Vu
le décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville,
le quartier
de
Bellevue
— Boiffiers
pour
Saintes
est
le quartier
prioritaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°17/2605-DRCTE-BCL
du
20
décembre
2017
et
notamment
l’article
6, 1),
4°),
relatif
à la
Politique
de
la Ville
dans
la communauté
», et
plus
particulièrement
aux
programmes
d’actions
définis
dans
le contrat
de
ville,
Vu
la délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2015
autorisant
la signature
du
contrat
de
ville,
Vu
la délibération
n°2019-182
du
Conseil
Communautaire
du
7 novembre
2019
relative
à la
prorogation
du
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
2019-2022,
Considérant
le pacte
de
Dijon
du
10
juillet
2018,
Considérant
la signature
du
Contrat
de
Ville
de
Saintes
le 30
septembre
2015
et
les
priorités
retenues
dans
ce
dernier,
Considérant
l'avis
donné
par
le Comité
technique
du
contrat
de
ville
du
04
juillet
2019,
Considérant
la prorogation
du
contrat
de
ville
à travers
un
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
qui
se
traduit
au
niveau
local
par
la mobilisation
de
l'Etat,
de
la CDA
de
Saintes,
de
la Ville
de
Saintes
et
de
chacun
des
partenaires,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
20
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
2019-2022
du
contrat
de
ville
ci-joint
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire
avant
que
vous
passiez
au
sujet
suivant,
j'aimerais
apporter
une
précision
parce
que
vous
avez
dit...
»
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
MAUPOUET,
je
termine
mon
intervention
et
je
vous
donnerai
la
parole
après.
Pour
dire
et
pour
demander
à l’ensemble
des
élus
de
bien
vouloir
synthétiser
leurs
questions,
sachant
que
je le
rappelle
il y
a des
Commissions,
que
ces
Commissions
se
sont
tenues
et
que
donc
là toutes
les
questions,
commentaires
et
autres
peuvent
être
abordés
en
Commission.
Monsieur
MAUPOUET,
vous
vouliez
dire
quelque
chose,
en
une
minute
? ».
Monsieur
MAUPOUET
: «
Oui
Monsieur
le Maire,
lorsque
vous
avez
répondu
tout
à l'heure,
vous
avez
dit
que
je critiquais
l'installation
du
Conservatoire.
J'ai
dit
que
je critiquais
les
modalités,
parce
que
ce
n’est
pas
la même
chose
que
d’implanter
un
outil
dans
un
quartier
pour
faire
de
la
démocratisation
culturelle
dans
le quartier,
que
simplement
installer
un
équipement
et
faire
venir
des
élèves
qui
sont
déjà
dans
le Conservatoire
sur
ce
site.
Ce
n’est
pas
la même
chose
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
le Maire
: «
Bien,
merci
nous
passons
à la
délibération
numéro
7 qui
concerne
les
taxes
funéraires
2020
».
2019
— 149.
TAXES
FUNERAIRES
— TARIFS
2020
Monsieur
GINOUX
:
« Alors
rapidement
parce
que
c’est
tout
simple.
C’est
l'approbation
du
montant
des
taxes
funéraires
pour
l’année
2020,
que
ce
soit
la taxe
d’inhumation
en
terrain
concédé,
la taxe
de
dépôt
temporaire
dans
le dépositoire
communal
et
les
taxes
de
dispersion
des
cendres
au
Jardin
du
Souvenir
ainsi
que
la vacation
de
Police,
c’est
une
augmentation
du
coût
de
la vie
qui
est
récurrente
à chaque
exercice
budgétaire.
Merci
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
CALLAUD
:
« Oui
Monsieur
le Maire,
simplement
pour
vous
dire,
je ne
vais
pas
le
redire
à chaque
fois,
ça
vaut
pour
toutes
les
délibérations
financières,
nous
nous
abstenons
s'agissant
d’une
décision
budgétaire.
Je
ne
le dirai
plus
».
Monsieur
le Maire
: « Bien,
y a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Adoptée
».
Le
Conseil
Municipal,
21
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2223-22
et
L.2213-15,
Considérant
la nécessité
de
voter
le montant
2020
des
taxes
funéraires,
Après consultation
de
la commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
pour
2020
du
montant
des
taxes
funéraires
suivantes
:
o Taxe
d’inhumation
en
terrain
concédé
et
en
case
columbarium
concédée
(incluant
les
scellements
d’urne)
:
44,00
euros
(pour
mémoire
en
2018
: 40,00
euros
et
en
2019
: 42,00
euros)
o Taxe
de
dépôt
temporaire
dans
le dépositoire
communal
à partir
du
quatrième
jour
:
6,90
euros
par
jour
et
par
corps
(les
trois
premiers
jours
sont
gratuits)
(Pour
mémoire
en
2018
: 6,30
euros
et
2019
: 6,60
euros)
o Taxe
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
:
44,00
euros
(pour
mémoire
en
2018
: 40,00
euros
et
en
2019
: 42,00
euros)
o Vacation
de
police
:
20,00
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 24
Contre
l’adoption
: O0
Abstentions
:
10
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 150.
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
FEMMES
— HOMMES
Monsieur
le Maire:
« Merci,
nous
passons,
Monsieur
NEVEU,
à la
partie
financière
en
commençant
par
le rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
femmes
— hommes,
je
vous
souhaite
bon
courage
|! ».
Monsieur
NEVEU
:
« Bonsoir.
Donc
la présentation
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
femmes
—
hommes
est
un
préalable
dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
au
débat
d’orientations
budgétaires.
Donc
le rapport
qui
vous
a été
fourni,
je ne
vais
pas
le
détailler,
je voudrais
juste
relever
quelques
points
parmi
d’autres.
C'est
tout
d’abord
le nombre
d'agents
femmes
et
hommes
qui
est
une
donnée
importante
donc
le rapport
est
établi
pour
l’année
2018.
Donc
nous
avons
219
agents
hommes
titulaires
et
non-titulaires
(c’est-à-dire
les 22
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
agents
contractuels,
hors
les
apprentis,
les
vacataires)
donc
219
agents
hommes
et
174
agents
femmes.
En
revanche,
au
niveau
des
catégories
d'emploi,
nous
avons
une
proportion
plus
importante
de
cadres
en
matière
de
femmes,
donc
nous
avons
18
cadres
À
femmes
et
15
cadres
À hommes,
cela
représente
55
%
ce
qui
est
la moyenne
nationale
des
collectivités
locales,
donc
nous
sommes
dans
la juste
proportion
des
collectivités
locales. En
catégorie
C,
bien
évidemment,
c’est
l'inverse
puisque
les
catégories
C sont
essentiellement
techniques
en
grande
partie
en
tout
cas,
et
cela
correspond
aux
agents
des
ateliers
municipaux
et
des
agents
de
terrain,
de
propreté.
Donc
là nous
avons
une
proportion
de
femmes
de
37
%
par
rapport
aux
hommes.
Mais
ce
qui
est
intéressant
aussi
c’est
le taux
de
promotions
; sur
l’année
2018
puisque
les
promotions
en
catégorie
A ont
été
à 55
% pour
les
femmes
et
à 45
%
pour
les
hommes,
donc
on
est
dans
la juste
proportion
du
nombre
d'emplois
(puisque
je vous
avais
dit
tout
à l’heure
qu'il
y
avait
55
% de
femmes
et
45
% d'hommes
dans
la catégorie
A)
».
Madame GROLEAU
: «
Est-ce
qu’il
ne
serait
pas
possible
de
mettre
les
tableaux
pour
le public,
là ?
Parce
que
vous
avez
un
rapport
et
puis
il y
a quatre
lignes,
ce
serait
intéressant
peut-être
que
le public
voit
ce
que
vous
lisez
».
Monsieur
NEVEU
: «Je
suis
d'accord
mais
enfin
à un
moment
donné
il faut
être
un
peu
synthétique
parce
que
j'ai
à vous
faire
après
le débat
d’orientations
budgétaires,
la présentation
du
budget,
on
va
y passer
la nuit,
je
crois
qu’à
un
moment
donné
il faut
savoir
être
synthétique.
Donc
je vous
donne
les
informations
principales
de
ce
rapport
qui
sont
les
taux
d'emploi
et
ensuite
les
taux
de
promotion
et
donc
je vous
disais,
et
c’est
assez
simple
à comprendre,
il n'y
a
pas
besoin
de
graphiques,
que
les
taux
de
promotion
dans
la catégorie
A sont
pour
les
femmes
dans
la juste
proportion
de
leur
représentation
dans
les
emplois
de
catégorie
A et
par
contre
dans
les
catégories
B et
C il
y a
plus
de
promotions
de
femmes
que
la proportion
de
femmes
dans
ces
catégories
B et
C, ce
qui
démontre
que
la collectivité
valorise
les
femmes,
en
tout
cas
plus
que
les
hommes
ou
tout
autant
que
les
hommes
je dirais,
peu
importe,
ou
effectue
effectivement
des
rattrapages.
Donc
l'action
principale,
au-delà
des
chiffres,
c’est
de
dire
: qu'est-ce
que
fait
la collectivité
en
matière
d'égalité
? Donc
vous
avez
tout
d’abord
la politique
de
recrutement
et
la politique
de
formation
qui
se
fait
sans
discrimination,
c’est
quand
même
la
base
mais
il
n’y
a
pas
évidemment
de
choix
qui
sont
faits
sur
les
emplois.
Je
rappelle
aussi
que
sur
les
formations,
les
femmes
recourent
plus
à la
formation
que
les
hommes
dans
notre
collectivité,
ce
qui
est
aussi
un
point
intéressant.
Proposer
aussi
des
modules
sur
la
lutte
contre
les
discriminations
à
tous
les
agents,
ce
qui
parait
indispensable.
Prévention
sur
le harcèlement
au
travail,
il y
a également
des
modules
de
formation
sur
cette
thématique-là
qui
est
quand
même
un
sujet
important
et
ensuite
poursuivre
la
réflexion
sur
le
temps
de
travail
notamment
pour
la
flexibilité
des
horaires
et
donc
permettre
un
peu
plus
de
souplesse
que
des
horaires
tout
le temps
figés
qui
permettent
parfois
d’avoir
des
spécificités
par
exemple
pour
des
femmes
seules
ou
pour
des
hommes
seuls,
peu
importe,
avec
enfants,
pour
avoir
un
peu
plus
de
latitude.
Donc
je
pense
que
la
collectivité
est
engagée
d’ailleurs
pas
plus
pas
moins
que
les
autres
collectivités
en
France,
et
qu'elle
suit
son
chemin
dans
cette
matière
».
Madame
HENRY
: « Donc
si j'ai
bien
compris
Monsieur
NEVEU
ne
doit
pas
être
en
campagne
ici
car
pour
oser
dire
devant
tout
le
monde
que
le
budget
est
prioritaire
sur
le
traitement
accordé
23
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
aux
femmes,
il ne
faut
vraiment
pas
avoir
d’ambition
politique
sur
la
commune
| Bien,
que
c’est
triste
d'entendre
cela.
Que
c’est
triste
! »
Monsieur
NEVEU
:
« Moi
j'essaie
d’être
synthétique
sur
tous
les
dossiers
et
c'est
simplement
parce
qu'on
se
doit
d’être
synthétique
pour
présenter
des
questions
et
des
dossiers
de
manière
synthétique,
c’est
la base
d’un
travail
d’un
Conseiller
Municipal,
je le
répète
quand
même
».
Madame HENRY : «
Pour
être
synthétique
il faudrait
avoir
peu
de
choses
à déplorer.
Alors,
Monsieur
le Maire
si vous
voulez
bien
ne
pas
m'interrompre,
ça
m’aidera
à être
synthétique.
Alors
je ne
suis
pas
en
campagne
puisque
dès
2014,
j'en
avais
parlé
de
l'égalité
femmes
—
hommes,
pour
moi
c’est
un
sujet
important,
tous
les
ans
j'en
reparle.
Je
vous
rappelle
que
c'est
aussi
un
devoir
pour
tous
les
élus
et
Monsieur
le Maire
vous
êtes
le premier
magistrat,
c'est
un
devoir
de
lutter
contre
les
discriminations
et
pour
le moins
on
peut
quand
même
dire
qu’à
Saintes
il n’y
a pas
une
évolution
qui
va
dans
le sens
des
femmes.
Alors,
puisqu'il
faut
être
synthétique
nous
avons
un
taux
de
féminisation
à Saintes
de
44
%
alors
que
dans
la population
les
femmes
sont
58
%.
Les
femmes
qui
vivent
seules,
qui
doivent
assurer
seules
la charge
de
leur
ménage,
seules
ou
avec
des
enfants,
c’est
plus
de
40
% des
ménages.
Nous
avons
à Saintes
une
population
très
féminine.
Qu'est-ce
qui
s’est
passé
pour
elles
entre
2017
et
2018
? Est-ce
qu’elles
ont
été
favorisées
dans
le recrutement
? Alors
peut-être
que
vous
avez
mis
en
place
des
choses
Monsieur
NEVEU,
je ne
dis
pas
le contraire,
mais
il n'empêche
que
nous
sommes
passés
de
164
à 162
femmes
salariées,
titulaires,
au
total
178
à 174
c’est-à-dire
qu’il
y a
4 emplois
féminins
en
moins.
Qu'en
est-il
pour
ces
Messieurs
? Nous
sommes
passés
de
206
à 219
c'est-à-
dire
plus
13.
Donc
il y
a plus
d'hommes
qui
travaillent
pour
la municipalité
de
Saintes
que
l’année
précédente
alors
qu'il
y a
moins
de
femmes.
Vous
nous
parlez
effectivement
des
cas
qui
vous
arrangent,
sur
les
cadres
A.
Effectivement
les
cadres
A c’est
une
catégorie,
ce
sont
les
cadres
supérieurs,
c’est
une
catégorie
qui
est
fortement
féminisée.
Oui,
à Saintes
les
femmes
font
les
efforts
nécessaires
pour
être
employables.
Elles
font
au
moins
autant
d’études
que
les
hommes
puisque
nous
avons
grosso
modo,
j'ai
pris
les
statistiques
sur
l'INSEE,
42
% (et
41
%
pour
les
femmes)
d'hommes
ou
de
femmes
qui
ont
au
moins
le BAC.
Une
femme
sur
quatre
a un
BTS,
l'équivalent
ou
plus.
Un
homme
sur
quatre.
Donc
ce
n’est
pas
la formation
qui
explique
qu'il
y ait
un
plus
faible
recrutement
des
femmes
dans
la municipalité
de
Saintes,
ce
n’est
pas
ça.
Il y
a donc
un
gros
travail
à faire.
Moi
je m'attendais
à voir,
dans
vos
propositions
d'engagements,
dans
les
zones
prioritaires,
quelque
chose
pour
aider
les
femmes.
Il n'y
a rien.
Vous
n’avez
rien
trouvé
comme
action
prioritaire.
Donc
Monsieur
le Maire,
vous
avez,
vous,
par
vos
actions
personnelles,
là cette
fois-ci
ce
sont
les
emplois
non
pas
de
fonctionnaires,
donc
les
emplois
contractuels,
vous
avez
favorisé
le recrutement
d'hommes
de
plus
50
ans
et
figurez-
vous
Mesdames,
Messieurs,
que
sur
la commune
de
Saintes
l’écart
de
salaire
entre
les
hommes
et
les
femmes
de
plus
de
50
ans
est
de
l’ordre
de
3,10
€ exactement,
multipliés
par
150
heures
par
mois,
cela
veut
dire
que
cela
fait
450
€ de
plus
par
mois.
Avec
450
€ de
plus
par
mois,
c'est
quand
même
beaucoup
plus
facile
de
payer
un
loyer,
c'est
beaucoup
plus
facile
de
vivre
surtout
quand
on
sait
que
le revenu
médian
(celui
qui
divise
la population
en
deux),
est
de
l’ordre
de
850
€. Monsieur
le Maire,
vous
n’avez
pas
pris
conscience
que
vous
aviez
là une
action
prioritaire
à faire.
Pourtant
vous
avez
les
textes
de
loi,
la loi
de
2012
etc.
qui
vous
encourageaient
à le
faire.
Pourtant
vous
avez
des
moyens
qui
vous
sont
alloués
par
l'Etat,
par
la
Région,
par
le Département,
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
vous
avez
des
tas
de
partenaires
qui
ont
été
nommés
par
Monsieur
DRAPRON
précédemment
et
par
Monsieur
GINOUX.
Monsieur
le Maire,
sur
ce
point-là,
je dois
dire
que
votre
bilan
est
négatif
et
que
les
femmes
le paient
cher,
très
cher
et
ça
je
le regrette,
en
campagne
ou
pas
en
campagne.
24
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Depuis
2014
je
vous
demande
de
faire
un
effort,
nous
sommes
en
2019,
je
tire
un
bilan
qui
est
négatif
et
je
tire
une
sonnette
d’alarme
».
Monsieur
le Maire
: «
Bien,
en
matière
de
calcul
je pense
qu'il
faudrait
que
vous
repreniez
votre
calculatrice.
Au
lieu
de
ne
regarder
que
les
agents
personnels
de
la Ville,
incluez
donc
le CCAS
dedans
et
puis
vous
allez
voir
que
les
femmes
sont
très
largement
majoritaires
au
CCAS
et
que
bien
entendu
ce
qu’il
faut
prendre
en
compte,
Madame
HENRY,
ce
sont
tout
simplement
les
métiers
exercés
et
ça
vous
n’y
pouvez
rien,
ni moi
non
plus
mais
les
métiers
exercés
ont
une
grande
influence
en
ce
qui
concerne
les
femmes
et
les
hommes
et
les
pourcentages
de
femmes
et
d'hommes
qui
sont
employés,
c’est
une
évidence.
Bien
je
remercie
le Conseil
de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
en
matière
d'égalité
femmes
— hommes.
Monsieur
NEVEU
la délibération
sur
le débat
d’orientations
budgétaires,
merci
».
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
qui
dispose
que
les
collectivités
rédigent
un
rapport
sur
la situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
en
matière
d'égalité
professionnelle,
Vu
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
qui
fait
de
l'égalité
femmes-hommes
une
priorité
transversale
de
la politique
de
la ville,
Vu
la loi
n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
dispose,
entre
autres,
que
les
collectivités
mettent
en
œuvre
une
politique
intégrée
de
légalité
entre
femmes
et
hommes,
Vu
le décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Considérant
l’article
61
de
la loi
du
4 août
2014
sur
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants
de
présenter,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation,
Considérant
que
le présent
rapport
présente
des
éléments
statistiques
d’information,
de
suivis
des
mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
politique
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
de
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la ville
de
Saintes
2018.
25
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- PREND ACTE de la
présentation
du
rapport
de
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la ville
de
Saintes
2018.
2019
— 151.
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
— EXERCICE
2020
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(ROB)
Monsieur
NEVEU
: «
Voilà
donc
le débat
d’orientations
budgétaires
est
un
préalable
au
vote
du
budget,
c'est-à-dire
que
le budget
doit
être
voté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
le débat
d’orientations
budgétaires,
c'est
pour
cela
qu'il
y aura
une
séance
du
Conseil
Municipal
qui
sera
programmée
début
février
pour
l’approbation
du
budget.
Donc
ce
soir
nous
allons
voir
cette
obligation
dans
les
communes
cette
fois-ci
de
plus
10
000
habitants,
de
donner
les
orientations
budgétaires,
c’est-à-dire
de
retracer
à la
fois
les
résultats
des
années
précédentes
et
de
donner
une
trajectoire
pour
l’année
future
mais
aussi
les
années
futures.
On
commence
effectivement
par
l’aspect
de
l'Etat
en
fait
puisqu’une
collectivité
exerce
les
missions
aussi
de
l'Etat,
il faut
le rappeler.
Et
donc
on
voit
qu’on
est
dans
un
contexte
national
un
peu
trouble
en
ce
moment
particulièrement,
mais
aussi
sur
les
grands
indicateurs
économiques
puisque
la croissance
est
incertaine,
puisque
le niveau
d'endettement
de
l'Etat
l’est
aussi.
On
nous
avait
annoncé
une
baisse
de
l’endettement
de
l'Etat
mais
en
fait
on
va
se
rapprocher
encore
de
plus
en
plus
du
niveau
des
100
% d’endettement
par
rapport
au
PIB,
donc
la trajectoire
finalement
de
l'Etat
au
niveau
national,
bien
évidemment,
n’est
pas
excellente
et
donc
cela
rejaillit
nécessairement
sur
les
collectivités
locales
au
travers
des
dotations
qui
sont
versées
aux
collectivités
locales.
On
pourrait
en
parler
longtemps
mais
on
peut
parler
essentiellement
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
qui
nous
est
allouée
par
l'Etat.
Elle
est
stable
au
niveau
national
à 27
milliards
d'euros
mais
au
niveau
de
la Ville,
cela
fait
suite
à des
coupes
drastiques
sur
les
six
années
que
nous
avons
connues,
puisque
la Ville
a perdu
environ
2 millions
d'euros
de
dotation
globale
de
fonctionnement.
Désormais
cette
DGF
est
stable.
On
a aussi
au
niveau
national
une
reprise
de
l'investissement
public
local
que
l’on
va
d’ailleurs
retrouver
aussi
dans
nos
comptes,
c’est
exactement
la même
chose
que
dans
les
autres
communes,
qui
s'explique
aussi
par
des
mises
en
route
de
mandats
qui
traduisent
des
projets
qui
se
mettent
en
place
en
cours
de
mandats
et
donc
les
investissements
des
collectivités
repartent
à la
hausse.
Nous
avons
bien
entendu
le sujet
sur
la taxe
d'habitation,
aujourd’hui
quand
on
dit
que
la taxe
d'habitation
est
intégralement
compensée
aux
communes,
ce
n'est
pas
vrai,
il faut
dire
la vérité
telle
qu’elle
est,
moi
en
tant
qu’adjoint
aux
finances
de
la Ville
de
Saintes
je vous
dis
que
l'Etat
ne
compensera
pas
à l’euro
près
les
taxes
d'habitation
qui
étaient
reversées
par
les
habitants
parce
qu’en
fait
le diable
se
niche
toujours
dans
les
détails
et
donc
il
y a
des
coefficients
pondérateurs
qui
ont
été
mis
en
place,
avec
des
taux
qui
sont
calculés
par
la
Préfecture
et
donc
la Ville
de
Saintes
n’aura
pas
exactement
le même
montant
qui
sera
réalloué
par
l’Etat
au
titre
de
la taxe
d’habitation
parce
que
vous
savez
qu’il
y a
un
jeu
de
bascule
qui
va
s'opérer
avec
le Département
qui
percevait
une
taxe
qui
va
être
reversée
du
Département
aux
Communes
mais
malheureusement
nous
aurons
une
petite
perte
en
ligne
sur
ce
niveau-là,
ce
qui
ne
sera
peut-être
pas
le cas
pour
toutes
les
Communes
en
France,
ce
qui
permet
de
dire
26
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
qu’au
niveau
global
national,
ce
sera
à l’équilibre
mais
ce
ne
sera
pas
le cas
Commune
par
Commune.
C’est
le point
que
je
voulais
souligner.
Et puis
l’autre
aspect
c'est
que
les
collectivités
perdent
essentiellement
leur
capacité
de
pouvoir
sur
les
taux
puisque
ne
plus
avoir
le levier
sur
les
taux,
cela
veut
dire
que
la collectivité
n’a
plus
de
moyens
de
lever
la fiscalité
puisque
c’est
juste
un
transfert
qui
sera
effectué,
de
taxes
de
l’Etat.
Donc
la collectivité
n’a
plus
que
le levier
de
la taxe
foncière
qui
est
le seul
levier
finalement
qui
permet
de
faire
bouger
les
recettes
de
la
Commune,
ce
qui
est
aussi
une
source
de
réflexion
au
travers
de
tout
cela,
c’est
en
quoi
les
propriétaires
seraient
finalement
la variable
d'ajustement.
Une
fois
que
l’on
a
dit
tout
cela,
ce
n’est
pas
l’objet
de
faire
un
débat,
mais
je
voulais
replacer
quand
même
dans
le contexte
la situation
au
niveau
national.
Ce graphique-là c’est
la situation
de
la Ville
sur
ces
dernières
années.
Ce
qu'il
faut
regarder
ce
sont
les
courbes,
avant
de
regarder
les
barres,
ce
sont
donc
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
donc
la
courbe
verte,
ce
sont
les
recettes
de
la
Ville
;
on
voit
bien
qu’on
a
perdu
des
recettes
pendant
les
premières
années
du
mandat,
ce
qui
était
lié
à
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
a représenté
cette
somme
importante
de
2 millions
d'euros.
Désormais,
on
pourra
en
reparler
si
vous
le
souhaitez,
nos
recettes
repartent
plutôt
à
la
hausse.
Cela
est
lié
à
deux
facteurs
: le
facteur
déjà
sur
l’augmentation
des
bases
physiques,
c'est-à-dire
qu'il
y
a
plus
de
logements,
il y
a
plus
d'habitations,
il y
a eu
des
constructions
qui
ont
été
faites
et
donc,
individuellement
on
paie
la
même
chose
puisque
je
rappelle
que
les
taux
n’ont
pas
augmenté
ces
dernières
années
bien
que
l’Etat
revalorise
les
bases,
ce
qui
est
la
deuxième
source
de
revalorisation
des
recettes,
puisque
quand
bien
même
la
Ville
ne
décide
pas
d'augmenter
les
taux,
ce
qui
est
bien
notre
cas,
tous
les
ans
en
loi
de
finances
les
Députés
valident
une
augmentation
des
taxes
foncières
et
anciennement
des
taxes
d'habitation,
qui
est
plus
ou
moins
indexée
sur
l'inflation.
Donc
nous
avons
un
double
jeu
pour
les
années
futures
c'est
ce
taux
des
bases
qui
va
être
réaugmenté
annuellement
et
donc
le
deuxième
facteur
c'est,
comme
je vous
l'ai
dit,
qu’il
y a
plus
de
logements
liés
à la
construction
qui
a eu
lieu
ces
dernières
années,
ce
qui
fait
que
la
base
est
plus
large.
S'agissant
des
dépenses
sur
les
dernières
années,
on
a
été
obligé
d'accompagner
la
baisse
des
recettes.
La
réalité
c'est
que
quand
vous
perdez
2
millions
d'euros
de
recettes
d’un
seul
coup,
sans
préavis,
du
jour
au
lendemain,
il faut
essayer
de
les
compenser
donc
ça
a
été
fait,
ilest
vrai,
par
un
effort
de
gestion
sur
les
premières
années
qui
a été
douloureux,
il faut
appeler
un
chat
un
chat
mais
il
fallait
bien
maintenir
la
collectivité
en
situation
saine
et
donc
effectivement
des
leviers
ont
été
décidés
pour
maintenir
cette
épargne
brut.
Effectivement
la
différence
entre
la
courbe
verte
et
la courbe
rouge,
ce
sont
les
barres
bleues
et
les
barres
bleues
c'est
ce
qui
s'appelle
l'épargne
brut,
c’est
un
indicateur
fondamental
pour
les
collectivités
locales,
c'est
tout
simplement
la différence
entre
vos
recettes
et
vos
dépenses,
c’est
aussi
simple
que
cela.
Donc
il
faut
la
maintenir
à
un
niveau
assez
important
parce
que
cette
épargne
brut
doit
au
moins
vous
permettre
de
payer
votre
encours
de
dette.
C’est
la
base
des
finances
publiques,
vous
devez
payer
votre
encours
de
dette.
Notre
encours
de
dette
a hérité
d’une
dette
assez
importante
à la
Ville,
il était
de
plus
de
3
millions
d'euros
en
2014
puisque
je
rappelle
que
l’on
avait
une
dette
de
35
millions
d'euros
sur
laquelle
je reviendrai
tout
à l’heure.
C’est
un
aspect
important.
Donc
il
faut
maintenir
toujours
l'épargne
brut
au-dessus
de
3 millions
d'euros
qui
est
donc
ce
remboursement
de
capital,
d’une
annuité
d'emprunt
que
l’on
doit
rembourser
tous
les
ans.
L'année
2018
n’a
pas
été
une
très
bonne
année,
on
avait
déjà
eu
l’occasion
d'en
parler
ici,
je
ne
vais
pas
revenir
là-dessus.
Pour
2019
en
revanche
on
voit
qu’on
va
finir
sur
une
bonne
année
puisqu'on
remonte
au
niveau
de
l'épargne
brut
qui
va
retrouver
un
montant
estimé
de
3 671
000
€,
on
va
peut-être
finir
à 3
700
000
€ donc
cela
veut
dire
qu’on
retrouve
une
épargne
27
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
brut
vraiment
satisfaisante,
en
tout
cas
qui
nous
permet
de
bien
financer
notre
annuité
d'emprunt.
On
pourra
revenir
là-dessus
si vous
le souhaitez,
au
cours
des
débats.
J'ai
déjà
expliqué
cela
de
manière
orale,
on
retrouve
les
explications
dans
ce
slide
que
je
vous
avais
donné
sur
les
courbes.
Sur la prospective,
pour
les
années
futures,
là on
est
en
section
de
fonctionnement
(tout
à
l'heure
on
parlera
de
l'investissement
: ce
sont
les
dépenses
d'investissement,
les
travaux,
etc.)
là nous
sommes
vraiment
sur
le fonctionnement
de
la Ville,
c’est
la base
de
la base
ce
sont
les
recettes
moins
les
dépenses
qui
vous
donnent
cette
épargne
brut.
On
a essayé
de
projeter
les
années
futures,
poste
par
poste,
c’est
un
exercice
qui
est
fait
tous
les
ans,
en
se
disant
poste
par
poste
quelle
va
être
la tendance.
Donc
on
évalue
les
principaux
postes
de
dépenses
que
sont
les
charges
de
personnels
(je
le rappelle
à plus
de
50
%,
à 54%
on
le verra
tout
à l'heure).
Quelle
va
être
la tendance
des
charges
de
personnels
pour
les
années
futures
? Quelle
va
être
la tendance
sur
les
subventions
versées
aux
associations
(par
exemple,
là,
le scénario
intègre
un
maintien
de
l'enveloppe
de
la subvention
aux
associations)
? Et
donc
poste
par
poste
on
fait
des
hypothèses
qui
nous
permettent
de
construire
cette
prospective.
Donc
l’idée
c'est
toujours
d'essayer
de
maintenir
cette
épargne
brut
supérieure
à 3 millions
d’euros,
de
l’ordre
de
3,4
millions,
3,5
millions
parce
que
les
dépenses,
dans
le même
temps,
elles
ont
tendance
naturellement
à augmenter,
c’est
comme
chez
nous:
le gaz
augmente,
l'électricité
augmente,
le coût
du
personnel
a aussi
tendance
à augmenter
naturellement
avec
les
promotions,
les
avancements
de
carrière
(GVT),
donc
il faut
cumuler
ces
augmentations
naturelles
pour
essayer
de
les
juguler
en
tout
cas
pour
ne
pas
que
cela
excède
l’augmentation
de
nos
recettes
dont
je vous
ai parlé
tout
à l'heure.
Autre
point,
sur
cette
simulation
: cette
simulation
est
faite
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
donc
ce
serait
plus
facile
de
recourir
à l’augmentation
de
la fiscalité
locale
pour
se
donner
de
l’air
que
d’essayer
de
contenir
nos
dépenses
mais
ce
ne
sont
pas
les
orientations
qui
ont
été
prises.
On
retrouve
le ratio
dite
de
l'épargne
brut
et
donc
du
taux
d'épargne.
Le
taux
d'épargne
c'est
l'épargne
brut
divisée
par
vos
recettes
donc
il faut
maintenir
un
taux
supérieur
à 10
%,
c'est
un
ratio
qui
est
demandé
par
la Préfecture.
Saint
Jean
d’Angély,
par
exemple,
était
tombé
à 7
ou
à 8
donc
il y a
énormément
de
collectivités
qui
sont
passées
en
dessous,
avec
la baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Nous,
nous
sommes
toujours
restés
au-dessus
de
cet
indicateur
qui
s'appelle
le
caractère
sain
de
nos
finances.
L'idée
ce
sera
aussi,
pour
la prochaine
mandature,
de
maintenir
ce
niveau
de
taux
d'épargne.
Sur
l'investissement,
j'avais
défloré
un
peu
le sujet,
sur
le niveau
d'endettement,
en
2014,
il faut
appeler
un
chat
un
chat,
ce
n’est
pas
une
critique
en
soi
c’est
un
fait,
on
a trouvé
une
collectivité
qui
était
particulièrement
endettée,
plus
de
35
millions
d'euros
donc
on
était
largement
au-
dessus,
on
a 27
000
habitants,
un
peu
moins,
donc
largement
au-dessus
du
seuil
des
1 000
€ de
dette
par
habitant
qui
est
un
seuil
qui
commence
à représenter...
on
était
à 1
200,
1 300
€ de
dette
par
habitant
en
2014.
Aujourd’hui,
fin
2019,
nous
sommes
à 27,7
millions
d'euros
donc
on
voit
la diminution
de
l’endettement
de
la Ville
(pour
un
peu
plus
de
7 millions
d'euros
sur
ces
5 dernières
années),
je le
rappelle
: sans
augmenter
les
taux
de
fiscalité.
Cela
restera
un
fait
indéniable.
Je
ne
serai
candidat
à rien
mais
je tiens
à souligner
que
c’est
une
satisfaction
d’avoir
désendetté
la Ville
car
c’est
une
dette
qui
pesait
sur
tous
les
habitants,
donc
on
redescend
au-
dessous
du
seuil
de
1 000
£ de
dette
par
habitant
et
donc
on
se
reclassifie
dans
les
collectivités
qui
deviennent
saines,
en
situation
d'endettement.
28
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
S'agissant
des
années
futures
: il y
a un
choix
politique
qui
est
fait,
je laissera
Monsieur
le Maire
l’évoquer,
pour
la relance
de
l'investissement.
Pourquoi
?
Comment
sommes-nous
arrivés
à ces
résultats
? Il
n’y
a pas
de
miracles
non
plus.
attendez,
je suis
honnête
en
tout,
c'est
mon
rôle
d’ailleurs,
je ne
suis
qu’un
thermomètre.
Le
PRU
avait
fortement
endetté
la Ville,
c'est
une
réalité,
et
cela
a été
bénéfique
et
je ne
dis
pas
l'inverse,
cela
a été
une
chose
bénéfique
mais
cela
avait
particulièrement
endetté
la Ville.
Donc
effectivement,
on
a eu
la chance
de
n'avoir
que
la
« queue
» du
programme
de
rénovation
urbaine
à financer
mais
on
en
a quand
même
financé
un
bout
en
2014,
2015
et
2016,
il y
a eu
la queue
d’investissement
du
PRU
à payer.
Et il
y a
eu
une
réduction
du
montant
de
l'investissement,
on
ne
peut
pas
désendetter
la Ville
en
continuant
à investir,
investir,
comme
ça
l'était.
L'idée
c’est
de
dire
maintenant
que
la situation
ayant
été
apurée,
cela
permet
de
faire
la relance
de
l'investissement,
ce
qui
a déjà
été
le cas
d’ailleurs
en
2018
et
en
2019
puisqu’en
fait
les
dépenses
d'équipements,
les
dépenses
d'investissement,
avaient
déjà
réaugmenté,
en
2018
et
en
2019
et
là le
programme
qui
sera
défendu
et
qui
fait
l’objet
de
l’hypothèse
budgétaire
que
l’on
va
vous
présenter,
c'est
l'hypothèse
qui
est
voulue
dans
le programme
de
la Majorité
Municipale
pour
les
années
futures,
si elle
est
reconduite,
c’est-à-dire
d’avoir
un
programme
d'investissement
fort
dans
le
cadre
d'Action
Cœur
de
Ville,
donc
du
projet
qui
pourra
être
débattu,
on
le verra
tout
à l’heure,
tous
les
chiffres
vous
sont
donnés
dans
les
délibérations
suivantes
sur
l’Amphithéâtre
gallo-
romain,
sur
les
différents
projets
qui
sont
présentés
donc
on
le reverra
tout
à l'heure.
L'idée
c'est
de
dire
que
sur
les
années
futures,
effectivement,
avec
la projection
qui
est
faite,
le niveau
d'endettement
repartirait
à la
hausse
avec
deux
scénarios
qui
sont
présentés
dans
la
prospective
que
j'ai
élaborée,
c’est-à-dire
un
scénario
haut
qui
est
la courbe
orange
qui
est
de
dire
: tous
les
projets
que
souhaite
la Municipalité
sont
mis
en
œuvre,
tout
est
dépensé
sans
petits
cailloux
dans
la chaussure
qui
arrivent
sur
les
projets
techniques,
les
aspects
administratifs,
tout
est
dépensé
comme
dans
« un
rêve
», ce
qui
n’existe
jamais
de
manière
très
concrète.
En
revanche
il fallait
quand
même
le mentionner
parce
que
ce
scénario-là
revient
aux
35
millions
d’euros,
à fin
2022,
donc
c’est
un
scénario
qu’à
titre
personnel
je ne
souhaite
pas
voir
parce
que
je pense
que
ce
ne
serait
pas
un
bon
scénario.
Le
scénario,
en
revanche,
plus
réaliste,
c’est
le scénario
vert
qui
voit
quand
même
l’endettement
repartir
à la
hausse.
C'est
le
scénario
crédible
parce
qu’il
reprend
ce
que
l’on
appelle
les
taux
d'exécution
des
années
d'avant,
c’est-à-dire
que
les
budgets
en
investissement
ne
sont
jamais
exécutés
à 100
% parce
que,
comme
je vous
l'ai
dit,
il y
a les
marchés
publics,
il y
a les
aspects
techniques,
qui
font
que
ce
n’est
jamais
exécuté
à 100
% en
matière
d'investissement,
contrairement
au
fonctionnement
où
là en
général
tous
les
crédits
sont
dépensés.
Ce
scénario-là
d'investissement,
qui
est
le scénario
réaliste,
prévoit
des
hypothèses
également
en
matière
de
recettes,
de
subventions,
sur
le programme
Action
Cœur
de
Ville,
nous
amène
en
2022
(on
y reviendra
tout
à l’heure
avec
les
autorisations
de
programmes
qui
vous
seront
présentées)
à un
niveau
d'endettement
de
32,4
millions
d'euros
en
2022.
J'imagine
que
nous
en
parlerons. Nous
revenons
sur
le fonctionnement,
c’est
un
graphique
de
comparaison
de
2017
à 2018.
La
seule
chose
intéressante
c’est
de
regarder
la stabilité
des
postes
en
pourcentage.
Là
nous
sommes
sur
les
recettes
donc
c’est
principalement
la Ville,
donc
vous
voyez
un
taux
de
61
% de
recettes
fiscales.
Sur
les
dépenses,
effectivement,
ce
sont
les
charges
de
personnels,
qui
sont
de
l’ordre
de
54,
55
%,
qui
sont
quand
même
à un
niveau
élevé,
qui
pourrait
se
comparer
avec
d’autres
collectivités,
mais
qui
n’ont
pas
transféré
leurs
compétences
scolaires
à la
CDA
sachant
que
les
ATSEM
cela
représente
des
bataillons
assez
importants
d'agents
et
donc
on
serait
au-
delà
de
60
% si
on
avait
les
agents
d’accueil
des
écoles
qui
étaient
encore
des
personnels
29
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_
1PVCM1219-DE
communaux
et
plus
des
personnels
de
l’agglomération.
Cela
veut
dire
quand
même
que
la Ville
était
une
forte
structure
d'emploi,
assez
importante.
Sur
les
perspectives,
on
continue
le plan
d'ajustement
des
dépenses,
c’est-à-
dire
quiconque
sera
en
situation
de
gérer
les
finances
de
la Ville,
il faudra
être
très
prudent
sur
les
dépenses.
Il faudra
être
extrêmement
prudent
sur
la
gestion
du
personnel,
sur
la gestion
des
charges
à caractère
général,
donc
maintenir
un
très
grand
sérieux
là-dessus
et
notamment
il faut
faire
très
attention,
malheureusement,
sur
les
subventions
que
l’on
peut
allouer
parce
que
c’est
comme
ça,
du
fait
de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat,
il faut
être
très,
très
vigilant
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
maintenir
vraiment
cette
précision
à 1
000
€ près
sur
un
budget
de
plus
de
30
millions
d'euros,
on
est
à 100
ou
à
1 000
€ près,
c’est
ça
la réalité
et
je ne
parle
pas
des
communes
qui
ont
des
budgets
moindres.
Je
vois
un
Maire
dans
le public.
Sur
les
programmes
d'investissement,
les
projets
prioritaires
de
la Municipalité
qui
sont
le site
Saint-Louis,
le programme
urbain
autour
du
quartier
Saint
Eutrope
et
de
l’Amphithéâtre
gallo-
romain.
Tout
cela
fait
partie
du
programme
Action
Cœur
de
Ville.
On
voit
également
des
travaux
rendus
nécessaires
sur
les
édifices
protégés,
bien
entendu
l’Amphithéâtre
mais
aussi
nos
églises,
notre
patrimoine,
les
églises
qui
sont
à la
charge
de
la commune,
la charge
n'étant
pas
péjorative.
La
loi
de
1905,
avec
la Cathédrale
et
l’église
Saint
Eutrope
qui
représentent
un
patrimoine
à préserver,
avec
des
dépenses
importantes
d'investissement.
Les
travaux
de
voiries,
je
rappelle
que
Saintes
a 250
kms
de
voiries,
ce
qui
est
considérable
pour
une
Ville
comme
Saintes
parce
que
la Ville
est
très,
très
étendue
donc
250
kms
de
voiries
c'est
énorme
à
entretenir,
cela
représente
des
coûts
très
importants.
Sur
les
cessions,
nous
en
avons
parlé
aussi
en
Commission
puisqu'on
arrive
quand
même
parfois
à aborder
quelques
questions
en
Commission,
le scénario
qui
vous
a été
projeté
a été
établi
avec
une
perspective
de
recettes
de
cessions
sur
l’année
2020
de
700
000
€ donc
en
forte
réduction
de
cession
par
rapport
aux
années
précédentes.
On
a la
liste,
il n’y
aura
pas
de
difficultés
sur
le programme
de
cessions
de
cette
année,
il est
quasiment
dans
les
clous,
par
contre
effectivement
il est
moindre
que
les
années
précédentes
où
il était
à 2
millions
d'euros.
Concernant les budgets
annexes,
vous
savez
qu’à
la Ville
il y
a un
budget
principal
et
ensuite
il y
a des
comptes
annexes
pour
des
typologies
spécifiques
d'activités
comme
le budget
annexe
du
Golf.
Vous
savez
que
la Ville
est
propriétaire
du
Golf
qui
fait
l’objet
d’un
budget
annexe.
Le
Golf
est
toujours
en
déficit,
malgré
les
efforts
des
municipalités
successives.
On
pourrait
en
parler
longuement,
c'est
presque
philosophique,
qu'est-ce
qu’un
Golf
a à
faire,
ou
pas,
dans
une
activité
municipale
? En
tout
cas
cela
coûte
un
peu
d’argent
à la
Ville
puisque
tous
les
ans
le
budget
du
Golf
perd
entre
40
000
et
60
000
€. C’est
une
réalité
sur
le Golf
mais
cela
a été
construit
à une
époque
bien
particulière
où
il y
a des
choses
qui
lient
d’ailleurs
la Ville
avec
le
Golf
de
manière
conventionnelle
sur
le temps,
par
la donation
qui
a été
effectuée.
L'autre
budget
annexe
c’est
le site
Saint-Louis.
Il y
aura
beaucoup
d’investissements
en
2020
: le
désamiantage,
les
fouilles,
les
démolitions.
Ce
sont
les
trois
actions
qui
vont
être
réalisées
sur
l'année
2020,
qui
vont
représenter
environ
1,5
million
de
dépenses
d'investissement
sur
l’année
2020.
Enfin
les
budgets
annexes
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
qui
seront
clôt,
nous
avons
des
délibérations.
Nous
allons
transférer
notre
compétence
tel
que
le prévoit
la loi
Notre
de
manière
obligatoire.
Il n’y
aura
donc
pas
de
débat
puisqu'il
n’y
aura
pas
de
vote,
c'est
une
compétence
transférée
de
manière
obligatoire
à la
Communauté
d'Agglomération,
au
1°
janvier
2020.
La
Ville,
avec
la CDA,
ont
fait
le choix
de
transférer
la gestion
au
Syndicat
des
Eaux
au
31
décembre
2019,
en
plein
accord
avec
la CDA
comme
les
35
autres
communes
qui
constituent
la CDA.
Cela
veut
dire
quoi
de
clore
ces
budgets
annexes
? Cela
veut
dire
qu’on
va 30
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
clôturer
les
comptes
et
transférer
les
résultats
issus
de
ces
comptes
au
Syndicat
des
Eaux
puisque
l’eau
paie
l’eau,
donc
les
factures
qui
ont
été
payées
les
années
précédentes
par
les
Saintais,
il est
logique
qu’elles
abondent
les
travaux
qui
vont
avoir
lieu
dans
les
années
suivantes
sur
la station
d'épuration
principalement.
Pour
les
gens
qui
ne
sont
pas
assidus,
nous
avons
longuement
parlé,
dans
notre
Conseil
Municipal,
de
la situation
de
notre
station
d'épuration
plus
que
vieillissante
sur
laquelle
il y
a plus
d’une
dizaine
de
millions
d’euros,
15
millions
de
travaux
à
réaliser
pour
la moderniser.
J'ai été un peu long
mais
je pense
que
c’est
quand
même
une
vision
importante
à donner
à la
fois
sur
la situation
de
la collectivité,
telle
qu’elle
est
aujourd’hui,
et
effectivement
sur
une
prospective
qui
tient
compte
d’une
ambition
sur
laquelle,
à titre
personnel,
je
ne
me
représenterai
pas
donc
je
n’ai
pas
de
discussions
à avoir
sur
une
ambition
de
telle
équipe
ou
de
telle
autre
équipe
municipale
».
Monsieur
CALLAUD
: « Monsieur
le Maire,
je
ne
sais
pas
si Frédéric
NEVEU
se
présente
où
pas
mais
en
tout
cas,
lui
aussi
c’est
un
beau
plaidoyer
si j'en
crois
les
termes
et
les
propos
qu'il
a
tenus.
« Factuel
» ? Moi
je n’ai
pas
la même
lecture
c'est
quand
même
étrange
! C’est
quand
même
étrange
|! Alors
au-delà
des
considérations
sur
le climat
international
de
la zone
euros,
des
collectivités
locales
en
général,
je passerai
rapidement
puisque
je veux
être
synthétique.
Néanmoins,
on
apprend,
et
vous
l’avez
rappelé
Frédéric
NEVEU,
que
l'épargne
brut
des
collectivités
locales
en
France
est
plutôt
en
hausse.
On
apprend
également
que
les
dépenses
d'investissement
des
mêmes
collectivités
locales
sont
en
hausse
également.
On
voit
d’ailleurs,
si
j'en
crois
notre
Département,
que
tous
les
signaux
sont
au
vert,
si j'en
crois
les
rapports
qui
ont
été
établis
et
des
dépenses
de
fonctionnement
maitrisées
et
des
dépenses
dynamiques.
J'ai
envie
de
dire,
tout
va
bien
Monsieur
le Maire
dans
notre
environnement
dans
le meilleur
des
mondes.
Et pourtant
à Saintes,
je suis
désolé,
c'est
un
peu
le village
Gaulois
qui
va
mal
dans
cet
univers
de
bonnes
nouvelles.
Moi
aussi
c'est
factuel:
les
charges
à caractère
général
augmentent
alors
que
le personnel
de
la Ville
de
Saintes
fuit
le navire.
C'est
quand
même
étrange.
Et même
les
adjoints
passent
de
12
à 9
et
pourtant
les
dépenses
à caractère
général
augmentent.
Oui
c’est
vrai,
mais
ils
quittent
le navire
pour
les
raisons
que
l’on
sait
et
l’encours
de
la dette
augmente,
l’épargne
brut
je
ne
dirais
pas
qu’elle
augmente,
si l’on
fait
le ratio
entre
2014
et
2019
on
voit
qu’elle
a chuté
considérablement
alors
qu’elle
stagne
actuellement.
La
conséquence
Monsieur
le Maire
c’est
que
Saintes
n’investit
plus
parce
que
c’est
quand
même
la
variable
d'ajustement,
Frédéric
NEVEU,
n’exagérons
pas,
tout
va
bien
dans
le meilleur
des
mondes
mais
tout
ça
c’est
parce
que
la Ville
de
Saintes
n’a
pas
investi
depuis
des
années.
C'est
clair.
C’est
la variable
d'ajustement
alors
c'est
sûr
vous,
vous
faites
un
mot
d'ordre:
je
n’augmenterai
pas
les
impôts
pendant
6 ans,
les
taux
n’ont
pas
augmenté
pendant
6 ans.
C'est
vrai
mais
la Ville
de
Saintes
n’a
rien
fait.
Elle
n’a
rien
fait,
elle
n’a
rien
investi.
Et
on
dit
maintenant
on
va
pouvoir
reprendre.
Le
PRU,
oui
certes
le PRU,
mais
le PRU
il fallait
s'inscrire
dans
ce
projet
parce
que
sinon
la Ville
de
Saintes,
les
bâtiments
ne
seraient
pas
dans
l’état
dans
lequel
ils
sont
actuellement.
Alors
la conséquence
c’est
donc
que
Saintes
n’investit
plus
alors
que
l'investissement
des
collectivités
locales
est
en
hausse.
Et notamment
à Saintes,
on
n’investit
plus
mais
on
ne
réalise
même
pas
dans
l’année
ce
à quoi
on
s’est
engagé
dans
le
budget
d'investissement,
c'est
ce
que
l’on
appelle
les
restes
à réaliser.
Un
chiffre,
je vais
vous
donner
un
chiffre
: l'investissement
c'était
encore
10
000
031
€ en
2014,
on
était
tombé
à
3 731
000
en
2017
et
en
2019
c’est
vrai
qu’on
remonte
mais
on
est
bien
en-dessous
de
ce
qui
était
quand
vous
êtes
arrivés.
Oui
mais
il n’y
a plus
de
PRU
mais
heureusement.
Oui
mais
les
dotations
de
l'Etat
elles
reviennent
bien
et
pourtant
ça
ne
part
pas
quand
même
! »
31
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire
: « Et
les
impôts
avaient
augmenté
».
Saintes
Monsieur
CALLAUD
: «
Je
dis
que
c’est
par
cette
baisse
de
l'investissement
que
vous
avez
pu
essayer
de
désendetter
la Ville
et
non
pas
par
une
conduite
dynamique
des
finances
publiques,
comme
cela
est
souligné
dans
notre
environnement
général.
L'autofinancement
auquel
vous
êtes
arrivé
est
passé
de
4 975
000
en
2014
à 3
671
000
en
2019.
Non
seulement
vous
n'investissez
plus
mais
pour
autant
vous
ne
récupérez
pas
d’autofinancement.
Alors
c’est
quand
même
incroyable
! »
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
des
partenaires
financiers
qui
nous
permettent
de
réaliser
des
projets
à un
moindre
coût
pour
la Ville
».
Monsieur
CALLAUD
:
« Alors
Monsieur
le Maire,
laissez-moi
poursuivre
parce
que
je
serai
synthétique
mais
reconnaissez
que
le
plaidoyer
formidable
que
vous
a
tenu
votre
adjoint
aux
finances
était
beaucoup
plus
long
que
le mien.
Vous
dites
maintenant
: on
s’est
mis
la ceinture
depuis
2014,
eh
bien
les
projets
pour
2020
on
continue.
On
a très
peur
quand
même
|! Le
DOB
c'est
quoi
?
C’est
encore
baisser
les
investissements
malgré
les
concours
de
l’Etat
en
hausse
et
un
soutien
à l'investissement
toujours
de
l’Etat.
Vous
avez
donc
bloqué
les
hausses
des
taux
d'imposition
mais
vous
n'avez
rien
fait
pour
autant.
Vous
appelez
cela,
Monsieur
le Maire,
la
maitrise
des
finances
publiques.
Je
dirais:
un
manque
de
souffle,
vous
qui
étiez
pour
un
nouveau
souffle,
j'appelle
cela
tout
simplement
dans
le bilan
non
pas
un
nouveau
souffle
mais
un
manque
de
souffle.
Donc
vos
projets
(c’est
la dernière
page
que
vous
avez
montrée
Frédéric
NEVEU)
c’est
la poursuite
du
site
Saint-Louis,
la voirie,
oui
il faut
faire
ça
Monsieur
le
Maire,
la voirie,
c'est
le paiement
des
engagements
pris
avec
l’EPF,
alors
là on
pourrait
en
parler
parce
que
je
ne
sais
pas
comment
vous
allez
tenir,
ce
sont
des
travaux
dans
les
écoles
Monsieur
le
Maire
c’est
très
urgent
parce
que
les
écoles
se
dégradent,
il y
a
vraiment
du
boulot
à
faire
mais
ça,
vous
le laissez
pour
les
générations
futures
si j'ai
bien
compris.
Vous
ne
faites
rêver
personne
Monsieur
le Maire
et
surtout
pas
les
Saintais
! Parce
qu’en
revanche
vous
ne
parlez
pas
d’un
budget
qui
a
été
important,
ce
sont
vos
dépenses
j'ai
envie
de
dire
favorites,
c’est
la
communication
et
l’événementiel
qui
ont
plombé
vos
différents
budgets
depuis
6
ans.
C’est-à-
dire,
en
clair,
que
mon
budget
c’est
ma
campagne
électorale,
je
ne
fais
rien
mais
qu'est-ce
que
ça
coûte
aux
Saintais
?
Parce
que
le
problème
ce
sont
les
Saintais
qui
paient.
Finalement,
qu’est-
ce
qui
va
se
passer
? Vous
n’avez
pas
augmenté
les
taux
d'imposition
mais
ceux
qui
prendront
votre
suite
n'auront
pas
d’autre
choix
que
d'augmenter
les
taux
ou
alors
ils auront
recours
à
l'emprunt.
Je
ne
vois
pas
comment
s’en
sortir
autrement
».
Monsieur
GINOUX
: « C’est
un
bon
argument
de
campagne
au
moins
! ».
Monsieur
le Maire
: « Excellent
! ».
Monsieur
CALLAUD
: « Cela
ne
fait
rire
que
vous
parce
que
si l’on
augmente
les
impôts
c’est
en
raison
de
la
gestion
que
vous
avez
conduite,
c’est
tout
».
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
CALLAUD,
quand
vous
comparez
la situation
financière
de
cette
Ville
en
2014
et
la situation
financière
à fin
2019,
vous
ne
pouvez,
chiffres
à l'appui,
que
constater
que
sans
avoir
augmenté
les
impôts
et
avec
des
baisses
de
dotations
de
l'Etat
de
2 millions
par
an,
l'endettement
de
cette
Ville
a
baissé
et
que
les
projets,
mais
si
Madame
GROLEAU,
si vous
n’avez
pas
encore
compris
qu’une
Ville
comme
la nôtre
ne
peut
32
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
réaliser
des
projets,
compte
tenu
de
sa
situation
financière,
sans
augmenter
des
impôts
qu’en
trouvant
des
partenaires
financiers.
Avec
quoi
avons-nous
financé
la rénovation
de
Bellevue
? Avec
quoi
avons-nous
financé
la rénovation
de
la passerelle,
la rénovation
de
l’avenue
de
Saintonge,
le rond-point
dit
des
pompiers,
le rond-point
Saintronic
? Avec
quoi
avons-nous
financé
et
avec
quoi
allons-nous
financer
... »
Monsieur CALLAUD
: « Une
réponse
: avec
la baisse
des
subventions
aux
associations
».
Monsieur
le Maire
: « ...
la restauration
des
Arènes,
le sauvetage
des
Arènes
? Le
sauvetage
des
Arènes.
Avec
quoi
finançons-nous
le rattrapage
d’une
Ville
qui
était
littéralement
dans
un
état
d'abandon
en
ce
qui
concerne.
attendez,
tout
le monde
peut
le constater.
La
voirie
et
les
trottoirs,
si je
laisse
parler
Jean-Pierre
ROUDIER,
il peut
vous
en
parler
pendant
plusieurs
heures,
d'accord
?
Et là
tout
le monde
peut
constater
l’état
de
sa
voirie
quand
il sort
de
chez
lui.
D'accord
? On
a établi
l'inventaire
et
on
a fait
un
plan.
Donc
il n’y
a pas
de
campagne
là-dedans.
Il y
a la
recherche
de
partenaires
que
ce
soit
le Département,
l'Etat,
qui
va
nous
permettre
de
financer
la restauration
des
Arènes
qui
sont
en
péril.
Je
ne
parle
pas
de
l’état
des
bâtiments
de
nos
musées.
Donc
il y
a effectivement
des
projets
qui
se
font,
sauf
que
pour
pouvoir
les
réaliser
et
je le
répète
en
désendettant
et
en
n’augmentant
pas
les
impôts,
la seule
solution
c’est
d’aller
chercher
des
partenaires
et
des
partenaires
qui
peuvent
financer
jusqu'à
60
voire
80%
des
projets,
c’est
ce
qui
va
se
passer
sur
les
Arènes
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
vous
parlez
de
partenaires,
cela
me
fait
penser
à
quelque
chose
les
partenaires.
Vous
en
avez
trouvé
un
de
partenaire
pour
le site
Saint-Louis.
Combien
la Ville
va
dépenser
dans
les
années
à venir
? Combien
elle
va
engloutir
en
frais
de
fouilles,
de
désamiantage,
de
déconstruction
?
Tout
cela
vous
le reportez
sur
les
années
suivantes
et
vous
préparez
un
endettement
nouveau
qui
va
être
absolument
très
important.
Ça
on
le verra
tout
à l’heure
lorsque
l’on
va
aborder
les
points
suivants
à l’ordre
du
jour,
c'est-à-dire
que
Monsieur
CALLAUD
a tout
à fait
raison,
vous
avez
économisé
sur
des
dépenses
utiles,
sur
des
dépenses
d'équipements
mais
vous
allez
ajouter
un
poids
financier
extrêmement
important
à partir
de
l’an
prochain,
vous
avez
pris
garde
cette
année
de
ne
pas
le faire,
on
pourrait
remontrer
des
perspectives
d'emprunt
pour
cette
année
que
vous
aviez
présentées
tout
à
l'heure,
oui
juste
auparavant,
pour
que
les
gens
voient
bien.
C'était
l’autre,
celle
où
il est
marqué
« pour
cette
année
400
000
£ et
pour
l’autre
année
5 millions
». Pour
que
cela
soit
très
clair.
Voyez,
ce
n’est
pas
la bonne
diapo,
vous
voyez
il y a
besoin
de
financements
par
emprunt
au
budget.
Ce
niveau
d'endettement,
vous
le préparez
pour
les
années
à venir
et
ça
c'est
votre
responsabilité.
Vous
engagez
la Ville
dans
une
voie
extrêmement
périlleuse
et
ça
c'est
votre
responsabilité,
de
votre
bilan
mais
aussi
de
ce
que
vous
êtes
en
train
de
préparer
pour
les
années
à venir
».
Monsieur
le Maire
: « Mais
Monsieur
MAUPOUET
quand
il y
a eu
des
discussions
sur
le
lancement
du
PRU,
c'était
exactement
la même
position.
Si vous
n’investissez
pas
à Un
moment
donné,
si vous
ne
vous
donnez
pas
d’abord
la capacité
à investir
et
c'est
ce
qui
a été
fait
par
le
désendettement,
et
si vous
n’allez
pas
chercher
des
financements
extérieurs,
vous
ne
faites
rien.
Bien
sûr
qu’on
va
faire
des
choses
sur
Saint-Louis,
mais
on
a commencé
par
rembourser
la dette
de
5 millions
qui
était
portée
par
la Ville
et
je précise,
nous
avons
réalisé
toutes
les
études
nécessaires
pour
pouvoir
démarrer
un
projet.
C'est
dommage
que
ces
études-là
n'aient
pas
été
financées
dans
le mandat
précédent
ou
dans
les
mandats
précédents.
D'accord
? Non
mais
il
faut
quand
même
le souligner.
Donc
on
endette
de
5 millions,
on
ne
fait
aucune
étude,
et
après
33
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
ça
on
s'étonne
qu’il
n’y
ait
pas
de
projet.
Eh
bien
il va
y en
avoir
un
de
projet,
un
projet
d'urbanisation
pour
faire
vivre
le centre-ville,
c'est
un
projet
d'investissement
et
bien
sûr
avec
du
logement,
et
bien
sûr
avec
des
futures
recettes
et
avec
une
dynamisation
du
commerce
de
proximité,
du
commerce
de
centre-ville
dans
le cadre
de
l'Action
Cœur
de
Ville,
et
avec
des
partenaires
financiers ». Madame LAURIBE :
« Je
m'étonne
de
l'information
que
nous
a donnée
Monsieur
NEVEU,
il dit
qu'il
est
nécessaire
de
nos
jours
de
gérer
le budget
de
la Ville
qui
fait
35
millions
d’euros
à
1000
€
près,
je
trouve
que
c’est
effectivement
très
louable
et
surement
très
précieux
mais
je
m'étonne
parce
que
la liste
des
décisions
qui
sont
présentées
dans
un
tableau
pour
le Conseil
Municipal
d’aujourd’hui,
les
décisions
19-347
à 19-476
s'élèvent
à un
montant
de
2 836
056
€ si
on
reste
sur
l'évaluation
basse
des
évaluations
que
vous
avez
données
pour
certaines
de
ces
décisions.
Donc
par
exemple
la décision
d'attribution
du
marché
de
modélisation
du
système
d'assainissement
de
Saintes,
l'estimation
est
entre
36
180
et
60
000
€ donc
il y
a une
marche
quand
même
importante
mais
au-delà
de
ça,
je m'étonne
aussi
de
ces
dépenses
soudaines
et
importantes
mais
aussi
de
celles
qui
ne
sont
pas
liées
à des
dépenses,
par
exemple
: la
décision
19-402
qui
prévoit
la convention
de
dépôt
d'œuvres
de
Saintes
à titre
gratuit
avec
la Ville
de
Nérac,
dans
un
parcours
muséographique
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vous
avez
effectivement,
Monsieur
le Maire,
dit
que
les
musées
de
Saintes
étaient
dans
un
état
assez
déplorable
mais
si en
plus
nos
collections
s’en
vont
pour
trois
ans
dans
une
Ville
à côté
d'Agen,
avec
une
convention
qui
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
tous
les
trois
ans,
on
n'aura
plus
non
plus
besoin
de
musées
à Saintes
».
Monsieur
le Maire
: « Je
propose
que
Madame
VIOLLET
vous
réponde
sur
cette
question
dans
les
questions
diverses.
Alors
on
reste
sur
le débat
d’orientations
budgétaires
».
Madame
HENRY
: «
Bien,
Albert
CAMUS
qui
n’était
pas
tout
à fait
un
imbécile
disait
que
le
mépris,
en
politique,
est
le début
du
fascisme
».
Monsieur
le Maire
: « Vous
parlez
de
vous
? »
Madame
HENRY
: «
Couper
la parole
comme
vous
le faites,
un
certain
nombre
d’entre
vous,
vous
vous
y prêtez.
Il faut
dire
Monsieur
le Maire
que
vous
avez
ouvert
la brèche
avec
vos
commentaires
sur
des
intentions
qui
ne
sont
pas
les
nôtres
et
quand
bien
même.
Donc
je vous
demande
Monsieur
le Maire
de
bien
vouloir
rétablir
l’ordre
dans
votre
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire,
vous
n’avez
pas
voulu
me
laisser
poser
les
questions
diverses,
le cadre
des
questions
diverses.
Vous
avez
été
interpelé
par
des
citoyens
qui
se
sont
tournés
vers
moi
parce
qu’en
fait
comme
vous
ne
répondez
pas,
ils
finissent
par
se
tourner
vers
moi,
remarquez
c'est
bien
comme
ça
je
rencontre
des
gens.
Vous
avez
été
interpelé
sur
le fait
que
l’état
des
bâtiments
et
donc
la sécurité
des
agents
et
des
usagers...
»
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
que
vous
pourriez
revenir
au
débat
d’orientations
budgétaires
? »
Madame
HENRY
: « Si
vous
arrêtez
de
m’interrompre,
je
vais
pouvoir
finir.
que
l’état
de
ces
bâtiments
mettait
en
péril,
posait
questions
en
tout
cas.
Effectivement
vous
avez
fait
des
choix
pendant
toute
la mandature,
vous
avez
procédé
à des
coupes
franches,
il y
a des
investissements,
des
remises
en
état
que
vous
n'avez
pas
voulu
faire.
Ce
sont
vos
choix,
nous
les
avons
contestés
tout
le long
du
mandat,
nous
trouvions
qu’effectivement
c'était
exagéré
parce
34
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
que
nous,
nous
avions
vu,
l'Opposition,
qu’en
n’entretenant
pas
suffisamment
le patrimoine,
forcément
c’est
comme
à la
maison,
forcément
ça
coûte
plus
cher
à la
fin.
Quand
on
entretient
ses
volets,
qu’on
fait
la peinture
régulièrement,
ça
coûte
moins
cher
que
de
les
changer
au
bout
de
cinq
ou
six
ans.
Qu'est-ce
que
vous
avez
fait
pendant
ces
cinq
ou
six
ans
Monsieur
MACHON
? Visiblement
ça
n’a
pas
été
suffisant.
Ça
va
nous
coûter
très
cher,
ça
coûte
très
cher
effectivement
en
investissements
mais
aussi
en
retombées
parce
que
du
coup
pour
pouvoir
le financer
vous
allez
nous
faire
payer
à nous,
les
usagers,
des
prix
d'entrée
beaucoup
plus
chers.
Je
vous
rappelle
que
nous
sommes
une
commune
avec
une
population
qui
n’a
pas
de
gros
revenus.
Donc
Monsieur
le Maire,
puisque
j'ai
enfin
la possibilité
de
parler
avec
sérénité,
je
vous
demande
et
je demande
à vos
conseillers,
l’état
de
délabrement
de
nos
bâtiments
attesté
par
l’effondrement
de
la toiture
de
la Médiathèque,
confirmé
par
d’autres
fuites
et
pannes
notamment
dans
les
installations
sportives,
suscite
une
légitime
inquiétude
de
la population.
Cet
état
de
délabrement
interpelle
gravement
les
utilisateurs,
leurs
familles,
l’élue
que
je
suis.
Voilà
pourquoi
je demande
avec
gravité
à tous
les
élus
du
Conseil
Municipal,
un
audit
quant
à la
sécurité
des
usagers
et
des
agents.
C’est
une
question
diverse
et
j'aimerais
que
vous
y répondiez
en
question
diverse
mais
je tiens
à ce
que
ce
soit
dit
tant
qu’il
y a
encore
du
public
parce
que
Monsieur
le Maire
vous
avez
tendance
avec
un
réel
mépris
à faire
prolonger
les
Conseils
Municipaux
de
sorte
qu’arrivé
aux
questions
diverses...
»
Monsieur le Maire
: « On
aurait
du
temps
si vous
étiez
plus
synthétique
! Alors
Madame
HENRY,
je vais
vous
faire
une
demande
c’est
que
quand
vous
avez
une
question
diverse,
évitez
d'interrompre
un
débat
parce
que
nous
devons
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
donc
ça
n’a
rien
à voir
avec
le budget,
ça
n’a
rien
à voir
avec
le budget...
»
Madame
HENRY
: «
C’est
en
lien
avec
le budget
puisqu'il
s’agit
de
l’entretien
des
bâtiments
».
Monsieur
le Maire
: «
... je
suis
ravi
que
vous
découvriez
que
les
bâtiments
de
la Ville
sont
en
mauvais
état,
nous
on
l’a
découvert
en
2014
et
on
a fait
un
certain
nombre
d’investissements
dans
la limite
des
moyens
que
nous
avions
pour
s’en
occuper.
Mais
s’il
vous
plait,
traitons
les
choses
dans
les
questions
diverses
et
revenons
au
débat
d’orientations
budgétaires.
Y a-t-il
un
commentaire
? Bruno
DRAPRON.
La
parole
est
à Bruno
DRAPRON
sur
le débat
d’orientations
budgétaires,
merci
».
Monsieur
DRAPRON
: « Merci
Monsieur
le Maire,
je
vais
essayer
d’être
factuel
et
concis
parce
qu’un
débat
d'orientations
budgétaires
est
un
débat
politique,
on
l’a
bien
compris,
on
ne
va
pas
être
d’accord,
ça
vous
l’avez
déjà
compris
aussi.
Moi
ce
qui
m'inquiète
malgré
tout
c’est
sur
la
prospective
des
trajectoires
que
vous
annoncez,
l'endettement
qui
était
bien
diminué
puisque
vous
annoncez
quand
même
un
effort
depuis
2014,
serait
quasiment
anéanti
dès
2022.
Quand
on
regarde
les
autorisations
de
programmes
que
vous
allez
nous
faire
voter
après,
on
peut
tous
avoir
une
crainte
légitime
sur
l'endettement
de
la Ville.
Alors
vous
avez
parlé
tout
à l'heure
de
vos
partenaires
qui
vous
permettent
d'investir,
excusez-moi
d’insister
mais
je vous
ai déjà
parlé
plusieurs
fois
de
l’EPF,
l’EPF
c’est
l’Etablissement
Public
Foncier
qui
fait
le portage
foncier
pour
nous
mais
ce
n’est
pas
gratuit,
c’est
une
dette
cachée
si on
ne
la prend
pas
en
compte
sincèrement
dans
son
budget
parce
que
l’EPF
aujourd’hui
c’est
plus
de
2 millions
d'euros
qu'il
porte
pour
la Ville
de
Saintes,
ce
qui
veut
dire
que
si les
projets
n’aboutissent
pas
en
fin
de
date
de
convention,
comme
c’est
le cas
de
la convention
22,
l'avenant
que
l’on
va
signer
pour
le
septième
avenant
et
ce
sera
le dernier
qui
s'arrêtera
en
novembre
2020,
vous
engagez
en
plus
de
la dette
que
vous
annoncez,
une
dette
qui
est
cachée.
Et la
sincérité
moi
je vous
demande...
35
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
d'accord
nous
avons
une
joute
politique
aujourd’hui
mais
le vrai
rendez-vous
c'est
en
février
sur
le budget.
Moi
je vous
invite
à vraiment
inclure
cette
dette
parce
que
c’est
la sincérité
pour
le budget
des
Saintais
et
là aussi
on
pourra
constater,
tout
à l’heure
j'ai
entendu
parler
des
engagements
qui
seront
pris
peut-être
que
les
subventions
des
associations
seront
diminuées
parce
que
tu
l'as
dit
Frédéric
tout
à l’heure,
il va
falloir
faire
des
économies
sur
ce
budget-là
si on
n’annonce
pas
d'augmentation
d'impôts
et
je sais
très
bien
que
vous
ne
le ferez
pas
à trois
mois
d’une
élection
à laquelle
vous
souhaitez
vous
présenter
très
certainement
mais
il faudra
être
factuel,
il
faudra
être
sincère,
moi
je vous
demande
la sincérité
sur
le budget
et
de
vraiment
prendre
tout
en
compte,
sinon
c’est
vraiment
biaiser
le budget
et
ce
serait
fort
dommage
que
ceux
qui
vous
succéderont
même
si c'était
vous,
ceux
qui
vous
succéderont
soient
obligés
de
faire
des
décisions
modificatives
qui
impacteront
très
fortement
le budget
et
soient
très
certainement
aussi
obligés
d'augmenter
les
impôts
en
2021,
si ce
n’est
pas
fait
en
2020,
et
même
vous
».
Monsieur le Maire
: « Monsieur
DRAPRON,
je vais
vous
rassurer
tout
de
suite,
en
ce
qui
concerne
la dette
de
l’EPF
là nous
sortons
de
deux
projets
qui
est
le quartier
Sur
Moreau
qui
avait
été
fait
par
l’EPF
dans
le mandat
précédent.
Nous
sortons
de
Penn
Plax
avec
des
acquisitions
et
il reste
donc
sur
les
projets
qui
sont
ouverts
et
qui
ont
des
échéances
sur
2021
un
total
de
974
000
€ concernant
la maison
Audiat,
la maison
Bourguignon
et
l'immeuble
du
Crédit
Mutuel
pour
lequel
nous
avons
sur
l’ensemble
de
ces
bâtiments-là,
et
dans
le cadre
de
l'Action
Cœur
de
Ville,
des
projets
qui
seront
portés
et
donc
un
financement
à trouver
en
face.
Voilà.
Oui
évidemment
mais
c'est
comme
Sur
Moreau,
Sur
Moreau
nous
avions
l’échéance,
nous
avons
trouvé
des
investisseurs,
nous
avons
fait
revendre
dont
une
entreprise
qui
s'appelle
CORIAN
et
qui
crée
une
soixantaine
d'emplois,
donc
974
000
€, la
sincérité,
l'engagement
de
l’EPF
c’est
aujourd’hui
974
000
€ très
exactement.
Ce
sont
les
tableaux
que
l’on
m'a
fournis
cette
semaine
et
nous
avons
rencontré
l’EPF
et
le Directeur
opérationnel
de
l’EPF
sur
l’ensemble
de
ces
projets,
je
vous
communiquerai
ces
tableaux-là
et
les
chiffres
».
Monsieur
DRAPRON
: «
Je
suis
administrateur
de
l’EPF,
je
n'ai
pas
besoin
de
vous
pour
avoir
les
chiffres
».
Monsieur
le Maire
: « Alors
on
devrait
avoir
les
mêmes
chiffres
».
Monsieur
NEVEU
:
« Je
me
permets,
pardon,
de
revenir
sur
un
point
parce
qu'on
n’a
pas
pris
acte.
Maintenant
la loi
prévoit
qu’il
faut
délibérer
sur
le fait
qu’on
a pris
acte
de
la présentation
du
budget
mais
il faut
voter
sur
la prise
d'acte.
Donc
sur
la délibération
numéro
10,
c'est
pour
ça
que
je me
permettais
de
vous
couper,
il fallait
donc
voter
sur
le fait
que
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
débat
d’orientations
budgétaires
».
Monsieur
le Maire
:
« Donc
nous
votons,
qui
vote
pour
le fait
que
nous
prenons
acte
? Est-ce
qu'il
y a
quelqu’un
qui
vote
contre
le fait
que
nous
avons
pris
acte
de
cette
délibération
? Bon,
très
bien,
merci
de
cette
précision
Frédéric
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3,
36
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Vu
l’article
107
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Considérant
que
la Commune
doit
tenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
un
débat
d’orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
Considérant que cette
procédure
constitue
une
formalité
substantielle,
vise
à informer
plus
en
amont
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
et
permet
de
recueillir
les
réflexions
des
élus
sur
les
grandes
orientations
budgétaires,
Considérant
que
le débat
d’orientations
budgétaires
est
l’occasion
de
transmettre
et
de
présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et
économique
dans
lequel
la préparation
du
budget
est
entreprise,
Considérant
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
relatif
à l'exercice
2020
présenté,
Considérant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
préalablement
à l'examen
du
budget
primitif
2020.
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2020
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2019
et
sur
la base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2020
annexé
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2020
lors
et
sur
la base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2020
annexé
à la
délibération.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 152.
BUDGET
PRINCIPAL:
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
« AMPHITHEATRE
»
Monsieur
NEVEU
:
« Donc
dans
la lignée
de
ce
que
je
vous
ai présenté
tout
à l'heure
sur
l'investissement,
il convient
désormais
de
voter
des
autorisations
de
programmes,
les
autorisations
de
programmes
étant
un
moyen
de
lisser
en
fait
les
dépenses
de
la Ville
sur
plusieurs
années
pour
des
opérations
qui
sont
pluriannuelles,
c’est-à-dire
que
si une
opération
se
déroule
sur
quatre
ans,
si elle
vaut
10
millions
d’euros,
au
lieu
d'inscrire
10
millions
d'euros
sur
un
an,
la loi
nous
permet
d'inscrire
les
montants
juste
au
niveau
des
dépenses
qui
sont
programmées
année
après
année
et
non
pas
de
plomber
un
budget
en
mettant
10
millions
d'euros
d’un
coup,
sachant
qu'ils
ne
seront
pas
dépensés
dans
l’année
puisque
c'est
une 37
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
opération
sur
plusieurs
années;
donc
le cadre
du
programme
de
l'Amphithéâtre,
une
autorisation
de
programme,
effectivement
assez
importante
à
hauteur
de
7 080
000
€
vous
est
présentée
sur
2020
à
2024.
CP
cela
signifie
crédits
de
paiement.
Cela
veut
dire
les
dépenses
qui
sont
prévues
année
après
année
pour
constituer
cette
autorisation
de
programme.
Alors
je
rassure,
bien
évidemment,
je
suis
là
pour
expliciter
les
choses,
ce
ne
sont
pas
des
dépenses
qui
seront
obligatoirement
dépensées
c’est-à-dire
que
si
quelqu'un
est
élu
et
souhaite
changer
ce
programme-là,
ce
ne
sont
pas
des
dépenses
obligatoires,
c'est
important
de
le
préciser
quand
même
je
pense
que
tout
le
monde
ne
maitrise
pas
nécessairement
ces
notions-là.
C'est
en
tout
cas
l’expression
de
la
volonté
de
l’équipe
municipale
d'engager
ce
programme-là
sur
plusieurs
années
et
de
le phaser
sur
2020
à 2024
pour
un
montant
de
7 080
000
€ ».
Monsieur le Maire
: «
Si vous
me
permettez,
juste
avant
de
vous
donner
la parole,
un
point
important
en
complément
de
ce
qu'a
dit
Frédéric
NEVEU
c’est
que
ceci
ne
tient
pas
compte
des
subventions
qui
viendront
effectivement
être
affectées
pour
aider.
Ce
sont
les
montants
de
dépenses,
attention.
Donc
il y
a effectivement
des
montants
de
subventions
de
la DRAC
notamment
très
importants
et
du
Loto
du
Patrimoine,
qui
vont
être
affectés
sur
ces
montants-là
pour
le
sauvetage,
je
dis
bien
et
je
souligne,
pour
le
sauvetage
des
Arènes
de
Saintes
qui
est
une
priorité
».
Monsieur
MAUPOUET
: «
Oui
Monsieur
le Maire,
ce
n’était
pas
par-là
que
je voulais
commencer
mais
puisque
vous
parlez
de
cet
aspect-là,
il faut
avoir
à
l'esprit
aussi
avec
ces
chiffres
qu'il
y
a
d’autres
emprunts
qui
sont
toujours
en
cours,
par
exemple
on
continue
à
rembourser
l'emprunt
sur
le site
Saint-Louis.
Il va
quand
même
falloir
additionner
toute
une
série
de
dépenses
que
nous
étions
plusieurs
à évoquer
tout
à l'heure,
pour
les
fouilles
sur
le site
Saint-Louis,
enfin
tout
cela
va
quand
même
finalement
se
cumuler,
d’où
le fait
que
vous
proposez
quand
même
une
augmentation
très
considérable
de
l’endettement,
à partir
de
l’année
prochaine.
Monsieur
le
Maire,
donc
la
question
que
je
voulais
initialement
vous
poser
portait
sur
la
formulation
utilisée
dans
la délibération,
parce
que
cette
formulation
utilisée
est
très
large.
Sont
évoqués
des
travaux
importants
de
restauration
et
de
valorisation.
La
restauration
c'est
assez
clair,
nous
sommes
absolument
favorables
à la
restauration
du
site.
Nous
savons
très
bien
que
des
fonds
de
la
Mission
BERN
vont
être
clairement
affectés
à
la
restauration
des
vestiges,
en
complément
du
plan
de
financement
de
la Ville
pour
une
première
tranche
de
travaux
qui
devrait
sans
doute
couvrir
la
restauration
de
la
porte
des
Vivants,
de
certaines
travées.
Nous
aimerions
savoir
cependant
si
les
travaux
indispensables
d'assainissement
seront
définis
comme
une
priorité
et
à quel
moment
ils
seraient
intégrés
dans
les
financements
dont
nous
parlons
ce
soir.
Mais
je
souhaite
attirer
l'attention
sur
le
thème
de
valorisation
présente
dans
la
délibération,
qui
est
beaucoup
plus
ambigu
dans
sa
portée
et
dans
les
actions
qu’il
recouvre.
Nous
ne
voudrions
pas
que
vous
glissiez
des
gradins
ou
tout
autre
aménagement
notable
derrière
ce
terme,
y
compris
des
«
assises
végétalisées
»
dont
la
dénomination
pourrait
couvrir
la
possibilité
de
l’utilisation
de
béton
dans
la
mise
en
place
de
gradins
d'enceinte,
voire
peut-
être
même
dans
la cavea.
Le
montant
global
que
vous
nous
indiquez,
7 080
000
€ ne
peut-il
laisser
à
penser
qu'il
couvrirait
d’autres
actions
que
celles
d’une
restauration
?
C'est
pour
cela
que
je
vous
pose
déjà
cette
question
de
manière
à
ce
que
vous
nous
précisiez
exactement
le
champ
que
recouvre
cette
délibération.
Restauration
c’est
clair,
valorisation
c’est
beaucoup
plus
ambigu.
Et
ce,
alors
qu’en
complément
de
la
restauration,
il y
a
bien
d’autres
choses
à faire
que
des
gradinages,
comme
revoir
les
conditions
d’accueil
sur
le
site,
aussi
bien
des
visiteurs
individuels
que
des
groupes,
et
l’espace
existant
vous
le
savez
très
certainement,
il
devrait
en
effet
être
mis
à niveau
et
déjà
en
ce
qui
concerne
les
commodités
les
plus
élémentaires
pour
la 38
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
réception
des
visiteurs
dans
de
meilleurs
conditions
que
les
conditions
actuelles.
Je
vous
remercie
».
Monsieur
le Maire
: « C’est
effectivement
toute
l'accessibilité,
ce
qui
concerne
l'accueil
des
visiteurs
et
autres,
on
ne
peut
pas
penser
de
faire
de
notre
Amphithéâtre..
cela
fait
partie
de
la valorisation
et
de
la valorisation
touristique.
Maintenant
il
faut
être
extrêmement
clair,
je veux
dire
il faut
arrêter
de
parler
de
béton
! Il n’y
a pas
de
béton
dans
les
Arènes,
cela
fait
partie
des
fausses
rumeurs
associées
aux
caricatures.
Donc
il n’y
a pas
de
béton
dans
les
Arènes
et
je vous
invite
à consulter
Muriel
PERRIN
et
à consulter
EVEHA
qui
est
la société
d’architectes
du
patrimoine
qui
travaille
là-dessus,
il n’y
a pas
de
béton
dans
les
Arènes.
En
revanche,
oui,
il y
a des
assises
et
un
choix
d'assises
végétalisées,
pourquoi
? Parce
que
la politique
actuelle
culturelle
de
la DRAC
c’est
non
seulement
de
restaurer
et
d'aider
à la
restauration
et
au
sauvetage
des
monuments
mais
également
d'animer
ces
monuments,
de
les
faire
vivre
et
de
les
faire
vivre
dans
notre
époque.
Et
je rappelle
que
cet
Amphithéâtre
a toujours
vécu,
il a
toujours
vécu
avec
des
spectacles
qui
émerveillaient
et
qui
réjouissaient
les
Saintais
et
les
visiteurs
qui
venaient
à Saintes.
Monsieur,
il n’y
a pas
d'intervention
du
public.
C’est
clair.
Donc
aujourd’hui,
vu
la détérioration,
vu
l’état
de
péril
du
monument,
il n’est
plus
possible
de
mettre
des
spectateurs
et
d'organiser
des
spectacles
quels
qu'ils
soient
dans
les
Arènes,
dans
l’Amphithéâtre,
et
donc
il est
nécessaire
de
tout
simplement
là aussi
restaurer
des
assises
parce
que
l’Amphithéâtre
c’est
quand
même
essentiellement
des
assises
et
au
centre
une
arène,
une
scène,
restaurer
donc
des
assises
pour
permettre
d'animer
ce
site.
Et l’animation
de
ce
site
a fait
partie
intégrante
de
l'octroi
de
subventions
par
la DRAC
pour
la restauration
et
le sauvetage
des
Arènes.
Et ça
c’est
parfaitement
clair,
ça
a été
dit
par
le Ministre
de
la Culture,
ça
a été
dit
par
Stéphane
BERN
et
ça
a été
dit
par
le Directeur
Général
de
la DRAC,
Monsieur
LITTARDI.
Nous
avons
pour
cela
un
Comité
de
Pilotage,
coprésidé
par
le Directeur
Général
de
la DRAC
et
avec
tous
les
experts
et
du
patrimoine
et
des
musées
et
autres
qui
sont
là et
qui
examinent
la
manière
dont
les
Arènes
sont
restaurées
et
seront
animées.
Et
Muriel
PERRIN
qui
est
en
charge
de
ce
projet-là
est
aussi
en
charge
de
regarder
des
propositions
sur
l'animation
de
l'Amphithéâtre.
Alors
là il
faut
appeler
un
chat
un
chat,
il faut
arrêter
de
jouer
avec
le béton,
le
fait
de
figer
ce
bâtiment,
de
ne
plus
faire
vivre
notre
Amphithéâtre,
pourquoi
notre
Amphithéâtre
au
21°"
siècle
ne
vivrait-il
pas
? Pourquoi
allons-nous
priver
la population
d'organisation
de
spectacles
dans
les
Arènes,
tout
ça
parce
qu’on
l’a
laissé
se
dégrader
? Tout
ça
parce
qu’on
a laissé
ce
bâtiment
devenir
un
tas
de
pierres
? Non
mais
c’est
un
non-sens
complet.
Donc
je pense
qu’il
faut
stopper
ce
genre
de
polémiques
et
puis
voir
un
petit
peu
les
choses
de
façon
réaliste
qui
est
le sauvetage
d’un
bâtiment
qui
n’a
pas
été
restauré
depuis
les
années
1920,
attendez
il y a
eu
en
1970
un
certain
nombre
de
programmes
de
restauration
qui
portaient
sur
des
points
précis
mais
pas
sur
l’ensemble
du
bâtiment
et
en
plus
avec
des
matériaux
qui
à l’époque
étaient
utilisés
et
qui
malheureusement
aujourd’hui
ne
sont
plus
utilisés
parce
qu'ils
détériorent
et
ils
abiment
plus
l’Amphithéâtre
qu'autre
chose.
Donc
voyons
un
peu
les
choses
positivement
en
disant
: mobilisons-nous,
pour
une
fois,
tous
ensemble,
pour
dire
: on
sauve
nos
Arènes,
avec
des
financements,
parce
que
ça
ne
va
pas
coûter
plus
de
20
% à
la Ville
de
Saintes
en
investissement
et
on
anime
cet
Amphithéâtre,
voilà
».
Monsieur EHLINGER
: « Ce
qu'il
y a
de
merveilleux
avec
vous
Monsieur
le Maire
c’est
que
vous
fonctionnez
toujours
de
la même
façon.
C'est-à-dire
que
vous
arrivez
en
rampant,
vous
glissez
des
choses
alors
que
vous
n’avez
qu’un
seul
objectif.
Par
exemple,
au
niveau
de
La
Palu
vous
avez
présenté
ça
comme
un
projet
écologique
alors
que
votre
seule
idée,
votre
unique
idée,
était
de
mettre
une
ginguette.
On
est
dans
la même
chose
en
ce
qui
concerne
l’Amphithéâtre.
Depuis
le début,
Monsieur
le Maire,
et
j'étais
associé
à cette
idée
depuis
le début,
vous
n'avez
39
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
qu’une
seule
idée
c’est
gradiner
les
Arènes.
Il se
trouve
que
les
experts
qui
sont
venus
vous
ont
dit:
Monsieur
le Maire,
ce
n’est
pas
possible
parce
que
les
Arènes
sont
en
mauvais
état,
qu'il
y a
un
danger
et
qu’elles
vont
certainement
s'effondrer
assez
rapidement
en
particulier
je crois
que
c'était
la porte
des
Lions.
Donc
vous
vous
êtes
dit
: je
la tiens
mon
occasion
! Je
vais
m’avancer
masqué
sous
restauration
des
Arènes
et
en
fin
de
compte
ce
qui
m'intéresse,
moi,
je vais
leur
flanquer
les
gradins
parce
que
c’est
la seule
chose
qui
depuis
le début,
c’est-à-dire
depuis
6 ans,
vous
préoccupe.
Vous
n'avez
jamais
quitté
cet
objectif-là
parce
que
c’est
votre
mode
de
fonctionnement,
vous
marchez
en
permanence
avec
un
voile
sur
le visage,
vous
savez
ce
que
vous
voulez
mais
vous
trompez
les
gens.
La
seule
chose
qui
soit
utile,
effectivement,
actuellement
c’est
de
restaurer
les
Arènes,
on
est
d’accord.
Le
reste,
vous
savez
qu’il
y a
une
partie
de
la population
qui
n’est
pas
d'accord
avec
le gradinage
et
soit
dit
en
passant,
puisque
vous
faites
tellement
référence
aux
faits
et
à tout
ce
qu’il
y a
pu
avoir
dans
les
Arènes,
vous
n’étiez
pas
à Saintes
Monsieur
le Maire,
moi
j'y
étais
et
je
peux
vous
dire
qu’il
n’y
a pas
eu
beaucoup
de
fêtes
dans
les
Arènes,
ne
serait-ce
que
pour
des
raisons
climatiques.
Parce
que
ce
qu’on
oublie
quand
même
c’est
qu’à
l’époque
des
Romains,
on
peut
aller
jusque-là,
il y
avait
des
bâches
qui
protégeaient.
Dans
notre
beau
pays
Charentais,
il flotte
plus
souvent
qu'il
ne
fait
beau.
Donc
il y
a eu
un
nombre
certain
de
fêtes
qui
ont
été
annulées
ou
qui
ont
été
des
fiascos.
Donc
vous
voulez
installer
une
salle
de
spectacles
à ciel
ouvert
dans
un
pays
qui
a priori,
on
n’est
pas
à Nice,
on
n’est
pas
à Fréjus.
mais
encore
une
fois
et
le gros
reproche
que
je vous
fais
c’est
l'éternel
mode
de
fonctionnement
que
vous
avez,
vous
utilisez
le marchepied
de
la restauration
pour
en
fin
de
compte
imposer
votre
vrai
projet.
Et
je reviens
dessus
parce
que
je l’ai
affirmé
ici,
je l’affirme
à nouveau,
j'ai
été
évincé
du
COPIL,
j'ai
été
évincé
de
ce
site
où
on
devait
discuter
parce
que
comme
par
hasard
la dernière
réunion
qui
était
une
réunion
décisionnelle,
je n’ai
pas
été
invité,
je n'ai
pas
été
convoqué.
On
veut
me
dire
que
si,
et
je prétends
ici
devant
tout
le
monde
que
je n’ai
pas
été
invité
et
pour
cause,
parce
qu’on
savait
que
j'étais
opposé.
Voilà,
il n’y
a pas
autre
chose
à dire
».
Monsieur le Maire
: « Dans
ce
cas-là,
si vous
n’avez
pas
été
invité,
c'est
que
finalement
les
services
de
la Ville
ne
vous
auraient
pas
invité
donc
il y a
forcément
là aussi
quelqu'un
qui
ne
dit
pas
la vérité.
Je
serais
très
étonné
que
dans
les
services
de
la Ville
... il
doit
bien
y avoir
des
traces
et
il y
en
a à ma
connaissance
des
traces
d'invitation.
Donc
il faut
arrêter
là aussi
de
faire
ces
polémiques
sur
des
bases
qui
sont
fausses.
D'accord
? Donc
ça
c’est
quelque
chose
qui
n’est
pas
tolérable.
Et puis,
pour
le reste,
vous
savez
l'important
c’est
de
se
réjouir
de
la restauration
d’un
monument
qui
était
en
péril.
Voilà,
je le
souligne.
Et l’animation,
au
départ
il y
a eu
un
diagnostic
de
fait,
là encore
ça
a été
fait
par
des
gens
extrêmement
compétents
parce
que
nous
avons
la chance
d’avoir
un
service
culturel
dans
cette
Ville
qui
est
extrêmement
compétent
et
je
le souligne,
notamment
avec
Muriel
PERRIN,
nous
avons
suivi
aussi
la politique
de
la DRAC,
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
parce
que
c’est
sous
leur
coupe
que
nous
faisons
et
que
nous
traitons
les
restaurations
et
l'animation.
Et puis
si on
veut
faire
un
mauvais
humour,
un
Amphithéâtre
c’est
essentiellement
fait
de
gradins,
alors
les
gradins
on
ne
les
invente
pas,
on
ne
fait
que
restaurer
la vocation
de
ce
monument.
Et ça
c’est
un
élément
extrêmement
important
si on
veut
obtenir
des
subventions
et
sans
les
subventions,
pour
revenir
au
débat
d’orientations
budgétaires,
on
ne
peut
rien
faire.
Je
propose
qu'on
arrête
là le
débat
sur
l’'Amphithéâtre,
on
passe
au
vote.
Une
dernière
question
et
puis
on
passe
au
vote
».
Madame
GROLEAU
: « Je
suis
toujours
synthétique,
vous
le savez
! Monsieur
MAUPOUET
vous
a
posé
une
question
concernant
l’assainissement
de
l’Amphithéâtre.
Il y
a une
priorité
là-dessus
». 40
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire
: « Oui
c’est
dedans.
Absolument
mais
attendez...
».
Madame
GROLEAU
:
« Vous
n'avez
pas
répondu
à ça,
vous
n’arrêtez
pas
de
tourner
en
rond
avec
votre...
»
Monsieur le Maire:
«Mais
je n’ai
pas
répondu
parce
que
c’est
une
telle
évidence
|
L'hydraulique...
le problème
majeur
de
l’Amphithéâtre
c’est
le problème
de
ruissellement
et
le
problème
hydraulique.
Alors
bien
entendu
l’ensemble
des
études
ont
porté
sur
l’hydraulique
des
Arènes
et
les
travaux
qui
sont
engagés
concernent
bien
entendu
et
incluent
l’hydraulique
».
Madame
GROLEAU
: « En
priorité
l'assainissement
».
Monsieur
le Maire
: « Bien
sûr
».
Madame
GROLEAU
: « Vous
avez
l’air
convaincu
».
Monsieur
le Maire:
« Madame,
excusez-moi
mais
il y a
des
choses
qui
sont
tellement
évidentes
».
Madame
GROLEAU
: « Eh
bien
dites-le,
dites-le
dans
ces
cas-là
! ».
Monsieur
le Maire
: «Eh
bien
je le
dis!
On
l’a
toujours
dit,
peut-être
ne
l’avez-vous
pas
entendu
| Bien
alors
on
passe
au
vote
».
Madame
GROLEAU
: « Monsieur
MACHON,
il y
a un
problème
dans
la délibération.
On
parle
de
la restauration
de
l’église
Saint
Eutrope
dans
la délibération
».
Monsieur
le Maire
: « Il
y a
aussi
effectivement
la restauration
de
l’église
Saint
Eutrope
qui
est
entamée
d’ailleurs
».
Madame
GROLEAU
: « Mais
attendez,
c’est
quoi
la délibération
? C’est
pour
Saint
Eutrope
ou
l’'Amphithéâtre
? ».
Monsieur
le Maire
: «
Cela
porte
sur
les
deux
dans
le cadre
de
l'Action
Cœur
de
Ville,
c'est
le
quartier
Saint-Eutrope,
Vallon
des
Arènes,
et
l’ensemble
de
la délibération
porte
sur
Saint-
Eutrope,
Vallon
des
Arènes
».
Madame
GROLEAU
: « Alors
ce
n’est
pas
que
l’Amphithéâtre
? ».
Monsieur
le Maire
: « L'Amphithéâtre
et
Saint-Eutrope
».
Monsieur
NEVEU
: «
C’est
l’Amphithéâtre
et
Saint-Eutrope,
j'ai
oublié
de
le dire,
toutes
mes
excuses
».
Monsieur
le Maire
: «
Merci
Frédéric
de
cette
précision.
YŸ a-t-il
des
votes
contre?
Votes
contre
? ».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
juste
une
explication
de
vote,
s’il
vous
plait
».
41
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire
: «
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Bien.
Il y
a des
abstentions
?
Non.
Oui.
Une.
Bien,
merci,
on
passe
à la
délibération
suivante
».
Monsieur
MAUPOUET
: « Monsieur
le Maire
je voulais
expliquer
mon
vote
donc
je vote
pour
la restauration
mais
je suis
contre
les
gradinages
donc
je
m'abstiens.
Pour
que
ce
soit
clair
».
Monsieur le Maire
: « Bien,
merci
Monsieur
MAUPOUET
de
cette
précision
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2311-3,
Vu
l’Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14,
Vu
la délibération
n°2019-12
du
Conseil
municipal
du
6 février
2019
relative
à la
création
d’une
autorisation
de
programme
« restauration
de
l'Eglise
Saint-Eutrope
»,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
s’est
engagée
dans
un
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la ville
à l'horizon
2028,
Considérant
que
l’étude
de
diagnostic
de
l’amphithéâtre
réalisée
entre
2017
et
2018
par
l'opérateur
archéologique
Eveha,
et
le cabinet
d’architectes
SUNMETRON
représenté
par
Madame
Elsa
Ricaud,
qui
fait
état
d'éléments
alarmants
pour
la pérennité
du
site
(érosion
des
maçonneries,
végétation
invasive,
désordres
hydrauliques
importants),
Considérant
qu’à
ce
titre,
des
travaux
importants
de
restauration
et
de
valorisation
sont
à
entreprendre
rapidement,
en
tranches
successives
pour
4 années
au
moins,
Considérant
que
les
travaux
liés
à cette
opération
de
restauration
et
de
confortement,
ainsi
que
le montant
de
cette
opération
nécessitent
une
gestion
pluriannuelle
sur
4 exercices
budgétaires,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la création
de
l’AP
« Amphithéâtre
»,
- Sur
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et
sur
la ventilation
des
crédits
de
paiement
ci-dessous
:
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Montant
global
AP
AMPHITHEATRE
|
1 095
000
€ |
2 005
000
€ |
2 025
000
€ |
1 100
000
€ |
855
000€
7 080
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
42
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 10
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
Mme
Dominique
DEREN,
M.
Bruno
DRAPRON,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY)
Abstention
: 1 (M.
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019 — 153. BUDGET
PRINCIPAL
: CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
« PROJET
URBAIN
QUARTIER
SAINT-LOUIS
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
au
site
Saint-Louis
».
Monsieur
NEVEU
: « Alors
le site
Saint-Louis,
c'est
le même
principe.
Donc
création
d’une
autorisation
de
programmes.
Donc
c’est
le même
système
de
comptabilité
publique
qui
autorise
potentiellement
donc
les
dépenses
sans
les
rendre
obligatoires.
Il s'agit
de
programmer
10
020
000
€, alors
là je
vois
que
ce
n’est
pas
le même
montant
sur
le tableau
qui
est
présenté
».
Madame
HENRY
: « C'est
dommage
parce
qu’on
est
à 1
000
€ près
».
Monsieur
NEVEU
: « Nous
nous
fierons
à la
délibération
qui
fait
foi,
c’est
la délibération
qui
fait
foi
donc
l’autorisation
de
programme
est
estimée
à
10
020
000
€,
composés
de
crédits
de
paiement
allant
de
2020
à
2027
pour
réaliser
les
travaux
préalables
au
projet
Saint-Louis.
Donc
c'est
Monsieur
Christian
SCHMITT
qui
pourra
vous
le
détailler.
Il
s’agit
d'aménagements
d’un
belvédère,
d’un
parcours
paysager,
de
l'ascenseur
urbain,
de
l’opération
belvédère,
de
la
construction
de
logements
sociaux,
cela
intègre
quand
même
cette
opération-là
sur
le
parking
de
la
gare
routière,
l'aménagement,
la
réfection
d'aménagements
complémentaires
cours
Reverseaux,
Gare
Routière.
Donc
ce
n’est
encore
une
fois
pas
que
le
site
Saint-Louis,
cela
englobe
aussi
l’environnement
plus
large,
avec
les
opérations
plus
globales
que
le
site
en
tant
que
tel.
Tout
à
fait
c’est
plus
clair,
je
suis
d'accord
avec
vous.
C’est
pour
ça
que
je
l’ai
bien
précisé.
Donc
c’est
le
même
principe
que
tout
à l'heure
sur
l'aspect
budgétaire
»
Monsieur
MAUPOUET:
«Très
succinctement,
j'ai
peur
de
ne
pas
avoir
compris.
Sur
la
délibération
nous
avons
bien
9 820
000
€
donc
on
vote
bien
9
820
000
? ».
Monsieur
NEVEU
: « Non,
c’est
la délibération
qui
fait
foi,
ce
n’est
pas
le tableau.
Alors,
donc
ça
a
été
corrigé
effectivement
entre
la
Commission
et
le
Conseil
Municipal
et
moi
j'avais
la
version
de
la Commission,
donc
ça
a été
réestimé
à la
baisse,
vous
devriez
être
content,
et
donc
tu
as
entièrement
raison
Bruno,
il est
de
9 820
000
€ pour
l'autorisation
de
programme.
En
fait
j'avais
encore
les
tableaux
de
la
Commission,
donc
ça
a
été
rectifié
entre
temps,
en
fait,
c'est
bien
cela
? Ok.
Donc
le
bon
montant
est
9 820
000
€
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
avec
cette
autorisation
de
programme
en
débat,
les
Saintais
vont
pouvoir
constater
le gouffre
financier
de
l'opération
Saint-Louis
telle
que
vous
l'avez
conçue.
Alors
que
nous
continuons
à
rembourser
l'emprunt,
la
Ville
va
devoir
payer
les
fouilles
archéologiques,
le désamiantage
et
bien
d’autres
dépenses.
En
outre,
il semble
que
l'Etat,
mais
vous
allez
le confirmer
ou
l’infirmer,
ait
sollicité
une
mission
Plan
Directeur
Vallon
des
Arènes
Saint-Eutrope
et
Saint-Louis
à un
cabinet,
afin
de
regarder
quelle
est
la cohérence
des
actuels
projets
de
la
Municipalité
et
quelles
seraient
les
conditions
de
mise
en
œuvre.
Le 43
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20200205-2020_
1PVCM1219-DE
rapport
de
cette
mission
consultative
serait
attendu
pour
la mi-décembre.
Pourquoi
proposez-vous
de
voter
maintenant
cette
délibération
si cette
mission
existe,
mais
vous
allez
nous
le confirmer
ou
l’infirmer,
alors
qu'il
serait
certainement
légitime
d'attendre
déjà
les
résultats
de
l'étude
menée.
C’est
la
première
interrogation.
La
deuxième
interrogation
c’est
que
des
informations
circulent
concernant
le
changement
du
site
prévu
pour
l'édification
de
l'ascenseur.
Alors
là,
c'est
pareil,
je
n’ai
pas
plus
d'éléments
mais
peut-être
pouvez-vous
le
confirmer
ou
l'infirmer.
Après
avoir
vanté
les
avantages
d’un
site
d'implantation
et
tenu
sur
ce
lieu
malgré
les
inconvénients
évidents
de
celui-ci,
et
ces
inconvénients
nous
n'avions
pas
manqué
de
les
souligner,
sans
parler
du
coût
de
construction
et
d'entretien,
il
semblerait
de
ce
fait
que
vous
réfléchissiez
à
l'installer
dans
la
même
rue
mais
à
un
autre
emplacement.
On
entend
parler
d’une
préemption
qui
aurait
été
faite
à
l’occasion
d’une
transaction.
Alors
pouvez-vous
nous
donner
des
indications
précises
sur
cet
ascenseur
qui
fait
partie
de
tous
vos
projets
évoqués
depuis
si
longtemps
mais
toujours
en
position
arrêt
? ».
Monsieur le Maire
: « Bien,
donc
vous
avez
deux
questions.
La
première
question...
»
Monsieur
NEVEU
:
« La
première
est
purement
technique
: on
vote
les
AP
avant
le vote
du
budget.
C’est
aussi
simple
que
cela
».
Monsieur
le Maire
: «
Oui
mais
il y
avait
l’histoire
du
cabinet,
d’une
étude
demandée
par
l'Etat.
Non
ce
n’est
pas
demandé
par
l'Etat.
C'est
tout
simplement
l'étude
du
schéma
directeur
qui
donc
définit
en
détails
les
emplacements,
les
aménagements,
sur
l’ensemble
du
site.
Donc
nous
avons
effectivement
confié
à un
cabinet
d'architectes
spécialisés
là-dedans
l'étude
du
schéma
directeur.
Pour
l’ascenseur
je
laisse
Christian
SCHMITT
répondre
».
Monsieur
SCHMITT
:
« Mesdames,
Messieurs,
bonjour.
On
va
commencer
par
ce
que
j'ai
entendu,
le fameux
gouffre
financier.
Je
vous
rappelle
que
le projet
précédent
coûtait
environ
20
millions
d'euros.
J'avais
promis
de
descendre
ce
prix.
Si
on
déduit
des
9 820
000
€
la
vente,
on
est
aux
alentours
de
8 millions
et
quelques.
C’est
ce
que
j'avais
annoncé
dans
mes
premières
prises
de
parole
lors
des
réunions
de
quartier.
Donc
ce
gouffre
financier
c'est
le résultat
d’un
investissement,
ce
n’est
pas
de
l’argent
perdu
et
mis
dans
un
gouffre
à fond
perdu.
Je
regrette.
En
ce
qui
concerne
l'ascenseur,
effectivement
nous
avions
au
départ
projeté
de
mettre
l’ascenseur
sur
un
terrain
qui
appartenait
à la
Ville
d’abord
parce
qu'il
n’y
avait
pas
d’autres
emplacements
disponibles
et
qu’on
voulait
acter
le fait
de
construire
un
ascenseur.
Les
arguments
qui
ont
été
soulevés
à
l’époque,
concernant
sa
position,
effectivement
on
les
a
entendus
et
cela
faisait
partie
aussi
de
nos
préoccupations,
ce
n’était
pas
entièrement
satisfaisant,
c’est
pour
ça
que
nous
avons
mis
en
veille
toutes
les
acquisitions
qui
auraient
pu
être
faites
dans
la rue
DANGIBAUD.
Il s’est
trouvé,
heureusement,
qu'effectivement
on
a pu
préempter
un
immeuble,
une
maison,
au
départ
pratiquement
de
la rue
DANGIBAUD
et
effectivement
l'ascenseur
est
prévu,
maintenant,
à cet
endroit-là.
Je
peux
vous
l’annoncer.
Mais
pour
l'instant
nous
n’avons
pas
encore
fait
d'étude
et
on
sera
bien
obligé
d'en
faire
une,
pour
cet
ascenseur
mais
effectivement
l'emplacement
n’est
plus
celui
prévu
au
départ
».
Monsieur
CALLAUD
: «
Le
prix
de
la préemption
est
inclus
dans
le montant
? ».
Monsieur
SCHMITT
: « Oui,
absolument
».
44
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
MAUPOUET
: «
C'était
mon
interrogation
de
tout
à l'heure,
doncil
y a
bien
étude
en
cours,
que
ce
soit
l'Etat
ou
la Ville
qui
est
à son
origine.
Cette
étude
elle
est
en
cours,
pourquoi
est-ce
qu’on
n'attend
pas
les
résultats
pour
voter
la délibération
? ».
Monsieur le Maire
: « C’est
une
étude
de
schéma
directeur,
ce
qui
est
tout
à fait
logique
dans
un
projet
».
Monsieur
SCHMITT
:
« Alors
je peux
vous
répondre.
Un
schéma
directeur,
comme
son
nom
l'indique,
c’est
un
schéma
directeur
qui
porte
sur
les
trois
sites
: le site
Saint-Louis,
le Vallon
des
Arènes
et
Saint
Eutrope,
le quartier
Saint
Eutrope.
Un
des
principaux
buts
de
ce
schéma
c’est
de
vérifier
la cohérence
entre
les
différents
projets,
ce
n’est
pas
de
remettre
en
cause
les
projets,
c’est
de
vérifier
la cohérence
et
de
donner
effectivement
des
directions
surtout
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
circulations
qui
vont
aller
depuis
l’ascenseur,
j'allais
dire,
une
fois
qu’on
sera
monté
sur
le site
Saint-Louis,
jusqu’au
Vallon
des
Arènes,
voir
si on
n’a
pas
mis
côte
à côte
trois
projets
qui
entre
eux
ne
s'accordent
pas.
Voilà
c’est
principalement
ça
le but
d’un
schéma
directeur,
c’est
pour
donner
la direction
générale
au
niveau
urbanisme
mais
cela
ne
remet
pas
en
cause
bien
entendu
le projet
ni de
Saint
Eutrope
ni du
Vallon
des
Arènes,
ni de
Saint-Louis
ou
tout
au
moins
si cela
les
remet
en
cause,
c'est
à la
marge.
Et comme
Monsieur
NEVEU
l’a
précisé,
ceci
n’est
pas
un
budget,
c'est
une
prévision
».
Monsieur
le Maire
: « Merci,
nous
passons
au
vote.
Y at-il
des
votes
contre
? Mais
attendez,
on
arrête
le débat.
Donc
les
votes
contre
? Des
abstentions
? Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2311-3,
Vu
Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
s’est
engagée
dans
un
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la ville
à l'horizon
2028,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
souhaite
traiter
le devenir
de
la friche
urbaine
laissée
par
le
départ
de
l'hôpital
du
site
Saint-Louis,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
souhaite
renforcer
l'attractivité
de
son
territoire
et
en
particulier
de
son
centre-ville,
notamment
au
travers
du
plan
Action
Cœur
de
Ville,
Considérant
que
le projet
urbain
d'ensemble
élaboré
de
concert
avec
le plan
Action
Cœur
de
Ville, Considérant
à la
fois
l'emprise
du
projet,
grand
îlot
compris
entre
le cours
Reverseaux
et
la rue
Dangibaud,
et
le phasage
de
sa
réalisation,
Considérant
que
le montant
de
cette
opération
nécessite
une
gestion
pluriannuelle
sur
8
exercices
budgétaires,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
45
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
T0 Il
-
Sur
la
création
de
l’AP
«
Projet
Urbain
Quartier
Saint-Louis
»,
E———
Saintes
-
Sur
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et
sur
la ventilation
des
CN
crédits
de
paiement
ci-dessous
:
Montant
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
global
AP
PROJET
URBAIN
QUARTIER
SAINT-
615000€
|
2375
000€
|
1830
000
€ |
1 900
000
€ |
1000000
€ |
800
000
€
800
000
€
500
000
€
9 820
000
€
LOUIS
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 11
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
Mme
Dominique
DEREN,
M.
Bruno
DRAPRON,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 154.
BUDGET
PRINCIPAL:
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
«
OUVRAGE
D’ART
—
PONT
DE
LORMONT
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
troisième
délibération,
c’est
le Pont
de
Lormont
».
Monsieur
NEVEU
: « Troisième
autorisation
de
programme,
c’est
le Pont
de
Lormont
donc
le
Pont
qui
franchit
la voie
ferrée,
bien
sûr
sur
la rive
droite,
la voie
ferrée
étant
sur
la rive
droite,
donc
dans
un
état
effectivement
délicat,
les
poids
lourds
sont
interdits
de
le
franchir.
Cela
a
fait
l’objet
d’un
travail
préliminaire
avec
la SNCF
qui
a été
conduit
par
Jean-Pierre
et
par
les
services
techniques.
Vient
maintenant
le
moment
de
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
et
donc
c'est
une
autorisation
de
programme
de
2 685
000
€
à
étaler
sur
2020
à
2024
pour
reconsolider
le Pont,
en
tout
cas
en
reconstruire
un
parce
que
je crois
que
ce
sera
la solution
la moins
onéreuse
et
permettre
que
les
poids-lourds
puissent
emprunter
ce
Pont
au
lieu
de
revenir
par
le
centre-ville
et
de
sécuriser
cet
ouvrage
qui
est
dans
un
état
assez
moyen
pour
empêcher
les
gros
poids-lourds
d'y
passer
».
Madame
GROLEAU
: « On
va
être
les
seuls
à payer
? ».
Monsieur
NEVEU
: «
Non,
ça
encore
une
fois
ce
sont
les
dépenses.
Ce
sont
des
dépenses.
En
comptabilité
publique
on
ne
fait
pas
du
net,
ce
n’est
pas
du
net.
On
comptabilise
des
dépenses
et
on
comptabilise
des
recettes.
L'autorisation
de
programme
c’est
une
autorisation
de
programme
de
dépenses.
Donc
ce
soir
on
autorise
des
dépenses
et
viendra
le
temps,
effectivement,
des
subventions,
des
recettes,
qui
seront
associées
à
un
projet
comme
celui-là,
probablement
le
Département
qui
viendra
aider
la
Ville
dans
cette
dimension-là,
peut-être
la 46
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Région
et
peut-être
d’autres
partenaires
dont
la SNCF
bien
évidemment.
Je
vous
invite
peut-être
à voter...
».
Madame
LAURIBE
: «Concernant
ce
projet
qui
évidemment
on
ne
peut
qu’accepter.
Là
vous
dites
qu’il
va
y avoir
des
camions
qui
vont
passer,
Ça
veut
dire
que
les
camions
vont
passer
au-dessus
de
la voie
ferrée
à cet
endroit-là
et
vont
déboucher
sur
la route
de
TAILLEBOURG
dans
un
sens
et
sur
la route
de
FONTCOUVERT
dans
l’autre.
Mais
ces
deux
routes-là
sont
très
petites
donc
quelle
est
la taille
des
camions
autorisés
dans
ce
projet ? ». Monsieur NEVEU :
« Je
n'aurais
pas
dû
dire...
il faut
dire
le minimum
parce
qu’on
arrive
après
à
des
questions
comme
ça.
Aujourd’hui
le Pont
ne
supporte
pas
le poids
des
poids-lourds,
pour
éviter
ce
qui
s’est
passé
en
France
récemment
dans
le Sud
de
la France.
Donc
voilà
c’est
un
état
de
fait.
Demain
évidemment
il faut
qu’on
construise
un
Pont
qui
puisse
supporter
la charge
des
poids-lourds
donc
à soulager
aussi,
que
les
poids-lourds
ne
peuvent
plus
passer
par
cet
axe-là
quand
ils
ont
à y
passer
alors
que
pour
aller
à la
déchetterie
notamment
ils
empruntent
le cœur
de
ville.
Madame
LAURIBE
: « Ou
alors
il faut
refaire
les
routes
aussi
».
Monsieur
le Maire
: « Ne
vous
inquiétez
pas,
les
études
étudieront
ce
genre
de
choses.
Bien,
on
passe
au
vote.
YŸ
a-t-il
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Bon,
bien
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2311-3,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14,
Considérant
que
l'entretien
des
ouvrages
d’art
situés
sur
le territoire
communale
constitue
une
des
obligations
de
la ville,
nécessaire
à assurer
la pérennité
et
la sécurité
desdits
ouvrages,
Considérant
que
le «
Pont
de
Lormont
» est
un
ouvrage
d’art
majeur
de
la ville
qui
contribue
à
l'accessibilité
de
la ville,
Considérant
que
son
état
actuel
nécessite
des
travaux
lourds
de
réhabilitation,
Considérant
que
ces
travaux,
ainsi
que
le montant
de
cette
opération
nécessitent
une
gestion
pluriannuelle
sur
4 exercices
budgétaires,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la création
de
l’AP
« Ouvrage
d'Art
— Pont
de
Lormont
»,
- Sur
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et
sur
la ventilation
des
crédits
de
paiement
ci-dessous
:
47 flontant
global
de
l'AP
2 685
000
€
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
2019
— 155.
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
:
Monsieur
le Maire
: « Alors
nous
passons
à l’ouverture
de
crédits
en
investissement
».
Monsieur
NEVEU
: «
Alors
comme
le budget,
je rappelle
qu’historiquement,
le budget
n’était
pas
voté
au
31
décembre
donc
tous
les
ans
on
faisait
la même
manipulation
financière
c’est-à-dire
d'ouvrir
les
crédits
anticipés.
Donc
c’est
tout
à fait
normal,
légal,
enfin
vous
connaissez
le
système
par
cœur,
ça
a été
fait
sur
tous
les
mandats
précédents,
c'est
d'autoriser
la Ville
à
engager
les
dépenses
en
attendant
le vote
du
budget
qui
interviendra
début
février.
Donc
c’est
une
ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
à hauteur
de
25
% des
crédits
budgétés
de
l’année
précédente
».
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M4
et
M49,
Considérant
que
le budget
primitif
2020
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
au
cours
du
premier
trimestre
20
20,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
détaillés
dans
les
tableaux
ci-dessous.
BUDGET
PRINCIPAL
Opérations
Chapitres
Fonctions
Comptes
Services
Total
Budget
Crédits
ouverts
2020
2019
20-23
020
2031
- 2313
BATI
179
000
€
44750
€
Accessibilité
(19)
23
822
2315
VOIR
175
000
€
43750€
48
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
elfes
rotéeé
Et)
20-23
324
2031
- 2313
BATI
160
000
€
40
000
€
23
322
2313
BATI
35
000
€
8750€
20
322
2031
CULT
132
000
€
33
000
€
20-21-23
823
Eee
EVPN
72878€
18
220
€
20
824
2031
DGs
50
000
€
12
500
€
Espace
publie
(15)
20-23
811
2031-2315
PLUV
39
500€
9875€
21-23
814
21534-—2315
RESO
622
300
€
155575€
23
822
2315
scoM
30
000
€
7 500€
21-23
822
2188-2315
SIMU
65
622€
16406
€
7 4
es
|
822
ne
| voIR
1.627
698
€
406
925
€
Etudes
urbaines
(20)
20
824
202
URBA
24
980
€
6245€
Affaires
foncières
(18)
21
824
2111
TFON
10
000
€
2500€
Informatique
(12)
20-21
020
2051
- 2183
INFO
188
178€
47
045
€
21
321
2188
BIBL
18
000
€
4500
€
21
026
2158
CIME
1000
€
250€
21
311
2188
CMD
18
000
€
4500
€
21
0207
2152-2188
CTM
31
000
€
7750€
21
ai
FRA
SPOR
20
950
€
5238€
21
020
2184
DRH
5520€
1380€
21
0207
2158
ENER
5 000
€
1250€
Matériel
et mobilier
(13)
21
823
2188
EVPN
24
000
€
6000€
21
020
2184
MGx
31448€
7 862€
23
322
2184
- 2316
MUSE
31
856€
7964
€
21
112
2188
PM
10
000
€
2500
€
21
822
2188
PROP
74
000
€
18
500
€
21
822
2188
SIMU
5 500€
1375€
21
822
2188
SMU
14
047
€
3512€
21
412
2188
VASC
4259€
1065
€
21
822
2188-2158
VLM
57
700€
14
425
€
es
di
21-23
020
21568
2313
BATI
62 680€
15 670€
Ouvrage
d'art
(22)
20
822
2031
VOIR
50
000
€
12
500
€
Risques
naturels
(23)
20-23
114
2031-2315
URBA
300
000
€
75
000
€
020-211-
20-21-23
Dia.
es
_
BATI
1 160
000
€
290
000
€
95
Travaux
bâtiments
[16]
20-21-23
pe
2081-2158
ENER
315
000
€
78750€
412
2313
23
211-212
2315
SIMU
8 000
€
2 000
€
23
412
2313
SPOR
19
600
€
4 900
€
Véhicules
(11)
21
0207
2182
AUTO
468
000
€
117
000
€
TOTAL
6147
716€
1536
929€
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Opérations
Chapitres
Fonctions
Comptes
Services
TRE
Crédits
ouverts
2020
-
21
-
2184
- 2188
GOLF
86167€
21541€
=
23
=
2313
GOLF
211
833€
52958€
49
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
TOTAL
298
000€
74
499
€
Ces
inscriptions
budgétaires
seront
reprises
lors
du
Budget
Primitif
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 156.
DISSOLUTION
DES
BUDGETS
ANNEXES
: EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF Monsieur
NEVEU
: « Alors
la 14,
donc
c’est
la dissolution,
je vous
en
ai déjà
parlé,
donc
on
va
tout
de
suite
passer
au
vote
puisque
les
budgets
annexes
Eau
potable,
assainissement
seront
clos
au
31
décembre
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2224-7,
L2224-7-1
et
L2224-8,
Vu
la loi
NOTRe
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
la délibération
n°13-123
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2013
relative
à la
création
des
budgets
annexes
«
Eau
Potable
»
et
«
Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
n°2019-58
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 juin
2019
relative
à la
demande
de
la
Ville
de
Saintes
pour
l’adhésion
au
syndicat
mixte
Eau
17
au
1er
janvier
2020
pour
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif,
Vu
la délibération
d'acceptation
de
la demande
d'adhésion
de
la Ville
de
Saintes
à Eau
17
en
date
du
20
juin
2019
du
comité
syndical
d'Eau
17,
Considérant
que
les
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
seront
exercées
par
Eau
17
à compter
du
1°
janvier
2020,
50
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
TO
|
Considérant
dès
lors
que
les
deux
budgets
annexes
auront
cessé
de
fonctionner,
conformément
à leur
objet
initial,
Saintes
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la dissolution
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
» au
31
décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (Mme
Josette
GROLEAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 157.
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— PRINCIPE
DE
TRANSFERT
DES
RESULTATS
DES
BUDGETS
ANNEXES
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
«
EAU
17
»
Monsieur
NEVEU
: « Donc
là c’est
le principe
de
transfert
des
résultats
des
budgets
annexes
à
EAU
17,
c'est
vrai
que
j'ai
dit
le Syndicat
des
Eaux,
mais
maintenant
ça
s'appelle
EAU
17
donc
le
Syndicat
des
Eaux
de
Charente-Maritime
va
donc,
pour
le
compte
de
la
Ville,
gérer
nos
installations
et
donc
on
lui
transfère,
ce
qui
est
normal,
les
résultats
des
budgets
annexes
pour
qu’il
puisse
les
dépenser
et
faire
les
travaux
nécessaires
pour
les
années
suivantes
».
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
?
Abstentions
? Madame
GROLEAU,
abstention,
bien
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2224-7,
L.2224-7-1
et
L.2224-8,
Vu
la loi
NOTRe
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA49,
Vu
la délibération
n°13-123
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2013
relative
à la
création
des
budgets
annexes
«
Eau
Potable
»
et
«
Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
n°2019-58
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 juin
2019
relative
à la
demande
de
l'adhésion
au
syndicat
mixte
Eau
17
au
1°
janvier
2020
pour
les
compétences
eau
potable
et 51
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
a il
D)
assainissement
collectif,
Vu
la délibération
d'acceptation
de
la demande
d’adhésion
de
la Ville
de
Saintes
Saintes
à Eau
17
en
date
du
20
juin
2019
du
Comité
Syndical
de
Eau
17,
EE
Vu la délibération
précédente
de
dissolution
des
budgets
annexes
«Eau
Potable»
et
« Assainissement
Collectif
» votée
à ce
même
conseil,
Considérant
que
les
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
seront
exercées
par
Eau
17
à compter
du
1°
janvier
2020,
Considérant
dès
lors
que
les
deux
budgets
annexes
auront
cessé
de
fonctionner,
conformément
à leur
objet
initial,
Considérant
qu’'Eau
17
aura
à charge
la réalisation
du
programme
pluriannuel
d'investissement
sur
la ville
de
Saintes,
et
que
dès
lors,
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC),
il apparaît
légitime
que
les
excédents
budgétaires
des
exercices
précédents
de
ces
budgets
annexes
lui
soient
transférés,
Considérant
qu'il
convient
ainsi
de
délibérer
sur
le principe
de
transfert
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
».
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
lapprobation
du
principe
de
transfert
des
comptes
«002
- résultat
de
fonctionnement
reporté
» des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
» à
Eau
17,
à l’issue
des
comptes
administratifs
2019,
-
Sur
l'approbation
du
principe
du
transfert
des
comptes
« 001
- résultat
d'investissement
reporté
» des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
» à Eau
17,
à l'issue
de
l’élaboration
des
comptes
administratifs
2019.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (Mme
Josette
GROLEAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 158.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2019-134
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/11/2019
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AU
PERSONNEL
DU
BUDGET
ANNEXE
GOLF
52
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
NEVEU:
« Modification
de
la délibération
n°2019-134
fixant
le
remboursement
des
frais
liés
au
personnel
du
budget
annexe
Golf
au
budget
principal.
C’est
assez
simple.
On
avait
fait
un
pouillème
différent
sur
l'estimation
des
jardiniers
et
des
personnes
qui
étaient
refacturées
du
budget
principal
au
budget
annexe
Golf.
Le
principe
pour
le public
c’est
très
simple
c'est
que
tous
les
personnels
sont
affectés
sur
le budget
principal
et
donc
les
agents
qui
travaillent
sur
les
budgets
annexes,
il faut
transférer
la quote-part
des
charges
à ce
budget
annexe,
donc
on
estime
le temps
passé
par
les
différentes
catégories
qui
travaillent
en
l'occurrence
sur
le Golf.
Donc
c’est
la rectification
d’une
erreur
matérielle
de
la précédente
délibération
».
Monsieur le Maire
: « Y
a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Madame
GROLEAU,
non
? ».
Madame
GROLEAU
: « J'ai
déjà
dit
ce
que
j'en
pensais!
Vous
pourriez
quand
même
me
respecter,
non
? Quand
je vote
quelque
chose
c’est
en
mon
âme
et
conscience,
alors
le respect
s’il
vous
plait
».
Monsieur
le Maire
: « Je
ne
vous
voyais
pas.
Bien
alors
on
passe
à la
numéro
17
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
Instruction
Comptable
et
Budgétaire
M4,
Vu
la délibération
n°2019-134
du
conseil
municipal
du
06/11/2019
relative
au
remboursement
des
frais
liés
au
personnel
des
budgets
annexes
golf,
eau
potable
et
assainissement,
Considérant
que
par
délibérations
en
date
du
01
février
2006,
du
19
décembre
2007
et
du
20
décembre
2013,
une
affectation
des
frais
des
fonctions
supports
de
la collectivité
sur
les
budgets
annexes
a été
décidée,
Considérant
que
suite
à une
erreur
matérielle
concernant
le budget
annexe
Golf,
il est
nécessaire
de
modifier
la délibération
n°2019-134
en
ce
qui
concerne
la partie
Golf,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019
Il'est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
l'affectation
des
charges
suivantes
à compter
de
2019
:
Budget annexe GOLF
Répartition
Adjoint
technique
100
%
Adjoint
technique
100
%
Directeur
33%
Responsable
des
équipements
100
%
Jardinier
100
%
Jardinier
100
%
Jardinier
100
%
Jardinier
33%
Renfort
17%
Adjoint
administratif
100
%
Responsable
accueil
et
assistant
commercial
100
%
Sont
également
facturés
les
frais
d'assurance
responsabilité
civile
et
accidents
du
travail.
Le
personnel
technique
fera
l’objet
d’une
refacturation
sur
le budget
annexe
Golf.
Le
calcul
sera
effectué
sur
la base
des
interventions
comptabilisées
sur
l'exercice
en
cours,
avec
une
projection
sur
la fin
de
l’année,
si nécessaire.
53
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
ie
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Saintes
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 159.
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2020
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
NEVEU
: « La
numéro
17
c’est
effectivement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
début
février
et
afin
de
donner
la trésorerie
nécessaire
aux
associations
de
la Ville.
Le
principe
c’est
de
faire
un
avance
de
subventions
aux
associations
et
donc
vous
avez
les
principales
associations
qui
ont
besoin
d’un
fonds
de
roulement
assez
important
et
qui
ont
des
subventions
supérieures,
en
général,
à un
montant
de
23
000
€ qui
est
le seuil
que
l’on
fixe
tous
les
ans
pour
donner
des
avances
de
subventions.
En
fait
cela
ne
préjuge
en
rien
du
montant
qui
sera
finalement
alloué
au
budget
à ces
associations
mais
l’idée
c’est
déjà
de
leur
donner
25
%,
33
% ou
50
% en
fonction
de
règles
et
de
critères
financiers
de
la garantie
de
ces
associations
pour
leur
donner
des
avances
de
trésorerie
».
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Non,
très
bien,
on
continue
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
L.2311-
7, Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
l’activité
des
associations
ci-dessous
recensées
et
leur
place
dans
le tissu
socio-
économique
de
la Ville,
Considérant
que
lesdites
associations
peuvent
avoir
besoin
de
trésorerie
en
début
d’année
civile
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
que
la répartition
du
compte
6574
- subventions
de
fonctionnement
aux
associations
est
programmé
courant
du
1°
trimestre
2020,
Considérant
qu’une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
par
la Ville,
Considérant
que
le montant
de
cette
avance
est
pris
en
compte
lors
de
l'examen
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2020
mais
ne
préfigure
pas
le montant
de
la subvention
2020
que
la Ville
peut
attribuer,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
54
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
FO I - Sur l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
m
d'accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de
23
000
£
en
2019,
une
avance
Saintes
de
subvention
au
prorata
de
la somme
allouée
en
2019
et
comme
suit
:
EE
LL
Subvention
Associations
allouée
en
2019
%
part
Avance
CULTURE Gallia
théâtre
834
000
€
25%
208
500
€
Abbaye
aux
dames
— La
cité
musicale
392
000
€
25%
98
000
€
SPORT US Saintes
Handball
110
000
€
33%
36
300
€
ES
Saintes
Football
39
000
€
50%
19
500
€
US
Saintes
Rugby
33
000
€
50%
16
500
€
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE
Le
Logis
77
000
€
25%
19
250€
Association
Belle
Rive
121
000
€
25%
30
250€
Association
Boiffiers
Bellevue
175
000
€
25%
43
750
€
- Sur l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
l’ensemble
des
actes
s'y
référant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 160.
GARANTIE
DU
PRET
CONTRACTE
PAR
LA
SOCIETE
D’'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
RACHAT
DES
DROITS
DE
PROPRIETE
D'IMMEUBLES
SOUS
BAUX
EMPHYTEOTIQUES
Monsieur
NEVEU
: « Alors
c’est
donc
une
garantie
qui
est
accordée
par
la Ville
à la
SEMIS,
à la
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
pour
un
prêt
qui
est
demandé
par
la
SEMIS
à
la
Caisse
des
Dépôts
pour
le
rachat
des
droits
de
propriété
d'immeubles
sous
baux
emphytéotiques.
Rappelez-vous,
il s’agit
donc
des
logements
qui
ont
été
cédés
par
la Ville
à la
SEMIS,
des
baux
emphytéotiques
en
fait,
donc
on
avait
déjà
vu
ça
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal.
La
SEMIS,
pour
acheter,
emprunte
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
donc
il convient
de
garantir
le prêt
comme
une
hypothèque
; quand
vous
faites
un
prêt
chez
vous,
il y
a toujours
des
garanties
à apporter.
Donc
la SEMIS,
ce
qui
est
d'usage,
se
tourne
vers
son
principal
actionnaire
qui
est
la Ville,
pour
demander
une
garantie
financière
pour
cette
opération
de
2 858
700
€. Je
rappelle
que
c’est
un
choix
de
la SEMIS
de
s’endetter,
cela
parait
paradoxal
mais
il y
a des
effets
de
leviers
budgétaires
et
financiers
dans
les
sociétés,
il vaut
mieux
s’endetter
pour
créer
plus
de
valeur.
On
pourrait
avoir
un
vaste
débat
là-dessus,
en
tout
cas
c’est
le choix
de
la SEMIS
d'emprunter
pour
financer
cette
acquisition
et
donc
la Ville
garantit.
Je
rappelle
que
la Ville
garantit
à peu
près
pour
30
millions
d'euros
d'emprunts
55
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
(33
millions
de
mémoire,
plus
ces
deux-là
cela
doit
faire
35
millions)
à la
SEMIS.
Et
la CDA
effectivement
en
accorde
aussi
mais
là il
s'agissait
de
logements
à
Saintes
donc
il était
logique
que
ce
soit
la
Ville
qui
garantisse
cet
emprunt
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
la délibération
n°2019-2
du
Conseil
municipal
du
6 février
2019
relative
au
rachat
des
droits
immobiliers
par
la SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
portant
sur
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Saintes,
Vu
le contrat
de
prêt
n°103465
en
annexe
signé
entre
la SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Considérant
que
l'opération
de
rachat
des
droits
immobiliers
par
la SEMIS
à la
Ville
de
Saintes
est
financée
par
un
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Considérant
qu'il
est
demandé
à la
Ville
de
Saintes
de
se
porter
garante
de
cet
emprunt,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
% pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
2858
700,00
euros
souscrit
par
la SEMIS,
l'emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°103465
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Ville
de
Saintes
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
accordée
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
2
858
700,00
euros
souscrit
par
la
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
56
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
du
Contrat
de
prêt
n°103465
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
Saintes
-
Sur
la garantie
de
la Ville
de
Saintes
accordée
pour
la
CREER
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
- Sur notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
Ville
de
Saintes
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
- Sur
son
engagement
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 161.
AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
FORFAIT
COMMUNAL
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES,
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES
ET
LES
ECOLES
PRIVEES
DU
TERRITOIRE
POUR
2018-2019
:
Madame
BLEYNIE
:
« Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Il s’agit
d’un
avenant
qui
met
en
lien
la
Communauté
d'Agglomération,
les
écoles
privées
de
la Ville
de
Saintes
et
la Ville
de
Saintes
elle-
même.
C’est
pour
l’année
2018-2019.
On
demande
à Monsieur
le Maire
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
l’avenant.
Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant.
Il ny
a rien
de
particulier,
c’est
simplement
pour
l’année
2018-
2019
sachant
qu’en
2019
il
y
a
des
règles
qui
ont
changé
puisque
le
Gouvernement
a
imposé
l'école
pour
les
enfants
de
maternelle.
Donc
il faudra
repasser
une
convention
pour
les
années
futures
en
fonction
des
nouvelles
règles,
voilà
2019-2020,
on
fonctionne
en
année
scolaire
».
Madame
LAURIBE
: « Tous
les
ans
je
vote
contre
cette
disposition
bien
qu’elle
soit
légale
parce
que
tous
les
ans
je
précise
que
je
défends
la
laicité
et
l’école
publique.
Donc
j'attends
que
le
statut
de
l'Alsace
Moselle
et
cette
loi
soient
revus
».
Monsieur
MAUPOUET
: «
Je
souhaiterais
expliquer
mon
vote
qui
est
un
peu
différent
c’est-à-dire
qu’en
tant
que
socialiste
républicain
je
considère
que
l’argent
public
doit
aller
à
l’école
publique
mais
que
l’obligation
légale
qui
sous-tend
cette
délibération
est
une
obligation
légale
donc
je
m'abstiens
».
57
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire
: « Bien
alors
votes
contre
? Abstentions
? Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
L'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-8
prévoyant
notamment
Les
modalités
de
calcul
de
la contribution
et
Les
conditions
de
participation
financière
de
la
commune
de
résidence
à La
scolarisation
d'enfants
résidant
sur
son
territoire,
L.442-5
indiquant
que
« les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
Les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
», L.442-13-
1etR.442-44, Vu
La
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
le contrat
d'association
conclu
le 17
décembre
1990
entre
l'Etat
et
l'école
Marie
Eustelle,
Vu
le contrat
d'association
conclu
le 18
juillet
1969
entre
l'Etat
et
l'école
Jeanne
d'Arc,
Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
portant
autorisation
de
signer
une
convention
avec
les
OGEC
Jeanne
d'Arc
et
Marie
Eustelle
concernant
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
de
ces
2 établissements
scolaires
par
la CDA
de
Saintes
et
la commune
de
Saintes,
Vu
la convention
de
forfait
communal
signée
le 7
juillet
2015,
déposée
en
Sous-préfecture
Le
19
août
2015,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°17/2605-DRCTE-BCL
du
20
décembre
2017
et
notamment
l'article
6, III),
2°),
« Education
Enfance
Jeunesse
»,
Considérant
que
la compétence
scolaire
est
partagée
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA)
et
la Commune
de
Saintes,
où
sont
implantées
Les
écoles
Jeanne
d'Arc
et
Marie
Eustelle, Considérant
qu'un
avenant
est
nécessaire
afin
de
proroger
le cadre
conventionnel
initial,
et
de
définir
les
participations
financières
de
la CDA
et
de
la Commune
de
Saintes
ainsi
que
les
engagements
de
chacune
des
parties
pour
l'année
scolaire
2018/2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
ci-joint
relatif
à la
convention
de
forfait
communal.
-
D'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
58
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
TO
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Saintes
Pour
l'adoption
: 28
armee Contre
l'adoption
: 2 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
et
M.
François
EHLINGER) Abstentions
: 4 (M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET) Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
2019
— 162.
DELIBERATION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
TRANSFERT
D'UN
AGENT
CHARGE
DE
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
VERS
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DE
SAINTES Monsieur
ROUDIER
: «
La
délibération
qui
suit,
Messieurs,
Dames,
c’est
celle
qui
fait
suite
aux
délibérations
14
et 15
évoquées
par
Frédéric
NEVEU
précédemment.
On
est
sur
les
modalités
de
transfert
d’un
agent,
chargé
de
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
vers
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Donc
on
vous
a parlé
de
l'obligation
qu’il
y avait
au
31
décembre
et
le personnel
qui
était
affecté
à notre
service
de
l’eau
est
transféré
notamment
pour
celle-ci
vers
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Cette
délibération
consiste
donc
uniquement
à
approuver
ce
transfert
automatique
à
compter
du
1°
janvier
2020
de
cet
agent
du
service
de
l’eau
de
la Ville
vers
la Communauté
d'Agglomération
».
Monsieur
NEVEU
: « Et
en
plein
accord
avec
l’agent
qui
nous
l’a
demandé
».
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-4-1
et
de
l’article
L5211-17,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe), Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
9 décembre
2019,
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
portera
à titre
obligatoire
au
1%
janvier
2020
la
compétence
relative
à la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.5211-4-1
susvisé,
les
modalités
du
transfert
du
personnel
en
cas
de
transfert
de
compétence
d’une
commune
à
un
Établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
font
l’objet
d’une
décision
de
la
commune
et
de
la
Communauté
d'agglomération,
Considérant
que
la date
du
transfert
de
l’agent
de
la commune
de
Saintes
transférés
au
titre
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
en
vertu
du
| de
l’article
L.5211-
4-1
susvisé
à la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
est
fixée
au
1°
janvier
2020,
Considérant
que
la liste
des
agents
transférés
au
titre
de
ces
compétences
mentionnée
à l'alinéa
1°
du
présent
article,
avec
indication
de
leur
grade,
est
annexée
à
la
présente
délibération,
59
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
5 du
| de
l’article
L.5211-4-1
susvisé,
les
agents
seront
transférés
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs,
avec
conservation,
s'ils
y ont
intérêt,
du
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que,
à
titre
individuel,
des
avantages
acquis
en
application
du
troisième
alinéa
de
l’article
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Considérant que le
transfert
de
compétence
entraîne
le transfert
automatique
du
service
et
des
agents
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
le service
concerné,
Considérant
la fiche
d’impacts
annexée
au
projet
de
délibération
permettant
d'apprécier
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
sur
la
rémunération,
et
des
droits
acquis
des
fonctionnaires
concernés,
Considérant
que
le transfert
automatique
de
service
et
des
agents
se
matérialise
par
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités,
Considérant
que
ce
transfert
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
transfert
pour
l'agent
concerné, Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
du
transfert
automatique
à compter
du
1°
janvier
2020
de
l'agent
suivant
vers
la
CDA
de
Saintes
:
Agents
Cadre
Statut
Nadia
GARDELLE
Technicien
Fonctionnaire
- Sur
l’autorisation
du
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférant
à ce
transfert.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 163.
FIXATION
DE
TARIFS
— ETABLISSEMENTS
CULTURELS
Madame
VIOLLET
:
« Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
bonsoir
à tous.
Cette
délibération
porte
sur
la
fixation
de
tarifs
sur
les
établissements
culturels.
Il
y
en
a
trois.
La
première
c’est
le
droit
d'entrée
pour
les
visites
et
animations
; l’animation
qui
était
à 2
€ en
2019,
est
portée
en
2020
à 4
€ pour
les
Musées
de
l’Echevinage,
Archéologique
et
Dupuy-Mestreau.
S'agissant
du
tarif
pour
le service
Ville
d’Art
et
d'Histoire
: le
tarif
réduit
pour
les
adhérents
aux
associations
60
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
culturelles
de
Saintes,
les
étudiants,
les
apprentis
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
qui
était
en
2019
de
4 €,
est
proposé
en
2020
à 5
€. Et
le dernier
concerne
des
produits
reventes
annexes
d’eau,
eau
plate,
eau
gazeuse
et
petites
bouteilles
d’eau.
L'eau
plate
1,5
Len
2019
était
à 1,5
€...
alors
je
peux
lister
ou
pas
les
prix.
Il est
suffisamment
tard,
Monsieur
le Maire.
Y a-t-il
des
questions
?
Sinon
on
passe
au
vote
».
Monsieur le Maire
: « Y
a-t-il
des
votes
contre
? ».
Madame
GROLEAU:
«Je
voudrais
quand
même
dire
une
chose.
Les
droits
d'entrée
ont
augmenté
de
100
% en
fait
et
je rappelle
quand
même
tout
ce
qui
était
entrée
au
Musée
en
2014
c'était
gratuit.
Tout
était
gratuit
donc
moi
je
ne
suis
absolument
pas
d'accord
avec
ces
prix-
là
».
Madame
HENRY
: «
Je
reviens
sur
ce
que
j'ai
dit
tout
à l'heure,
je vous
rappelle
que
nous
avons
quand
même
40
% des
ménages
qui
sont
des
ménages
avec
des
femmes
seules
et
des
femmes
seules
avec
enfants
et
des
revenus
très
faibles.
Je
pense
qu'effectivement
dans
ce
cadre-là,
dans
cette
situation-là,
pour
elles
c’est
très
difficile
de
pouvoir
emmener
leurs
enfants
dans
les
musées
etc.
donc
finalement
vous
avez
des
mesures
qui
sont
antisociales
».
Monsieur
le Maire
: « Alors,
votes
contre
? Votes
contre
? Abstentions
? Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
n°2016-155
du
Conseil
municipal
du
9 novembre
2016
portant
modification
de
la délégation
de
pouvoirs
consentie
au
Maire
par
le Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
notamment
« De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
des
redevances
et
droits
des
services
hors
tarifs
eau
et
assainissement,
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
et
de
faire
évoluer
les
tarifs
existants
dans
une
limite
inférieure
ou
égale
à 10
%
(par
an)
»,
Vu
la délibération
n°2019-18
du
Conseil
municipal
du
6 février
2019
portant
fixation
de
tarifs
pour
les
établissements
culturels
pour
l’année
2019,
Vu
les
décisions
n°18-488,
n°18-493
et
n°18-494
du
5 février
2019
portant
fixation
de
tarifs
pour
les
établissements
culturels,
Considérant
l'analyse
de
l’évolution
des
ventes
et
des
stocks
des
boutiques
de
l’amphithéâtre,
ainsi
que
l’étude
comparative
avec
d’autres
structures
sur
des
produits
équivalents,
il convient
d'adapter
les
tarifications
correspondantes,
Considérant
le besoin
d’une
lecture
claire
pour
le public
des
tarifs
du
service
culturel
de
la Ville
et
notamment
du
tarif
d'animations
entre
les
Musées
de
la Ville
et
l'Amphithéâtre,
il convient
d'établir
un
tarif
identique
entre
ces
deux
structures,
61
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_
1PVCM1219-DE
Considérant
l'importance
de
renforcer
la lisibilité
de
la stratégie
culturelle
auprès
du
public
(habitants,
usagers,
visiteurs)
«Saintes
Ville
d'art
et
d'histoire
»,
il
convient
d’harmoniser
les
tarifs
en
lien
avec
la
programmation
culturelle
des
services
municipaux
et
de
leurs
partenaires,
Considérant que
l’ensemble
de
ces
évolutions
et
offres
de
services
proposés
entraine
une
modification
des
tarifs
supérieure
à la
limite
prescrite
dans
la délibération
de
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
qu'il
y a
lieu,
par
conséquent,
de
proposer
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
tarifs
municipaux
des
établissements
culturels,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la modification
partielle
de
la délibération
n°2019-18
du
Conseil
municipal
du
6 février
2019
et
des
décisions
n°18-488
du
5
février
2019,
n°18-493
et
n°18-494
du
5
février
2019
portant
fixation
de
tarifs
pour
les
établissements
culturelles.
-
Sur
l’approbation
des
tarifs
2020
ci-annexés
des
établissements
culturels
suivants
: Musées
(Annexe
1),
service
Ville
d’art
et
d'histoire
(Annexe
2),
Amphithéâtre
Gallo-Romain
(Annexe
3)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 5
(Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 1 (M.
Philippe
CALLAUD)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 164.
AVENANT
N°7
A LA
CONVENTION
OPERATIONELLE
RELATIVE
A L’'AMENAGEMENT
DES
SECTEURS
«
SURMOREAU
»
ET
DES
«
TERROQUET/BOIFFIERS
»
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINTES
ET
L'EPF
NOUVELLE
AQUITAINE
Monsieur
NEVEU
: « Monsieur
le Maire,
excusez-moi
je
dois
partir,
donc
je
donne
mon
pouvoir
à
Jacques
LOUBIERE,
Jacques
si
tu
l’acceptes
en
tant
que
sage
pour
la
suite
».
Madame
VEILLET:
« Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
cette
délibération
concerne
une
modification
de
la
convention
qui
avait
été
signée
avec
l'EPF
concernant
la
zone
des
Sur
Moreau.
La
Commune
a
passé
une
convention
avec
l'EPF
en
2010
afin
de
compléter
les
réserves
foncières
déjà
constituées
sur
le secteur
des
Sur
Moreau,
rue
de
Chermignac,
sur
environ
6 hectares.
Une
partie
du
parcellaire
a été
cédée
au
Groupe
KORIAN
pour
l'implantation
d’une
clinique
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation.
Pour
la
partie
restante,
un
appel
à projets
visant
la sortie
d’un
programme
ambitieux
de
logements
a été
porté
par
l'EPF
et
une
consultation
a
été
lancée
en
septembre
2016
aussi
par
l’EPF.
Un
opérateur
a
donc
été
retenu
pour
un
programme
de
112
logements
au
départ,
dont
14
sociaux.
Le
programme
de
l’opérateur,
entre
temps,
a
quelque
peu
été
modifié
avec
un
projet
de
création
62
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
de
35
logements
adaptés.
Ces
éléments
nécessitent
le dépôt
d’un
permis
d'aménager
modificatif.
Tous
ces
éléments
conduisent
donc
à
apporter
cette
modification
afin
de
poursuivre
la
commercialisation
des
lots
à
bâtir.
La
présente
délibération
vise
à
prolonger
la
convention
jusqu’au
1°
novembre
2020.
Il
est
précisé
qu’à
ce
jour
l'opération
porte
sur
150
logements,
soit
74
logements
individuels,
35
logements
adaptés,
24
logements
sociaux
et
15
logements
collectifs
privés.
Donc
Madame
GROLEAU,
je
vous
donne
les
éléments
que
vous
nous
avez
demandés
en
Commission.
J'espère
avoir
répondu
à
votre
demande.
Ecoutez,
tant
mieux,
donc
Monsieur
le
Maire
si
vous
voulez
passer
au
vote
».
Monsieur Bruno DRAPRON
: « Je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
parce
que
je
suis
administrateur
de
l’EPF
».
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le décret
du
30
juin
2008
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-
Charentes, Vu
le décret
n°2017-837
du
5 mai
2017
dénommant
l'EPF
de
Poitou-Charentes
en
EPF
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPF
NA),
Vu
la délibération
n°10.17
du
Conseil
municipal
du
22
février
2010
autorisant
la signature
de
la
convention
entre
la Ville
et
l’EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la convention
opérationnelle
partenariale
signée
le 11
mai
2010,
portant
sur
la délégation
donnée
par
la Ville
à l’EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
n°13.44
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
autorisant
la signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l'EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet
Vu
la délibération
n°13.136
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2013
autorisant
la signature
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l’EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet
Vu
la délibération
n°2016-33
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2016
autorisant
la signature
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l’EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet
Vu
la délibération
n°2016-144
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2016
autorisant
la
signature
de
l'avenant
n°4
à la
convention
entre
la Ville
et
l'EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
n°2017-71
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2017
autorisant
la signature
de
l'avenant
n°5
à la
convention
entre
la
Ville
et
l'EPF
Nouvelle
Aquitaine
pour
prolonger
le
délai
de
la
convention,
63
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Vu
la délibération
n°2019-50
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2019
autorisant
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°6
à la
convention
entre
la Ville
et
l’EPF
Nouvelle
Aquitaine
pour
prolonger
le délai
de
la convention,
Considérant
que
le nouveau
calendrier
du
projet
est
le suivant
:
25
avril
2018
: signature
par
l'EPF,
la
Commune
et
l’opérateur
retenu
d’une
promesse
de
vente
pour
la cession
de
terrains
Janvier
—
septembre
2019
: instruction
du
dossier
03
septembre
2019
: obtention
du
permis
d'aménager,
purgé
de
tous
recours
12
septembre
2019
:
courrier
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
attestant
de
la
non-prescription
du
terrain
au
titre
de
l'archéologie
préventive
Octobre
2019
:
dépôt
du
permis
d'aménager
modificatif,
incluant
le
projet
de
Mobicap
(35
logements
adaptés
domotique)
et
implantation
d’un
bureau
de
vente
25
octobre
2019
: échéance
de
la
Promesse
de
vente
reconductible
automatiquement
5
mois
si
pré-commercialisation
non
atteinte.
Considérant
que
la convention
sera
échue
au
29
février
2020,
il parait
nécessaire
de
la prolonger
afin
de
laisser
le temps
à l'opérateur
d'obtenir
toutes
ses
autorisations
d'urbanisme,
et
de
terminer
la
commercialisation,
avant
de
pouvoir
régulariser
l’acte
de
vente,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
l'avenant
n°7
à la
convention
entre
la Ville
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
qui
prolonge
la
convention
jusqu’au
01/11/2020,
et
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2 (M.
Bruno
DRAPRON
et
Mme
Céline
VIOLLET)
2019
— 165.
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
— ARRET
DU
PROJET
Madame
VEILLET
: « Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018,
la Commune
a prescrit
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité.
Cette
révision
est
rendue
nécessaire
pour
être
en
cohérence
avec
les
évaluations
et
les
évolutions
urbaines
depuis
2005,
notamment
sur
les
entrées
de
Ville
et
les
zones
commerciales.
Se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
intégrer
les
dispositifs
absents
de
l'actuel
règlement
et
tenir
compte
des
évolutions
en
matière
de
communication.
Un
diagnostic
de
publicité
préenseigne
présente
localement
a été
réalisé,
une
phase
de
concertation
a été
organisée
du
9 octobre
au
11
novembre
2019
avec
la tenue
d’une
réunion
publique
et
des
ateliers
de
concertation.
Le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
est
prêt
à être
arrêté
afin
de
le soumettre
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
ainsi
qu’à
la Commission
Départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites.
Une
fois
ces
formalités
accomplies,
une
enquête
publique
sera
organisée
afin
d'associer
à nouveau
la
population,
les
professionnels
et
les
personnes
concernées
pour
la révision
du
Règlement
Local
64
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
de
Publicité.
On
vous
demande
simplement
de
poursuivre
cette
mise
à jour
de
façon
à pouvoir,
en
réunion
publique,
présenter
le programme
que
l’on
vous
propose
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire
à la
lecture
des
documents,
on
s'aperçoit
qu'il
y a
de
nombreux
affichages
qui
ne
sont
pas
corrects.
Donc
la question
que
je
vous
pose
c’est
comment
vous
allez
procéder
pour
faire
en
sorte
que
ces
affichages
qui
sont
déjà
constatés
comme
n'étant
pas
corrects
soient
solutionnés
? ».
Madame
VEILLET
: «
Monsieur
MAUPOUET
pour
répondre
à votre
question,
à partir
du
moment
où
le Règlement
Local
de
Publicité
sera
validé
par
l'Etat,
les
personnes
concernées
qui
seront
en
infraction
auront
entre
trois
et
cinq
ans
pour
se
mettre
en
régularité.
C’est
la loi.
Il faut
reconnaitre
que
ce
sont
beaucoup
d'entreprises
commerciales
».
Madame
HENRY
: « Elles
se
portent
si bien
que
ça
les
entreprises
commerciales
à Saintes
? ».
Madame
VEILLET
: «Je
ne
sais
pas
dans
quel
sens
vous
posez
cette
question
mais
je
vous
rappelle
que
c’est
une
obligation
que
l’Etat
nous
fait
de
revoir
le
Règlement
Local
de
Publicité
et
nous
devons
nous
y
conformer.
Donc
on
a
travaillé
dans
le
sens
de
faire
une
pollution
visuelle
beaucoup
moins
importante
et
on
s’est
conformé
aux
demandes
de
l'Etat
».
Monsieur
le Maire
: « On
passe
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L 103-2
et
suivants,
L 153-1
et
suivants,
R
153-1
et
suivants,
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L 581-1
et
suivants
et
R 581-1
et
suivants Vu
la délibération
n°2018-95
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
ayant
prescrit
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
ainsi
que
la
définition
des
orientations
et
des
modalités
de
concertation,
Vu
la délibération
n°2019-26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2019
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Considérant
que
le projet
de
RLP
a respecté
les
objectifs
définis
dans
la délibération
de
prescription
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
de
Saintes
du
27
juin
2018
:
Prévenir
le
développement
de
la publicité
numérique
en
lui
accordant
un
traitement
spécifique
dans
le
nouveau
RLP
;
Imposer
des
normes
relatives
à
la
qualité
des
implantations
et
des
matériels,
ainsi
que
des
limites
de
format
plus
restrictives
;
Définir
des
règles
de
densité
plus
efficaces
;
e
Préserver
les
secteurs
naturels
et
patrimoniaux
en
conservant
l'interdiction
de
la
publicité
autre
que
sur
le
mobilier
urbain
et
les
dispositions
spécifiques
aux
enseignes
;
e
Lutter
contre
la
prolifération
de
dispositifs
apposés
de
manière
anarchique
dans
les
zones
d’activités.
65
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Considérant
que
le diagnostic
réalisé
permet
de
cibler
6 orientations
pour
le
Règlement
Local
de
Publicité,
à savoir
:
1/
Préserver
les
espaces
peu
touchés
par
la publicité
extérieure
(quartiers
pavillonnaires,
résidentiels,
SPR,
espaces
hors
agglomération,
etc.)
;
2/
Déroger
aux
interdictions
relatives
de
publicités
de
manière
limitative
en
autorisant
uniquement
la publicité
apposée
sur
mobilier
urbain
;
3/
Limiter
l’impact
des
dispositifs
publicitaires
en
réduisant
la densité
et/ou
le format
de
ces
dispositifs
;
4/
Règlementer
les
enseignes
sur
toiture,
sur
clôture
et
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol
sur
l’ensemble
du
territoire
;
5/
Travailler
sur
la qualité
des
enseignes
parallèles
et
perpendiculaires
notamment
en
centre-
ville
et
en
secteurs
protégés
;
6/
Gérer
l'impact
des
dispositifs
lumineux
y compris
numériques.
Considérant qu’un
débat
sur
les
orientations
s’est
tenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019,
Considérant
qu’il
convient
de
tirer
le bilan
de
la concertation
du
public
dont
les
modalités
sont
définies
par
la délibération
n°2019-126
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2019,
à
savoir
:
e Article
dans
le bulletin
municipal,
dossier
disponible
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la
Ville
(https://www.ville-saintes.fr/)
au
fur
et
à mesure
de
son
élaboration,
organisation
d’une
réunion
publique
à un
moment
opportun
de
la procédure
;
e Mise
à disposition
d’un
registre
d'observation
en
mairie
et
possibilité
d'écrire
à
Monsieur
le Maire
par
courrier
ou
courriel
à l’adresse
(plu@ville-saintes.fr)
en
précisant
l’objet
« révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
» ;
e
Possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à la
mise
au
point
du
dossier
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP).
Considérant
que
les
moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et
engager
le débat
ont
revêtus
les
formes
suivantes
:
e Article
dans
le bulletin
municipal
;
e Dossier
disponible
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la ville
de
Saintes
(http://www.ville-saintes.fr)
;
e
Mise
à disposition
d’un
registre
d'observation
depuis
la prescription
de
la procédure
;
e Possibilité
d'écrire
à Monsieur
le Maire
e Organisation
d’une
réunion
publique
le 15
octobre
2018
à 18h00
;
e Organisation
d’une
réunion
de
concertation
avec
les
professionnels
de
l'affichage
et
les
associations
de
protection
de
l’environnement
le mercredi
16
octobre
à 10
heures
;
Organisation
d’une
réunion
de
concertation
avec
les
commerçants
le 16
octobre
à 19h00,
Considérant
qu’à
l'issue
de
la concertation
avec
le public,
le projet
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
nécessite
les
ajustements
suivants
:
Dans
la partie
règlementaire
:
- La
création
d’une
zone
de
publicité
supplémentaire
(ZP4),
afin
de
préciser
les
règles
applicables
dans
l’agglomération
de
moins
de
10000
habitants
conformément
à
la
demande
émise
lors
de
la
réunion
avec
les
Personnes
Publiques
Associées.
Cette
création
66
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
implique
la modification
de
l’article
3 du
RLP
relatif
au
zonage,
pour
intégrer
cette
quatrième
zone
de
publicité
et
l’ajout
d’un
titre
supplémentaire
(« Titre
5 »)
dans
la partie
règlementaire
du
RLP.
-
La
précision
de
l’article
7 du
RLP
concernant
la réintroduction
de
la publicité
de
manière
limitative
dans
le Site
Patrimonial
Remarquable
pour
avoir
une
rédaction
conforme
au
Code
de
l’environnement
;
- La
mise
en
cohérence
du
rapport
de
présentation
et
de
la partie
règlementaire
du
RLP
concernant
les
règles
applicables
à la
publicité
apposée
sur
le mobilier
urbain
en
dehors
de
la ZP1,
en
ajoutant
des
articles
aux
« Titres
3 et
4 »
de
la partie
règlementaire
relatifs
aux
règles
applicables
en
ZP2
et
ZP3;
-
La
mise
en
cohérence
du
rapport
de
présentation
et
de
la partie
règlementaire
du
RLP
concernant
les
règles
applicables
à la
publicité
scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
en
ZP2,
en
modifiant
le rapport
de
présentation
dans
ce
sens
;
-
La
mise
en
cohérence
de
la partie
règlementaire
du
RLP
vis-à-vis
des
règles
applicables
en
matière
d’enseigne
sur
clôture
et
d’enseigne
scellée
au
sol
ou
installée
directement
sur
le
sol
en
ZP1
et
ZP2,
la partie
règlementaire
a été
ajustée
pour
harmoniser
le traitement
de
ces
enseignes
(règle
de
non-cumul
intégrée
en
ZP1)
afin
de
garantir
une
cohérence
globale
du
projet
;
- L’ajustement
des
« Titres
7 et
8 »
pour
préciser
les
règles
applicables
aux
enseignes
de
la
ZP4
créée
pour
tenir
compte
des
demandes
des
Personnes
Publiques
Associées.
-
L'ajustement
du
projet
en
matière
d’enseigne
parallèle
afin
de
tenir
compte
des
prescriptions
de
l’ABF
lors
de
son
instruction
en
Site
patrimonial
Remarquable.
Dans le rapport de
présentation
:
-
La
partie
justification
des
choix
du
rapport
de
présentation
est
modifiée
afin
d'intégrer
les
modifications
de
la partie
règlementaire,
liées
entre
autres
à la
création
d’une
ZP4.
Dans
les
annexes
:
- La
cartographie
est
mise
à jour
afin
de
n'avoir
qu’un
seul
zonage
applicable
aux
publicités,
enseignes
et
préenseignes.
La
légende
est
également
complétée
afin
d'intégrer
les
espaces
situés
hors
agglomération
conformément
à la
demande
des
Personnes
Publiques
Associées.
Considérant
que
le projet
de
RLP
est
prêt
à être
arrêté,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'adoption
du
bilan
de
la concertation
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
- Sur
l'arrêt
du
projet
de
RLP
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
- Sur
la soumission
pour
avis
du
projet
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L 132-7
et
L 132-9
du
code
de
l'urbanisme,
aux
communes
limitrophes
qui
ont
demandé
à être
consultées,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
qui
ont
demandé
à être
consultés,
à la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites.
La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
mentionnées
à l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme
:
-__
Un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
;
-
Une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
67
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
=
Une
mise
à disposition
du
public
aux
horaires
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 166.
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
— MODIFICATION
N°1
— APPROBATION
DU
PROJET
DE
DELIMITATION
DU
NOUVEAU
PERIMETRE
Monsieur
ENGELKING
: « Bonsoir
à tous.
La
délibération
que
je vous
propose
maintenant
a deux
origines,
deux
objectifs.
D'une
part
il y a
une
obligation
règlementaire
puisque
la loi
sur
l’environnement
ou
plutôt
sur
le
patrimoine
de
2016
nous
oblige
à
revoir
notre
site
patrimonial
remarquable,
que
l’on
appelait
jusqu’à
présent
secteur
sauvegardé
et
ZPPAUP.
D'autre
part,
nous
avons
la classification
du
quartier
Saint
Eutrope
et
de
l’église
Saint
Eutrope
par
l'UNESCO
qui
nous
amène
à
nous
interroger
sur
l'opportunité
d'étendre
vers
Saint
Eutrope
notre
site
patrimonial
remarquable.
Je
ne
sais
pas
si
je
vais
rentrer
dans
le
détail
de
la
démarche
qui
a été
faite,
qui
a abouti.
Si on
peut
avoir
le transparent
suivant
? Voilà.
Non
celui
où
il y avait
la carte,
voilà,
qui
a abouti
à réviser
le périmètre
de
notre
site
patrimonial
remarquable,
qui
était
précédemment,
donc
vous
voyez
sur
cette
carte,
le
secteur
tout
en
jaune
qui
est
la
situation
encore
actuelle
et
on
vous
propose
de
passer
à
la
situation
du
secteur
qui
est
en
bleu,
ce
qui
amène
à une
réduction
de
surface
d'environ
2,5.
On
divise
par
2,5
à peu
près
la surface
protégée
actuelle
pour
se
recentrer
vers
des
choses
qui
méritent
vraiment
intérêt
et
ce
qui
n’est
pas
conservé
en
fait
est
protégé
par
ailleurs
par
toute
une
sorte
de
dispositifs
notamment
le
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
est
récent
puisqu'il
date
de
2013
et
qui
est
beaucoup
plus
précis
que
ce
que
l’on
avait
lorsque
le périmètre
initial
a été
fixé
il y a
25
ans.
Je
pense
que
je ne
vais
pas
rentrer
beaucoup
plus
dans
le
détail,
vous
avez
tout
le
détail
dans
les
documents.
Ce
projet
doit
être
présenté
maintenant
à
la
Commission
Nationale
du
Patrimoine
et
des
Sites
qui
doit
le
valider
de
façon
à ce
qu’ensuite
on
puisse
passer
dans
les
étapes
suivantes,
notamment
l'enquête
publique
comme
pour
le
Règlement
Local
de
Publicité
».
Monsieur
MAUPOUEFT
:
« Monsieur
le Maire,
ce
document,
comme
d’autres,
nous
a été
présenté
en
survol
dans
les
Commissions
paravents
auxquelles
nous
sommes
conviés.
Commissions
paravents
parce
que
les
débats
préparatoires
se
font
certainement
ailleurs,
il faut
le souhaiter,
vu
la rapidité
avec
laquelle
le sujet
a été
évoqué.
Alors
l'argument,
parmi
d’autres,
évoqué
est
que
le PLU
de
2013
donnerait
plus
de
protection
qu'auparavant,
ce
qui
ne
rendrait
plus
nécessaire
le
classement
de
certains
espaces
en
site
patrimonial
remarquable.
Dans
le
document
on
voit
donc
que
des
secteurs
sortent
de
ce
classement,
dont
des
zonages
à vocation
archéologique.
Alors
il
serait
quand
même
utile
de
préciser
au
public
ce
soir
les
conséquences
relatives
à
ces
modifications
de
classement
et
plus
largement
que
le
zonage
à
venir
sera
beaucoup
plus
limité
que
la
couverture
actuelle.
On
ne
peut
qu'être
très
circonspect
en
sachant
que
ces
modifications
se
font
sous
votre
mandat,
au
vu
de
la manière
dont
vous
agissez
avec
le
patrimoine
de
la
Ville.
On
pourrait
citer
des
exemples,
l’Arc
de
Triomphe,
le
site
Saint-Louis,
68
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
l’Amphithéâtre,
la ginguette
à La
Palu,
etc.
donc
la volonté
de
recentrage
n’est-
elle
pas
une
manière
de
retrait
de
la protection
? Voilà
l'interrogation
à laquelle
il faudrait
des
éléments
de
réponse
».
Monsieur
ENGELKING
:
« Je
répondrai
que
la volonté
de
recentrage
est
une
volonté
de
l'Etat,
c’est
une
volonté
ministérielle
de
la Direction
Générale,
de
la Direction
du
Patrimoine
et
de
la DRAC
parce
que
nos
conseils
de
l'Etat
n'arrivent
pas
à contrôler
une
surface
aussi
grande
et
ça
ne
présente
plus
d'intérêt
aujourd’hui,
vu
les
autres
protections
qui
existent
».
Monsieur
le Maire
: « Bien.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
du
Patrimoine,
notamment
l’article
L.631-1
et
suivants,
Vu
le code
de
l'Urbanisme,
Vu
la Loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
juillet
2007
approuvant
le Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
de
la commune
de
Saintes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°12-405
en
date
du
14
février
2012
portant
approbation
de
la
modification
n°1
du
secteur
sauvegardé,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°14-733
en
date
du
ler
avril
2014
portant
approbation
de
la
modification
n°2
du
PSMV,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
juillet
2006
portant
création
d’une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
sur
la commune
de
Saintes
et
se
substituant
aux
dispositions
de
la Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
du
4 novembre
2002,
Vu
la délibération
n°2018-130
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2019
prescrivant
la
modification
n°1
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
Considérant
qu’un
site
patrimonial
remarquable
(SPR)
s'inscrit
dans
une
ville
dont
la
conservation,
la restauration,
la réhabilitation
ou
la mise
en
valeur
présente,
du
point
de
vue
architectural,
archéologique,
artistique
ou
paysager,
un
intérêt
public.
Considérant
que
la modification
n°1
du
SPR
vise
à assurer
une
cohérence
du
PSMV
et
de
la
ZPPAUP
aux
évolutions
des
normes
et
des
politiques
publiques
en
matière
de
patrimoine,
d'aménagement
et
de
développement
durable,
Considérant
la nécessité
de
définir
un
nouveau
périmètre
au
SPR
afin
de
faire
évoluer
le Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
et
la Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP),
de
protéger
ainsi
de
manière
homogène
le centre-ville
et
les
faubourgs
anciens
dont
celui
de
Saint-Eutrope,
dont
l’Eglise
est
inscrite
au
Patrimoine
Mondial
de
l'Unesco
au
titre
des
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
69
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
en
date
du
26/11/2019,
Considérant
que
le projet
de
délimitation
du
nouveau
périmètre
du
SPR
doit
être
soumis
l'avis
de
la Commission
Nationale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.631-2
du
code
du
Patrimoine,
Après consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
du
projet
de
délimitation
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Sur
la présentation
du
dossier
en
Commission
Nationale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture,
- Sur
la demande
de
modification
de
la zone
« tampon
» de
Saint
Eutrope
afin
de
tenir
compte
de
l’étude
menée
dans
le cadre
de
la modification
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 6 (M.
François
EHLINGER,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Mme
Laurence
HENRY,
Mme
Josette
GROLEAU,
M.
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 167.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
ENGELKING
: « Comme
vous
en
avez
déjà
vu
plusieurs
fois,
c’est
le lot
de
ce
Conseil
Municipal,
il s’agit
de
subventions
qui
sont
prévues
d’être
attribuées
pour
des
ravalements
de
façades
dans
notre
site
patrimonial
remarquable,
précisément.
Je
rappelle
toujours
que
ce
sont
des
propositions
de
subventions
puisqu’en
fait
les
subventions
ne
seront
attribuées
réellement
que
lorsque
les
travaux
correspondant
seront
réalisés
et
qu’ils
auront
bien
été
validés
comme
étant
conformes
aux
règles
de
l’art
».
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
70
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Vu
la délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
— modification
du
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
— approbation
des
modalités
de
subvention
«réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU,
Vu
la délibération
n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RÜ)
- approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
- Un
dispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l’amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
: l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
de
renouvellement
urbain
(DPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
- Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1. Subventions
attribuées
dans
le cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
:
Bénéficiaires
Immeubles
/
Visite
de
Montant
de
|
Subvention
|
Subvention
logements
concernés
décence
travaux
€HT
|
CDA
Saintes
|
communale
Anne
s
CHAUVIN
28
rue
Berthonnière
16/07/2019
8 373,51
€
837,35
€
837,35
€
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces:
pas
de
subventions
attribuées
2. Subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
Immeubles
/
Montant
de
|
Montant
de
Subvention
logements
concernés
|
travaux
€HT
|
travaux
€TTC
|
communale
9 square
André
Bénéficiaires
Annie
LIBAUD
2 047,28
€
2252,01
€
450,40
€
Maudet
Aurore
BUREAU
2 IE
CARRE
2511,85€
|
265000€
|
530,00€
Dangibeaud
Christophe
VALLEE
AE Ver
ceus
12047,10€
|
14456,52€
|
1500,00€
Reverseaux
71
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Michel
BOWES
5 rue
du
Général
431100€
|
4742,10€
|
94842€
Sarrail
.
3 rue
du
Général
Jean
Michel
MECHAIN
| Sir
7152,00€
|
786720€
|
1500,00€
Valérie
MORISSET
5 rue
du Gros
Raisin
6630,24€
|
699490€
|
139898€
dr
nn
— Elodie
56 rue
Alsace
Lorraine
| 8913,36€
|
10696,03€
|
1500,00€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
8 665,15
€ induisant
un
montant
total
de
travaux
de
51
986,34
€ HT.
Considérant
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
la délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
Chapitre
204,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
8 665,15
€ de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
d'effectuer
le versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 168.
DELIBERATION
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
ET
CARTE
COMMUNALE
»
72
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire
: «
Nous
passons
à la
délibération
suivante
qui
est
relative
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Cette
délibération
est
un
sujet
difficile
par
ses
implications,
j'ai
souhaité
qu'il
y
ait
plusieurs
réunions
et
il y
a
eu
plusieurs
réunions
qui
se
sont
tenues
afin
qu’il
y ait
un
large
débat
sur
cette
question
et
que
chaque
élu
ait
l'opportunité
de
voter
en
Conseil
Municipal
sachant
que
si
nous
ne
délibérions
pas
en
Conseil
Municipal,
cette
compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
aurait
été
automatiquement
transférée.
J'ai
donc
souhaité
que
chaque
élu
puisse
voter
en
fonction
de
sa
compréhension
et
de
son
opinion
sur
ce
sujet,
en
dehors
de
tout
clivage
politique.
De
quoi
s'agit-il
?
Le
Conseil
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
dernier,
a
délibéré
sur
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme,
document
d'urbanisme,
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
L'objectif
est
clair,
c’est
l'intérêt
pour
la
mise
en
cohérence
de
la
planification
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération,
ce
qui
concerne
donc
toutes
les
Communes
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Aujourd’hui,
de
manière
progressive,
les
Communes
votent
et
les
Conseils
Municipaux
des
différentes
Communes
votent
concernant
ce
transfert
avec
soit
un
vote
pour
le
transfert,
soit
un
vote
contre
ce
transfert.
En
cas
de
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération,
il
y
aura
(et
c'est
l'engagement
de
la
Communauté
d'Agglomération)
un
temps
qui
sera
consacré
à
la
rédaction
d’une
Charte
de
Gouvernance.
On
peut
s'étonner
:
pourquoi
avons-nous
à
voter
et
pourquoi
une
délibération
a
été
proposée
au
vote
avant
que
cette
Charte
ait
été
travaillée
et
définie
?
C’est
le
choix
de
la
méthode
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
cette
Charte
de
Gouvernance
arrivera
donc
après
que
le
vote
aura
été
fait.
Cette
compétence
transférée
vaut
compétence
non
seulement
pour
élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'échelle
intercommunale,
à
l'échelle
de
l’'Agglomération,
mais
également
et
ça
c’est
important
à
souligner,
compétence
pour
gérer
les
documents
d'urbanisme
existants
ou
en
cours
d'élaboration
sur
le
territoire.
Donc
le
transfert
s'accompagne
d’un
transfert
des
compétences
connexes
comme
le
droit
de
préemption
urbain.
Cela
veut
dire
quoi
? Cela
veut
dire
que
si
cette
compétence
est
transférée
à
la
CDA,
pour
toute
modification
du
PLU
c’est
le
Président
de
l'Intercommunalité
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
sera
le
chef
et
le
garant
de
la
procédure
et
non
le
Maire.
C'est
donc
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
organisera
l'enquête
et
c'est
important
à
souligner,
c'est
le
Conseil
Communautaire
qui
votera
la
révision
du
PLU
et
non
le
Conseil
Municipal.
Donc
c’est
la
Communauté
d'Agglomération
qui
aura
la
compétence
pour
délibérer
et
c’est
elle
qui
mènera
le
dossier
de
planification.
Quand
on
parle
de
cela,
cela
concerne
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
l’urbanisme
c’est-à-dire
bien
sûr
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
bien
sûr
tout
ce
qui
est
dans
la
zone
PPAUP
mais
cela
concerne
le
PSMV,
cela
concerne
le
secteur
protégé
sur
lequel
nous
venons
de
délibérer
et
cela
concerne
également
le
Règlement
Local
de
Publicité.
Donc
il y
a déjà
deux
sujets
sur
lesquels
nous
venons
de
délibérer
qui,
si
cette
compétence
est
transférée
au
1°
janvier
2020,
y
compris
sur
les
procédures
en
cours,
seraient
transférés
en
termes
de
compétences
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Ce
qu’il
faut
dire
c’est
que
la
Ville
continuera
à
instruire
les
demandes
d'autorisation
et
l'approbation
des
permis
de
construire
resteront
au
nom
de
la
compétence
générale
de
la
responsabilité
de
la
Ville
mais
c’est
tout.
Tout
ce
qui
est
planification,
procédure,
instruction,
sera
de
la
responsabilité
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Alors ce document
qui
vise
à construire
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
c’est-à-dire
PLUI,
ce
document
stratégique
permet
:
e
De
mettre
en
cohérence
les
politiques
publiques
d'aménagement
sur
le
territoire
73
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
e
De
renforcer
la solidarité
et
l'identité
territoriales
e
De
mutualiser
l'ingénierie
et
les
ressources
financières
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
e
Et de
mettre
l’ensemble
des
documents
d'urbanisme
communaux
en
compatibilité
avec
le SCOT
du
Pays
de
Saintonge
Romane.
Et
je
rappelle
que
nous
avons
dans
le domaine
de
l’urbanisme
un
outil,
un
document,
extrêmement
complet
qui
a été
approuvé
si j'ai
bonne
mémoire
il y a
deux
ou
trois
ans,
qui
porte
sur
l’urbanisme
et
qui
concerne
non
seulement
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
mais
aussi
les
deux
Communautés
de
Communes
que
sont
la Communauté
de
Communes
de
GEMOZAC
et
celle
de
Saint-Porchaire,
tout
cela
au
sein
de
la Saintonge
Romane.
Alors
vous
allez
me
dire
: à quoi
bon
avoir
un
PLUI
s’il
y a
déjà
un
SCOT
au
niveau
de
la Saintonge
Romane
? Alors
c’est
effectivement
une
question
qui
a été
posée
et
qui
a été
débattue
lors
de
ces
réunions,
sachant
que
normalement
le PLUI
est
là pour
être
aussi
en
conformité
avec
le
SCOT
mais
par
contre
il posera
toujours
un
problème
et
il sera
toujours
beaucoup
plus
opposable
que
le SCOT,
pourquoi
? Parce
qu'il
sera
porté
uniquement
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
non
pas
par
le Pays
de
Saintonge
Romane
c’est-à-dire
par
l'ensemble
des
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d’Agglomérations.
Donc
le
document
chapeau
de
l’ensemble
de
l’urbanisme
restera
de
toute
façon
le SCOT,
que
nous
avons
bien
sûr
voté
et
approuvé
et
qui
est
un
document
aujourd’hui
existant,
qui
est
par
contre
moins
opposable
que
ne
le sera
le PLUI.
Pour
terminer,
la Communauté
d'Agglomération,
dans
sa
délibération,
a fait
un
certain
nombre
d'engagements.
Il y a
cinq
engagements
mais
en
réalité
il n’y
en
a que
deux,
parce
que
les
trois
autres
c’est
tout
simplement
la traduction
de
la loi,
par
exemple
quand
on
dit
: « le
PLUI
et
ses
évolutions
seront
intégralement
financés
par
la CDA»,
c'est
la loi.
En
revanche
il y
a
deux
engagements
qui
sont
importants,
le premier
engagement
c’est
: «
la CDA
s'engage
à ne
pas
imposer
de
projet
d'aménagement
sur
un
territoire
communal
sans
son
accord
préalable
».
Est-ce
que
ce
sera
réaliste
dans
la durée
? C’est
une
question
qui
a été
posée
lors
des
différentes
réunions.
Et
pourquoi
alors
faire
un
PLUI
?
Le
deuxième
engagement,
qui
est
un
engagement
important
c’est
« qu'après
concertation
avec
l'ensemble
des
communes
concernant
le droit
de
préemption
urbain,
chaque
commune
demandera
(ce
qui
ne
veut
pas
dire
obtiendra)
quel
régime
elle
souhaite
voir
s'appliquer,
transfert
complet
ou
au
cas
par
cas
». Ce
qui
est
très
important
c’est
de
voir
que
le droit
de
préemption
passe
à la
Communauté
d'Agglomération,
autrement
dit
les
Communes,
dans
ce
cas-là,
n’ont
plus
le droit
de
préemption
mais
c’est
le Conseil
Communautaire
qui
décidera
de
la
préemption. I y
a un
autre
engagement
qui
est
important
et
qui
concerne
Saintes
: « le
PLUI
sera
l’expression
du
projet
de
territoire
et
de
la diversité
de
la CDA
et
affirmera
le rôle
moteur
de
la Ville
centre
».
Alors
on
verra
si dans
l'engagement
de
la Charte
de
Gouvernance,
(qu’on
ne
connait
pas
parce
que
cette
Charte
aujourd’hui
n’est
pas
rédigée),
il y
aura
une
traduction
forte
du
fait
qu'il
y ait
une
affirmation
du
rôle
moteur
de
la Ville
centre.
Dernier
point
: « les
projets
des
Communes
seront
pris
en
compte
et
traduits
dans
le PLUI,
dans
la limite
de
leur
compatibilité
avec
les
documents
cadres
». Les
questions
qui
ont
été
posées
lors
des
débats
c’est
: est-ce
réaliste
? N'y
a-t-il
pas
une
confiscation
technique
du
PLU
? Et
là-dedans
y a-t-il
eu
des
analyses
ou
des
audits
par
exemple
de
compatibilité
qui
ont
été
faits
au
niveau
des Communes ? Dernier point important
c’est
qu'après
le transfert
et
jusqu’à
l'adoption
du
PLUI,
les
Communes
peuvent
continuer
à modifier
leur
document
d'urbanisme
s’il
s’agit
seulement
de
modifications
simples
mais
ces
modifications
seront
pilotées
administrativement
par
la Communauté
d'Agglomération.
Donc
la question
qui
a été
posée
à ce
moment-là
était
de
dire
: jusqu'où
est-ce
74
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
que
la Ville
garde
la main
sur
son
propre
PLU
? Autre
question
qui
a été
également
posée,
c’est
la
question
du
timing,
c'est-à-dire
:
est-il
judicieux,
compte
tenu
du
fait
que
les
équipes
municipales
vont
être
renouvelées
en
mars
prochain
et
donc
forcément
également
les
élus
de
la
CDA,
est-il
judicieux
d'effectuer
un
transfert
de
compétences
maintenant
alors
qu'il
pourrait
intervenir
plus
tard
?
C’est
un
débat
qui
a
eu
lieu
de
manière
extrêmement
vigoureuse,
si
je
peux
dire.
Dans
la
délibération,
on
invite
les
Communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
prendre
une
délibération
concordante,
donc
dans
les
trois
mois
depuis
le
26
septembre,
à
compter
du
vote
de
la
délibération,
sur
l'approbation,
autrement
dit
on
est
pour
le
transfert
de
cette
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d’urbanisme,
en
tenant
lieu
et
carte
communale
à
la
CDA
de
Saintes,
ou
contre.
Je
répète,
il y
a des
Communes
qui
ont
déjà
voté,
il y
a
des
Communes
qui
ont
voté
pour,
d’autres
Communes
aujourd’hui
ont
voté
contre,
d’autres
Communes
n’ont
pas
encore
voté
là-dessus
donc
chaque
élu
ici
et
sans
clivage
politique
doit
pouvoir
juger
de
ce
transfert
de
compétences
et
voter
en
son
âme
et
conscience
sur
ce
transfert
de
compétences.
Voilà
ce
que
j'ai
tenté
de
synthétiser,
de
résumer,
en
m’appuyant
sur
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
».
Monsieur DRAPRON
: « Monsieur
le Maire,
au
risque
de
vous
surprendre
je ne
suis
pas
d’accord
avec
vous.
Quand
on
écoute
votre
portrait
du
PLUI,
on
se
dit
:
«il
est
grand
temps
qu’on
vote
comme
vous
nous
le
dites
parce
que
c’est
dangereux
».
C’est
exactement
le
contraire,
Monsieur
le Maire,
vous
allez
contre
le sens
de
l'Histoire.
Vous
seriez
encore
Président
de
l’Agglomération,
que
vous
nous
proposeriez
la même
délibération
en
nous
demandant
de
voter
pour.
Pourquoi
?
Parce
que
vous
avez
oublié...
alors
vous
citez
le SCOT
bien
sûr,
le SCOT
est
opposable.
Il y
a en
gros
la moitié
des
Communes
de
l’Agglomération
qui
n’ont
pas
fait
leur
SCOT,
enfin
qui
n’ont
pas
mis
leur
PLU
en
cohérence
avec
le SCOT
donc
qui
devraient
payer
un
PLU
mais
qui
seraient
obligées
d’aller
vers
un
PLUI
parce
que
vous
oubliez
quand
même
de
citer
un
élément
majeur
qui
est
le SRADDET.
Le
SRADDET
c’est
le Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires.
Le
SRADDET
va
être
voté
lundi
au
Conseil
Régional.
Et
le
SRADDET
dit
quoi
? Qu'il
sera
opposable
à tous
les
PLU,
tous
les
PLUI.
Et le
SRADDET
c’est
la
contractualisation
avec
la Région
et
vous
savez
très
bien
qu'une
Ville
comme
Saintes
ne
pourra
jamais
contractualiser
avec
la Région
sur
le SRADDET,
ça
ne
peut
être
que
la Communauté
d'Agglomération.
Donc
là vous
faites
une
espèce
de
procès
contre
l’Agglomération
parce
qu'il
ne
faut
pas
se
mentir,
le procès
est
contre
l’Agglomération,
le PLUI
je ne
suis
même
pas
sûr...
je suis
convaincu
que
si vous
étiez
Président,
vous
voteriez
le PLUI.
Donc
c’est
un
procès
contre
l'Agglomération,
l’Agglomération
qui
a quand
même
fait
un
effort
puisqu'elle
fait
des
engagements
forts,
elle
vous
l’a
répété,
enfin
je
ne
sais
pas
si vous
y étiez
mais
elle
l'a
répété
à
plusieurs
reprises
en
Conférence
des
Maires,
la
plupart
des
Maires
sont
pour
le
PLUI
parce
qu'ils
ont
bien
compris
l'intérêt
communautaire
; on
nous
critique
sur
cette
Agglomération
en
nous
disant
qu’on
n’a
pas
de
vision
communautaire.
Eh
bien
montrons
la différence
et
c'est
important
pour
la Ville
centre.
C’est
important
pour
Saintes.
Ne
vous
trompez
pas
de
combat.
le
vous
invite
tous,
les
uns
et
les
autres,
à aller
dans
le sens
de
l'Histoire
et
à voter
contre
cette
délibération
mais
pour
le PLUI
et
je
vous
demande,
Monsieur
le Maire,
pour
que
ce
soit
fait
comme
vous
nous
l’avez
dit,
sans
pression
aucune,
que
ce
vote
se
fasse
à bulletins
secrets
».
Monsieur
le Maire
: « Je
voudrais
répondre
sur
un
point
parce
que
Bruno
m'a
prêté
un
certain
nombre
d’intentions
mais
je pense
que
j'ai
été
le plus
factuel
possible
et
j'ai
rappelé
que
le PLUI
est
un
document
stratégique
et
j'ai
rappelé
les
quatre
points.
De
mettre
en
cohérence
des
politiques...
alors
le
SRADDET
c’est
encore
une
autre
chose.
J'ai
dit...
»
75
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
0
Monsieur
DRAPRON
: « Cela
vous
sera
opposé,
c’est
opposable,
c'est
la loi
».
Saintes
Monsieur
le Maire
: «Si
jamais
le public
peut
s'y
retrouver
dans
tous
ces
différentes
strates
de
Plan...
je répète
nous
devons
voir
aussi
le point
de
vue
ici
de
la Ville
de
Saintes,
membre
de
la Communauté
d'Agglomération,
vous
m'avez
prêté
tout
à
l'heure
l'intention
de
dire:
«si
vous
étiez
encore
président
vous
auriez.
». Je
n'aurais
certainement
pas
proposé
dans
le timing,
à ce
moment-là,
chaque
chose
en
son
temps.
Je
pense
que
le principe
même
du
PLUI
est
un
principe
tout
à fait
justifié,
notamment
sur
la cohérence
des
politiques
publiques
du
territoire
mais
il y
avait
d’autres
manières,
d’autres
méthodes
pour
aborder
les
choses
et
en
particulier
celle
de
mettre
les
PLU
des
Communes
qui
ne
le sont
pas
en
cohérence
avec
le SCOT
et
le...
».
Monsieur DRAPRON
: « On
ne
va
pas
payer
deux
fois
! ».
Monsieur
le Maire
: «
Attendez,
laissez-moi
finir,
et
le PLUI
serait
tombé
tout
seul
et
en
plus
ça
ne
nous
aurait
pas
coupé
des
deux
Communautés
de
Communes
qui
sont
Saint-Porchaire
et
Gémozac
alors
que
là,
le fait
de
partir
nous-mêmes
dans
un
PLUI
uniquement
sur
le territoire
de
la CDA,
nous
coupe
des
deux
Communautés
de
Communes
à côté
alors
que
le SCOT
couvre
l’ensemble
des
trois
Communautés,
voilà
c’est
tout.
C’est
un
fait.
C’est
factuel
».
Monsieur
CALLAUD
: « Monsieur
le Maire,
la décision
que
nous,
élus,
allons
prendre
aujourd’hui
est
essentielle
pour
notre
territoire.
C’est
essentiel.
Il y
va
de
l'avenir
de
notre
territoire,
vous
savez
très
bien
qu'il
y a
des
zones
communautaires
sur
l’ensemble
des
communes,
il y
en
a sur
Les
Gonds,
sur
Chaniers,
il est
normal
d’avoir
une
cohérence
territoriale.
La
loi
elle-même
a
sanctuarisé
ce
transfert,
elle
a sanctuarisé
ce
transfert.
Elle
a dit:
«c’est
une
compétence
obligatoire,
sauf
si les
Communes
ne
veulent
pas
de
solidarité
et
sauf
si 25
% des
Communes
s’y
opposent
». Mes
amis,
parce
que
là moi
je parle
à des
amis
et
non
pas
des
collègues,
il y
va
de
l’avenir
de
notre
territoire
et
Bruno
DRAPRON
a
raison.
C’est
dans
le sens
de
l'Histoire,
c’est
vraiment
dans
le sens
de
l'Histoire.
Le
PLUI,
Monsieur
le Maire,
englobe
le projet
d'aménagement
du
territoire
dans
sa
totalité.
La CDA
de
Saintes
instruit
déjà
les
permis
de
construire
».
Monsieur
le Maire
: « Non,
pas
sur
Saintes
».
Monsieur
CALLAUD
:
« Oui,
non
mais
elle
instruit
déjà
les
permis
de
construire,
elle
sait
faire.
C'est
une
mise
en
cohérence
de
l’aménagement
public
que
ce
soit
l'habitat,
le développement
économique,
la politique
de
la Ville
dont
on
parlait
tout
à l’heure
qui
est
déjà
une
compétence
communautaire.
|| y
a une
compatibilité
et non
pas
une
cohérence
obligatoire
avec
le SCOT.
Il
faut
que
le document
soit
compatible
avec
le SCOT.
Les
engagements
de
la CDA,
enfin
je veux
dire
quand
même,
ils
ne
nous
l’imposent
pas,
et
Monsieur
le Maire
si vous
aviez
été
Président,
vous
ne
proposeriez
pas
une
telle
délibération
à l’ensemble
des
élus
ce
soir.
Les
engagements
de
la CDA...
parce
qu'ils
ont
peur
que
la solidarité
ne
marche
pas,
donc
ils préservent
les
Communes,
les
Maires
auront
toujours
la compétence
sur
le droit
du
sol,
le PLUI
sera
coconstruit
avec
les
Communes
ce
sont
quand
même
des
engagements
de
taille,
c'est
inscrit
dans
le marbre.
Alors
vous
dites
: «
on
n’a
pas
de
raison
forcément
de
les
croire
». Moi
j'ai
tendance
à les
croire
parce
que
c’est
le bon
sens.
Alors
moi
je
vous
dirai,
comme
j'ai
commencé,
c'est
une
décision
essentielle,
c’est
la raison
pour
laquelle
je sollicite
que,
comme
vous
Monsieur
le Maire,
chaque
élu
se
positionne
en
toute
quiétude,
en
son
âme
et
conscience,
je
reprends
vos 76
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
)
mots,
mot
pour
mot,
et
je
sollicite,
comme
Bruno
DRAPRON
à l'instant,
le vote
I
à
bulletins
secrets
parce
qu'il
est
essentiel
de
s'opposer
à cette
délibération
et
de
voter
pour
le
transfert
des
documents
d'urbanisme
à
la
Communauté
d'Agglomération
».
a
S
Saintes Monsieur
le Maire
: « Monsieur
CALLAUD,
juste
deux
remarques
sur
le concept
et
le principe
du
PLUI.
Par
contre
dans
la méthode
et
vous
l'avez
dit
vous-mêmes,
c’est
inscrit
dans
le marbre.
Eh
bien
justement
non
parce
que
la Charte
aujourd’hui
n’est
pas
rédigée
et
c’est
dommage,
c'est
dommage
que
cette
Charte
n’ait
pas
été
préparée,
travaillée
avec
l’ensemble
des
Communes
et
voire
la Commission
parce
qu’il
y a
quand
même
deux
adjoints
de
la Ville
de
Saintes,
ici,
qui
sont
dans
la Commission
Urbanisme
de
la Communauté
d'Agglomération.
Donc
j'ai
juste
fait
cette
remarque-là
et
effectivement
on
pourrait
dire
à ce
moment-là
sur
la base
de
cette
Charte,
oui
Monsieur
CALLAUD,
c’est
inscrit
dans
le
marbre
et
nul
ne
conteste
l’idée
qu’un
PLUI
a
toute
sa
valeur
et
c’est
le premier
élément
d’ailleurs
de
mise
en
cohérence
des
politiques.
Mais
bon,
c'est
un
bouleversement,
il faut
voir
les
conséquences,
c’est
un
bouleversement
majeur
de
fonctionnement
et
des
services
».
Monsieur
DESRENTES
: «
Alors
moi
je vais
reprendre
les
propos
que
j'ai
tenus
en
Conseil
Communautaire.
L’urbanisme
est
aujourd’hui
la dernière
grande
compétence
qui
reste
aux
Communes.
C’est
la dernière.
Donc
en
fait
je crains
fort
qu’on
s'engage
dans
une
usine
à gaz
et
regardez
ce
qui
s’est
fait,
en
particulier
à l’est
de
Saintes,
sur
la zone
désormais
économique
où
étaient
les
anciens
établissements
BERTEAU,
où
il y
a le
Lidl,
et
où
il y
a Amarine
Couture.
Ça
a
demandé
une
révision
du
PLU
qui
s’est
faite
relativement
rapidement
parce
que
nous
avions
la
maitrise
d'œuvre
de
l'affaire.
Si nous
avions
dû
passer
par
un
PLUI,
mais
on
en
avait
pour
des
années!
Je
crois
qu'il
faut
en
être
bien
conscient.
Non,
mais
c'est
évident!
Mais
Monsieur
EHLINGER
je ne
t'interromps
pas
lorsque
tu
t’exprimes,
aies
au
moins
la politesse
de
ne
pas
m'interrompre
! Monsieur
EHLINGER,
s’il
te
plait
! Donc,
je veux
dire
qu’on
a parlé
tout
à
l'heure
du
SCOT.
Le
SCOT
est
opposable
aux
collectivités.
Le
PLU
est
opposable
aux
tiers,
d'accord
? Et
effectivement
nous
avons
un
document
d’urbanisme
qui
structure,
ça
a été
dit
tout
à l'heure,
les
trois
grandes
collectivités
et
cela
nous
permet
de
travailler
de
façon
cohérente.
Alors
je dis
aujourd’hui
que
nous
avons
à développer
notre
PLU
chacun
dans
nos
Communes,
et
lorsque
tous
les
PLU
seront
en
harmonie
avec
le SCOT,
à ce
moment-là
on
pourra
voir
».
Monsieur
le Maire
: « Bien.
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
on
ne
va
pas
recommencer
les
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
de
réunions
etc.
et
on
ne
va
surtout
pas
s’énerver,
s'écharper
sur
un
sujet
qui
est
un
sujet
complexe
et
qui
demande
de
la réflexion
et
un
vote
en
âme
et
conscience.
Alors
deux
élus
ont
demandé
un
vote
à
bulletins
secrets.
Je
pose
la
question,
qui
est
pour
le
vote
à
bulletins
secrets
? Donc
nous
avons
au
moins
une
unanimité
sur
la méthode
! Donc
parfait
!
Alors
nous
organisons
donc
ce
vote
à bulletins
secrets.
Je
vais
être
extrêmement
clair,
pour
ne
pas
se
tromper
compte
tenu
de
la
rédaction
de
la
délibération.
Vous
permettez
?
Je
vous
demande
un
petit
peu
d’attention
de
manière
à ce
que
les
choses
soient
claires
et
qu’on
ne
vote
pas
à
l'inverse
de
ce
qu’on
voudrait.
Il y
a un
transfert
de
compétences,
l’objet
de
la
délibération
est
très
clair,
c’est
le transfert
de
la compétence
urbanisme
à la
CDA.
Donc
soit
on
est
pour
et
on
met
pour
sur
le
bulletin,
soit
on
est
Merci.
Donc
je
reprends,
s’il
vous
plait
Mesdames,
Messieurs,
je
sais
qu'il
est
tard,
que
vous
êtes
tous
fatigués
mais
moi
aussi.
Donc,
soit
on
est
pour
le
transfert
de
la
compétence,
soit
on
est
contre
le
transfert
de
la
compétence,
soit
on
vote...
attendez,
vous
me
laissez
finir.
Soit
on...
non
mais.
».
77
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
CALLAUD
:
«Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'opposition
au
transfert
de
la compétence,
c’est
ça
qu’on
vote.
Donc
si vous
changez
la question.
».
Monsieur
DRAPRON
:
« Non,
soit
vous
retirez
la délibération,
soit
on
vote
la
délibération.
On
n’interprète
pas
une
délibération
en
plein
Conseil
Municipal,
ça
ce
n’est
pas
légal.
C’est
soit
on
vote
celle-là,
soit
on
la retire
».
Monsieur
le Maire
: «
C’est
embrouillé
complètement.
Non,
on
est
pour
le transfert
de
la
compétence
ou
est
on
est
contre
».
Monsieur
DRAPRON
: « On
vote
une
délibération
en
Conseil
Municipal
».
Monsieur
le Maire
: « S'il
vous
plait.
Je
fais
un
lever
de
séance,
je veux
une
clarification
là-
dessus.
C’est
très
simple.
Il y
a un
transfert
de
compétences
».
Monsieur
DRAPRON
: « Mais
lisez
votre
délibération,
c’est
quand
même
plus
simple.
On
est
pour
ou
contre
l’opposition.
Donc
on
vote
pour
votre
délibération
ou
contre
votre
délibération
».
Monsieur
le Maire
: « Alors
on
est
clair.
Si on
vote
pour,
ça
veut
dire
qu’on
est
contre.
Plus
tordu...
plus
tordu
tu
meurs
| ».
Monsieur
DRAPRON
:
« C’est
vous
qui
l’avez
rédigée,
là-dessus
vous
ne
pouvez
pas
nous
en
vouloir
».
Monsieur
le Maire
: « C’est
une
perle
! C’est
une
perle
! Donc
je répète,
ou
bien
on
est
pour
s'opposer
au
transfert
de
compétences,
ou
bien
on
est
contre
auquel
cas
ça
veut
dire
qu’on
est
pour
le transfert
où
bien...
».
Monsieur
DRAPRON
: « Non
mais
simplifions,
votons
tous
contre
! Mais
votons
tous
contre
».
Monsieur
CALLAUD:
«Il
faut
être
contre
la délibération
pour
accepter
le transfert
de
compétences,
voilà
».
Monsieur
le Maire
: « Comment
? ».
Monsieur
CALLAUD
: « Il
faut
voter
contre
la délibération
qui
nous
est
proposée
pour
dire
qu’on
est
d'accord
sur
le transfert,
c’est
vachement
intéressant
! ».
Monsieur
le Maire
: « C’est
ça.
Alors
là je
ne
comprends
vraiment
pas.
Mais
c’est
ça
! Et
alors
troisième...
attendez,
troisième
possibilité
c’est
quand
on
veut
s'abstenir,
on
laisse
le
bulletin
blanc.
Est-ce
que
tout
le
monde
a
bien
compris
?
C’est
franchement
ubuesque
! Alors
Madame
HENRY,
vous
vouliez
la parole
».
Monsieur
DRAPRON
: « Moi
j'invite
à voter
contre
».
Madame
HENRY
:
« Je
vous
remercie
Monsieur
le
Maire
de
me
donner
la
parole.
Je
voudrais
juste
rappeler
quand
même
dans
ce
débat
où
effectivement
des
propos
sont
portés
pour
nous
faire
peur,
je voudrais
juste
rappeler
qu’à
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
à l'initiative
de 78
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire,
désormais
en
CDA
les
élus
de
Saintes
représentent
40
%.
Donc
ils
ont
quand
même
un
poids
contrairement
à ce
que
vous
voulez
nous
laisser
croire
Monsieur
le Maire,
ils
ont
un
poids
dans
les
votes
et
donc
la CDA
ne
pourra
pas
faire
n'importe
quoi
même
si
elle
a la
compétence
du
PLUI
parce
qu'avec
40
% des
votants,
quand
même
|! ».
Monsieur le Maire
: « En
tout
cas
aujourd’hui
elle
ne
l’est
pas
et
ce
sera
dans
la prochaine
mandature
».
Madame
HENRY
: «
Qui
est
dans
trois
mois
Monsieur
le Maire,
40
% il
n’y
a vraiment
pas
lieu
d’avoir
peur
! ».
Monsieur
le Maire
: « Bien,
Mesdames,
Messieurs
s’il
vous
plait,
un
peu
d’attention,
on
est
en
train
d'organiser
le
vote
à
bulletins
secrets
mais
je
voudrais
rappeler,
pour
être
sûr
que
tout
le
monde
a
bien
compris,
que
la
délibération
porte
sur
l’opposition
au
transfert
autrement
dit
quand
on
vote
pour
l'opposition
au
transfert,
cela
veut
dire
qu’on
est
contre
le
transfert
de
la
compétence
à
la
CDA
et
si
on
vote
contre
l’opposition
au
transfert,
cela
veut
dire
qu’on
est
pour
le transfert
à la
CDA.
Voilà
».
Monsieur
DRAPRON
: « Moi
j'appelle
tout
le monde
à voter
contre
».
Madame
HENRY
: « Moi
aussi
».
Monsieur
le Maire
: « Il
y a
un
certain
nombre
d’autres
élus
qui
appellent
à voter
pour
».
Monsieur
EHLINGER
: « Monsieur
le Maire,
s’il
vous
plait,
Monsieur
le Maire,
je
voudrais
profiter
du
petit
intermède
pour
vous
demander
très
officiellement
de
faire
savoir
à Monsieur
DESRENTES,
votre
adjoint,
que
je
ne
l’autorise
pas
à
me
tutoyer.
C’est
un
élément
essentiel
de
politesse
et
je
ne
veux
pas
qu’il
continue
à se
comporter
comme
il le
fait.
Voilà
».
Madame
HENRY
: «
Monsieur
le Maire
je vous
donnerai
la pétition
des
commerçants
à quel
moment
?
On
pourra
aussi
parler
de
la
façon
dont
Monsieur
DESRENTES
se
comporte
avec
les
commerçants
si
vous
voulez.
D'accord,
nous
le
ferons
en
questions
diverses
».
Madame
VIOLLET
:
« Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
s’il
vous
plait,
on
vous
propose
de
procéder
au
vote.
On
va
vous
demander
de
venir
vous
déplacer
et
d'émarger,
donc
venir
à l’urne
qui
est
derrière
moi
et
d’émarger.
Je
ne
vais
pas
faire
d'appel,
je vous
propose
de
vous
lever
tous
et
de
venir
les
uns
après
les
autres
mais
levez-vous,
oui
levez-vous
on
va
aller
plus
vite.
Mesdames
et
Messieurs,
je
vous
propose
de
vous
lire
le
dépouillement.
Première
enveloppe,
contre,
contre,
contre,
pour,
contre,
pour,
contre,
contre,
pour,
pour,
pour,
pour,
pour,
contre,
contre,
pour,
pour,
pour,
contre,
contre,
pour,
pour,
pour,
pour,
pour,
contre,
contre.
Ilest
22h,
tout
va
bien.
Pour,
pour,
pour,
contre,
contre,
contre,
contre.
Alors
il
y
avait
34
suffrages
exprimés,
il y
a
18
votes
pour
et
16
votes
contre
».
Monsieur
le Maire
: « Alors
je résume,
si j'ai
bien
compris,
vous
avez
dit
18
pour
et
16
contre.
Donc
cela
veut
dire
pour
l’opposition,
c’est-à-dire
pour
le non-transfert
ou
contre
le transfert.
Parlons
un
peu
simplement,
donc
c’est
contre
le
transfert.
D'accord,
contre
le
transfert
à la
CDA,
c'est
le
même
vote
que
Saint-Georges-des-Coteaux
qui
a
voté
il
n’y
a
pas
très
longtemps
79
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
également
contre
le transfert.
Voilà,
écoutez,
nous
allons
passer
au
sujet
suivant
car
le Conseil
Municipal
n’est
pas
terminé,
Mesdames
et
Messieurs
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la Loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
et
notamment
son
article
136,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17/2605-DRCTE
-BCL
du
20
décembre
2017
portant
modifications
statutaires
de
la
CDA
de
Saintes,
Vu
les
statuts
actuels
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Vu
les
avis
des
conférences
des
maires
du
26
février
2018,
du
21
janvier
et
du
22
juin
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
du
territoire
du
4 juin
2019,
Vu
la
délibération
n°
2019-145
du
Conseil
Communautaire
de
la
CDA
de
Saintes
en
date
du
26
septembre
2019
portant
transfert
de
la
compétence
«plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
Considérant
l'intérêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
permettant
la mise
en
œuvre
d’orientations
communautaires
dans
le
respect
du
projet
de
territoire,
Considérant
la charge
pour
la CDA
de
Saintes
de
se
substituer
de
plein
droit
dans
les
actes
et
délibérations
afférents
à
toutes
les
procédures
engagées
avant
la
date
du
transfert
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
Considérant
que
dans
tous
les
cas
et
avant
la fin
de
l’année
2020,
les
communes
de
la CDA
seront
amenées
à
se
positionner
à
nouveau
sur
le
transfert
de
la
compétence
suite
au
renouvellement
des
assemblées
qui
interviendra
en
2020,
Considérant
qu’au
vu
des
délais
nécessaires
à la
mise
en
place
d’un
PLU
intercommunal,
la
commune
souhaite
exercer
le droit
d'opposition
qui
lui
est
garanti
par
la loi
et
ainsi
conserver
sa
compétence
afin
de
gérer
ces
questions
au
plus
près
du
territoire,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Gérer
»
du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
- L'opposition
au
transfert
de
la compétence
« PLU
et
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes
;
- L'opposition
des
modifications
statutaires
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
:
o
Article
6,
1, 2°
« Aménagement
de
l’espace
communautaire
» ;
80
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
md)
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
-
La
prise
en
compte
de
cette
décision
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT,
plus
d’un
tiers
des
membres
présents
a réclamé
le
vote
à
bulletins
secrets.
Demande
de
vote
à bulletins
secrets
:
Présents
: 31
Pour
: 18
Contre
: 13
Déroulement
du
scrutin
:
M.
le Maire,
Président
de
séance
a désigné
Mme
Céline
VIOLLET
et
M.
Marcel
GINOUX
comme
assesseurs
et
Mme
Josette
GROLEAU
comme
secrétaire
pour
les
opérations
de
vote.
L'opération
de
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 34
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrage
déclaré
blanc
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
Majorité
absolue
: 18
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à bulletins
secrets,
APPROUVE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 18
Contre
l’adoption
: 16
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0.
2019
— 169.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
:
DES
COMMERCES
DE
DETAIL,
DES
CONCESSIONS
AUTOMOBILES
ET
DES
GRANDES
ENSEIGNES
POUR
L’ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
: « Le
commerce
Madame
ARNAUD,
l'ouverture
dominicale
».
Madame
ARNAUD
: « Bonsoir.
Cette
délibération
porte
sur
l'approbation
de
la liste
des
12
dimanches
concernant
les
ouvertures
dominicales.
Il
y
a
un
calendrier
concernant
les
commerces
de
détail,
un
calendrier
concernant
les
concessions
automobiles
et
un
autre
concernant
les
grandes
enseignes.
Ces
trois
calendriers
sont
à l'écran.
Je
précise
que
le premier
fait
état
des
magasins
de
détail,
le
deuxième
des
grands
magasins
à
Saintes
(cela
concerne
un
seul
magasin
c’est-à-dire
les
Galeries
Lafayette)
et
ensuite
les
concessions
automobiles.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
ce
calendrier
qui
découle
d’un
vote
au
niveau
de
la
CDA
et
de
la
Ville
qui
a
été
elle-même
classée
Commune
touristique
d’où
la
possibilité
aux
commerces
81
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
mentionnés
d'ouvrir
10
dimanches
tels
qu'ils
sont
proposés.
Monsieur
le
Maire,
vous
pouvez
passer
au
vote
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
bien
qu'ayant
demandé
depuis
plusieurs
années
un
bilan
de
ces
ouvertures,
soit
il n’a
pas
été
réalisé,
soit
il n’a
pas
été
communiqué.
12
dimanches
sélectionnés
c’est
bien
plus
que
des
Villes
bien
plus
peuplées
que
Saintes,
si j'en
crois
les
articles
de
Presse
que
j'ai
consultés.
En
2018
à Angers
il n’y
avait
que
4 dimanches
autorisés
à l’ouverture
pour
les
commerces
et
c'était
un
de
moins
qu'en
2017.
Et
c’est
à nouveau
ce
nombre
qui
a été
proposé
pour
les
commerces,
hors
automobile,
pour
2020.
J'ai
déjà
indiqué
cette
distorsion
les
années
précédentes,
tout
en
rappelant
l'impact
négatif
bien
établi
de
la généralisation
de
ces
ouvertures
sur
la vie
familiale
et
sociale.
Vous
pourriez
au
moins
proposer
une
liste
plus
réduite
concernant
ces
jours
d'ouverture,
ce
qui
serait
à l’avantage
des
commerces
locaux
car
ouvrir
le dimanche
ce
n’est
pas
la même
chose
pour
les
enseignes
et
pour
les
commerces
de
détail
et
la généralisation
des
ouvertures
se
fait
vraisemblablement
bien
plus
au
bénéfice
des
enseignes,
tout
en
poussant
à l'ouverture
les
autres
qui
sinon
considèrent
qu'ils
peuvent
perdre
du
chiffre
d’affaires
au
profit
des
établissements
qui
ouvrent.
Cependant
quelle
marge
dégagent
ces
commerces
plus
modestes
en
ouvrant
ces
jours-là
? Il faudrait
un
bilan
pour
le savoir.
Les
commerçants
itinérants
ont-ils
été
consultés
alors
qu’ils
peuvent
sans
doute
constater
une
baisse
de
la fréquentation
par
le jeu
des
vases
communicants
? Comment
les
marchés
vivent-ils
ces
ouvertures
du
dimanche
? Si
les
consommateurs
sont
incités
à aller
dans
tel
lieu,
ils
ne
peuvent
sans
doute
pas
être
en
même
temps
présents
dans
tel
autre.
Ici
aussi
il faudrait
une
étude
bilan
mais
de
bilan
nous
n'avons
pas.
Trop
de
jours
d'ouverture,
des
impacts
certains
sur
la vie
des
employés
concernés
et
de
leur
famille
et
pas
de
bilan.
De
ce
fait
mon
vote
sera
contre.
Il y
a d’autres
moyens
pour
soutenir
véritablement
le commerce
de
centre-ville,
le commerce
de
proximité
et
les
marchés,
en
incitant
les
habitants
à revenir
passer
du
temps
en
ville
et
pas
seulement
sur
les
jours
que
vous
proposez
mais
tout
au
long
de
l’année.
Je
vous
remercie
».
Monsieur le Maire
: « Merci
Monsieur
MAUPOUET,
votre
message
est
cohérent
avec
ce
que
vous
nous
avez
dit
les
autres
années.
On
passe
au
vote,
ah
! Monsieur
CALLAUD
».
Monsieur
CALLAUD
: « Alors
bon
Monsieur
DESRENTES
avait
demandé
avant
».
Monsieur
DESRENTES
:
« Oui,
Monsieur
MAUPOUET,
en
fait
ce
sont
les
commerces
de
détail.
Liliane
ARNAUD
l’a
bien
dit,
il y a
un
seul
grand
magasin
ce
sont
les
Galeries
Lafayette,
là ce
sont
les
commerces
de
détail,
ce
ne
sont
pas
les
grandes
enseignes.
Non.
Et
puis
n'oublions
pas
que
les
méthodes
commerciales
ont
évolué
et
qu'aujourd'hui
beaucoup
de
gens
vont
sur
internet
».
Monsieur
CALLAUD
:
« Oui
Monsieur
le Maire,
bon
comme
chaque
année
on
n’a
pas
une
cohérence
de
vote.
Ça
il n’y
a pas
de
difficulté.
Moi
je
suis
pour
ces
ouvertures
parce
que
je
pense
que
le commerce
a tout
à y
gagner
notamment
le commerce
de
centre-ville.
Je
vois
quand
même
qu'il
y a
certains
paravents
qui
sont
portés
puisque
ces
autorisations
supplémentaires
dominicales
n’interviennent
qu'après
accord
collectif
négocié
entre
les
employeurs
et
les
salariés
et
prévoient
des
contreparties
financières
pour
les
employés,
c'est
ce
qui
me
rassure
parce
qu’effectivement
quand
même.
Et
puis
c’est
en
liaison
avec
les
commerçants,
les
syndicats
de
commerçants,
je
crois
que
si ça
peut
relancer
l’activité
commerçante
sur
Saintes,
pourquoi
s'en
priver
dans
la mesure
où
toutes
les
Villes,
elles,
ne
s’en
privent
pas
? ».
82
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
le Maire
: «
On
a été
classé
Ville
touristique,
ce
qui
nous
permet
d'ouvrir
un
certain
nombre
de
dimanches
».
Monsieur
EHLINGER
: « Oui
on
peut
être
pour
ou
contre,
toutes
les
opinions
se
font
sentir
mais
il y
a quand
même
une
date
qui
me
choque,
je suis
désolé
je
l'ai
déjà
dit
l’année
dernière,
le 14
juillet
c’est
la Fête
Nationale.
Il me
parait
tout
à fait
anormal
qu’un
magasin
ouvre
pour
le 14
juillet,
Fête
Nationale,
cela
me
parait
quand
même
quelque
chose
d’important,
c’est
un
symbole
très
fort
et
je serais
fort
étonné
que
le 4
juillet
aux
Etats-
Unis
les
magasins
soient
ouverts
comme
ça.
En
tout
cas
moi
je voterai
contre
pour
cette
raison-
là ». Monsieur le Maire
: « Alors
je propose
que
nous
passions
au
vote
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Pour
répondre
à Monsieur
DESRENTES
s’il
vous
plait,
les
grandes
enseignes
alimentaires
entrent
bien
dans
le dispositif.
Et les
grands
magasins
aussi.
Donc
lorsque
vous
dites
qu’il
n’y
a que
les
commerces
de
détail
qui
sont
concernés,
ce
n’est
pas
la stricte
réalité.
Je
vous
remercie
».
Madame
HENRY
: «
Alors
on
pourrait
croire,
à vous
entendre,
qu’effectivement
cela
fait
l’objet
d’une
grande
concertation
avec
les
commerçants.
Moi
j'ai
une
pétition
à vous
donner,
Monsieur
le Maire.
Les
commerçants
qui
sont
sur
les
marchés
vous
ont
interpelé
parce
que...
»
Monsieur
le Maire
: « Attendez,
ce
n’est
pas
le sujet,
non,
stop
je
vous
arrête
tout
de
suite,
vous
nous
faites
le coup
à chaque
fois,
ça
c’est
en
questions
diverses,
je vous
donnerai
la parole
tout
à l’heure
».
Madame
HENRY
: « Je
ne
vous
parle
pas
de
la question
diverse,
non
Monsieur
le Maire,
s’il
vous
plait,
pendant
12
dimanches,
pendant
12
dimanches,
ça
a des
répercussions
sur
nos
marchés.
Vous
voulez
bien
me
laisser
finir
? Cela
a des
répercussions...
».
Monsieur
le Maire
: « Non
je ne
vous
laisserai
pas
finir,
et
c’est
moi
qui
mène
les
débats.
Donc
autorisation
d'ouverture
dominicale...
»
Madame
HENRY
: «
Donc
vous
ne
voulez
pas
entendre
ce
que
les
commerçants
itinérants
ont
à
vous
dire,
c'est
lamentable
».
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
? Ÿ
a-t-il
des
abstentions
? Merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Travail
et
notamment
son
article
L. 3132-26,
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
» et
notamment
son
article
250
(V),
Vu
la délibération
n°2015-108
du
Bureau
Communautaire
de
la CDA
de
Saintes
du
16
novembre
2015
concernant
l'avis
conforme
relatif
à l’autorisation
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détails
12
dimanches
par
an,
à compter
du
1°
janvier
2016,
83
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
ae
Considérant
les
nouvelles
règles
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails,
Saintes
Considérant
qu’un
arrêté
municipal
à caractère
collectif
pourra
intervenir
pour
permettre
le travail
des
salariés
certains
dimanches
sachant
qu'il
ne
sera
accordé
que
pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
d’une
même
activité,
Considérant
que
ces
autorisations
supplémentaires
d'ouvertures
dominicales
n’interviendront
qu'après
un
accord
collectif,
négocié
entre
les
employeurs
et
leurs
salariés,
prévoyant
les
contreparties
financières
pour
les
employés,
Considérant
la demande
d’avis
formulée
le 5
septembre
2019
à l’attention
des
fédérations
de
commerçants
et
syndicats
par
voie
postale
sur
les
12
dates
dominicales
en
2020,
Il est
proposé
d'arrêter
comme
suit
la liste
de
12
dimanches
où
les
magasins
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
« Equipement
de
la personne
», «
Equipement
de
la
maison
», «
Hygiène-
santé
», «
Culture-loisirs-sports
», «
Autres
» et
« Alimentaires
», seront
autorisés
à ouvrir,
Ces
dérogations
étant
accordées
aux
commerces
qui
en
feront
la demande,
étant
entendu
que
la dérogation
concernera
l’ensemble
de
la branche
d’activité
à laquelle
appartient
le commerce
demandeur
:
Dates
Motivation
12
janvier
2020
Soldes
d'hiver
19
janvier
2020
Soldes
d’hiver
26
janvier
2020
Soldes
d'hiver
2 février
2020
Soldes
d'hiver
28
juin
2020
Soldes
d'été
5 juillet
2020
Soldes
d'été
12
juillet
2020
Soldes
d'été
19
juillet
2020
Soldes
d'été
6 décembre
2020
Fêtes
de
fin
d'année
13
décembre
2020
Fêtes
de
fin
d'année
20
décembre
2020
Fêtes
de
fin
d'année
27
décembre
2020
Fêtes
de
fin
d'année
Pour
rappel,
en
ce
qui
concerne
les
ouvertures
lors
des
jours
fériés,
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m?
sont
autorisés
à ouvrir
dans
la limite
de
3 jours
fériés
dans
l’année
et
en
déduction
des
dimanches
désignés
par
le Maire.
Concernant
la branche
d'activité
« Grand
magasin
» constituée
à Saintes
de
la seule
enseigne
« Galeries
Lafayette
», il
est
proposé
de
faire
droit
à la
demande
de
son
Directeur
qui
souhaite
ouvrir
10
dimanches
en
2020,
avec
toutefois
3 dates
nationales
adaptées
à un
évènement
propre
à son
commerce
« les
3J
» et
les
ventes
privées.
Par
conséquent
les
dimanches
autorisés
sont
pour
cette
branche
d'activité
:
Dates
Motivation
12
janvier
2020
Soldes
d'hiver
22
mars
2020
3J
d'été
84
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
10
mai
2020
Ventes
privées
5 juillet
2020
Soldes
d'été
14
juillet
2020
Soldes
d'été
et
Fête
Nationale
18
octobre
2020
3J
d'hiver
6 décembre
2020
Fêtes
de
fin
d'année
13
décembre
2020
Fêtes
de
fin
d'année
20
décembre
2020
Fêtes
de
fin
d'année
27
décembre
2020
Fêtes de fin
d'année
D'autre
part,
les
concessions
automobiles
C.A.R,
HYUNDAI,
TEAM
RCM
et
le Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile
ont
déposé
des
demandes
d’ouverture
dominicale
en
2020.
Les
dimanches
demandés
correspondent
à des
journées
« portes
ouvertes
» décidées
par
les
concessions
nationales
et
peuvent
donc
être
traitées
à part
des
demandes
des
commerces
de
détail. Ces
demandes
n’excédant
pas
5 dimanches
dans
cette
branche
d'activité,
l’avis
de
l'organe
délibérant
de
la CDA
en
application
de
l’article
L.3132-26
alinéa
2 du
Code
du
Travail
n’est
pas
nécessaire. Il est
ainsi
proposé
d'accorder,
pour
cette
branche
d'activité,
les
dates
suivantes
:
Dates
19
janvier
2020
15
mars
2020
14
juin
2020
13
septembre
2020
18
octobre
2020
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
de
la liste
des
12
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
« Equipement
de
la personne
»,
«
Equipement
de
la
maison
»,
«
Hygiène-
santé
»,
« Culture-loisirs-sports
»,
« Autres
»
et
« Alimentaires
» telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2020,
- Sur
l'approbation
de
la liste
des
10
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
dans
la branche
d'activité
« Grand
magasin
» telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2020,
- La
liste
des
5 dimanches
de
portes
ouvertes
pour
les
concessions
automobiles,
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
85
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 5 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
2019 — 170. AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/ ES
SAINTES
FOOTBALL
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
aux
délibérations
du
Sport,
j'ai
une
proposition
à vous
faire.
Est-ce
qu’on
peut
voter
les
28,
29
et
30,
globalement,
parce
que
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
clubs
sportifs
mais
c'est
la
prorogation
des
mêmes
avenants?
Vous
en
êtes
d'accord?
Bien.
Monsieur
GAZEAU
».
Monsieur
GAZEAU
:
« Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Donc
ces
délibérations
portent
sur
la
prolongation
de
la convention
entre
la Ville
et
les
clubs
touchant
une
subvention
de
plus
de
23
000
€.
Sont
concernés
le
Foot,
le
Rugby
et
le
Handball
».
Monsieur
le Maire
: « Bien,
y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la
collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
£uros,
Vu
la délibération
n°2015-40
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
portant
autorisation
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’ES
Saintes
Football,
Vu
la délibération
n°2018-187
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018
portant
autorisation
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’ES
Saintes
Football,
Considérant
que
l’avenant
n°1
destiné
à prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019
et
qu’il
est
nécessaire
de
prolonger
sa
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2020,
Après
consultation
de
la
Commission
« Soutenir
» du
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
avec
l’ES
Saintes
Football,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
86
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour l’adoption : 34 Contre l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
2019
— 171.
AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/ USS
HANDBALL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€uros,
Vu
la délibération
n°2015-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
portant
autorisation
de
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’USS
Handball,
Vu
la délibération
n°2018-185
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018
relative
à l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’'USS
Handball,
Considérant
que
l'avenant
n°1
destiné
à prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019
et
qu’il
est
nécessaire
de
prolonger
sa
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2020,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
avec
l’USS
Handball,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
87
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
2019
— 172.
AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/ US
SAINTES
RUGBY
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
£uros,
Vu
la délibération
n°2015-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
portant
autorisation
de
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’US
Saintes
Rugby,
Vu
la délibération
n°2018-186
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018
portant
autorisation
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l'US
Saintes
Rugby,
Considérant
que
l’avenant
n°1
destiné
à prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019
et
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
sa
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2020,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
avec
l'US
Saintes
Rugby,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 173.
APPROBATION
ET
PUBLICATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DU
BRUIT
DANS
L'ENVIRONNEMENT
(PPBE)
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
:
Monsieur
le Maire
: « Il
nous
reste
une
délibération
qui
est
la 31,
avant
les
questions
diverses,
l'approbation
et
la
publication
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit,
Monsieur
GINOUX
».
Monsieur
GINOUX
:
« Alors
je vais
être
très
bref
parce
que
sinon
je vais
être
accusé
d’être
en
campagne
électorale
! Alors
c'est
un
dossier
qui
est
hyper
technique
d’autant
plus
que
ce
qui
vous
est
proposé
c’est
d'approuver
la publication
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’environnement,
qui
a été
réalisé
en
2014.
Cela
concerne
le bruit
provenant
des
axes
routiers,
à 88
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
l'intérieur
des
Villes.
Les
éléments
recensés
qui
influent
sur
le bruit
routier
c’est
quoi
? C'est
la vitesse,
l'effet
du
sol,
l'effet
d'obstacles,
l'effet
de
la distance,
l'effet
de
la température
et
l’effet
du
vent.
Cela
concerne
principalement
les
Villes
de
plus
de
10
000
habitants,
donc
nous
sommes
concernés.
La
Ville
de
Saintes
a un
réseau
routier
communal
comprenant
198
kms
de
voiries
dont
155
en
Agglomération
et
43
en
zone
rurale.
Cela
concerne
uniquement
j'ai
bien
dit
la circulation,
dont
le trafic
annuel
sur
les
axes
dépasse
3 millions
de
véhicules.
Pour
la Ville
de
Saintes
en
fait
cela
concerne
à peu
près
10
kms.
Les
mesures
prises
ou
programmées
pour
prévenir
ou
réduire
le bruit
au
cours
des
années
passées,
c’est
la protection
des
riverains
installés
en
bordure
de
voies
nouvelles,
la protection
des
riverains
qui
s'installent
en
bordure
des
voies
existantes
et
puis
je ne
vais
pas
vous
faire
un
inventaire
à la
Prévert,
n’est-ce
pas
? D'accord.
Sachant
que
ce
Plan
de
Prévention
du
Bruit
a fait
l’objet
bien
évidemment,
comme
la loi
l’impose,
d’une
mise
en
consultation
du
public
pendant
deux
mois
en
octobre
2014
jusqu'au
6
décembre
2014
et
que
le registre
des
recommandations
ou
des
remarques
de
la population
:
zéro.
Donc
il n’y
a eu
aucune
remarque,
aucune
recommandation
quelconque.
S'agissant
des
axes
concernés
vous
avez
le Cours
National,
l’Avenue
Gambetta,
le Cours
Lemercier,
le Cours
des
Apôtres,
la Rue
Marcelin
Berthelot,
l’Avenue
Aristide
Briand
et
l’Avenue
du
Haras.
Voilà
je ne
vais
pas
aller
plus
loin
sur
les
mesures,
je ne
vais
pas
vous
abreuver
de
chiffres,
sachant
que
l'objectif
c'est
bien,
autant
que
faire
se
peut,
de
diminuer
le bruit
et
l’impact
de
la
circulation
par
le revêtement,
par
des
ravalements
de
façades,
voilà.
C'est
quelque
chose
que
l’on
vous
demande
d'approuver,
qui
a été
fait
en
2014,
pourquoi
aujourd’hui
? Tout
simplement
parce
que
l'Etat
s’est
aperçu
que
le rapport
a bien
été
établi,
que
la consultation
publique
a bien
été
réalisée
et
que
ce
qui
manquait
c'était
simplement
la délibération
en
2014
qui
approuvait
ledit
rapport.
Donc
Monsieur
le Maire,
je vous
propose
de
passer
au
vote
l'approbation
dudit
rapport
».
Monsieur MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
l'étude
de
2015
a été
réalisée
à partir
de
cartes
de
bruit,
éditées
par
l'Etat
nous
a-t-on
dit
en
Commission.
La
procédure
n’est
pas
allée
au
bout
puisque
l’étude
n’a
pas
été
approuvée
par
le Conseil
Municipal,
la Ville
a été
mise
en
demeure
par
Monsieur
le Préfet,
force
est
de
constater
que
ces
consignes
n’ont
pas
été
rapidement
suivies
d’effets
puisqu'il
s’est
encore
écoulé
un
temps
certain
avant
que
ce
document
ne
soit
présenté
en
Conseil
Municipal.
On
se
demande
bien
pourquoi.
En
outre,
vous
présentez
maintenant
ce
document
qui
doit
être
révisé
tous
les
cinq
ans
alors
qu'il
est
dépassé
puisqu'il
faudrait
de
nouvelles
cartes
de
bruit
à établir
en
2020,
2021.
Donc
si
on
résume,
le document
est
présenté
avec
quatre
années
de
retard.
Le
Préfet
a mis
en
demeure
la Ville.
La
Majorité
présente
le document
en
Conseil
Municipal
alors
que
le délai
défini
par
Monsieur
le Préfet
est
dépassé
et
vous
nous
demandez
de
voter
un
document
dont
le contenu
est
basé
sur
des
études
désormais
anciennes.
En
outre,
vous
manquez
totalement
de
vision
puisque
pour
atténuer
le bruit
lié
à la
circulation
dans
la Ville,
il faudrait
un
plan
de
circulation.
Est-il
à l'étude
? Je
vous
remercie
».
Monsieur
GINOUX
: « Sauf
erreur
ou
omission
de
ma
part,
vous
ne
devez
pas
beaucoup
circuler
dans
la Ville
de
Saintes
parce
que
le plan
de
circulation
existe,
il a
fait
l’objet
de
débats
très
virulents
au
sein
des
équipes.
Je
suis
désolé
mais
le plan
de
circulation
existe,
Monsieur
MAUPOUET.
Il faut
peut-être
circuler
en
Ville
».
89
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
Monsieur
MAUPOUET
:
« Alors
pourquoi
nous
ne
l'avons
pas
? Cela
fait
partie
des
choses
que
vous,
vous
utilisez
mais
dont
l’'Opposition
n’a
pas
connaissance
alors
».
Monsieur
GINOUX
:
« Le
plan
de
circulation
de
la Ville
est
dans
un
plan
global
de
déplacement
qui
est
porté
par
la CDA
Monsieur
MAUPOUET
».
Monsieur
MAUPOUET
: « A
chaque
fois
c’est
la CDA
quoi,
c’est
toujours
d’autres
quoi
! Ou
alors
ce
sont
les
services
».
Monsieur
GINOUX
: «
Mais
Monsieur
MAUPOUET
je ne
vous
conseille
peut-être
pas
de
soumettre
votre
candidature
aux
Municipales
mais
plus
aux
Législatives
et
là vous
changerez
la
loi,
si elle
ne
vous
plait
pas
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Mais
la communication
ce
n’est
quand
même
pas
la faute
des
autres.
Voilà.
Et
présenter
un
document
avec
quatre
années
de
retard,
ce
n’est
pas
non
plus
la faute
des
autres
».
Monsieur
le Maire
: « Non
mais
Monsieur
MAUPOUET,
c’est
la CDA,
point,
c’est
tout.
Bon
».
Monsieur
EHLINGER:
«J'ai
effectivement
comme
Monsieur
MAUPOUET
constaté
que
la
première
étude
a été
faite
en
2013,
qu’effectivement
la consultation
publique
a été
faite
en
2014,
fin
2014,
qu'effectivement
il y
a eu
un
premier
courrier
de
la Préfecture
qui
date
du
24
juillet
2018
puisque
rien
n'avait
été
transmis
à la
Préfecture.
Comme
rien
n’a
été
fait
à ce
moment-là,
en
2018,
la Préfecture
a un
petit
peu
tapé
du
poing
sur
la table
et
envoyé
une
lettre
un
peu
plus
sèche,
le 14
août
2019
en
disant:
«si
cela
continue,
il va
y avoir
une
mise
en
demeure
». Qu'est-ce
que
je constate
? On
est
quand
même
devant
un
problème
important
qui
est
un
problème
environnemental,
autrement
dit,
il y a
une
nuisance
à définir
et
qui
a été
a
priori
définie
même
si c’est
obsolète
effectivement,
ça
date
quand
même
de
2013
et
je pense
que
les
conditions
de
circulation
dans
la Ville
de
Saintes
se
sont
énormément
modifiées
depuis
2013
mais
je constate
donc
que
ce
problème
environnemental
n’a
pas
été
pris
en
compte,
comme
il aurait
dû,
et
que
le slogan
: « chaque
jour
pour
vous
Saintais
», est
un
petit
peu
en
défaut.
Je
rappelle
également
que
maintes
fois,
dans
cette
assemblée,
j'ai
demandé
des
résultats
d'analyses
de
l'air
dans
cette
Ville
parce
que
je pense,
et
je l’affirme,
qu'il
y a
une
pollution
réelle.
De
la même
façon,
je
me
suis
insurgé
et
je
vous
ai interrogé
sur
l'abattage
un
peu
intempestif
et
pas
tellement
contrôlé
des
arbres.
De
la même
façon,
je vous
ai interpelé
sur
le
projet
de
La
Palu
où
on
va
construire
donc
sur
une
décharge
polluée
des
jeux
et
un
lieu
public.
Tout
cela
me
fait
dire
que
manifestement,
c'est
ma
première
remarque,
l’environnement
n'est
pas
le sujet
principal
Monsieur
le Maire
de
vos
préoccupations
et
je trouve
ça
dommage
car
ce
sont
les
Saintais
qui
en
pâtissent.
Deuxième
chose,
puisqu'on
est
toujours
dans
ce
registre-là,
certes
ce
sont
les
bruïts
routiers,
donc
pas
grand-chose
à dire,
simplement
quand
même
il faut
lire
entre
les
lignes
et
il a
été
défini
dans
ce
rapport,
(qui
était
le rapport
VENATHEC
puisqu'on
l’a
tous
sous
les
yeux),
des
zones
retenues
(apparaissant
dans
l’encart
de
la page
suivante),
sur
des
espaces
naturels
à
protéger
du
bruit.
Et qu'est-ce
que
j'y
lis
? J'y
lis
La
Palu.
Tiens
donc
! Val
de
la Charentes,
à
protéger
du
bruit.
J'y
lis
l’ilot
du
jardin
public
et
début
de
La Palu.
Ah
début
de
La
Palu,
ça
nous
intéresse,
là,
parce
que
c’est
quand
même
là où
il va
y avoir
notre
guiguette.
Alors
je
ne
suis
pas
un
expert
mais
il me
semble
que
des
baffles,
une
sono,
dans
une
guinguette,
fait
certainement
90
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
autant
de
bruit
que
les
voitures
qui
vont
passer
sur
l’Avenue
de
Saintonge
et
je
m'étonne
que
d’un
côté
on
reconnaisse
que
cette
pollution
sonore
soit
dangereuse
et
détestable
pour
les
gens
et
que
dans
le même
temps,
dans
le
même
lieu
que
vous
êtes
censé
protéger
et
dans
lequel
vous
vous
engagez
à
une
protection,
vous
instauriez
une
zone
de
pollution
sonore.
Voilà,
c'est
tout
Monsieur
le Maire
».
Monsieur le Maire:
« Comme
vous
le savez,
Monsieur
EHLINGER,
la musique
adoucit
les
mœurs
|! Alors
nous
passons
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
absentions
? Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L. 123-2,
L.123-3
et
L. 131-4,
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la Directive
Européenne
n°
2002/49/CE
du
25
juin
2002
relative
à l’évaluation
et
la gestion
du
bruit
dans
l’environnement,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L-572-9
du
portant
sur
l'information
au
public,
l’article
L-572-10
portant
sur
lapprobation
du
PPBE
et
l’article
L-572-11
portant
sur
la
publication
du
PPBE,
Considérant
l'établissement
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
établi
par
le
Bureau
d'Etudes
VENATECH
spécialisé
dans
le domaine
de
l’acoustique.
Considérant
que
le PPBE
de
la Ville
de
Saintes
a fait
l’objet
d’une
mise
en
consultation
du
public
pendant
DEUX
MOIS
entre
le 6
octobre
2014
jusqu’au
6 décembre
2014,
Considérant
que
le PPBE
de
la Ville
de
Saintes
a été
réalisé
et
doit
être
arrêté
et
signé,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
de
la Ville
de
Saintes,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
procéder
à la
publication
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
de
la Ville
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
91
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
dorénavant
aux
questions
diverses.
Alors
première
question
diverse,
j'ai
souhaité
qu’un
point
soit
fait
et
soit
partagé
avec
l’ensemble
des
élus
sur
la Médiathèque
et
ce
qui
est
arrivé
récemment
à la
Médiathèque.
Donc
Céline
VIOLLET,
appuyée
par
Marcel
et
Jean-Pierre
sur
les
travaux.
Nous
allons
donc
vous
passer
une
courte
présentation
pour
vous
expliquer
ce
qui
est
arrivé
et
comment
le problème
a été
traité
».
Madame
VIOLLET
:
« Merci
Monsieur
le Maire
; je
ferai
cette
présentation
avec
Marcel
GINOUX
qui
s’est
occupé
de
la sûreté
des
bâtiments
et
Jean-Pierre
ROUDIER
pour
ce
qui
concerne
les
Ressources
Humaines
et
les
agents.
Donc
la toiture
de
la couverture
de
la Médiathèque
et
les
travaux.
La
toiture
de
la Médiathèque
François
Mitterrand...
je
vais
vous
donner
des
ordres
chronologiques.
La
fermeture
a eu
lieu
le
mardi
5 novembre
2019,
on
a noté
en
fait
à cette
date-là
des
infiltrations
d’eau
sur
la toiture,
avec
un
risque
d’effondrement,
c’est
la raison
pour
laquelle
on
s’est
empressé
de
déménager
les
archives
qui
s’y
situaient
avec
un
rapport
d'experts
qui
nous
indiquait
qu'il
était
possible
d'effectuer
ce
déplacement
des
documents,
en
absence
de
vent
et
de
pluie.
C’est
donc
la photo
que
vous
avez,
où
l’ensemble
des
archives
qui
étaient
situées
sous
la
toiture
ont
été
déplacées
Salle
de
l'Etoile.
Dès
le 5
novembre,
il a été
prévu
d'installer
ce
toit
parapluie
qui
couvre
en
fait
l'intégralité
de
la structure
et
de
la toiture
et
à l’intérieur
duquel
on
peut
travailler,
c’est
notamment
l'exemple
que
j'avais
donné
la dernière
fois,
c’est
ce
qui
a été
installé
à l'Hôtel
de
Ville
de
La
Rochelle.
Ce
que
vous
voyez
en
rouge,
c’est
l'emprise
de
la toiture
et
ce
que
vous
voyez
en
bleu
ce
sont
les
piliers
qui
supportent
cette
toiture.
Cette
toiture,
donc
comme
il a été
indiqué
par
l'expert,
allait
céder
et
ce
fut
malheureusement
le cas
mais
heureusement
après
qu’on
ait
pu
quand
même
enlever
les
œuvres,
les
documents
et
installer
des
bâches
sur
les
étages
inférieurs.
Donc
cette
toiture
est
tombée
dans
la nuit
du
jeudi
28
novembre,
à 1h30.
C'est
assez
impressionnant
la chute
de
cette
toiture,
on
a la
vue
aérienne.
Là
on
a l'installation
aujourd’hui
avec
les
bâches
de
protection
et
la charpente
provisoire
qui
a été
installée.
Donc
elle
est
extrêmement
provisoire
parce
que
chaque
pluie
peut
créer
des
poches
d’eau.
On
a eu
le
soutien
financier,
on
doit
y venir,
du
Département
et
de
la
Région
pour
l'installation
de
ce
toit.
Ce
qui
est
noté,
sur
la slide,
je vais
bien
la lire
parce
que
je vois
que
vous
la remettez,
voilà.
Les
agents
de
la Médiathèque
assurent
la poursuite
du
travail,
alors,
en
interne,
à la
Maison
Martineau
sur
le Fonds
Ancien
mais
également
le personnel
de
la Médiathèque
est
à la
Bibliothèque
Louis
ARAGON
pour
continuer
les
demandes
de
prêts
et
de
restitutions
de
livres,
y
compris
les
animations
pour
les
bébés
lecteurs.
Donc
l'installation
du
double
toit
pour
protéger
la
mise
en
place
de
la
charpente,
tout
cela
doit
intervenir
je
vous
avais
indiqué
le
15
décembre.
Les
pré-installations
devaient
se
faire
cette
semaine,
on
espère,
on
a les
informations,
ça
interviendra
de
toute
façon
avant
la fin
du
mois.
Et
voilà
pour
le
coût
estimé
donc
970
000
€
mais
pour
lequel
on
est
largement
soutenu,
donc
par
le
Département,
par
la Région.
Je
voulais
vous
donner
la répartition.
Oui
je voulais
vous
donner
la
quote-part
payée
par
la Ville
mais
à plus
de
50
% on
est
soutenu
par
Département,
DRAC
et
Région.
Plus
de
50
%,
c’est
25
% à
la charge
de
la Ville
».
Monsieur
GINOUX
:
« Je
vais
me
permettre
d'apporter
une
précision,
si tu
le permets
Céline,
d’abord
on
a un
agent
de
la Ville
qui
s’aperçoit
d’une
particularité
sur
le toit.
Il y
a un
tuilage
qui
l'interpelle.
Donc
la
première
chose
qui
est
faite
c’est
qu'il
va
voir
la
charpente
et
là
il s'aperçoit
92
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
qu'effectivement
il y
a un
souci
sur
la charpente.
À partir
de
ce
moment-là,
on
commandite
aussitôt
une
visite
technique
de
la charpente
et
puis
un
expert.
Cet
expert
nous
dit
: «
écoutez,
au
vu
de
la situation,
je
considère
qu’il
n’y
a pas
de
danger
particulier
pour
faire
évacuer
les
collections,
ce
que
l’on
appelle
le R
+ 2,
ce
sont
les
réserves
du
Fonds
Ancien
». Cela
représente
1,6
km
de
rayonnage,
alors
cela
ne
vous
dit
peut-être
pas
grand-chose
mais
1,6
kms
c’est
énorme
! Pour
faire
taire
tout
de
suite
les
polémiques
ou
les
rumeurs
qui
ont
pu
circuler,
la première
préoccupation
de
Jean-Pierre
ou
de
moi-même
et
de
Pierre
GAREN
qui
a suivi
le chantier
et
des
services
de
la Ville,
c'était
avant
tout
la protection
des
agents.
Si on
a pu
évacuer
les
1,6
kms
de
rayonnage
avant
que
la charpente
bien
sûr
ne
descende,
c’est
parce
que
l’expert
nous
l'avait
autorisé,
sachant
qu’au
moindre
coup
de
vent,
à la
moindre
pluie
l'interdiction
d'accès
était
donnée
aux
agents.
Donc
je
répète,
et
je
le redis
solennellement,
la première
préoccupation
pour
nous
était
la sécurité
des
agents.
Et deuxièmement,
pour
rester
sur
les
agents,
je tiens
aussi
publiquement,
(comme
on
l’a
fait
par
mail
aux
agents,
mais
là on
est
en
Conseil
Municipal
donc
je vais
en
profiter),
à remercier
sincèrement
les
agents
de
la Ville
parce
qu'avant
que
la
charpente
ne
descende,
pour
déménager,
on
a fait
appel
à du
volontariat
et
à des
bénévoles.
Et
40
agents
de
la Ville
(des
services
techniques,
des
services
financiers,
des
services
de
la culture,
évidemment
ils
étaient
sur
place,
plusieurs
agents
de
la RH.)
... ce
que
je
veux
dire
publiquement
c’est
que
je
veux
au
nom
de
la Municipalité
et
de
Monsieur
le Maire,
remercier
l'engagement,
si besoin
était
de
le faire
remarquer,
des
agents
de
la Ville
qui
se
sont
mobilisés
sur
le champ
pour
permettre
l'évacuation
».
Monsieur le Maire
: « Ils
ont
tout
évacué
en
trois
jours
».
Monsieur
GINOUX
: « Voilà,
tout
a été
évacué
en
trois
jours.
Et puis
juste
préciser
sur
le chiffre
que
vous
avez
à l'écran,
970
000
€ TTC,
vous
avez
là-dedans
donc
les
travaux
qui
ont
été...
alors
précision
aussi
: devant
la situation
on
a pris
la décision
de,
excusez
l'expression,
mais
s'asseoir
un
petit
peu
sur
la procédure
des
marchés
publics
puisque
le Code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
une
collectivité
à prendre
des
mesures
en
urgence,
c’est-à-dire
consulter,
réquisitionner
une
entreprise
dans
les
24h
pour
attaquer
la protection
du
bien.
C’est
ce
que
l’on
a décidé
de
faire.
Aujourd’hui,
on
profite
de
ce
Conseil
Municipal
pour
vous
en
informer
aussi.
On
a respecté
le côté
légal
de
la procédure
des
marchés
qui
nous
l’autorisait.
Dans
les
970
000
€
il faut
intégrer
le problème
pour
déblayer
tout
ce
qui
malheureusement
est
tombé
sur
la dalle,
on
a la
décontamination
de
tous
les
ouvrages,
on
a aussi
la construction
(c'est
la diapo
que
vous
avez
vue
tout
à l’heure
sur
ce
que
l’on
appelle
le dôme).
On
a commencé
par
faire
un
premier
échafaudage
lorsque
le lendemain,
(puisque
ça
s’est
écroulé
dans
la nuit),
j'ai
contacté
personnellement
le Colonel
CALVO
patron
du
SDIS
pour
l'arrondissement
de
Saintes,
en
lui
disant
: « écoutez,
mon
Colonel
on
a un
gros
souci,
la charpente
s’est
écroulée,
il faut
bâcher
». Il
faut
bâcher,
sachant
que
la Municipalité
au
départ
n'avait
pas
les
bâches
nécessaires
et
les
équipements
pour.
Donc
le SDIS
a envoyé
aussitôt
un
responsable
sécurité,
un
gradé,
et
a fait
appel
à la
cellule
GRIMP,
ce
sont
les
grimpeurs
en
milieu
périlleux,
pardon
? Oui
des
grimpeurs,
mais
ça
s'appelle
le GRIMP,
peu
importe,
qui
ont
dit
: « écoutez,
poser
des
bâches
ce
n’est
pas
la
meilleure
solution
parce
que
d’abord
il n’y
a pas
le support
nécessaire
pour
bien
positionner
les
bâches
et
puis
(malheureusement
vous
vous
en
êtes
tous
aperçu),
on
est
dans
une
période
de
fortes
pluies
». Le
risque
c'était
de
faire
des
poches
d’eau
et
d’accentuer
encore
et
on
n’en
avait
pas
besoin,
le déversement
de
x m°
de
flotte
sur
les...
oui
je
fais
court
! sur
les
volumes,
voilà.
Donc
là-dedans,
il y
a la
construction
du
dôme,
je vous
rappelle
juste
que
le dôme
va
être
construit
dans
les
semaines
qui
viennent.
La
Ville
de
La
Rochelle,
je ne
vais
pas
prendre
un
exemple
mais
a mis
deux
mois
et
demi
parce
qu’en
fait
construire
un
échafaudage
pour
poser
le 93
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
dôme...
c’est
la photo
que
vous
aviez,
vous
aviez
en
rouge,
on
prend
les
deux
bâtiments,
on
prend
le bâtiment
où
la toiture
s’est
écroulée
et
on
prend
aussi
l’autre
bâtiment,
si vous
connaissez
la verrière,
puisqu'on
va
en
profiter
en
fait
pour
réhabiliter.
voilà,
je
ne
vais
pas
aller
plus
loin,
là on
est
sur
une
estimation
de
tous
les
travaux
possibles
».
Monsieur le Maire
:
« On
doit
faire
des
travaux,
on
va
faire
tous
les
travaux.
C'est
le principe
retenu
en
tout
cas.
Voilà,
oui,
Aziz
? ».
Monsieur
BACHOUR
:
« Juste
une
petite
question
à poser
à Céline.
Tu
as
cité
la DRAC
et
le
Département.
Est-ce
que
la CDA
participe
à la
reconstruction
? ».
Madame
VIOLLET
:
« Oui,
j'ai
retrouvé
le tableau
que
je voulais
vous
donner.
On
a fait
une
demande
à la
DRAC,
au
Conseil
Régional,
au
Conseil
Départemental,
à la
CDA
de
Saintes
et
on
a
également
des
fonds
privés
qui
ont
été
sollicités,
tels
que
la Banque
des
Territoires
et
la
Fondation
du
Crédit
Agricole
».
Monsieur
ROUDIER
: « Alors
en
complément,
hier
nous
avons
reçu
avec
les
services
et
Marcel
GINOUX,
sur
place,
un
responsable
de
la DRAC
qui
a validé
40
% du
montant
des
factures
sur
les
travaux
et
60
% sur
la partie
décontamination
donc
c’est
quand
même
très
important
et
les
relations
sont
très
bonnes
effectivement
et
c’est
très
utile
».
Monsieur
le Maire
: « On
est
typiquement
dans
le genre
de
projets...
alors
évidemment
avec
l'urgence
et
le fait
qu’il
s'agisse
d’un
sinistre
mais
l'objectif
c’est
que
la Ville
ne
finance
pas
plus
de
20
% d’un
projet
de
rénovation,
et
c’est
valable
pour
tous
les
projets.
L'idéal
c'est
ça,
c'est
20
% à
la charge
de
la Ville,
pas
plus.
Bon,
donc
si vous
n’avez
plus
rien
à ajouter,
je
voudrais
que
nous
passions.
oui,
Madame
LAURIBE
? ».
Madame
LAURIBE
: « J'aurais
voulu
la réponse
à ma
question
concernant
le prêt
de
tableaux
à la
Ville
de
Nérac.
Enfin
ce
n’est
pas
précisé
tableaux
d’ailleurs,
c’est
précisé
collection.
Dépôt
d'œuvres...
».
Madame
VIOLLET
: «
Alors
il s’agit
en
fait
de
prêt
d'œuvres
que
l’on
a avec
l’ensemble
des
musées
de
France,
c’est
le parcours
permanent
des
musées,
Nérac
a été
là indiquée
mais
j'ai
demandé
des
précisions
au
cours
du
Conseil,
on
a aussi
Saint-Martin-de-Ré
et
Dieppe
et
il s'agit
de
peintures
ou
d'œuvres,
lors
d'expositions.
Je
vais
prendre
un
exemple
de
Gustave
Courbet,
pour
réaliser
cette
exposition
on
a eu
donc
la Fondation
qui
nous
a prêté
un
certain
nombre
de
tableaux,
la Ville
en
possédait
elle-même
mais
on
a La
Rochelle,
entre
autres,
dont
je
me
souviens,
mais
on
a 8
ou
10
Communes
qui
nous
ont
prêté
les
tableaux
pour
la durée
de
l'exposition.
Donc
les
œuvres
en
fait
circulent,
c'est
une
des
conventions
qu'il
y a
entre
les
musées,
elles
circulent
et
elles
sont
mises
à disposition
pour
les
expositions
temporaires
et
donc
on
peut
les
prêter.
Alors
précisément,
ceux
qui
sont
à Nérac,
je
vous
les
donnerai
ultérieurement
mais
je donne
un
exemple,
par
exemple,
d’une
tête
qui
est
en
marbre,
au
musée
archéologique
sur
la place
Bassompierre
qui
a été
prêtée
au
Louvres,
qui
a réalisé
en
fait
la
fixation
de
la tête
et
qui
nous
l’a
rendue
avec
cette
fixation.
On
a bénéficié
de
cet
ajout-là
parce
que
dans
la présentation
de
cette
partie
de
la statue
on
a récupéré
avec
le support
mais
les
œuvres
en
fait
circulent
en
fonction
des
expositions
qu'il
y a.
Alors
les
gens
peuvent
circuler
et
aller
dans
tous
les
musées
de
France
mais
ça
permet
aussi
pour
nous
d’avoir
eu
une
exposition
Courbet
complète
avec
des
prêts.
Oui
alors
pour
Gustave
Courbet
on
a eu
une
exposition
qui
a 94
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
duré
plusieurs
mois,
une
année,
donc
ça
dépend
vraiment
de
l'exposition
qu'il
y a.
Il n’y
a pas
d'inquiétude...
Ils
reviennent
en
fait,
ils
ont
toujours
un
port
d'attache,
si je
puis
dire,
doncils
reviennent
toujours
dans
le musée
d’origine
».
Monsieur
le Maire
:
« Bien,
merci.
Excusez-moi.
Nous
avons
deux
questions
diverses
posées
par
Madame
DEREN,
la première
question:
« au
BP
2019
a été
votée
la
construction
de
tribunes
VIP
à Yvon
CHEVALIER,
ces
tribunes
devaient
être
réalisées
avant
fin
2019,
ce
budget
avait
déjà
été
voté
en
2018
et
non
réalisé.
Malgré
de
multiples
relances
auprès
du
Directeur
des
Services
Techniques
et
des
promesses,
rien
n’est
fait.
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
cet
engagement
sera
tenu
avant
la fin
de
l’année
». Jean-Pierre
? ».
Monsieur
ROUDIER
: « Oui
Dominique,
donc
il y
a une
réponse
; je
te
réponds
en
tant
qu’adjoint
en
charge
des
travaux,
en
général.
Donc
les
travaux,
(afin
de
créer
un
espace
clôt
au
niveau
des
tribunes
du
stade
d'honneur
Yvon
CHEVALIER)
seront
bien
réalisés.
Nous
avons
effectivement
un
décalage
au
niveau
de
la procédure
qui
initialement
était
prévue
pour
une
réception
en
cette
fin
d'année
et
ce
n’est
pas
ce
qui
peut
se
faire
donc
les
offres,
suite
à l’appel
d'offres,
sont
reçues
début
décembre,
avec
des
délais
de
notification
auprès
de
l’entreprise
retenue
et
des
approvisionnements
fabrication.
Le
chantier
sera
réceptionné
avant
la fin
du
premier
trimestre
2020.
Cette
opération
n’est
donc
pas
du
tout
abandonnée,
il y
a un
décalage.
Il y en
avait
eu
un
avant,
effectivement,
et
donc
le décalage
entre
fin
2019
et
début
2020,
sur
cette
période-là,
ce
n’est
pas
très
long
par
rapport
à l’année
passée,
par
contre
c’est
beaucoup
plus
long
mais
l'important
c’est
que
l’on
valide
et
qu’on
réalise,
à deux
mois
près
».
Monsieur
le Maire
: «
Bien,
merci
Jean-Pierre.
Deuxième
question
: «
depuis
plus
d’un
an
le
Directeur
des
services
événementiels,
sportifs
et
vie
associative
est
en
longue
maladie.
Celui-ci
a
été
reçu
par
le médecin
de
prévention
deux
fois
successivement
et
a subi
une
contre-expertise
par
un
médecin
agréé
à votre
demande,
qui
a conforté
le diagnostic
du
médecin
du
travail,
à
savoir
une
inaptitude
définitive
à exercer
ses
fonctions
au
sein
de
votre
collectivité.
Pouvez-vous
me
dire
où
en
sont
les
procédures
de
licenciement
? Avez-vous
budgété
son
solde
de
tout
compte
? Jean-Pierre,
en
tant
qu’adjoint
aux
Ressources
Humaines
? ».
Monsieur
ROUDIER
:
« Alors,
RH,
alors
on
ne
répond
pas
à la
question,
logiquement
on
ne
la lit
pas
en
Conseil
Municipal.
Et on
n’apporte
pas
de
réponse
par
rapport
à ces
sujets-là,
Dominique.
Pour
avoir
des
réponses,
tu
vois
directement
avec
les
services
et
la Direction
Générale
parce
qu’on
n’aborde
jamais
les
sujets
ni à
titre
individuel
ni sur
des
cas
en
plus
quand
il y a
des
raisons
médicales.
Donc
c’est
une
réponse
qui
n’est
jamais
apportée
publiquement
».
Madame
DEREN:
«Pour
moi
ce
n'était
pas
un
dossier
médical,
c'était
une
situation
administrative
simplement.
J'espère
de
tout
cœur
qu'elle
sera
réglée
rapidement,
merci
».
Monsieur
le Maire
: « Bien
merci.
Madame
HENRY
? Les
marchés
? ».
Madame
HENRY
: « Oui
Monsieur
le Maire
fait
beaucoup
d'humour
».
Monsieur
le Maire
: « Il
n’y
a aucun
humour
».
Madame
HENRY
: «
Monsieur
le Maire,
vous
n'avez
pas
répondu
à ma
première
question,
je
vous
le rappelle.
En
tant
que
conseillère
municipale
je pose
la question
de
la sécurité
au
sein
des
infrastructures
recevant
du
public
à Saintes.
Cette
question
je la
pose
solennellement
à chacun
95
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
d’entre
vous,
Mesdames,
Messieurs
les
élus.
L'état
de
délabrement
de
nos
bâtiments
attesté
par
l'effondrement
de
la toiture
de
la Médiathèque,
confirmé
par
des
fuites.
»
Monsieur
le Maire
: « On
a compris
votre
question
sur
la sécurité...
».
Madame
HENRY
: «
Je
crois
que
non,
Monsieur
le Maire,
si vous
me
le permettez,
je
vais
finir.
L'état
de
délabrement
de
nos
bâtiments,
pas
seulement
la Médiathèque
mais
qui
est
attesté
par
l'effondrement
de
la toiture
de
la Médiathèque,
confirmé
par
d’autres
fuites
et
pannes
notamment
dans
les
installations
sportives,
mais
pas
seulement,
suscite
une
légitime
inquiétude
de
la population.
Cet
état
de
délabrement
interpelle
gravement
les
utilisateurs,
leurs
familles,
les
élus
que
je suis,
voilà
pourquoi
je
demande,
avec
gravité
et
insiste
lourdement,
à tous
les
élus
du
Conseil
Municipal
un
audit
quant
à la
sécurité
des
usagers
et
je parle
bien
des
bâtiments
donc
vous
pouvez
aussi
compter
dedans
les
Arènes,
pas
seulement
la Médiathèque,
tous
les
bâtiments
de
Saintes
».
Monsieur
le Maire
: « Juste
partiellement
un
début
de
réponse,
après
ça
je vais
donner
la parole
à Madame
VEILLET
ou
à Marcel
GINOUX.
D'abord
je suis
ravi
de
voir
que
vous
découvrez
l’état
de
délabrement
des
infrastructures
publiques,
y compris
sportives,
de
Saintes
mais
nous
on
l’a
découvert
dès
le départ,
c’est-à-dire
en
2014.
D'accord
? Et
on
en
a fait
l'inventaire.
Alors
on
a
fait
l'inventaire,
je
parlais
tout
à l’heure
de
la voirie
mais
on
a également
fait
des
diagnostics
sur
l’ensemble
des
bâtiments
publics.
Alors
je
précise
qu’on
n’était
pas
élus
précédemment
mais
on
a fait
un
inventaire
sur
l’état
et
des
bâtiments
et
de
la voirie
pour
pouvoir
le traiter.
Et j'oubliais
les
ouvrages
d’art,
la passerelle
avec
des
trous
et
le Pont
de
Saintonge,
le Pont
sur
le canal
qui
s'affaissait.
Je
cède
la parole
à Marcel
GINOUX
et
à Nelly
VEILLET
».
Madame
HENRY
: «
Vous
avez
raison
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER,
il faut
les
compter
aussi
dans
les
bâtiments
».
Monsieur
GINOUX
: « Je
vais
être
très
bref
parce
que
vu
l’heure
qu’il
est.
mais
je vous
réponds
Madame
HENRY,
droit
dans
les
yeux.
La
sécurité
des
bâtiments
de
la Ville
c’est
un
dossier
qui
est
suivi
de
très
près
puisque
je siège
à la
Commission
de
Sécurité
des
Etablissements
recevant
du
public,
c’est
dans
ma
délégation.
Je
l’ai
partagée
longtemps
avec
Philippe
CREACHCADEC,
donc
il
y a
des
visites
régulières
qui
sont
faites
avec
le préventionniste
Capitaine
MILAN
pour
le SDIS,
(alors
en
fonction
de
la classification
de
l’établissement,
on
ne
va
pas
rentrer
dans
les
catégories
5, 4,
voilà).
Mais
il y
a un
suivi
très
régulier
qui
est
fait
à travers
ces
Commissions.
Pour
la
sécurité
des
agents,
la sécurité
du
public
et
toutes
les
personnes
qui
peuvent
le fréquenter.
Pour
vous
rassurer
notre
action
n’est
pas
que
sur
les
bâtiments
de
la Ville
puisque
j'ai
aussi,
dans
ma
délégation,
les
périls
sur
les
établissements
privés,
les
maisons,
les
toitures.
Donc
je vous
rassure,
on
suit
précisément
tous
les
bâtiments
et
les
magasins
aussi,
enfin
tout
ce
qui
est
bâtiment
recevant
du
public
».
Madame
VEILLET
:
« Moi
ce
que
je rajouterai
à Madame
HENRY
c’est
que
nous
avons
pendant
deux
ans
analysé
et
fait
un
carnet
de
santé
sur
les
260
bâtiments
que
la collectivité
possède,
cela
n'avait
jamais
été
fait.
Nous
possédons
un
carnet
de
santé
sur
l’ensemble
des
bâtiments
tant
au
niveau,
je vais
dire,
accessibilité,
au
niveau
économie
d'énergie
(c'est
la première
fois
au
niveau
du
Département
que
c’est
fait
le côté
énergétique)
et
tant
au
niveau
de
santé
et
au
niveau
de
sécurité.
Donc
chaque
bâtiment
a été
classé,
chaque
bâtiment
on
sait
où
on
en
est,
on
sait
effectivement
quels
sont
les
travaux
à faire
rapidement,
ceux
qui
peuvent
attendre,
et 96
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
effectivement
si lors
de
cette
analyse-là
il y avait
eu
des
bâtiments
qui
avaient
été
relevés
comme
dangereux
pour
la population,
vous
pensez
bien
que
la
collectivité
n’aurait
pas
pris
le risque
et
aurait
fermé
le bâtiment
».
Monsieur
ROUDIER
: « En
l'occurrence,
pour
la Médiathèque,
la toiture
a 24
ans.
Pour
revenir
à la
réunion
d’hier
après-midi,
en
présence
des
personnes
de
la Direction
et
de
la Médiathèque,
la personne
de
la DRAC
nous
a dit:
«c’est
totalement
inadmissible,
une
charpente
de
24
ans
sur
des
bâtiments
comme
ça,
ça
tient.
Il y
a un
problème,
il y
a un
souci
».
Et je
pense
que
l'expert
a déjà
constaté
un
certain
nombre
de
choses
qui
sont
passées
mais
qui
ne
se
vérifient
pas.
Voilà
il y
a des
vices
cachés,
il y
a des
soucis
et
moi
j'ai
le sentiment
que
la
première
recherche
à faire
c’est
peut-être
ce
qui
a été
réalisé
à cette
période
et
voir
qui
a pu
travailler
à cette
époque
sur
les
bâtiments
publics
ou
privés.
Il faut
savoir
qu’actuellement
la
météo
aussi
est
responsable
d’un
certain
nombre
de
choses
mais
pas
que.
Là,
en
l'occurrence,
il
n'y
a pas
que
la météo
mais
ça
a accentué
forcément
beaucoup
de
choses.
Il y a
un
bâtiment
public
qui
est
tombé
à Dompierre
sur
Mer,
pas
loin
de
chez
nous.
Il y
a une
maison,
un
privé,
qui
a eu
le même
souci,
sur
la commune
de
Saintes
et
c’est
une
entreprise
qui
est
intervenue
sur
la
Médiathèque
qui
nous
l’a
précisé,
pour
les
mêmes
raisons
c’est-à-dire
sur
une
maison,
donc
une
toiture
beaucoup
moins
importante
mais
par
contre
les
raisons
semblent
être
à peu
près
identiques
donc
je pense
que
c’est
à ce
niveau-là
qu’il
faudra
peut-être
chercher.
Et puis
vous
pouvez
avoir
aussi
sur
une
période,
quelque
chose
qui
ne
s’est
pas
réalisé
comme
ça
devait
l'être,
uniquement
sur
celui-ci
et
c'est
ce
qu’on
espère.
Pour
revenir
à ce
que
l’on
peut
réaliser,
couramment,
quand
même.
Tous
les
bâtiments
pour
lesquels
on
a pu
réaliser
des
travaux,
ils
sont
très,
très
nombreux,
et
puis
pour
parler
des
derniers
projets,
vous
avez
actuellement
un
gros
projet
et
financièrement
très
lourd
:
la reconstruction
du
bâtiment
de
l'APMAC
qui
a de
bonnes
raisons
aussi
parce
que
c’est
de
la formation,
c’est
de
l'emploi
sur
Saintes
et
ça
a été
une
priorité
sur
l’année
2019,
avec
un
budget
très
important
donc
si on
ne
l'avait
pas
fait
on
nous
aurait
dit
: « oui
mais
là c’est
de
la formation,
vous
passez
à côté
de
quelque
chose
». Vous
avez
tous
les
ans
quelque
chose
de
très
important.
On
a fait
l’Echevinage
l’an
dernier,
une
partie
de
la
verrière
était
cassée
depuis
une
dizaine
d'années,
enfin
des
travaux
sur
les
toitures
on
en
fait
beaucoup.
Le
transept
sud
de
Saint
Eutrope
a été
fait
en
2017,
je peux
vous
en
passer
énormément
».
Monsieur
le Maire
: « Non
mais
on
ne
va
pas
y passer
la nuit
Jean-Pierre
».
Monsieur
ROUDIER
: « Voilà,
c'est
pour
ça.
Mais
je pourrais.
»
Monsieur
le Maire
: « Alors
les
marchés,
rapidement,
synthétiquement,
Madame
HENRY
?
».
Madame
HENRY:
«Ah
c’est
tout
ce
que
vous
leur
accordez
aux
marchés
Saintais
?
Du
synthétique,
du
rapidement
? Bien
».
Monsieur
le Maire
: « Non
c’est
à vous
que
j’accorde
ça,
ce
n’est
pas
aux
marchés,
il ne
faut
pas
confondre
».
Madame
HENRY
: «
Alors
Monsieur
le Maire,
il est
presque
23h
je vous
remercie
de
prendre
enfin
le temps
d'écouter
les
commerçants.
Alors
Monsieur
le Maire,
je rappelle
la question
écrite
que
je vous
ai fait
parvenir,
à savoir:
«je
vous
demande
de
clarifier
la position
de
l'actuelle
Municipalité
quant
à l’organisation
des
marchés
». Mes
collègues
commerçants
et
moi-même
avons
fait
preuve
d’une
réelle
volonté
pour
trouver
une
solution
équitable
et 97
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
constructive.
Les
commerçants
vous
ont
interpelé
sur
le marché
Saint
Pallais.
Je
vous
ai aussi
adressé
un
mail
pour
vous
informer
qu'ils
souhaitaient
vous
rencontrer.
Vous
n’avez
pas
répondu.
Vos
propos
tenus
dimanche
dernier
sur
le marché
peuvent
faire
croire
que
les
commerçants
sont
réfractaires
au
changement.
C’est
mal
connaitre,
c'est
même
mal
reconnaitre
leur
travail
au
quotidien.
La
pétition
que
je
vous
transmets
ce
soir
exprime
le refus
de
votre
projet
de
réaménagement
du
marché
du
dimanche
à Saint
Pallais.
Pour
que
des
commerçants
en
arrivent
là c’est
la démonstration
d’une
gestion
brutale
de
l’activité
commerciale
du
centre-ville,
d’une
absence
de
concertation,
de
méthode,
d’un
non-respect
du
règlement
intérieur
du
marché.
Pourquoi
vouloir
d'autorité
changer
quelque
chose
qui
fonctionne
?
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
je
reprends
le titre
du
livre
blanc
des
entrepreneurs
saintais,
dont
nous
sommes,
« écoutez-nous
». Ecoutez-nous
Monsieur
le Maire,
et
je
rajoute,
concernant
le marché,
mettez
fin
à cette
confusion
».
Monsieur le Maire
: «
Alors
je
vais
vous
répondre
Madame
HENRY
mais
je
veux
bien
vous
écouter
mais
il faut
que
vous
m’écoutiez
aussi.
Pour
que
la situation
soit
bien
claire
pour
tout
le
monde,
nous
avons
à Saint
Pallais
deux
marchés,
un
marché
le jeudi
matin
et
un
marché
le
dimanche
matin.
Le
marché
le dimanche
matin
fonctionne
très
bien,
sans
problème.
Le
marché
du
jeudi,
qui
est
à la
fois
sur
l’'Avenue
Gambetta
et
l’Avenue
de
la Marne,
il ne
doit
rester
que
quatre
commerçants
Avenue
de
la Marne,
et
il doit
y en
avoir
à peu
près
autant
Avenue
Gambetta,
autrement
dit
c’est
un
marché
qui
ne
ressemble
plus
à rien.
Donc,
j'ai
demandé
à ce
qu’on
puisse
revoir
la disposition
des
commerçants
et
d’ailleurs
un
certain
nombre
de
commerçants,
y compris
d’ailleurs
des
commerçants
sédentaires
ont
fait
cette
suggestion,
de
tout
simplement
réorganiser
le marché
du
jeudi
pour
le rendre
plus
attractif,
plus
sympa
et
regrouper
l’ensemble
des
commerçants,
soit
sur
l’Avenue
de
la Marne,
soit
sur
l’Avenue
Gambetta.
Donc
il n’y
a pas
eu
de
solution
imposée,
Madame
HENRY,
contrairement
à ce
que
vous
dites
et
c’est
là où
je
trouve
que
les
choses
ne
sont
pas
correctes
parce
que
vous
ne
relatez
pas
ce
qui
s’est
passé,
à savoir
j'ai
demandé
à ce
que,
ma
foi,
les
commerçants
soient
consultés,
qu’on
remonte
leurs
idées
et
que
tout
le monde
s'arrange
pour
qu’une
solution
qui
puisse
satisfaire
une
majorité
de
commerçants
puisse
être
trouvée.
Voilà,
c'est
ça
la méthode.
Et vous
dites
qu’il
n’y
a pas
de
consultation
et
qu’il
n’y
a pas
de
concertation.
Je
regrette
infiniment
mais
il y
en
a eu
et
c’est
la méthode
adoptée.
Alors
que
vous
retourniez
Ça
politiquement
pour
pouvoir
faire
en
sorte
d’utiliser.
parce
qu'il
n’y
a jamais
100
% de
gens
satisfaits,
il y
en
a
toujours
qui
sont
insatisfaits,
et
c’est
ce
que
j'ai
dit
quand
je vous
ai rencontrés
sur
le marché
la
dernière
fois.
Bien
sûr
vous
avez
tourné
mes
propos
dans
un
autre
sens.
C’est
toujours
la même
méthode,
n'est-ce
pas
de
caricature
et
de
déni
de
ce
qui
peut
être
dit
exactement.
Ce
que
j'ai
dit
c'est
qu’on
ne
peut
pas
satisfaire
tout
le monde,
vous
avez
exploité
ceux
qui
étaient
insatisfaits
à
des
fins
politiques
et
de
manière
à venir
brasser
un
petit
peu
les
choses
pour
créer
un
petit
peu
plus
de
mécontentement,
histoire
bien
sûr
toujours
dans
le même
objectif,
pourvu
qu’on
dézingue
le Maire,
c’est
parfait.
Alors,
je
regrette,
je
reste,
moi,
de
manière
très
concrète
sur
l'objectif,
à savoir
réorganiser
le marché
du
jeudi
pour
lui
donner
un
peu
plus
de
dynamique,
pour
répondre
aux
besoins
des
commerçants
et
pour
cela
vous
avez
des
personnes
qui
sont
sur
le terrain,
Bojan
CIMBAL
qui
est
le manager
de
centre-ville
et
qui
passe
son
temps
à discuter
avec
les
commerçants,
à essayer
de
trouver
des
compromis
et
des
solutions
pour
satisfaire
tout
le monde,
et
c’est
un
sacré
défi,
et
Gérard
DESRENTES
qui
lui
aussi
parle
aux
commerçants
pour
faire
un
sorte
qu’un
schéma
puisse
être
adopté.
Donc
il n’y
a rien
d’imposé
et
il n’y
a tellement
rien
d’imposé
que
je vais
vous
dire
une
chose
c’est
que
si on
n'arrive
pas
et
si les
commerçants
ne
sont
pas
suffisamment
raisonnables
pour
arriver
tous
ensemble
à un
compromis,
à une
solution,
eh
bien
on
ne
changera
rien.
Mais
vous
préférez
sans
doute
laisser
crever
le marché
du 98
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-2020_1PVCM1219-DE
jeudi
matin
plutôt
que
de
faire
en
sorte
qu’on
trouve
une
solution
qui
puisse
satisfaire
une
majorité
de
personnes
».
Monsieur
DESRENTES
: «
Alors
effectivement,
je veux
bien
qu’il
n’y
ait
pas
de
concertation
mais
cela
fait
bientôt
deux
ans,
à la
demande
du
Maire,
qu’on
tente
de
solutionner
ce
problème.
Et on
a eu
un
premier
souci
c'était
en
effet
: est-ce
qu’on
met
le marché
du
jeudi
Avenue
Gambetta
ou
est-ce
qu’on
le met
Avenue
de
la Marne
?
Cela
a
demandé
des
discussions,
bon
nous
sommes
arrivés
à une
majorité
de
gens
qui
ont
dit:
le
marché
du
jeudi,
ok,
Avenue
de
Gambetta.
Bien.
Alors
après
il restait
sept
commerçants
sur
l’Avenue
de
la Marne
donc
on
a discuté
avec
ces
gens,
puisque
cette
discussion
a démarré
depuis
environ
trois
mois.
On
a discuté
avec
ces
gens
et
malheureusement
certains
ont
un
peu
changé
d’avis
entre
temps.
On
s'adapte.
On
a eu
deux
réunions
avec
une
grande
majorité
des
commerçants
du
marché
Saint
Pallais.
Et
ces
deux
réunions
se
sont,
ma
foi,
très
bien
passées,
dans
un
très
bon
état
d’esprit
constructif.
Alors
on
a bien
dit
que
rien
n’était
arrêté,
c'était
clair.
Et
on
écoute.
Et
encore
dimanche
dernier,
on
a rencontré
un
certain
nombre
de
commerçants
parce
que
le but
de
la manœuvre
c'était
de
dire
en
effet:
on
avait
deux
priorités,
les
commerçants
qui
assurent
le jeudi
et
le dimanche
viendront
Avenue
Gambetta,
et
deuxième
priorité,
les
producteurs.
Bon.
Donc
ça
s’est
un
petit
peu
compliqué
parce
que
certains
sont
à la
limite
d'accord
pour
être
le jeudi
sur
l’Avenue
Gambetta
et
revenir
le dimanche
sur
l’Avenue
de
la Marne.
Ça
c’est
assez
nouveau.
Donc
on
s'adapte
et
on
va
avoir
une
proposition
qui
devrait
satisfaire
l'immense
majorité
des
gens.
Et puis
on
verra,
on
travaille
au
cas
par
cas,
on
fait
du
cousu
main,
je veux
dire
on
va
y arriver
parce
qu’en
effet,
les
commerçants
sont
conscients
que
le jeudi,
dans
l’état
actuel,
le marché
est
foutu
donc
tout
le monde
est
bien
réaliste
et
je
vais
dire
que
tout
le monde
travaille
dans
un
esprit
de
responsabilité.
Alors
c’est
vrai
qu'après
il y
a
un
certain
nombre
qui
évidemment
ne
sont
pas
trop
favorables,
on
solutionne
tous
les
cas.
Voilà. » Monsieur le Maire
: «
Merci
Gérard,
juste
un
point
important.
Madame
HENRY
vous
m'avez
remis
une
pétition
mais
une
pétition
qui
concerne
le dimanche
matin.
Ce
n’est
pas
le dimanche
matin
le sujet,
c’est
la réorganisation
du
marché
du
jeudi,
donc
ce
n’est
pas
le dimanche
matin
qu'il
faut
mettre
une
pétition.
Donc
ça
ne
sert
à rien.
Le
dimanche
matin,
ça
marche
très
bien
le
marché,
donc
la réorganisation
elle
est
le
jeudi
».
Madame
HENRY
: «
Monsieur
MACHON,
la pétition
n’est
pas
de
moi,
je
l’ai
signée
mais
elle
n’est
pas
de
moi.
Les
commerçants
vous
interrogent
effectivement
sur
le dimanche
matin.
Si vous,
vous
avez
répondu
sur
le jeudi,
ça
vous
regarde
mais
les
commerçants
vous
interrogent
sur
le
dimanche
matin
».
Monsieur
le Maire
: « Le
réaménagement
du
marché
ne
concerne
pas
le dimanche
mais
le
jeudi.
Mesdames,
Messieurs,
je vous
remercie
tous
pour
votre
contribution
et
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à tous
| ».
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