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Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20
Procès Verbal - 2023 22 Approbation PV CM 2023 04 05
Procès Verbal - 2021 93 approbation pv cm 12 07 2021
Procès Verbal - 2023 122 Approbation PV CM 2023 10 05
Procès Verbal - 2018 1 approbation pv cm 13 12 2017
Procès Verbal - 2022 134 Approbation PV CM 2022 10 06
Procès Verbal - 2018 24 approbation pv cm 13 02 2018
Procès Verbal - 2023 1 Approbation PV CM 15 12 2022
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 1 Approbation PV CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023 Reçu en préfecture le 28/02/2023
S'LOF
Publié le ID : 017-211704150-20230223-2023_1-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
Délibération DAAJ/LK
2023
— 1 APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël, JEDAT
Günter,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
AUDOUIN
Caroline
à
CAMBON
Véronique,
CHANTOURY
Laurent
à
CHEMINADE
Marie-Line,
DAVIET
Laurent
à
CARTIER
Nicolas,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à
DRAPRON
Bruno,
TORCHUT Véronique
à
BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: CALLAUD
Philippe
Date
de
la convocation
: 16/02/2023
Date
de
publication:
2
g
FEV,
2023
Cf.
Procès-verbal
joint Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
9
(ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Pour extrait conforme, Le
Maire, ,
En application des dispositions des articles R.421-1 à R,A21-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le ‘Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 23 février 2023 — 1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre
2022
2/2 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
PROCÈS
- VERBAL
Début
de
séance
: 18h00
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents :
25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAÏ
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine
(de
la
délibération
n°
2022-139
à
la
délibération
n°
2022-184),
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre
(de
la
délibération
n°
2022-134
à la délibération
n°
2022-182),
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
BUFFET
Martine
à CAMBON
Véronique
(de
la délibération
n°
2022-134
à la délibération
n°
2022-
138),
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à
DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à
ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAÏ
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 3
BETIZEAU
Florence,
CHABOREL
Sabrina
(de
la délibération
n°
2022-183
à
la délibération
n°
2022-
184),
MAUDOUX
Pierre
(de
la délibération
n°
2022-183
à la délibération
n°
2022-184)
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Quorum
: 18
Date
de
la
convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication
: 28/02/2023
Ordre
du jour :
2022-134.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 OCTOBRE
2022
2022-135.
REMPLACEMENT
D'UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
—
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-136.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
LIÉE
À
LA
PRISE
DE
COMPÉTENCE
FRANCE
SERVICES
DANS
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2022137,
PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
—
AGENCE
D'ATTRACTIVITÉ
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES rm
2022-138.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA VILLE
DE SAINTES
AU
SEIN
SET
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ET
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA SOCIÉTÉ
ml
PUBLIQUE
LOCALE
—
AGENCE
D'ATTRACTIVITÉ
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES 2022-139.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINTES
—
ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
L'AUTORISATION
UNIQUE
PLURIANNUELLE
DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
SUR
LES
BASSINS
DE
CHARENTE
AVAL
ET
SES
AFFLUENTS
PORTÉE
PAR
L'ORGANISME
UNIQUE
DE
GESTION
COLLECTIVE
DE
LA
SAINTONGE
(OUGC)
2022-140.
BUDGET
PRINCIPAL
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2022-141.
APUREMENT
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
ET
DES
BIENS
OBSOLÈTES
AMORTIS
—
BUDGET
PRINCIPAL
2022-142.
APUREMENT
DES
BIENS
RENOUVELABLES
ET
AMORTIS
—
BUDGET
ANNEXE
GOLF
2022-143.
RÉGULARISATION
DE
CONSTATATIONS
D'AMORTISSEMENTS
NON
PRATIQUÉS
SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS
—
BUDGET
PRINCIPAL
2022-144.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIÉS
AU
PERSONNEL
DU
BUDGET
ANNEXE
AU
GOLF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2022-145.
BUDGET
PRINCIPAL
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
2022-146.
BUDGET
ANNEXE
GOLF
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
2022-147.
BUDGET
PRINCIPAL
—
CRÉATION
ET
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME 2022-148.
BUDGET
ANNEXE
GOLF
— CRÉATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
2022-149.
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
2022-150.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2022-151.
RÉACTUALISATION
DES
RÈGLES
D'APPLICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
2022-152.
MODALITÉS
D'APPLICATION
DU
RÉGIME
DES
INDEMNITÉS
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
(IHTS)
2022-153.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE:
ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
À L'USAGE
DE
BÂTIMENTS
2022-154.
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
AVEC
UN
VOLET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
MULTI-SITES
CENTRE-VILLE
ET
CENTRE
BOURGS
—
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
3 À
LA
CONVENTION
2022-155.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRÉSERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE rm
2022-156.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
MÉNAGE
DES
PARTIES
COMMUNES
DU
SITE
CENTRE
COMMERCIAL
DES
BOIFFIERS
— MODIFICATION
2022-157.
GALERIE
SAINT-PIERRE
47
RUE
ALSACE-LORRAINE
— ACQUISITION
DU
LOT
N°
4
ET
DES
DROITS
INDIVIS
SUR
LA
PARCELLE
CD
N°32
RUE
MAUNY
2022-158.
PARC
DES
ARÈNES
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
DM
N°
404,
405,
406,
407,
466,
468
ET
470
2022-159,
SECTEUR
RECOUVRANCE
— CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
BM
N°
840
ET
841
À
LA
SEMIS
2022-160.
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2022-99
RELATIVE
AU
DÉCLASSEMENT
ANTICIPÉ
DE
LA
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
VOIVILLÉ
CADASTRÉE
SECTION
BD
N°758
DE
1
225
M?
ET
CESSION
À
LA
SNC
LIDL
2022-161.
CESSION
DU
TERRAIN
À
USAGE
DE
PARKING
DU
CENTRE
AQUATIQUE
AQUARELLE
À
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
— PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
BP
N°185
2022-162.
CESSION
DE
TERRAINS
RUE
TILLAUD
—
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
CN
820,
822,
824,
825,
827P,
830
ET
831
2022-163.
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2020-18
DU
5
FÉVRIER
2020
:MODIFICATION
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LES
FÊTES
FORAINES
2022-164.
EXONÉRATION
DE
DROIT
DE
PLACE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
DE
L'INAUGURATION
D'UN
NOUVEAU
COMMERCE
2022-165.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL,
DES
CONCESSIONS
AUTOMOBILES
ET
DES
GRANDES
ENSEIGNES
POUR
L'ANNÉE
2023
2022-166.
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
À
RAYONNEMENT
COMMUNAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINTES
PAR
LE
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE 2022-167.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES,
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
ET
LA
DIRECTION
ACADÉMIQUE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
POUR
LE
PROJET
« CHANT'ÉCOLE
»
2022-168.
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
2023-2027
DES
MÉDIATHÈQUES
MUNICIPALES
DE
SAINTES
2022-169.
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
DES
PRIX
DU
CONCOURS
DE
POÉSIE
JEAN-JACK
MARTIN
ORGANISE
AR
LA
MÉDIATHÈQUE
DE
SAINTES
2022-170.
TARIFS
2023
—
BOUTIQUES
ET
SALON
DE
THÉ
— MUSÉES
ET AMPHITHÉÂTRE
2022-171.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
GESTION
LOCAL
UNESCO
«
CHEMINS
DE
SAINT-JACQUES-
DE-COMPOSTELLE
EN
FRANCE
»
2022-172.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
DE
COOPÉRATION
INTERRÉGIONALE
—
RÉSEAU
LES
CHEMINS
DE
SAINT-JACQUES-DE-
COMPOSTELLE ii mel
2022-173.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CETTE
SIÉGER
AU
SEIN
DE
VIA
ANTIQUA
—
RÉSEAU
DE
SITES
ANTIQUES
EN
NOUVELLE-
Li
AQUITAINE
2022-174.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
ALIENOR.ORG,
CONSEIL
DES
MUSÉES
2022-175.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
ATELIERS
SAINTAIS
DE
MUSIQUES
ACTUELLES
(ASMA)
2022-176.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
D'ANIMATIONS
CULTURELLES
(APMAC)
2022-177.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DU
COMITÉ
DE
TUTELLE
DE
L'ASSOCIATION
« ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE
»
2022-178.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DU
COMITÉ
DE
TUTELLE
DE
L'ASSOCIATION
« GALLIA
THEATRE
»
2022-179.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
BELLE
RIVE
2023-2026
2022-180.
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
2022-181.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022 2022-182.
MODIFICATION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ESPACE
PIERRE
MENDES-
FRANCE 2022-183.
TRANSFERT
EN
PROPRIÉTÉ
DE
VOIE
DÉPARTEMENTALE
DÉCLASSÉE
EN
VOIE
COMMUNALE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
2022-184.
AVENANT
N°
4
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
«
AMÉNAGEMENT
ENTRETIEN
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
ARRÊTS
DE
BUS
DU
RÉSEAU
URBAIN
DE
TRANSPORT
SUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
—
DÉSIGNATION
D'UN
MAÎTRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
» TT
Monsieur
DRAPRON
: Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Merci
de
prendre
place.
SAIT
Avant
d'ouvrir
ce
Conseil,
j'aimerais
rendre
hommage,
en
votre
nom
à tous,
à
deux
personnalités
de
Saintes
qui
nous
ont
quittés
ces
dernières
semaines.
J'ai
d'abord
une
pensée
particulière
pour
Dominique
GODINEAU
et
tous
les
engagements
qu'il
a
eus
à
Saintes,
syndicaux,
très
longtemps,
dans
sa
carrière
à
La
Poste,
caritatifs,
également
très
longtemps,
auprès
d’Emmaüs
notamment,
mais
également
en
politique,
puisqu'il
a été
engagé
de
longue
date
pour
une
écologie
sincère
et
pragmatique.
||
avait
rejoint
notre
équipe
pendant
la
campagne
municipale
et
avait
participé
avec
nous,
avec
Charlotte
TOUSSAINT,
au
lancement
du
Conseil
local
de
la
transition
écologique.
Mais
Saintes
a
aussi
perdu
récemment
Didier
CATINEAU,
écrivain,
conteur
et
gardien
de
l'esprit
saintongeais,
pour
le
résumer
brièvement
—
ce
qui
ne
ressemble
pas
tout
à fait
au
personnage,
de
pouvoir
le
résumer
brièvement
—
tant
l'étendue
de
ses
connaissances
était
connue.
Son
parcours
éclectique
a
tout
de
même
pour
point
central
son
amour
de
la
Saintonge
et
de
son
patrimoine,
qu'il
soit
matériel
à
travers
des
monuments
ou
immatériel,
avec
par
exemple
son
combat
de
longue
date
pour
le
patois
saintongeais.
Je
souhaitais
avec
vous
partager
un
moment
de
silence
et
je
vous
demande,
si
vous
voulez
bien,
d'observer
une
minute
de
silence
pour
ces
deux
personnages.
{Il est procédé
à une
minute
de silence)
Depuis
notre
dernier
Conseil
municipal,
le
froid
est
arrivé
dans
un
contexte
particulier,
en
cette
année
de
hausse
de
coût
des
énergies.
Mais
comme
gouverner,
c'est
prévoir,
nous
avons
anticipé
dès
le
début
du
mandat
un
plan
d'économies
par
bâtiment,
en
lien
avec
des
travaux
réguliers
dans
les
écoles
et
les
équipements
municipaux,
au
niveau
notamment
des
toitures,
des
menuiseries
et
des
matériels
de
chauffage.
Cette
démarche
autour
des
énergies
intègre
évidemment
la
réflexion
globale
sur
la
transition
écologique
que
mène
Charlotte
TOUSSAINT
en
lien
avec
toutes
les
autres
délégations. Le
volet
biodiversité
de
cette
stratégie
globale
a été
largement
reconnu
et
félicité,
notamment
par
l'Office
français
de
la
biodiversité,
établissement
public
en
charge
de
ces
sujets,
et
Saintes
a
été
reconnue
meilleure
ville
pour
la
biodiversité
dans
la
catégorie
des
villes
de
moins
de
100
000
habitants.
Nous
avons
pu
recevoir
ce
prix
officiellement
au
début
du
mois
de
novembre,
à
l’occasion
de
deux
journées
en
partenariat
avec
l’Agrocampus.
Ces
journées
ont
vu
notamment
l'intervention
de
Gilles
BOEUF,
spécialiste
mondialement
reconnu,
venu
mettre
en
relief
cet
engagement
de
la
ville
avec
les
enjeux
mondiaux
du
changement
climatique.
Il est
intervenu
en
soirée
à
l'Abbaye
aux
Dames.
Pour
celles
et
ceux
qui
étaient
présents,
ce
fut
un
moment
assez
remarquable. Et
puis,
comme
nous
sommes
en
plein
dans
cette
période
qui
précède
les
fêtes,
je
veux
vous
dire
un
mot
des
animations
de
Noël.
Comme
pour
celle
de
l'été,
nous
avons
choisi
de
coller
à
l’histoire
de
Saintes,
d'encourager
à
la
déambulation,
notamment
entre
le
Palais
de
justice
et
la
place
Bassompierre,
Ce
sont
donc
des
animations
accessibles,
simples,
joyeuses
et
qui
s'appuient
sur
le
dynamisme
des
acteurs
de
notre
territoire.
Quand
tout
le
monde
a
dû
changer
de
modèle
vers
des
animations
et
des
illuminations
plus
économes,
nous
avons
simplement
continué
sur
notre
lancée,
notamment
en
continuant
à
renouveler
notre
parc
de
décorations
avec
de
la
basse
consommation
en
LED.
Et
cette
année,
nous
avons
aussi
pu
lancer
une
idée
que
nous
avions
mûrie
depuis
2020
en
ouvrant
une
patinoire,
mais
sans
glace.
Sans
glace,
mais
pas
sans
ambiance,
puisque
c’est
une
patinoire
de
Noël
et
les
jeunes,
qui
ont
été
nombreux
à
en
profiter
le
week-end
dernier
et
ce
mercredi,
en 5 témoignent.
Nous
avons
aussi
installé
une
nouvelle
sono
en
centre-ville,
vous
l'avez
certainement
remarquée.
Elle
était
attendue
et
promise
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
est
enfin
là.
Il y
a eu
quelques
cafouillages.
On
ne
peut
pas
se
mentir,
mais
les
calages
sont
faits
et
aujourd’hui,
elle
donne
en
tout
cas,
d’après
les
commerçants,
entièrement
satisfaction
dans
le centre-ville.
|| ne
nous
manquait
que
la
neige,
en
fait.
Hé
bien
ça
tombe
bien,
on
l’a
eue
lundi.
Par
contre,
si on
pouvait
éviter
de
lavoir
à
nouveau,
ce
serait
mieux
parce
qu’elle
est
tombée
à
un
moment
assez
désagréable,
en
pleine
sortie
des
scolaires. Pour
parler
de
quelques
temps
forts
de
ces
derniers
jours.
Le
premier
temps
fort
a
été
le
lancement
autour
de
la
médiation
sociale.
Nous
avons
reçu
l'association
France
Médiation
au
sein
de
la
CDA,
qui
a
permis
d'installer
cette
association,
et
celle-ci
va
prendre
toute
son
ampleur
dès
ce
début
d'année
prochaine.
Et
puis
je
veux
féliciter
les
équipes
de
la
ville,
le
jury
et
surtout
les
participants
à la
scène
« Jeunes
Talents
»
de
ce
week-end.
Cette
deuxième
édition
a
été
un
succès,
leur
succès
à
tous
et
un
peu
aussi
le
tien,
Véronique
CAMBON,
même
si
tu
ne
chantais
pas,
mais
il n'empêche
que
tu
as
mené
cette
aventure
avec
brio,
et
avec
Delphine
qui
était
notre
présentatrice,
parce
qu'elles
étaient
à
deux.
Je
crois
qu'en
tout
cas,
pour
l'avoir
vécu
avec
vous,
le
plus
important,
c'est
surtout
la
satisfaction
des
jeunes.
C'était
quand
même
une
belle
réussite.
Et
comme
on
l'a
dit,
vivement
la
prochaine
saison,
c'est
comme
dans
The
Voice,
il y
a des
saisons.
La
saison
3 est
déjà
partie.
Pour
se
concentrer
sur
ce
qui
nous
attend
un
peu
ce
soir,
nous
vous
proposerons
d'élargir
le
périmètre
du
secteur
de
renouvellement
urbain
de
la convention
OPAH-RU,
qui
permet
d'obtenir
des
fonds
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
en
y
intégrant
le quai
de
l‘Yser,
alors
même
que
nous
travaillons
en
ce
moment
avec
la Flow
Vélo
qui
reliera
la Table
du
Maroc
à la Passerelle.
C'est
une
manière
de
soutenir
toute
initiative
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le secteur
qui
va
faire
l’objet
d’une
vraie
redynamisation,
car
c'est
bien
une
stratégie
globale
que
nous
menons
sur
le
centre-ville,
aux
côtés
de
l’État
et
des
partenaires,
Caisse
des
Dépôts,
ANAH,
Action
Logement
et,
bien
sûr,
la Communauté
d'Agglomération,
la CDA.
Pour
rappel,
à
notre
arrivée,
un
seul
dossier
Action
Cœur
de
ville
avait
été
déposé.
Aujourd'hui,
ce
sont
36
dossiers,
120
logements.
Ce
sont
plus
de
cinq
millions
d'aides
attribuées
aux
investisseurs
dans
le cœur
de
ville
de
Saintes.
Nous
sommes
passés
de
plus
de
9 %
de
vacance
de
commerces
vides
en
centre-ville
à 4
%
en
neuf
mois,
plus
de
25
nouveaux
commerçants
en
centre-
ville
et
trois
reprises.
L'extension
de
la
COOP
est
à
saluer.
Elle
sera
bientôt
suivie
par
de
bonnes
nouvelles.
On
ne
peut
pas
encore
en
dire
plus,
mais
vous
verrez
qu’il
y
aura
de
bonnes
nouvelles
du
commerce
de
centre-ville
et
de
belles
initiatives
de
la
part
des
commerçants
qu'il
faut
aussi
saluer,
notamment
Saintes
Shopping
pour
leurs
animations
de
Noël,
mais
aussi
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
s'organisent
sur
de
nouvelles
rues
pour
former
de
nouvelles
associations
de
commerçants,
pour
lancer
de
vraies
dynamiques
commerciales.
Je
voulais
ici les
en
remercier.
Je
voudrais
finalement
remercier
toutes
les
équipes
du
Cœur
de
ville
et
du
commerce
qui
font
quand
même
un
travail
remarquable
autour
des
élus
en
charge.
Et
pardonnez-moi
l’expression
d'avance,
ils ne
la ramènent
pas,
ils ne font
pas de
palabres
sucrées,
mais
sont à
l'écoute,
organisés,
travailleurs
et efficaces.
Je voulais
les en
remercier
ce
soir.
Sans
plus
attendre,
je
vais
vous
faire
lecture
des
pouvoirs
que
j'ai
reçus
pour
ce
soir
:le
pouvoir
de
Martine
BUFFET
à Véronique
CAMBON,
Martine
devrait
arriver
pendant
nos
débats,
de
Véronique
TORCHUT
à
Ammar
BERDAÏ,
de
Philippe
CREACHCADEC
à
Marie-Line
CHEMINADE,
de
Nicolas
CARTIER
à
Sophie
DEBORDE,
Evelyne
PARISI
à
moi-même,
de
Pierre
DIETZ
à
Pierre
MAUDOUX
et
Pierre
MAUDOUX
à
Didier
Martin
quand
il
quittera
le
Conseil,
de
Sabrina
CHABOREL
à
Renée ii RTS
BENCHIMOL,
de
Céline
VIOLLET
à
Jean-Philippe
MACHON
et
de
Jean-Pierre
CETTE
ROUDIER
à Dominique ARNAUD.
C'est bien ça ?
Res
Alors,
Monsieur
DIETZ
a
donné
pouvoir
à
Madame
BENCHIMOL
et
Madame
CHABOREL
à
Monsieur
MAUDOUX,
c’est
bien
ça
? Ça vous
convient
? Et Charles
DELCROIX
à François
EHLINGER.
Est-ce
qu'il y a d’autres
pouvoirs
?
Je
vous
propose
d'entamer
nos
débats
par
la
première
des
délibérations
qui
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 octobre
2022.
2022-134.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
OCTOBRE
2022
Monsieur
DRAPRON :
Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
Non.
Je
mets
aux
voix
cette
approbation.
Le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 octobre
2022
est soumis
à l'approbation
des
conseillers
municipaux. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-135.
REMPLACEMENT
D'UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
—
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Synthèse
:
Mme
Barbara
ROUSSAUD
a remis
sa démission
de son
mandat
de
conseillère
municipale
par courrier
en
date
du
05/11/2022,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit.
M.
Florent
MELLA
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-4,
Vu
le Code
Electoral,
et
notamment
l’article L.270,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
Juillet
2020,
Considérant
que
Madame
Barbara
ROUSSAUD,
conseillère
municipale
élue
sur
la
liste
«
Saintes,
écologique
et
solidaire
»
a
signifié
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
un
courrier
en
date
du
5
novembre
2022,
reçu
le 8 novembre
2022,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
informé
Monsieur
le
Préfet
de
la
démission
de
Madame
Barbara
ROUSSAUD
par
courrier
en
date
du
16
novembre
2022
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
CGCT,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le
conseiller
municipal
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
Monsieur
Florent
MELLA,
conseiller
municipal
venant
sur
la
liste
«
Saintes,
écologique
et
solidaire
»
immédiatement
après
le dernier
élu,
a accepté
de
siéger
au
Conseil
municipal,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022, is a.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
TS
-
De
la démission
de
Madame
Barbara
ROUSSAUD
;
a
-
De
l'installation
de
Monsieur
Florent
MELLA
en
qualité
de
conseiller
municipal
au
sein
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saintes.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est fixé
comme
suit :
voir
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la démission
de
Madame
Barbara
ROUSSAUD
et
l'installation
de
Monsieur
Florent
MELLA
en
qualité
de
conseiller
municipal
au
sein
de
la Ville
de
Saintes.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:
Nous
allons
passer
à
la
délibération
n°
2,
qui
est
le
remplacement
d’une
conseillère
municipale
suite
à
la
démission
de
Madame
Barbara
ROUSSAUD,
conseillère
municipale
élue
sur
la
liste
« Saintes,
écologique
et
solidaire
».
Elle
m'a
remis
sa
démission
le
5
novembre
2022.
Il convient
donc
de
procéder
à son
remplacement.
Conformément
à l’article
L270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Je
vous
propose
que
nous
installions
Florent
MELLA
en
qualité
de
conseiller
municipal
dans
le
groupe
« Saintes,
écologique
et
solidaire
».
Monsieur
MACHON
:Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs,
bonsoir.
Je
voulais
juste
intervenir
de
manière
très
courte
avant
de
commencer
les
débats
sur
les
délibérations,
en
particulier
pour
vous
demander,
Monsieur
le
Maire,
s’il
vous
serait
possible
durant
le
Conseil
de
nous
faire
un
point
sur
la
gravité
de
la
situation
à
la
SEMIS,
qui
a été
victime
d’une
cyberattaque
très
importante
durant
le
week-end
dernier.
Monsieur
DRAPRON
:Nous
en
parlerons
à
la
fin
de
ce
Conseil.
Je
vous
propose
d'approuver
le
remplacement
de
la
conseillère
municipale
Barbara
ROUSSAUD
par
Monsieur
Florent
MELLA.
Est-ce
que
quelqu'un
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
(il est procédé
au
vote.)
Je
propose
à
Monsieur
MELLA
de
prendre
la parole.
Monsieur
MELLA
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
tous
et
à toutes.
Simplement
quelques
mots
pour
vous
remercier
de
m’accueillir
au
sein
de
ce
Conseil
et
dire
que
j'espère
qu’on
aura
des
débats
de
très
bonne
tenue
pour
tous
les
Saintais
et toutes
les
Saintaises
pour
l'intérêt
général
de
tous.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
le
le souhaite
aussi. rm
2022136.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
ITA
EN
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
LIÉE
À
LA
PRISE
DE
COMPÉTENCE
FRANCE
ml
SERVICES
DANS
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
NOUVELLE
COMPETENCE
FACULTATIVE
Synthèse
:
L'Etat
a décidé
le 25
avril 2019
la mise
en
place
d'un
réseau
France
Services,
qui doit
répondre
à 3 objectifs
:
-
Une
plus
grande
accessibilité
des services publics
au
travers
d’accueils
physiques
polyvalents
(Les
Espace
France
Services
— ou
de
services
itinérants),
-
Une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
avec
un
regroupement
en
un
même
lieu,
physique
ou
itinérant,
des
services
de
l'Etat,
des
opérateurs
et des
collectivités
territoriales
afin de
lutter
contre
l’errance
administrative
et d'apporter
aux
citoyens
une
réponse
sur
place
sans
avoir à les diriger
vers
un
autre
guichet.
Chaque
France
services
donne
accès
aux
neuf partenaires
nationaux
: ministères
de
l'Intérieur
et de
la Justice,
Direction
générale
des finances
publiques,
Pôle
emploi,
l'Assurance
retraite,
Caisse
nationale
d’assurance
maladie,
Caisse
nationale
des
allocations
familiales,
Mutualité
sociale
agricole,
La
Poste.
-
Une
qualité
de service
substantiellement
renforcée
avec
la mise
en
place
d’un
plan
de formation
d'agents
polyvalents
et la définition
d’un
panier
de services
homogène
dans
l'ensemble
du
réseau
France
Services.
Cette
nouvelle
ambition
doit permettre d'ouvrir prioritairement
des
Espaces
France
Services
dans
les cantons
ruraux
et les
Quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la
Ville
(QPV).
Dans
ce contexte
de
réflexion
d'accès
aux services publics,
la Communauté
d'Agglomération
de Saintes
a déjà
ouvert
en
octobre
2019
un
Point Justice
-Accès
au
Droit
au
sein
du
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la
ville
Bellevue
—
Boiffiers.
Depuis
mi-juillet
2021,
la
CDA
a
acquis
un
local
au
sein
du
centre
commercial
de
Bellevue
au
5 avenue
de
Bellevue.
Forte
de
cette
première
expérience
de
déploiement
d'offre
et
d'accès
aux
droits
avec
plusieurs
partenaires,
la
CDA
souhaiterait
créer
en
2023
un
Espace
France
Services
sur
le
quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
Bellevue
—
Boiffiers
ce
qui
nécessite
préalablement
une
prise
de
compétence
de
la
part
de
la
CDA
de
Saintes. C'est
à ce
titre
que
le
Conseil
Communautaire
a proposé
une
modification
des
statuts
de
la
CDA
de
Saintes
lors de sa séance
du
5 octobre
2022.
En effet, cette compétence
ne relève pas des compétences
transférées
de plein droit à l’Agglomération.
Aussi,
pour permettre
à la CDA
de Saintes
de participer
à une
convention
France
services
dans
les quartiers
Politique
de
la
Ville,
cette
dernière
est dans
l'obligation
de
prendre
la compétence
préalablement.
Comme
le
permet
l'article
L.
5211-17
du
CGCT,
s'agissant
d'une
compétence
transférée
à
titre
supplémentaire
à la CDA,
il est proposé
de
transférer
la compétence
uniquement
dans
les quartiers
Politique
de
la
Ville afin
de permettre
aux
communes
de
conserver
leur capacité
à
intervenir en
dehors
desdits
QPV,
avec
une
prise
d’effet
au
15
janvier
2023.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5216-5
et
L.5211-17,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2022, Vu
la
délibération
n° 2022-177
du
Conseil
communautaire
du
5
octobre
2022
relative
à
la
modification
statutaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
liée
à la prise
de
compétence
France
Services
dans
les
quartiers
prioritaires
politique
de
la ville,
Considérant
que
la présente
délibération
consiste
ainsi
à approuver
la modification
des
statuts
de
la CDA
de
Saintes
au
niveau
de
ses
compétences
facultatives
telle
que
le conseil
communautaire
de
la
CDA
de
Saintes
lors
de
sa
séance
du
5
octobre
2022
l’a
proposée
afin
de
permettre
à
la
CDA
de
Saintes
de
devenir
compétente
et
de
participer
à
une
convention
France
Services
dans
les
quartiers
politique
de
la
Ville
pour
une
prise
d'effet
au
15
janvier
2023,
Article
6
III-COMPETENCE
FACULTATIVES
Ajout
du
point
10°
«
10°)
Participation
à
une
convention
France
Services
dans
les
quartiers
politique
de
la
Ville
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
». n
Considérant
que
pour
être
effective,
la
modification
statutaire
doit
être
approuvée
dans
SET
les
termes
arrêtés
à
l’article
L.5211-17
du
CGCT:
« Ces
transferts
sont
décidés
par
a
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
»,
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requise
ci-dessus
correspondent
pour
la
CDA
aux
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
majorité
de
la
population
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population,
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée,
soit
le
conseil
municipal
de
Saintes,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°°
décembre
2022,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
suivante
pour
une
prise
d’effet
au
15
janvier
2023
:
111
- COMPÉTENCES
FACULTATIVES
Un
article
6
—
111
—
10°)
«
Participation
à
une
convention
France
Services
dans
les
quartiers
politique
de
la
Ville
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»
est
ajouté.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: I
s’agit
d’une
modification
des
statuts
de
l'Agglomération
liée
à
la
prise
de
compétence
France
Services
dans
les
quartiers
prioritaires
politique
de
la
ville.
Étant
donné
que
la
CDA
a
décidé
de
prendre
cette
compétence
en
direct,
il
nous
faut,
au
titre
de
la
Ville,
rendre
un
avis
sur
cette
compétence.
Espace
France
Services
se
trouve
au
quartier
prioritaire
de
Bellevue,
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville,
et
cela
nécessite
une
prise
de
compétence
de
la
part
de
CDA,
puisque
cette
compétence
politique
de
la
Ville
est
liée
à
la
CDA.
C'est
à ce
titre
que
le
Conseil
communautaire
a
proposé
la
modification
de
ses
statuts
lors
de
la
séance
du
5
octobre
2022,
qui
a
été
approuvée
par
les
conseillers
communautaires.
Maintenant,
il faut
que
chaque
commune
puisse
délibérer
pour
donner
son
avis.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il est procédé
au
vote.)
2022-137.
PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
—
AGENCE
D’ATTRACTIVITÉ
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
Synthèse: 1.
Contexte
de
création
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Agence
d’attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes
10 Les
élus
de
la Communauté
d'agglomération ont initié
dès 2020
une
stratégie
volontariste
en
matière
d'attractivité
du
territoire
qui
porte
ses fruits
et redonne
progressivement
à
l'Agglomération
de
Saintes
la place
qui
est la sienne
dans
le paysage
départemental.
Depuis
le
début
de
l'actuelle
mandature,
plus
de
20.2
millions
d'euros
ont
d'ores-et-déjà
été
investis
au
service
d'un
territoire
toujours
plus
attractif,
plus
vert
et
plus
proche
de
ses
habitants.
La
stratégie
d'attractivité
portée
par
l'exécutif produit
des
résultats
tangibles.
Jour
après jour, l'agglomération
se
transforme
et l'image
positive
que
dégage
le territoire
attire
désormais
les investisseurs
privés
qui portent
de
nombreux
projets
innovants,
structurants
et
toujours
plus
qualitatifs.
C'est
dans
ce
cadre
et avec
l'objectif notamment
de
créer
une
porte
d’entrée
unique
pour
les entrepreneurs,
les
investisseurs
et
les
porteurs
de
projets
économiques
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
envisage
de
créer
une
agence
d’attractivité
sous
la forme
d'une
société
publique
locale
(SPL).
Cette
agence
aura
notamment
pour
objectif
de
conduire
toutes
politiques
où
actions
de
promotion,
de
marketing
territorial,
de
prospection
et
d'accompagnement
avec
pour
vocation
principale
de développer
l'attractivité
économique
du
territoire.
L'agence
d’attractivité
aidera
ainsi
les
acteurs
économiques
dans
la
recherche
de
solutions
foncières
et
immobilières
pour
s'implanter
ou
se
développer
sur
le
territoire.
Elle
accompagnera
également
les
entreprises
dans
leur démarche
de
recrutement
et d'installation
de
nouveaux
collaborateurs.
Comme
indiqué
à l'article 3 du
projet
de
statuts
ci-joint,
la société
aura
ainsi la possibilité
d'assurer,
entre
autres
activités
:
-
De
coopérations
et
de
partenariats
économiques
de
dimension
locale,
nationale,
européenne
et
internationale
;
-
D'agence
de
développement
économique
et
notamment
de
mettre
en
œuvre
des
politiques
de
promotion
économique
du
territoire,
de
prospection
et d'accueil
de
porteurs
de
projets,
d'implantation
d'entreprises
;
-
D'agence
de
marketing
territorial
et
notamment
de
mettre
en
œuvre
toutes
politiques
de
communication
et de
marketing
territorial
tendant
à améliorer
la
visibilité,
l'image
et la notoriété
du
territoire
de
ses actionnaires,
notamment
en
promouvant
l'excellence
des filières
professionnelles
;
-
D'accueil
de
tournages
de
films,
et
notamment
de
bureau
des
tournages
(accueil,
information
et
accompagnement
des
professionnels
des
tournages
et de
l'audiovisuel,
etc.),
et d'assurer
la promotion
du
territoire
des
actionnaires
en
tant
que
lieu
de
tournages
de films
;
-
De
communication
et de
promotion
des
animations
et du
patrimoine
du
territoire
de
ses
actionnaires;
-
De
médiation
culturelle
et
d'organisation
de
visites
guidées
à
vocation,
patrimoniale,
historique
ou
artistique,
notamment
dans
le cadre
du
label ville d'art et d'histoire
décerné
à saintes;
-
De
bureau
des
congrès
et
notamment
de
réaliser
l'accueil,
l'information
et
l'accompagnement
des
organisateurs
d'évènements
(congrès,
réunions,
manifestations
professionnelles,
grands
évènements,
etc.),
de
promouvoir
la
destination
du
territoire
de
ses
actionnaires
pour
le
secteur
des
congrès,
conventions
et
évènements
professionnels
et de
contribuer
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
participant
à l'attractivité
du
territoire
dans
ces
domaines,
de
représenter
la destination
du
territoire
de
ses
actionnaires
auprès
des
organismes
professionnels
nationaux
et internationaux
;
-
L'incubation
et l'accompagnement
de
structures
et
d'entreprises
et la mise
à
disposition
de
ressources
et
d'équipements.
-
La
gestion
de
sites
ou
d'équipements
touristiques,
sportifs
ou
culturels ;
L'article
L 1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
issu
de
la
loi n° 2010-559
du
29
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales
permet
la
création
de
SPL
dont
le
capital
est
détenu
à
100
%
par des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
territoriales.
Les
SPL
doivent
exercer
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
de
leurs
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
et de
leurs
groupements
qui
en
sont
membres.
La SPL
permet
ainsi
:
-
de
garantir
un
contrôle
étroit
de
l’ensemble
des
actionnaires,
y
compris
ceux
ayant
une
faible
participation
et siégeant,
à ce
titre,
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale,
-
de
bénéficier,
du
fait
de
son
statut
de
société
commerciale,
d'une
agilité
dans
son
mode
de
fonctionnement
et sa
gouvernance,
-
d'être
dispensé
de
toute
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
titre
du
régime
dit de
«
quasi-régie
» ou
de
« in
house
»,
dans
ses
relations
contractuelles
avec
ses
actionnaires.
11 z
2.
Capital
Sal
alt
Le capital social de la SPL
serait de l’ordre de
37 020
€.
ns
Le
capital sera
détenu
majoritairement
par la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
qui a également
vocation
à porter
provisoirement
des
actions
destinées
à être
cédées
aux
Communes
souhaitant,
postérieurement
à la création
de
la SPL,
en
devenir
actionnaires
et faire
appel
à ses
services. A
ce
titre,
et dans
la perspective
de
la constitution
de
la SPL
courant janvier
2023,
il est prévu
que
puissent
participer
au
capital
initial :
C
La
CDA
de
Saintes
à hauteur
de
82,06
%,
soit une
participation
de
30
380
€;
e
La
Ville
de
SAINTES
à hauteur
de
11,4
%,
soit
une
participation
de
4 220€;
+
Les autres
communes
de la CDA
à hauteur
de
6,54
%,
avec
:
-
Les
communes
de
CHANIERS,
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
et FONTCOUVERTE
à hauteur
de
340
€ chacune,
-
Les
communes
de
CORME-ROYAL,
LES
GONDS,
MONTILS,
PISANY,
VARZAY,
VENERAND,
VILLARS-
LES-BOIS
à hauteur de 200
€ chacune.
Dès
sa
constitution,
il
sera
également
envisagé
de
faire
entrer
les
autres
communes
qui
le
souhaiteraient
et ce,
via la cession,
par
la Communauté
d'Agglomération
d'actions,
sous
réserve
d’être
agrées
par
le Conseil
d'administration
de
la SPL.
3.
Gouvernance
La
gouvernance
de
la SPL
sera
organisée
autour:
-
d'une
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle
siègera
le représentant
légal
de
chaque
actionnaire
;
-
d’un
conseil
d'administration
composé
de
dix-huit
membres
;
-
de
l'assemblée
spéciale
composée
de
l’ensemble
des
actionnaires
ne
bénéficiant pas,
en
raison
du niveau
de
leur participation
au
capital,
d’une
représentation
directe
au
conseil
d'administration
;
-
d'un(e)
Président(e);
-
d’un(e)
Directeur(rice)
Général(e).
Selon
les principes
énoncés par
l'article
L 1524-5
du
CGCT,
le
Conseil
d'Administration
sera
composé
de
:
-
15
administrateurs
désignés
par
la CDA
de
Saintes
;
-
2 administrateurs
désignés
par
la
Ville
de
Saintes
;
-
1
administrateur
nommé
en
qualité
de
représentant
commun
des
actionnaires
siégeant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1521-1
et
suivants,
et
L.1531-1, Vu
le Code
du
commerce
et
notamment
les
articles
L.251-1
et
suivants,
Vu
les projets
de statuts
annexés
à la présente
délibération,
Considérant
les
projets
de
statuts
annexés
à
la
délibération
portant
sur
la
constitution
d’une
société
publique
locale
dénommée
Agence
d’attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes
dont
le
siège
est
fixé
12
boulevard
Guillet
Maillet,
17100
Saintes
et
la
durée
fixée
à quatre-vingt-dix-neuf
(99)
ans,
Considérant
que
les
élus
de
la Communauté
d'agglomération
ont
initié
dès
2020
une
stratégie
volontariste
en
matière
d'attractivité
du
territoire,
ainsi
plus
de
20,2
millions
d'euros
ont
été
investis
au
service
de
l'attractivité
du
territoire,
Considérant
que
c’est
dans
ce
cadre
et avec
l'objectif
de
créer
une
porte
d’entrée
unique
pour
l’accueil
des
porteurs
de
projets
et nouveaux
salariés
sur
le territoire
qu'il
est
envisagé
de
créer
une
agence
d’attractivité
sous
la forme
d’une
société
publique
locale
(SPL),
Considérant
que
la
SPL
est
une
forme
de
société
anonyme
instituée
par
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales,
et
dont
les
dispositions
ont
été
codifiées
à
l’article
L1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le capital
des
SPL
est
détenu
à
100
%
par
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
et
qu’une
SPL
doit
exercer
son
activité
exclusivement
que
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
et
de
ses
groupements
qui
en
sont
membres,
Considérant
que
la SPL
permet
ainsi :
-
de
garantir
un
contrôle
étroit
de
l’ensemble
des
actionnaires,
y
compris
ceux
ayant
une
faible
participation
et siégeant,
à
ce
titre,
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale,
-
de
bénéficier,
du
fait
de
son
statut
de
société
commerciale,
d’une
agilité
dans
son
mode
de
fonctionnement
et
sa
gouvernance,
12 -
d'être
dispensé
de
toute
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
titre
du
régime
dit
de
« quasi-régie
» ou
de
« in
house
»,
dans
ses
relations
contractuelles
avec
ses
actionnaires,
Considérant
que
la
SPL
apparaît
dès
lors
comme
une
modalité
particulièrement
adaptée
pour
conduire
toutes
politiques
ou
actions
de
promotion
du
territoire,
de
marketing
territorial,
de
prospection
et
d'accompagnement
de
nouvelles
entreprises
ou
activités,
d'accompagnement
des
porteurs
de
projets
d'évènements
professionnels
et
d'animation
d'évènements
avec
pour
vocation
principale
de
développer
l'attractivité
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
Considérant
que
conformément
àl’article
3 du
projet
de
statuts
ci-joint,
la
société
aura
ainsi
la
possibilité
d'assurer,
entre
autres
activités
:
-
Des
coopérations
et
des
partenariats
économiques
de
dimension
locale,
nationale,
européenne
et
internationale
;
-
D'agence
de
développement
économique
et
notamment
de
mettre
en
œuvre
des
politiques
de
promotion
économique
du
territoire,
de
prospection
et
d'accueil
de
porteurs
de
projets,
d'implantation
d'entreprises
;
-
D'agence
de
marketing
territorial
et
notamment
de
mettre
en
œuvre
toutes
politiques
de
communication
et
de
marketing
territorial
tendant
à
améliorer
la
visibilité,
l'image
et
la
notoriété
du
territoire
de
ses
actionnaires,
notamment
en
promouvant
l'excellence
des
filières
professionnelles
;
-
D'accueil
de
tournages
de
films,
et
notamment
de
bureau
des
tournages
(accueil,
information
et
accompagnement
des
professionnels
des
tournages
et
de
l’audiovisuel,
etc.),
et
d'assurer
la
promotion
du
territoire
des
actionnaires
en
tant
que
lieu
de
tournages
de
films
;
-
De
mettre
en
place
des
actions
de
communication
et
de
promotion
des
animations
et
du
patrimoine
du
territoire
de
ses
actionnaires
;
-
De
mettre
en
place
des
actions
de
médiation
culturelle
et
d'organisation
de
visites
guidées
à vocation,
patrimoniale,
historique
ou
artistique,
notamment
dans
le
cadre
du
label
ville
d’art
et
d'histoire
décerné
à
saintes
;
-
De
bureau
des
congrès
et
notamment
de
réaliser
l'accueil,
l'information
et
l'accompagnement
des
organisateurs
d'évènements
(congrès,
réunions,
manifestations
professionnelles,
grands
évènements,
etc.),
de
promouvoir
la
destination
du
territoire
de
ses
actionnaires
pour
le
secteur
des
congrès,
conventions
et
évènements
professionnels
et
de
contribuer
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
participant
à l'attractivité
du
territoire
dans
ces
domaines,
de
représenter
la
destination
du
territoire
de
ses
actionnaires
auprès
des
organismes
professionnels
nationaux
et
internationaux
;
»
L'incubation
et
l'accompagnement
de
structures
et
d'entreprises
et
la
mise
à disposition
de
ressources
et
d'équipements.
5
La
gestion
de
sites
ou
d'équipements
touristiques,
sportifs
ou
culturels
;considérant
que
la
SPL
aura
pour
objet
social
d'exercer,
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres,
les
missions
qui
seront
définies
dans
ses
statuts,
Considérant
que
le
capital
social
de
la
SPL
est
fixé
à 37
020
€
(trente-sept
mille
vingt
euros),
Considérant
que
le
capital
sera
détenu
majoritairement
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
qui
a
également
vocation
à
porter
provisoirement
des
actions
destinées
à
être
cédées
aux
Communes
souhaitant,
postérieurement
à la
création
de
la
SPL,
en
devenir
actionnaires
et
faire
appel
à ses
services,
Considérant
qu’à
ce
titre,
et
dans
la
perspective
de
la
constitution
de
la
SPL
courant
janvier
2023,
ilest
prévu
que
puissent
participer
au
capital
initial
:
-
La
CDA
de
Saintes
à hauteur
de
82,06
%,
soit
une
participation
de
30
380
€
;
-
La
Ville
de
SAINTES
à
hauteur
de
11,4
%,
soit
une
participation
de
4
220
€;
-
Les
autres
communes
de
la
CDA
à
hauteur
de
6,54
%
:
-
Les
communes
de
CHANIERS,
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
et
FONTCOUVERTE
à
hauteur
de
340
€
chacune, 5
Les
communes
de
CORME-ROYAL,
LES
GONDS,
MONTILS,
PISANY,
VARZAY,
VENERAND,
VILLARS-LES-
BOIS
à
hauteur
de
200
€
chacune,
Considérant
qu'il
sera
également
envisagé
de
faire
entrer
les
autres
communes
qui
le
souhaiteraient
et
ce,
via
la
cession,
par
la
Communauté
d'Agglomération
d'actions,
sous
réserve
d’être
agrées
par
le
Conseil
d'administration
de
la
SPL,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022,
en
investissement,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°’
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
13 -Sur
l'approbation
du
projet
de
statuts
de
la
SPL
Agence
d’attractivité
de
l'Agglomération
de
Saintes
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
;
-Sur
l'approbation
de
la
création
d’une
société
publique
locale
- Agence
d’attractivité
de
l'Agglomération
de
Saintes
conjointement
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
les
autres
communes
de
la
CDA
;Sur
l'approbation
du
capital
social
de
la
société
à
hauteur
de
37
020
€
(trente-sept
mille
vingt
euros)
et
sa
répartition
telle
qu’explicité
ci-dessus
;
=
Sur
l'approbation
de
la
participation
de
la
Ville
de
SAINTES
au
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
- Agence
d’attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes
à
hauteur
de
4
220
euros
(quatre
mille
deux
cent
vingt
euros),
soit
211
actions
d’une
valeur
nominale
de
20
€
(vingt
euros)
;
-
Sur
l'autorisation
du
versement
de
la
totalité
de
cette
somme
en
une
seule
fois,
laquelle
sera
prélevée
sur
le
budget
principal
2022
;
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 6
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:Là
encore,
c'est
en
en
lien
avec
l’Agglomération,
parce
que,
vous
le
savez,
nous
avons
voté
au
dernier
Conseil
communautaire
la
création
de
la
Société
publique
locale
Agence
d’attractivité
de
l'Agglomération
de
Saintes.
Il s'agit
d’une
SPL,
Société
publique
locale,
et
comme
il
faut
plusieurs
actionnaires
dans
une
SPL
publique,
il
vous
a
été
proposé,
via
l'Agglomération,
que
les
communes
puissent
intégrer
cette
SPL.
Donc,
évidemment,
il y
avait
une
cotation
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il est
proposé
à
la
Ville
de
Saintes
d'entrer
à
11,4
%
de
l’actionnariat
dans
cette
SPL,
à
hauteur
de
4
220
euros.
Pour
les
autres
communes,
en
fonction
de
leur
taille,
ce
sont
340
euros
où
200
euros.
La
quasi-majorité
des
communes
de
l’agglomération
souhaite
intégrer
cette
Société
publique
locale.
Je
vous
propose
que
la
Ville
puisse
accéder
au
capital.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Monsieur
CATROU
:Monsieur
le
Maire,
merci.
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers,
bonsoir.
J'ai
déjà
eu
l’occasion,
au
cours
du
Conseil
communautaire,
d'évoquer
quelques
questions
et
je
voudrais
les
formuler
de
façon
plus
précise
pour
qu'éventuellement,
on
puisse
voter
en
toute
connaissance
de
cause.
La
SPL
est
à
la
mode.
On
en
voit
fleurir
un
petit
peu
partout.
Je
voudrais
des
réponses
simples.
Quelle
utilité
? Quel
objectif
d’une
SPL
? Qui
met
en
œuvre
les
décisions
?
Qui
fera
le
travail
en
vrai
?
Est-ce
que
c’est
une
instance
ou
une
structure
qui
permettra
de
faire
appel
plus
facilement
aux
cabinets
de
conseil
ou,
au
contraire,
elle
en
éloignera
le
risque
?
À
qui
la
SPL
rend-elle
des
comptes
? En
vrac,
voilà
quelques
questions
qui
devraient
permettre
d'y
voir
un
peu
plus
clair.
Monsieur
DRAPRON
:Une
SPL,
c’est
ce
que
l’on
expliquait
au
Conseil
communautaire,
c'est
un
outil
qui
a été
créé
pour
les
collectivités.
Très
clairement,
c’est
la
possibilité
des
collectivités
de
se
rassembler
entre
elles
pour
faire
ce
que
ferait
le
privé
dans
d’autres
situations,
mais
surtout
être
à
la
manœuvre
et
justement,
de
pouvoir
rendre
des
comptes
aux
instances
décisionnaires,
puisqu’à
l’intérieur
de
la
SPL,
ce
ne
sont
que
des
élus
qui
sont
désignés
par
les
autres
élus
pour
les
représenter,
Ces
élus
rendent
compte
aux
autres
élus.
C'est
le
système
le
plus
contraignant
pour
celles
et
ceux
qui
la
dirigent,
parce
qu’on
rend
des
comptes
à ses
pairs
constamment.
IL y
aura
des
salariés
en
droit
privé
qui
seront
recrutés
pour
cette
SPL.
Mais
si
ça
fleurit
beaucoup
et
que
c’est
à
la
mode,
ce
n’est
pas
par
hasard
non
plus,
parce
que
créer
des
sociétés
juste
pour
14 ji SIN
se
faire
plaisir,
c’est
vrai
qu’on
pourrait
se
demander
à
quoi
ça
sert.
Sauf
que
là,
SEA
EN
ce
sont
des
bras
armés
pour
les
collectivités,
pour
être
plus
flexibles
dans
les
Lorerssu
actions
et
on
le
voit.
Le
Département
est
dans
cette
dynamique
aussi
parce
qu'on
se
rend
bien
compte
qu’à
un
moment
donné,
il faut
qu’on
soit
dans
une
flexibilité
bien
plus
simple
pour
les
uns
et
pour
les
autres.
En
créant
des
sociétés
publiques
locales,
on
met
tous
les
élus
de
toutes
les
collectivités
ensemble
pour
la
diriger,
ce
qui
permet
justement
d’avoir
un
contrôle,
me
semble-t-il,
plus
important,
des
élus,
contrairement
à une
SEM
où
ce
n’est
pas
tout
à fait
les
mêmes
choses,
puisque
le
privé
peut
intégrer
les
SEM.
Donc
là,
c’est
vraiment
du
public,
pour
le
public.
Monsieur
MACHON
:Monsieur
le
Maire,
nous
nous
sommes
abstenus
lors
du
Conseil
de
la
CDA
sur
cette
délibération
concernant
la
SPL,
non
pas
que
nous
sommes
contre
la
SPL,
bien
au
contraire,
mais
considérant
que
les
statuts
de
cette
SPL
n'étaient
pas
clairs,
en
particulier
l’article
23
sur
les
indemnités
des
administrateurs,
auxquels
vous
avez
répondu
qu'il
n'y
aurait
pas
d’indemnité
aux
administrateurs,
mais
il
eut
été
beaucoup
plus
simple
et
juridiquement
tout
à
fait
possible
d‘inclure
cela
dans
les
statuts.
Ce
soir,
je
voudrais
attirer
votre
attention
sur
l'article
n°
3.
Je
voudrais
rappeler
qu'en
2017
et
2018,
l'Office
du
tourisme
de
Saintes,
qui
était
alors
une
association,
a
évolué
et
la
CDA,
contre
notre
avis
qui
était
de
le
faire
évoluer
vers
une
SPL,
l’a
fait
évoluer
en
créant
un
EPIC,
l'EPIC
étant
un
outil
assez
similaire
aux
SEM
et
aux
SPL,
sauf
qu’il
est
beaucoup
plus
contraignant
et
lourd
au
niveau
administratif. Or
je
lis
à
l'article
3
de
la
SPL
que
vous
proposez,
dans
l’objet,
qu’elle
peut
en
outre
réaliser
l'ensemble
des
missions
d'Office
de
tourisme
énumérées
par
l’article
L133-3
du
Code
du
tourisme.
Ce
qui
équivaut
à
dire
que
nous
avons
là
une
SPL
dont
l'objet
est
en
parfaite
duplication
avec
la
mission
de
l'EPIC
créé
en
2018
par
la
CDA.
Pourriez-vous
nous
éclairer
? Est-ce
que
cela
veut
dire
que
l’EPIC
va
à terme
être
absorbé
par
la
SPL
ou
comment
tout
cela
va
fonctionner
?
Monsieur
DRAPRON
:Nous
n’avons
pas
les
mêmes
priorités.
Vous
êtes
toujours
sur
des
articles
qui,
moi,
ne
m’intéressent
absolument
pas.
Je
vais
redire
ce
que
j'ai
dit.
Les
futurs
dirigeants
de
cette
SPL
n'auront
pas
d’indemnité.
On
va
le
dire
mieux,
il n’y
en
aura
pas.
Mais
quand
vous
créez
un
statut
avec
une
SPL,
il y
a
des
règles,
il y
a
des
lois
et
il est
obligatoire
de
prévoir
cette
disposition
parce
que
c’est
possible
par
la
loi.
Si
demain,
on
change
de
dirigeants
de
la
SPL,
ceux-là
feront
ce
qu'ils
veulent.
Il sera
peut-être
possible
de
le
faire.
Aujourd’hui,
cela
ne
l'est
pas
parce
qu'on
a
pris
la
décision
que
cela
ne
le
serait
pas
et
l’objet
de
cette
SPL,
c'est
de
faire
avancer
le
territoire.
ILest
écrit
que
c'est
possible,
que
l’on
puisse
avoir
la
compétence
de
l'Office
de
tourisme,
comme
il
écrit
d'autres
compétences,
parce
que
les
champs
ont
été
faits
pour
que,
justement,
on
se
simplifie
la vie
dans
l'avenir.
Si
jamais
l’avenir
était
de
faire
avancer
cette
SPL
et
d'y
intégrer
d'autres
modules,
de
pouvoir
le
faire
sans
devoir
revoter
à chaque
fois
les
statuts.
L'agence
d’attractivité,
vous
l'aviez
tous
dans
vos
projets.
Je
vous
rappelle
que
dans
tous
nos
projets
qu’on
présentait
à
nos
citoyens,
on
était
tous
pour
une
agence
d’attractivité,
on
était
tous
pour
faire
de
la
prospective
à l'extérieur.
On
était
tous
pour
faire
pour
attirer
les
gens,
pour
qu’ils
viennent
travailler
chez
nous,
qu'ils
soient
des
médecins,
des
techniciens,
etc.
Là,
on
se
donne
les
moyens
de
le
faire.
Et
on
n’est
pas
les
seuls.
Attention,
une
agence
d’attractivité,
il
n’y
en
a
pas
qu’à
Saintes.
On
a
regardé
nos
services.
Là
encore,
et
je
l'ai
dit
à
l’Agglomération,
nos
services
juridiques
de
l'Agglomération
ont
vraiment
fait
un
travail
de
benchmark,
un
travail
de
recherche
pour
voir
comment
c'était
organisé
ailleurs.
Ils
ont
été
au
plus
fin
du
fin,
justement
pour
faciliter
la
vie
des
élus,
à
ne
pas
devoir
constamment
revoir
des
délibérations,
parce
qu'on
a
oublié
ça,
où
il fallait
mettre
ça,
et
pour
être
sûr
que
tout
cela
puisse
être
le
plus
souple
possible,
ça
a été
écrit
avec
des 45 =
juristes.
On
a fait
vérifier
via
des
agences
spécialisées
les
statuts
pour
qu'ils
soient
SET
le
plus
faciles
d'utilisation.
Mais
après,
ce
seront
des
choix
politiques.
On
fait
de
la
politique.
Si
demain,
au
niveau
de
lAgglomération,
les
élus
décident
que,
peut-être,
l'EPIC
doit
être
intégré
à
l'agence
de
l'Agglomération,
il
y
aura
un
débat
et
les
élus
trancheront.
Là,
ce
ne
sera
pas
fait
de
façon
autoritaire.
Aujourd’hui,
ce
n’est
pas
le
cas.
Aujourd’hui,
l'EPIC
n’a
pas
vocation
à
rentrer
dans
l'agence
d’attractivité
d'Agglomération.
Je
ne
sais
pas
de
ce
qui
sera
fait
demain,
quelle
sera
la
situation.
Si
on
avait
pu
prévoir,
il y
a deux
ans,
le
coût
de
l'énergie,
on
aurait
été
encore
plus
forts
dans
nos
travaux
d'isolation.
On
aurait
été
encore
plus
fort
dans
certaines
démarches.
Voilà,
on
ne
sait
pas
de
quoi
sera
fait
demain.
Cette
agence
permet,
par
sa
souplesse,
de
pouvoir
être
le
plus
efficace
possible,
encore
une
fois,
pour
servir
le
territoire.
Il n’y
a pas
d’ambiguïté
pour
moi,
et
cela
a été
expliqué
au
niveau
de
l’Agglomération.
Franchement,
il faut
faire
confiance
aussi
à
nos
services.
Monsieur
MACHON
:Sur
le
principe,
Monsieur
le
Maire,
on
est
d'accord
sur
le
principe.
Cela
étant,
vous
avez
deux
missions
par
deux
organismes
différents
qui
font
la
même
chose.
Madame
CHEMINADE
:
Monsieur
MACHON,
c'est
ce
qu’on
voit
à
la
Région,
effectivement,
ces
dispositifs
se
répandent
un
peu
partout
dans
le
pays.
En
2020,
il y
avait
une
trentaine
d'agences
d’attractivité.
Qui
dit
attractivité,
c’est
permettre
que
tous
les
domaines
qui
peuvent
contribuer
à
l'attractivité
du
territoire
soient
présents
dans
cette
SPL.
L'attractivité,
c’est
l’économie,
c'est
le
tourisme,
c'est
tout
un
tas
de
champs
qui
peut
permettre
effectivement
à
être
attractif
sur
le
terrain.Je
me
réjouis
que
cette
agence
d’attractivité
soit
créée
sur
le
territoire
parce
que
c'est
un
vrai
atout,
notamment
pour
permettre
que
le
Ferrocampus,
entre
autres,
se
développe
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
MACHON
: Je
suis
d'accord
que
l'attractivité
est
transversale
et
c'est
ce
que
vous
êtes
en
train
de
dire.
Cela
étant,
je
regrette
d’insister
sur
le
fait
que
l’objet
tel
qu’il
est
rédigé
— je
dis
juste
que
c'est
une
question
de
rédaction
—
l’objet
insiste
sur
le
fait
que
la
SPL
peut
réaliser
l’ensemble
des
missions
de
l'Office
du
tourisme,
en
conséquence
de
quoi
elle
fait
exactement
la
même
chose
que
l’EPIC,
donc
source
de
conflit
avec
l'EPIC.
Monsieur
DRAPRON
: J'ai
peur
que
vous
n'ayez
pas
encore
la
culture
de
ce
qui
est
une
gestion
de
collectivité
et
je
trouve
ça
un
peu
dommage.
Et
ce
n’est
pas
parce
que
vous
l’écrivez
que
vous
prenez
cette
délibération.
Cette
compétence
reste
à l'EPIC.
Monsieur
CALLAUD
:Bonjour
tout
le
monde.
Je
voudrais
dire
que
ce
dispositif
de
la
SPL
existe
depuis
2010.
Une
SPL,
c'est
le
statut
des
sociétés
anonymes.
On
est
bien
d’accord.
C'est
la
collégialité
des
décisions.
C'est
la
mutualisation
des
moyens
entre
les
collectivités
qui
la
composent.
Elle
ne
concurrence
pas
les
structures
privées.
C'est
un
outil
qui
est
mis
à la
disposition
des
collectivités
et
je
trouve
dommage
que,
depuis
2010,
on
n'ait
pas
eu
recours
à
ce
genre
de
société
parce
que
vraiment,
c’est
d’une
souplesse
formidable.
Et
par
contre,
je
voudrais
rassurer
tout
le
monde.
C’est
d’une
totale
transparence.
Il
n'y
a
aucun
souci.
C'est
contrôlé
par
les
pouvoirs
publics
et
c'est
contrôlé
également
par
ceux
qui
nous
contrôlent.
Donc
il
ny
a vraiment
aucun
danger,
mais
c'est
vraiment
une
situation
pour
mettre
à
disposition
des
collectivités
publiques,
pour
intervenir
plus
rapidement,
avec
plus
de
souplesse
et
directement
dans
l’objet
que
l’on
veut
atteindre.
Monsieur
DRAPRON
: C'était
une
demande
du
Livre
blanc.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
Monsieur
le
Maire,
je
voudrais
apporter
juste
une
précision
sur
l'aspect
tourisme,
parce
que
je
fais
partie
de
l'EPIC
Tourisme,
comme
Marie-Line,
et
cela
fait
partie
16 x
des
sujets
qu’on
a
évoqués.
L'EPIC
Tourisme,
aujourd’hui,
son
rôle
est
de
SET
promouvoir
et
de
commercialiser
les
outils
touristiques
du
territoire.
C’est
ça
son
Le
mœue
rôle.
Son
rôle,
par
exemple,
ce
n’est
pas
de
travailler
sur,
admettons,
l’image
touristique
globale
de
toute
l’Agglomération,
ce
sont
deux
choses
différentes.
Pour
le
coup,
il se
peut
tout
à fait
qu'il
y
ait
des
champs
liés
au
tourisme
que
cette
nouvelle
SPL
puisse
investir
sans
être
dans
les
pattes
de
l’EPIC.
Je
vous
donne
un
exemple
concret.
Dans
les
missions
de
la
SPL,
il
y
a
aussi
«
attiré
des
nouveaux
professionnels
sur
le
bassin
du
territoire
saintais
».
Clairement,
cela
n’est
pas
dans
les
missions
de
l’EPIC
et
pour
autant,
ça
peut
être
des
acteurs
du
territoire
liés
au
tourisme,
ça
n'empêche
pas.
Donc
que
cette
SPL
ait
une
compétence
et
une
expertise
sur
le
volet
tourisme
n’est
pas
forcément
une
bêtise,
au
contraire
même.
Ilme
semble
me
souvenir,
mais
peut-être
que
c’est
une
erreur,
et
si
c'est
une
erreur,
mea
culpa.
Il
me
semble
me
souvenir
qu'à
une
époque,
la
Ville
de
Saintes,
je
crois
que
c'était
en
2019,
avait
voulu
créer
une
SCIC
coopérative
liée
à
l'attractivité.
En
2019,
de
mémoire,
l'EPIC
était
déjà
créée.
Dans
cette
SCIC
avait
participé
à
une
réunion,
je
crois,
me
semble-t-il
—
je
ne
veux
pas
dire
de
bêtises,
il est
possible
que
comme
j'avais
vu
ça
de
loin
—,
mais
il
me
semble
me
rappeler
qu'il
y
avait
un
certain
nombre
d'acteurs
du
territoire,
dont
des
acteurs
touristiques,
qui
avaient
été
invités
à la
présentation
de
cette
SCIC
sur
le
volet
attractivité.
À
l’époque,
ça
ne
semblait
pas
poser
de
problème.
Qu'est-ce
qui
s’est
passé
entre-temps
pour
que
ça
en
pose
?
C'est
une
vraie
question.
Qu'est-ce
qui
fait
qu'entre-temps,
ça
a posé
problème
qu’on
puisse
créer
une
structure
liée
globalement
à
l’attractivité
?
Quel
problème
ça
pose
aujourd’hui
que
ça
ne
posait
pas
en
2019
?
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
MELLA
:Merci,
Monsieur
le
Maire.
J'ai
une
question
assez
simple
et
basique
concernant
le
coût
pour
la
collectivité,
la
CDA,
la
ville
et
les
communes
qui
participeront.
Je
suppose
que
cela
va
fonctionner
avec
une
subvention
?
Monsieur
DRAPRON
:Avec
une
subvention,
oui.
Là,
le
coût,
c’est
« one-shot
»,
c’est
l’actionnariat.
On
prend
tous
et
après,
il y
a
une
subvention
de
300
000
euros
par
an
qui
a
été
mobilisée
sur
l'Agglomération,
si
c'était
nécessaire.
Je
rappelle
que
c'est
un
engagement
qui
avait
été
pris
sous
l'ancien
mandat,
que
la
fameuse
TLPE,
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure,
devait
revenir
au
monde
économique
et
cela
a
été
fléché
Pôle
innovation
et
Agence
de
l'attractivité.
C'est
une
taxe
qui
est
perçue
pour
la
publicité
des
entreprises
qui
est
réaffectée
au
monde
économique,
et
notamment
à la
future
agence
de
l'attractivité.
La
Ville
prend
de
l’actionnariat
et
après,
elle
participe
à
son
fonctionnement,
à
sa
gestion.
Ce
n’est
pas
l'objectif
qu'il
y
ait
des
dividendes. Monsieur
MAUDOUX
:
Je
voulais
dire
que
cette
agence
d’attractivité
est
tout
à fait
légitime
et
a
été
demandée
effectivement
par
le
monde
économique
de
Saintes.
C'est
quelque
chose
d’essentiel
pour
notre
territoire,
l'attractivité,
là-dessus,
il n'y
a pas
de
problème.
J'ai
bien
écouté
vos
remarques
tout
à l'heure.
Néanmoins,
j'avais
tiqué
sur
le
fait
qu’elle
pourrait
avoir
dans
ses
fonctions
la
gestion
d'équipements
sportifs
ou
autres.
Alors,
la
gestion
d'événements
sportifs,
je
comprends
au
niveau
de
l'attractivité,
mais
la
gestion
d'équipements,
je
ne
comprends
pas
trop.
Monsieur
DRAPRON
:C’est
une
possibilité
qui
est
offerte
aux
SPL.
Donc
vraiment,
c'est
ce
qui
avait
été
demandé
aux
services,
c'est
d'être
le
plus
large
possible
parce
qu’on
ne
sait
pas,
ni
vous,
ni
moi,
de
quoi
sera
fait
l'avenir
? Et
peut-être
qu’il
y aura
besoin
d’avoir
un
équipement
sportif
lié
à
l'Agglomération
sur
le
territoire
qui
pourrait
peut-être
être
géré
par
cette
SPL,
Mais
là,
on
est
sur
des
supputations
parce
qu'il
n'y
a
rien
d’acté.
Ce
qui
a
été
acté,
c'est
de
créer
l'agence
d'attractivité
et
surtout
de
rendre
attractif
et
compétitif
notre
agglomération.
Vous
l’avez
dit,
ils
l'ont
suffisamment
dit,
le
monde
économique
l’attendait
depuis
longtemps.
ap _
Ça
a été
un
peu
long.
C'est
clair
qu’on
a
mis
deux
ans
parce
qu'il
a fallu
réfléchir
CETTE
à plein
de
systèmes.
II
avait
été
évoqué
le
système
de
l'association
avec
les
Lt
consulaires
qui
peut-être
auraient
pu
rentrer
dans
le
champ,
mais
il se
trouve
que,
pour
des
raisons
libres
à
chacun,
ça
n'a
pas
abouti
et
c'est
pour
ça
qu’on
est
arrivé
à ce
format-là
d'agence
de
l'attractivité
sous
forme
de
SPL
qui,
là,
nous
permet
d’avoir
les
coudées
franches
et
de
lancer,
dès
ce
début
2023,
des
actions
concrètes
pour
notre
territoire.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
MARTIN
:Oui,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
Mesdames,
Messieurs.
Je
ne
suis
pas
contre
la
création
de
sociétés
et
de
structures.
En
revanche,
ma
question,
c'est
la
compétence
des
gens
qui
vont
s’en
occuper,
leur
recrutement,
leur
formation.
Monsieur
DRAPRON
:Faites
confiance
à
ceux
qui
vont
être
choisis.
On
va
évidemment
prendre
des
professionnels
du
domaine.
Je
ne
comprends
pas
la
question.
Monsieur
MARTIN
: Vous
ne
comprenez
pas
la question
?
Monsieur
CALLAUD
: Vous
voulez
dire
les salariés
?
Monsieur
MARTIN
:Vous
nous
avez
parlé
de
salariés
et
d'élus,
c'est
ça
?
Est-ce
que
ces
gens-là
seront
compétents
et
vont
être
formés
?
Monsieur
DRAPRON
: Faites
confiance
aux
gens,
oui,
bien
sûr.
Monsieur
MARTIN
: Ce
n’est
pas
ma
question.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
ils
le
sont.
En
tout
cas,
je
le
pense.
Monsieur
MARTIN
: Donc
c'est
prévu.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
comme
tout
élu
qui
devient
élu,
il peut
se
former.
Monsieur
MARTIN
: Il n’y
a pas
de
piège
dans
mes
questions.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
ne
comprends
pas.
Je
pense
qu’on
évitera
de
prendre
des
gens
qui
ne
sont
pas
compétents.
L'objectif,
c'est
que
cela
réussisse,
je
pense
que
les
élus
qui
ont
été
choisis
par
l’Agglomération
pour
participer
à
cette
SPL
sont
des
gens
qui
étaient
motivés
par
l’action
et
qui
sont
quand
même
pour
la
plupart
des
maires
et
des
gens
engagés
dans
la
fonction
publique
et
qui
ne
vont
pas
venir
là
juste
pour
remplir
des
cases.
Je
vous
propose,
dans
la
prochaine
délibération,
de
nommer
Philippe
CALLAUD
et
Evelyne
PARISI
pour
représenter
la
Ville
à
cette
SPL
parce
que
ce
sont
des
gens
qui
sont
connus
pour
être
impliqués
dans
ces
domaines.
Je
n'ai
pas
de
souci
sur
la
compétence
des
gens
qui
vont
être
dans
cette
société
et
au
pire,
on
le
verra
par
ces
résultats.
Si
les
résultats
ne
sont
pas
bons,
c’est
clair
qu'il
faudra
qu’on
se
pose
la
question
de
celles
et
ceux
qui
la
composent,
mais
je
n’ai
pas
de
doute
sur
la
capacité
des
gens.
Monsieur
MARTIN
: Donc
vous
avez
un
plan
B ?
Monsieur
DRAPRON
: Non,
parce
que
je
pense
que
le plan
A
est
bon.
Monsieur
MARTIN
: Juste
à
l'instant,
vous
venez
de
dire
que
si ce
n’est
pas
le
cas,
on
peut
faire
autrement.
Mais
il n’y a pas
de
piège
dans
ce
que je dis. Je
pense
simplement
que
c’est
bien,
toutes
ces
structures.
C'est
vraiment
nouveau,
ça
donne
du
souffle.
Simplement,
c'est
très
important
18 iii
aujourd’hui,
on
sait
que
dans
tous
les
domaines,
tout
va
très
vite
et
les
formations
ee
Saintes
ETS
RS
Monsieur
DRAPRON
:
Je
crois,
oui.
Parce
que
vous
doutez
de
mes
compétences
pour
la
diriger,
c'est
ça,
votre
question
?
Monsieur
MARTIN
: Non,
ce
n’était
pas
ma
question.
Monsieur
DRAPRON
:Écouter,
j'ai
fait
pas
mal
de
formations,
effectivement.
Et
moi,
je
vous
invite
tous,
les
élus,
on
a
un
budget
pour
ça,
de
faire
de
la
formation
parce
qu'on
ne
s’invente
pas
comptable
public,
on
ne
s’invente
pas
gestionnaire
public.
Cela
fait
un
petit
moment
que
je
gravite
dans
le
milieu
et
j'ai
fait
énormément
de
formations
justement
pour
connaître
ces
formes-là
et
pour
ne
pas
se
tromper
dans
la
gestion.
Monsieur
MARTIN
:Parmi
les
salariés
donc,
vous
allez
demander
quel
niveau,
ça,
vous
y avez
déjà
réfléchi
ou
pas
encore
?
Monsieur
DRAPRON
:Oui,
bien
sûr.
Et
puis
je
vous
ai
dit
que
ce
n’était
pas
la
première
en
France.
Monsieur
MARTIN
:Oui,
mais
c’est
la
première
sur
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
:
Ça
existe,
donc
il y a
des
gens
qui
connaissent
le
système,
on
sait
quel
profil
il faut
aller
rechercher
parce
que
le
profil
est
identifié.
Donc
on
va
mettre
le
profil
en
phase
avec
ce
qu’on
va
rechercher.
Ce
qui
est
le
mieux,
c'est
qu'il
soit
quand
même
plutôt
au
courant
de
ce
qui
se
passe
dans
le
territoire.
||
serait
mieux
que
ce
soit
quelqu'un
qui
connaisse
le
territoire,
plutôt
que
quelqu'un
qui
le
découvre.
Parce
que
là,
je
suis
d’accord
avec
vous,
si
on
veut
vendre
notre
territoire,
c'est
quand
même
mieux
de
le
connaître.
Chercher
quelqu'un
qui
va
le
découvrir,
ça
va
prendre
un
peu
de
temps.
Monsieur
MARTIN
:Absolument.
C’est
ça
aussi,
la
compétence.
On
se
rejoint.
Monsieur
DRAPRON
:Je
vous
suis
complètement.
Et
on
va
lier
aussi
le
monde
économique
à ces
décisions-là
parce
qu'ils
étaient
quand
même
demandeurs
et
je
vois
très
régulièrement
l'Interclubs
Pro
saintais
avec
qui
on
échange
de
toutes
les
décisions
que
nous
prenons
au
niveau
de
l’économie
à l’Agglomération,
justement
pour
essayer
de
ne
pas
se
tromper.
Après,
c'est
de
l'humain,
mais
je
fais
confiance
à celles
et
ceux
qui
choisiront
et je
vous
garantis,
je
pense
qu'on
ne
sera
pas
déçus.
Merci.
Je
vous
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
(il est procédé
au
vote.)
2022-138.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
SEIN
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ET
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
—
AGENCE
D'ATTRACTIVITÉ
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
Synthèse
:
Dans
la
délibération
précédente,
le
Conseil
municipal
a eu
à se
prononcer
sur
la participation
de
la
Ville
de
Saintes
à la future
SPL -
agence
d’attractivité
de
l‘Agglomération
de Saintes
et à approuver
une
participation
au
capital social
de
celle-ci.
La
gouvernance
de
la SPL
sera
organisée
autour:
-
d'une
Assemblée
Générale
au
sein
de
laquelle
siègera
le représentant
légal
de
chaque
actionnaire,
-
d’un
Conseil
d'Administration
composé
de
dix-huit
membres,
19 -
de
l’Assemblée
Spéciale
composée
de
l’ensemble
des
actionnaires
ne
bénéficiant
pas,
en
raison
du
niveau
de
leur
participation
au
capital,
d'une
représentation
directe
au
Conseil
d'Administration,
-
d’un(e)
Président
(e),
-
d’un(e)
Directeur(rice)
général(e).
Selon
les principes
énoncés
par
l'article
L.1524-5
du
CGCT,
le Conseil
d'Administration
sera
composé
de
:
-
15
administrateurs
désignés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
=
2 administrateurs
désignés
par
la
Ville de
Saintes,
-
1
administrateur
nommé
en
qualité
de
représentant
commun
des
actionnaires
siégeant
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale.
Au
vu
du
montant
de
la
prise
de
participation
proposée
pour
la
commune,
celle-ci
doit
procéder
à
la
désignation
:
-
Deux
représentants
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
Agence
d'attractivité
de
l’Agglomération
de Saintes
dont
un
qui siègera
aussi à l'Assemblée
générale
de
la SPL Agence
d'attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2121-21
et L.2121-33,
Vu
la délibération
n°
2022-137
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
relative
à l'approbation
du
projet
de
prise
de
participation
de
la
Ville
de
Saintes
au
capital
social
de
la
société
publique
locale
—
Agence
d’attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes,
Vu
les statuts
de
la société
publique
locale — Agence
d’attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes,
Considérant
que
le conseil
d'administration
sera
composé
de
18
membres
:
-
15
administrateurs
désignés
par
la CDA
de
Saintes
;
-
2 administrateurs
désignés
par
la Ville
de
Saintes
;
-
1
administrateur
nommé
en
qualité
de
représentant
commun
des
actionnaires
siégeant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale,
Considérant
que
la gouvernance
sera
organisée
autour
:
-
D'une
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle siégera
le représentant
légal
de
chaque
actionnaire
;
-
D'un
conseil
d'administration
composé
de
dix-huit
membres
;
-
De
l'assemblée
spéciale
composée
de
l’ensemble
des
actionnaires
ne
bénéficiant
pas,
en
raison
du
niveau
de
leur
participation
au
capital,
d'une
représentation
directe
au
conseil
d'administration
;
-__
D'un(e)
président(e)
;
-_
D'un(e)
directeur(rice)
général(e),
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
deux
représentants
de
la Ville de Saintes
pour
siéger
à
l'Assemblée
générale
et
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
—
Agence
d’attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
1°
décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée
pour
la désignation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE à
l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
-
Sur
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
Agence
d’attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes :
e
Monsieur
CALLAUD
Philippe
e
Madame
PARISI
Evelyne
-
Sur
la
désignation
du
représentant
de
la Ville
de
Saintes
parmi
ceux
désignés
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
—
Agence
d'attractivité
de
l’Agglomération
de
Saintes
: Monsieur
CALLAUD
Philippe.
20 =
-
Sur
l'autorisation
donnée
à
ses
représentants
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
Sal
ntes
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
le
conseil
d'administration,
et
à
se
prononcer
sur
la
dissociation
ou
le
cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
général
de
la
société,
=
Sur
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
la majorité
ces propositions.
Pour
l'adoption
: 27
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 7
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:Nous
passons
aux
représentants
que
je
vous
propose
pour
la
ville
de
Saintes
de
cette
SPL.
Je
vous
rappelle
qu'il
y a
quinze
administrateurs
qui
ont
été
désignés
par
la
CDA.
Nous
devons
en
nommer
deux
et
il y
aura
un
administrateur
qui
sera
nommé
en
qualité
des
représentants
des
communes.
Je
vous
propose
que
nous
soyons
représentés
par
Philippe
CALLAUD
et
Evelyne
PARISI.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(il est
procédé
au
vote.)
2022-139.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINTES
—
ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
L'AUTORISATION
UNIQUE
PLURIANNUELLE
DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
SUR
LES
BASSINS
DE
CHARENTE
AVAL
ET
SES
AFFLUENTS
PORTÉE
PAR
L'ORGANISME
UNIQUE
DE
GESTION
COLLECTIVE
DE
LA
SAINTONGE
(OUGC
Synthèse
:
ILest procédé
à une
enquête
publique
du
14 novembre
2022
au
13
décembre
2022
inclus,
soit une
durée
de
30
jours,
sur
la
demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
sur
les
bassins
de
Charente
aval
et ses
affluents
(Boutonne
infra,
Gères
Devises,
Antenne-Rouzille,
Bruant,
Arnoult
et Seugne)
portée
par
l’Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
la Saintonge.
La
loi sur l’eau
et les milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
et ses textes
d'application
ont prévu
un
nouveau
dispositif
de
gestion
collective
des
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
ayant
pour
objectif
d'assurer
l'adéquation
entre
les prélèvements
et la ressource
disponible.
Ce
dispositif vise à favoriser
une
gestion
collective
des ressources
en
eau
sur un
périmètre
hydrologique
et/ou
hydrogéologique
cohérent.
Sur
ce
périmètre,
la
répartition
des
volumes
d’eau
d'irrigation
est
confiée
à
un
organisme
unique
de
gestion
collective
(OUGC)
qui représente
les irrigants,
et doit solliciter auprès
du
préfet
une
autorisation
unique
pluriannuelle
(AUP)
de
tous
les
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation.
À
l'issue
de
l'instruction
administrative,
cette
autorisation
préfectorale
se
substitue
à
toutes
les
autorisations
temporaires
et permanentes
délivrées
antérieurement
par
l'État.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
un
objectif
de
restauration
de
l'équilibre
quantitatif
de
la
ressource
par
le
moyen
d'une
gestion
collective.
Ce
mode
de
gestion
vise
à
la sécurisation
des
prélèvements
d'eau
potable,
la satisfaction
des
besoins
des
milieux
naturels,
et des
usages
économiques,
dont
les
usages
agricoles.
Dans
ce
contexte,
par
arrêté
préfectoral
interdépartemental
du
18
décembre
2013,
la
Chambre
régionale
d'agriculture
a
été
désignée
Organisme
Unique
pour
la
Gestion
Collective
(OUGC)
des
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
sur
les bassins
de
la Seudre,
des
Fleuves
Côtiers
de
la Gironde,
de
la
Charente
aval
et de
ses
affluents
(OUGC
de
la Saintonge).
Le
dossier
porte
sur
la demande
d'Autorisation
Unique
de
Prélèvement
(AUP)
n°2
déposée
par
la
Chambre
régionale
d'agriculture
de
Nouvelle-Aquitaine
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
des 21 RE
prélèvements
en
eau
d'irrigation
(OUGC).
Cette
AUP,
dite
AUP
n°2,
est
sollicitée
sur
les
Sa
Ter
bassins
de
la
Charente
aval
et
affluents
de
la
Boutonne
(nappe
infra-Toarcienne)
pour
15
ans,
soit
pour
les
années
2022
à
2036
dans
les
départements
de
Charente-Maritime,
de
Charente
et
des
Deux-Sèvres.
La
demande
d'autorisation
porte
sur
les
prélèvements
d'eau
à
des
fins
d'irrigation
dans
les
cours
d'eau,
les
nappes
d'accompagnement
et
les
retenues
collinaires
et
autres
pour
le
compte
de
tous
les
préleveurs
irrigants,
pour
une
durée
de
15
ans.
Le
plan
de
répartition
concerne
739
exploitants.
Le
territoire
concerné
représente
455
105
ha
dans
le
bassin
versant
de
la
Charente,
sous
divisé
en
sept
unités
:
-
Charente
aval,
-
Boutonne,
sur
sa
partie
infra
-
Gères
Devise,
-
Antenne/Rourzille,
-
Bruant,
-
Arnoult,
Seugne
Sur
les
bassins
concernés
par
la
demande
AUP,
ces
volumes
sont
les
suivants
:
Bassin
Volumes
prélevables
(Mmÿ)
Charente
aval
13,2
(avec
un
volume
de
printemps
de
2,22
MmsS
en
fonction
du
débit
moyen
à la station
de
Beillant)
Gères-Devise
2,75
Antenne-Rourzille
4,2
en 2017 puis
2,15
en 2021
Arnoult
7,05
Bruant
1,65
[____
Boutonneinfra-toarcien
_2,7
Lo
Seugne
9,6 en
2017,
puis
5,7
en
2021
_]
Chaque
année
l'OUGC
arrête
un
plan
de
répartition
entre
les
différents
exploitants
agricoles.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L123-1
et
suivants,
L181-1
et
suivants,
L214-1
à
L214-11,
R123-1
et
suivants,
R181-1
et
suivants
et
R214-31-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA),
Vu
l'arrêté
préfectoral
interdépartemental
en
date
du
18
décembre
2013
désignant
la Chambre
d'agriculture
de
Nouvelle-Aquitaine,
Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
la Saintonge
(OUGC)
des
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
sur
les
bassins
de
la Seudre,
des
Fleuves
côtiers
de
la Gironde,
de
la Charente
Aval
et
de
ses affluents
dénommée
OUGC
de
la Saintonge,
Vu
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
le
21
janvier
2022,
complétée
les
18
mars
et
15
avril
2022
par
l'OUGC
de
la Saintonge
relative
au
projet
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d’eau
sur
les bassins
de
Charente
aval
et ses
affluents,
Vu
le dossier
soumis
à l'enquête
publique,
Considérant
que
la
loi sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
a prévu
un
dispositif
de
gestion
collective
des
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
ayant
pour
objectif
d'assurer
l'adéquation
entre
les
prélèvements
et
la
ressource
disponible,
Considérant
que
ce dispositif vise
à favoriser
une
gestion
collective
des
ressources
en
eau
sur un
périmètre
hydrologique
et/ou
hydrogéologique
cohérent.
Sur
ce
périmètre,
la
répartition
des
volumes
d'eau
d'irrigation
est
confiée
à
un
organisme
unique
de
gestion
collective
(OUGC)
qui
représente
les
irrigants,
et
doit
solliciter
auprès
du
préfet
une
autorisation
unique
pluriannuelle
(AUP)
de
tous
les
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation,
Considérant
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
un
objectif
de
restauration
de
l’équilibre
quantitatif
de
la
ressource
par
le moyen
d’une
gestion
collective.
Ce
mode
de
gestion
vise
à la sécurisation
des
prélèvements
d’eau
potable,
la satisfaction
des
besoins
des
milieux
naturels,
et
des
usages
économiques,
dont
les
usages
agricoles, Considérant
que
l’enquête
publique
porte
sur
la demande
d’Autorisation
Unique
de
Prélèvement
(AUP)
n°2
déposée
par
la
Chambre
régionale
d'agriculture
de
Nouvelle-Aquitaine
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
des
prélèvements
en
eau
d'irrigation
(OUGC).
Cette
AUP,
dite
AUP
n°
2,
est
sollicitée
sur 22 les
bassins
de
la
Charente
aval
et
affluents
de
la
Boutonne
(nappe
infra-Toarcienne)
pour
15
ans,
soit
pour
les
années
2022
à 2036
dans
les
départements
de
Charente-Maritime,
de
Charente
et
des
Deux-Sèvres,
Considérant
que
le
territoire
concerné
représente
455
105
ha
dans
le
bassin
versant
de
la
Charente,
sous
divisé
en
sept
unités
:
- Charente
aval,
-
Boutonne,
sur
sa
partie
infra
-
Gères
Devise,
- Antenne/Rouzille, - Bruant, - Arnoult,
Seugne
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
porte
sur
les
prélèvements
d’eau
à des
fins
d'irrigation
dans
les
cours
d’eau,
les
nappes
d'accompagnement
et
les
retenues
collinaires
et
autres
pour
le
compte
de
tous
les
préleveurs
irrigants.
Le
plan
de
répartition
concerne
739
exploitants,
Considérant
qu'il
est
procédé
à
une
enquête
publique
du
14
novembre
2022
au
13
décembre
2022
inclus,
soit
une
durée
de
30
jours,
sur
la
demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
sur
les
bassins
de
Charente
aval
et
ses
affluents
(Boutonne
infra,
Gères
Devises,
Antenne-Rouzille,
Bruant,
Arnoult
et
Seugne)
portée
par
l’Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
la
Saintonge,
Considérant
que
les
Conseils
municipaux
de
chacune
des
communes
et
le
conseil
communautaire
de
chacun
des
groupements
concernés
par
le
projet
sont
appelés
à formuler
leur
avis
sur
le
dossier
soumis
à l'enquête
publique,
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête
publique,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
1°"
décembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'émettre
un
AVIS
RESERVE
à la
demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
sur
les
bassins
de
Charente
aval
et
ses
affluents
(Boutonne
infra,
Gères
Devises,
Antenne-Rouzille,
Bruant,
Arnoult
et
Seugne)
portée
par
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
la
Saintonge.
La
réserve
de
la
Ville
de
Saintes
porte
sur
les
points
suivants
:
-
Durée
excessive
de
15
ans,
-
Volumes
proposés
de
prélèvements
trop
excessifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 19
Contre
l'adoption
et
avis
défavorable
au
projet
: 15
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BARON
Thierry,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
CHANTOURY
Laurent,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MELLA
Florent) Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:
C'est
un
sujet
qui,
moi,
m'a
intéressé,
mais
bon,
c'est
normal.
Et
tout
comme
la
Présidente
du
Département,
je
fais
assez
attention
à ce
qui
se
passe
au
niveau
de
l’eau,
parce
que
je
crois
qu’on
a tous
intérêt
à regarder
ce
qui
se
passe
au
niveau
de
l’eau.
Là,
vous
avez
reçu
dans
vos
documents
la
demande.
On
nous
demande
de
porter
un
avis
sur
l'enquête
publique
relative
à
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d’eau
sur
le
bassin
de
la
Charente
aval
et
ses
affluents
portés
par
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
la
Saintonge,
l'OUGC.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
une
grande
synthèse
du
document
parce
que
vous
avez
vu
qu'il
y
avait
un
certain
nombre
de
pages.
Il
n'empêche
que
j'imagine
comme
moi
que
vous
l'avez
quand
même
parcouru.
Nous
avons
eu
à l'Agglomération
un
avis
du
Symba,
le
syndicat
de
gestion
de
l’eau.
Nous
avons
eu
des
échanges
aussi
au
niveau
de
l’Agglomération.
J'ai
souvenir
lors
de
la
présentation
de
Gilles
BOEUF,
qu'il
était
venu
faire
à
Saintes,
où
il
a
été
interpellé
par
une
dame
qui
lui
a
demandé,
parce
que
c'était
en
plein
mouvement
autour
de
Sainte-Soline,
ce
qu'il
pensait
des
bassines.
Est-ce
que
c'est
bien
?
Est-ce
que
ce
n’est
pas
bien
? 23 =
Est-ce
qu’il
faut
en
faire
ou
pas
?
La
réponse
de
Gilles
BOEUF,
je
vous
rappelle,
ETTalRE
A
certainement
le
numéro
un
de
la
biodiversité
dans
le
monde,
une
personnalité
mm
connue
et
reconnue
?
Il a
dit
qu'il
n’y
a
pas
de
bonne
réponse
parce
qu'il
faut
savoir
comment
est
pompée
l’eau,
parce
que
demain,
il y
aura
besoin
de
l’eau
captée,
engrangée
pour
pouvoir
permettre
aux
agriculteurs
de
pouvoir
nous
nourrir.
Mais
tout
dépend
comment
c’est
fait.
Si
c'est
pompé
direct,
depuis
la
nappe
phréatique,
sans
contrôle
précis,
c'est
peut-être
un
problème.
Si
c'est
capté
en
eau
de
surface,
lorsqu'il
y a
trop
d’eau,
cela
ne
le
devient
pas.
Tout
cela
est
quand
même
assez
compliqué.
Ce
que
j'ai
lu
dans
ce
document-là,
qui
est
nouveau,
même
si
ce
n’est
pas
l'élément
principal,
c'est
quand
même
le
réemploi
des
eaux
traitées
des
stations
d'épuration,
par
exemple.
Nous
l'avons
mis
cet
été
en
marche
avec
Charlotte
parce
que
place
Bassompierre,
nous
avions
des
plantes
qui
étaient
en
grande
souffrance.
Évidemment,
comme
toutes
les
autres
collectivités
et
tous
les
citoyens,
il était
interdit
pour
nous
de
pouvoir
capter
de
l’eau
potable
à destination
des
plantes. Donc
il s'est
agi
de
trouver
des
solutions.
|| se
trouve
qu’on
a eu
la
chance
d’avoir
un
golf
qui
a été
créé
en
1991,
avec
une
belle
idée,
c'était
de
faire
remonter
depuis
la
station
d'épuration
les
eaux
traitées
vers
une
lagune
au
niveau
du
golf,
qui
permet
d’arroser
le
golf
sans
pomper
les
nappes
phréatiques,
ce
qui
a
permis
de
pouvoir
utiliser
aussi
cette
eau
avec
un
accord
du
Préfet,
pour
arroser
nos
plantes
qui
étaient
vivaces
et
surtout
les
jeunes
arbres,
jeunes
plantés.
Et
nous
avons
aussi
eu
l’autorisation
d'utiliser
l’eau
de
recyclage
de
la
piscine
pour
le
lavage
des
rues,
parce
que
c'était
l’eau
qui
était
issue
du
traitement.
Je
crois
que
dans
ce
rapport,
il y
a des
bonnes
choses.
Il
y
a
des
choses
qui
ne
sont
plus
certainement
critiquables.
Avant
de
vous
donner
l'avis
que
je
souhaite
vous
proposer,
j'ouvre
le
dialogue.
Monsieur
MAUDOUX
:
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
à
mon
avis,
cette
délibération
présente
un
projet
qui
a
deux
faiblesses.
La
première
faiblesse,
c'est
sa
durée.
La
deuxième
faiblesse,
c’est
sa
philosophie.
Je
vais
d’abord
parler
de
sa
durée.
À
priori,
c'est
un
engagement
de
quinze
ans,
même
si
les
prélèvements
d’eau
par
les
agriculteurs
seront
revus
chaque
année,
puisque
je
pense
que
c'est
inscrit
dans
ce
projet,
il s’agit
quand
même
d’un
engagement
de
quinze
années.
Et
quinze
années,
au
rythme
du
réchauffement
climatique,
des
changements
de
climat
et
de
leurs
incidences
sur
les
pratiques
agricoles
aussi,
je
trouve
quand
même
que
cette
durée
me
semble
excessive,
même
si
j'ai
bien
vu
qu'il
y
aurait
des
réajustements
année
par
année,
mais
parce
qu'elle
va
à
mon
sens
empêcher
une
vraie
réactivité
des
pouvoirs
publics
par
rapport
à
des
événements
qu'on
ne
maîtrise
pas
encore.
La
première
objection,
c’est
cela,
c'est
la
durée.
La
deuxième,
c’est
la
philosophie
de
cet
engagement,
parce
que
cette
autorisation
pluriannuelle
de
prélèvement
de
l’eau,
elle
semble
figer,
pour
quinze
années
donc,
les
modes
de
culture
agricoles
sur
les
territoires
concernés,
donc
sur
notre
territoire.
Là,
je
parle
de
Saintes
élargie,
la
CDA,
vous
êtes
quand
même
le
président
de
la
CDA.
De
plus,
même
s’il
est
question
d’une
gestion
collective
des
ressources
en
eau
dans
ce
document,
l'organisme
unique,
qui
s'appelle
l'OUGC,
a
priori,
représente
les
irrigants.
Seulement
les
irrigants.
Monsieur
DRAPRON
: Les
maraîchers.
Il y a
des
maraîchers
aussi.
Monsieur
MAUDOUX
:Oui,
mais
ce
que
je
veux
dire,
c’est
uniquement
les
gens
qui
vont
prélever
l'eau. Quid
de
la
consultation
des
organisations
environnementales
et
des
associations
citoyennes
?
Quid
du
nécessaire
engagement
aussi
de
notre
territoire
? Je
reparle
de
la
CDA
élargie
à
Saintes,
vers
de
nouvelles
cultures
adaptées
au
changement
climatique,
au
réchauffement
climatique,
puisque
ça
n’en
parle
pas,
cela
ne
le
prévoit
pas.
24 :
Alors,
vous
avez
annoncé
tout
à
l'heure,
et
on
s'en
félicite
tous,
le
label
CETTE
environnemental
de
Saintes
comme
la
meilleure
ville
de
moins
de
100 000
ml
habitants
pour
la
biodiversité.
Est-ce
que
cet
engagement
sur
les
prélèvements
n’est
pas
contradictoire
avec
ce
label
? Il y va
de
notre
crédibilité,
crédibilité
à tous,
mais
je
pense
aussi
qu’il
y va
aussi,
surtout,
on
y revient,
de
notre
attractivité.
Parce
que
l’attractivité
en
termes
d'environnement,
c'est
aussi
se
différencier
des
autres
territoires
sur
le sujet
environnemental.
Et
je
pense
que
si nous
donnions
un
autre
avis
que
celui
qu’on
va
voir
dans
le département,
eh
bien,
vous
voyez,
nous
sommes
constructifs,
vous
augmenteriez
la
crédibilité
environnementale
de
notre
ville.
Je
serai
défavorable
par
rapport
à ce
projet.
Le groupe
le sera,
je
pense,
aussi,
puisque
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
va
donner
son
avis
aussi.
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien,
merci.
Monsieur
CATROU
: Je
vais
vous
faire
un
peu
de
lecture.
La demande
d'autorisation
porte
sur
les prélèvements
d’eau
à des
fins d'irrigation
dans
les cours
d’eau,
les nappes
d'accompagnement,
les
retenues
collinaires
et autres.
On
a de
la peine
à appeler
les
choses
par
leur
nom.
On
parle
de
bassines,
mais
ce
n’est
pas
dit
comme
ça.
Je
voudrais
faire
quelques
rappels
sur
l’eau.
L'eau,
vous
savez
tous,
l'eau
est vitale.
L'eau
est
un
bien
commun,
l’un
de
nos
biens
communs.
Sa
gestion
doit
toujours
être
publique,
sous
le
regard
et
le contrôle
des
citoyens
et servir
l'intérêt
général.
Rappel
un
peu
philosophique
ou
un
peu
politique,
mais
malgré
tout,
c'est
bien
d’avoir
les
idées
claires
là-dessus
et quelques
commentaires
sur
cette
délibération.
D'abord,
je
voudrais
dire
merci
à
Michel
ROUX,
Maire
de
Saint-Vaize,
d'avoir
alerté
le
Conseil
communautaire
jeudi
dernier
sur
l'implantation
en
projet
de
réserves
de
substitution
de
notre
périmètre
hydrologique
proche.
J'avais
l'impression
que
cela
n'avait
pas
été
entendu.
Sauf
que,
et
je
les en
remercie,
les journalistes
de Sud-Ouest
présents,
avaient
entendu
Michel
ROUX
et ont
pu
apporter
quelques
précisions
dans
les
derniers
jours.
Question
qui
pose
problème,
l'enquête
est
close
depuis
le mardi
13
décembre.
Tous
les documents
sont
inaccessibles.
Or
les communes,
nous
devons
nous
prononcer
dans
la quinzaine.
C'est
compliqué.
Si les conclusions
de
l'enquête
ne
sont
pas
publiques,
il ne
peut
pour
moi
être
question
d'émettre
un
avis
favorable.
Enfin,
le Symba,
par
la voix
de
son
Président,
Fabrice
BARUSSEAU,
émet
un
avis
défavorable,
avis
défavorable
motivé
par
l'absence
de
prise
en
compte
de
volumes
d’eau
prélevés
non
compatibles
avec
la
ressource
disponible,
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
potable.
C'est
sans
tenir
compte
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
potable
et
sans
tenir
compte
de
la
priorité
à
l’arrosage
des
cultures
consommées
localement.
Personnellement,
je
donnerai
donc
un
avis
défavorable
à
cette
délibération.
J'invite
l’ensemble
des
élus
ce
soir
à
donner
ce
même
avis.
Et
puis,
éventuellement,
j'invite
les
citoyens,
qui
nous
écouteraient
et
qui
liront
dans
la presse
demain
le
compte
rendu,
à se
tenir
prêts,
à se
mobiliser
contre
l’éventuelle
implantation
de
bassines
sur
notre
territoire,
comme
cela
se fait ailleurs,
parce
que,
d’après
tous
les
hydrologues
sérieux,
la
bassine,
c'est
la
moins
bonne
des
solutions
pour
régler
les
problèmes.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
:
Cette
conclusion
est
un
peu
politique
et
tous
n’ont
pas
les
mêmes
avis.
Pour
vous
dire,
j'ai
choisi
de
vous
proposer
ce
soir
un
avis
réservé
parce
que,
vous
le
dites
très
bien,
pour
ne
pas
donner
un
blanc-seing
à
cette
enquête
publique,
parce
que
je
suis
complètement
d'accord
avec
vous,
il y
a
certaines
choses
qui
ne
sont
pas
très
claires.
Une
durée
de
quinze
ans,
je
trouve
cela
excessif,
mais
il ne
faut
pas
opposer
les
choses.
Je
crois
que
le
monde
agricole
est
un
monde
qui
souffre
et
qui
en
a
un
peu
marre
d’être
toujours
le
bouc
émissaire
de
ce
genre
de
remarques,
alors
que
s'ils
ne
sont
pas
là,
on
ne
mange
pas.
Nous
sommes
neuf
milliards
aujourd’hui.
Si
on
ne
donne
pas
à
celles
et
ceux
qui
nous
nourrissent
les
moyens
de
le
faire,
on
pourra
faire
des
grands
salamalecs,
des
grands
discours,
mais
tout
ça,
à
la
fin,
quand
il
faut
aller
chercher
à
manger,
chacun
ira
pour
sa
propre
personne
et
il
n’y
aura
plus
de
problématique
de
solidarité.
Merci
de
me
préciser
les
choses,
je
crois,
Je
suis
complètement
25 EE
d'accord.
Et
si
on
s’est
lancé
dans
cette
écologie
un
peu
inventive
et
la
STE
biodiversité,
ce
qu’on
fait
sur
La
Palu,
ce
qu'on
fait
au
quotidien,
la
végétalisation
de
la
ville,
toutes
ces
choses-là,
ce
n’est
pas
pour
être
en
incohérence
avec
des
décisions.
Vous
avez
complètement
raison.
C'est
pour
ça
que
nous
ne
souhaitions
pas
donner
un
blanc-seing
à
cette
enquête,
parce
que,
comme
vous,
on
y
trouve
quelques
manques
de
précision
et
quand
il y
a
un
flou,
il y
a
un
loup,
mais
il
n’empêche,
est-ce
que
c’est
un
peu
trop
facile
de
toujours
être
contre
? Je
suis
dans
ceux
qui
pensent
que,
plutôt
que
d'être
contre,
il faut
être
dans
la
proposition
et
dans
la
révision
des
choses
pour
les
faire
avancer,
parce
que
c’est
binaire
d’être
pour
ou
contre
les
bassines,
pardon,
mais
on
ne
peut
pas
être
pour
ou
contre
de
façon
binaire.
Je
ne
sais
pas.
Il y
a des
gens
qui
ont
des
grandes
idées
sur
la
bassine,
qui
ont
décrété
que
ce
n'était
pas
bien.
Mais
quand
vous
avez
quelqu'un
comme
Gilles
BOEUF
qui
est
quand
même
un
éminent
savant,
qui
est
bien
au-dessus
de
la
plupart
de
ceux
qui
vont
à
BFM
TV
et
le
reste,
vous
explique
que
ce
n'est
peut-être
pas
une
mauvaise
idée.
Ce
n’est
peut-être
pas
une
très
bonne
idée,
mais
à
condition
de
bien
faire
les
choses.
Moi,
je
suis
dans
ceux
qui
pensent
qu’il
faut
avancer
ensemble
pour
bien
faire
les
choses.
Il
ne
faut
pas,
et
dans
les
deux
sens,
il
ne
faut
pas
creuser
des
trous
pour
faire
des
trous,
parce
que
ce
serait
une
aberration
écologique
et
pour
la
biodiversité.
Mais
il
n'empêche
qu’il
va
bien
falloir
qu’on
puisse
nourrir
tout
le
monde.
Il va
bien
falloir
qu'on
puisse
aider
le
monde
agricole
parce
que
c'est
facile
de
toujours
dire
que
le
pollueur,
c'est
le
même.
Et
au
final,
qu'est-ce
qu’on
fait,
une
fois
qu’on
s’est
gargarisé
avec
des
pancartes
dans
la
rue
? Oui,
mais
la
solution
est
où
?
Donc
je
pense
que
la
solution
est
au
milieu
de
tout
ça,
mais
à
condition
— et
c'est
pour
ça
que
je
rejoins
Monsieur
MAUDOUX,
satisfait
de
son
intervention,
comme
toujours
d'ailleurs
—
et
parce
qu’on
est
là,
on
est
en
phase,
être
contre
c'est
binaire.
Pardon
de
vous
le
dire.
Par
contre,
mettre
ensemble
un
avis
réservé
pour
montrer
qu'on
n’est
pas
contre
le
monde
agricole,
qu’on
n’est
pas
contre
les
alternatives
au
manque
d’eau.
Par
contre,
on
sera
attentifs
dans
la
façon
dont
ça
va
être
fait. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs
du
public,
bonsoir.
Sur
ce
sujet,
j'ai
un
avis
binaire
sans
doute.
Je
suis
pour
la
vie,
donc
je
suis
pour
que,
comme
vous
l'avez
fort
bien
dit,
l’eau
est
la
matrice
du
vivant.
Nous
sommes
constitués
à
70
%
d’eau
au
minimum.
Quand
nous
n’aurons
plus
d’eau,
nous
mourrons.
Un
individu
normal
vivant,
il
peut
résister
à
deux
ou
trois
jours
d’abstinence
d’eau,
mais
il
peut
résister
à
plusieurs
semaines
d’abstinence
de
nourriture,
mais
d’eau,
il
meurt.
Je
vais
vous
dire
simplement
pourquoi
je
suis
contre
cette
enquête
et
cet
avis.
Parce
que
quand
on
lit
le
rapport
de
l'OUGC,
sans
rire,
il présente
des
graphiques
qui
sont
indicatifs,
mais
appuyés
sur
des
chiffres
faux,
et
sans
rire,
il présente
des
projets
en
disant
qu'on
va
diminuer
de
3
%,
on
va
diminuer
de
2 %
et
on
va
diminuer
de
8
%
sur
la
Seugne,
alors
que,
par
exemple,
la
Seugne,
il prévoit
de
prélever
dix
millions
de
mètres
cubes
d’eau,
alors
que
la
Seugne
n’en
produit
que
cinq
millions
par
an.
Il
n'y
a
pas
besoin
d’être
un
grand
mathématicien,
il
n'y
a
pas
besoin
d'être
un
grand
hydrologue
et
un
grand
géologue
pour
voir
que
si
ça
ne
produit
que
cinq
millions
de
mètres
cubes
d’eau
par
an
et
qu’on
en
prélève
dix
millions,
on
sera
sec
à la
moitié
de
l’année.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
sur
quinze
ans.
Madame
BENCHIMOL
-LAURIBE
:Non,
ça
produit
cinq
millions
sur
quinze
ans
aussi.
On
ne
peut
pas
prélever
plus
que
ça
ne
produit,
ça,
c'est
une
aberration
totale.
Donc
là,
je
ne
parle
même
pas
des
concentrations
en
polluants
qui
vont
augmenter
parce
qu'il
y
aura
moins
d’eau,
je
ne
parle
même
pas
des
quantités
d’eau
qui
sont
prélevées,
qui
sont
déraisonnables.
Je
m’appuie
juste
sur
une
étude
qui
a été
faite
et
qui
s'appelait
l'étude
Explore
70
qui
disait
que
les
nappes
phréatiques
allaient
baisser
d'au
moins
30
%
et
certains
modèles
montraient
que
ça allait
jusqu’à
50
%.
Donc
ces
cinq
millions
de
mètres
cubes
actuels,
ça
va
peut-
26 être
baisser
de
30
%
en
plus,
où
de
50
%.
Donc
prélever
dix
millions
de
mètres
Saintes
cubes,
c’est
une
aberration
totale.
me
Je
vais
voter
pour
un
avis
très
défavorable,
pas
un
avis
mesuré
parce
que
je
suis
pour
la
vie
et
je
ne
suis
pas
du
tout
pour
que
tout
le
monde
meure.
Parce
que,
quand
un
cours
d’eau
s’assèche,
les
poissons
évidemment
meurent,
mais
tout,
tout
l'écosystème
meurt
et
nous
n'aurons
plus
d'eau.
Il y
a déjà
des
communes
en
France
qui
n’ont
plus
d’eau
potable.
On
sera
dans
la
situation
où
on
n’aura
plus
d’eau
potable.
C'est
grave.
Donc
j'espère
même,
comme
Monsieur
CATROU,
que
beaucoup
d'élus
autour
de
cette
table
du
Conseil
municipal
vont
voter
contre
et
vont
émettre
un
avis
très
défavorable.
Pas
parce
qu'on
est
des
manichéens
et
qu'on
ne
pense
que
blanc
ou
noir,
mais
parce
que
c'est
une
décision
de
bon
sens
élémentaire.
Quand
on
sait
compter
jusqu’à
dix
et
qu'on
n’a
que
cinq,
on
sait
qu'on
est
mort
avant
dix.
Monsieur
DRAPRON
:
Alors
il faut
boire,
mais
il faut
aussi
manger,
Madame
BENCHIMOL.
Si
vous
ne
mangez
pas,
vous
allez
mourir
aussi.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
suis
d'accord
avec
vous,
mais
il y
a
des
modes
d’agriculture
qui
sont
beaucoup
plus
économes
en
eau.
Il
y
a
surtout
des
cultures
qui
sont
beaucoup
plus
économes.
C'est
vrai
que
les
Américains
font
des
golfs
au
milieu
des
déserts.
C'est
vrai
qu'on
peut
faire
pousser
du
riz
au
milieu
d’un
désert,
mais
ce
n’est
pas
raisonnable.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
EHLINGER
: Bonsoir
tout
le monde.
Je
vais
intervenir
parce
que,
pour
un
peu
résumer
la
situation,
et
je
le
fais
parce
qu'il
se
trouve
que
j'ai un
poste
au
Syndicat
de
l’eau,
c'est-à-dire
Eau
17. Je
suis
l’un
des
vice-présidents
d'Eau
17.
Le
syndicat
Eau
17
est
le
syndicat
qui
nous
assure
l’eau
au
robinet
à
longueur
d'année
et
sur
pratiquement
tout
le département.
Je
suis
également
membre
de
ce
que
l’on
appelle
l'EPTB,
c'est-à-dire
l'Établissement
public
territorial
de
bassin,
qui
gère
lui aussi
le problème
de
la Charente,
et également
Vice-président
du
CLE
SAGE,
qui
est
l'organisme
dépendant
de
l’EPTB.
Bref,
je
me
suis
donc
renseigné
ces
derniers
temps
et
ça
m'a
beaucoup
interrogé
et
j'ai
vu
un
peu
tout
le
monde,
y
compris
au Conseil
départemental,
Madame
DE
ROFFIGNAC,
qui
est
la
Vice-présidente
en
charge
de
l’eau.
J'en
ai
discuté
avec
le
directeur
de
l'EPTB.
J'en
ai
discuté
avec
le
directeur
du
Syndicat
Eau
17.
Qu'est-ce
qui
se
passe
?
Effectivement,
vous
l'avez
tous
constaté,
quinze
ans,
c'est
de
la
folie.
C’est
un
chèque
en
blanc,
c'est
n'importe
quoi,
parce
qu'on
se
base
uniquement
sur
la
réflexivité
et
l'objectivité
des
services
de
l'État.
C'est-à-dire
qu’on
nous
dit
que
s’ils
vont
trop
loin,
de
toute
façon,
le
Préfet
bloquera
et
n’autorisera
pas
les
demandes
telles
qu’elles
sont.
C'est
un
calcul,
me
semble-t-il,
un
petit
peu
dangereux
parce
qu’on
sait
très
bien
que
les
services
de
l'État
sont
également
soumis
à des
pressions
politiques,
à des
contingences,
à des
contextes,
et ce
n’est
peut-
être
pas
quand
même
tout
à fait
sain.
Il est
peut-être
préférable
que
les
élus
se
positionnent
déjà,
eux. Qu'est-ce
qu'il
se
passe
en
plus
?
Il y
a
effectivement
un
choc
climatique
important.
On
le
sait
effectivement,
actuellement,
la
totalité,
je
dis
bien
la totalité
des
ressources
en
eau,
en
tout
cas
sur
notre
territoire,
sont
en
baisse
pour
le
moment.
Si
cela
ne
change
pas,
la
ressource
en
eau
baisse
parce
que
les
nappes
ne
se
rechargent
pas.
Et
comme
ces
nappes
ne
se
rechargent
pas,
fatalement,
si on
va
puiser
dedans,
on
va
puiser
dedans
à
un
moment
donné
où
elles
seront
déjà
déficitaires
ou,
en
tout
cas,
pas
au
maximum.
Là,
on
ne
parle
pas
de
bassines.
Les
bassines
vont
peut-être venir
après,
mais
on
ne
parle
pas
de
bassines.
On
parle
de
prélèvements
directs
dans
les
nappes
— les
nappes
normalement
de
surface.
C'est
important
à
préciser
parce
que,
je
ne
veux
pas
faire
des
plans
à
n’en
plus
finir,
mais
il y a
deux
types
de
nappes
d’eau.
|| y a
les
nappes
de
surface,
celles
qui
sont
par
définition
proches
de 27 =
nous,
c'est
celles
qu’on
touche
avec
des
puits.
Et
puis
les
nappes
profondes
qui
SAN
sont
les
nappes
captives.
Ces
nappes
captives
sont
des
nappes
— comment
dire
?
—
absolues.
Il
ne
faut
pas
y
toucher.
On
ne
peut
y
toucher
que
pour
les
prélèvements
d’eau
potable,
parce
que
ce
sont
des
nappes
qui,
pour
le
moment,
en
grande
majorité,
sont,
premièrement,
préservées
parce
qu’elles
sont
très
profondes,
il faut
des
puisages
et
des
forages
très
profonds.
Et
deux,
elles
sont
à
l'abri
des
pollutions,
ce
que
ne
sont
pas
les
nappes
de
surface.
Actuellement,
les
agriculteurs,
effectivement,
demandent
à
prélever
dans
les
nappes
de
surface.
Sauf
que,
il faut
quand
même
le
savoir,
il y
a un
certain
nombre
de
prélèvements,
donc
de
forages,
qui
sont
dans
les
nappes
captives.
Et
ça,
ça
pose
quand
même
problème,
surtout
qu'il
n'y
a
pas,
semble-t-il,
de
réduction,
je
dirais,
de
ces
prélèvements
sur
les
nappes
captives.
Ceci
dit,
je
crois
que,
si
on
regarde
bien,
il
y
a
effectivement
des
problèmes.
Parce
que
refuser,
et
ça,
il
faut
le
comprendre,
refuser
cette
proposition-là,
cet
avis,
cette
enquête
d'utilité
publique,
c'est
mettre
en
difficulté,
et
ça,
c'est
important
de
le
comprendre,
les
petits
maraîchers
et
les
petits
éleveurs
de
ce
territoire
qui
seront
également
non
autorisés
à
prélever.
Et
eux,
ils
vont
prélever
5 000,
15
000
mètres
cubes
maximum.
On
nous
parle
de
quinze
millions
à
côté
de
cela.
Donc,
il
faut
y
réfléchir.
C'est
important
parce
qu'on
mettrait
vraiment
en
difficulté
ces
gens-là
Deuxième
élément
que
m'a
affirmé
Eau
17,
c'est
que,
du
fait
des
interconnectivités
des
différents
réseaux
et
la
relative
résistance,
je
dirais,
de
nos
nappes,
on
ne
risque
pas
d’avoir
un
déficit
en
eau
potable.
Ça,
ça
m’a
été
affirmé
—
effectivement
toutes
les
études
que
l'on
fait,
parce
qu’on
a
énormément
de
commissions
à Eau
17,
il n’y
aura
pas
de
déficit
en
eau
potable
par
rapport
à cela.
Par
contre,
et
ça,
c'est
une
réalité,
des
prélèvements
qui
sont
manifestement
excessifs
par
rapport
aux
capacités
que
nous
avons,
par
rapport
au
renouvellement,
ces
prélèvements
vont
avoir
un
impact
écologique
très
important
puisqu'ils
vont,
qu'on
le
veuille
ou
non,
partiellement
assécher,
voire
même
totalement
assécher
un
certain
nombre
de
cours
d’eau,
même
s'ils
ne
prélèvent
pas
dedans.
Il y
a un
lien
étroit
entre
les
nappes
de
surface
et
les
cours
d’eau.
Et
effectivement,
si
les
nappes
de
surface
sont
prélevées,
voire
asséchées,
fatalement,
les
cours
d'eau
vont
souffrir.
Donc
c'est
compliqué,
donc
c’est
douloureux.
Vous
savez,
j'étais
à
Merpins
il y
a trois
jours,
ily
avait
les
représentants
de
la
Chambre
d'agriculture
qui
étaient
juste
devant
moi.
Il
faut
comprendre
que
les
agriculteurs
sont
exaspérés.
Exaspérés
parce
qu'ils
disent
qu'ils
font
des
efforts
et
que
tout
le
monde
passe
son
temps
à
leur
tirer
dessus.
Tout
ce
qu’ils
peuvent
faire,
ce
n’est
jamais
bien
et
ils
sont
sous
contrainte,
et
contrainte,
et
contrainte,
et
ils
ne
peuvent
pas
continuer
comme
ça.
C'est
là-dessus
que
Monsieur
le
Maire
attire
notre
attention.
C'est-à-dire
qu’on
a
un
besoin
véritablement
de
satisfaire
la
nécessaire
eau
pour
ces
agriculteurs
et
en
même
temps,
protéger
nos
ressources
et
protéger
nos
rivières,
nos
plans
d’eau,
nos
zones
humides,
etc,
C'est
extrêmement
compliqué.
Je
pense
que
c’est
pour
ça
que
je
vous
éclairais
ça
ce
soir,
parce
que
je
suis
moi-même
très
dubitatif.
Madame
DE
ROFFIGNAC
est
parfaitement
favorable
aux
bassines.
Elle
me
l’a
dit,
elle
me
l’a
répété
et
elle
me
l’a
écrit.
Personnellement,
je
ne
suis
pas
favorable
aux
bassines,
mais
ça
se
défend
et
elle
a une
vision
politique
puisqu'elle
a effectivement,
ilne
faut
pas
l'oublier
quand
même,
énormément
d'agriculteurs
sur
ce
territoire.
Donc
c'est
important.
Nous
ne
sommes
pas
dans
ce
plan-là,
on
est
dans
la
nécessité
de
protéger
notre
écosystème,
ne
pas
oublier
quand
même
que
la
source
de
Lucérat,
cet
été,
on
a été
à deux
doigts
à l'étaler
à peine.
Vous
ne
savez
peut-être
pas,
mais
l’eau
de
Lucérat,
une
partie
repart
à
la
Charente
puisqu’une
partie
n’est
pas
utilisée,
n’a
pas
besoin
d’être
utilisée.
La
source
était
extrêmement
productive
et
pour
la
première
fois
depuis
qu’on
connaît
cette
source,
il
n'y
a
pas
eu
de
rejet
cet
été,
à
un
moment
donné,
dans
la
Charente.
Donc
ça
a étalé
juste.
On
voit
quand
même
qu'effectivement,
il y
a
un
risque.
I1me
semble
que
quinze
ans,
c'est
beaucoup
trop.
J'ai
cru
comprendre
ces jours-ci,
en
écoutant
à
droite
et
à gauche,
que
les
commissaires
enquêteurs
ne
sont
pas
d'accord
avec
ces
quinze
ans
et
proposeraient
plutôt
cinq
ans,
mais
sans
aucune
garantie,
parce
que
je
n’en
sais
rien.
C'est
une
chose
qui
est
importante
à comprendre,
mais
ne
pas
compter
sur
les
services
de
l'État
parce
que
si
vous
regardez
le
dossier
complètement,
la
DREAL
et
compagnie
ont
tous
émis
un
avis
non
pas 28 =
défavorables,
ils
ne
peuvent
pas,
maïs
ils
ont
tous
dit
qu’il
faudrait
revoir
la
copie,
STAR
il faut
revoir
la
copie
parce
qu’elle
n’est
pas
bonne
et
ils
sont
trop
gourmands,
ml
nos
agriculteurs,
ils
sont
trop
gourmands
et
ils
en
demandent
trop
alors
qu’on
est
manifestement
vers
la
décroissance
de
nos
capacités.
Je
ne
peux
pas
en
dire
plus.
C’est
à chacun
en
son
âme
et
conscience
de
décider
ce
qu’il
va
faire.
Je
ne
vous
donne
donc
pas
mon
avis
direct
là-dessus,
mais
il y
a de
quoi
être
inquiet.
Et
en
même
temps,
il
faut
comprendre
les
agriculteurs,
il faut
les
comprendre,
il faut
partager.
Mais
dans
le
partage,
ça
veut
dire
les
prélèvements
d’eau
potable
pour
nous,
c'est
40
millions
de
mètres
cubes
par
an.
On
est
très
loin
quand
même
des
15
millions.
On
est
à
40
millions
pour
l'eau
potable.
Encore
une
fois,
on
ne
semble
pas
être
en
danger
par
rapport
à
l’eau
potable.
Je
dis
bien
potable,
je
ne
dis
pas
les
eaux
dépolluées
en
quelque
sorte,
parce
que
là,
par
contre,
je
ne
suis
pas
d'accord,
il y
a
un
biais,
il
y a
un
miroir
aux
alouettes.
Ce
n'est
pas
demain
la
veille
qu'on
va
pouvoir
réutiliser
les
eaux,
ce
qu'on
appelle
les
eaux
grises,
les
eaux
des
stations
d'épuration,
à des
fins
agricoles,
parce
que
ça
suppose
des
investissements
énormes.
Il y
a
peut-
être
une
idée
sur
Chaniers
et
encore,
cela
paraît
difficile.
Donc
ce
n’est
pas
demain
la
veille.
Nous,
on
est
une
ville
comme
Saintes,
on
peut
le
faire,
mais
ce
n’est
pas
demain
la
veille.
Mais
voilà,
je
vous
donne
tels
quels
les
éléments.
Moi-même,
je
suis
très
dubitatif,
tout
ce
que
j'ai
pu
entendre.
Les
services
de
l’État
sont
réticents.
Le
Symba,
carrément,
dit
non.
Le
Symbo,
c'est
celui
pour
la
Boutonne,
ne
se
mouille
pas
trop,
alors
que
les
affluents
de
la
Boutonne
sont
régulièrement
à sec,
la
Nie
et
compagnie.
Voilà,
c'est
compliqué.
Monsieur
DRAPRON
:D'où
l'intérêt
d’un
avis
réservé
en
précisant
qu’on
était
très
inquiets
sur
la
durée
et
le
volume
du
prélèvement,
on
peut
préciser
dans
l'avis
réservé.
Je
crois
que
Monsieur
CATROU
a demandé
la
parole.
Monsieur
EHLINGER
: Il ne
faut
pas
les
quinze
ans.
Monsieur
CATROU
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Dans
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure,
je
n'ai
pas
dit
un
mot
sur
l'agriculture.
Donc
il
y
a
eu
une
interprétation
quand
même,
ce
n’est
pas
un
mot
que
j'ai
prononcé,
je
n’en
ai
pas
parlé.
Mais
je
veux
bien
préciser,
l’agriculture
telle
que
vous
en
parlez.
On
dirait
qu'il
n’y
en
a
qu’une.
Et
le
mouvement
qu'il
y a dans
les
pratiques
agricoles,
c'est
quoi
en
ce
moment.
C'est
que
,de
plus
en
plus,
on
va
vers
des
pratiques
plus
écologiques,
une
meilleure
maîtrise.
Donc,
émettre
un
avis
défavorable
sur
l'enquête,
ce
n’est
pas
condamner.
Monsieur
DRAPRON
:Oui,
enfin,
on
ne
va
pas
se
cacher
derrière
son
petit
doigt,
c'est
l’agriculture
qui
est
visée,
c’est
l’utilisation
agricole.
Il
faut
quand
même
être
un
peu
franc.
Et
il
ne
faut
pas
oublier
que
les
agriculteurs,
vous
le
dites
très
bien,
ont
depuis
un
certain
temps
commencé
le
changement
d'agriculture.
|| s’agit
aussi
de
les
accompagner.
Monsieur
CATROU
: Il ne
faut
pas
leur
donner
quinze
ans.
Monsieur
DRAPRON
:On
est
d'accord
sur
la
date.
Mais
c'est
pour
ça
que
je
vous
dis
qu’il
n'y
a
pas
de
sujet
sur
les
quinze
ans.
Les
quinze
ans,
pour
tout
le
monde,
ce
n’est
pas
entendable.
Monsieur
CATROU
:S'il
n’y
a
pas
d'avis
défavorable,
les
quinze
ans,
ils
sont
actés.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
je
pense
qu’il
faut
être
un
peu
plus
malin
que
cela.
Il faut
dire
pourquoi
on
est
contre
et
pourquoi
on
donne
un
avis
réservé.
On
n’est
pas
contre
le
changement
des
habitudes
et
des
pratiques
agricoles,
mais
ça
s'accompagne.
Nous
sommes
très
souvent
à
l'Agrocampus,
allez
voir
ce
qu'il
s'y
passe.
Il
y
a
quand
même
les
gens
qui
rentrent
dans
l'agriculture
aujourd’hui,
c'est
plus
juste
faire
de
la
céréale
pour
faire
de
la
céréale,
pour
remplir
29 Sp
des
bateaux,
pour
que
ça
parte.
Ils
sont
vraiment
sur
une
démarche
raisonnée,
SRE
gestion
des
eaux,
et
il ne
faut
pas
oublier
que
notre
déficit
est
aussi
dans
l'élevage.
Il
n'y
a
plus
d’éleveur,
il faut
relancer
un
peu
l'élevage.
Il faut
qu’on
puisse
être
autonomes
dans
la
fabrication
de
nourriture
pour
les
animaux.
Ils
sont
vraiment
dans
une
démarche
qui
a
complètement
changé.
Je
suis
complètement
d'accord
avec
vous.
La
durée,
c'est
juste
une
aberration.
Peut-être
que
le
nombre
de
prélèvements,
c'est
à
revoir,
mais
je
pense
qu'en
donnant
un
avis
réservé,
mais
en
expliquant
pourquoi
on
était
réservés,
pour
encourager
ce
monde
agricole
qui
en
a
besoin.
On
l'a
tous
dit,
il faut
arrêter
de
tirer
sur
l’'ambulance.
Si
on
n’a
plus
d’agriculteur,
on
ne
mangera
pas.
On
aura
peut-être
de
l’eau,
mais
s'il
n’y
a
rien
à
manger,
vous
mourrez
quand
même.
Donc,
je
pense
que
c'était
la
proposition
que
je
souhaitais
vous
faire,
parce
que
je
la
trouvais
peut-être
trop
centriste
pour
vous,
mais,
au
moins,
qui
permettait
de
montrer
qu'on
ne
donne
pas
un
blanc-seing.
Et
la
démonstration
de
François
est
claire
et
tous
les
autres
vous
le
disent.
Le
syndicat
départemental,
il ne
sait
pas,
il est
d'accord.
Il faut
l’eau,
il faut
mieux
la
gérer.
Quinze
ans,
c'est
trop.
Le
Symba
était
un
peu
plus
clair.
Lui,
c'est
non.
Écoutez,
c'est
les
élus
Symba
qui
l'ont
décidé,
mais
je
crois
que
c'était
mon
sentiment.
Il y
a
d’autres
prises
de
parole
?
Monsieur
MARTIN
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
|| y
a
quelque
chose
qui
me
trouble
parce
qu'en
fait,
vous
admettez,
vous
êtes
d'accord,
à reconnaître
que
quinze
ans,
c'est
long
et
en
fait,
on
vote
quoi
?
Monsieur
DRAPRON
:Un
avis
réservé,
ça
veut
dire
qu’on
n’est
pas
d'accord,
un
avis
réservé
et
on
dit
pourquoi
on
réserve
notre
avis.
On
va
écrire
spécifiquement
que
les
quinze
ans
ne
sont
pas
tolérables
ni
les
quantités
d’eau
prélevées.
C’est
ça,
l'avis
réservé.
Monsieur
MARTIN
: D'accord.
Monsieur
DRAPRON
: Soit
vous
êtes
pour
et
là,
vous
n'avez
pas
de
commentaire,
vous
êtes
pour.
Soit
vous
êtes
contre,
vous
n'avez
pas
de
commentaire,
vous
êtes
contre.
Mais
réservé,
c'est-à-
dire
qu’on
n’est
ni
pour
ni
contre.
C’est
un
peu
ça,
on
ne
serait
pas
contre,
à condition
que
ce
soit
revu
sur
certains
aspects,
dont
ces
deux
principaux.
Monsieur
MARTIN
: D'accord.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
vais
donner
des
chiffres
parce
que
quand
même,
c'est
parlant.
Sur
le
bassin
de
l’Antenne,
l'OUGC
a
déjà
eu
l'autorisation
de
prélèvement
de
4,9
millions
de
mètres
cubes.
En
fait,
elle
ne
pourrait
en
prélever
que
2,1
millions
et
là,
elle
demande
2,1
millions,
c’est-à-dire
100
%.
Cela
veut
dire
qu’elle
assèche.
Sur
l’Arnoult,
elle
avait
6
millions
de
mètres
cubes.
Cela
ne
peut
produire
que
6,9
millions.
Elle
demande
7
millions.
Cela
veut
dire
100
%.
Asséchée.
Sur
le
bassin
du
Bruant,
elle
avait
1,6
million.
Cela
peut
produire
1,6
million.
Elle
demande
1,6
million.
Cela
veut
dire
100
%.
Asséchée.
Sur
la
Gères-Devise,
elle
avait
2,5
millions.
Cela
peut
produire
2,7
millions
et
elle
demande
2,626
millions.
Il y
a
un
tout
petit
ruisseau
qui
reste,
un
tout
petit
filet
d’eau
qui
reste.
Sur
la
Boutonne
et
l’infra,
elle
avait
2,2.
Cela
peut
produire
2,7
millions
et
elle
demande
2,3
millions.
Il reste
un
petit
filet
d’eau.
Sur
la
Charente
aval,
15
millions.
Elle
avait
15
millions
de
mètres
cubes.
Ça
peut
produire
13
millions
et
elle
demande
15
millions.
Cela
veut
dire
que
c'est
plus
qu’asséché.
Cela
ne
peut
pas
produire
cette
quantité
d’eau.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
on
dit
la
même
chose.
30 SEEN
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Sur
la Seugne,
10
millions.
Elle
avait
10
millions
d'autorisation,
cela
ne
produit
que
5,7
millions
et
elle
demande
à
nouveau
10
millions
d'autorisation.
Et
ça,
ces
2
millions
plus
7
millions,
etc.,
cela
fait
40
millions
de
mètres
cubes.
Donc
la
quantité
totale
de
l’eau
potable
qu'on
utilise
pour
nous.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
4
millions,
nous.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Monsieur
EHLINGER
vient
de
dire
que
c'était
40
millions.
Faudrait
qu'on
se
mette
d'accord.
Monsieur
DRAPRON
:C’est
ce
qu’on
consomme
sur
le
département,
pas
sur
la
ville.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Vous
voyez,
là,
c'est
quand
même
assez
dramatique.
Il n’y
a
pas
besoin
d'être
un
grand
spécialiste.
Et
les
bassines,
je
suis
de
l'avis
de
Monsieur
EHLINGER,
les
bassines,
c’est
une
solution
qui
est
mauvaise
pour
la
simple
bonne
raison
qu’on
assèche
des
sources
et
des
nappes
phréatiques
profondes
ou
moins
profondes
à
des
périodes
où
elles
n'ont
pas
eu
le
temps
de
se
reconstituer
et
on
met
de
l’eau
à
l'air
libre
où
ça
va
s'évaporer.
Donc
c'est
quand
même,
c’est
pareil,
il n’y
a
pas
besoin
d’être
un
grand
géologue
pour
s'apercevoir
que
ce
n’est
pas
une
bonne
solution.
Certes,
les
agriculteurs
ont
besoin
d’eau
pour
faire
pousser
ce
qu’ils
produisent.
J'en
suis
tout
à
fait
d'accord,
mais
il
faut
favoriser
les
agriculteurs
qui
font
de
la
production
locale
et
de
la
production
qui
est
dans
un
modèle
agricole
qui
est
économe
en
eau
et
économe
en
pesticides
qui
nous
empoisonnent.
Donc
je
voterai
défavorablement.
J'espère
que
nous
serons
nombreux,
comme
Monsieur
CATROU.
J'espère
que
seront
nombreux
les
conseillers
municipaux
qui
voteront
défavorablement,
parce
qu'il
n’y
a
pas
de
vote
favorable
ou
défavorable
et
de
vote
réservé.
Réservé,
cela
veut
dire
que
vous
êtes
quand
même
d'accord.
Si,
si, si,
vous
êtes
quand
même
d'accord,
Si,
si
vous
êtes
réservé,
vous
n'avez
pas
dit
non.
Quand
vous
n'êtes
pas
content,
vous
savez
dire
non,
Monsieur
DRAPRON.
Je
pense
que
vous
sauriez
dire
non
si
vous
vouliez
dire
non.
Monsieur
DRAPRON
:Je
confirme,
mais
c'est
parce
que
je
suis
un
centriste,
vous
savez
que
bien
que
nous
sommes
aussi
pour
le
compromis
et
la
gestion
des
choses
pour
les
faire
avancer.
C'est
pour
ça
que
je
vous
remercie
toutes
et
tous
pour
ce
débat,
parce
qu'il
était
riche,
intéressant
et
je
suis
même
un
peu
content
qu’on
ait
presque
des
avis
partagés
sur
certains
points.
En
tout
cas,
je
vous
propose
d'émettre
un
avis
réservé
en
précisant
qu'il
n'est
pas
entendable
pour
le
Conseil
municipal
de
Saintes
de
statuer
sur
une
durée
de
quinze
ans
et
sur
les
volumes
qui
sont
proposés
au
prélèvement.
Cela
veut
dire
quand
même
qu'on
n’est
pas
d'accord.
Vous
êtes
bien
d'accord
?
Non,
parce
qu'il
faut
qu'on
avance.
Mais
ce
sujet-là,
pardon
d'insister,
on
ne
peut
pas
s'arrêter
demain.
Il faut
qu’on
avance
sur
ce
sujet-là.
Il faut,
ce
que
vous
dites
en
plus
très
bien,
il faut
qu'on
aide
nos
producteurs,
il faut
qu’on
ait
les
agriculteurs.
Donc
on
ne
peut
pas
arrêter
la
discussion,
Il faut
l’engager
et
la
faire
évoluer.
En
faisant
cela,
je
pense
que
nous
participons
à
faire
évoluer
les
choses.
Cela
participera
à
ce
que
les
autres,
peut-être,
puissent
emboîter
notre
pas
et
nous
permettre
d'avancer.
Je
vous
propose
d'émettre
un
avis
réservé
en
précisant
que
nous
n’acceptons
pas
la
durée
des
quinze
ans,
ni
les
volumes
présentés
dans
cette
proposition.
Qui
est
contre
cette
proposition
?
(Il est procédé
au
vote.)
31 à
Sur
l'avis
réservé
avec
les
éléments
que
nous
avons
mis
dedans.
Un
avis
réservé
SETQLESN
n'est
pas
favorable.
Dans
les
délibérations,
c'est
un
projet
de
délibération.
Là,
ce
mm
qu'on
vote,
c’est
ce
qu’on
dit.
En
délibération
comme
vous
l'avez,
c'est
un
projet
qui
est
amendable
jusqu'au
moment
où
on
le
vote.
C’est
pour
cela
que
je
vous
propose
que
dans
la
délibération
qui
sera
produite
au
contrôle
de
l'État,
ce
sera
bien
écrit
un
avis
réservé.
Monsieur,
ça
existe,
pardon
de
vous
le
dire,
mais
ça
existe.
Combien
ça
fait
?
Il faut
que
l’on
statue.
I! faut
que
l’on
statue.
Non,
mais
vous
avez
voté.
Votre
nom
est
pris
en
compte
sur
le
fait
que
vous
n'êtes
pas
d'accord.
Toutes
les
délibérations
que
vous
votez,
sur
lesquelles
vous
dites
que
vous
êtes
contre,
on
ne
produit
pas
un
document
pour
dire
que
vous
avez
voté
la
délibération.
Vous
savez
très
bien
que
dans
la
délibération
qui
est
transmise
au
contrôle
de
légalité,
il est
fait
état
du
nom
de
celles
et
ceux
qui
ont
été
pour
la
délibération,
ceux
qui
ont
été
contre.
Et
dans
le
PV
de
notre
Conseil
municipal,
il y
aura
les
minutes
de
ce
qu'on
vient
de
se
dire.
Cela
n'engage
personne.
Quand
vous
êtes
contre,
vous
êtes
contre.
Comme
toutes
les
autres
délibérations.
Monsieur
MACHON
:Monsieur
le
Maire.
Pour
nous,
nous
sommes
vraiment
défavorables
à
cet
avis,
mais
nous
voudrions
pouvoir
l’exprimer,
sachant
que,
pour
ce
qui
est
de
la
réserve,
je
comprends
votre
position
de
réserve,
mais
vis-à-vis
notamment
des
services
de
l'État,
si
l’on
veut
vraiment
qu'il
se
passe
quelque
chose,
il faut
trancher.
C'est-à-dire
qu'il
faut
émettre
un
avis
fort,
et
si
je
pense,
l’ensemble
des
communes
émet
des
avis
défavorables,
on
peut
penser
qu'effectivement,
en
tout
cas,
on
peut
l’espérer,
qu'il
se
passe
vraiment
quelque
chose.
En
tout
cas,
on
souhaiterait
pouvoir
exprimer
un
avis
défavorable.
Monsieur
DRAPRON
:Vous
le
faites
dans
votre
vote
et
dans
les
discussions
que
l’on
a eues.
Et
là,
c'est
enregistré,
ce
que
vous
venez
de
dire.
Les
citoyens
qui
sont
là
et
ceux
qui
nous
regardent
ont
entendu
que
vous
étiez
contre.
Il
est
où
le
sujet
?
C'est
comme
toutes
les
délibérations.
{Intervention
dans
le public)
Vous
n’avez
pas
à prendre
la parole.
Monsieur,
ici, vous
êtes dans
une
enceinte
où vous
n'avez
pas
à
prendre
la parole.
Si vous
prenez
la parole,
je vous
ferai
sortir.
Les
élus
prennent
la
parole.
Monsieur
CATROU
:Merci.
Je
vais
apporter
de
l’eau
à votre
demande.
Monsieur
DRAPRON
:On
a voté,
ça
y est,
c’est
fait.
Mais
ce
qui
était
intéressant,
c'est
que,
dites-
moi
alors,
si
c’est
pour
m'aider,
je
vous
écoute.
Monsieur
CATROU
:On
peut
toujours
aider
le
vote
et
le
vote
est
un
peu
différent
de
l'habitude.
Je
voulais
simplement
dire
que
sur
les
deux
critiques
que
vous
portez,
à
savoir
la
durée
et
les
volumes
hauts,
si
on
veut
qu'ils
soient
revus,
il faut
que
ceux
qui
gèrent
cette
enquête
entendent
un
vote
défavorable
parce
que
sinon,
ils
ne
reverront
pas
leur
copie.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
vous
ne
pouvez
pas
être
défavorables
sur
l’ensemble
de
ce
qui
a
été
produit
dans
ce
document.
Madame
BENCHIMOL,
pardon
de
vous
le
dire,
mais
surtout
l’ensemble
du
document,
tout
n’est
pas
faux.
Vous
contestez
des
chiffres,
mais
pas
l’ensemble
du
document.
Non,
mais
le
document,
Madame
BENCHIMOL,
vous
avez
lu
toutes
les
pages.
Vous
êtes
contre
toutes
les
pages,
toutes
les
virgules,
tous
les
mots.
Ce
n’est
pas
possible.
Donc
il
faut
arrêter.
Non,
mais
au
contraire,
mais
je
trouve
que,
ce
qui
est
dommage,
c'est
que
vous
n’ayez
pas
envie
de
faire
avancer
les
choses.
Parce
que,
maïs
non,
mais
en
étant
contre,
c'est
ça,
c'est
qu’on
balance
tout
le
temps
à la
poubelle,
il faut
tout
recommencer.
Là,
on
explique
qu'il
faut
avancer
pour
le
monde
agricole,
mais
il y
a
deux
points
sur
lesquels
nous
ne
sommes
pas
d'accord
et
sur
lesquels
il faut
qu’ils
avancent,
qui
sont
des
points
principaux,
qui
sont
quoi
? C'est
la
durée
et
le
prélèvement.
Si
on
dit
qu’on
est
contre
sans
justifier
pourquoi
on
est
contre,
juste
32 parce
qu’on
est
contre,
on
n'avance
pas
et
ce
pays
recule.
Mais
là, c'est
bien
plus
intelligent
de
le faire
de
cette
manière-là
pour
que
ce
soit
remonté
de
façon
claire
à
l'enquête
publique.
Parce
que
là,
l'enquête
publique
va
avoir
quoi
? La Ville
de
Saintes
a dit
non.
Pourquoi
? On
ne
sait
pas,
mais
ils
ne
liront
pas
vos
débats.
Ils
liront
le
courrier
qu’on
adressera,
pas
le
débat.
Ils n’ont
pas
suivi
les débats
de
toutes
les communes
qui
sont
impactées
par
ces
documents-là.
Monsieur
MAUDOUX
:Monsieur
le
Maire,
je
pense
que
c’est
votre
position
en
tant
que
Maire
qui
ressortira
de
cet
avis.
Est-ce
que
vous
pourriez
assortir
une
troisième
proposition
qui
serait
constructive
et
positive
envers
le
monde
agricole,
c’est
que
notre
territoire
aimerait
bien
aider
les
agriculteurs
à aller
vers
d'autres
modes,
moins
consommateurs
d’eau
à
l'avenir.
Monsieur
DRAPRON
: Ça,
on
leur
dit
constamment.
Monsieur
MAUDOUX
: Non,
mais
c’est
engagé.
On
n’est
pas
agressifs
envers
le
monde
agricole,
c'est
ce que je veux
vous
dire.
Monsieur
DRAPRON:
Mais
vous
participez
les
uns
et
les
autres
au
PAT
au
niveau
de
l’Agglomération.
C’est
là que
ça se joue.
C'est
là que
ça se
joue.
Il ne
faut
pas
se tromper d'enceinte
ni
de
combat.
Demain,
si vous
voulez
faire
évoluer
l’agriculture,
c'est
au
PAT
qu'il
faut
le
faire
à
l’'Agglomération.
C'est
là
que
se
jouent
les
grands
enjeux
de
demain
et
c'est
de
travailler
avec
la
Chambre
d'agriculture.
En
plus,
on
a un
territoire
qui
est
assez
en
avance
sur
le
maraîchage
et sur
les
petites
productions.
Je
pense
qu'il
est
intéressant
qu'on
montre
qu’on
est
quand
même
très
enthousiastes
à ça
et
qu’il
faut
que
ça
continue.
Mais
bon,
si vous
le
décrétez
comme
ça,
mais
ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça
se
décrète.
Cela
ne
se
décrète
pas.
|| faut
travailler
le sujet.
Je
suis
désolé,
parce
qu’on
a voté
la délibération.
Je
pense
que
nos
débats
ont
été
assez
riches.
Ils sont
enregistrés,
ils sont
publiés
sur
Facebook,
donc
je
pense
que
chacun
pourra
largement
commenter
son
vote
et
personne
ne
pourra
dire
qu’on
vous
a forcé
la main
et que
vous
avez
voté
pour
cette
délibération.
Et en
tout
cas,
merci
pour
ces
échanges.
2022-140,
BUDGET
PRINCIPAL
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Synthèse
:
Le
comptable
public
assignataire
de
Saint Jean
d'Angely
a exposé
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables,
pour
un
montant
de
11
231,33
€ (onze
mille
deux
cent
trente-et-un
euros
et
trente-trois
centimes)
sur
le
Budget
Principal.
L'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a
pour
effet
d’apurer
la
comptabilité
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint Jean
d’Angély,
dont
la
responsabilité
ne
se
trouve
pas
dégagée
pour
autant,
sachant
que
ces
produits
n'ont
pas
pu
être
recouvrés
pour
diverses
raisons
(personnes
insolvables,
dettes
apurées
par
décision
de justice,
sommes
trop faibles
pour faire
l’objet
de
poursuites...).
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Jean
d’Angély
a exposé
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables,
liste
n°
5211260012
au
26
septembre
2022,
pour
un
montant
de
11
231,33
€
(onze
mille
deux
cent
trente-et-un
euros
et
trente-trois
centimes)
sur
le
Budget
Principal,
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a
pour
effet
d’apurer
la
comptabilité
de
du
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint Jean
d’Angély,
dont
la responsabilité
ne
se trouve
pas
dégagée
pour
autant,
33 n
Considérant
que
ces
produits
n’ont
pas
pu
être
recouvrés
par
le
Service
de
Gestion
Sal
ntes
Comptable
pour
différentes
raisons
(personnes
insolvables,
dettes
apurées
par
décision
de
a
)
justice,
sommes
trop
faibles
pour
faire
l’objet
de
poursuites...),
Considérant
que
l’encaissement
de
ces
recettes
sera
poursuivi,
notamment
dans
le
cas
d'un
changement
de
situation
financière
des
débiteurs,
Après
consultation
de
la
Commission
« Ressources
» du
jeudi
1“
décembre
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
11
231,33
€
(onze
mille
deux
cent
trente-et-un
euro
et
trente-trois
centimes)
sur
le
Budget
Principal,
sur
les
articles
comptables
suivants
:
o
Compte
6541
pour
7
757,49
€
o
Compte
6542
pour
3
473,84
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022,
Chapitre
65,
fonction
01,
articles
6541
et
6542,
Service
FINA. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions :
2 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre)
Ne
prend
pas part
au vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:Passons
à
la
délibération
n°7,
on
change
de
sujet.
On
parle
de
finances.
Vous
serez
tous
pour.
Monsieur
CALLAUD
:D'abord
une
précision,
Monsieur
le
Maire,
c'est
qu'à
compter
du
1°
janvier
2023,
nous
passons
du
plan
comptable
M14
à celui
qui
s'appelle
désormais
M57.
En
1995,
quand
j'avais
été
élu,
on
était
à
la
M12.
Ensuite,
on
est
passé
à
la
M14.
J'ai
l'impression
d’être
un
vieil
élu,
j'étais
jeune
à
l’époque,
et
désormais,
nous
passons
à
la
M
57.
Tout
cela
pour
vous
dire
que
les
cinq
délibérations
qui
vont
suivre
sont
la
conséquence
de
ce
changement
de
plan
comptable
public. Alors,
notamment
le
comptable
public,
qui
encaisse
nos
créances
et
qui
paye
nos
engagements,
émet
chaque
année
une
demande
d’admission
en
non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables.
Seulement
là,
il
en
a
passé
tout
le
stock
parce
qu'il
faut
laver
notre
budget
de
ces
créances
irrécouvrables
qui
sont
dues
à
l'impossibilité
d'encaisser
quoique
ce
soit
de
la
part
des
personnes
qui
sont
redevables.
Je
vous
propose,
Monsieur
le
Maire,
de
voter
cette
admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
11
221,33
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
? On
ne
voit
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(Il est procédé
au
vote)
2022-141.
APUREMENT
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
ET
DES
BIENS
OBSOLÈTES
AMORTIS
—
BUDGET
PRINCIPAL
Synthèse
:
La
mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et budgétaire
M57,
au
1° janvier 2023,
implique
de
nettoyer
l'actif présent
au
bilan
de
la collectivité
avant
le passage
à la nouvelle
nomenclature
comptable.
Le patrimoine
d'une
collectivité figure
à son
bilan.
Celui-ci
doit
donner
une
image
fidèle,
complète
et sincère
de
la situation
patrimoniale
de
la collectivité.
L'amortissement
des
immobilisations
inscrites
au
bilan
de
la
collectivité
est
une
technique
comptable
qui 34 permet
chaque
année
de
constater
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
HT
tee
destinée
à
les
renouveler.
=
Les
biens
de
faible
valeur
et
les
biens
dont
l'amortissement
a été
pratiqué
dans
le
respect
de
l’article
R.2321-1
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
renouvelables
de
par
leur
courte
durée
de
dépréciation
et
obsolètes,
peuvent
être
sortis
de
l'état
d'actif
de
la
collectivité.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R.2321-1
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
les délibérations
des
6 novembre
1995,
27
mars
2002,
1er
février
2006, 27
juin
2011,
27
septembre
2016
et
11
décembre
2018
relatives
aux
modalités
d'amortissement
du
Budget
Principal,
Considérant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
M57,
il
convient
d'apurer
les
biens
de faible valeur
et les biens
entièrement
amortis
et obsolètes,
Considérant
qu'une
immobilisation
entièrement
amortie
demeure
inscrite
au
bilan
tant
qu’elle
subsiste
dans
le
patrimoine
de
l’entité
sauf
s’il
s’agit
d'immobilisations
de
faible
valeur
ou
à
consommation
rapide
sur
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité,
Considérant
que
cette
sortie
d’actif
est
une
opération
d'ordre
non
budgétaire,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°" décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
la
sortie
de
l’état
d'actif
du
budget
principal
des
biens
de
faible
valeur,
renouvelables,
et
des
biens
obsolètes
entièrement
amortis
inscrits
au
compte
2051,
pour
leur
valeur
brute
d'acquisition
totale
de
356
711,37
€,
dont
la
liste
des
immobilisations
figure
dans
le tableau
annexé
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 2
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
:Toujours
dans
la
même
démarche,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M
57
implique
de
nettoyer
— c'est
comme
ça
qu'on
le
dit
—
l'actif
présent
au
bilan
avant
le
passage
à cette
nouvelle
nomenclature.
L'amortissement
des
immobilisations
inscrites
au
bilan
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Les
biens
de
faible
valeur
ou
les
biens
dont
l'amortissement
a
été
pratiqué
dans
le
respect
de
l'article
R2321
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
être
sortis
de
l'actif
de
notre
collectivité.
Ce
sont
ces
biens
de
faibles
valeurs
dont
la
liste
a
été
fournie
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
que
le
comptable
public
nous
demande
de
sortir
de
la
nomenclature.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
{Il est procédé
au
vote.)
2022-142.
APUREMENT
DES
BIENS
RENOUVELABLES
ET
AMORTIS
—
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Synthèse
:
Le patrimoine
d’une collectivité
figure
à son
bilan.
Celui-ci
doit
donner
une
image fidèle,
complète et
sincère
de
la situation
patrimoniale
de
la
collectivité.
35 L’amortissement
des
immobilisations
inscrites
au
bilan
de
la
collectivité
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Les
biens
dont
l'amortissement
a été
pratiqué
dans
le
respect
de
l’article
R.2321-1
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
renouvelables
de
par
leur
courte
durée
de
dépréciation
et
obsolètes,
peuvent
être
sortis
de
l'état
d’actif
de
la
collectivité.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R.2321-1
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
les délibérations
du
14
novembre
2011,
27
septembre
2016
et
11
décembre
2018
relatives
aux
modalités
d'amortissement
du
Budget
Annexe
Golf,
Considérant
qu’une
immobilisation
entièrement
amortie
demeure
inscrite
au
bilan
tant
qu'elle
subsiste
dans
le
patrimoine
de
l'entité
sauf
s’il
s’agit
d’immobilisations
à
consommation
rapide
sur
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité,
Considération
que
cette
sortie
d’actif
est
une
opération
d'ordre
non
budgétaire,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
la
sortie
de
l'état
d’actif
du
budget
annexe
Golf
des
biens
renouvelables,
entièrement
amortis
et
obsolètes
(hors
matériels
de
transport)
pour
leur
valeur
brute
d'acquisition
totale
de
35
926,56
€
dont
la
liste
des
immobilisations
figure
dans
le tableau
annexé
joint.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 2 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
MONSIEUR
CALLAUD
:C'est
la
même
chose,
mais
cette
fois,
pour
le
budget
annexe
Golf.
C'est
la
même
chose,
on
doit
sortir
la
liste
qui
est
jointe
à
la
délibération
de
l'actif
de
notre
budget
pour
passer
à
la
M57.
Monsieur
DRAPRON
:
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Monsieur
CATROU
:Ce
n’est
pas
une
question
liée
exactement
à cet
aspect
financier,
c'est
plutôt
l'aspect
Golf,
Est-ce
que
vous
me
permettez
une
question
comme
ça
?
Monsieur
DRAPRON
:Peut-être
dans
les
questions
diverses,
parce
que
là,
l’ordre
du
jour
est
quand
même
assez
long.
Monsieur
CATROU
: Donc,
j'aurais
peut-être
oublié
d’ici
là.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
je suis
sûr
que
non.
Je
mets
au
vote
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Une
abstention,
Madame
BENCHIMOL.
{ll est procédé
au
vote.)
36 2022-143.
RÉGULARISATION
DE
CONSTATATIONS
D'AMORTISSEMENTS
NON
PRATIQUÉS
SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS
—
BUDGET
PRINCIPAL
Synthèse
:
Délibération
pour
constatation
des
amortissements
antérieurs
non
pratiqués
au
débit
du
compte
1068
et
crédit
des
comptes
d'amortissement
(28xxx)
qui
sont
décrits
ci-après.
Le
passage
à
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
au
1° janvier
2023
nécessite
de
contrôler
et
mettre
à jour l'actif immobilisé
de
la
Ville.
L’exactitude
de
la
comptabilisation
de
l'inventaire
comptable
est
un
enjeu
majeur
de
la fiabilisation
des
comptes
qui sera
généralisé
dans
l'avenir pour
les
collectivités
territoriales.
C'est pourquoi,
il convient
dès
à présent
de
procéder
à des
régularisations
d'actifs
sur
des
biens
qui
n'ont
pas
été
amortis
sur
des
exercices
antérieurs
afin
de
donner
une
image
fidèle,
complète
et sincère
de
la situation
patrimoniale
de
la collectivité.
Ces
écritures
à
régulariser
concernent
aussi
bien
des
équipements
que
des
subventions
d'investissement.
L'amortissement
des
immobilisations,
inscrites
au
bilan
de
la
collectivité,
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler. Des
amortissements
n’ont pas
été comptabilisés
pour
des
immobilisations
sur des
exercices
antérieurs.
Cette
absence
d'amortissements,
ainsi
constatée,
est
corrigée
au
sein
du
passif de
haut
de
bilan,
sans
impact
sur
le compte
de
résultat.
C'est
pourquoi,
en
cas
de
défaut
de
comptabilisation
d'amortissement,
il convient
de
les
reconstituer
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
selon
« le
mécanisme
de
la
correction
d'erreur
sur
exercices
antérieurs
»
relatives
à
une
immobilisation
(En
M14
au
Tome
li -
Titre
Il! -
Chapitre
6,
et repris
dans
la
M57
au
Tome
1 —
chapitre
3 - paragraphe
2.4.2).
Ces
opérations
qui
nécessitent
de
mouvementer
le compte
1068
« Excédents
de fonctionnement
capitalisés
» doivent
être justifiées
par
une
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Ces
corrections
sont
évaluées
à 82
550,09
€ sur plusieurs
exercices.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.2321-1
fixant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
M14
au
Tome
Il -
Titre
III - Chapitre
6
«
Régularisation
des
écritures
erronées
sur
exercices
antérieurs
»,
Vu
les délibérations
des
6 novembre
1995,
27
mars
2002,
1er
février
2006,
27
juin
2011,
27
septembre
2016
et
11
décembre
2018
relatives
aux
modalités
d'amortissement
du
Budget
Principal,
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
M57,
il
convient
de
fiabiliser
l'actif
patrimonial
de
la
Ville,
et
de
procéder
aux
corrections
d'absence
d'amortissement
des
immobilisations
et de
subventions
d'investissement
sur exercices
antérieurs,
Considérant
que
ces corrections
sur exercices
antérieurs
doivent
être
neutres
sur le résultat
de l'exercice
de
la
constatation,
et
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il
est
obligatoire
de
les
corriger
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
via
le
prélèvement
sur
le compte
1068,
Considérant
que
la
Direction
des
Finances
de
la
Ville
et
le
SGC
ont
identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
les
années
antérieures,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la comptabilisation
à l’actif de
la Ville,
par
opération
non
budgétaire,
des
amortissements
présentés
ci-dessous
pour
82
550,09
€
via
le
mécanisme
de
la
correction
par
débit
du
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» de
82
550,09
€,
et
crédit
des
comptes
d’amortissements
suivants
pour
un
montant
de 82
550,09
€ :
37 Débit
du
compte
1068
Crédit
du
compte
28
Valeur
:
Montant
comp
N°
inventaire
nette
,
EIgRe
.
Durée
des
d'acquisition
d'acquisition |
d'amortissement
Compte
comptable
Montant
x
amortisse
d'amortissement
ments
non
pratiqués
202
2016
232B
12195,92 €
2016
10
6 095,00
€
2802
6 095,00
€
232
MIGR
64
743,09
202
ANT
20068
64
743,09
€
2006
10
64
743,09
€
2802
€
2046
202201-00435 |
58
573,00
€
2020
30
1952,00
€
28
046
1952,00
€
2046
202201-00438 |
58
573,00
€
2019
30
3 904,00
€
28
046
3 904,00
€
2046
202201-00439 |
58
573,00
€
2018
30
5 856,00
€
28
046
5 856,00
€
82
550,09
€
#2
Fe
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 2 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre)
Ne
prend
pas part
au vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
:Ce
passage
à
la
M57,
toujours.
Cette
fois,
c’est
la
régularisation
parce
que
les
comptes
sont
anciens.
Depuis
la
nuit
des
temps,
le
budget
des
villes
a
constaté
des
amortissements.
Certains
n’ont
pas
été
pratiqués.
Ça
aussi,
il faut
le
laver
avant
de
passer
à
la
M57
et
nous
demandons
dès
à présent
de
procéder
à des
régularisations
d'actifs
sur
des
biens
qui
n'ont
pas
été
amortis
sur
les
années
antérieures,
afin
toujours
de
donner,
avant
ce
passage,
une
image
fidèle,
complète
et
sincère
de
la
situation
patrimoniale
de
la
collectivité.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
:Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Oui,
Madame
BENCHIMOL.
Pardon.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Toutes
ces
délibérations
financières
très
techniques,
comme
je
ne
suis
pas
compétente
sur
le
sujet,
je
m’abstiens.
Je
comprends
qu'effectivement,
il faille
rendre
les
budgets
municipaux
compatibles
avec
les
modifications
budgétaires
imposées
par
la
nomenclature
et
le
plan
comptable
M57.
C'est
quand
même
quelque
chose
d'extrêmement
technique,
donc
je
n’ai
aucun
avis
sur
le
sujet,
mais
je
constate
que
cela
fait
quand
même
des
sommes
importantes.
Dans
chacune
de
ces
délibérations.
Nous
sommes
obligés
d'être
d'accord
avec
vous
et
de
considérer
que
c’est
juste
parce
que
cela
correspond
à des
sommes,
du
coup,
qui
disparaissent
de
l'actif
de
la
ville.
Monsieur
CALLAUD
:C'est
le
comptable
qui
nous
le
demande.
Le
Maire
engage
les
dépenses
et
le
comptable
les
paie.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:C'est
pour
cela
que
je
n’ai
pas
d’avis
autorisé
sur
la
question.
Monsieur
DRAPRON
: Parfait.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Donc
Madame
BENCHIMOL.
38 {Il est procédé
au
vote.)
Saintes 2022-144.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIÉS
AU
PERSONNEL
DU
BUDGET
ANNEXE
AU
GOLF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Synthèse: Le
budget
annexe
Golf de
la
Ville
de
Saintes
ne
possède
pas
d'effectif propre.
Les
ressources
humaines
de
la
Collectivité
sont
donc
sollicitées
pour
travailler sur
cette
thématique.
Le
montant
des
remboursements
du
budget
annexe
au
budget
principal
est déterminé
au
prorata
du
temps
que
chaque
agent
consacre
à
ces
thématiques.
Le
pourcentage
de
temps
passé
est
ensuite
rapporté
au
salaire
de
chaque
agent,
ce
qui
permet
de
« facturer
»
chaque
budget
annexe
en
vue
d’un
remboursement
au
budget
principal.
Il s'agit
donc
d’une
opération
neutre
pour
la
Collectivité
(dépenses
sur
les
budgets
annexes
et
recettes
au
budget
principal),
mais
elle
permet
une
présentation
conforme
des
charges
supportées
par le budget
annexe.
Aux
charges
de
personnel
peuvent
s'ajouter
des
frais
administratifs
(fournitures
administratives,
télécommunication,
carburant,
affranchissement)
et la valorisation
de prestations
techniques
(manutention,
petits
travaux
en
régie etc.).
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
Instructions
Comptables
et
Budgétaires
M14
et
M4,
Considérant
que
par
délibérations
en
date
du
01
février
2006,
du
19
décembre
2007
et
du
20
décembre
2013,
une
affectation
des frais
des
fonctions
supports
de
la collectivité
sur les budgets
annexes
a été
décidée,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
-
Sur
l’affectation
des
charges
suivantes
à compter
de
2022
:
FONCTIONS
%
TEMPS
DE
TRAVAIL
Directeur
100
%
Responsable
des
équipements
100
%
Responsable
accueil
et
assistant
commercial
100
%
Adjoint
administratif
100
%
Adjoint
technique
100
%
Adjoint
technique
100
%
Adjoint
technique
Mécanicien
100
%
Jardinier
100
%
Jardinier
100%
Apprenti
100
%
Sont
également
facturés
les
frais
d'assurance
responsabilité
civile
et
accidents
du
travail.
Le
personnel
technique
fera
l’objet
d’une
refacturation
sur
le
budget
annexe
Golf.
Le
calcul
sera
effectué
sur
la
base
des
interventions
comptabilisées
sur
l’exercice
en
cours,
avec
une
projection
sur
la
fin
de
l’année,
si
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
39 ii PRE
Monsieur
CALLAUD
:
C'est
une
délibération
cette
fois
qui
n’a
rien
à voir
avec
ce
Saintes
que
l’on
a voté
avant.
C'est
lié,
tous
les
ans,
au
remboursement
des
frais
qui
sont
mm
liés
au
budget
annexe
Golf.
C'est-à-dire
que
le
budget
général
fournit
de
la
RH
au
budget
Golf
qui,
tous
les
ans,
nous
rembourse,
selon
le
tableau
que
vous
voyez,
à
hauteur
du
pourcentage.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
Monsieur
MELLA
:Une
question
pratico-pratique
pour
bien
pouvoir
nous
éclairer.
Pourrions-nous
avoir
les
montants
en
euros
qui
correspondent
à cette
durée
de
travail.
Monsieur
DRAPRON
:En
euros,
c'est-à-dire
les
salaires,
c’est
le
montant
des
salaires
?
Monsieur
CALLAUD
:
C'est
100%
des
salaires
d’un
directeur,
100%
d’un
responsable
des
équipements. Monsieur
DRAPRON
:C’est
environ
250
000
euros
sur
l’ensemble
du
personnel.
Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
2022-145.
BUDGET
PRINCIPAL
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
Synthèse
:
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
qui votent
des décisions
modificatives.
Elles
modifient
ponctuellement
le
budget
initial.
Ce
sont
des
délibérations
de
l'assemblée
locale
autorisant
l'exécutif
à
effectuer
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires.
La
Décision
Modificative
présentée
s'établit
ainsi
:
e
En
FONCTIONNEMENT:
+176
000
€
©
En
INVESTISSEMENT: 0 €
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
du
budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
présentée
dans
le tableau
ci-dessous,
et
détaillée
dans
les
documents
budgétaires :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
CHAPITRE
011
CHARGES
A CARACTÈRE
GÉNÉRAL
340 000 €
CHAPITRE
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTES
-100 000 €
CHAPITRE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-64 000 €
DÉPENSES
RÉELLES
176
000 €
CHAPITRE
023
VIREMENT A
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
176 000 €
40 RECETTES Libellé
Montant
CHAPITRE
70
PRODUITS
DES SERVICES
26 200 €
CHAPITRE
73
IMPÔTS
ET TAXES
149 800 €
RECETTES
RÉELLES
176 000
€
CHAPITRE
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
RECETTE
D'ORDRE
TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
176 000 €
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 2 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre)
Abstentions
: 2 (CATROU
Rémy
et
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
:
C’est
une
décision
modificative
du
budget
prévisionnel.
C'est-à-dire
que
c'est
toujours
la
même
chose.
Une
augmentation
des
frais
d'énergie,
340
000
euros
que
nous
avons
pris
cette
année
en
plus
des
autres
augmentations.
Donc,
il faut
l'inscrire
en
dépenses
et
trouver
les
correspondances
pour
équilibrer
le
budget,
compte
tenu
de
cette
augmentation.
Vous
avez
une
subvention
quartier
médiation,
compte
tenu
du
fait
que
toute
l’action
n’a
pas
pu
être
réalisée
cette
année,
elle
sera
réalisée
également.
Donc
on
récupère
100
000
euros.
Pareil,
moins
20
000
euros
au
titre
de
la
réduction
du
titre
Veolia,
on
arrive
à des
dépenses
réelles
de
176
000
euros.
Pour
compenser
ces
176
000
euros,
on
met
en
recettes,
on
baisse
les
recettes,
puisque
notamment
le
remboursement
complémentaire
au
budget
annexe
Golf
que
l’on
a
voté
tout
à
l'heure.
Il y
a
+26
000
euros
que
l’on
récupère
pour
le
budget
général.
Pareil
pour
les
impôts,
estimation
du
CA
supérieure
à
des
crédits
votés.
On
récupère
là
+123
000
euros,
ce
qui
fait
que
le
budget
trouve
son
équivalence
en
recettes,
en
dépenses
et
le
solde
de
zéro
euro.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Non,
je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Madame
BENCHIMOL.
(Il est procédé
au
vote.)
2022-146.
BUDGET
ANNEXE
GOLF
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Synthèse
:
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Elles
modifient
ponctuellement
le
budget
initial.
Ce
sont
des
délibérations
de
l'assemblée
locale
autorisant
l'exécutif à effectuer
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires.
La
Décision
Modificative
présentée
s'établit
ainsi
:
+
En
FONCTIONNEMENT
: 0€
e
EnINVESTISSEMENT:
0€
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
41 RE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Saintes
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
RER
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
du
budget
annexe
«
Golf
»,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
«
Golf»,
pour
l'exercice
2022,
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous,
et
détaillée
dans
les
documents
budgétaires
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Nature
|
Service
|
Antenne
Libellé
Montant
HT
o11
CHARGES
À CARACTERE
GÉNÉRAL
=
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
26
200,00
66
CHARGES
FINANCIERES
900,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
L
-27
100,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
Section
de
d'INVESTISSEMENT
_.
Nature
|
Service
|
Antenne
Libellé
Montant
HT
[16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
1 000,00
[21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
32
750,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-33
750,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
____
0,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 4 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy
et
MELLA
Florent) Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
:Alors,
c'est
la
même
chose,
mais
cette
fois,
pour
le
budget
annexe
golf
qui
s’équilibre
à zéro
euro
également,
en
fonctionnement,
26
200
euros,
dont
on
vient
de
parler,
plus
900
euros
qui
sont
des
intérêts
de
l'emprunt
qui
avait
été
contracté.
Donc,
on
trouve
27
100
euros
et
on
trouve
les
27
000
euros
correspondants
avec
les
charges
exceptionnelles
pour
équilibrer
le
budget. En
investissement,
on
transfère
des
crédits
du
compte
21
au
compte
23,
ce
qui
fait
que,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
le
budget
s’équilibre
à zéro
euro.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
CATROU
:
Petite
question.
Est-ce
qu'il
n’était
pas
plus
simple
d'augmenter
par
une
dotation
exceptionnelle,
Parce
que
là,
on
fait
des
transferts,
maïs
c'est
lié
à
l'énergie
toujours
?
Monsieur
CALLAUD
:Sûrement,
je
suppose.
Non,
c'est
un
ajustement
sur
les
frais
de
personnel.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
42 remet
022-147.
BUDGET
PRINCIPAL
-
CRÉATION
ET
MODIFICATION
DES
STE
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Synthèse
:
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
un
outil
de
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Elles
dérogent
au
principe
d’annualité
du
budget
en
permettant
à
l'assemblée
délibérante
d'inscrire
- pour
une
durée
déterminée-
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
au
titre
d’une
opération.
Ce
dispositif permet
d'engager
une
opération
dans
sa globalité
mais
de
n'inscrire
au budget
que
les dépenses
susceptibles
d'être
réellement
payées
dans
l’année.
C'est
ainsi
que
les
marchés
et
actes
notariés
peuvent
être
signés
dans
les
limites financières
de
l’Autorisation
de
Programme
sans
mobiliser
prématurément
la
totalité
des
crédits
budgétaires.
Les
dispositions
comptables
et
budgétaires
prévoient
que
les
Autorisations
de
Programme
doivent
être
votées
à chaque
étape
budgétaire.
En
vue
de
poursuivre
et
donner
de
la
visibilité
sur
la
politique
d'investissement
menée
sur
la
Ville,
il est
proposé
de
créer ou
modifier
les autorisations
de
programmes
(AP)
suivantes
:
Créations
d'AP
Projets
au
1*' janvier 202
°
AP «
Création
d’un
terrain
de Padel
» : durée
2 ans pour
un
montant
global de 400
000
€ ;
e
AP «
Construction
de
nouveaux
vestiaires
et
locaux
associatifs
au
terrain
d'honneur
Won
Chevalier
» :
durée
de
2 ans
pour
un
montant
global
de
550
000
€ ;
e
AP
« Construction
d’un
Centre
de
Conservation
et d'Études
—
CCE
» : durée
de
3 ans
pour
un
montant
global
de
1
610
000
€ ;
e
AP «
Réhabilitation
du
Marché
Saint-Pierre
»
: durée
de
4 ans
pour
un
montant
global
de
320
000
€.
Modifications
d'AP
e
AP
Projet
«
Réfection
de
la Piste
d'athlétisme
» : le
montant
de
l’AP
passe
de
1 337
992
€ à 1
360
992
€ (soit
+ 23
000
€),
afin
de
permettre
de
solder
ce projet
en
2023.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2311-3,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14
et
M57
(applicable
à
compter
du
1*' janvier
2023
à la Ville),
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
s’est
engagée
dans
un
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la ville,
Considérant
que
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
est
un
processus
continu
de
planification
des
projets
permettant
de
recenser
les
projets
d'investissement,
puis
de
les
prioriser
en
fonction
de
la capacité
financière
et
des
choix
de
gestion
de
la Ville.
Elle
permet
de
formaliser
la
stratégie
d'investissement
de
la collectivité
et
d'en
faciliter
le
pilotage,
Considérant
que
ce
processus
donne
lieu
à
la définition
d’un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
{PPI)
pour
les
investissements
de
la Ville
de
Saintes
qui
seront
financés
entre
2022
et
2026,
Considérant
que
ce
nouveau
plan
d'investissement
sera
piloté
en
continu
de
manière
à veiller
à
la
maîtrise
de
l'enveloppe
financière
de
chaque
projet
comme
aux
équilibres
budgétaires
plus
globaux
dans
le contexte
national
et
international
incertain
que
nous
connaissons,
Considérant
qu'à
ce
titre,
des
travaux
et
des
achats
de
biens
d'équipements
importants
et
récurrents
sont
à
entreprendre
régulièrement,
en
tranches
successives,
Considérant
que
ces
projets
peuvent
être
éligibles
à des
financements
divers,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
:
=
Sur
l'approbation
de
la
création
des
« Autorisations
de
Programmes
Projets
»
pour
leurs
montants
et
durées,
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
joint
;
-
Sur
l'approbation
de
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
«
Réfection
de
la
piste
d'athlétisme
» existante
pour
son
montant
indiqué
dans
le tableau
joint
;
=
Sur
l'approbation
des
ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
joint
;
RÉALISE
CP
2022
ANCIENS
NOUVEAU
CP
2024
CP
2025
CP
2026
ANT
2021
DÉPENSES
CP
2023
X
CP
2023
DEPENSES
DEPENSES
DÉPENSES
MONTANT
PROGRAMME
43 DEPENSES
GLOBAL AP DÉPENSES
MODIFICATION
D'AUTORISATION
DE PROGRAMME
RÉFECTION
PISTE
ATHLÉTIÈME
7992
1318 000
12 000
35 000
1 360 992
CRÉATIONS D'AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
CRÉATION Énan
AGE
30 000
370 000
400 000
CONSTRUCTION NV VESTIAIRES ET LOCAUX ASSOCIATIFS AU
150 000
400 000
550 000
TERRAIN D'HONNEUR YVON
CHEVALIER
CONSTRUCTION CENTRE
DE
CONSERVATION
810 000
300 000
500 000
1610 000
ET D'ÉTUDES RÉHABILITATION MARCHE
ST
80 000
80 000
80 000
80 000
320 000
PIERRE Fee
7992
1318 000
12 000
1105000
|
1105000
|
580000
80 000
4 240 992
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
6
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD:
Chaque
année,
il
faut
créer
ou
modifier
certaines
autorisations
de
programme. Ici,
nous
avons
notamment
une
AP
«
création
d’un
terrain
de
padel
»
d’une
durée
de
deux
ans,
pour
un
budget
global
de
400
000
euros
;
une
AP
« construction
de
nouveaux
vestiaires
et
locaux
associatifs
du
terrain
d'honneur
Yvan
Chevalier
» d’une
durée
de
deux
ans
pour
un
montant
de
550
000
euros
;une
AP
« construction
d’un
centre
de
conservation
et
d’études
(CCE)
»,
durée
de
trois
ans
pour
un
montant
de
1,610
million
euros
;
une
AP
«
réhabilitation
du
marché
Saint-
Pierre
»
d’une
durée
quatre
ans
pour
un
montant
de
320
000
euros.
Tout
le
monde
sait
ce
que
c'est. Et
il
y
a
modification
d'AP
existante,
c'est
la
réfection
de
la
piste
de
l'athlétisme
pour
1 337
992
euros.
Ce
sont
les
23
000
euros
que
nous
n'avons
pas
payés
en
2022
et
qui
sont
reportés
en
2023.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Avant
de
passer
aux
questions,
j'ai
oublié
de
désigner
une
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
de
désigner
Sophie
DEBORDE
secrétaire
de
séance.
44 =
Monsieur
MARTIN
:Oui,
Monsieur
le
Maire.
Je
me
réjouis
de
la
construction
d’un
Saintes
centre
de
conservation.
Juste
ma
question, sur
trois
ans,
1,610
million,
on
prévoit
ml
une
augmentation
des
matériaux,
les
choses
sont
figées
?
Monsieur
DRAPRON
:Je
pense
qu'aujourd'hui,
nos
services
sont
habitués
à
avoir
toujours
une
part
d'imprévu
dans
la
construction
des
budgets,
parce
qu'on
nous
dit
que,
normalement,
ça
va
aller
mieux.
Mais
quand
on
voit
ce
qui
est
prévu
dans
l’augmentation
des
matériaux
au
mois
de
janvier,
on
se
demande
comment
ça
va
aller.
Monsieur
MARTIN
:Justement,
ma
question,
j'avais
vu
passer
un
chiffre,
mais
c'est
peut-être
erroné.
810
000
euros.
Monsieur
DRAPRON
:C'est
l'achat,
mais
après,
il
faut
faire
les
travaux.
Il
y
a
toujours
une
part
d'imprévu
et
vous
voyez,
normalement,
on
n’est
pas
trop
mauvais,
c'était
très
bien
anticipé
pour
l'Agglomération
parce
qu’il
y
avait
une
part
d'imprévu
qui
a été
rajoutée
et
en
fait,
on
est
tombé
pile-poil
dedans.
Aujourd’hui,
dans
les
modèles
de
construction
de
celles
et
ceux
qui
nous
aident
à
faire
les
AMO,
en
gros,
ils
intègrent
une
projection.
Il y
a toujours
une
intégration
et
c'est
pour
cela
que
tout
coûte
plus
cher
aujourd’hui,
effectivement.
Monsieur
MARTIN
: Donc
ouverture
dans
trois
ans
?
Monsieur
DRAPRON
:
Dans
l'esprit,
oui,
normalement,
c’est
à peu
près
ça.
Normalement,
sauf
s’il
y avait
des
aléas
que
l’on
ne
maîtrise
pas,
parce
qu'aujourd'hui,
on
a eu
toutes
les
crises
possibles
et
inimaginables.
On
n’est
peut-être
pas
à
l'abri
d’une
autre,
mais
c'est
prévu
pour
trois
ans.
Monsieur
CATROU
:Une
question
directe
sur
la
construction
des
nouveaux
vestiaires,
pour
Yvon
Chevalier.
Pour
les
utilisateurs
qui
ont
connaissance
du
montant
global
de
550
000
euros,
il y
a
un
point
d'interrogation
sur
ce
montant
qui
est
très
élevé,
qu'il
juge
très
élevé,
mais
sans
connaître
éventuellement
le
détail
de
ce
qui
est
prévu.
Je
pose
une
deuxième
question
qui
n’est
pas
dans
le
texte,
mais
en
découvrant
cette
délibération
avec
quelques
camarades
citoyens
de
Saintes,
est
venue
la
question
comme
ça
de
l'état
des
toilettes
du
Boulodrome
de
La
Récluse,
avec
la
question
:à
quand
la
réfection
? Tant
qu’à
faire
des
toilettes
et
des
vestiaires.
Monsieur
DRAPRON
:
La
problématique,
c'est
qu'il
y
en
a
beaucoup
à
faire.
Et
là,
c'est
les
vestiaires
du
rugby.
Le
rugby,
et
vous
connaissez
ce
sport,
ce
sont
des
gens
qui
ont
des
vestiaires
dépassés,
pour
être
poli
et
il y
a
très
longtemps
qu'on
a
promis
des
nouveaux
vestiaires
et
qu'il
fallait
absolument
y
arriver.
Il y
avait
une
première
hypothèse
qui
a été
travaillée
sur
des
choses
un
peu
modulaires,
comme
à
Saint-Jean-d'Angély.
Vous
savez,
ils
ont
fait
des
modules,
mais
ce
n’est
pas
adapté
du
tout
à
l'endroit
ni
à
l’utilisation.
C'est
pour
cela
que
ce
sera
des
vestiaires
en
dur
qui
vont
être
faits.
Ce
budget
est
prévu
pour
faire
justement
en
anticipant
peut-être
les
dépassements
possibles
de
coûts.
C’est
prévu
550
000
euros
pour
faire
des
vestiaires
pour
le
rugby.
Monsieur
CATROU
: Je
veux
bien
me
faire
le
messager
de
David
BEINEIX,
le
Président
du
club
de
rugby,
qui
disait
que
si
550
000
euros,
c'est
trop
et
que
ce
n’est
pas
atteint,
il y
a
éventuellement
une
pelouse
à refaire.
Monsieur
DRAPRON
:
Ça,
je
suis
complètement
d'accord,
parce
que
c’est
un
champ
de
patates,
le
terrain
de
rugby.
Monsieur
CATROU
:Mais
on
y joue
bien
sur
le
champ
de
patates,
mais
on
ne
récolte
pas
beaucoup.
45 =
Monsieur
DRAPRON
:Ah
si,
le
club
va
bien,
le
club
va
bien,
mais
c'est
vrai
que
la
SEEN
pelouse
et
le
terrain,
et
comme
d’autres
terrains,
je
pense
qu’on
a entendu
mm
souvent
parler
de
terrain
à Saintes,
et
c’est
vrai
qu’on
a une
problématique
de
ce
point
de
vue-là.
Monsieur
MACHON
et
après,
Madame
BENCHIMOL.
Monsieur
MACHON
: Sur
les
trois
délibérations
qui
viennent,
incluant
celles-là,
c'est-à-dire
la
14,
la
15
et
la
16,
nous
nous
abstiendrons,
car
les
projets
sont
évidemment
très
séduisants,
en
particulier
celui
souligné
du
centre
de
conservation
et
d’études.
Cela
étant,
elles
nous
paraissent
aujourd’hui,
et
compte
tenu
de
la
situation
financièrement
totalement
irréaliste.
Donc,
vous
n'aurez
pas
la
capacité
à réaliser
ces
différents
projets.
Monsieur
DRAPRON
:Cette
année,
Monsieur
MACHON,
il s’est
fait
9,6
millions
d'investissements
sur
la
ville
de
Saintes.
C'est
un
record.
Cela
ne
s’est
jamais
fait.
Sous
votre
mandat,
c'était
à
peine
4
millions.
Je
comprends
votre
inquiétude.
Laissez-nous
faire.
Nous
ferons
8
millions
par
an.
Madame
BENCHIMOL
-LAURIBE
:
Moi
aussi,
je
me
réjouis
de
la
construction
d’un
centre
de
conservation
et
d’études
pour
la
préservation
de
notre
patrimoine,
de
pierre
et
de
culture
pour
Saintes.
Je
suis
un
peu
comme
Monsieur
CATROU.
Je
trouve
que
des
vestiaires
à 500
000
euros,
ça
va
être
très
luxueux,
sûrement.
Monsieur
DRAPRON : Je
vous
garantis
que
non.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Peut-être
qu'effectivement,
s’il
reste
de
l'argent
pour
la
pelouse,
ce
serait
bien,
Mais
qu'est-ce
qui
sera
fait
ensuite
après
le
Centre
de
conservation
? Parce
que
là,
il y
a un
certain
nombre
de
projets
qui
sont
effectivement
la
piste
d'athlétisme,
le
terrain
de
padel,
le
vestiaire
du
rugby,
la
réhabilitation
du
marché,
le
dojo,
etc.
Tout
cela
fait
plus
de
10
millions
d'euros
et
il y
a 1,6
million
pour
le
centre
d’études
et
de
conservation.
Où
cela
en
est
ensuite
pour
le
projet
de
musée
? Vous
savez
qu’un
certain
nombre
de
Saintais
sont
quand
même
attachés
à
leur
patrimoine
et
espèrent
qu'ils
auront
un
musée
de
qualité.
Monsieur
DRAPRON
:
Mais
j'ai
un
peu
répondu
à
votre
question
en
expliquant
à
Monsieur
MACHON
qu'on
avait
fait
9,6
millions
d’investissements.
Tous
les
ans,
on
va
faire
8
millions.
Tout
cela,
ce
n’est
pas
dans
l’année
que
cela
se
construit,
c’est
sur
plusieurs
années.
Une
AP,
c'est
une
autorisation
de
programme.
Tout
ce
que
vous
pouvez
citer
est
prévu.
Le
musée,
pour
l'instant,
n’est
pas
prévu,
puisqu'il
faut
un
centre
de
conservation
d’abord,
il faut
faire
un
recollement
de
nos
collections
pour
pouvoir
après
étudier
le
type
de
musée
nécessaire
pour
la
ville
de
Saintes.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Donc
on
va
réfléchir
à
la
question
uniquement
après
2025,
si
j'entends
ce
que
vous
dites.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
on
a déjà
commencé
à réfléchir,
enfin,
tout
le
monde
y
réfléchit.
Sauf
qu’à
un
moment
donné,
il faut
que
l’on
soit
aidé
par
l'État
et
les
services
départementaux.
Donc
il faut
attendre
aussi
leurs
conclusions.
Madame
BENCHIMOL
-LAURIBE
:Oui,
mais
on
pourrait
commencer
à
travailler
au
projet
avant
2025. Monsieur
DRAPRON
: Mais
on
y travaille
déjà.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:On
y travaille
déjà
en
fait.
Il y
a des
groupes
de
travail
en
ce
moment
avec
les
associations
patrimoniales
pour
le
document
d'orientation
scientifique
et
culturelle
(DOSC)
préalable
à
un
projet
scientifique
et
culturel
de
musée.
Il
y
avait
un
premier
projet
scientifique
qui
était
passé,
mais
qui
n’est
absolument
pas
complet
sur
l'aspect
scientifique,
donc
46 TT
il
faut
que
l’on
approfondisse
la
stratégie
globale
et
ensuite
par
thématique,
SETTAlEN
parce
qu'évidemment,
ce
n’est
pas
le
même
le
fil
conducteur
muséal
sur
les
collections
Beaux-arts
que
sur
les
collections
archéologiques.
On
peut
tous
le
comprendre. Il
va
falloir
ensuite
qu’on
approfondisse
par
matière
le
centre,
le
CCE.
Je
comprends
que
1,61
million
d'euros.
Je
comprends
l’intervention
de
Monsieur
MACHON
et
en
même
temps,
je
vous
avoue
que,
quand
on
a fait
les
premières
réunions
de
travail
avec
Véronique
CAMBON,
avec
Joël
TERRIEN,
avec
Evelyne
PARISI
sur
le
CCE,
en
présence
des
services
de
l'État,
franchement,
je
vais
vous
dire
mon
sentiment.
Mon
sentiment,
et
ça
n'engage
que
moi,
c'est
que
je
me
suis
dit
:mais
quel
gâchis
!Franchement,
je
l’ai
encore,
je
lai
en
travers
de
la
gorge.
Je
me
suis
dit
vraiment
:
quel
gâchis
!
Parce
que,
si
ça
avait
été
fait
avant,
on
avait
énormément
d'aides,
à
l’époque,
les
centres
de
conservation
étaient
très
aidés
par
l’État.
Ce
n’est
plus
le
cas
aujourd’hui.
Les
communes
autour,
les
territoires
du
département,
et
même
surtout
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
se
sont
dotées
de
CCE
pour
les
villes
qui
ont
autant
de
patrimoines
que
le
nôtre.
Les
seuls
qui
arriveront
après
la
guerre,
entre
guillemets,
c'est
nous.
Effectivement,
j'aurais
aimé
que
nous
n’ayons
pas
à
présenter
cela
aujourd’hui.
Malheureusement,
il y
a tout
à faire.
Quand
je
dis
qu'il
y a
tout
à faire,
c'est
qu’il
y
a
10
000
objets
archéologiques,
il y
en
a
à
peu
près
un
dixième
qui
est
aujourd’hui
étudié
en
tant
que
tel
et
il
y
a
tout
à
faire
de
ce
point
de
vue-là.
Donc
on
est
en
train
de
travailler
avec
les
associations
patrimoniales
sur
le
document
d'orientation
scientifique.
Ce
sera
la
base
de
l'orientation
des
trois
prochaines
années
sur
la
stratégie
globale
de
mise
en
place
de
nos
chantiers
de
collection,
des
inventaires,
des
études.
Sur
les
collections,
je
parle,
puisque
par
exemple,
les
collections
qui
étaient
dans
l’ancien
lapidaire
ont
été
déposées
par
la
force
des
choses,
la
DRAC
a
supervisé
le
chantier
de
dépôt
et
d'installation
sur
la
Trocante.
Les
pièces
ont
été
séparées
et
on
va
pouvoir,
grâce
au
CCE,
les
étudier
vraiment,
faire
l’étude
approfondie
des
époques,
vraiment
faire
l'inventaire
précis
de
chaque
pièce
et
les
numériser.
C'est
déjà
une
première
partie
qui
est
un
grand
chantier.
Après,
il faudra
effectivement
travailler
sur
le
reste,
le
reste
des
collections
et
le
reste
du
projet
muséal.
Cela
étant
dit,
encore
une
fois,
le
DOSC
va
permettre
déjà
d'avancer
et
quand
on
fait
un
CCE,
on
avance
sur
le
projet
muséal
puisqu'on
travaille
sur
les
collections.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Merci
beaucoup.
Et
je
profite
que
vous
évoquiez
les
collections
pour
demander
si
les
œuvres
qui
ont
été
prêtées
à
Nérac
ont
été
récupérées
et
si
la
convention
par
tacite
reconduction
à propos
de
cette
ville
a été
réétudiée.
Monsieur
DRAPRON : Je
vais
m'en
assurer.
Monsieur
MAUDOUX
:
Une
petite
question.
Les
nouveaux
vestiaires
du
rugby,
ça
représente
quelle
surface
?
Monsieur
DRAPRON
:280
mètres
carrés.
On
me
l’a
glissé
parce
que
je
ne
savais
pas.
Merci.
Monsieur
MELLA
:
Pour
finir
le
tour
de
table,
est-ce
qu’on
pourrait
avoir
quelques
informations
sur
le
terrain
de
padel
? Etest-ce
que,
pour
ces
différents
projets,
des
demandes
de
cofinancement
sont
prévues
avec
d’autres
collectivités
?
Est-ce
que
ce
sera
en
plus
de
l’AP
?
Monsieur
DRAPRON
:
Non,
en
fait,
le
montant,
nous
sommes
toujours
obligés
d'inscrire
le
montant
global,
mais
ça,
c'est
hors
subventions.
Le
padel,
le
club
y compris,
va
mettre
la
main
à
la
poche.
En
fait,
on
sollicite
Département,
Région,
Fédération,
et
je
suis
en
train
d'essayer
d'expliquer
à la
Fédération
de
Football
qu’il
faut
qu’elle
investisse
dans
les
terrains,
dans
les
villes
comme
la
nôtre,
surtout
avec
les
résultats
de
notre
équipe
de
France
dont
on
peut
s’enorgueillir.
On
croise
les
doigts
pour
dimanche.
On
sollicite
aussi
toutes
les
Fédérations
pour
qu’elles
puissent
abonder.
C'est
aussi
la
raison
pour
laquelle
on
a
fait
le
futur
dojo
dans
le
quartier
prioritaire,
47 are
puisqu'on
est
sous
les
dojos
sociaux
Paris
2024.
Il y a des
aides
supplémentaires
SEINE
de
l'État qui sont fournies,
c'est pour ça, à chaque
fois.
Et
si on a
fait
9,6
millions
d’investissements,
c'est
aussi
parce
qu'on
a su
trouver
les
subventions
pour
nous
aider
à
le
faire.
Si vous
n’avez
pas
les
autres
pour
venir
abonder
un
maximum
ce
que
vous
faites,
vous
ne
construisez
pas
autant.
Donc
ne
vous
inquiétez
pas,
je
crois
qu’on
a
fait
la
démonstration
qu’on
savait
bien
faire.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
{Il est procédé
au
vote.)
2022-148.
BUDGET
ANNEXE
GOLF
— CRÉATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Synthèse
:
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
un
outil de
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Elles
dérogent
au
principe
d’annualité
du
budget
en
permettant
à
l'assemblée
délibérante
d'inscrire
- pour
une
durée
déterminée-
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
au
titre
d'une
opération.
Ce
dispositif permet
d'engager
une
opération
dans
sa globalité
mais
de
n’inscrire
au
budget
que
les dépenses
susceptibles
d'être
réellement
payées
dans
l’année.
C'est
ainsi
que
les
marchés
et
actes
notariés
peuvent
être
signés
dans
les
limites financières
de
l’Autorisation
de
Programme
sans
mobiliser
prématurément
la
totalité
des
crédits
budgétaires.
Les
dispositions
comptables
et
budgétaires
prévoient
que
les
Autorisations
de
Programme
doivent
être
votées
à chaque
étape
budgétaire.
C'est pourquoi,
afin
de faciliter la gestion
pluriannuelle
des
investissements,
il convient
de
créer de
nouvelles
Autorisations
de
Programme
qui
contribueront
à
donner
une
vision
globale
des
engagements
pluriannuels
de
la mandature
dès
le 1“ janvier
2023.
Ilest
ainsi
créé
2 autorisations
de
programmes
au
sein
du
Budget
Annexe
GOLF
:
Intitulé AP
|
__ Objet de l'AP
Pour
identifier
les
investissements
liés directement
à
l’«
activité
du
Golf »
comme
: les
outillages,
les
matériels
AP
.
mi
SRORTGOER
spécifiques
(tondeuse,
transporteur
à sable...),
le
mobilier
ou encore
les travaux.
_
Pour
les investissements
concernant
les
équipements
et
matériels
liés au fonctionnement
« Administration
du
E
on
*
APINFORMATIQUE
SOLE
Golf » comme
: le matériel
informatique,
les téléphones
mobiles,
les
licences
informatiques,
nom
de
domaine,
etc.
|
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-3,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M4,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
s'est
engagée
dans
un
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la ville,
Considérant
que
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
est
un
processus
continu
de
planification
des
projets
permettant
de
recenser
les
projets
d'investissement,
puis
de
les
prioriser
en
fonction
de
la
capacité
financière
et
des
choix
de
gestion
de
la Ville.
Elle
permet
de
formaliser
la stratégie
d'investissement
de
la collectivité
et
d’en
faciliter
le
pilotage,
Considérant
que
ce
processus
donne
lieu
à
la
définition
d’un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
pour
les
investissements
de
la Ville
de
Saintes
qui
seront
financés
entre
2022
et
2026,
Considérant
que
ce
nouveau
plan
d'investissement
sera
piloté
en
continu
de
manière
à veiller
à la
maîtrise
de
l'enveloppe
financière
de
chaque
projet
comme
aux
équilibres
budgétaires
plus
globaux
dans
le contexte
national
et
international
incertain
que
nous
connaissons,
Considérant
qu’à
ce
titre,
des
travaux
et
des
achats
de
biens
d'équipements
importants
et
récurrents
sont
à entreprendre
régulièrement,
en
tranches
successives,
Considérant
que
ces
projets
peuvent
être
éligibles
à des
financements
divers,
48 Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
1er
décembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
création
des
Autorisations
de
Programmes
pour
leurs
montants
et
durées,
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
joint
;
-
Sur
l’approbation
des
ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
joint
;
CP
202
Montant
PROGRAMME
2
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
global
des
AP
CRÉATIONS
D'AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
SPORT
GOLF
0,00 |
126
000,00 |
121
000,00 |
121
000,00 |
121
000,00
489
000,00
INFORMATIQUE
GOLF
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
8 000,00
TOTAL
DES
AUTORISATIONS
DE
0,00 |
128
000,00 |
123
000,00 |
123
000,00 |
123
000,00
497
000,00
PROGRAMMES -
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 4
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
: C’est
exactement
la même
chose.
Ce
sont
deux
autorisations
de
programme
qui
sont
créées
pour
le golf. Tout
cela
pour
vous
dire,
j'en
profite
parce
qu'il
y a des
questions
qui
sont
posées.
Les
autorisations
de
programme,
c’est
pour
vous
donner
la
vision
globale
de
l'investissement
total
et
les
crédits
de
paiement
sont
les
sommes
qui
seront
allouées
chaque
année.
On
a
besoin
de
voir
clair,
parce
qu’il
y
a
tellement
de
choses
à
faire
dans
cette
ville,
tellement
de
choses
à
investir,
qu'on
a
besoin
d'y
voir
et
d'être
transparents
avec
vous.
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
Golf,
il y a deux
autorisations
de
programme
qui
sont
créées.
C'est
d’abord
l’AP
« Sport
Golf
» et
l’AP
«
Informatique
Golf
».
Donc,
vous
voyez
que
c'est
120
000
euros,
en
gros,
par
an
qu’on
investira,
126
000
euros
en
2023,
121
000
euros
les
années
suivantes
et
jusqu’en
2026.
Pour
l’AP
«
Informatique
Golf
»,
c'est
la
même
chose,
mais
pas
les
mêmes
montants.
Et
une
AP/CP
de
2
000
euros
par
an
en
2023,
2024,
2025
et
2026.
Comme
ça,
opposition
comme
majorité,
vous
avez
les
montants
qui
sont
investis
et
les
sommes
qui
sont
consacrées
chaque
année.
Monsieur
DRAPRON :
Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
Madame
BENCHIMOL
-LAURIBE
: Pas
de
question.
Je
dis juste
que
pour
cette
délibération-là,
je
ne
vais
pas
m’abstenir.
Pour
les
autres,
je
me
suis
abstenue
parce
que
je
ne
partage
pas
vos
engagements
politiques,
mais
pour
cela,
je
ne
vais
pas
m’abstenir
parce
que
c'est
une
chance
que
la
ville
de
Saintes
ait
un
golf.
C’est
une
petite
ville,
Saintes,
et
un
golf
de
18
trous
de
cette
qualité.
C'est
une
chance.
C’est
normal
qu'il
faille
le
maintenir
le mieux
possible.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup,
Madame
BENCHIMOL.
Monsieur
CATROU : Je
suis
partisan
du
développement
de
toutes
les activités
sportives.
Quand
je
vois
l'engagement
financier
sur
plusieurs
années
pour
la pratique
sportive,
je
me
pose
la question
de
savoir
s’il
est
prévu
dans
ce
développement
une
pratique
régulière
destinée
aux
scolaires.
49 =
Monsieur
DRAPRON:
Oui,
ça
existe
déjà
avec
l'association
sportive.
Sa
intes
L'Agrocampus
vient
faire
du
golf.
11 y
a une
très
belle
école
de
golf,
très
accessible,
mm
parce
que
le
golf
est
aussi
municipal.
Je
vous
invite
à aller
mercredi
après-midi
sur
le
golf.
Vous
allez
voir
la
pratique
des
bambins.
Monsieur
CATROU
: C'est
très
bien.
Je
pensais
à d’autres
choses.
Il y a
un
très
bon
exemple
avec
un
autre
golf
municipal
à
Poitiers
en
particulier,
où
depuis
30
ou
40
ans,
les
élèves
de
certains
niveaux
de
classe
participent
au
même
titre
qu'ils
vont
au
kayak,
qu’ils
vont
à
la
piscine,
à
des
activités
sur
le
golf
municipal
et
que
les
conseillers
pédagogiques,
en
EPS
par
exemple,
ne
s'opposeraient
pas
à rendre
les
choses
possibles,
j'imagine,
parce
que
cela
fait
partie
des activités
qui,
socialement,
sont
marquées
et
qu'il
faut
développer,
en
particulier
vers
les
scolaires,
aussi
vers
les
populations
des
quartiers
populaires.
Et je
pense
que
tout
le
monde
aurait
à
y
gagner.
Mais
pour
l’image
de
la ville,
c'est
un
plus.
Monsieur
CALLAUD :
|! y a une
classe
Golf
avec
le collège
René
Caillié.
Monsieur
DRAPRON
:Oui,
mais
pas
seulement.
J'entends
et
ce
n’est
pas
la
même
chose.
De
toute
façon,
on
a
incité
un
peu
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
le
pouvaient
d'aller
faire
un
peu
de
démonstration
dans
le
quartier
prioritaire
de
leur
sport,
justement
pour
montrer
des
sports
qui
existent.
C'était
très
longtemps
quelque
chose
qui
a
été
fait
remarquablement
par
Sport-Boules,
avec
la
boule
lyonnaise.
La
boule
lyonnaise,
on
peut
se
dire
que
c’est
un
petit
peu
particulier.
Ils
ont
fait
des
mercredis
après-midi
complets
dans
le
quartier
prioritaire
et
on
a
des
jeunes
qui
ont
très
bien
performé
à
ce
sport-là,
alors
qu’au
départ,
franchement,
ce
n’est
pas
trop
sexy.
Quand
vous
annonciez
boule
lyonnaise,
une
grosse
boule
qu'il
faut
lancer
à
des
distances
assez
folles,
mais
on
a vu
les
gamins
du
quartier
se
prêter
au
jeu
et
ça
a été
remarquable.
Monsieur
CATROU
:
Je
précise,
en
la
matière,
je
m'y
connais
encore
un
petit
peu,
c'est
que
l'association
USEP,
Union
sportive
enseignement
du
premier
degré,
a
probablement,
en
termes
d'outils
pédagogiques,
tout
ce
qu’il
faut
pour
étayer,
voire
même
en
termes
de
matériel
adapté
aux
élèves.
Monsieur
DRAPRON
: Ils viennent
très
souvent
à Saintes,
l'USEP.
Monsieur
CATROU
: C’est
très
bien,
mais
pourquoi
ils ne
sont
pas
à Saintes
?
Monsieur
DRAPRON
:Après,
chacun,
s’il
se
rapproche,
soît
de
l'AS,
soit
du
directeur
du
golf,
on
n'a
jamais
fait
obstruction
aux
scolaires,
bien
au
contraire.
Monsieur
CATROU
:
L'idée,
c'était
de
systématiser
éventuellement,
qui
est
comme
il
y
a
des
propositions
d'activités
aviron
ou
autres,
qu’il
y
ait
des
propositions
de
type
golf
vers
les
classes
du
primaire
en
particulier.
Monsieur
DRAPRON
: Il
faut
convaincre
l’Agglomération
pour
qu'ils
passent
un
peu
l'information
auprès
des
instituteurs.
Parce
que
ce
sont
eux
qui
décident.
Vous
le
connaissez
ce
milieu
un
peu
?
Les
conseillers
pédagogiques.
Monsieur
MARTIN
:Monsieur
le
Maire,
pour
rester
dans
le
sport,
on
en
est
où
du
terrain
hybride
pour
le
foot
?
Monsieur
DRAPRON
:
Ce
n’est
pas
dans
la
délibération.
Il
faudra
le
poser
dans
les
questions
diverses
si
vous
voulez
des
réponses.
Monsieur
MARTIN
: C'était
juste
pour
rester
dans
le sport.
50 Monsieur
DRAPRON
:Oui,
mais
je
vois
la
manœuvre.
Ne
vous
inquiétez
pas,
elle
est
maline,
la
manœuvre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
J'ai
une
dernière
question
ou
plutôt
une
observation.
Je
ne
voulais
pas
que
mes
votes
soient
mal
compris
par
rapport
au
sport.
Je
ne
favorise
pas
tel
sport
ou
tel
autre,
et
je
suis
aussi
pour
la
pratique
sportive
dans
un
but
général,
culturel
et
éducatif.
Là,
mon
observation
par
rapport
au
golf,
c'était
par
rapport
à
un
avantage
de
la
ville,
par
rapport
à toutes
les
autres
pratiques
sportives
et
pas
uniquement.
Je
ne
favorise
pas
telle
ou
telle
pratique
sportive.
Je
ne
voudrais
pas
qu’il
y
ait
une
mauvaise
compréhension
de
ce
que
j'ai
dit
juste
avant.
Monsieur
DRAPRON
:Merci
pour
cette
précision.
Il n’y
a pas
d’autres
questions
?
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
2022-149.
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
(1H49
Synthèse
:
Le
budget
primitif est
un
document
de
prévision
maïs
il est surtout
un
document
d'autorisation.
En
vertu
du
principe
d'antériorité,
une
collectivité
ne
peut
pas
recourir
à
une
dépense
sans
l'avoir
autorisée
préalablement. Il est
pourtant
nécessaire
d'assurer
la
continuité
de
certaines
opérations
d'investissement
entre
la fin
d’un
exercice
budgétaire,
et le
vote
du
budget
suivant
(le
vote
du
budget
peut
intervenir jusqu'au
15
avril).
C'est
pourquoi
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales prévoit
la possibilité
de
mandater
des dépenses
avant
le
vote
du
budget
primitif.
La
Ville a décidé
:
e
De
mettre
en
place
des
autorisations
de
programme
(AP)
qui
constituent
un
outil
de
gestion
pluriannuelle
des
investissements
(en
lieu
et place
d'«
opérations
d'investissement
» antérieures),
pour
le
Budget
Principal
et le
Budget
Annexe
Golf.
Il
est
rappelé
que
les
AP
dérogent
au
principe
d'annualité
du
budget
en
permettant
à
l'assemblée
délibérante
d'inscrire
- pour
une
durée
déterminée-
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
au
titre
d’un
projet
d'investissement.
Ce
dispositif permet
de
l’engager
dans
sa globalité,
mais
de
n'inscrire
au
budget
que
les
dépenses
susceptibles
d'être
réellement
payées
dans
l'année.
Les
marchés
peuvent
ainsi
être
signés
dans
les limites financières
de
l’AP
sans
mobiliser
prématurément
la
totalité
des
crédits
budgétaires.
e
De
passer
à
la nouvelle
nomenclature
M57
au
1“ janvier
2023
(nous étions
jusqu'alors
en
nomenclature
comptable
M14)
pour
le
Budget
Principal
et
le
Budget
Annexe
Site
Saint-Louis
(le
Budget
Annexe
GOLF,
qui fonctionne
sous
nomenclature
M4,
n’y étant
pas
soumis
aujourd'hui).
En
M57, l'ordonnateur
peut, jusqu'à
l'adoption
du
budget,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent,
budget
N-1
(budget
primitif + budget
supplémentaire
+ décisions
modificatives).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
ou
de
son
règlement.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
(Article
L5217-10-9
du
CGCT
applicable
aux
métropoles).
Les montants
de
référence
par chapitre
sont
accessibles,
en
M57,
sur les états
III A et
Ill B du
budget
(colonnes
« vote
de
l'assemblée
sur
les AP/AE
de
la séance
budgétaire).
Dans
ce
cadre,
ces
dépenses
ne
peuvent
découler
d'engagements
comptables
nouveaux
que
si ces
derniers
sont
autorisés
par les
règles
relatives
à la caducité
et à l'annulation
des
autorisations
de
programme
comme
présentées
dans
la
dernière
délibération
prise
en
N-1
présentant
l’ensemble
des
Autorisations
de
Programmes
ouvertes.
Il convient
donc
de
prendre
une
délibération
afin
de
permettre
à la Ville d'engager
et mandater
des
dépenses
d'investissement
entre
le
1° janvier
2023
et le
vote
du
budget
primitif prévu
en
avril 2023.
A
cet effet,
ilest précisé,
pour
les Autorisations
de
Programmes
(AP)
du
Budget
Principal,
que
le montant
des 51 autorisations
d'ouverture
de
crédits
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
soit
limité
comme
suit
:
©
Sile
1/3
du
montant
de
l’AP
calculé
est
supérieur
au
montant
des
CP
2023
: c’est
le
montant
limité
aux
CP
2023
qui
est
retenu.
©
Sile
1/3
du
montant
de
l'AP
calculé
est
inférieur
au
montant
des
Crédits
de
Paiement
2023
(CP
2023)
:le
montant
du
1/3
des
crédits
est
retenu.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
1612-1,
modifié
par la
LOI
n°
2012-
1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57,
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2023,
Considérant
que
l’ordonnateur
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent,
budget
N-1
(budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décisions
modificatives)
; et
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
ou
de
son
règlement.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
ces
dépenses
ne
peuvent
découler
d'engagements
comptables
nouveaux
que
si ces derniers
sont
autorisés
par
les règles
relatives
à la caducité
et à l'annulation
des
autorisations
de
programme
comme
présentées
dans
la
dernière
délibération
prise
en
N-1
présentant
l’ensemble
des
Autorisations
de
Programmes
ouvertes,
Considérant
que
le
budget
de
la collectivité
territoriale
ne
sera
pas
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget
:
=
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
=
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
-
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent,
budget
N-1.
-
En
outre,
concernant
les
autres
dépenses
d'investissement,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15 avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. De
plus,
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
prévu
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
pour
les
dispositions
relatives
à la gestion
de
la pluriannualité,
est en
cours
d'élaboration.
Il prévoira,
comme
le
précise
l’article
L.
5217-10-8
du
CGCT,
les
modalités
de
report
de
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme
comme
présentement
mises
en
œuvre.
Il
doit
être
adopté
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de cette
nomenclature.
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
des
Autorisations
de
Programme
détaillés
dans
les tableaux
ci-dessous
:
52 1/3
DU
MONTANTS
TOTAL AP
CRÉDITS
ARR
ses !|
'uoeue cHaprrre |
NATURE
ee
GLOBAL VOTE
DE
CP2023 VOTÉ |
AUTORISES
EN
2022
LAP
AVANT
LE
VOTE
DU BP 2023
INSTALLATIONS,
TOTAL
AP
IMMOBILISATIONS
MATÉRIEL
ET
Has
an
JEU
ans
lÉniice
9 570 000 €
3190 000 €
1855 000 €
1855 000 €
TECHNIQUES
TOTAL AP
IMMOBILISATIONS
INSTALLATIONS
inerasrucrures |
21
|corporeuurs
212
| DEVOIRE
11182 500€
3727 500€
2250 000 €
2 250 000 €
AGENCEMENTS
TOTAL AP CADRE
IMMOBILISATIONS
ET
EU
four
a
| never
1435 000 €
478333 €
247 006 €
247 006 €
TS DE TERRAINS
TOTAL AP PLANS
22 187 500 €
7395 833 €
4 352 006 €
4352 006 €
INSTAL. GEN,,
IMMOBILISATIONS
AGENCEMENTS,
VIDE PROTECTION |
21 | CORporEtts
D
LOMÉNAGEMEN
400 735,97 €
133 579 €
49 500 €
49 500 €
TS DES CONST.
SUBVENTIONS
HABITAT
204
| D'ÉQUIPEMENT
20422 | PATIMENTS ET
211 747,49 €
70582€
60 000 €
60 000 €
INSTALLATIONS
VERSÉES
RESTAURATION ÉLISE SAINT-
ms,
JORONSANS |
ous
LEON
Léa
726 441€
557 641 €
557 641 €
EN COURS
s
EUTROPE AMPHITHÉÂTRE
23
ete
2313
SONSTUEON
4 488 609,76 €
1496 203 €
2 200 000 €
1496 203 €
CONFORTEMENT DU TRANSEPT SUD
IMMOBILISATIONS
”
ane
2031
| FRAIS D'ÉTUDES
540 000 €
180 000 €
220 000 €
180 000 €
ST-PIERRE RÉHABILITATION DU HALL PIERRE MENDES FRANCE
20
EN
2031
| FRAIS D'ÉTUDES
15 000 €
5 000 €
15 000 €
5000 €
EN PALAIS DES CONGRES CONSTRUCTION
IMMOBILISATIONS
UN
boIe
au
|éiorelies
2031
| FRAIS D'ÉTUDES
3 170 000 €
1056 667 €
135 000 €
135 000 €
RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE MATERNELLE ST
IMMOBILISATIONS
CONSTRUCTION
29
787€
EXUPERY EN
23
| encours
213
|S
389 360
€
129787€
150
000 €
129
787
ESPACE MUSIQUE ET DANSE AMÉNAGEMENT
IMMOBILISATIONS
ji
Hunowves
|
2
loue
2031
| FRAIS D'ÉTUDES
2245 300€
748433 €
441 240 €
441 240 €
AGENCETS
ET
AMÉNAGEMENT
|
33
LIMMOBILISATIONS |
23,2
|AMÉNAGETS DE |
1282 861,69 €
427 621€
792 000 €
427621€
DE LA PALU
EN COURS
TERRAINS
RÉFECTION
DE LA
PISTE
23
D
NE
2313
SEISTEUGEON
1360 992 €
453 664 €
35 000 €
35 000 €
D'ATHLÉTISME AMÉNAGEMENT D'UN PORT
20
['MMOBISATIONS |
2031
| FRAIS D'ÉTUDES
285 000 €
95 000 €
28333€
28333€
INCORPORELLES
FLUVIAL
IMMOBILISATIONS
à
TERRAIN PADEL
6
| montés
2031
| FRAIS D'ÉTUDES
400 000 €
133 333 €
30 000 €
30 000
€
CONSTRUCTION NV VESTARES AU |
20 | NRbomntee |
2031
| FRAIS D'ÉTUDES
550 000 €
183 333 €
150 000 €
150 000 €
TERRAIN RUGBY CENTRE consenvarion
er |
20
|'MMOBIISATIONS |
031
|
FRAIS D'ÉTUDES
1610 000 €
536 667 €
810 000 €
536 667 €
:
INCORPORELLES
D'ÉTUDES RÉHABILITATION MARCHÉ SAINT-
20
['MMOBISATIONS |
2631
| FRAIS D'ÉTUDES
320 000 €
106 667 €
80 000 €
80 000 €
PIERRE
INCORPORELLES
53 VOIRIE
I
I
3531773€
1177258
C
-€
-€
TOTAL
AP
PROJETS
22
980
702
€
7 660 234
€
5 903
714
€
4471779
€
TOTAL
AP
AUTRES
URBANISME
21
ru
2138
|
CONSTRUCTION
360 000
€
120
000
€
89
500
€
89
500
€
AMÉNAGEMENT
S MATÉRIEL
DE
INFORMATIQUE
22
['MMOBILISATIONS
|
83
|
BUREAU
ET
1.000
000
€
333 333
€
250
000
€
250
000
€
CORPORELLES
INFORMATIQUE AUTRES
MATÉRIEL
ET
IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIO
MOBILIER
2
|
Corporeiles
2188
|
1 580
000
€
526
667
€
395
000
€
395
000
€
CORPORELLES
OBLIGATIONS
IMMOBILISATIONS
CONSTRUCTION
.
éelemetanes
|
‘2
|étcours
a8
|<
200
000
€
66
667
€
50
000,00
50
000,00
>
IMMOBILISATIONS
MATÉRIEL
DE
VÉHICULES
Æ
|éonponeiies
2182
|
RancpoRr
1200
000
€
400 000
€
300
000,00
300
000,00
TOTAL
AP
RÉCURRENTE
4 340
000
€
1446
667
€
1 084
500
€
1084
500
€
TOTAL
GÉNÉRAL
AP
49
508
202
€
16
502 734
€
11
340 220
€
9 908 285
€
-
Sur
l’ouverture
anticipée
des
autres
crédits
d’investissements
du
Budget
Principal
détaillés
dans
le
:
tableau
ci-dessous
:
Te
Ubellé
Nat.
Libellé
gprorat
|
25%
23
|
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
238
AVANCES
VERSÉES
SUR
COMMANDES
IMMO.
CORP.
200000€
|
50000€
Total
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
200000€
|
50000€
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
|
20422
| SUBVENTIONS
PERS
PRIVÉES
BÂTIMENTS
106500€
|
26625€
204
—————————
—
————_—ٗٗ—Ù—_—_———
+
2046
| ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
221485€
|
55371€
Total
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
327985€
|
81996€
Les
ouvertures
de
crédits
ne
pourront
être
utilisées
qu'à
partir
du
1°
janvier
2023,
et
ces
inscriptions
budgétaires
seront
reprises
lors
du
Budget
Primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 6
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et celui
de
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe
en son
nom
et celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
:Je
vous
ai
expliqué
ce
qu'il
en
était
des
autorisations
de
programme
qui
constituent
l'investissement
et
les
crédits
de
paiement
qui
constituent
le
paiement
chaque
année.
Cette
délibération,
c’est
l'exemple
évident
que
non
seulement
nous
voulons
investir,
mais
nous
voulons
investir
vite
dès
le 1er
janvier,
alors
que
le
budget
2023
n’est
pas
encore
voté.
Il le
sera
en
mars
et
avril.
Donc
on
a besoin
de
fonds
pour
investir.
Cette
délibération
nous
permet
de
consacrer
aux
investissements
33
%
de
ce
que
nous
avions
consacré
l’an
dernier.
On
avance.
Monsieur
DRAPRON :
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote.)
54 2022-150.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Saintes
Synthèse
:
Conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
représente
la
photographie
de
la
collectivité
et
connait
des
évolutions
liées
aux
recrutements
de
nouveaux fonctionnaires
mais
aussi
aux
évolutions
de
carrière.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
à
votre
approbation
la
création
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine,
à
temps
complet,
suite
à la réussite
du
concours
de
catégorie
B dans
la filière
culturelle.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
codifiée
dans
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L. 313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
suite
à
la
réussite
du
concours
sur
le
grade
précité
d’un
adjoint
du
patrimoine
exerçant
au
sein
de
la
Direction
Musées-
Amphithéâtre, Considérant
que
cette
nomination
implique
une
évolution
des
missions
et
fonctions
liée
au
changement
de
cadre
d'emplois,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» en
date
du
jeudi
1*°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Dans
le cadre
de
la création
d’1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
suite
réussite
du
concours
d’un
titulaire
:
-
Sur
la création
d'1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet,
-
Sur
la suppression
d’1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
-
Surla
modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: On
parle
de
Ressources
humaines.
Madame
CHEMINADE
:
La
première
délibération
concernant
les
ressources
humaines,
c'est
pour
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
prendre
en
considération
la
réussite
à
un
concours
d’un
agent
de
la
collectivité,
et
donc
pour
lui
permettre
d’être
sur
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
à
temps
complet
et
donc
de
créer
ce
poste
dans
le
tableau
des
effectifs
et
de
supprimer
le
poste
qu’il
occupait
auparavant,
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
première
classe
à temps
complet.
C'est
juste
un
réajustement
technique
pour
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
Madame
DEREN
: Est-ce
que,
dans
le
tableau
des
effectifs,
l’ancienne
directrice
de
cabinet,
est
sortie
puisque
maintenant,
elle est
rémunérée
à 100
%
par
la CDA
?
55 Madame
CHEMINADE
:Alors
le
tableau
des
effectifs
retrace
toutes
les
personnes
Saintes
titulaires
de
la
fonction
publique.
Donc
cela
ne
la
concerne
pas.
—
Monsieur
DRAPRON
:Vous
avez
la
réponse
à
votre
question.
S'il
y
a
d’autres
questions,
non
?
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est procédé
au
vote.)
2022-151.
RÉACTUALISATION
DES
RÈGLES
D'APPLICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
Synthèse
:
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2017,
la
Ville
de
Saintes
a
mis
en
place
le
nouveau
régime
indemnitaire
intitulé
« Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
» (RIFSEEP)
à compter
du
1° janvier
2018
instauré
par
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
pour
les fonctionnaires
de
l'Etat.
Un
nouveau
décret
en
date
du
27
février
2020,
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
a
établi
une
équivalence
provisoire
avec
des
corps
de
l'Etat
afin
que
l'ensemble
des
agents
territoriaux
non
encore
éligibles
puissent
en
bénéficier,
à l'exception
de
la filière police
municipale
et
des
cadres
d'emplois
des
professeurs
et assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique.
Il
convient
d’amender
les
règles
applicables
en
matière
indemnitaire
à
la
Ville
de
Saintes
eu
égard
à
l'évolution
réglementaire
et
organisationnelle
de
notre
collectivité
et
à
la
nécessité
de
compléter
les
règles
d'attribution. Les
principales
mesures
portent
sur :
-
L'ajout
des
cadres
d'emplois
suite
à
la parution
du
décret
2020-182
du
27 février
2020 :
les
ingénieurs,
techniciens,
bibliothécaires,
attachés
de conservation
…
;
=
Le
maintien
du
versement
mensuel
de
l'indemnité
de fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
et
de
la part
variable
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versée
en
une
seule fois
chaque
année
;
-
La finalisation
du
classement
des
métiers
par groupe
de fonction
;
-
La
définition
et la valorisation
des
contraintes
particulières
liées
à certains
métiers
;
=
La
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
à l'occasion
de
l'intérim
d’un
collègue
ou
d’un
supérieur
absent.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et
-2,
L714-1,
L714-4
et
suivants, Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'État,
Vu
la
délibération
n°2017-177
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2017
relative
au
régime
indemnitaire
et
instaurant
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
à compter
du
1“
janvier
2018,
Vu
la
délibération
n°2018-5
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2018
instaurant
la possibilité
d'ouverture
du
droit
au
régime
indemnitaire
aux
agents
non
titulaires
sur
emplois
non
permanent,
Vu
la
délibération
n°2021-165
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
instaurant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
au
cadre
d'emplois
des
Chefs
de
service
de
Police
Municipale,
56 Considérant
la
nécessité
d’amender
les
règles
applicables
en
matière
indemnitaire
à
la
Ville
de
Saintes
eu
égard
à
l’évolution
réglementaire
et
organisationnelle
de
notre
collectivité
et
à la
nécessité
de
compléter
les
règles
d'attribution,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
le
caractère
exécutoire
de
la
délibération
n°2021-
165
précitée,
Considérant
que
par
délibération
n°2017-177
en
conseil
municipal
du
13
décembre
2017,
la Ville
de
Saintes
a mis
en
place
le nouveau
régime
indemnitaire
intitulé
« Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
»
(RIFSEEP)
à
compter
du
1
janvier
2018
instauré
par
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat,
Considérant
qu'un
nouveau
décret
en
date
du
27
février
2020,
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
a
établi
une
équivalence
provisoire
avec
des
corps
de
l'Etat
afin
que
l'ensemble
des
agents
territoriaux
non
encore
éligibles
puissent
en
bénéficier,
à
l'exception
de
la
filière
police
municipale
et
des
cadres
d'emplois
des
professeurs
et
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique, Considérant
qu’il
convient
d’amender
les
règles
applicables
en
matière
indemnitaire
à
la Ville
de
Saintes
eu
égard
à
l’évolution
réglementaire
et
organisationnelle
de
notre
collectivité
et
à
la
nécessité
de
compléter
les
règles
d'attribution.
Considérant
que
les
principales
mesures
portent
sur
:
-
L'ajout
des
cadres
d'emplois
suite
à la parution
du
décret
2020-182
du
27
février
2020 :
les
ingénieurs,
techniciens,
bibliothécaires,
attachés
de
conservation...
;
-
Le
maintien
du
versement
mensuel
de
l'IFSE
et
de
la part
variable
CIA
versée
en
une
seule
fois
chaque
année
;
-
La
finalisation
du
classement
des
métiers
par
groupe
de
fonction
;
-
La
définition
et
la valorisation
des
contraintes
particulières
liées
à certains
métiers
;
:
La
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
à l’occasion
de
l'intérim
d’un
collègue
ou
d’un
supérieur
absent.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
jeudi
1er
décembre
2022,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
-
L'abrogation
de
la
délibération
n°
2017-177
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2017
relative
au
régime
indemnitaire
et
instaurant
le
«
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
»
(RIFSEEP)
et
la délibération
n°
2018-5
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2018
relative
au
régime
indemnitaire,
-
L'approbation
des
règles
d'application
du
régime
indemnitaire
telles
que
précisées
dans
l’annexe
jointe
à cette
délibération
qui
seront
applicables,
à compter
du
1er janvier
2023,
-
L’approbation
des
règles
d'application
de
la part
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
telles
que
précisées
dans
l'annexe
jointe
à
cette
délibération
qui
seront
applicables
à
partir
de
la
procédure
d'évaluation
de
l’année
2023,
-
L'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus,
-
L'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
CHEMINADE
:Pour
réactualiser
les
règles
d'application
du
régime
indemnitaire.
Il faut
savoir
que
le
régime
indemnitaire,
dans
toute
fonction
publique,
s'appelle
le
RIFSEEP
et
est 57 ns
composé
de
l'IFSE
qui
est
la
part
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
c'est-
Saintes
à-dire
que
c’est
une
prime
qui
est
donnée
tous
les
mois
et
qui
est
en
fonction
de
mme
la
technicité
du
poste
que
les
personnes
occupent.
Et
il y
a une
part
qui
s'appelle
le
CIA,
le
complément
indemnitaire
annuel,
qui
est
versé
une
fois
par
an
et
qui
est
fixé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Donc,
pour
ces
indemnités,
il y
avait
une
délibération.
Alors,
il ne
s’agit
pas
de
créer
ces
indemnités,
il s’agit
de
réajuster
et
pour
permettre
d'augmenter
ce
complément
indemnitaire
annuel
pour
les
plus
bas
salaires.
En
fait,
il
a
été
décidé
de
réajuster
toutes
ces
primes.
Donc
c'est
une
volonté
politique.
On
a
souhaité,
dans
cette
période
de
crise,
de
pouvoir
augmenter
ces
primes
pour
ces
agents.
Donc,
cela
concerne
155
agents
de
la
collectivité
de
catégorie
C.
Nous
avons
consacré
pour
cela
une
enveloppe
de
80
000
euros.
Dont,
il y a eu
tout
un
travail
et je
remercie
ce
soir
Monsieur
Christophe
BIRONIEN,
qui
est
notre
Directeur
général
des
services,
qui
a
suivi
tout
ce
projet
et
qui
est
allé
expliquer,
qui
a
consacré
beaucoup
de
pédagogie
pour
expliquer
dans
tous
les services
la démarche
que
nous
entamions
pour
réévaluer
ces
primes
pour
nos
agents
qui
en
ont,
me
semble-t-il,
le
plus
besoin.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
Monsieur
CATROU
:Oui,
il y
a
une
petite
question.
Vous
avez
dit
155
agents
qui
en
bénéficient.
En
pourcentage
de
la
catégorie
C,
c’est
combien
?
Madame
CHEMINADE
: Cela
représente
43
%
de
l'effectif.
Mais
c'est
toutes
les
catégories
C.
En
fait,
c'est
toutes
les
catégories
C et
les
B+,
parce
qu'en
fait,
il y a aussi
une
cotation
de
tous
les
postes
dans
les collectivités.
Il y a À,
ily
a, B+,
B.,
il y a huit
classements
de
postes
et en
fait,
toutes
les
catégories
C sont
concernées.
Monsieur
CATROU
:Cela
veut
dire
que
43
%
en
profitent.
57
%
n’en
profitent
pas.
Que
vous
avez
procédé
à
une
évaluation
des
personnes
avec
des
critères
objectifs,
je
n’en
doute
pas,
sur
l'implication,
l’absentéisme
ou
la
présence,
etc.
Madame
CHEMINADE
:Ce
n’est
pas
le
CIA,
c'est
l'IFSE.
Cela
ne
change
pas.
Ce
sont
les
primes
qu'ils
ont.
C’est
la
prime
annuelle.
Non,
le
CIA
est
la
façon
de
servir.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
là où
il y a des
critères.
Monsieur
CATROU : Et
les
critères
de
la façon
de
servir
?
Madame
CHEMINADE
:
|] y
a
une
évaluation
par
le
N+1,
et
c’est
une
façon
de
faire.
Quelle
est
votre
question
?
Monsieur
CATROU
:En
fait,
moi,
je
suis
issu
de
la
fonction
publique,
je
connais
un
peu
la
chose.
En
général,
la
prime,
ce
n’est
jamais
un
système
satisfaisant
puisque
ça
n’équivaut
pas
à
une
augmentation
de
salaire.
Et
ça
conclut
à
un
classement
des
personnes
de
fait
et
que
quand
43
%
en
bénéficient,
cela
veut
dire
que
57
%
n’ont
pas
été
jugés
dignes
de
la
recevoir.
Madame
CHEMINADE:
Non,
on
parle
de
l'IFSE,
ce
n’est
pas
le
CIA.
C’est
le
montant
qui
a
été
rehaussé
pour
les
personnes
de
catégorie
C.
Monsieur
CATROU
: Si
vous
devez
retenir
quelque
chose
de
ce
que
je
dis,
c'est,
qu’à
mon
avis,
et
je
pense
que c’est
juste,
il vaudrait
mieux
une
augmentation
de
salaire
pour
tout
le
monde
plutôt
que
des
primes,
parce
que
j'imagine
bien
l’ambiance.
58 TEE
Monsieur
DRAPRON
:Oui,
mais
attention,
c'est
plus,
on
a quand
même
pris
3,5
%
SET
d'augmentation
pour
les
fonctionnaires,
et
je
le
redis,
c'était
nécessaire.
Cela
faisait
dix
ans
qu'ils
n'avaient
pas
été
augmentés.
Très
régulièrement,
on
va
à
la
rencontre
du
personnel
et
certains
disaient
qu'ils
ne
trouvaient
pas
normal
que
pour
les
plus
bas
salaires,
parce
qu'ils
trouvaient
que
leur
travail
était
aussi
important
que
celui
des
autres,
qu'ils
n'aient
pas
de
revalorisation.
On
est
allés
chercher
les
plus
petits
salaires,
c'est-à-dire
que
les
cadres
n’ont
pas
été
augmentés
en
plus
des
3,5
%,
seulement
les
plus
petits
salaires,
les
catégories
C Madame
CHEMINADE
:Par
ailleurs,
au
niveau
des
ressources
humaines,
on
a
regardé
ce
qui
se
passait
sur
les
autres
collectivités
de
la
même
strate
que
la
nôtre
et
effectivement,
on
s’est
rendu
compte
que
les
montants
n'étaient
pas
forcément
les
mêmes.
Donc,
on
a voulu
un
peu
réajuster
par
rapport
à ce
qui
se
faisait
ailleurs.
Monsieur
DRAPRON : C'est
en plus de ce qu'a fait l’État.
Madame
CHEMINADE
:Parce
qu’au
détour
des
jurys
que
l’on
peut
avoir
sur
la
collectivité,
on
voit
bien
qu’effectivement,
il y
a des
postes
qu’on
n’arrive
pas
à
pourvoir
parce
qu’il
y
a des
tensions
sur
des
postes
et
au
regard
des
jurys,
on
interroge
les
personnes
qui
candidatent
sur
les
postes
et
qui
viennent,
par
exemple,
d’autres
collectivités
voisines.
Et
on
s'est
bien
aperçus
qu’effectivement,
il y
avait
des
niveaux
de
primes
qui
n'étaient
pas
forcément
identiques.
Nous
avons
voulu
réajuster
ces
primes.
Monsieur
DRAPRON
:Je
comprends
sur
les
primes,
mon
salaire
est
composé
de
35
%
de
primes.
J'ai
le
même
problème
que
tous
les
autres
fonctionnaires.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
vais
essayer
de
ne
pas
me
perdre
et
de
vous
poser
trois
questions.
La
première,
est-ce
que
cela
représente
un
rééquilibrage
par
rapport
à la
CDA,
cette
prime
? Puisqu'il
me
semblait
que
les
agents
territoriaux
de
la
CDA
sont
mieux
rémunérés
qu’à
la
Ville.
Est-ce
qu'il
ya
un
rééquilibrage
dans
ce
sens,
suffisant
ou
pas
?
Madame
CHEMINADE
:
En
fait,
là-bas,
il
y
avait
une
demande
spécifique
des
représentants
syndicaux,
donc
du
personnel,
pour
avoir
un
CIA
identique
pour
tout
le
monde,
ce
qui
n’est
pas
du
tout
la
même
chose.
Ici,
il
n’y
a
pas
eu
de
demande
qui
a
été
formulée
dans
ce
sens,
mais
le
CIA,
la
méthode
de
calcul
du
CIA
n’est
pas
la
même
à la
CDA
qu’à
la
Ville.
Monsieur
MAUDOUX
:Est-ce
que
les
syndicalistes
sont
contents
? C'est
ma
deuxième
question.
Madame
CHEMINADE
: Ici
? À
priori,
oui.
Monsieur
MAUDOUX
: il
n'y
a pas
de
piège.
C'est
oui
ou
non.
Monsieur
DRAPRON
:Ceux
de
l’Agglomération,
oui.
Monsieur
MAUDOUX
:On
parle
de
la
Ville
de
Saintes.
Madame
CHEMINADE
:En
fait,
pour
vous
dire,
les
représentants,
quand
on
a
présenté
en
CHSCT,
ils
ont
voté
contre,
je
crois.
Non,
parce
qu’en
fait,
ils
ont
juste
évoqué
qu'ils
étaient
contents,
ils
ont
exprimé
qu'ils
étaient
ravis
pour
le
personnel,
bien
entendu,
mais
ils
ont
regretté
de
ne
pas
avoir
participé
à des
groupes
de
travail.
Alors
que
la
commande
à la
base,
technique,
c'était
qu'on
souhaitait
réajuster
les
catégories
C
et
augmenter
leur
CIA.
Donc
moi,
je
ne
voyais
pas
l'intérêt
d’avoir
un
groupe
de
travail
pour
ces
thématiques.
On
a décidé
de
mettre
une
enveloppe
financière
dédiée
à cette
augmentation.
59 =
Monsieur
MAUDOUX
:
Troisième
question,
c'était
quelle
augmentation
cela
CETTE
représente
par
rapport
à leur
pouvoir
d'achat
mensuel
ou
annuel
? Le
fait
qu'il
y
mm
ait
cette
prime,
parce
que
son
montant
est
de
combien
? Vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure
?
Madame
CHEMINADE
:Alors,
les
primes
les
plus
basses
étaient
de
60
euros
et
c'est
monté
à
84
euros. Monsieur
DRAPRON
: Par
mois.
Madame
CHEMINADE
:Non,
par
an.
lci,
c'est
par
catégorie.
Et
le
régime,
c’est
la
délibération
que
nous
avons
votée
en
2017
qui
a
élaboré
ce
régime
indemnitaire.
Il est
classé
par
poste.
Monsieur
DRAPRON :
C'est
bien
par
mois.
Monsieur
MARTIN
: J'ai cru
que
c'était 80
000
euros
divisés
par
155.
Ce
n’est
pas
ça
en
fait.
Monsieur
DRAPRON
: En
fait,
c'est
35
euros
par
mois
pour
les
plus
bas
en
moyenne.
Monsieur
MARTIN
: Par
mois,
en
moyenne,
on
ne
pouvait
pas
faire
plus
?
Monsieur
DRAPRON
:On
vient
de
prendre
3,5,
ça
fait
une
dépense
de
700.
Là,
on
fait
plus.
Et
si
on
peut,
pendant
ce
mandat,
en
rajouter,
on
s'est
engagés
à
regarder
si
on
pouvait
le
faire
encore.
Monsieur
MARTIN
: Mais
là, on
parle
de
catégorie
C.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
bien
pour
cela
qu'on
l’a fait,
Madame
CHEMINADE
:
On
à
annoncé
qu’on
allait
travailler
dans
ce
sens-là,
notamment
pour
réajuster. Monsieur
DRAPRON
:On
en
a
bien
conscience.
C’est
pour
ça
qu’on
l’a
fait.
Et
Marie-Line
s’est
engagée
auprès
des
OS
et
des
agents
de
retravailler
pour
regarder
si
c’est
possible,
mais
vous
savez
que
là,
on
va
parler
de
budget
bientôt.
Il faut
aussi
faire
attention.
Quand
vous
allez
voir
la
masse
salariale,
elle
n’a
pas
diminué.
Mais
on
a vraiment
voulu
quand
même
faire
dans
ce
sens,
Marie-
Line
a vraiment
insisté
pour
qu’on
puisse
mettre
en
œuvre.
Tous
les
gestes,
même
petits,
sont
les
bienvenus.
Madame
CHEMINADE
:Effectivement,
par
rapport
à
la
CDA,
on
n’est
pas
encore
au
niveau.
Monsieur
MARTIN
: Et alors,
les
personnes
qui
sont
mutualisées
?
Madame
CHEMINADE
:
Les
personnes
qui
sont
mutualisées,
en
fait,
ce
n’est
pas
mutualisation.
En
fait,
ils
sont
à
la
CDA.
Monsieur
DRAPRON :
Ils ne
sont
pas
mutualisés.
C'est
une
convention.
Madame
CHEMINADE
: Oui,
c’est
une
convention.
Il y a
un
remboursement
des
salaires,
mais
ils
ne
sont
pas
mutualisés.
Ils sont
rémunérés
soit
par
l’une
ou
l’autre
des
collectivités.
Après,
il y
a
un
remboursement
de
l’autre
collectivité
quand
ils sont
à 50
%.
Monsieur
MARTIN
: L'important,
c'est
que
ces
personnes
ne
soient
pas
oubliées.
60 Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Est-ce
qu'il
y
a d’autres
questions
? Je
n'en
vois
pas.
ST TTQUEN
Je mets aux voix cette délibération.
ps {ll est procédé
au
vote.)
2022-152.
MODALITÉS
D'APPLICATION
DU
RÉGIME
DES
INDEMNITÉS
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
(IHTS)
Synthèse
:
La
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2017-177
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2017
faisait
référence
à l'ensemble
des
primes
et indemnités
versées
au
préalable
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP
et intégrait les modalités
d'application
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Cette
délibération
étant
abrogée,
il est proposé
de
délibérer
à nouveau
sur
la continuité
de
la mise
en
place
de
cette
indemnité
permettant
d’actualiser
les
modalités
d'attribution.
Pour
les
agents
à
temps
complet,
ce sont
les
heures
supplémentaires.
Pour
les agents
à
temps
non
complet,
ce sont
des
heures
complémentaires
jusqu'à
hauteur
de
35h
puis,
s’il
y a lieu,
des
heures
supplémentaires.
Pour
procéder
au
versement
des
IHTS,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
préciser
:
-
Les
catégories
de
personnel
pouvant
bénéficier
des
IHTS
;
-
Parmi
ces
catégories,
les
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout ou partie,
sous
la forme
d’un
repos
compensateur.
A
défaut
de
compensation
sous forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées.
Néanmoins,
seuls
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
catégorie
C
et
B
peuvent
prétendre
au
versement
d’une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Les
agents
de
catégorie
A sont
exclus
du
bénéfice
des
heures
supplémentaires.
Il
est
à
rappeler
que
les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
excéder
25
heures
par
mois,
sauf
lors
de
circonstances
exceptionnelles,
sur
décision
de
l'autorité
territoriale.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L712-1
et
L.714-4,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4 novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
ou
du
temps
de
travail
additionnel
effectif,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique, Vu
la
circulaire
NOR
LBLB0210023C
du
11
octobre
2002
du
ministère
de
l'Intérieur
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale,
61 Vu
la
délibération
n°2021-99
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2021
portant
sur
le
protocole
d'accord
sur
l’organisation
du
temps
de
travail,
Vu
la
délibération
n°2017-177
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2017
relative
au
régime
indemnitaire,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
susvisé,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susmentionnés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité,
Considérant
l’abrogation
de
la
délibération
n°
2017-177
du
13
décembre
2017
intitulée
régime
indemnitaire
et
instituant
les
modalités
d'application
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS),
Considérant
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
suite
à
l'autorisation
préalable
signée
par
les
responsables
hiérarchiques
et
l'autorité
territoriale, Considérant
que
les
heures
supplémentaires
correspondent
au
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail,
Considérant
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
susvisé,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires, Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
012
Vu
le
comité
technique
du
1°"
décembre
2022,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1%
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
des
catégories
de
personnel
pouvant
bénéficier
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
;et
parmi
ces
catégories,
les
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
et
les
conditions
d'octroi,
telles
que
décrites
dans
l'annexe
jointe
à
cette
délibération,
-
Sur
l'approbation
des
modalités
d'application
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
telles
que
décrites
dans
l'annexe
jointe
à cette
délibération,
=
Sur
l'approbation
d'une
application
de
la
présente
délibération
à réception
de
son
caractère
exécutoire,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
CHEMINADE
:Cette
autre
délibération,
c’est
très
technique,
puisque
cela
concerne
les
régimes
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Donc,
c'est
les
heures
supplémentaires
ou
les
heures
complémentaires
qui
étaient
intégrées
dans
la
délibération
que
nous
avons
à
réajuster.
Donc
on
a
séparé,
on
a
dissocié
cette
modalité
dans
une
nouvelle
délibération
et
ce
qui
nous
a
permis,
entre
autres,
d’énumérer
tous
les
postes
qui
pouvaient
prétendre
aux
heures
supplémentaires
où
aux
heures
complémentaires.
C'est
pour
asseoir
la
question. Monsieur
DRAPRON
: Des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
62 rm
2022-153.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
:
CETTE
ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
À
L'USAGE
DE
BÂTIMENT
Synthèse
:
La commune
de Saintes,
la Communauté
d’Agglomération
de Saintes et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saintes
ont
des
besoins
similaires
dans
le domaine
de
la fourniture
de
gaz
naturel
à l'usage
de
bâtiment.
De
ce fait,
il convient
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
dont
la
date
de
prise
d'effet
sera
la
dernière
date
de
signature
de
la convention
et
dont
l'échéance
sera
la fin
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
à l’usage
de
bâtiment.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L'2113-6,
L 2113-7
et
R2123-1,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
des
besoins
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
de
la Ville
de
Saintes
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
et
des
perspectives
d'économie
financière
et
de
l'homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il apparaît
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
à l’usage
de
bâtiment,
Considérant
que
le
groupement
de
commande
doit
permettre
le
choix
commun
par
ses
membres,
de
l’entreprise
en
charge
des
prestations
précitées,
Considérant
que
la Commune
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur,
Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la gestion
de
l’ensemble
de
la procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la gestion
des
avenants
pendant
l'exécution
des
marchés,
le
cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
assurer
l'exécution
des
marchés
à
hauteur
de
ses
besoins,
Considérant
que
le coordonnateur
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à
l'exécution
de
sa
mission,
Considérant
que
la CAO
du
coordonnateur
est
compétente,
Considérant
que
les
caractéristiques
de
l'achat
sont
les
suivantes
:
-
Procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
-
Accord-cadre
multi-attributaires
à
marchés
subséquents,
-
Accord-cadre
d’une
durée
de
48
mois.
Considérant
que
les
montants
annuels
estimés
sont
de
1
100
000
€
HT
pour
la
Ville,
200
000
€
HT
pour
la
CDA
et
125
000
€ HT
pour
le CCAS,
Considérant
que
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
est joint à la présente
délibération,
Considérant
l’enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
principal,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la consultation
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
à
l'usage
de
bâtiment
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes.
-
Sur
la désignation
de
la Commune
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
=
Sur
l'approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe.
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la commande
publique.
Madame
CHEMINADE
:
Là,
c'est
pour
créer
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
concernant
l'achat
du
gaz
naturel
à l'usage
du
bâtiment
entre
la
commune
de
Saintes,
63 TE
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
le
CCAS
pour
pouvoir
faire
des
CETTE
économies
au détour de cette convention.
RS
Monsieur
CATROU
:Dans
la
délibération,
vous
notez
que
les
montants
annuels
estimés
sont
de
1,1
million
d'euros
hors
taxes
pour
la
Ville
de
Saintes.
Est-ce
que
vous
avez
en
mémoire
ou
en
accès
rapide
l’année
en
cours
ou
un
comparatif
? Pour
avoir
une
idée
de
l’évolution.
Merci. Monsieur
DRAPRON
:On
ne
l'a
pas
en
tête,
non.
Mais
on
vous
fera
passer
parce
que
là,
l’idée
qu’on
peut
en
avoir
n’est
pas
bonne.
Je
demanderai
au
Cabinet
à
ce
que
vous
ayez
les
chiffres.
Merci. Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
?
Monsieur
MAUDOUX
:Comme
ces
montants
sont
considérables,
est-ce
qu’à
l'avenir,
vous
envisagez
d’autres
modes
de
chauffage
pour
les
bâtiments
de
la
ville
de
Saintes
?
Monsieur
DRAPRON
: Effectivement,
ça
fait
partie
des
choses
qu’on
regarde,
surtout
le
chauffage
biomasse
qui
est
le
plus
rentable
aujourd’hui.
Il y
a plein
de
choses
qui
se
mettent
en
place
par
le
gouvernement.
|| y
a un
fonds
vert
qui
va
être
mis
en
place,
très
probablement
en
début
d'année.
On
est
déjà,
avec
Joël
et
Charlotte,
en
veille
sur
toutes
les
futures
acquisitions
à
faire
sur
les
réseaux
de
chaleur
et
d’autres.
C'est
aussi
pour
la
SEMIS.
On
y
regarde
aussi
avec
la
SEMIS
parce
qu'on
a une
grosse
concentration
de
personnes
sur
un
petit
endroit,
Donc,
on
regarde
la
possibilité
de
créer
un
réseau
de
chaleur
biomasse
sur
le
quartier
prioritaire.
Évidemment,
celui
qui
ne
le
ferait
pas
ferait
une
erreur.
C'est
aussi
vrai
pour
tout
ce
qui
est
photovoltaïque,
pour
tout
ce
qui
est
économie
dans
tous
les
sens.
Ça
commence
par
l'isolation,
ça
commence
par
les
fenêtres,
ça
commence
par
plein
de
choses.
Donc
évidemment
qu'on
fait
attention
à
tout
parce
que
les
dépenses
sont
là,
mais
il
faut
les
maîtriser
maintenant
parce
que
ça
redescendra,
mais
ça
ne
reviendra
pas
à
ce
qu'on
a
connu.
De
toute
façon,
il faut
que
l’on
anticipe
ce
virage.
Merci.
S'il
n’y
a
pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(ll est procédé
au
vote.)
2022-154.
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
AVEC
UN
VOLET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
MULTI-SITES
CENTRE-VILLE
ET
CENTRE
BOURGS
—
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
3 À
LA
CONVENTION
Synthèse
:
Rappel : L'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
permet
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
réhabilitation
du
parc
immobilier
bâti
et d'amélioration
de
l'offre de
logements,
en
particulier
locatifs,
dans
des
quartiers
ou
zones
urbaines,
périurbaines
ou
rurales
dans
lesquelles
sont
identifiés
des
phénomènes
de
vacance
ou
une
prégnance
de
l'habitat
dégradé
ou
insalubre.
Elle
vise
à contribuer
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et à la préservation
de
la
mixité
sociale.
L'OPAH
s'établit
par
la
voie
conventionnelle
entre
les
communes
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétents
en
matière
d'habitat
en
l'occurrence
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
sur
notre
territoire,
en
partenariat
avec
l'Etat
et l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah).
L’OPAH
permet
de
mener
une
politique
d'intervention
ciblée
dans
les zones
urbaines,
périurbaines
et rurales
à travers
notamment
:
—
La
réhabilitation
et la création
de
logements
—
La
résorption
de
l’habitat
indigne
—
Larestauration
de
services
publics
de
qualité
L'OPAH
permet
d'améliorer
les
conditions
d'habitat
de
la population
ainsi
que
le
cadre
de
vie
tant
en
milieu
64 urbain
que
rural
par
la
mise
en
place
d'outils
adéquats
qui
ne
relèvent
pas
que
d’un
simple
système
incitatif
d'aides
à l'amélioration
du
parc
privé
Rapport Il
est
rappelé
que
la
ville
de
Saintes
a
signé,
le
9 juillet
2018,
une
Convention
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
avec
la
CdA
de
Saintes
et
l'ANAH,
7
communes
bénéficiant
d'un
périmètre
de
renouvellement
urbain
et
quatre
autres
partenaires
pour
une
durée
de
5
ans.
Cette
convention
avait
pour
but
notamment
d'apporter
une
aide
financière
aux
foyers
modestes
ainsi
qu'aux
bailleurs
conventionnant
leurs
logements,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
d'autonomie
de
la
personne
et
de
rénovation
d'habitat
dégradé.
Un
premier
avenant
signé
le
30
juin
2020
a étendu
ce
dispositif
aux
foyers
très
modestes.
Un
second
avenant
signé
le
23
décembre
2020
a permis
de
corriger
les
erreurs
de
saisie
de
l'avenant
n°1.
En
2021,
le
nombre
de
dossiers
de
demandes
d'aides
a fortement
augmenté.
Cependant,
cette
croissance
est
très
variable
selon
la
nature
des
travaux.
Certaines
catégories
pourraient
atteindre
leur
objectif
avant
juin
2023.
Par
conséquent,
il convient
de
redéployer
tes
objectifs
fixés
pour
pouvoir
continuer
d'apporter
des
aides
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
financière
définie
initialement.
Par
ailleurs,
dans
les
secteurs
de
Renouvellement
Urbain,
il
convient
également
d'apporter
quelques
modifications
:
—
Sur
Saintes
:inclure
le
Quai
de
l'Yser
où
plusieurs
immeubles
sont
également
très
dégradés
—
Inclure
La
commune
de
Bussac-Sur-Charente
en
intégrant
le
bourg
et
le
secteur
des
Guilloteaux
où
de
L'habitat
très
dégradé
a été
repéré
et
une
situation
de
périt
déclarée
—
Sur
Burie
:ajouter
le
88
et
le
89
rue
de
la
République,
La
commune
enclenchant
une
démarche
d'Opération
de
Restauration
immobilière
incluant
ces
immeubles
Synthèse
de
l’objet
de
l'avenant
n°3
à la
convention
:
1.
Re-déployer
les
objectifs
fixés
en
fonction
des objectifs
déjà
réalisés
depuis
le
démarrage
de
l'OPAH.
2.
D'étendre
le
secteur
de
Renouvellement
Urbain
:
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l'article
L.
5216-5
| 3°)
qui
prévoit
que
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et place
des
communes
membres
la compétence
Equilibre
social
de
l'habitat,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2022,
et
notamment
l'article
6,
i, 3°
«
Equilibre
Social
de
l'Habitat
»,
Vu
la circulaire
n°2022-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
au
Programme
d'Intérêt
Général
en
date
du
8
novembre
2002,
Vu
la délibération
n°2018-03
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 18
janvier
2018
adoptant
le Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
et
en
particulier
son
action
2.3
: « Valoriser
les
potentiels
du
parc
privé
»,
Vu
la délibération
n°2018-04
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 janvier
2018
portant
sur
la mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et centres
bourgs,
l'approbation
de
la
Convention
2018-2022
et
le lancement
du
marché
suivi-animation,
Vu
la
délibération
n°2020-90
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juin
2020
portant
sur
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs
- Autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
à la
convention,
Vu
la délibération
n°2020-253
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2020
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
22
décembre
2020,
autorisant
la
signature
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et centres
bourgs,
Vu
la
délibération
n°2022-157
du
Conseil
Communautaire
du
5
octobre
2022
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
12
octobre
2022
autorisant
la signature
de
l'avenant
n°3
à la convention
d'Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs,
Vu
la
délibération
n°2018-96
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs
— signature
de
la convention
2018-2023,
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
65 Considérant
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
multi-sites
Centre-ville
et
centres
bourgs
signée
le
9 juillet
2018,
Considérant
que
l'avenant
n°3
à cette
convention
a
pour
objet
:
-De
redéployer
les
objectifs
fixés
par
typologie
de
travaux
en
fonction
des
résultats
observés
depuis
le
démarrage
de
l'OPAH-RU,
-
D'étendre
le
secteur
de
Renouvellement
Urbain,
Considérant
l’enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le
budget
2023
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme
AP
18
Habitat,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
Développement
Durable
»
du
jeudi
1°"
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
en
charge
de
l'Habitat
à signer
l’avenant
n°
3
ci-annexé
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs,
ainsi
que
tous
les
documents
à intervenir
dans
ce
cadre
et
relatifs
à cette
affaire.
-
Sur
l'approbation
d'accorder
des
aides
par
la
ville
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
et
après
examen
des
dossiers
des
porteurs
de
projet
par
la
Direction
de
l'Aménagement,
du
Foncier
et
de
l'Urbanisme
de
la
Ville
de
Saintes
conjointement
avec
le
service
instructeur
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:Nous
changeons
en
passant
à
l'urbanisme
et
le
droit
des
sols.
Je
vais
vous
présenter
la
première
délibération.
J'en
ai
parlé
dans
mon
propos
introductif.
C’est
l'OPAH
qui
permet
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
réhabilitation
du
parc
immobilier
bâti,
d'améliorer
l'offre
de
logements,
en particulier
locatif,
dans
les
quartiers
ou
zones
urbaines,
périurbaines
ou
rurales,
dans
lesquels
sont
identifiés
des
phénomènes
de
vacance
où
une
prégnance
de
l'habitat
dégradé
ou
insalubre.
Elle
vise
à
contribuer
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et à
la
préservation
de
la
mixité
sociale.
L’avenant
que
l’on
vous
propose,
c'est
de
redéployer
les
objectifs
fixés
en
fonction
des
objectifs
déjà
réalisés
depuis
le
démarrage
de
l'OPAH
et
d'étendre
le
secteur
de
renouvellement
urbain.
Vous
aviez
le
dossier
précis.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? J'ai
parlé
du
quai
d'Yser
tout
à
l'heure. Monsieur
MACHON
:
Dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain.
J'ai
deux
questions.
La
première,
qu’arrive-t-il
avec
l'Olympia
?
||
y
a
un
certain
nombre
de
rumeurs
qui
courent,
comme
quoi
l'Olympia
aurait
été
vendu.
La
deuxième
question,
il y a
une
maison
actuellement
en
rénovation
sur
la
place
Bassompierre.
Pouvez-vous
nous
dire
quel
projet
il y
a sur
cette
maison
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
passerai
la
parole
à Joël
concernant
la
maison,
mais
c’est
un
privé
qui
fait
ça.
Pour
l'Olympia,
il y
a un
compromis
de
vente
qui
a été
signé
entre
un
vendeur
et
un
acquéreur.
On
en
saura
bientôt
plus
quand
ce
sera
abouti.
Merci.
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
66 il rm
2022-155.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
_
POUR
SRITaNE
EN
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRÉSERVATION
ET
LA
mm
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Synthèse
:
Plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l’amélioration
du
parc
ancien. Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
«
conventionnel
»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
: l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de façades.
Au
regard
de
ces
dispositifs,
il est proposé
d'attribuer
les subventions
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Vu
la
délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
—
modification
du
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la
délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
«
réfection
complète
des
façades
»
dans
le périmètre
OPAH-RU,
Vu
la
délibération
n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la
reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents :
-
Un
dispositif
national
«
conventionnel
»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l'Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
: l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CDA
de Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
1.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le Conseil
Municipal
est amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'Anah
et/ou
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
: Néant
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces :
Néant
1.3.
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés :
Subvention:
|
Sübvention,
|
“Aéérmmnel
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
.
intermédiation
cDA
ville
locative
4
rue
Saint
François
16/08/2022
12
000
€
3000€
1800
€
TOTAL
12 000 €
3000€
1800€
2.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
;
Montant
de
travaux
€
Montant
de
Subvention
|
Immeubles
concernés
HT
travaux
€ TTC
communale
33
rue
Berthonnière
12
180,88
€
1
500
€
TOTAL
12
180,88
€
1500€
67 Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
6 300
€.
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
ladélivrance
du
certificat
de
conformité
et
la transmission à
la Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
- Chapitre
204
- Fonction
824
- Article
20422
-
Service
URBA
- Opération
AP
18HABITAT,
Après
consultation
de
la Commission
«
Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
6
300
€ de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
d'effectuer
le
versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:
C’est
l'attribution
des
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien.
Vous
avez
l’habitude
de
ce
type
de
délibération.
Il s’agit
de
travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
rue
Saint-François,
avec
une
subvention
de
l’Agglo
de
12
000
euros,
celle
de
la
Ville
de
3 000
euros
et
une
aide
communale
intermédiation
locative
de
1 800
euros
qu’on
vous
propose.
Rue
Saint-François.
Et
rue
Berthonnière,
un
dispositif
communal
d’aide
pour
6
300
euros
au
total.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Non,
je
ne
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est procédé
au
vote.)
2022-156.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
MÉNAGE
DES
PARTIES
COMMUNES
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DES
BOIFFIERS
—
MODIFICATION
Synthèse
:
La
ville
est propriétaire
du
bâtiment
implanté sur
la
parcelle
cadastrée
section
DT n°204.
Ce
bâtiment
comprend
la crèche
1,
2, 3 Soleil
et les
restaurants
du
Cœur
17.
L'accès
à ce
bâtiment
se fait
essentiellement
par
les
espaces
communs
du
centre
commercial
des
Boiffiers,
c’est
pourquoi
par
délibération
du
30
octobre
2002,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
participation
financière
de
la
ville
aux
frais
de
ménage
de
ces
espaces
communs
à
hauteur
de
35
%.
Par
une
nouvelle
délibération
du
5 mars
2003,
cette
participation
a été
portée
à 50
%.
Suite
au
transfert
de
la compétence
Petite
Enfance,
cette
participation
a, par
la
suite,
été
prise
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Suite
à l'installation
de
l'association
les Restaurants
du
Cœur
17,
ilest proposé
que
la ville de Saintes
participe
à
hauteur
de
25
%
aux frais
de
ménage
à partir
de
l’année
2022,
la
CDA
ayant
déjà
acceptée
une
prise
en
charge
des frais
de
ménage
à
hauteur
de
25
%.
Les
50
%
restant
étant
à
la
charge
des
copropriétaires
du
centre
commercial
des
Boiffiers.
Cette
délibération
a
pour
objectif
d'approuver
cette
prise
en
charge
de
25
%
et
les
modalités
de
cette
participation.
68 Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
n°
8 du
Conseil
municipal
du
30
octobre
2002
relative
à la participation
aux
frais
de
nettoyage
du
centre
commercial
des
Boiffiers,
Vu
la délibération
n°
2 du
Conseil
municipal
du
5 mars
2003
relative
à la modification
de
la participation
aux
frais
de
nettoyage
du
centre
commercial
des
Boiffiers,
Considérant
que
les
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
sont
également
l'accès
à
la
crèche
1,
2,
3 Soleil,
Considérant
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
Petite
Enfance
la
participation
de
50
%
aux
frais
de
ménage a
été
prise
en
charge
en totalité
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA),
Considérant
qu'aujourd'hui
une
partie
du
bâtiment
accueille
également
l'association
les
Restaurants
du
Cœur
17
(plan
joint
en
annexe
1) et qu’à
ce titre,
il y a lieu
de
revoir
la participation
aux
frais de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
prise
en
charge
par
la CDA,
Considérant
l'intérêt pour
la ville d’avoir
accès
à ce
passage
privé,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
25
%
des
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
à compter
de
l’année
2022
selon
les modalités
ci-dessous
:
-
Paiement
sur
la
base
d’une
facture
émise
par
le
syndic
en
charge
de
la
gestion
de
la
copropriété
du
centre
commercial
des
Boiffiers
au
1°
juillet
de
l’année
N
correspond à
la
participation
à
hauteur
de
25
%
aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
du
1°
semestre
de
l’année
N,
-
Paiement
du
solde
sur la base
d’une
facture
émise
par
le syndic
en
charge
de
la gestion
de
la copropriété
du
centre
commercial
des
Boiffiers
au
15
novembre
de
l’année
N
correspondant
à
la
participation
à
hauteur
de
25
%
aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
du
2ème
semestre
de
l’année
N
et
qui
prendra
en
compte
l'éventuel
trop
versé
ou
reliquat
de
l’année
N-1
après
approbation
des
comptes
de
cette
année
N-1
qui
intervient
lors
de
l'assemblée
générale
de
l’année
N,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le
budget
2022,
chapitre
011
— fonction
71
(M14)
puis
551
(M57)
- article
6283
— service
BFON,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi 1°"
décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
participation
de
la ville
de
Saintes
aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
à hauteur
de
25
%
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus
à compter
de
l’année
2022,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON :
On
passe
aux
affaires
foncières
et cette
fois,
c’est Joël.
Monsieur
TERRIEN
: Bonsoir.
La
23,
Participation
aux
frais de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers.
Il s’agit
simplement
de
réajuster
la
participation
aux
frais
de
ménage,
qui
avait
été
impactée
à
la
CDA
à 50
%,
le
reste
étant
à tous
les
copropriétaires
du
centre
commercial.
Comme
maintenant,
nous
avons
eu
la
charge
des
Restos
du
Cœur,
on
prend
la
moitié,
et
que
la CDA
a,
elle,
la
crèche,
on
prend
25
%
de
la
participation
ménages.
Monsieur
DRAPRON :
Est-ce
qu'il
y a des
questions.
Non,
je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
{Il est procédé
au
vote.)
69 2022-157.
GALERIE
SAINT-PIERRE
47
RUE
ALSACE-LORRAINE
— ACQUISITION
DU
LOT
N°
4
ET
DES
DROITS
INDIVIS
SUR
LA
PARCELLE
CD
N°
32
RUE
MAUNY
Synthèse
:
La
ville
est propriétaire
des
lots
1,
5,
6,
7 et 8 situés
dans
la galerie
Saint
Pierre,
47
rue
Alsace
Lorraine.
Le
propriétaire
du
lot 4 a fait savoir
qu'il souhaitait
le
vendre.
Considérant
l'intérêt pour
la ville d'acquérir
ce
lot dans
le cadre
de
la valorisation foncière
des
rues piétonnes
commerçantes. Un
accord
a
été
trouvé
pour
une
cession
de
ce
bien
au
profit
de
la
ville pour
un
montant
de
27
000 €et
frais
de
notaire
à la charge
de la commune.
Il est donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
acter
cette
acquisition
et autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la
galerie
Saint
Pierre
située
47
rue
Alsace
Lorraine,
cadastrée
section
CD
n°66
de
550m?,
est
située
dans
le périmètre
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
de
la ville
de
Saintes
et
également
dans
le
périmètre
d'étude
de
revitalisation
des
fonciers
commerciaux
vacants
menés
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
et
la commune
de
Saintes,
Considérant
qu’une
étude
réalisée
en
2016
a permis
d'identifier
les secteurs
d'intervention
nécessaires
à
la
redynamisation
des
rues
piétonnes
et
à définir
les
activités
économiques
cibles
en
vue
d'obtenir
un
effet
levier
de
reconquête
des
friches
commerciales
repérées,
Considérant
que
cette
reconquête
des
rues
piétonnes
s'inscrit
dans
un
schéma
plus
large
de
valorisation
foncière
de
la ville
de
Saintes
autour
des
rues
piétonnes
commerçantes
allant
de
la gare
au
site
Saint-Louis,
Considérant
que
ce
grand
projet
de
ville
nécessite
d'assurer
la
maîtrise
foncière
de
plusieurs
sites
visant
à
assurer
une
continuité
dynamique
entre
les différentes
polarités
de
la
commune,
Considérant
l'intérêt
pour
la ville
d'acquérir
le lot
n°4
de
24
m?
de
la galerie
Saint
Pierre
située
47
rue
Alsace
Lorraine
et
les
droits
indivis
sur
la parcelle
CD
n°32
rue
Mauny (plans
joints
en
annexes
1 et
2),
Considérant
l'accord
de
!
de
céder
le lot n°4
et les droits
indivis sur
la parcelle
CD
n°32
rue
Mauny
à la ville
de
Saintes
pour
un
montant
de
27
000
€ et
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
la commune,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le montant
de
180
000
euros
et qu’à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
les
crédits
afférents
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
2023,
chapitre
21
—
fonction
810
-
article
2138
— opération
FONCIER
— service
BFON,
Après
consultation
de
la Commission
«
Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
l'acquisition
auprès
de
du
lot
n°
4
de
la
galerie
Saint
Pierre,
47
rue
Alsace
Lorraine,
cadastrée
section
CD
n°
66
et
des
droits
indivis
sur
la
parcelle
CD
n°
32
rue
Mauny
pour
un
montant
de
27
000
€ (vingt-sept
mille
euros),
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les frais
sont
à
la charge
de
la commune.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
:
Galeries
Saint-Pierre,
47
rue
Alsace
Lorraine
-
Acquisition
du
lot
n°
4
des
droits
indivis
sur
la
parcelle
CD
n°
32
rue
Mauny.
Il s'agit
là
de
continuer
notre
démarche,
que
nous
70 =
avons
déjà
entreprise
lors
de
délibérations
précédentes,
d'acquérir
les
différents
SITE
lots
de
cette
galerie
pour
avoir
un
projet
et
la
redonner
du lustre,
de
l’attractivité
mm
et
une
orientation
peut
être
différente.
Il s’agit
d'acquérir
un
lot
pour
un
montant
de
27
000
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Si,
pardon,
Monsieur
MACHON.
Monsieur
MACHON
: Est-ce
que
vous
avez
déjà
un
projet
en
vue,
un
projet
particulier
?
Monsieur
TERRIEN
:On
a des
approches,
mais
on
veut
avoir
des
orientations
assez
claires
sur
ceux
qui
sont
susceptibles
de
venir
s'installer
dans
cette
zone.
On
a
travaillé
déjà
avec
les
occupants
actuels,
Cust'Hom
et
le
restaurant.
On
a effectivement
commencé
à imaginer
des
évolutions.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
mets
aux voix
cette
délibération.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
{il est procédé
au
vote.)
2022-158.
PARC
DES
ARÈNES
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
DM
N°
404,
405,
406,
407,
466,
468
ET
470
Synthèse
:
Après
différents
échanges,
les propriétaires
des parcelles
cadastrées
section
DM
n°404,
405,
406,
407,
466,
468
et
470
ont
accepté
de
les
céder
à
la
ville
de
Saintes
à
l'euro
symbolique
avec
prise
en
charge
par
la
commune
de la réalisation
d’une
nouvelle
clôture.
Ces
parcelles
d'une
superficie
totale
de
3
662
m?
classées
en
zone
N
du
PLU
sont
intéressantes
pour
la
commune
car
elles
vont
permettre
l'agrandissement
du
parc
des
Arènes,
poumon
vert
du
quartier
Saint-
Eutrope
/ Les Arènes.
Ilest
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour acter cette
acquisition
et autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'intérêt
du
Parc
des
Arènes
comme
poumon
vert
du
quartier
Saint-Eutrope
/Les
Arènes,
Considérant
l'accord
des
propriétaires
des
parcelles
classées
en
zone
N
du
PLU
listées
dans
le
tableau
ci-
dessous
pour
les
céder
à la ville
(plans de situation
en
annexes 1
et
2) :
Référence
2
”
Cadagtrale
Surface
(m°)
Lieu-dit
Propriétaire
DM
404
1495
Aux
Carrières
;
DM
405
106
Chemin
des carrières
de
la
Croix
DM
407
ai
Chemin
des
Criètes
de
la Croix
_]
DM
406
98
Chemin
des
Cardières
de
la Croix
DM
466
912
32 rue
del’ Alma
DM
468
595
28 rue de l'Alma
DM
470
345
26 rue de l'Alma
]
TOTAL
3 662
Considérant
l'accord
de
|
pour
céder
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire
à l'euro
symbolique
avec
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
clôture
qui
deviendra
sa
propriété,
71 ane
Considérant
l’accord
de
|
pour
céder
les
parcelles
dont
il est
Saintes
propriétaire
à
l’euro
symbolique
avec
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
réalisation
es
de
la
nouvelle
clôture
qui
deviendra
sa
propriété,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le
montant
de
180
000
euros
et
qu'à
ce
titre
l'avis
du
service
des
domaines
n'est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
2023,
chapitre
21
— fonction
833
- article
2111
—
opération
FONCIER
- service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1*°
décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
l'acquisition
à
des
parcelles
cadastrées
section
DM
n°
404
de
1 495
m2,
405
de
106
m?,
407
de
111
m?,
466
de
912
m°
et
470
de
345
m?
soit
une
superficie
totale
de
2 969
m2
pour
l'euro
symbolique
et
prise
en
charge
par
la
ville
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
clôture
qui
deviendra
sa
propriété,
-
Sur
l'approbation
de
l'acquisition
à
i
des
parcelles
cadastrées
section
DM
n°406
de
98
m?
et
468
de
595
m°
soit
une
superficie
totale
de
693
m2
pour
l'euro
symbolique
et
prise
en
charge
par
la
ville
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
clôture
qui
deviendra
sa
propriété,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
notamment
d'acte
notarié
sont
à la
charge
de
la
commune.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
:
Cela
concerne
le
parc
des
Arènes,
l'acquisition
de
parcelles
cadastrées.
Je
vous
épargne
les
numéros.
Il
s’agit
simplement
de
récupérer
des
fonds
de
parcelles
à
l'euro
symbolique,
ce
qui
participe
à l'élargissement
du
parc
des
Arènes,
donc
toute
la
zone
naturelle
au
PLU
et
vraiment
le
poumon
vert
du
quartier
Saint-Eutrope
et
des
Arènes.
Monsieur
DRAPRON
:Et
nous
sommes
sûrs
qu’il
sera
à nous.
Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Monsieur
MACHON
:Je
vais
juste
faire
un
commentaire.
Je
pense
qu’on
soutient
à
fond
cette
acquisition.
C'est
très
bien
que
vous
le
fassiez
parce
qu'elle
est
dans
la
poursuite
de
ce
qu'on
avait
entrepris,
d’acquisitions
de
terrains
et
de
maisons,
pour
ensuite
réunir
tout
cela
et
valoriser
le
Vallon
des
Arènes.
Donc
c’est
très
bien.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Pas
d’autres
questions
?
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
2022-159.
SECTEUR
RECOUVRANCE
— CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
BM
N°
840
ET
841
À
LA
SEMIS
Synthèse
:
La SEMIS
a sollicité la ville de Saintes
afin
d'acquérir les parcelles
cadastrées
section
BM
n°840
de
345
m° et
BM
n°841
de
108
m?
afin d'obtenir
un
ensemble
homogène
pour
le projet de
logements
inclusifs
qu’elle
va
réaliser sur
la parcelle
BM
n°827
dont
elle
est propriétaire.
Au
vu
de
l'intérêt
général
de
ce projet
il est proposé
de
céder
à
la SEMIS
les parcelles
BM
n°840
et 841
pour
une
superficie
totale
de
453
m?° à l'euro
symbolique.
Il s'agit
de
valider
cette
cession
et
d’autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
72 Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°2022-128
du
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
deux
espaces
enherbés
secteur
Recouvrance,
Considérant
le
projet
de
la SEMIS
sur
la
parcelle
cadastrée
BM
n°827
jouxtant
les
parcelles
propriétés
de
la
ville
cadastrées
BM
n°840
de
345
m°
et
BM
n°841
de
108
m?
consistant
en
la
réalisation
de
logements
inclusifs
de
droit
commun,
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
logements
inclusifs
de
droit
commun
va
permettre
d'offrir
une
alternative
au
placement
en
établissement,
ou
au
maintien
à domicile,
de
personnes
atteintes
de
troubles
de
«
neurodéveloppement
», de
troubles
de
spectre
autistique
ou
de
handicap
moteur,
Considérant
que
ce
projet
va
également
permettre
à des
personnes
en
situation
de
handicap
de
vivre
dans
un
logement
autonome
de
droit
commun,
sans
limitation
de
durée
car
elles
seront
locataires,
avec
un
accompagnement
à
la
vie
quotidienne,
professionnelle,
sociale,
culturelle
et
sportive
en
fonction
de
leur
projet
de
vie,
Considérant
que
la
cession
des
parcelles
BM
n°840
et
841
(plans
de
situation
joints
en
annexes
1 et
2)
va
permettre
à ce
projet
de
logements
inclusifs
de
droit
commun
d’avoir
un
espace
extérieur
homogène,
Considérant
l'avis
du
domaine
n°2022-17415-48774
du
5 septembre
2022
joint
en
annexe
3,
Considérant
qu'au
vu
de
l'intérêt
général
du
projet
réalisé
par
la SEMIS,
il est
proposé
que
la cession
soit
réalisée
à
l'euro
symbolique,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
2023
au
chapitre
024
— fonction
01
article
024
— service
TFON,
la réalisation
sera
titrée
au
chapitre
77
— fonction
810
— article
775,
service
TFON, Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1%
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la cession
à
la SEMIS
des
parcelles
cadastrées
section
BM
n°
840
de
345
m?et
BM
n°
841
de
108
m?
à l'euro
symbolique,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
Monsieur
TERRIEN
:
Cela
concerne
le
secteur
de
La
Recouvrance
-cession
des
parcelles
cadastrées
BM
n°
840
et
841
à
la
SEMIS.
II s’agit
de
céder
à
l’euro
symbolique
à
la
SEMIS
deux
parcelles,
l’une
de
345
mètres
carrés,
l’autre
de
108
mètres
carrés,
qui
vont
intégrer
les
espaces
liés
au
logement
inclusif,
qui
vont
être
construits
par
la
SEMIS.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Monsieur
MACHON :
Pourquoi
à l’euro
symbolique
dans
ce
cas-là
?
Monsieur
TERRIEN
:Parce
que
c’est
quand
même
le
projet
de
la
SEMIS,
qui
est
quand
même
une
œuvre,
je
vais
dire,
d’une
certaine
ampleur
et
d’une
certaine
valeur,
valeur
humaine,
tout
simplement.
Et
donc,
on
aurait
été
malvenus
peut-être
de
demander
de
financer
ce
type
d'espace,
surtout
que
ce
n’est
pas
très
important,
c'est
mal
foutu
et
difficile
à
entretenir.
Donc
finalement,
on
sera
peut-être
gagnants
à l’arrivée.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
73 TT
Monsieur
CATROU
:Oui,
je
suis
allé
voir
sur
place
parce
que
la
vue
aérienne
ne
Saintes
EFET
trop
rien.
Si
je
comprends
bien,
sur
ce
qui
est
entouré
en
rouge,
c'est
ça,
les
parcelles,
c’est
là
qu'on
va
construire
?
Monsieur
TERRIEN
:
Oui,
on
construit
à
l'arrière.
Sur
la
partie
où,
là,
il y
a un
parking
actuellement.
Monsieur
CATROU
: D'accord.
Monsieur
TERRIEN
:Une
partie
parking
et
une
partie
arrière
qui
est
boisée.
On
le
voit
là
sur
la
droite
de
l’image.
Monsieur
CATROU
:Juste
à l'entrée
de
la
parcelle,
il y
a un
panneau
avec
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
SEMIS.
Monsieur
TERRIEN
: C'est
ça.
Monsieur
CATROU
: Donc
le
permis
de
construire,
il est
déjà
délivré
?
Monsieur
TERRIEN
: Bien
sûr.
Monsieur
DRAPRON
: Cette
parcelle-là,
elle
n’était
pas
dans
le
permis
de
construire
puisque
c'est
un
bout.
Monsieur
CATROU
:J'essaie
de
comprendre.
Monsieur
TERRIEN
:Le
permis
de
construire
n’impactait
que
la
parcelle
qui
appartenait
à
SEMIS
et
là,
on
donne
un
espace
de
jardins,
un
espace
supplémentaire,
pour
élargir
le
périmètre,
de
déambulation,
je
vais
dire,
qu’il
pourrait
y avoir
autour
de
cette
construction.
Monsieur
CATROU :
D'accord.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Le
terrain
appartenait
à la SEMIS,
l’autre,
le
premier.
Monsieur
MAUDOUX
:Je
voudrais
simplement
demander
la
définition
pour
vous
de
l'expression
"projet
de
logement
inclusif".
Monsieur
TERRIEN
: I!
s’agit
simplement
d'appartements
aménagés
et
qui
sont
faits
pour
recevoir
des
personnes,
notamment
autistes
adultes,
qui
ont
un
encadrement
digne
de
ce
nom.
C'est
monté
par
l'association
Emmanuelle,
qui
a
l’habitude
de
ce
genre
de
projet.
Monsieur
MAUDOUX
: C'est
le terme
consacré,
inclusif,
pour
ce
projet
?
Monsieur
TERRIEN
: C’est
le terme
qu’on
nous
a donné,
donc
on
n’a
pas
cherché
à
le changer.
Monsieur
DRAPRON
:C’est
le
terme
qui
a
été
mis
au
permis
de
construire.
C'est
l'association
Emmanuelle
qui
l'appelle
comme
ça,
en
fait.
Et
dans
les
critères
de
l'État
pour
les
aides,
c'est
comme
ça
que
ça
s'appelle.
Monsieur
MAUDOUX
:
J'ai
regardé
la
définition
du
mot
inclusif.
C’est
intégrer
une
personne
ou
un
groupe
en
mettant
fin
à leur
exclusion,
donc
effectivement,
cela
correspond
à ce
que
vous
dites.
Je
voulais
donner
la
précision
quand
même.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
:Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(Il
est
procédé
au
vote.)
74 rm
2022-160.
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2022-99
RELATIVE
AU
STE
DÉCLASSEMENT
ANTICIPÉ
DE
LA
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
VOIVILLÉ
CADASTRÉE
mm
SECTION
BD
N°
758
DE
1 225
M?
ET
CESSION
À LA
SNC
LIDL
Synthèse
:
Par
délibération
du
7 juillet 2022,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la procédure
de
déclassement
anticipé
et
la cession
de
la partie
de
la rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m°
suite à
l'enquête
publique
de
déclassement.
Toutefois,
il n’a
pas
été
précisé
dans
le
délibéré
relatif à
l'approbation
du
déclassement
anticipé
la
réserve
émise
par
le commissaire
enquêteur
même
si cette
information
était
bien
indiquée
dans
les considérants
et
que
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
étaient jointes
en
annexe.
De
plus,
la SNC
LIDL
a demandé
de
repousser
la date
effective
de
la désaffectation
initialement
prévue
au
30
juin
2023.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
modifier
la délibération
n°2022-99
du 7
juillet
2022
en
apportant
les précisions
et
modifications
précédemment
citées.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L. 2141-2
qui
dispose
que
«
par
dérogation
à
l'article
L.
2141-1,
le
déclassement
d’un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à
un
service
public
ou
à
l’usage
direct
du
public,
peut
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
a été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l'acte
de
déclassement.
Ce
délai
ne
peut
excéder
trois
ans.
Toutefois,
lorsque
la
désaffectation
dépend
de
la
réalisation
d’une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement,
cette
durée
est fixée
ou
peut
être
prolongée
par
l'autorité
administrative
compétente
en
fonction
des
caractéristiques
de
l'opération,
dans
une
limite
de
six
ans
à compter
de
l’acte
de
déclassement.
En
cas
de
vente
de
cet
immeuble,
l'acte
de
vente
stipule
que
celle-ci
sera
résolue
de
plein
droit
si
la
désaffectation
n’est
pas
intervenue
dans
ce délai.
L'acte
de
vente
comporte
également
des
clauses
relatives
aux
conditions
de
libération
de
l'immeuble
par
le service
public
ou
de
reconstitution
des
espaces
affectés
à
l'usage
direct
du
public
afin
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
ou
l'exercice
des
libertés
dont
le
domaine
est
le siège.
Toute
cession
intervenant
dans
les conditions
prévues
au
présent
article
donne
lieu
sur
la base
d’une
étude
d'impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l’aléa,
à
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
de
l'établissement
public
local
auquel
appartient
l'immeuble
cédé.
Pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
l'acte
de
vente
doit,
à
peine
de
nullité,
comporter
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la
résolution
de
la
vente.
Les
montants
des
pénalités
inscrites
dans
la
clause
résolutoire
de
l'acte
de
vente
doivent
faire
l’objet
d’une
provision
selon
les modalités
définies
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'alinéa
2 de
l’article
L. 141-3
qui
dispose
que
les délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
R.
141-4
à
R.
141-9,
Vu
la
délibération
n°2022-16
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
relative
à
la
procédure
de
déclassement
anticipé
de
la partie
de
la rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m?et
lancement
de
l'enquête
publique,
Vu
la
délibération
n°2022-17
du
Conseil
municipal
du
17
février
2022
relative à
l'autorisation
de
signature
d'une
promesse
de
vente
avec
la SNC
LIDL
et autorisation
de
dépôt
des
demandes
d'urbanisme
-— partie
de
la rue
de Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m’,
Vu
la délibération
n°2022-99
du
Conseil
municipal
du
7 juillet
2022
relative
au
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1 225
m?
et cession
à la SNC
LIDL,
Vu
l'arrêté
municipal
n°22-1330
du
21
mars
2022
relatif
à
l'ouverture
de
l'enquête
publique
pendant
une
durée
de
15 jours,
du
3 au
17
mai
2022
inclus,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
18
mai
2022
suite
à
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
3 au
17
mai
2022
(joints
en
annexe
1),
75 =
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
avec
réserve
à
la
SITES
procédure
de
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
Re
BD
n°758
de
1 225
m?
(plans
joints
en
annexes
2
et
3),
Considérant
le
recours
gracieux
de
la
SCI
BOISNARDERIE-SAINTONGE
par
l'intermédiaire
de
la
société
d'avocats
FIDAL
indiquant
que
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur
n'a
pas
été
délibérée
par
le
conseil
municipal,
Considérant
la
demande
de
la
SNC
LIDL
de
repousser
la
date
effective
de
désaffectation
afin
de tenir
compte
de
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur,
Considérant
qu'aucune
remarque
relative
à la
date
de
désaffectation
n’a
été
faite
lors
de
l'enquête
publique
et
que
le
report
demandé
n'excède
pas
le
délai
de
3
ans
entre
l'acte
de
déclassement
et
la
date
effective
de
désaffectation
conformément
à l’article
L.
2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
pour
permettre
le
maintien
de
l’activité
économique
de
l'hôtel
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°369
et
453
et
le
maintien
de
l'entrée
principale
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°451,
483
et
565
sur
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
BD
n°758
tout
en
permettant
à la
SNC
LIDL
de
déposer
ses
demandes
de
permis
de
construire
et
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
il
y
a lieu
d'utiliser
la
procédure
de
déclassement
anticipé
prévue
par
l’article
L.
2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
cette
désaffectation
ne
sera
donc
pas
mise
en
œuvre
avant
la
délibération
prononçant
le
déclassement
mais
après
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°369,
453,
451,
483
et
565
par
la
SNC
LIDL
qui
suite
à
ces
acquisitions
fermera
le
périmètre
de
son
projet
par
une
clôture.
L'usage
de
cette
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
de
1
225
m°
sera
donc
maintenu
jusqu'à
l'acquisition
par
la
SNC
LIDL
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°369,
453,
451,
483
et
565
puis
la
mise
en
place
de
cette
clôture
au
plus
tard
le
16
septembre
2024,
Considérant
l'étude
d'impact
pluriannuelle
prévue
à l'article
L.2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
jointe
en
annexe
4,
Considérant
l'avis
du
domaine
n°2021-17415-39455
du
15
juillet
2021
joint
en
annexe
5,
Considérant
la
demande
de
la
Société
en
Nom
Collectif
(SNC)
LIDL
d'acquérir
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°758
d’une
superficie
de
1225
m?
afin
de
lui
permettre
d'obtenir
l’ensemble
immobilier
homogène
nécessaire
à
son
projet,
Considérant
l'accord
de
la
SNC
LIDL
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
BD
n°758
de
1225
m°
pour
un
montant
de
11
025
€
(onze
mille
vingt-cinq
euros),
Considérant
l'intérêt
général
du
projet
porté
par
la
SNC
LIDL
qui
va
permettre
le
maintien
d’une
activité
économique
et
d'emplois
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
cette
désaffectation
effective
sera
constatée
par
acte
d’huissier
ou
de
la
police
municipale,
aux
frais
de
la
commune,
Considérant
qu’il
s'agit
pour
la
ville
de
Saintes
d’une
opération
strictement
patrimoniale
et
en
conséquence
non
soumise
à TVA,
Considérant
que
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°758
de
1
225
m?
doit
être
concrétisée
par
un
acte
notarié
Considérant
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
2023
au
chapitre
024
- fonction
01
- article
024
- service
TFON,
la
réalisation
sera
titrée
au
chapitre
77
—
fonction
810
— article
775
—
service
TFON, Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1*
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
du
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville
cadastrée
section
BD
n°
758
de
1
225
m°
dont
la
désaffectation
aura
lieu
au
plus
tard
le
16
septembre
2024
sous
réserve
que
la
SNC
LIDL
soit
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
369,
453,
451,
483
et
565,
-
Sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°758
de
1
225m°
pour
un
montant
de
11
025
€
(onze
mille
vingt-cinq
euros)
à
la
SNC
LIDL,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
76 TES
Abstention
: 0
SITES
Ne
prend
pas
part
au
vote
:0
Monsieur
TERRIEN
:Modification
de
la
délibération
n°
2022-99
relative
au
déclassement
anticipé
de
la
partie
de
la
rue
de
Voiville,
cadastrée
BD
758
de
1225
mètres
carrés
et
cession
la
SNC
Lidl.
Là,
il s'agit
d’une
suite
à
une
délibération
que
nous
avions
passée
au
mois
de
juillet
2022.
Dans
la
délibération,
il a
été
omis
de
préciser
qu’il
y avait
une
réserve
du
commissaire
enquêteur
puisqu'il
y
avait
une
observation
d’un
des
riverains
sur
la
partie
sur
le
déclassement
définitif
de
la
rue
de
Voiville
et
le
risque
que
le
déclassement
soit
fait
avant
que
l'hôtel,
par
exemple,
ne
soit
vendu
ou
que
la
partie
où
est
Volkswagen
ne
soit
aussi
vendue.
Il y
avait
une
crainte
qu'ils
soient
coupés
de
leurs
alimentations
en
énergie
et
autres.
Ceci
ayant
d'ailleurs
été
clarifié,
il faut
qu'on
l'intègre
dans
la
délibération
en
en
faisant
un
avenant
à la
délibération.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Madame
BENCHIMOL
? C'était
juste.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Sur
cette
délibération,
si
je
me
souviens
bien,
il y
avait
eu
aussi
un
problème
de
différence
de
niveau.
Ça
a été
résolu,
ça
?
Monsieur
TERRIEN
:Non,
non,
il n’y
a
pas
eu
de
problème
de
niveau.
Ce
n'est
pas
là.
Monsieur
DRAPRON
:Il
n’y
en
a pas
eu
à
notre
connaissance,
ce
n’est
pas
celle-là.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-161.
CESSION
DU
TERRAIN
À
USAGE
DE
PARKING
DU
CENTRE
AQUATIQUE
AQUARELLE
À
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
—
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
BP
N°
185
Synthèse
:
La
ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°185
de
3 922
m°
à usage
de
parking
utilisé
principalement
par
les
usagers
du
centre
aquatique
communautaire
Aquarelle
à Saintes.
Afin
de
mettre
en
cohérence
l’utilisation
du
terrain
et sa
situation
foncière,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a proposé
d'acquérir
cette
parcelle
cadastrée
section
BP
n°185
pour
un
montant
de
78
072
€.
ILest
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
acter
cette
cession
et
autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
son
article
L.3112-1
qui
dispose
que
les biens
des
personnes
publiques
«
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à l’amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public
»,
Vu
l'avis
du
domaine
n°
2022-17415-84508
du
15
novembre
2022
joint
en
annexe
1,
Considérant
la
demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA)
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°185
de
3 922
m?
(plans
joints
en
annexes
2 et
3)
pour
un
montant
de
78
072€,
Considérant
que
cette
parcelle
à
usage
de
parking
est
utilisée
principalement
par
les
usagers
du
centre
aquatique
communautaire
Aquarelle,
Considérant
que
les aménagements
pour
en
faire
un
parking,
d’un
coût
total
de
376
576
€, ont
été
financés
à hauteur
de
43
%
par
la CDA
soit
161
928€,
Considérant
qu'il
s’agit
pour
la ville
de
Saintes
d’une
opération
strictement
patrimoniale
et
en
conséquence
non
soumise
à TVA,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
77 Considérant
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
2023,
chapitre
024
—
fonction
01
-
article
024
—
service
TFON,
la
réalisation
sera
titrée
au
chapitre
77
—
fonction
810 — article
775
—
service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
»
du
jeudi
1°
décembre
2022,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
BP n° 185
de 3 922
m?
à a Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
un
montant
de
78
072
€ (soixante-dix-huit
mille
et
soixante-douze
euros),
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les frais
sont
à la
charge
de
la commune.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
:Cession
du
terrain
à
usage
de
parking
du
Centre
aquatique
Aquarelle
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
- Parcelle
cadastrée
BP
n°
185.
Le
Centre
Aquarelle,
tout
le
monde
connaît.
Aujourd’hui,
le
foncier
du
parking
appartient
à
la
mairie.
Il
a
été
décidé
de
régulariser
la
situation,
tout
simplement,
en
faisant
prendre
à sa
charge,
d'acquérir
le
foncier
par
la
CDA.
Monsieur
DRAPRON
:
Ils
rentrent
dans
le
patrimoine
de
la
CDA
et ce
n’est
pas
à
l’euro
symbolique.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Là,
je
vois
que
la
valeur
estimée
par
les
Domaines,
c'est
240
000
euros,
et
qu'on
le
vend
78
000
euros.
Monsieur
DRAPRON
:C’est
parce
qu’il
y
a
eu
des
travaux
qui
ont
été
payés
par
l’Agglomération
dessus.
Ils
ont
retiré
tout
l'investissement
qu'a
dû
faire
l’Agglomération
sur
le
terrain.
Monsieur
TERRIEN
: Vous
avez
le
montant
à 161
928
euros.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE:
D’
accord,
merci.
Monsieur
DRAPRON
:C'est
pour
ça,
sinon,
on
l'aurait
vendu
240
000
euros.
Je
peux
vous
faire
confiance. Monsieur
MAUDOUX
:
Juste
une
petite
remarque.
Je
m'aperçois
que,
pour
une
fois,
la
Ville
de
Saintes
vend
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Vous
ne
pourrez
pas
me
faire
le
procès
de
ne
pas
être
pour
la
Communauté
d'Agglomération,
mais
il
me
semble
que,
d'habitude,
on
donne
à
l'Agglomération. Monsieur
DRAPRON
:
C'était
un
peu
la
tradition.
J'ai
estimé
que
la
tradition
avait
du
bon,
mais
peut-être
qu'il
fallait
qu’elle
se
termine
parce
qu’on
donne
du
patrimoine
à
un
autre
patrimoine.
Les
compétences,
on
les
subit
plus
qu'on
ne
les
choisit
et
qu’il
faut
aujourd’hui
rétablir
les
choses
entre
tous,
y compris
pour
les
36
communes
dans
l'Agglomération.
Nous
avons
le
même
principe
pour
les
36
communes.
La
Seule
chose
que
nous
avions
donnée
à
l'euro
symbolique,
c'était
Saint-Exupéry,
au
départ,
pour
pouvoir
aller
vite,
puisqu'il
fallait
que
le
portage
de
la
mission
locale
soit
fait
par
l'Agglomération
78 <
pour
obtenir
les
subventions.
Je
vous
disais
tout
à
l'heure
avec
Monsieur
MELLA,
SET
c'est
pour
cela
qu'on
l'avait
fait.
C'était
le
début
du
mandat,
et
il était
compliqué
mm
de
faire
comprendre
toutes
les
choses
à
l’Agglomération,
mais
c'est
gagnant-
gagnant
parce
que
de
toute
façon,
ça
rentre
dans
le
patrimoine
de
l'Agglomération.
On
fait
attention
à chaque
fois
pour
ne
pas
pénaliser
ni
l’un,
ni
l’autre,
de
prendre
en
compte
les
travaux
qui
avaient
été
pris
par
l'Agglomération.
Il
n’était
pas
question
de
leur
faire
payer
deux
fois
les
choses. Merci
beaucoup.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
2022-162.
CESSION
DE
TERRAINS
RUE
TILLAUD
—
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
CN
820,
822,
824,
825,
827P,
830
ET
831
Synthèse
:
La
ville
de
Saintes
a été
contactée
par
le
Groupe
MIRCO
Immobilier
représenté
par
Monsieur
Miranda
Jean-
Louis
pour
acquérir
des
terrains
propriété
de
la
ville situés
rue
Tillaud
pour
y réaliser
un
projet
immobilier
à
vocation
d'habitat.
Après
différents
échanges,
le
Groupe
MIRCO
Immobilier
a
proposé
d'acquérir
la
totalité
des
parcelles
propriétés
de la ville comme
suit :
Référence
cadastrale
Superficie
en
m?
Adresse
du
bien
CN
820
_
94
Avenue
Jourdan
CN
822
791
|
LaGrève
L
__CN
824
842
La
Grève
E
CN
825
780
Rue
Garnier
Prolongée
CN
827p
Environ
738
75B
rue
Garnier
Prolongée
CN
830
748
Rue
Garnier
Prolongée
CN
831
D
2936
81
rue
Garnier
Prolongée
Total
Environ
6 929
_.
Le
montant
d'acquisition
proposé
pour
l’ensemble
des
parcelles
pré-citées
est
de
278
000
€.
Ce
foncier
mobilisable
est
classé
en
zone
UBb
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
bénéficie
d’une
implantation
de
qualité
avec
une
ouverture
sur
le
fond
de
vallon
à
vocation
naturelle
et
publique
(présence
d’un
bassin
de
gestion
d'eaux
pluviales).
Une
approche
qualitative
intégrant
les
enjeux
d'aménagement
durable
sera
privilégiée
pour
la
composition
de
cette
extension
de
quartier.
Afin
que
le
futur
aménagement
de
ces
parcelles
se
greffe
dans
le
quartier
existant
dans
un
rapport
de
compatibilité
avec
l'architecture
des
opérations
précédentes
tout
en
intégrant
les
particularités
du
site
dans
leur
dimension
environnementale
et
paysagère
notamment,
la
réalisation
d'une
liaison
douce
sur
la
parcelle
827
dans
la
continuité
de
la
parcelle
828
sera
affirmée
et
le
maintien
du
fond
de
vallon
comme
réceptacle
des
eaux
de
ruissellement
des
deux
coteaux
opposés
sera
conservé.
Une
attention
sera
apportée
à la
cohérence
du
projet
avec
l'image
générale,
le
référentiel
urbain
du
quartier,
les
enjeux
environnementaux
et
les
contraintes
techniques
du
site,
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
à venir.
Il
s'agit
de
valider
cette
cession
et
d'autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
2018-150
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
2018
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
l’espace
vert
«
PRU
le Vallon
» parcelles
cadastrées
section
CN
n°
822,
824,
825,
827,
830,
831, Vu
la
délibération
n°
2022-71
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
des
parcelles
cadastrées
section
CN
n°
820
et
n°
832,
Considérant
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n°
2022-17415-37561
du
10
juin
2022
joint
en
annexe
4, 79 TEE
Considérant
le
courrier
du
18
octobre
2022
de
proposition
d'acquisition
des
parcelles
CN
Sal
at
820,
822,
824,
825,
827
p,
830
et
831
(plans
joints
en
annexes
2
et
3)
par
le
Groupe
MIRCO
see
Immobilier, Considérant
la
nécessité
de
conserver
une
bande
de
terrain
d'environ
190
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
CN
n°827
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
liaison
douce
qui
comprendra
également
la
parcelle
CN
n°
828
propriété
de
la
ville
de
Saintes,
Considérant
la
proposition
d'acquisition
du
Groupe
MIRCO
Immobilier
représenté
par
,Président,
des
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
un
montant
de
278
000
€
(deux
cent
soixante-dix-huit
mille
euros)
net
vendeur
sans
conditions
suspensives
:
Référence
cadastrale
Superficie
en
m?
Adresse
du
bien
CN
820
94
Avenue
Jourdan
CN
822
791
La
Grève
CN
824
842
La
Grève
CN
825
780
Rue
Garnier
Prolongée
CN
827p
Environ
738
75B
rue
Garnier
Prolongée
CN
830
748
Rue
Garnier
Prolongée
CN
831
2936
81
rue
Garnier
Prolongée
Total
Environ
6 929
Considérant
qu'une
approche
qualitative
intégrant
les
enjeux
d'aménagement
durable
sera
privilégiée
pour
la
composition
de
cette
extension
de
quartier
et
qu'une
attention
sera
apportée
à
la
cohérence
du
projet
avec
l’image
générale,
le
référentiel
urbain
du
quartier,
les
enjeux
environnementaux
et
les
contraintes
techniques
du
site
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
à
venir,
Considérant
que
la
vente
est
conditionnée
à
l'obtention
d’une
autorisation
d'urbanisme
cohérente
et
réglementaire, Considérant
qu’il
s’agit
pour
la
ville
de
Saintes
d’une
opération
strictement
patrimoniale
et
en
conséquence
non
soumise
à TVA,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
2023
au
chapitre
024
—
fonction
01
—
article
024
— service
TFON,
la
réalisation
sera
titrée
au
chapitre
77
—
fonction
810
-
article
775
— service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1°°
décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
CN
820,
822,
824,
825,
827
p,
830
et
831
pour
une
su-
perficie
totale
d'environ
6 929
m2
pour
un
montant
de
278
000
€
(deux
cent
soixante-dix-huit
mille
eu-
ros)
net
vendeur
au
Groupe
MIRCO
Immobilier
dont
le
siège
social
est
23
Cours
du
Chapeau
Rouge
33000
Bordeaux,
ou
à toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
:||
s'agit
de
la
cession
de
terrains
rue
Tillaud,
aux
parcelles
cadastrées
dont
je
vous
épargne
les
numéros.
Il s’agit
donc
de
l'acquisition
par
le
groupe
MIRCO
Immobilier,
qui
nous
a contactés
pour
acquérir
l’ensemble
de
ces
fonciers,
qui
avaient
déjà
été,
a priori,
il y
a quelques
années,
en
partie
aménagés,
mais
le
projet
était
resté
un
peu
dans
l'oubli.
Et
donc,
la
société
MIRCO
Immobilier
s'est
portée
acquéreur
de
ces
fonciers
pour
un
montant
de
278
000
euros
et
un
projet
de
construire
sur
ces
différentes
parcelles
de
l'habitat
de
qualité,
un
peu
dans
l'esprit
de
ce
qui
existe
déjà
un
peu
dans
le
quartier,
puisqu'il
y
a
eu
des
constructions,
80 <
on
va
dire,
d’une
conception
un
peu
plus
originale
peut-être
que
ce
qui
peut
se
TT
faire
ailleurs.
Donc,
on
aura
un
quartier
avec
de
l'habitat
un
peu
plus
qualitatif
mm
que
cela
peut
se
faire
par
ailleurs.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Monsieur
MACHON
:
Sur
ce
projet-là,
je
reste
un
peu
dubitatif
parce
qu’on
cède
ça
à
un
groupe
privé,
ce
qui,
a priori,
ne
me
gêne
pas.
Mais
la
situation
de
ces
terrains-là
est
relativement
proche
à
ma
connaissance,
à
moins
que
je
ne
me
trompe,
de
la
Trocante,
de
l’ex-Trocante.
Et
c'était
des
terrains
qui
étaient
là
où
il
y
avait
déjà
eu
un
projet,
notamment
de
la
SEMIS,
pour
faire
des
constructions
de
logements
sociaux
de
haut
de
gamme.
Est-ce
que
vous
aviez
envisagé
cette
possibilité
ou
cette
alternative,
plutôt
que
de
céder
à
un
groupe
privé,
de
céder
à
la
SEMIS,
de
manière
à venir
faire
des
logements
sociaux
?
Monsieur
TERRIEN
:On
étudiait
la
possibilité
pour
la
SEMIS
de
faire
des
logements
sociaux,
mais
la
SEMIS
n’a
pas
souhaité
donner
suite.
Par
contre,
elle
a
un
terrain
qui
lui
reste,
qui
est
juste
à
côté
et
où
elle
prévoit
des
logements
sociaux.
Mais
sur
cette
partie-là,
qui
est
plutôt
adaptée
pour
du
lotissement,
pour
de
la
maison
individuelle,
puisque
c'est
un
vallon
et
qu’il
faut
en
même
temps
garder
la
partie
basse
du
vallon
pour
faire
une
réserve
d’eau,
on
va
garder
un
cheminement
pour
aller
rejoindre
la
partie
centrale
de
La
Récluse.
Et
donc,
la
SEMIS
garde
son
terrain,
qui
lui
appartient
déjà,
je
crois,
d’ailleurs,
sur
une
partie,
et
ce
qui
appartenait
à
la
mairie,
on
le
cède
au
groupe
MIRCO.
Monsieur
MELLA
:
Dans
la
même
veine,
est-ce
que
le
promoteur
vous
a
présenté
un
pré-projet
?
On
note
dans
l'estimation
que
ces
logements
excluent
des
logements
locatifs
sociaux.
Ce
n'est
vraiment
que
du
privé
et
revendre
derrière.
Monsieur
TERRIEN
:
Oui,
mais
écoutez,
des
logements
sociaux,
on
en
a
engagé
pas
mal
sur
différents
projets
qui
sont
en
cours
où
qui
sont
lancés.
Monsieur
DRAPRON
:On
en
a
lancé
885
sur
ces
dix
prochaines
années
et
on
rattrape
le
déficit
du
SRU,
qui
était
de
304
logements,
et
on
a déjà
les
accords
de
l'État.
Vous
savez
que
ce
sont
eux
qui
vous
donnent
les
accords
pour
construire
sur
les
premières
années,
pour
déjà
être
à
l'équilibre
rapidement
des
305
logements.
Et
après,
on
a
un
projet
de
faire
500
logements
supplémentaires
par
rapport
au
manque
connu
sur
la
ville,
parce
qu'il
y a,
en
gros,
1 400
demandes
en
souffrance
encore
actuellement
à
la
SEMIS.
Monsieur
TERRIEN
:Cela
permet,
cette
opération,
de
valoriser
un
peu
plus
les
fonciers,
parce
que
quandil
est
question
de
logements
sociaux,
tout
de
suite,
les
promoteurs
sont
un
peu
moins
actifs.
Monsieur
DRAPRON
: Et
on
fait
attention
à
ceux
qui
veulent
vendre
en
Vefa,
parce
que,
comme
vous
savez
qu'on
est
en
commune
carencée,
il y
a quand
même
des
promoteurs
spécialistes
de
la
Vefa,
donc
de
la
vente
en
l’état
futur
d'achèvement,
qui
achètent
des
terrains
sur
votre
commune
et
en
font
du
logement
social
que
vous
êtes
contraints
d'acheter
puisque,
de
toute
façon,
vous
n’en
disposez
pas
d'assez.
Là,
nous
avons
fait
attention
à
ça.
C’est
pour
ça
qu'on
a
préempté
certains
terrains
qui
étaient
en
vente,
celui
du
bowling
par
exemple,
pour
ne
pas
que
ce
soit
un
promoteur
privé
qui
fasse
l'acquisition
et
fasse
après
le
logement,
mais
c’est
la
SEMIS.
Dès
que
l'on
peut,
on
privilégie
cette
solution
pour
déjà
ne
pas
subir
et
choisir,
et
être
sûr
que
l'on
fasse
en
sorte
que
ce
soit
de
belle
qualité,
les
réalisations
qui
sont
faites.
À
chaque
fois
qu'on
travaille
avec
un
promoteur
privé
pour
le
logement
social,
c'est
très
encadré
et je
vous
garantis
qu’on
assure
une
pression
assez
amicale.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? 81 Monsieur
MAUDOUX
: En
parlant
d'habitat,
si vous
me
permettez
juste,
c'est
une
une
question
par
rapport
aux
logements
qui
ont
subi
des
dégradations
suite
à la
sécheresse.
Est-ce
que
vous
avez
envisagé
un
recensement
sur
la
ville
ou
sur
l'agglomération
de
ces
bâtiments
pour
éventuellement
passer
en
catastrophe
naturelle ?
Si vous
pouviez
en
parler.
Monsieur
DRAPRON
:La
démarche
est
engagée.
On
recense
toutes
celles
et
ceux
qui
envoient
des
courriers
et
après,
on
va
demander
le
classement
en
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
et
si
on
l’obtient,
après,
les
assureurs
sont
obligés
de
financer
des
travaux.
Mais
on
recense
toutes
celles
et
ceux
qui
nous
auront
le
courrier.
Les
courriers
sont
recensés
pour
être
annexés
à
la
demande. Monsieur
MAUDOUX
:Pour
les
citoyens,
cela
veut
dire
envoyer
un
courrier
à la
CDA,
à la
mairie
?
Monsieur
DRAPRON
:
À
la
mairie.
Pour
tous
ceux
qui
ont
été
impactés,
c'est
commune
par
commune. Monsieur
MAUDOUX :
D'accord.
Merci
pour
eux.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
S'il n'y a pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix cette
délibération.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
2022-163.
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-18
DU
5
FÉVRIER
2020
:MODIFICATION
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LES
FÊTES
FORAINES
Synthèse
:
Les
tarifs
de
droits
de
place
pour
les fêtes foraines
ont
été
modifiés
par
la délibération
n°2020-18
lors
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2020.
Le
27
septembre
2022,
ces
tarifs ont
été
repris
(sans
modification)
dans
la décision
n°22-266,
tarifs
droits
de
place. Afin
de
respecter
le
parallélisme
des
formes
et
ne
pas
avoir
de
conflit
d'actes
administratifs
lors
d’une
modification
éventuelle
de
ces
tarifs,
il convient
d’abroger
la délibération
n°2020-18.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L2125-1,
Vu
la délibération
n°
2020-18
du
5 février
2020
modifiant
les tarifs
droits
de
place
des
fêtes
foraines,
Vu
la décision
n°
22-266
du
27
septembre
2022
fixant
les
tarifs
de
droit
de
place,
Considérant
la
nécessité
de
respecter
le
parallélisme
des
formes
afin
d'éviter
des
conflits
d'actes
administratifs
lors
d'éventuelles
modifications
des
tarifs
droit
de
place
des
fêtes
foraines,
dans
la
limite
de
+/-10
%,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
Développement
Durable
»
du
jeudi
1°"
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’abrogation
de
la
délibération
2020-18
du
5
février
2020
portant
modification
des
droits
de
place
des
fêtes
foraines,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
aux
tarifs
droits
de
place.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
82 Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Changement
de
chapitre,
nous
allons
parler
de
commerce
avec
Martine.
Madame
BUFFET
:Mesdames
et
Messieurs,
bonsoir.
Monsieur
le
Maire,
bonsoir.
Je
vous
présente
la
délibération
concernant
l’abrogation
de
la
délibération
du
5 février
2020.
C'est
la
modification
de
droit
de
place
pour
les
fêtes
foraines.
En
fait,
les
tarifs
de
droit
de
place
pour
ces
fêtes
foraines
ont
été
modifiés
le
5
février
2020
et
le
27
septembre
2022,
ces
tarifs
ont
été
repris
sans
modification
dans
la
décision
des
tarifs
des
droits
de
place.
Afin
de
respecter
le
parallélisme
des
formes
et
de
ne
pas
avoir
de
conflits
d'actes
administratifs
lors
d’une
modification
éventuelle
de
ces
tarifs,
il convient
d’abroger
la
délibération
du
5
février
2020.
Monsieur
le
Maire,
merci
d'autoriser
le
vote
de
cette
délibération.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Si
l’on
abroge
celle
de
2020,
cela
veut
dire
que
celle
de
2022
devient
unique
sur
le
sujet.
Est-ce
qu’on
pourrait
avoir
les
tarifs
de
ces
deux
délibérations
s'il-vous-
plaît
?
Monsieur
DRAPRON
:
On
vous
les
fera
passer
parce
qu’on
ne
les
a
pas
dans
le
corps
de
la
délibération.
On
vous
les
fait
passer
dès
que
possible.
Il
s’agit
juste
d’un
ajustement
purement
administratif. S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-164.
EXONÉRATION
DE
DROIT
DE
PLACE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
2022-164.
EXONERATION
DE
DROIT
DE
PLACE
POUR
LE OCCUPATION
DU
DOINIANNE
EURE
ER
DE
L'INAUGURATION
D'UN
NOUVEAU
COMMERCE
Synthèse
:
Les
nouveaux
commerçants
qui
s'installent
sur
la
commune
organisent
de
plus
en
plus
souvent
une
inauguration
de
leur
magasin
afin
de
marquer
leur
ouverture.
Pour
l’occasion,
ils
demandent
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
devant
leur
établissement.
L'occupation
du
domaine
public
privative
est
soumise
à
redevance
par
principe
selon
l'article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
À
ce jour,
lors
d’une
inauguration,
nous
appliquons
un tarif
de
5,51
euros
du
mètre
linéaire
selon
les tarifs droits
de place
applicables.
Cet
évènement
n'étant
pas
à
but
lucratif,
nous
proposons
d’exonérer
de
droits
de
place
l'occupation
du
domaine
public
lors
de
l'inauguration
d’un
nouvel
établissement
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Nous
proposons
les conditions
suivantes
pour
bénéficier
de
cette
exonération :
-
Une seule fois
par
établissement
ou
raison
sociale
(dans
le cas
d’un
changement
de
propriétaire)
-
L'inauguration
doit
avoir
lieu dans
les
6 mois
après
l'ouverture
de
l'établissement
ou
le
changement
de
propriétaire
-
Aucune
vente
ne
peut
être
effectuée
lors
de
l'inauguration
-
L‘inauguration
se
déroule
sur une
seule
date.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°2020-18
du
5 février
2020
modifiant
les tarifs
droits
de
place
des
fêtes
foraines,
Vu
la
décision
n°
22-266
du
27
septembre
2022
fixant
les
tarifs
de
droit
de
place,
Considérant
l'augmentation
de
demandes
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'inauguration
d'un
nouveau
commerce
ou
d’un
changement
de
propriétaire,
Considérant
que
l'inauguration
d’un
nouveau
commerce
n’est
pas
un
évènement
à but
lucratif,
Considérant
les conditions
suivantes
à
respecter
pour
bénéficier
de
l'exonération
:
83 -
Une
seule
fois
par
établissement
ou
raison
sociale
(dans
le
cas
d’un
changement
de
propriétaire) -
L'inauguration
doit
avoir
lieu
dans
les
6 mois
après
l'ouverture
de
l'établissement
où
le
changement
de
propriétaire
-
Aucune
vente
ne
peut
être
effectuée
lors
de
l'inauguration
-
L'inauguration
se
déroule
sur
une
seule
date,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
»
du
jeudi
1°’
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l’exonération
de
droit
de
place
pour
loccupation
du
domaine
public
lors
de
l'inauguration
d’un
nouveau
commerce
où
d’un
changement
de
propriétaire,
-
Sur
l’approbation
des
conditions
à respecter
pour
bénéficier
de
cette
exonération,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas part au vote : 0
Madame
BUFFET
:
La
délibération
n°
31,
c’est
l'exonération
de
droits
de
place
pour
l'occupation
du
domaine
public
lors
de
l'inauguration
d’un
nouveau
commerce.
Tout
est
dit
dans
le
titre.
Je
vous
demanderai
donc,
Monsieur
le
Maire,
de
passer
à cette
délibération.
Monsieur
DRAPRON
:Madame
BUFFET,
évitez
de
copier
le
Conseil
municipal
de
Bordeaux.
Parce
qu’en
fait,
elle
me
fait
une
boutade,
parce
que
j'ai
expliqué
en
réunion
de
majorité
que
j'avais
pris
le
temps
de
regarder
le
Conseil
municipal
de
Bordeaux
et
qu’à
Bordeaux,
quand
ils
présentent
la
délibération,
systématiquement,
ils
lisent
le
titre.
Ils
disent
:«
Monsieur
le
Maire,
tout
est
dans
le
titre.
J'attends
les
questions
».
Et
souvent,
ils
n’ont
pas
les
réponses
par
contre.
On
va
faire
comme
à
Bordeaux,
donc
nous
attendons
les
questions.
Il y
a des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Est-ce
qu’il
y a
des
gens
contre
? S'abstiennent
?
Le
titre
était
quand
même
très
explicite.
(ll
est
procédé
au
vote.)
2022-165.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL,
DES
CONCESSIONS
AUTOMOBILES
ET
DES
GRANDES
ENSEIGNES
POUR
L'ANNÉE
2023
Synthèse
:
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce repos
peut
être
supprimé
les dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail, par décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil municipal.
Depuis
2016,
la règle
des
12
dimanches
s'applique
pour les commerces.
Cette
règle
s'applique
à
la branche
d'activité
automobile
à hauteur
de
5 dimanches
autorisés.
A
noter
que
les
dates
doivent
être
déterminées
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Travail
et notamment
son
article
L. 3132-26,
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
» et
notamment
son
article
250
(V),
84 Vu
la
délibération
n° 2015-108
du
Bureau
Communautaire
de
la
CDA
de
Saintes
du
16
novembre
2015
concernant
l'avis
conforme
relatif
à
l'autorisation
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détails
12
dimanches
par
an,
à compter
du
1” janvier
2016,
Considérant
les nouvelles
règles
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails,
Considérant
qu'un
arrêté
municipal
à
caractère
collectif
pourra
intervenir
pour
permettre
le
travail
des
salariés
certains
dimanches
sachant
qu'il
ne
sera
accordé
que
pour
l’ensemble
des
commerces
de
détail
d’une
même
activité,
Considérant
que
ces
autorisations
supplémentaires
d'ouvertures
dominicales
n’interviendront
qu'après
un
accord
collectif,
négocié
entre
les
employeurs
et
leurs
salariés,
prévoyant
les
contreparties
financières
pour
les employés, Considérant
la demande
d'avis
formulée
à l'attention
des
fédérations
de
commerçants
et syndicats
par
voie
postale
sur
les 12
dates
dominicales
en
2023,
ILest
proposé
d'arrêter
comme
suit
la
liste
de
12
dimanches
où
les
magasins
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
«
Équipement
de
la
personne
»,
«
Équipement
de
la
Maison
»,
«
Hygiène-santé
»,
«
Culture-loisirs-sports
»,
« Autres
» et
« Alimentaires
», seront
autorisés
à ouvrir,
Ces
dérogations
étant
accordées
aux
commerces
qui
en
feront
la demande,
étant
entendu
que
la dérogation
concernera
l’ensemble
de
la
branche
d'activité
à laquelle
appartient
le commerce
demandeur :
Dates
Motivation
22/01/2023
Soldes
d'hiver
29/01/2023
Soldes
d'hiver
05/02/2023
Soldes
d'hiver
05/03/2023
Braderie
Centre-Ville
02/07/2023
Soldes
d'été
09/07/2023
Soldes
d'été
16/07/2023
Soldes
d'été
26/11/2023
Black
Friday
10/12/2023
Fêtes
de
fin d'année
17/12/2023
Fêtes
de
fin
d'année
24/12/2023
Fêtes
de
fin
d'année
31/12/2023
Fêtes
de
fin d'année
Pour
rappel,
en
ce
qui
concerne
les
ouvertures
lors
des
jours
fériés,
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m?
sont
autorisés
à ouvrir
dans
la
limite
de
3
jours
fériés
dans
l’année
et
en
déduction
des
dimanches
désignés
par
le
Maire.
Concernant
la
branche
d'activité
« Grand
magasin
»
constituée
à
Saintes
de
la
seule
enseigne
« Galeries
Lafayette
»,
il est
proposé
de
faire
droit
à la
demande
de
son
Directeur
qui
souhaite
ouvrir
10
dimanches
en
2023,
avec
toutefois
2
dates
nationales
adaptées
à
un
évènement
propre
à
son
commerce
«
les
3J
».
Par
conséquent
les dimanches
autorisés
sont
pour
cette
branche
d'activité
: Motivation
15/01/2023
Soldes
d'hiver
02/07/2023
Soldes
d'été
15/10/2023
3)
22/10/2023
3)
26/11/2023
Black
Friday
03/12/2023
Fêtes
de
fin
d'année
10/12/2023
Fêtes
de
fin d'année
17/12/2023
Fêtes
de
fin
d'année
24/12/2023
Fêtes
de
fin
d'année
31/12/2023
Fêtes
de
fin
d'année
D'autre
part,
les
concessions
automobiles
C.A.R,
HYUNDAI,
TEAM
RCM
et
le
Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile
ont
déposé
des
demandes
d'ouverture
dominicale
en
2023.
Les
dimanches
demandés
correspondent
à des
journées
« portes
ouvertes
» décidées
par
les
concessions
nationales
et
peuvent
donc
être
traitées
à
part
des
demandes
des
commerces
de
détail.
Ces
demandes
n’excédant
pas
5
dimanches
dans
cette
branche
d'activité,
l'avis
de
l'organe
délibérant
de
la
CDA
en
application
de
l’article
L.3132-26
alinéa
2 du
Code
du
travail
n’est
pas
nécessaire,
Il
est
ainsi
proposé
d'accorder,
pour
cette
branche
d'activité,
les
dates
suivantes
:
85 Dates
15/01/2023 12/03/2023 11/06/2023 17/09/2023 15/10/2023
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la
liste
des
12
dimanches
proposés
pour
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
« Équipement
de
la
personne
»,
«
Équipement
de
la
maison
»,
«
Hygiène-
santé
»,
«
Culture-loisirs-sports
»,
« Autres»
et
«Alimentaires
»
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2023,
-
Sur
l'approbation
de
la
liste
des
10
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
dans
la
branche
d'activité
« Grand
magasin
»telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2023,
-
La
liste
des
5
dimanches
de
portes
ouvertes
pour
les
concessions
automobiles,
telle
que
présentée
ci-
dessus
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 3 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy)
Abstention
: 1 (MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
BUFFET
:
Nous
sommes
donc
sur
la
délibération
d'autorisation
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail,
des
concessions
automobiles
et
des
grandes
enseignes
pour
l'année
2023.
On
est
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche
effectivement.
Ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détail
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Depuis
2016,
la
règle
des
douze
dimanches
s'applique
pour
les
commerces.
Cette
règle
s'applique
à
la
branche
d'activité
automobile
à hauteur
de
cinq
dimanches
autorisés.
À
noter
que
les
dates
doivent
être
déterminées
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
Merci
donc
de
mettre
au
vote
cette
délibération,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Comme
tous
les
ans,
je
vote
contre
cette
délibération
parce
qu'on
n’a
pas
plus
d'argent
à dépenser
à la
fin
de
l’année
que
les
autres
jours
où
on
a travaillé.
Je
trouve
que
c'est
bien
de
se
reposer
le
dimanche,
donc
je
vote
contre
cette
délibération.
Monsieur
CATROU
:Je
ferai
de
même
en
suivant
l’argumentaire
de
Renée
BENCHIMOL.
Mais
je
voudrais
préciser
que
cette
année,
il y
a encore
moins
d'argent
dans
les
familles,
quand
même,
et
que
je
suis
toujours
époustouflé
de
voir
les
annonces,
excusez-moi,
je
voulais
amener
la
publicité
d'un
supermarché
qui
est
route
de
Rochefort,
qui
disait
:
"on
ouvre
dimanche
pour
que
vous
fassiez
des
économies,
parce
que
la
vie
est
dure
en
ce
moment".
C'est
quand
même
très
malsain.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
sont
des
communicants.
Monsieur
CATROU
: Ce
n'est
pas
comme
ça
que
j’appellerais
ça.
Ils vont
chercher
le pognon
là où
il y
en
a,
mais
naturellement,
l'ouverture
des
magasins
le
dimanche
est
quelque
chose
pour
moi
d'assez
inacceptable.
Je
voterai
contre.
86 Monsieur
DRAPRON
:Très
bien.
Est-ce
qu'il
y a d’autres
prises
de
parole
?
Monsieur
EHLINGER
:J'ai
pour
habitude
de
voter
contre.
Et puis
j'ai
fait
un
petit
tour
ces
derniers
jours
auprès
de
certains
commerces
pour
voir
un
petit
peu
et
prendre
le
pouls.
La
réponse
a été
quand
même
assez
clair,
de
dire
:"Ne
nous
ne
faites
pas
le
coup
de
refuser
parce
que
nous,
dans
la
crise
actuelle,
avec
le
manque
d'argent
que
nous
avons,
nous,
les
salariés,
cela
nous
arrange
bigrement,
comme
aide,
parce
que
c’est
une
rémunération
bien
supérieure".
Du
coup,
j'ai
revu
ma
copie
parce
que
c’est
vrai
que
j'étais
parti
pour
dire
non,
parce
que,
toutes
les
autres
années,
je
disais
dit
non
et
là,
cette
année,
les
gens
disent
:"mais
attendez,
attendez,
regardez
l'inflation,
on
a
besoin
d'argent".
Donc
je
ne
voterai
pas
contre
aujourd’hui.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-166.
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
_
A
RAYONNEMENT
COMMUNAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINTES
PAR
LE
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE Synthèse
:
Le Conservatoire
de
musique
et de
danse
de Saintes
a été classé
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
en
2014
par
le Ministère
de
la
Culture.
Ce
classement,
délivré
par
le
Ministère
de
la
Culture,
sur
la
base
de
critères
définis
sur
le
plan
national
qui
traduit
la
reconnaissance
de
la
qualité
du
projet
pédagogique,
de
l’enseignement
et
la
dynamique
globale
de l'établissement. Le
classement
des
établissements
publics
d'enseignement
artistique
est inscrit
au
sein
de
l'article
R461-1
du
Code
de
l'Éducation.
ll prend
en
compte
la nature
et le niveau
des
enseignements
dispensés,
les qualifications
du
personnel
enseignant
et
la participation
de
l'établissement
à
l'action
éducative
et
culturelle
locale.
Il
distingue
trois
types
d'établissements
: les
conservatoires
à
rayonnement
communal
ou
intercommunal
(CRC),
les conservatoires
à rayonnement
départemental
(CRD)
et les conservatoires
à rayonnement
régional
(CRR). Les
conservatoires
sont
classés
par
l'Etat
pour
une
durée
de
sept
ans
renouvelables
afin
de
favoriser
une
cohérence
pédagogique
sur
tout
le
territoire
et garantir
la
qualité
de
l'offre
proposée.
En
Charente-Maritime
deux
établissements
sont
classés,
le conservatoire
de
La
Rochelle
(CRD)
et le conservatoire
de
Saintes
(CRC).
Les diplômes
délivrés
par
l'établissement
sont,
grâce
à ce
classement,
reconnus
au
niveau
national jusqu'au
certificat
d'études
musicales
ou
chorégraphiques,
diplôme
le
plus
élevé
de
pratique
artistique
amateur,
permettant
également
aux
élèves
qui
le souhaitent
de
pouvoir
s'orienter
vers
un
parcours
professionnalisant.
Le
dossier
comporte
également
le projet
d'établissement
2021-2026
du
Conservatoire,
approuvé
en
Conseil
Municipal
le 23
septembre
2021,
ainsi
qu'un
questionnaire
décrivant
l'établissement.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
l’article
R461-1,
Vu
le
décret
n°
2006-1248
du
12
octobre
2006
relatif
au
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la
musique,
de
la danse
et
de
l’art
dramatique,
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2006
fixant
les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la musique,
de
la danse
et
de
l’art dramatique,
Vu
la
délibération
n°
2021-118
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
le
projet
d'établissement
2021-2026
du
Conservatoire
à
rayonnement
communal
de
musique
et de
danse
de
Saintes,
Considérant
que
l'article
R461-1
du
Code
de
l'Éducation
énonce
que
les
établissements
d'enseignement
public
de
la
musique,
de
la
danse
et
de
l’art
dramatique
peuvent
être
classés
par
arrêté
du
Ministre
de
la
culture, Considérant
que
le
classement
prend
en
compte,
notamment,
la
nature
et
le
niveau
des
enseignements
dispensés,
les qualifications
du
personnel
enseignant
et la participation
de
l'établissement
à l’action
éducative
et
culturelle
locale,
87 Considérant
que
le
classement
actuel
du
conservatoire
à
rayonnement
communal
de
musique
et
de
danse
vient
à échéance,
il est
nécessaire
de
solliciter
son
renouvellement
au
Ministère
de
la
culture,
Considérant
que
la
demande
de
classement,
si
elle
est
accordée,
est
valable
pour
une
durée
de
7 années
renouvelable,
Considérant
que
le
dossier
devra
contenir
le
questionnaire
du
Ministère,
le
projet
d'établissement
la
présente
délibération
et
sera
transmis
au
Préfet
de
Région,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°’
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à
son
représentant
pour
effectuer
la
demande
de
renouvellement
de
classement
du
Conservatoire
à rayonnement
communal
de
musique
et
de
danse
de
Saintes
auprès
du
Ministère
de
la
Culture,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON :
Nous
passons à
la
n°
33,
le
patrimoine.
Monique
CAMBON
:Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
comment
valoriser
davantage
encore
le
conservatoire
de
notre
ville
?
En
lui
offrant
la
place
qu'il
mérite
au
niveau
national,
par
le
biais
d’un
classement
établi
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Grâce
à
une
équipe
enseignante,
technique
et
administrative
très
compétente
et
engagée,
les
élèves
qui
fréquentent
le
Conservatoire
Agréé
sont
reconnus
à
un
niveau
national
et
peuvent
intégrer
des
filières
qui
les
emmèneront
sur
une
voie
de
professionnalisation,
s'ils
le
souhaitent.
En
Charente
Maritime,
seuls
deux
établissements
sont
classés
par
l'État,
et
il s’agit
de
celui
de
La
Rochelle
et
de
celui
de
Saintes.
Le
fait
d’être
agréé
permet
de
solliciter
des
subventions
chaque
année
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles.
Aussi,
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
soumets
à votre
approbation
le
vote
du
renouvellement
du
classement
du
Conservatoire
municipal
à rayonnement
communal
de
musique
et
danse
de
Saintes
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Monsieur
DRAPRON
: Et
on
peut
s’en
féliciter.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Vous
êtes
contre
? Mais
il faut
aller
plus
vite.
La
prochaine
fois,
je
dis
non.
Je
vous
écoute.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Généreux
et
attentif
à
mes
demandes,
je
le
sais.
Je
voulais
dire
que
très
souvent,
je
vote
les
délibérations
que
nous
présente
Madame
CAMBON,
mais
qu’elle
ne
m'a
pas
payée
pour
ça.
Je
vais
voter
sa
délibération
et
je
la
vote
d'autant
plus
aisément
qu'effectivement,
la
Ville
de
Saintes
a
aussi
un
autre
établissement
classé
au
niveau
national,
c'est
Le
Gallia.
Donc
au
niveau
culture,
on
n’est
quand
même
pas
si
mauvais
et
je
voudrais
qu'on
soit
encore
meilleurs.
Donc
je
vais
voter
cette
délibération
avec
plaisir.
Et
des
deux
mains,
en
plus,
parce
que
j'ai
deux
voix
et
je
vote
pour
deux
personnes
aujourd'hui.
Monsieur
DRAPRON
:Superbe.
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(Il
est
procédé
au
vote.)
88 SETTQUEN
2022-167.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES,
LA
ml
COMMUNAUTÉ
_D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
ET
LA
DIRECTION
ACADÉMIQUE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
POUR
LE
PROJET
« CHANT'ÉCOLE
»
Synthèse
:
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
entre
l'Education
Nationale,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes,
un
projet
d'éducation
artistique
et culturelle
« Chant
‘École
»
a
été
mis
en
place
au
sein
des
écoles
Léo
Lagrange
et Jean
Jaurès.
Le
dispositif Chant’école
est
inscrit
dans
le projet
d'établissement
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
et les orientations
pédagogiques
se
déclinent
en
lien
étroit
avec
le projet
d'école.
Elles doivent
permettre
de:
Favoriser
l'acquisition
de
compétences
spécifiques
et
transversales
inscrites
dans
le
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et de
culture,
-
Permettre
d'acquérir
des
savoir-faire
transférables
dans
d’autres
domaines
disciplinaires,
-_
Favoriser la mixité
de publics
réunis autour
d’un
même
objectif,
-
imposer
le
respect
des
règles
de
la
vie
sociale
: respect
de
soi,
respect
des
autres,
qualité
d'écoute,
engagement
et maîtrise
comportementale
au
service
de
la réussite
individuelle
et collective,
-
Mettre
les
élèves
au
cœur
d'une
pratique
culturelle
riche
en
expressions
et
émotions
artistiques
constitutives
de
leur
épanouissement
et de
leur
construction
individuelle,
-_
Favoriser
une
estime
de
soi positive
chez
les
élèves.
La
convention
de
partenariat
a
été
signée
le
21
février
2019
pour
3
ans
soient
les
années
scolaires
2018-
2019,
2019-2022,
2020-2021.
L'avenant
à
la convention
signé
le 27
septembre
2021
arrive
à échéance
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2021-2022.
I convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
5 ans soient
les années
scolaires
2022-
2023,
2023-2024,
2024-2025,
2025-2026
et 2026-2027.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la République, Vu
la circulaire
interministérielle
n° 2013-073
du
3 mai
2013,
Considérant
la mission
de
formation
du
conservatoire
municipal
et
la volonté
de
partenariat
avec
les acteurs
enfance
jeunesse
du
territoire,
l'Education
Nationale
en
priorité,
Considérant
que
l'éducation
artistique
et
culturelle
est
une
priorité
partagée
visant
la
démocratisation
et
l'égal
accès
de
tous
les jeunes
aux
arts
et
aux
pratiques
culturelles,
Considérant
que
l'éducation
artistique
et
culturelle
favorise
l'épanouissement
de
l'individu
et
participe
à
la
construction
de
son
identité,
de
sa
sensibilité
et
de
sa
conscience
citoyenne,
Considérant
que
la
loi
d'orientation
pour
la
refondation
de
l’école
a
rappelé
que
l'éducation
artistique
et
culturelle,
partie
intégrante
de
la
formation
générale,
contribue
à
l'acquisition
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture,
Considérant
que
l’éducation
artistique
et
culturelle
permet
de
développer
une
approche
sensible
et critique
du
monde
par
:
-
La
fréquentation
régulière
des
structures
culturelles,
-
La
rencontre
avec
les œuvres
et les artistes,
-
La
connaissance
(enseignements
artistiques
et
histoire
des
arts),
-
La
découverte
du
processus
de
création
et
le développement
d’une
pratique
artistique
personnelle,
-
La
compréhension
du
fonctionnement
et du
rôle des
services
et
institutions
culturelles
sur
un
territoire,
ainsi que
des
métiers
qui y sont
liés.
Considérant
que
la
politique
culturelle
se
développe
sur
le territoire
avec
un
axe
prioritaire
en
faveur
de
sa
jeunesse, Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
veut
renforcer
le développement
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
en
direction
des
jeunes
de
son
territoire,
Considérant
que
cet
axe
doit
être
développé
dans
tous
les
champs
en
l’inscrivant
dans
une
politique
éducative
avec
des
activités
concernant
les temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
89 ILest proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
signer
la
convention
de
partenariat
concernant
le
projet
« Chant'école
»
entre
la Ville
de
Saintes,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la
Direction
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
pour
une
durée
de
5
ans
soient
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024,
2024-
2025,
2025-2026
et
2026-2027.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
Madame
CAMBON
:Je
vais
encore
vous
poser
une
question.
Avez-vous
eu
la
chance
d'assister
à
un
concert
dans
le
cadre
de
Chant'école
? Bravo,
que
ce
soit
au
Gallia,
salle
du
Camélia
ou
ailleurs,
les
spectacles
font
salle
comble
et
rendent
enfants,
parents,
équipes
et
spectateurs
heureux
et
fiers.
Pourquoi
?
Parce
que
ce
dispositif
permet
avant
tout
l'épanouissement
de
l'enfant
et
participe
à
la
construction
de
son
identité.
ILoffre
dans
ce
cas-là
aux
élèves
des
écoles
Jean
Jaurès
et
Léo
Lagrange
une
formation
musicale
basée
sur
le
chant
choral,
avec
un
enseignement
dispensé
par
le
conservatoire,
évidemment
sur
le
temps
scolaire.
Il
s'adresse
à
peu
près
à
300
élèves.
Une
convention
tripartite
Ville,
Communauté
d'Agglomération
et
Éducation
nationale
retrace
les
objectifs
et
modalités
du
dispositif.
Je
vous
propose,
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
de
voter
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
ce
partenariat
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
partir
de
2022
jusqu’à
2027.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
n’ai
pas
de
question
et
tout
le
monde
sait
que
je
défends
l'école
et
toutes
les
actions
de
ce
genre.
Je
vais
aussi
voter
cette
délibération,
mais
il faudrait
proposer
que
d’autres
écoles
de
Saintes
puissent
en
bénéficier.
Donc
deux
écoles,
c'est
bien.
Plus
d'écoles,
c'est
mieux.
Madame
CAMBON
:
|| y
a des
projets
en
cours.
Il y
a d’autres
actions
à venir.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Monsieur
MARTIN
:Oui,
Monsieur
le
Maire.
Je
me
réjouis
toujours
des
conventions
qui
vont
dans
le
sens
de
la
culture.
Simplement,
il
ne
faudrait
pas
oublier
les
conventions
de
partenariat
que
nous
avons
passées,
notamment
sous
l'égide
de
« Ville
d’art
et
d'histoire
».
Quand
je
vois
l'état
du
Centre
d'interprétation,
CIAP,
c’est
tout
juste
inacceptable,
dans
notre
ville.
Monsieur
DRAPRON
:On
subit,
on
essaie
d'améliorer
les
choses,
mais
ça
se
fait
petit
à
petit.
Monsieur
MARTIN
:Là,
il faut
faire
quelque
chose.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
on
y travaille.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:En
fait,
on
est
en
train
de
retravailler
tout
le
projet
“Ville
d'art
et
histoire".
La
convention
est
arrivée
à terme
il y
a deux
ans.
On
est
en
train
de
travailler
dessus.
Il y 90 =
a
eu
des
groupes
de
travail,
il y
a
encore
peu
de
temps,
sur
le
sujet.
Et
donc
on
SET
remet
à plat
l'ensemble
de
toutes
les
actions.
mm
Monsieur
DRAPRON
:Vous
êtes
même
allée
à Dax,
je
crois,
avec
Jean
ROUGER,
pour
la
« Ville
d'art
et
histoire
» ?
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
Tout
à fait.
On
est
allés
à Dax
avec Jean
ROUGER
il y
a quelques
mois
pour
enclencher
ce
travail.
Monsieur
MARTIN
: Parce
que
là, vraiment,
il y a tout
à
refaire.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
|| y
a
tout
à
repenser,
c'est
sûr.
Après,
il y
a quand
même
beaucoup
de
choses
qui
se
font
en
termes
de
médiation
culturelle
aujourd’hui.
Et
cet
outil-là,
effectivement,
ilest
dépassé,
il n’est
plus
du
tout
à jour
et
il est
vétuste.
Pour
autant,
il y a
beaucoup,
beaucoup
de
choses
qui
se
font
en
termes
de
médiation
culturelle,
y
compris
des
choses
qu'on
a
lancées
l’année
dernière
en
termes
de
visites
théâtralisées,
d’escape
game
sur
Saint-Eutrope,
il
y
a
énormément
de
choses
de
faites
par
les
services
"Ville
art
et
histoire"
aujourd'hui
pour
transformer
un
petit
peu
notre
vision
de
la
médiation
culturelle,
s'adresser
à tous
les
publics.
Il ne
faut
pas
non
plus
réduire
tout
ce
qui
se
fait
sur
"Ville
art
et
histoire"
à
ce
Centre
d'interprétation
qui
est
vétuste.
Ce
serait
réducteur
et
forcément,
en
plus,
vexant
pour
les
équipes.
Monsieur
MARTIN
: Bien
sûr,
mais
c'est
une
obligation.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:Vous
savez,
on
est
en
contact
quotidien
ou
quasi
quotidien
avec
les
services
de
la
DRAC
sur
ces
sujets-là.
Donc
ne
vous
inquiétez
pas,
c'est
en
train
d’être
travaillé.
Monsieur
CATROU
: Je
reviens
sur
Chant'école.
L'an
dernier,
j'avais,
dans
le
cadre
professionnel,
travaillé
à la
poursuite
du
projet
Chant'école
vers
les
collèges,
les
classes
de
sixième.
Je
voulais
savoir
s’il
y
avait
eu
des
avancées
et
si
l'idée,
c'était
que
les
élèves
qui
avaient
bénéficié
de
Chant'école
sur
le
secteur
de
Jean
Jaurès
et
Léo
Lagrange
puissent
continuer
dans
leur
collège
de
secteur.
Je
vais
savoir
si
vous
avez
des
nouvelles.
Madame
CAMBON
:Là,
il y
a,
je
crois,
une
convention
qui
est
en
en
cours
de
formalisation,
oui,
sur
les
trois
collèges.
Monsieur
CATROU
: Qui
prévoyait
l'ouverture
de
classes
CHAM
?
Madame
CAMBON
: Oui,
c'est
ça.
Sur
les trois
collèges
à venir.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
S'il n’y a pas d’autres
questions,
je mets
aux
voix cette
délibération.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
2022-168.
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
2023-2027
DES
MÉDIATHÈQUES
MUNICIPALES
DE
SAINTES
Synthèse
:
Le nouveau projet
d'établissement
des
médiathèques
municipales
de
Saintes
présente
les axes
et les objectifs
stratégiques
de
lecture
publique
de
la
Ville,
structurant
ainsi
l'offre
de
services
des
médiathèques
François-
Mitterrand
et Louis-Aragon
pour
la période
2023
à 2027.
Il
décrit
également
les
actions
mises
en
œuvre
sur
cette
période
et
les
moyens
mobilisés
(Ressources
humaines,
budgets,
formation...).
Il s'inscrit
dans
le cadre
de
la politique
culturelle
de
la
Ville
de
Saintes,
et constitue
le document
de
référence
de
la politique
de
lecture
publique
municipale.
Ce
nouveau
projet
d'établissement
vise
à
faire
des
médiathèques
municipales
de
Saintes
des
lieux
de 91 convivialité
ouverts
à
tous
les
habitants
du
territoire,
à
proposer
de
nouveaux
services
correspondant
à l’évolution
des
besoins
de
la
population,
à
toucher
de
nouveaux
publics
(notamment
jeunesse),
ainsi
qu'à
conserver
et
valoriser
les
collections
patrimoniales
(Fonds
ancien
et
régional
des
médiathèques).
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Livre
Ill, Titre
ler et Titre
Il,
Vu
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique, Vu
le
Rapport
de
l'Inspection
Générale
des
Bibliothèques
(Ministère
de
la
Culture,
Ministère
de
l'Enseignement
supérieur,
de
la
Recherche
et
de
l'Innovation),
année
2018,
Considérant
la
nécessité
de
définir,
structurer
et
organiser
les
axes
stratégiques,
les objectifs
opérationnels,
et
les
activités
des
médiathèques
municipales
de
Saintes
(François-Mitterrand
et
Louis-Aragon),
pour
la
période
2023/2027,
Considérant
le rôle
décisif
des
médiathèques
de
lecture
publique
en
faveur
de
l'égalité
d'accès
de
tous
les
habitants
à la culture,
à l'information,
à la formation,
et aux
loisirs,
Considérant
les
médiathèques
de
lecture
publique
comme
de
véritables
lieux
de
sociabilité
et
d'intermédiation
sur
le territoire,
Considérant
l’évolution
actuelle
des
besoins,
des
pratiques
et
des
usages
des
publics
dans
les
médiathèques
municipales, Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'adoption
et la
mise
en
place
du
projet
d'établissement
2023-2027
des
médiathèques
municipales
de
Saintes,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
Madame
CAMBON
:Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs.
Depuis
quelques
mois,
nous
avons
mené
un
travail
participatif
dans
lequel
les
équipes
des
médiathèques
ont
été
largement
impliquées.
L'objet
de
ce
travail
est
de
contribuer
à
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
autour
de
la
lecture
publique
de
la
ville.
1
répond
aux
besoins
des
habitants
du
territoire.
Une
enquête
publique
a
été
réalisée
en
juin.
600
questionnaires
ont
ainsi
pu
compléter
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
et
les
publics.
Quatre
nouveaux
axes
stratégiques
ont
été
définis
pour
les
médiathèques.
Le
premier
axe
est
de
mieux
accueillir
les
publics,
le
deuxième,
de
développer
la
fréquentation
par
un
travail
en
réseau,
le
troisième,
de
proposer
des
nouveaux
services
à
la
population
et
le
quatrième,
et
pas
des
moindres,
est
de
conserver
et
valoriser
le
patrimoine.
Il s'agit
là
du
Fonds
ancien
et
régional.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
vous
propose
de
voter
pour
le
nouveau
projet
d'établissement
2023-2027
des
médiathèques
municipales
de
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
{Il
est
procédé
au
vote.)
2022-169.
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
DES
PRIX
DU
CONCOURS
DE
POÉSIE
JEAN-JACK
MARTIN
ORGANISE
AR
LA MÉDIATHÈQUE
DE SAINTES
92 Saintes
71
a
La
Ville
de
Saintes
a organisé
du
1er
décembre
2021
au
31
mars
2022
la
Première
édition
du
Concours
de
Poésie,
dénommé
concours
de
poésie
« Jean-Jack
Martin
»,
ayant
pour
thème
«
L'espoir
».
La
Ville
de
Saintes
a
donné
le
nom
de
Jean-Jack
Martin
à
une
salle
de
l'abbaye
aux
Dames
en
juin
2021,
il a
été
proposé
de
poursuivre
l'hommage
en
proposant
un
concours
de
poésie.
Le
concours
salue
la
mémoire
de
Jean-Jack
MARTIN,
C'était
un
illustrateur,
affichiste,
écrivain,
graphiste
et
conteur
de
talent,
il avait
contribué
au
rayonnement
de
la
ville.
Il avait
été
recruté
par
Michel
Baron,
maire
de
Saintes
de
1977
à
2001
afin
qu'il
anime
l'atelier
de
communication
de
la
mairie
et
gère
les
expositions
à
l’abbaye
aux
Dames.
Le
concours
est
ouvert
à tous
et
est
piloté
par
la
médiathèque
François-Mitterrand,
dirigée
par
Karim
Younes,
membre
du
jury.
Un
jury
« poésie
»
de
5
personnes,
réuni
sous
la
Présidence
du
Docteur
Poète
Jean-Claude
Cassen,
plusieurs
fois
primé
en
ce
domaine,
a
été
chargé
de
la
sélection
des
textes
lauréats.
Un
règlement
du
concours
a
été
rédigé
et
formalisé
par
les
membres
du
jury,
et
rendu
public
en
décembre
2021.
Les
candidats
admis
à
participer
à
ce
concours
de
poésie
devaient
:
-
Ne
jamais
avoir
été
édités,
sauf
à
compte
d'auteur.
-
Présenter
un
texte
n'ayant
jamais
préalablement
concouru.
-
Les
poèmes
de
maximum
5
000
signes
(caractères
et
espaces).
Les
récompenses
prévues
dans
le
cadre
du
concours
de
poésie
adultes
sont
les
suivants
:
-
1%
prix
:1
000
euros.
2ème
prix
:400
euros.
-
3?"
prix
:300
euros.
Il
était
également
prévu
dans
le
Règlement
du
concours
de
pouvoir
attribuer
une
quatrième
récompense,
dite
« coup
de
cœur
»,
de
200
euros.
Les
récompenses
du
prix
spécial
« jeunesse
»,
réservé
aux
candidats
de
moins
de
18
ans,
se
présentaient
comme
suit
:
-
1%
prix
:100
euros.
2€
prix
:un
livre
offert
par
la
Ville
de
Saintes.
-
3ème
prix
:un
livre
offert
par
la
Ville
de
Saintes.
Enfin,
les
15
premiers
lauréats
sélectionnés
recevront
un
exemplaire
du
recueil
de
ces
œuvres,
publié
pour
l’occasion
par
le
service
communication
de
la
Ville
de
Saintes.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le règlement
du
concours
joint
à la délibération,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
a organisé
du
1er
décembre
2021
au
31
mars
2022
la
Première
édition
du
Concours
de
Poésie,
dénommé
concours
de
poésie
« Jean-Jack
Martin
», ayant
pour
thème
«
L'espoir
»,
Considérant
que
ce
concours
est
ouvert
à tous
et
est
piloté
par
la
médiathèque
François-Mitterrand,
Considérant
qu’un
jury
« poésie
» de
5 personnes,
réuni
sous
la Présidence
du
Docteur
Poète
Jean-Claude
Cassen,
plusieurs
fois
primé
en
ce
domaine,
a été
chargé
de
la sélection
des
textes
lauréats,
Considérant
que
les
candidats
admis
à
participer
à ce
concours
de
poésie
devaient
:
-
Ne jamais
avoir été
édités,
saufà
compte
d'auteur.
-
Présenter
un
texte
n'ayant
jamais
préalablement
concouru.
=
Présenter
des
poèmes
de
maximum
5 000
signes
(caractères
et
espaces).
Considérant
que
les
récompenses
prévues
dans
le
cadre
du
concours
sont
les suivantes
:
Poésie
adultes
:
-
1%
prix
: 1 000
euros.
=
2ème
prix
: 400
euros.
-
3ème prix : 300
euros.
=
4ème
prix
« coup
de
cœur
» : 200
euros
Poésie
spécial
« jeunesse
»,
réservé
aux
candidats
de
moins
de
18
ans :
-
1
prix
: 100
euros.
2ève prix : un livre offert par la Ville de Saintes.
-
3ème
prix
: un
livre
offert
par
la Ville de
Saintes.
Enfin,
les
15
premiers
lauréats
sélectionnés
recevront
un
exemplaire
du
recueil
de
ces
œuvres,
publié
pour
l’occasion
par
le service
communication
de
la Ville
de
Saintes.
93 Considérant
la
nécessité
de
soumettre
au
vote
du
Conseil
municipal
l'attribution
des
prix,
notamment
numéraires,
du
concours
de
poésie
Jean-Jack
MARTIN,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
- Chapitre
011
- Fonction
321
-
Article
6232,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'adoption
des
modalités
d'attribution
des
prix
du
concours
de
poésie
Jean-Jack
Martin
organisé
par
la
médiathèque
François
Mitterrand
de
Saintes
récompensant
les
lauréats
comme
suit
:
©
Concours
Poésie
adultes
:
=
1%
prix
:1
000
euros
(mille
euros)
“_
2èe
prix
:400
euros
(quatre
cents
euros)
=
3ère
prix
:300
euros
(trois
cents
euros)
"4ème
prix
« coup
de
cœur
» :
200
euros
(deux
cents
euros)
©
Concours
Poésie
spécial
« jeunesse
»,
réservé
aux
candidats
de
moins
de
18
ans
:
00
euros
(cent
euros)
“2ème
prix
:
un
livre
offert
par
la
Ville
de
Saintes.
“3ème
prix
:un
livre
offert
par
la
Ville
de
Saintes.
o
Les
15
premiers
lauréats
sélectionnés
recevront
un
exemplaire
du
recueil
de
ces
œuvres,
publié
pour
l’occasion
par
le
service
communication
de
la
Ville
de
Saintes.
Soit
une
valeur
totale
de
2
000
euros
(Deux
mille
euros).
=
Surle
versement
de
la
somme
prévue
sur
le
compte
bancaire
des
lauréats
désignés
par
le
procès-verbal
du
jury
lors
de
l'attribution
du
Prix.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
CAMBON
:
Pour
la
36,
vous
avez
eu
chacun,
sur
la
table,
vous
avez
eu
un
poème.
Le
poème,
évidemment,
c'était
le
premier
prix
qui
a
été
attribué
par
le
Docteur
CASSEN,
qui
était
Président
d’un
jury,
je
vais
y
revenir
après,
et
co-animé
par
notre
directeur
des
médiathèques,
Karim
YOUNES.
Puisqu'il
s’agit
de
boutades,
ce
soir,
Monsieur
le
Maire,
je
vous
propose
un
texte
liminaire
:«
pas
sur
Germanicus,
ni
sur
les
thermes
romains,
mais
sur
un
bout
de
papier
nommé
parchemin,
un
brin
de
folie
et
un
soupçon
de
fantaisie
pour
vous
demander
de
voter
pour
la
poésie.
À
Saintes,
me
direz-vous,
ne
sommes-nous
pas
foufous
? À
l’époque
de
Noël,
un
beau
cadeau
en
vers.
Quel
plaisir
de
récompenser
un
art
hors
pair.
Après
budget,
investissements,
soin
des
voiries,
pourquoi
ne
pas
inscrire
les
rimes
au
PPI
?
Point
de
malice
là-dedans,
mais
un
bel
élan,
une
envie
vraie
de
valoriser
les
talents.
Et
sur
la
poésie,
qui
ici
nous
anime,
sur
un
vote
municipal
que
j'espère
unanime,
sur
les
rêves,
les
envies,
le
quotidien
aussi,
sur
la
vie
et
ses
contraintes,
j'écris
et
dis
ton
nom,
Saintes
».
Alors
on
va
redevenir
un
petit
peu
plus
académique,
on
va
dire.
De
décembre
2021
à
mars
2022
s'est
déroulée
la
première
édition
d’un
concours
de
poésie
évidemment
nommé
"Jean-Jack
Martin",
affichiste,
en
hommage
à
ce
grand
illustrateur,
écrivain.
Le
thème
de
ce
concours
était
«
l'espoir
».
Évidemment,
vous
allez
être
encore
une
fois
unanimes,
puisqu'il
faut
toujours
garder
espoir.
Ce
concours
a
été
présidé,
comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
par
Jean-Claude
CASSEN
et
dirigé
en
parallèle
par
notre
directeur
des
médiathèques,
Monsieur
YOUNES.
Examinons
d’un
peu
plus
près
les
modalités
d'attribution
de
ces
prix.
Le
premier
prix
s'est
vu
attribuer
la
somme
de
1 000
94 euros,
le
deuxième,
400
euros,
le
troisième,
300
euros.
Pour
les
moins
de
18
ans,
un
prix
spécial
jeunesse
a été
attribué
aussi,
100
euros
pour
le
premier
prix.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
vous
propose
d'approuver
les
modalités
d'attribution
du
prix
du
concours
de
poésie
Jean-Jack
Martin.
Monsieur
DRAPRON
:Merci
beaucoup.
Et
avant
de
passer
la
parole,
je
voulais
très
sincèrement
remercier
le
Docteur
CASSEN
d’avoir
poursuivi
cette
belle
initiative
qu'il
avait
prise
avec
Bernard
L'HOSTIS
en
son
temps.
Et
malgré
la
disparition
de
Bernard,
Monsieur
CASSEN
a
quand
même
poursuivi
l'aventure
en
hommage
à
Jean-Jack
MARTIN
et
je
voulais
témoigner
de
ma
reconnaissance. Monsieur
CATROU
:Un
petit
commentaire
sur
la
répartition
des
prix.
Il y
a 2
000
euros
qui
servent
à récompenser
les
lauréats.
|| y
a 100
euros
pour
les
jeunes,
1 900
pour
les
moins
jeunes.
Je
trouve,
soit
disproportionnée,
soit
la
forme
de
prix
pour
les
jeunes
peu
adaptées.
Monsieur
DRAPRON
:
Il
y
avait
aussi
Patrick
GUILLOTON,
que
j'ai
oublié
de
citer,
qui
est
un
journaliste
et
pas
seulement,
il avait
une
plume,
enfin,
il l’a
toujours,
une
plume
assez
remarquable,
qui
était
un
peu
dans
la
bande.
Cette
volonté
qu'avaient
eue
les
organisateurs,
parce
que
je
rappelle
que
ça
part
d’une
envie
de
Bernard
L'HOSTIS
et
de
Jean-Claude
CASSEN,
de
créer
sur
la
ville
de
Saintes
un
vrai
concours
de
poésie,
mais
il s'agissait
là
d’avoir
un
prix
qui
puisse
être
de
résonance
nationale.
Il
fallait
attirer
malgré
tout
à
un
niveau
national
les
compétiteurs
pour
pouvoir
avoir
un
prix
qu’ils
souhaitaient
le
plus
élitiste
possible.
Pas
élitiste,
mais
le
plus
beau
possible,
et
vous
l'avez
dans
le
texte
du
vainqueur,
que
je
vous
invite
à
lire
sur
votre
pupitre.
Il s'agissait
d’avoir
des
prix
qui
sont
bas
pour
ce
genre
de
concours,
mais
malgré
tout
suffisamment
significatifs
pour
intéresser
celles
et
ceux
qui
pouvaient
candidater.
Raison
pour
laquelle
on
avait
accès
à cette
demande
d’avoir
des
prix.
C’est
vrai,
1 000
euros,
ce
n’est
pas
rien,
mais
il s'agissait
aussi
de
pouvoir,
ce
que
le
jury
souhaîtait,
que
ce
soit
vraiment
quelque
chose
de
très
haut
niveau.
C'est
la
raison
pour
laquelle
ils
nous
avaient
sollicités
à cette
hauteur-là
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
nous
avions
accédé
à leur
demande,
mais
nous
avions
rajouté
avec
eux
après
le
dispositif
jeunesse
pour
aussi
avoir
un
prix
pour
les
jeunes.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
?
Non.
Madame
CAMBON
:
Je
tiens
à
votre
disposition
évidemment
le
poème
qui
a
été
écrit
par
le
premier
Prix
de
la
jeunesse,
Les
lucioles.
Monsieur
MAUDOUX
:Juste
pour
savoir.
On
nous
demande
d'apprécier
ou
non
ces
modalités
d'attribution.
Vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
il
me
semble,
que
ça
avait
été
déjà
attribué.
Monsieur
DRAPRON
:Le
jury
a
délibéré,
mais
pour
attribuer,
il
faut
qu’on
vote
la
délibération.
D'ailleurs,
les
classements
ont
été
faits.
C’est
les
délibérations
du
jury.
Monsieur
MAUDOUX
: Merci.
Ce
n’est
pas
très
net
dans
la délibération.
Monsieur
DRAPRON
:Maintenant,
pour
pouvoir
donner
les
prix,
il faut
qu’on
les
valide.
S'iln'y
a pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(ll
est
procédé
au
vote.)
2022-170.
TARIFS
2023
-
BOUTIQUES
ET
SALON
DE
THÉ
—
MUSÉES
ET
AMPHITHÉÂTRE
Synthèse
:
Le
Maire
peut,
par
délégation
de
pouvoirs
consentie
par
le
Conseil
Municipal, fixer ou
faire
évoluer
les droits
prévus
au
profit
de
la commune
dans
une
limite
inférieure
ou
égale
à 10%
(par
an).
Dans
le
contexte
national
d'inflation
due
à
la
pénurie
de
matières
premières,
les
divers
fournisseurs
de
produits
dérivés
des
boutiques
des
musées
et
de
l’amphithéâtre
ont fortement
revu
leurs
prix
à
la
hausse,
95 notamment
en
librairie et carterie.
Les
tarifs
des
boutiques
ont
très
peu
évolué
jusqu’à
présent,
afin
de
rester
accessible
au
plus
grand
nombre.
Afin
de
pouvoir
continuer
à
proposer
aux
visiteurs
des
produits
de
qualité
et
variés,
il
convient
de
revoir
certains
tarifs par
une
hausse
supérieure
à
10%.
A
noter
que
les produits
de
librairie
doivent
règlementairement
suivre
le
tarif public
imposé par l'éditeur.
Ilest
donc
nécessaire
que
ces
tarifs soient fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article L.2121-29,
Vu
la loi
n° 81-766
du
10
août
1981
relative
au
prix
du
livre,
modifiée
par
la loi
n°
2014-779
du
8 juillet
2014
encadrant
les
conditions
de
la vente
à distance
des
livres,
et
notamment
son
article
ler fixant
le
prix
public
du
livre,
Vu
la
délibération
n°
2022-2
du
17
février
2022,
transmise
en
Sous-préfecture
le
23
février
2022,
portant
délégation
de
pouvoirs
donnés
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
« fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal
— faire
évoluer
les
tarifs
existants
dans
une
limite
inférieure
ou
égale
à
10
%
{par
an),
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
»,
Considérant
la
hausse
des
tarifs
de
fournitures
des
produits
dérivés
des
boutiques
des
musées
et
de
l’amphithéâtre
en
2022,
Considérant
l'obligation
de
respecter
le prix public
éditeurs
des
produits
de
librairie,
Considérant
le
souhait
de
la
Municipalité
de
proposer
des
produits
dérivés
variés
et
de
qualité
dans
les
boutiques
de
ses
sites
culturels,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1“
décembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'approbation
de
l'augmentation
de
plus
de
10 %
des
tarifs
des
produits
boutique
et Salon
de
thé
des
Musées
et de
l’Amphithéâtre
Gallo-romain
présentés
en
annexe.
MUSEES
ARCHEOLOGIQUE,
ECHEVINAGE,
DUPUY
MESTREAU
ET
L'AMPHITHEATRE
GALLO-ROMAIN
TARIFS
BOUTIQUE
ET
LIBRAIRIE
2022
2023
| Assiette
DR
36
18,00
€
20,00
€ |
Bol
DRAG
27 PM
13,00€
15,00
€
Bol
DRAG
27
GM
17,00
€
20,00
€
Bol
DRAG29
PM
19,00€
22,00
€
BD
"La
Charente
Maritime,
une
histoire
entre
terre
et mer"
16,90
€
19,90
€
Bocaux
de
mogettes
de
Pont-L'abbé
410
gr
3,50€
4,00€
Boucles
d'oreilles
romaines
6,00€
7,00€
Bracelet
torsadé
romain
3,00
€
4,00
€
Carnet
de
notes,
plusieurs
modèles
au choix
(saintes)
3,00€
4,00€
Carte
des
peuples
gaulois
10,00
€
13,00
€
Carte
des
sites
de la
Gaule
Romaine
10,00
€
13,00€
Cartes
postales
collection
Antiqua
0,80€
1,00€
Cartes postales
collection
Tempora
0,80
€
1,00€
Crayon
à papier
1,20€
1,50€
Crayon
à papier
prestige
bois
1,50€
2,00€
Dépliant
16
vues
3,00€
3,90
€
Encrier
18,00
€
20,00€
Enveloppe
prétimbrée
-lot
de
10 -
tarif
prioritaire
12,00€
15,00€
Enveloppe
prétimbrée
tarif
vert
- à
l'unité
1,00
€
1,20
€ 96 Epée en plastique
5,00 €
6,50 €
Éventail
gallo-romain
5,00
€
6,50€
Figurines historiques "Papo"
6,00 €
7,50 €
Figurines
série
"Astérix"
6,00
€
7,50€
Gros
sel
"Sel
en
Seudre"
700g
12,00
€
14,00
€
Histoire
de
France
12,50
€
13,95
€
Histoire
de
France
Vol?
Antiquité
12,90
€
13,95
€
Histoire
des
romains
12,50
€
13,95
€
Jeu
de
54
cartes
Charente
Maritime
et quelle
histoire
5,00
€
6,50€
Jeu
des
7 familles
Rois
et
Reines
de
France,
les
grandes
civilisations
…
6,50€
9,90
€
Jeu Tempo
Chrono
(Histoire
de
France
…)
5,50
€
9,90
€
Lampe
tête
de
cheval
22,00
€
27,00
€
Les carnets
: grands
peintres,
Reines
de
France,
Rois
de
France
…
6,90
€
7,95
€
Les carrés
sablés
d'Oléron
5,00
€
6,00€
Livre
"Le
Voyage
de
Marcus"
8,70€
9,20€
Livre
"L'Enquête
de
Lucius"
8,70€
9,20€
Livre
"les
romains
à très
petits
pas"
7,80
€
6,80
€
Livre
"Mosaïque
gallo-romaine"
10,00
€
12,50
€
Livre
"Retour
vers
l'Antiquité"
15,90
€
16,90
€
Livre
"Saintes"
Editions
La
Geste
29,90
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14,00
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Livre
série
"Caïus"
5,90
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M&M's
en
sachet
individuel
1,00
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1,20
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animal
sigillée
4,25
€
5,00
€
Magnet
gladiateur
sigillée
4,25€
5,00
€
Magnet
mythologie
sigillée
4,25€
5,00€
Magnet
poterie
tournassin
(amphore,
bujour
..)
6,00
€
7,50€
Majoration
envoi
par
la
poste
librairie
ou
objet
souvenir,
jusqu'à
250
8
4,00
€
4,95
€
Marmite
gallo-romaine
40,00
€
45,50
€
Miel
pot
de
450gr
10,80
€
12,00
€
Miel
pot
de
250gr
6,20€
7,00
€
Mini
poteries
Tournassin
(amphore,
bujour
….)
5,20€
6,00 €
Monnaies
(reproductions)
plusieurs
modèles
au
choix
5,00
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du
monde
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blanc
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11,50€
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€
Pineau
rouge
TERCINIER
11,50
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€
Pin's
2,50 €
3,00 €
Porte-clés,
plusieurs
modèles
au
choix
4,00€
5,00€
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cherche
et trouve
- les romains,
l'histoire de
France
…
12,00
€
14,95
€
Puzzle
tube
4,50€
5,00€
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4,00€
4,50€
Set
de
table
(plusieurs
modèles
au
choix)
4,00
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personnalisé
amphithéâtre
1,80
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2,00€
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en
bambou
Amphithéâtre
4,00
€
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5,00 €
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de
Cire
avec
stylet
en
laiton
17,00
€
20,00
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MAYET
38
15,00
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24,00
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19,00 €
25,00 €
Vieux
pineau
rouge
TERCINER
19,00
€
25,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
Monsieur
DRAPRON
:Nous
passons
à
la
37.
C'est
un
peu
moins
glamour.
Je
ne
le
ferai
pas
en
vers
et
comme
le
dirait
Martine
BUFFET,
tout
est
dans
le
titre.
Il
s'agit
des
tarifs
2023
boutiques
et
salons
de
thé
du
musée
et
amphithéâtre.
J'imagine
que
vous
avez
tous
pris
le
temps
de
lire
les
différents
prix.
Certains
tarifs
ont
eu
une
hausse
d'environ
10
%,
mais
pas
sur tout.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Monsieur
ARNAUD
: Oui,
bonjour
à
tous.
Monsieur
le
Maire.
Simplement,
c'est
une
hausse
et
s’il y a des
baisses,
c'est
justifié
et
c'est
normal
ou,
puisqu'il
y a
certains
articles
aujourd’hui
qui
sont
marqués
largement
en
baisse,
est-ce
que
c'est
une erreur
où
est-ce
que
c’est voulu
?
Monsieur
DRAPRON
:Non,
c’est
parce
qu'en
fait,
ce
sont
des
stocks
qu'il
faut,
à un
moment
donné,
faire
tourner.
Monsieur
ARNAUD
: Les
baisses
sont
justifiées
par
rapport
aux
stocks.
Monsieur
DRAPRON
:Merci
beaucoup.
Est-ce
qu'il
n’y
a
pas
d’autres
questions
?
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
{Il
est
procédé
au
vote.)
2022-171.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
GESTION
LOCAL
UNESCO
«
CHEMINS
DE
SAINT-JACQUES-
DE-COMPOSTELLE
EN
FRANCE
»
Synthèse
:
Le
Comité
du
patrimoine
mondial
de
l’Unesco
a
inscrit,
le
5
décembre
1998,
le
bien
«
Chemins
de
Saint-
Jacques-de-Compostelle
en
France »
sur
la liste
du
patrimoine
mondial,
sous
les
numéros
868
et 868
bis ;
Pour
assurer
la préservation
de
la
valeur
universelle
exceptionnelle
du
bien,
un
plan
de
gestion
comprenant
les mesures
de
protection,
de
conservation et
de
mise
en
valeur
à
mettre
en
œuvre
est élaboré
conjointement
par
l'État
et
les
collectivités
territoriales
concernées,
pour
le périmètre
de
ce
bien
et,
le
cas
échéant,
de
sa
zone
tampon,
puis
arrêté
par
l'autorité
administrative.
La
composante
868-019
«
Saint-Eutrope
»,
dont
la
Ville
de
Saintes
est
propriétaire,
a
intégré
la
Liste
du
Patrimoine
mondial
de
l'Unesco
en
tant
que
composante
du
bien
en
série
« Chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
».
Tout
bien
inscrit
au
patrimoine
mondial
devant
obligatoirement
posséder
un
plan
de
gestion,
il est nécessaire
pour
la
Ville
de Saintes
d'élaborer
ce
document
qui comportera
un
programme
d'actions
pour
la
période
2023-
2027
visant
à
améliorer
ou
maintenir
l'état
de
conservation
de
Saint-Eutrope
ainsi
que
celui
de
ses
abords,
à
98 assurer
une
médiation
de
qualité,
à
accompagner
un
développement
touristique
et
économique
durable,
et
à pérenniser
les
échanges
entre
composantes
au
sein
de
la
série
« Chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
»,
et
au-delà.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
décision
n°
22
COM
ViII
B
1 adoptée
par
le
comité
du
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
le
5
décembre
1998
inscrivant
sur
la
Liste
du
patrimoine
mondial
le
bien
:«
Chemins
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
en
France
»sous
les
numéros
868
et
868
bis
;
Vu
les
Orientations
devant
guider
la
mise
en
œuvre
du
Patrimoine
mondial
dont
la
dernière
version
a été
adoptée
le
31
juillet
2021
;
Vu
l'article
L612-1
du
code
du
patrimoine
stipulant
la
nécessité
pour
tout
bien
inscrit
sur
la
Liste
du
Patrimoine
mondial
de
l’Unesco
de
se
doter
d’un
plan
de
gestion
comprenant
les
mesures
de
protection,
de
conservation
et
de
mise
en
valeur
à mettre
en
œuvre
;
Vu
la
décision
du
Comité
interrégional
du
bien
Unesco
« Chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
» du
1er
octobre
2020
de
se
mettre
en
conformité
en
engageant
l'élaboration
d’un
Plan
de
gestion
pour
l’ensemble
du
bien
en
série
ainsi
que
pour
chacune
de
ses
composantes
;
Considérant
que
la
composante
868-019
« Saint-Eutrope
»,
dont
la
Ville
de
Saintes
est
propriétaire,
1
a intégré
la
Liste
du
Patrimoine
mondial
de
l’Unesco
en
tant
que
composante
du
bien
en
série
« Chemins
de
Saint-
Jacques
de
Compostelle
en
France
»,
Considérant
que
conformément
aux
responsabilités
liées
à cette
distinction
et
dans
le
but
de
la
faire
rayonner
au
mieux
sur
le
territoire
de
la
composante,
un
plan
de
gestion
local
a été
élaboré
dans
le
respect
de
la
trame
fournie
par
l'Agence
française
des
Chemins
de
Compostelle,
en
tant
que
gestionnaire
du
bien
à
l'échelle
nationale
comme
le
stipule
l'accord-cadre
signé
avec
l'État,
Considérant
que
outre
des
éléments
de
description
des
contextes
historiques,
géographiques,
ainsi
que
des
attributs
de
la
composante
et
la
caractérisation
de
sa
contribution
à
la
Valeur
Universelle
Exceptionnelle
de
la
série
;ce
document
comporte
un
programme
d'actions
pour
la
période
2023-2027
qui
vise
à améliorer
ou
maintenir
son
état
de
conservation
ainsi
que
celui
de
ses
abords,
à
assurer
une
médiation
de
qualité,
à
accompagner
un
développement
touristique
et
économique
durable,
et
à
pérenniser
les
échanges
entre
composantes
au
sein
de
la
série
« Chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
»,
et
au-delà,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1*'
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
ce
Plan
de
gestion
local,
qui
sera
transmis
à
l'Agence
française
des
Chemins
de
Compostelle
avant
de
faire
l’objet
d’un
arrêté
inter-préfectoral,
puis
déposé
auprès
du
Centre
du
Patrimoine
mondial
de
l’Unesco.
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
à signer
tous
documents
s'y
afférant.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
Monsieur
DRAPRON
:
Nous
passons
à
la
38.
Il s'agit
de
la
réalisation
du
plan
de
gestion
local
UNESCO
Chemin
de
Saint-Jacques-de-Compostelle.
Je
pense
que
vous
avez
lu
avec
beaucoup
de
plaisir
cette
délibération.
Le
service
de
l'État
est
en
attente
d’une
décision
de
la
Ville
depuis
plusieurs
années.
Il était
utile
que
nous
puissions
travailler
avec
l'État
très
rapidement
et les
autres
collectivités
traversées
pour
pouvoir
avancer.
Ce
plan
a
été
partagé
pour
répondre
vraiment
aux
attentes
et
pour
valoriser
notre
patrimoine
UNESCO
et
à
commencer
par
notre
basilique
Sainte-
Eutrope. Est-ce
que
vous
avez
des
demandes
de
précision
?
Monsieur
MACHON
: Oui,
une
question
concernant
la
halte
des
pèlerins.
Est-ce
que,
dans
le
cadre
de
ce
projet,
vous
allez
refaire
cette
halte
qui
est
dans
un
état
très,
très
dégradé.
Deuxièmement,
99 =
lors
des
travaux
de
recherche
qui
avaient
été
menés
en
2017-2018
sur
le
parvis
SET
et la découverte
de
l'escalier,
est-ce
que
vous
avez
un
projet
concernant
cette
mm
place
et la mise
en
valeur
de
cet escalier
?
Monsieur
TERRIEN:
Pour
cette
dernière
question,
il
y
a
un
projet
effectivement
pour
l'aménagement
du
parvis,
mais
il y
a
des
priorités
avant
auxquelles
on
ne
peut
pas
échapper.
Il
s'agit
maintenant,
dans
la
deuxième
phase,
de
faire
la
crypte,
puisqu'il
y a
un
taux
d'humidité
aussi
qui
est
important
à
l’intérieur
de
la
crypte.
Il y
a
des
dégradations
importantes
qui
se
produisent
et
que
c’est
ça,
notre
priorité
à venir.
Ça
consiste
à décaper
le
sol,
à refaire
l’ensemble
des
ouvrages
qui
se
dégradent.
Et
puis
on
va
en
profiter
aussi
pour
renflouer
l’avant-crypte
puisqu'elle
s'écroule
en
quelque
sorte.
Elle
avait
été
étayée,
mais
avec
des
étaiements
bois
qui
pourrissaient.
Donc
il a
fallu
la
réétayer,
mais
avec
des
éléments
métalliques.
Et
on
va
profiter
des
travaux
dans
la
crypte
pour
réaménager
l’avant-crypte
et
la
rendre
accessible
au
public.
Mais
par
contre,
le
parvis
aujourd’hui,
qui,
rien
que
pour
la
partie
archéologique,
représente
un
million
d'euros,
on
ne
pourra
pas
se
permettre
d'engager
cette
opération.
On
préserve
la
possibilité
de
le
faire,
mais
on
ne
le
fera
pas
pour
le
moment.
Budgétairement,
ce
ne
sera
pas
possible. La
halte
jacquaire,
on
est
en
train
de
travailler
un
petit
peu
sur
les
aménagements,
autour
de
SAINT-EUTROPE,
y compris
la
Milo
qui
doit
partir.
On
est
amenés
à
revoir
un
petit
peu
l’ensemble
des
espaces
qui
composent
la
périphérie
de
Saint-Eutrope
et
la
halte
jacquaire
en
fera
partie.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
S'il n’y
a pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
Après,
nous
avons
une
série
de
délibérations
qui
correspondent
à des
représentations.
Il s’agit
de
remplacer
Madame
DEREN
dans
ses
représentations
au
sein
de
la
majorité,
puisqu'elle
en
est
partie,
poury
mettre
des
membres
de
la
majorité.
Je vous
propose
de voter
à
main
levée,
sauf si
quelqu'un
s'y oppose
?
Merci.
Et
de
décloisonner
la
44
qui
est
l'association
Abbaye
aux
Dames,
puisque
j'ai
reçu
la
candidature
de
Monsieur
MACHON
à
cette
délibération,
mais
je
vous
propose
de
faire
un
vote
groupé
pour
la 39,
40,
41,
42,
43
et 45
avec
les
noms
des
représentants.
On
décloisonne
la 44.
Monsieur
MACHON
:
Monsieur
le
Maire,
j'avais
la
candidature
de
Jean-Pierre
ROUDIER
pour
la
43. Monsieur
DRAPRON
: Donc,
on
décloisonne
aussi
la 43.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
candidatures,
je
vous
propose
39,
40,
41,
42
de
voter
en
en
masse
la
délibération
:
-
Agence
de
coopération
interrégionale
- Réseau
Les
Chemins
de
Saint-Jacques-de-Compostelle,
on
y mettrait
Evelyne
PARISI.
-
Via
Antiqua
- Réseau
de
sites
antiques
de
Nouvelle-Aquitaine
:Véronique
ABELIN.
-
Association
Alienor.org,
Conseil
des
musées
:Véronique
ABELIN.
-
Association
Musiques
Actuelles
ASMA
:Ammar
BERDAÏ.
Donc
39,
40,
41,
42.
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions
? Il
y aura
des
abstentions
? Merci.
(Il
est
procédé
aux
votes)
2022-172.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
DE
COOPÉRATION
INTERRÉGIONALE
—
RÉSEAU
LES
CHEMINS
DE
SAINT-JACQUES-
DE-COMPOSTELLE
100 Synthèse
:
L'Agence
des
chemins
de
Compostelle
est une
association
loi 1901,
professionnelle,
laïque,
parapublique
et culturelle.
Elle répond
à la volonté
des
collectivités
publiques
de
partager
une
politique
de
développement
territorial
basée
sur
la culture
et le tourisme.
Elle
est au
service
des
itinéraires jacquaires
et de
publics
toujours
plus
nombreux.
Depuis
2015,
dans
le
cadre
d'une
mission
confiée
par
l'Etat,
l'Agence
anime
le
réseau
des
propriétaires,
gestionnaires
et acteurs
du
Bien
culturel
"Chemins
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
en
France"
inscrit sur la
Liste
du
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
en
1998.
Elle
réunit
des
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
communes
ou
intercommunalités),
des
hébergeurs,
des
offices
de
tourisme,
des
associations jacquaires
ou
de
valorisation
du
patrimoine
ainsi
que
des
personnes
qualifiées.
Le
rôle
de
l'Agence
e
Promouvoir
le développement
durable
des
territoires par
l'itinérance
pédestre,
équestre
ou
cycliste
et le
tourisme
culturel
e
Soutenir
le lien
social,
interculturel
ou
intergénérationnel
suscité
par
l'itinérance
e
Transmettre
les
valeurs
liées
à l'héritage
culturel
des
chemins
vers
Saint-Jacques-de-Compostelle
e
Faire
connaître,
faire
vivre
et préserver
ce
patrimoine
pour
le
transmettre
°
Mettre
en
cohérence
les
actions,
initiatives
et
projets
portant
sur
ces
sentiers
de
randonnée
reconnus
comme
Itinéraire
Culturel
par le
Conseil
de
l’Europe
e
Animer
le
réseau
des
acteurs
et
propriétaires
du
bien
Unesco
«
Chemins
de
Saint-Jacques-de-
Compostelle
en
France
».
En
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
institutions
où
elle
représentait
le conseil
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la
délibération
n°2020-96
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Agence
de
coopération
interrégionale
- Réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
Vu
l'arrêté
n°21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
la
9ème adjointe au
Maire,
Vu
les
statuts
de
l'Agence
de
coopération
interrégionale
-
Réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
les
communes
adhérentes
sont
représentées
par
le
Maire
ou
par
un
conseiller
municipal
mandaté
à cet
effet,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
est
adhérente
à
l'Agence
de
coopération
interrégionale
- réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
est
en
responsabilité
sur
l’un
des
édifices
ou
de
l’une
des
sections
de
sentier
inscrits
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
pour
former
le
bien
culturel
en
série
«
Chemins
de
Saint-
Jacques-de-Compostelle
en
France
» et
qu’à
ce titre,
la Ville
de
Saintes
est
membre
du
comité
interrégional
de
suivi
du
bien
placé
sous
la
présidence
du
Préfet
de
la région
Occitanie,
coordonnateur
du
bien,
Considérant
que
la
représentante
actuelle
du
Conseil
municipal
est
Madame
Dominique
DEREN
et
pour
l’administration
: Muriel
PERRIN,
Directrice
du
Service
d'Art
et
d'Histoire
de
Saintes,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
pour
la remplacer
et siéger
au
sein
de
l'Agence
de
coopération
interrégionale
- Réseau
les chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
Considérant
qu'il
est
proposé
comme
candidate
: Madame
PARISI
Evelyne
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l'Agence
de
coopération
interrégionale
- Réseau
les chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du jeudi
1°" décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le
principe
d’un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
101 Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
-
Sur
la désignation
d’une
représentante
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Agence
de
coopération
interrégionale
-
Réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
: Madame
PARISI
Evelyne.
La
représentante
de
l'administration
est
Muriel
PERRIN, Directrice
du
Service
d'Art
et d'Histoire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 22
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions:
12
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-173.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
2022-173.
DESIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
NIUINICIEAL
EUUR
DEEE
RES
DE
VIA
ANTIQUA
— RÉSEAU
DE
SITES
ANTIQUES
EN
NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse
:
L'association
Via Antiqua,
réseau
innovant
des
sites
gallo-romains
et
antiques
de
Nouvelle-Aquitaine
est né
en
décembre
2006
pour
mutualiser
les
expériences,
les
savoir-faire
et
les
compétences
de
chacun
autour
d'un
projet
mutualisé
de
communication
et de
coopération.
Ce
partenariat
inter-sites
repose
sur la volonté,
le dynamisme
et le bénévolat
de
chacun
et doit permettre
de
découvrir
les talents
mais
également
devenir
un
centre
de
ressources
sur la base
de
nombreuses
informations
historiques
patrimoniales,
économiques
et environnementales.
En
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
institutions
où
elle
représentait
le conseil
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-21,
Vu
la
délibération
n°
2020-94
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Association
Via
Antiqua
—
Réseau
de
sites
antiques
en
Nouvelle-Aquitaine,
Vu
l'arrêté
n° 21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à la
9ère
adjointe
au
Maire,
Vu
les
statuts
de
l’Association
Via
Antiqua
—
Réseau
de
sites
antiques
en
Nouvelle-Aquitaine,
notamment
l'article
9
qui
prévoit
que
siège
au
sein
du
Conseil
d'administration,
un
représentant
de
chaque
collectivité
adhérente, Considérant
que
la
représentante
actuelle
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Association
Via Antiqua
— Réseau
de
sites
antiques
en
Nouvelle-Aquitaine
est
Madame
Dominique
DEREN,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
pour
la remplacer
et siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Association
Via
Antiqua
—
Réseau
de
sites
antiques
en
Nouvelle-Aquitaine,
Considérant
qu’il
est
proposé
comme
candidate
: Madame
ABELIN-DRAPRON
Véronique
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l'Association
Via Antiqua
— Réseau
de
sites
antiques
en
Nouvelle-Aquitaine,
Après
consultation
de
la Commission
«
Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
le
principe
d’un
vote
à main
levée,
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
102 ADOPTE à
l'unanimité
cette
proposition.
Saintes
ES
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
-
Sur
la
désignation
d’une
représentante
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Association
Via
An-
tiqua
—
Réseau
de
sites
antiques
en
Nouvelle-Aquitaine
:Madame
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 22
Contre
l'adoption
: O
Abstentions
: 12
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MELLA
Florent)
Ne
prends
pas
part
au
vote
: 0
2022-174.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
2022-174.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
IVIUNICIEAL
POUR
DIESER
PC
DENT
DE
L'ASSOCIATION
ALIENOR.ORG,
CONSEIL
DES
MUSÉES
Synthèse
:
La
Ville
de
Saintes
est
adhérente
à
l'association
Alienororg,
Conseil
des
Musées,
qui
a
pour
but
l'informatisation
des
musées
et de
leurs
collections
afin
de
permettre
leur
valorisation
sur internet.
Fondée
en
1994
sous
l'impulsion
des
conservateurs
de
musées
de
Poitou-Charentes
afin
de
mutualiser
les
moyens
techniques
et
humains
d'appropriation
des
nouvelles
technologies
dans
le
monde
des
musées,
elle
est désormais
étendue
à l'ensemble
de
la région
Nouvelle-Aquitaine
et constitue
à ce jour
un
réseau
de
près
d'une
cinquantaine
de
musées.
L'ensemble
des
acteurs
de
ce
réseau
œuvrant
ensemble
à la mise
en
valeur
de
leurs
collections
via
Internet
et les
outils
numériques.
En
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
institutions
où
elle
représentait
le conseil
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la
délibération
n°
2020-95
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la ville de
Saintes
pour
siéger
au
sein
de
l'association
Alienor.org,
Conseil
des
Musées,
Vu
l'arrêté
n°
21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
àla
gène
adjointe
au
Maire,
Vu
les
statuts
de
l'association
Alienororg,
Conseil
des
musées,
notamment
les
articles
8,
9 et
10,
Considérant
que
la
représentante
actuelle
du
Conseil
municipal
est
Madame
Dominique
DEREN,
et
pour
l'administration
: Monsieur
Matthieu
DUSSAUGE,
Directeur
des
Musées
et de
l’amphithéâtre
de
Saintes,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
pour
la
remplacer
et
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
Alienor.org,
Conseil
des
Musées,
Considérant
qu'il
est
proposé
comme
candidate
: Madame
ABELIN-DRAPRON
Véronique
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l'Association
Alienor.org,
Conseil
des
Musées,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1%
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Surle
principe
d’un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l'unanimité
cette
proposition.
103 Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
=
Sur
la
désignation
d’une
représentante
de
la
Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administra-
tion
de
l'association
Alienor.org,
Conseil
des
Musées
:Madame
ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Le
repré-
sentant
de
l'administration
de
la
Ville
de
Saintes
est
Matthieu
DUSSAUGE,
Directeur
des
Musées
et
de
l’amphithéâtre
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 22
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 12
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2022-175.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
ATELIERS
SAINTAIS
DE
MUSIQUES
ACTUELLES
(ASMA
Synthèse
:
Cette
association
a pour
objet
la pratique
et
l'enseignement
des
activités
culturelles
telles
que
la musique,
et le chant. =
L'association
est
ouverte
à
tous,
dans
un
esprit
de
tolérance
et
de
démocratie.
Elle
intervient
dans
le
domaine
de
la jeunesse
et de
l'éducation
populaire
à
travers
des
activités
musicales.
-
Elle
donne
la
possibilité
aux
musiciens
amateurs
ou
professionnels
de
partager
la
pratique
de
leurs
musiques,
tous
genres
confondus.
-
Elle privilégie
les échanges
inter-générationnels
en faisant jouer jeunes
et adultes
ensemble.
-
Elle
organise
des
activités
musicales
pédagogiques
: éveil,
initiation,
perfectionnement,
création
de
spectacles.
-
Elle
donne
la
possibilité
aux
adhérents
de
se
produire
individuellement
et
collectivement
en
diverses
manifestations,
quel
que
soit
le lieu.
-
Elle
organise
ou
participe
à l'organisation
de
manifestation.
-
Elle
peut
créer
toute
activité
contribuant
au
développement
de
l'association.
En
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
institutions
où
elle
représentait
le conseil
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la
délibération
n°
2020-99
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’association
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles
(ASMA),
Vu
l'arrêté
n°
21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
la
9e
adjointe au Maire,
Vu
les
statuts
de
l'association
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles,
notamment
l’article
7,
Considérant
que
la
représentante
actuelle
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’Association
ASMA
est
Madame
Dominique
DEREN,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
pour
la
remplacer
et
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles,
104 iii EE
Considérant
qu’il
est
proposé
comme
candidat:
Monsieur
BERDAÏ
Ammar
pour
Sal
at
représenter
la Ville
au
sein
de
l'Association
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles,
RSR
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Surle
principe
d'un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
-
Surla
désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles
:Monsieur
BERDAÏ
Ammar.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 22
Contre
l'adoption
: O
Abstentions
: 12
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2022-176.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
D'ANIMATIONS
CULTURELLES
(APMAC
Synthèse
:
L'association
a pour
objet:
-
de
répondre
aux
besoins
de
ses
adhérents
pour
l’organisation
de
leurs
manifestations
culturelles
en
leur
proposant
une
assistance
technique,
à chaque
étape
de
leur projet,
-
d'assurer
la gestion,
la maintenance
et le prêt
d’un
parc
de
matériel
scénique,
-
d'établir un
inventaire
des
lieux scéniques
de la Région
Nouvelle
Aquitaine,
-
de
proposer
des formations
aux
élus,
bénévoles
et professionnels.
En
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
institutions
où
elle
représentait
le conseil
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la
délibération
n°
2020-100
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
de
deux
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre,
Vu
l'arrêté
n°
21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
la
9ème
adjointe
au
Maire,
Vu
les statuts
de
l'Association
pour
le Prêt
de
Matériel
d’Actions
Culturelles
(APMAC),
notamment
l’article
3,
Considérant
que
l'APMAC,
créée
en
1979,
a pour
objet
de
répondre,
en
priorité,
aux
besoins
des
associations
et
collectivités
territoriales,
pour
l’organisation
de
leurs
manifestations,
Considérant
que
la Ville
organise
tout
au
long
de
l’année
de
nombreuses
manifestations
pour
lesquelles
du
matériel
spécifique
est
nécessaire,
Considérant
que
la Ville, en
adhérant
à cette
association,
bénéficiera
des
conditions
préférentielles
qui sont
réservés
aux
adhérents,
105 Considérant
que
la
représentante
actuelle
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
le
Prêt
de
Matériel
d’Actions
Culturelles
(APMAC)
est
Madame
Dominique
DEREN,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
pour
la
remplacer
et
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
le
Prêt
de
Matériel
d’Actions
Culturelles
(APMAC),
Considérant
qu'il
est
proposé
comme
candidats
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l'Association
pour
le
Prêt
de
Matériel
d’Actions
Culturelles,
les
personnes
suivantes
:
-
Candidate
proposée
par
la
liste
«
L'action,
le
cœur
en
plus
!»
:Madame
CHEMINADE
Marie-Line
-
Candidat
proposé
par
la
liste
« Saintes
2026
:belle,
durable,
vivante
»
:Monsieur
ROUDIER
Jean-Pierre,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le
principe
d’un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Considérant
le dépôt
des
propositions
de
candidats
suivants
:
Candidate
liste
«
L'action,
le
cœur
en
plus
!»
Candidat
liste
« Saintes
2026
:
belle,
durable,
vivante
»
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
Monsieur
ROUDIER
Jean-Pierre
ILest
ensuite
procédé
au
vote
à main
levée
:
Ont
obtenu
:
Suffrages
obtenus
Suffrages
obtenus
Candidats
{en
chiffre)
{en
toutes
lettres)
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
23
Vingt-trois
Monsieur
ROUDIER
Jean-Pierre
9
Neuf
=
Sur
la
désignation
d’une
représentante
de
la
Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
pour
le
Prêt
de
Matériel
d'Actions
Culturelles
:Madame
CHEMINADE
Marie-Line.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 23
Contre
l'adoption:
9
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina)
Abstentions
: 2
(CATROU
Rémy
et
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:
|!
s’agit
de
l'Association
pour
le
Prêt
de
Matériel
d'Animation
Culturelle
APMAC.
Nous
proposons
pour
la
majorité
la
candidature
de
Marie-Line
CHEMINADE,
et
donc
de
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER.
Qui
vote
pour
Marie-Line
CHEMINADE
?
Pour
Jean-Pierre
ROUDIER
?
Merci.
(Il
est
procédé
au
vote.)
106 Saintes
2022-177.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DU
COMITÉ
DE
TUTELLE
DE
L'ASSOCIATION
«
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE
»
Synthèse
:
La mission
de l'association ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE MUSICALE
est :
-
Exprimer
son
projet
autour
de
la
musique,
particulièrement
l'interprétation
et
l'inscrire
dans
un
réseau
national
et international.
=
S'affirmer
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
internationale.
Elle
conçoit
et
organise
le Festival de Saintes.
-
Concourir à la mise
en
valeur de l'Abbaye
aux
Dames.
-
Etre
un
soutien
logistique
aux
activités
existantes
et futures
et favoriser
l'accueil
des
compétences.
-
Promouvoir
l'Abbaye
aux
Dames
comme
un
lieu
de
congrès,
séminaires,
stages
et résidences
d'artistes.
-
Être
un
organisme
de formation
professionnelle
continue
en
matière
musicale.
-
Favoriser
la
médiation
musicale
vers
tous
les
publics.
Les
missions
de
mise
en
valeur
et
de
promotion
du
site
de
l'Abbaye
aux
Dames
devront
conduire
à
ce
que
cette
relation
particulière
entre
l'association
et la ville
soit formalisée
par
convention.
En
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
institutions
où
elle
représentait
le
conseil
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la
délibération
n° 2020-97
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
de
deux
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Abbaye
aux
dames,
la cite
musicale,
Vu
l'arrêté
n°
21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
la
9ème
adjointe
au
Maire,
Vu
les
statuts
de
l'association
Abbaye
aux
dames,
la
cite
musicale,
un
comité
de
tutelle
composé
des
représentants
de
l’État
et
des
collectivités
locales
est
mis
en
place,
Considérant
que
ce
comité
de
tutelle
a
pour
mission
de
contrôler
la
gestion
de
l'association
à
travers
l'analyse
des
comptes
et tous
les
documents
appropriés,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
est
un
des
principaux
partenaires
de
l'association,
à ce
titre
elle
a deux
sièges
au
sein
du
comité
de
tutelle,
Considérant
que
les
représentants
actuels
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Abbaye
aux
dames,
la cite
musicale
sont
:
=
Madame
Dominique
DEREN,
-
Monsieur
Philippe
CALLAUD,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
pour
la
remplacer,
Considérant
qu’il
est
proposé
comme
candidats
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l'Association
pour
le
Prêt
de
Matériel
d’Actions
Culturelles
en
remplacement
de
Madame
DEREN
Dominique,
les
personnes
suivantes
:
-
Candidat
proposé
par
la
liste
« L'action,
le cœur
en
plus
! »
: Monsieur
DRAPRON
Bruno,
So
Candidat
proposé
par
la
liste
«
Saintes
2026:
belle,
durable,
vivante
»
: Monsieur
MACHON
Jean-
Philippe,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°" décembre
2022,
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le
principe
d'un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
107 E
Contre
l'adoption
: 0
Saintes
TOR
EE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Considérant
le dépôt
des
propositions
de
candidats
suivants
:
candidat
Iléte
sr
lsctlont,
le
cœur
en-plusln
Candidat
liste
«
saintes
2026
:belle,
durable,
vivante
»
Monsieur
DRAPRON
Bruno
Monsieur
MACHON
Jean-Philippe
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée
:
Ont
obtenu
:
Suffrages
obtenus
Suffrages
obtenus
Candi andiiess
{en
chiffre)
(en
toutes
lettres)
Monsieur
DRAPRON
Bruno
22
Vingt-deux
Monsieur
MACHON
Jean-Philippe
10
Dix
-
Sur
la
désignation
d’un
représentant
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Abbaye
aux
dames,
la
cite
musicale
:Monsieur
DRAPRON
Bruno.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 22
Contre
l'adoption
: 10
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée
en
son
nom
et celui
de
DIETZ
Pierre,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et celui
de
CHABOREL
Sabrina)
Abstentions
: 2
(CATROU
Rémy
et
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:Et
pour
la
44,
comité
de
tutelle
de
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la
cité
musicale.
Je
vous
propose
ma
candidature
et
celle
de
Philippe
CALLAUD
et
de
Monsieur
MACHON.
Qui
vote
pour
ma
candidature
?
Pour
Monsieur
MACHON
?
Merci. {Il
est
procédé
au
vote.)
2022-178.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DU
COMITÉ
DE
TUTELLE
DE
L'ASSOCIATION
« GALLIA
THEATRE
»
Synthèse
:
L'association
a
pour
objet
d'assurer
la
gestion
matérielle,
artistique
et financière
du
Gallia
Théâtre.
Elle
accomplie
ses
missions
par
une
démarche
de
développement
culturel sur
la
Ville
de
Saintes
et sa
région.
Par
ailleurs,
elle
exerce
une
activité
de formation
professionnelle
continue.
Elle propose
aux
collectivités
et à l'Etat
des
conventions
pour
soutenir
la création
et la diffusion
des
œuvres
artistiques
dans
les différentes
disciplines
du
spectacle
vivant.
En
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
institutions
où
elle
représentait
le conseil
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la
délibération
n°
2020-98
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
de
deux
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre,
Vu
l'arrêté
n°
21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
la
9ème
adjointe
au
Maire,
108 =
Vu
les
statuts
de
l'association
Gallia
Théâtre,
un
comité
de
tutelle
composé
de
l’ensemble
SAT
des
financeurs
institutionnels
est
mis
en
place,
ss
Considérant
que
ce
comité
de
tutelle
a
pour
mission
de
contrôler
la
gestion
de
l'association,
l'association
lui
communique
ses
projets
et
orientations
et
lui
tient
à
disposition
tous
les
documents
relatifs
à la
situation
et
à ses
prévisions
financières,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
est
un
des
principaux
partenaires
de
l'association,
à ce
titre
elle
a
deux
sièges
au
sein
du
comité
de
tutelle,
Considérant
que
les
représentants
actuels
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre
sont
:
-
Madame
Dominique
DEREN,
#
Monsieur
Philippe
CALLAUD,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
pour
la
remplacer,
Considérant
qu’il
est
proposé
comme
candidate
:Madame
Véronique
CAMBON
pour
représenter
la
Ville
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°"
décembre
2022,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le
principe
d’un
vote
à
main
levée,
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
o
Sur
la
désignation
d’une
représentante
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre
:Madame
Véronique
CAMBON.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 9
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:
Et
la
45,
c’est
le
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre.
Nous
vous
proposons
Véronique
CAMBON
et
Philippe
CALLAUD.
Est-ce
qu’il
y a
des
gens
qui
sont
contre
? Qui
s’abstiennent
?
Merci. (ll
est
procédé
au
vote.)
2022-179.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
BELLE
RIVE
2023-
2026 Synthèse
:
La
convention
d'objectifs
et de
moyens
2019-2020
Ville
de
Saintes/Association
Belle
Rive
a été prolongée
en
2021
puis
2022,
par
avenant
n°1
puis
n°2,
dans
l'attente
du
renouvellement
de
l'agrément
centre
social
de
l'association.
L'avenant
n°2
arrive
à son
terme
le 31-12-2022.
Le
projet
social
de
l'association
a
été
réactualisé
et son
agrément
Centre
social
renouvelé
pour
la
période
2022-2025.
109 A
partir
du
nouveau
projet
social
de
l'association
et
de
la
charte
de
la
vie
associative,
la
Ville et
l'association
ont
défini
les
objectifs
partagés
et
les
engagements
de
chaque
partie
pour
les
4 années
à
venir,
période
couvrant
ainsi
la
durée
du
projet
social
et
de
l'agrément
CAF
en
cours,
ainsi
que
l’année
de
leur
réactualisation
et
renouvellement.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Vu
la
délibération
n°
2018
—
125
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive,
Vu
la
délibération
n°2020-138
du
Conseil
municipal
du
19
novembres
2020
relative
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Belle
Rive,
Vu
la
délibération
n°
2021-160
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2021
relative
à
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Belle
Rive,
Considérant
que
l'avenant
n°2
destiné
à prolonger
la
durée
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-
2020
arrive
à son
terme
le 31/12/2022,
Considérant
la réactualisation
du
projet
social
de
l'association
et
le
renouvellement
de
son
agrément
Centre
Social
pour
la
période
2022-2025,
Considérant
qu'il
convient
de
contractualiser
sur
la base
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la
Ville
et
l'association,
afin
de
définir
les
objectifs
prioritaires
partagés
et
les
engagements
de
chaque
partie,
Considérant
la
cohérence
entre
la
nouvelle
convention
cadre
CAF/Association
et
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville/Association,
Considérant
que
l’année
2026
sera
celle
de
la réactualisation
du
Projet
Social
et
d’un
nouvel
agrément
CAF,
qui
sera
la
base
de
la
définition
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'association, Considérant
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
2023,
chapitre
65,
article
6574,
Fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Belle
Rive
pour
4 ans
soit
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2026,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à
la vie
associative.
La
46.
Monsieur
BARON
: Bonsoir.
Il s’agit
d’un
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville de
Saintes
et
l'association
Belle
Rive
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Il est
proposé
de
donner
l'autorisation
à
Monsieur
le Maire
de
signer
cette
convention.
Monsieur
DRAPRON
:Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
(Il
est
procédé
au
vote.)
110 SCIE
2022180.
AvANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
Synthèse
:
Il est stipulé
dans
les
conventions
d'objectifs
et financières
pour
les
associations
percevant
plus
de
23
000
€
de
subventions,
qu’elles
peuvent
bénéficier
d'avance
sur subvention
dès
le
mois
de janvier
pour faire face
à
leurs obligations financières. Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.1612-1
et L.2311-7,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
qu'il
est
stipulé
dans
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
des
associations
percevant
plus
de
23
000
€
de
subventions
qu’elles
peuvent
bénéficier
d'avance
sur
subvention
dès
le
mois
de
janvier
pour
faire
face
à
leurs
obligations
financières,
Considérant
l’activité
des
associations
ci-dessous
recensées
et
leur
place
dans
le tissu
socio-économique
de
la Ville, Considérant
que
les
dites
associations
peuvent
avoir
besoin
de
trésorerie
en
début
d'année
civile
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
que
la
répartition
du
compte
6574
-
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
est
programmé
courant
du
1°
trimestre
2023,
Considérant
qu’une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
par
la Ville,
Considérant
que
le
montant
de
cette
avance
est
pris
en
compte
lors
de
l'examen
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2023
mais
ne
préfigure
pas
le
montant
de
la
subvention
2023
que
la
Ville
peut
attribuer, Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
d'accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de
23
000
€ en
2022,
une
avance
de
subvention
au
prorata
de
la somme
allouée
en
2022
et comme
suit
:
Associations
nn
%
part
Avance
CULTURE
Gallia
théâtre
834
000
€
25%
208
500
€
Abbaye
aux
dames
—
La cité musicale
392
000
€
25%
98
000
€
SPORT
US
Saintes
Handball
110
000
€
25%
27
500
€
ES
Saintes
Football
39
000
€
50%
19
500
€
US
Saintes
Rugby
34
000
€
50%
17
000
€
Saintes
Volley
Ball
23
000
€
50%
11
500
€
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE
Le
Logis
48
500
€
25%
12125 €
Association
Belle
Rive
124
000
€
25%
31
000
€
Association
Boiffiers
Bellevue
180
000
€
25%
45
000
€
TOTAL
1784
500
€
470
125€
=
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
de
signer
l’ensemble
des
actes
s'y
référant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2 (BARON
Thierry,
MACHON
Jean-Philippe)
111 à
Monsieur
JEDAT
: Bonjour
Messieurs
et
Mesdames.
Saintes
s’agit
donc
de
délibérer
sur
les avances
de
subventions
2023
aux
associations.
ml
En effet, toutes
les associations
qui
perçoivent
plus de 23 000
euros
signent
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
et
ils
ont
la
possibilité,
s'ils
le
demandent,
d’avoir
des
avances
sur
les
subventions
2023.
Il y a donc
neuf
associations
qui
ont
fait
la demande.
Vous
les
avez
au
tableau.
Je
demande
donc
à Monsieur
le
Maire
de
délibérer
sur
cette
question.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
vais
voter
cette
délibération
parce
que
ces
associations
ont
besoin
de
ces
fonds
pour
commencer
leur
exercice.
Mais
je
suis
surprise
que
Le
Logis
n'ait
une
subvention
que
de
48
500
euros.
Il y
a
eu
des
années
où
sa
subvention
montait
à
72
000
euros.
Et
donc,
vu
que
Le
Logis,
et
le
logement
qu'ils
assurent,
à
la
fois
pour
les
jeunes
et
les
personnes
en
rupture
de
logement,
les
femmes
en
difficulté,
etc.
ne
fait
qu'augmenter,
est-ce
que
vous
avez
prévu
d'augmenter
la
subvention
globale
en
2023
?
Même
chose
pour
les
autres
actions
culturelles.
Les
ASMA
qui
assurent
une
prise
en
charge
de
toutes
les
personnes
qui
veulent
accéder
à
la
musique
avaient
des
subventions
très
importantes.
Au
fur
et
à
mesure
des
années,
elles
ont
été
diminuées
par
deux,
puis
par
deux,
puis
par
deux
et
il ne
reste
presque
plus
rien,
Est-ce
que,
pour
les
ASMA,
les
subventions
et
les
soutiens
de
la
Ville
seront
augmentés
?
Monsieur
DRAPRON
:Pour
les
ASMA,
il va
falloir
attendre
qu'ils
fassent
la
demande
et
qu'on
soit
dans
les
attributions.
Là,
on
est
vraiment
sur
celles
qui
touchaient
plus
de
23
000
euros
et
qui
ont
demandé
une
avance.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui,
mais
je
suis
d'accord.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
on
aura
tout
le
temps,
vous
verrez,
de
discuter
des
subventions
qui
seront
accordées
aux
associations
quand
ce
sera
le
moment
de
le
faire.
Pour
l'instant,
toutes
n’ont
pas
fait
les
demandes,
donc
c’est
compliqué
de
vous
répondre
si
on
n'a
pas
toutes
les
demandes.
Là,
on
est
vraiment
sur
ce
chantier-là,
mais
on
va
vous
répondre
pour
Le
Logis,
parce
qu'il
y
a
une
réponse. Monsieur
BARON
:En
ce
qui
concerne
Le
Logis,
et
aussi
l'association
Belle
Rive
et
l'association
des
Boiffiers,
l'augmentation
était
de
3 %
cette
année
pour
ces
trois
associations-là
et
on
parle
d’une
augmentation
de
2
%
pour
2023.
La
différence
avec
Le
Logis,
ce
sont
des
associations
qui
ont
des
grosses
subventions
de
l’État,
Départements,
des
Régions.
Monsieur
DRAPRON
:
La
différence
entre
la
somme
qu’on
donnait
avant
et
qu’on
donne
moins
aujourd’hui,
en
fait,
elle
est
neutre
pour
Le
Logis
parce
que
je
vous
rappelle
qu'on
a transféré
une
partie
des
compétences
qui
avaient
été
transférées
à
l'Agglomération.
C'est
l'Agglomération
qui
prend
l’autre
part
pour
Le
Logis,
c'est
neutre.
Pour
la
Ville,
on
donne
moins,
mais
pour
Le
Logis,
c'est
neutre
parce
qu'ils
perçoivent
toujours
la
même
subvention
au
titre
de
l'habitat
et
l'habitat,
c'est
à
l'Agglomération.
Cela
correspond
en
fait
à
la
somme
qu'ils
avaient
avant.
Monsieur
CALLAUD
:Je
rajouterai
que,
malgré
un
budget
contraint,
on
s'efforce
de
maintenir
des
subventions
à toutes
les
associations,
que
ce
soit
d’ailleurs
à
la
CDA
ou
à
la
Ville.
Monsieur
DRAPRON :
C’est
quand
même
2,4
millions
d'euros.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
(ll est
procédé
au
vote.)
112 | s
2022-181.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
AU
STETTQUEN
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Synthèse
:
La
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui,
à
travers
leurs
projets
présentés
pour
l'exercice
2022,
contribuent
:
-
Au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la musique
-
Aurayonnement
de
Saintes
et de
l'offre
culturelle
A
la mise
en
œuvre
d'actions
en faveur
de
la jeunesse
et des
autres
publics
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
L.2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi 2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à
la transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
loi n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
Décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'État,
Considérant
que
la
ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
au
rayonnement
de
Saintes
et
à sa
culture,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants :
-
Le
bilan
financier
justifiant
des
actions
menées
selon
les
objectifs
de
l'association
(fonctionnement
et/ou
projet)
-
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
-
Durelevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
-
La
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
(attestation
sur
l'honneur
pour
les
subventions
de
moins
de
1 000
€ et
pour
les
subventions
supérieures
à
1 000
€ la
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
en
annexe
de
la convention)
Qu’à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu'en
application
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l’autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-
dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2022,
la commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le
subventionnement
global
dépasse
1000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la Commune,
Considérant
les crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-dessous
pour
l’année
2022,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°" décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'attribution
des
subventions
suivante
:
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
FONCTIONNEMENT
Association
Arche
en
Sel
5
000
€
TOTAL
5 000
€
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
»
113 ——
Le Conseil
Municipal,
CETTE
Après
en avoir
délibéré,
enncesss
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
:
I! s’agit
d’une
association
qui
a fait
une
demande
de
subvention
et
que
vous
connaissez
tous,
L'Arche
en
Sel,
pour
un
projet
actuel
au
niveau
de
La
Fenêtre.
Nous
vous
proposons
de
les
aider
à
hauteur
de
5 000
euros.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
{Il
est
procédé
au
vote.)
2022-182.
MODIFICATION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ESPACE
PIERRE
MENDES-
2022-182.
MODIFICATION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ESPACE
FTERRE
MERE
FRANCE Synthèse
:
Face
aux
hausses
de
l'énergie,
il paraît
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
d'utilisation
des
salles
municipales,
sachant
que
les tarifs n’ont pas
été
modifiés
depuis
2017.
Un forfait de fonctionnement
est appliqué
pour la réservation
de la salle de spectacle,
de la cuisine
et du hall
d'accueil du
complexe
de l'Espace
Mendès
France.
Celui-ci est lié aux
dépenses
énergétiques
pour
la période
de
réservation
des
installations.
Le
tarif de
location
des
salles
n’est
pas
modifié.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2144-3,
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°2022-2
du
17
février
2022,
transmise
en
Sous-préfecture
le
23
février
2022,
portant
délégation
de
pouvoirs
donnés
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
«
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal
—
faire
évoluer
les
tarifs
existants
dans
une
limite
inférieure
ou
égale
à
10%
(par
an),
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
»,
Considérant
la
hausse
des
tarifs
de
fournitures
des
produits
dérivés
des
boutiques
des
musées
et
de
l’amphithéâtre
en
2022,
Vu
la décision
n°16-423
du
16 janvier
2017
relative
aux
tarifs
pour
les
salles
municipales
non
sportives,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
met
à
disposition,
pour
l’organisation
d'évènements
auprès
d'associations,
de
particuliers,
d'organismes
privés,
la
salle
de
spectacle,
le
grand
hall,
la
cuisine
et
le
hall
d'accueil
de
l'Espace
Pierre
Mendès
France,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
applique
un
tarif forfaitaire
de
fonctionnement
pour
la réservation
de
la
salle
de
spectacle,
du
grand
hall,
de
la cuisine
et
du
hall
d'accueil
de
l'Espace
Mendès
France,
Considérant
que
les
tarifs
appliqués
pour
la
location
des
salles
de
l’espace
Mendès
France
ne
sont
pas
modifiés, Considérant
l'augmentation
des
coûts
énergétiques
eau,
gaz,
électricité,
liés à la conjoncture
actuelle,
Considérant
qu'aucune
augmentation
du
tarif forfaitaire
de
fonctionnement
n'a
été
appliquée
depuis
2017,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°" décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
d'appliquer
le
forfait
de
fonctionnement
pour
l'occupation
de
l’espace
Pierre
Mendès
France
en
2023.
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y
afférents.
»
114 Le
Conseil
Municipal,
CENTRE
Après
en
avoir
délibéré,
mises
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 29
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions:
5
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
BERDAÏ
:
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs.
Il s'agit
de
modification
des
frais
de
fonctionnement
de
l’Espace
Pierre
Mendès-France.
La
cause
de
cette
modification,
c’est
l'augmentation
des
prix
des
énergies,
donc
gaz
et
électricité.
Pour
pallier
cette
inflation-là,
il
paraît
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
des
utilisations
des
salles
municipales,
sachant
que,
bien
sûr,
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2017.
Il y
a toujours
eu
un
forfait
de
fonctionnement
qui
s'applique
pour
les
réservations
de
salles
de
l'Espace
Mendès
France.
Bien
sûr,
nous
ne
touchons
pas
aux
frais
de
location
qui
restent
comme
avant.
Monsieur
DRAPRON
:Voilà,
merci.
Il s’agit
que
chacun
prenne
un
peu
sa
part
à
l'effort.
Monsieur
CATROU
: Est-ce
qu’on
a
une
idée
de
l'incidence
que
ça
peut
avoir,
l'augmentation
qui
est
proposée,
sur
les
demandes
et
le
taux
de
fréquentation
de
la
structure
?
Monsieur
DRAPRON
:Non,
mais
c’est
quand
même
modéré.
Regardez,
c'est
parce
qu’il
nous
faut
demander
un
effort
à tous
et
c’est
pour
les
occupations
payantes.
Monsieur
BERDAÏ
:
Sachant
que
les
associations
ne
payent
pas
les
frais
de
location
de
salles,
même
s'ils
font
des
animations
ou
des
activités
concernant,
par
exemple
loto
ou
brocante
à
l'intérieur.
Donc,
il n’y
aura
que
les
frais
de
fonctionnement
qui
vont
changer
pour
eux.
Monsieur
DRAPRON
:
Par
contre,
ce
sera
plus
cher
pour
les
extérieurs,
on
augmente
pour
les
extérieurs. Madame
BENCHIMOL
- LAURIBE
:Je
suis
surprise
que
vous
disiez
que
c'est
une
augmentation
modérée.
Ça
double.
C'était
87
euros
et
ça
passe
à
174.
C'était
144
euros
pour
les
salles
de
spectacle,
ça
passe
à 288.
Ce
n’est
pas
une
augmentation
modérée.
Monsieur
BERDAÏ
:
Mais,
de
toute
façon,
il
s’agit
de
manifestations
qui
seront
payantes.
Vous
voyez
bien
sur
le
tableau,
il
y
a
la
gratuité
de
la
salle
complète
quand
il
s’agit
d’assemblées
générales,
de
réunions
entre
les
adhérents
et
le
public.
Il
ÿ
a
uniquement
quand
il
y
a
un
mouvement
financier,
comme
les
lotos
par
exemple.
C'est
uniquement
les
frais
de
fonctionnement
qui
vont
changer
pour
eux.
Monsieur
DRAPRON
:||
ne
vous
a
pas
échappé
non
plus
que
pour
nous
aussi,
la
douloureuse
a
plus
que
doublé.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:C’est
juste
la
formule
que
vous
avez
employée
en
disant
c'est
une
augmentation
modérée.
Monsieur
DRAPRON
:
Parce
que
nos
prix
sont
modérés.
Si
on
était
dans
le
champ
du
privé,
on
ne
parlerait
pas
de
ces
prix-là.
C’est
que
nos
prix
sont
déjà
très
bas.
Et
là,
c'est
vraiment
qu’on
demande
un
effort
à tous.
Parce
que
cet
effort,
il faut
le
faire
de
façon
collégiale.
On
ne
peut
pas
tout
supporter.
115 Monsieur
BERDAÏ
:Tellement
les
prix
sont
très
bas,
il y
a beaucoup
d'associations
qui
veulent
venir
à Saintes
justement,
pour
avoir
une
adresse
à Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
ARNAUD : Je
voudrais
connaître
la date
d'application
de
cette
augmentation.
Monsieur
DRAPRON : Le
1° janvier.
Monsieur
ARNAUD
:Par
contre,
donc,
les
associations
qui
ont
reçu
des
courriers
dans
le
premier
trimestre
vont
voir
modifié
le
courrier
qu'ils
ont
reçu.
Monsieur
BERDAÏ
:
Ils
vont
recevoir
un
courrier
individuel
pour
toutes
les
associations.
Monsieur
DRAPRON
:
Les
nouveaux
prix
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Monsieur
ARNAUD
:D'un
doublement,
quoi.
D'accord.
Monsieur
DRAPRON
:
Il ne
faut
pas
exagérer,
attendez,
quand
les
associations
font
des
choses
qui
leur
rapportent
de
l'argent,
à
un
moment
donné,
on
peut
comprendre
que
la
collectivité
ne
peut
pas
tout
prendre
en
charge.
On
parle
de
100
euros,
de
150
euros,
il
ne
faut
pas
exagérer.
On
vous
parlerait
de
1 500
euros,
là,
je
serai
d'accord.
Mais
là,
franchement,
c'est
petit
bras,
parce
que
ce
n'est
quand
même
pas
des
sommes
énormes.
Mais
la
moindre
des
choses,
c’est
que
tout
le
monde
s'y
mette,
c’est
un
effort
de
guerre.
Ce
n’est
pas
moi
qui
le
dis,
c'est
le
Président,
mais
c'est
un
effort
de
guerre
qu’on
fait
là.
Après,
vous
nous
reprocherez
d'augmenter
telle
ou
telle
chose.
Vous
nous
reprocherez
de
diminuer
les
subventions
aux
associations.
Non,
il faut
qu'on
puisse
réussir
cette
année
2023
et
là,
ce
n’est
quand
même
pas
non
plus
énorme.
Je
suis
convaincu
qu'il
n’y
en
a
pas
beaucoup
qui
vont
annuler
pour
aller
ailleurs.
En
tout
cas,
je
prends
le
pari.
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
questions,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
(Il
est
procédé
au
vote.)
2022-183.
TRANSFERT
EN
PROPRIÉTÉ
DE
VOIE
DÉPARTEMENTALE
DÉCLASSÉE
EN
VOIE
COMMUNALE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Synthèse
:
Le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
a
sollicité
la
Ville
de
Saintes
afin
de
compléter
la
procédure
de
transfert
de
gestion
de
plusieurs
voies
qui
traversent
principalement
notre
Commune
par
un
transfert de propriété. Il s’agit en effet de voies
dont
la Ville assure
déjà
l'entretien
et les pouvoirs
de police.
Il est
apparu
récemment
que
le
transfert
de
gestion,
solution
adoptée
depuis
plusieurs
décennies,
dès
lors
qu'il n'assure
pas
le transfert de propriété,
n'est pas
un
dispositif juridique
adapté
à la situation.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
le
conseil
municipal
est
invité
à
voter
le
transfert
de
la propriété
de
plusieurs
voies.
I! n'y aura
aucune
incidence
sur
les finances
de
la
Ville.
A
l'occasion
de
l'aménagement
de
la
rocade
Est de
Saintes,
de
nombreuses
voies
départementales
ont
été
déclassées
du
domaine
public
départemental
et
reclassées
dans
le domaine
public
communal
par arrêté
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime.
Cela
concerne
:
e
Les
rues
suivantes
:
Cours
Maréchal
Leclerc
avec
le
pont
sur
accès
centre
commercial,
cours
RD24:3210m
Lemercier,
cours
National,
Pont
Bernard
Palissy,
Place
Bassompierre
et
rue
Gautier
[ro
137:1860m
Rue
de
Royan,
cours
Genêt
116 RD
129
:
3 892
m
Cours
Reverseaux,
cours
des
Apôtres
de
la
Liberté,
avenue
du
Président
Salvador
Allende
RD
128
:2
766m
Rue
de
l’Abattoir,
quai
de
l’Yser,
quai
de
la
république,
quai
de
Verdun,
quai
Palissy
RD
114:1946m
Rue
de
Taillebourg,
boulevard
Guillet
Maillet,
rue
Eugène
Fromentin
RD114E4:1432m
Rue
de
Lormont
RD114E4:682m
Avenue
Gambetta,
avenue
Aristide
Briand
RD24:120m
Rue
du
Docteur
Jean
contre
allée
devant
les
n°
85
et
95
e
Les
ponts
suivants
:
RD
24
Passage
inférieur
accès
centre
commercial
cours
Maréchal
Leclerc
RD
24
Pont
Bernard
Palissy
RD
129
___
|
Pont
cours
des
Apôtres
de
la
Liberté
RD
114
Pont
de
Lormont
rue
de
Taillebourg
A
l’occasion
de
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
entre
la
RD
6 —
avenue
de
Gemozac,
la
RD
129
rue
des
Perches
et
l'impasse
des
Perches
voie
communale
; les
sections
de
voies
suivantes
ont
été
déclassées
et
reclassées
dans
le
domaine
public
communal
:
-
Voie
d'accès
à
l'impasse
des
Perches,
créée
à l'occasion
de
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
:
75m,
-
RD
6
:245
m,
contre-allée
du
carrefour
giratoire
et
accès
aux
17,
19
et
21
avenue
de
Gémozac.
A
contrario,
certaines
voies
ont
été
déclassées
du
domaine
public
communal
dans
le
domaine
public
départemental -
Lors
de
l'aménagement
du
boulevard
de
Vladimir
(RD
128),
la
voie
d'accès
à la
Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
à
partir
de
la
RD
24
cours
Maréchal
Leclerc
(RD
128).
La
voie
communale
d'accès
à
la
MSA
—
294
m,
devient
RD
128.
Ilest
donc
nécessaire
pour
les
voies
concernées
de
délibérer
pour
un
transfert
de
propriété
des
voies
dans
le
domaine
public
communal.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2241-1,
Vu
l’article
L.312-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l’article
L.141-1
et
L.141-13
du
Code
de
la Voirie
routière,
Vu
la
convention
en
date
du
6
novembre
1996
entre
la Ville
de
Saintes
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
fixant
les
modalités
d'entretien
du
Pont
Palissy
franchissant
le
Fleuve
Charente,
pont
construit
de
1876
à
1879,
puis
élargi
en
1912,
Vu
l'arrêté
n°
97-263
en
date
du
23
décembre
1997
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
portant
mise
à
jour
sur
la
commune
de
Saintes
du
tableau
de
classement/déclassement
des
routes
départementales
n°
24-137-129-128-114-114E
4et6,
Vu
l'arrêté
n°
99-242
en
date
du
27
octobre
1999
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
portant
mise
à
jour
sur
la
commune
de
Saintes
du
tableau
de
classement/déclassement
des
routes
départementales
n°
6,
Vu
l'arrêté
n°
00-85
en
date
du
10
avril
2000
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
portant
mise
à jour
sur
la commune
de
Saintes
du
tableau
de
classement/déclassement
de
la route
départementale
n° 128
à
l’occasion
de
la
mise
en
service
de
la
liaison
RD
24
/RD
128,
boulevard
Nord-Ouest
dénommé
boulevard
Vladimir,
Considérant
que
les
emprises
du
domaine
public
routier
des
voies
suivantes,
initialement
départementales,
ont
déjà
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
déclassement
pour
un
classement
en
voirie
communale,
conformément
à
l'arrêté
n°
97-263
du
Conseil
Départemental
en
date
du
23
décembre
1997
:
Cours
Maréchal
Leclerc
avec
le
pont
sur
accès
centre
commercial,
cours
RD
24:3210m
Lemercier,
cours
National,
Pont
Bernard
Palissy,
Place
Bassompierre
et
rue
Gautier
RD
137
:1860m
Rue
de
Royan,
cours
Genêt
Cours
Reverseaux,
cours
des
Apôtres
de
la
Liberté,
avenue
du
Président
RADARS
Bee
M
Salvador
Allende
117 RD
128
:2
766
m
Rue
de
l’Abattoir,
quai
de
l’Yser,
quai
de
la
république,
quai
de
Verdun,
quai
Palissy
RD
114
:1946
m
Rue
de
Taillebourg,
boulevard
Guillet
Maillet,
rue
Eugène
Fromentin
RD114E4:1432m
Rue
de
Lormont
RD
114
E 4:
682
m
Avenue
Gambetta,
avenue
Aristide
Briand
RD
24
:120m
Rue
du
Docteur
Jean
contre
allée
devant
les
n°
85
et
95
RD
24
Passage
inférieur
accès
centre
commercial
cours
Maréchal
Leclerc
RD
24
Pont
Bernard
Palissy
RD
129
Pont
cours
des
Apôtres
de
la
Liberté
RD
114
Pont
de
Lormont
rue
de
Taillebourg
Considérant
que
les
emprises
suivantes
ont
déjà
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
déclassement
pour
un
classement
en
voie
communale,
selon
l'arrêté
n°
00-85
du
Conseil
Départemental
en
date
du
10
avril
2000
:
-
75m
de
voie
d'accès
à
l'impasse
des
Perches
créée
à
l'occasion
de
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
RD
6 /RD
129,
-
245
m
de
RD
6
contre-allée
du
carrefour
giratoire
et
accès
aux
n°
17,
19
et
21
avenue
de
Gémozac,
Considérant
que
l’emprise
294
m
assurant
la
liaison
RD
24
/MSA
du
domaine
public
routier,
initialement
communale
a
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
déclassement
pour
un
classement
en
voirie
départementale,
conformément
à l'arrêté
n°
00-85
du
Conseil
Départemental
en
date
du
10
avril
2000,
Considérant
que
lesdits
arrêtés
ont
emporté
transfert
de
gestion
du
domaine
public
routier,
sans
emporter
transfert
de
propriété,
ce
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
que
la
commune
assure
l'entretien
de
ces
voies,
à
l’exception
du
Pont
Palissy
pour
lequel
une
convention
existe,
ainsi
que
la
totalité
des
pouvoirs
de
police
sur
ces
voies,
Considérant
la
nécessité
de
transférer
la
propriété
au
regard
des
modes
d'utilisation
de
ces
voies
et
de
son
intégration
de
fait
dans
le
domaine
public
routier
communal,
Considérant
la
délibération
n°2022-06-24-88
en
date
du
24
juin
2022
concordante
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
actant
le
transfert
de
propriété
du
domaine
public
routier
départemental
en
domaine
public
routier
communal
ou
l'inverse
pour
l’une
des
voies,
à l'effet
de
faire
concorder
le
fait
et
le
droit, Après
consultation
de
la
commission
« Action
du
Développement
Durable
» du
jeudi
1°"
décembre
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
transfert
de
propriété
des
voies
départementales
suivantes
dans
le
domaine
public
communal
sans
changement
de
domanialité
ni
d'affectation
:
Cours
Maréchal
Leclerc
avec
le
pont
sur
accès
centre
commercial,
cours
RD
24:3210m
Lemercier,
cours
National,
Pont
Bernard
Palissy,
Place
Bassompierre
et
rue
Gautier
RD
137:
1860
m
Rue
de
Royan,
cours
Genêt
Cours
Reverseaux,
cours
des
Apôtres
de
la
Liberté,
avenue
du
Président
Salvador
Allende
Rue
de
l'Abattoir,
quai
de
l'Yser,
quai
de
la
république,
quai
de
Verdun,
quai
RD 129 :3892m RD
128
:2766m
Palissy
RD
114
: 1946
m
Rue
de
Taillebourg,
boulevard
Guillet
Maillet,
rue
Eugène
Fromentin
RD114F4:1432m
Rue
de
Lormont
RD114E4:682m
Avenue
Gambetta,
avenue
Aristide
Briand
RD
24
:120
m
Rue
du
Docteur
Jean
contre
allée
devant
les n° 85
et 95
RD
24
Passage
inférieur
accès
centre
commercial
cours
Maréchal
Leclerc
RD
24
Pont
Bernard
Palissy
RD
129
Pont
cours
des
Apôtres
de
la
Liberté
RD
114
Pont
de
Lormont
rue
de
Taillebourg
Voie
d'accès
à
l'impasse
des
Perches
créée
à
l’occasion
de
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
RD
6 /RD
129
RD
6
contre-allée
du
carrefour
giratoire
et
accès
aux
n°
17,
n°
19
et
n°21
avenue
de
Gémozac
RD
6 /RD
129:
75m
RD6:245m
118 ii TR
-
Sur
l'approbation
du
transfert
de
propriété
d'une
voie
communale
dans
le
domaine
Sal
ntes
public
départemental
sans
changement
de
domanialité
ni
d'affectation
:Voie
communale
ARR
d'accès
à la
MSA,
294
m,
devient
RD
128
(boulevard
de
Vladimir)
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
tous
documents
liés
à ce
transfert
de
propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la 50. On
parle
d’infrastructures.
Monsieur
TERRIEN
:
Transfert
de
propriété
de
voies
départementales
déclassées
en
voies
communales
dans
le
domaine
public
communal.
Il
s’agit
de
voies
dont
la
Ville
assure
déjà
l'entretien
et
le
pouvoir
de
police.
C’est
une
régularisation
ni
plus
ni
moins
suite
aux
travaux
de
la
rocade
et
autres.
Il n’y
aura
pas
d'incidence
sur
les
finances
de
la
Ville,
puisque
c’est
un
transfert
simple.
Vous
avez
la
liste
de
toutes
les
voies
qui
sont
concernées,
ainsi
que
les
ponts.
|| y
a
des
ponts,
il
y
a
des
voies.
Tout
ça,
c'est
de
la
régularisation,
puisque
c'est
actuellement
géré
par
la
mairie,
par
la
commune.
Monsieur
DRAPRON
: Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Ce
n’est
pas
une
question,
c’est
juste
une
observation.
Là,
je
vois
que
le
pont
de
Lormont
va
devenir
communal.
Pour
son
entretien
et sa
réhabilitation,
il va
y avoir
une
aide
de
la
SNCF
en
fonction
du
projet
qu'ils
ont
de
réhabiliter,
de
retraiter
un
certain
nombre
de
wagons.
Mais
pour
ce
qui
est
du
pont
des
Apôtres
de
la
Liberté,
là,
du
coup,
on
va
perdre
la
possibilité
d’avoir
une
aide
pour
l’entretien
de
ce
pont.
Monsieur
TERRIEN
:C'est
déjà
dans
les
faits.
Là,
on
ne
fait
qu’une
régularisation.
Ce
n’est
pas
quelque
chose
qu’on
réinvente
maintenant.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a d’autres
questions
?
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
Juste
pour
dire
que
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote,
mais
que
je
suis
ravie
de
voir
que
la
Ville
assure
déjà
l'entretien
et
que
cela
ne
part
pas
en
quenouille.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Non.
Je
mets
aux voix cette
délibération.
(Il est procédé
au
vote.)
2022-184.
AVENANT
N°4
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
«
AMÉNAGEMENT
ENTRETIEN
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
ARRÊTS
DE
BUS
DU
RÉSEAU
URBAIN
DE
TRANSPORT
SUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
—
DÉSIGNATION
D'UN
MAÎTRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
»
Synthèse
:
La
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville
de
Saintes
se
sont
engagées
en
2015
par
voie
de
convention
à
réaliser
la
mise
en
accessibilité
des
128
arrêts
de
bus
dits
prioritaires
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la
Ville
de
Saintes
d'ici 2018
(obligation
réglementaire).
119 =
En
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville
ont
signé
l'avenant
n°1
à
la
Sal
ntes
convention
afin
de
prolonger
l'exécution
des
travaux jusqu'en
2020.
ES
=
En
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville
ont
signé
l'avenant
n°
2
à
la
convention
afin
de
prolonger
l'exécution
des
travaux jusqu'en
2021.
En
février
2022,
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville
ont
signé
l'avenant
n° 3
à la
convention
afin
de
prolonger
l'exécution
des
travaux
jusqu'en
2022.
En
novembre
2022,
compte-tenu
de
la
nécessité
de faire
des
études
plus
complètes
sur
l'aménagement
des
quais
bus
— arrêts
Olympia
avenue
Gambetta
— afin
de
prendre
en
compte
toutes
les
composantes
du
projet
notamment
environnementales,
sécuritaires
ainsi
que
la
présence
d’un
itinéraire
cyclable
prévu
au
schéma
directeur
cyclable
de
la
Communauté
d'Agglomération,
il est
donc
nécessaire
de
prolonger
l'exécution
des
travaux
durant
l’année
2023.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
son
article
L.2143-3,
Vu
le Code
des
transports,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la
loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
dite
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
(LOTI),
Vu
la loi
2005-102
du
11
février
2005
relative
à l'égalité
des
droits
et des
chances,
de
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
prescrit
l'obligation
de
créer
une
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transport
ou
d'aménagement
du
territoire
dès
lors
qu’ils
regroupent
5 000
habitants
ou
plus,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées, Vu
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2019,
modifié
le 9 janvier
2020
et
notamment
l'article
6,
-I, -2)
c)
« Organisation
de
la
mobilité
»,
Vu
la
délibération
n°29
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
relative
à
la validation
du
schéma
directeur
d'accessibilité
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la
délibération
n°2015-52
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juin
2015
portant
approbation
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la convention
entre
la Ville
et
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
« Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la
ville
de
Saintes
- Désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
», signée
le
21
août
2015,
Vu
la délibération
n°2019-130
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27 juin
2019
actant
l'avenant
n°1
à la
convention
susnommée
et
prolongeant
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd'AP),
Vu
la
délibération
n°2019-99
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019
relative
à
l’avenant
n°1
à
la
convention
susnommée
et
prolongeant
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
jusqu’en
2020,
Vu
la délibération
n°2020-234
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15 décembre
2020
actant
l'avenant
n°
2
à
la
convention
susnommée
et
prolongeant
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
jusqu’
en
2021
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la
délibération
n°2020-177
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2020
relative
à
l'avenant
n°
2
à
la
convention
susnommée
et
prolongeant
la mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur d'accessibilité
jusqu’en
2021
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP)
Vu
la délibération
n° 2022-07
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
février
2022
actant
l'avenant
n°3
de
la convention
susnommée
et
prolongeant
la mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'accessibilité
jusqu'en
2022
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la
délibération
n°
2022-21
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2022
relative
à
l'avenant
n°3
à
la
convention
susnommée
et
prolongeant
la mise
en
œuvre
du
schéma
directeur d'accessibilité
jusqu'en
2022
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd'AP),
Considérant
que
la
durée
de
la
convention
du
21
août
2015,
entre
la
Ville
et
la
CDA
de
Saintes
doit
se
poursuivre
jusqu’à
la fin de
la mise
en
œuvre
du
Sd'AP,
Considérant
la
nécessité
de
faire
des
études
plus
approfondies
afin
de
prendre
en
compte
toutes
les
composantes
du
projet
notamment
environnementales,
sécuritaires,
ainsi
que
la
présence
d’un
itinéraire
120 cyclable
prévu
au
schéma
directeur
cyclable
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
en
conséquence
de
reporter
la
réalisation
des
travaux
des
derniers
arrêts
Olympia
avenue
Gambetta
durant
l’année
2023.
Considérant
qu’au
vu
de
ces
éléments,
il convient
de
prolonger
la
durée
de
la convention
jusqu’à
la fin
de
l’année
2023,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023,
Chapitre
23,
Fonction
822,
Article
2315,
Service
VOIR
- Opération
ACCESS,
Après
consultation
de
la commission
« Action
du
Développement
Durable
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
projet
d’avenant
n°
4
à
la convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
«
Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la ville
de
Saintes
—
Désignation
d'un
maître
d'ouvrage
unique
»,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
Monsieur
DRAPRON
: Nous
passons
à la 51.
Monsieur
TERRIEN:
Avenant
n°4
à
la
convention
entre
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
« Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la ville
de
Saintes
- Désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
».
Il s'agit
de
l'arrêt
de
bus
à l'extrémité
de
la rue
Gambetta.
C'est
le dernier
arrêt
qui
reste
à
mettre
aux
normes
PMR
et
donc,
il était
nécessaire
de
reconduire
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
pour
pouvoir
procéder
à cet
aménagement.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
Monsieur
MACHON
: Je voudrais
attirer
votre
attention
sur
cet
arrêt
de
bus
qui
se
trouve
en
face
d'une
boulangerie,
Aujourd’hui,
le
projet
de
déplacement
de
cet
arrêt
de
bus
soulève
beaucoup
de
questions
par
rapport
aux
commerçants,
et
en
particulier
la
boulangerie
qui
se
trouve
en
face
du
pont
Aristide
Brillant.
Donc
je
voulais
juste
souligner
ce
point
et
il
me
semble
nécessaire
de
consulter
et
d'échanger
avec
les
commerçants
qui
sont
sur
ce
bout
d’avenue,
en
face
de
l'école
Nicolas
Lemercier,
au sujet
du
déplacement
de
cet arrêt
de
bus.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
CAMBON
:En
fait,
avant
tout,
il
s’agit
de
la
sécurité
des
enfants.
J'entends
bien
peut-
être
les
interrogations
des
commerçants
et
ça,
les
élus
en
charge
du
commerce
sont
en
lien
constant
avec
les
commerçants
et
Monsieur
le
Maire
aussi.
Pour
autant,
au
conseil
d'école
de
Nicolas
Lemercier,
à chaque
fois,
ce
qui
prévaut,
ce
qui
est
demandé,
c'est
la
sécurité
des
enfants.
Le
déplacement
de
cet
arrêt
de
bus
va
améliorer
cette
sécurité-là,
cet
aspect-là
fondamental.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
il
est
vrai
que
de
toute
façon,
il y
a
une
discussion.
J'ai
encore
reçu
mercredi
dernier
les
commerçants.
On
essaye
de
trouver
des
solutions
qui
puissent
satisfaire
le
plus
grand
nombre.
Mais
c'est
ce
qui
est
compliqué,
c'est
que,
dès
l'instant
qu’il
y a
un
changement,
il y
a
une
peur
du
changement.
Il y
a toujours
une
inquiétude.
|| s’agit
pour
nous
de
faire
en
sorte
que
l'inquiétude
soit
la
moins
grande
possible,
tout
en
répondant
à la
demande
de
sécurité.
Parce
121 A
que
cette
demande
de
sécurité
existe
depuis
très
longtemps
sans
opposer
le
STE
commerce.
On
travaille
avec
Evelyne
PARISI,
Joël
et
tous
les
autres
à trouver
une
mm
solution
et
on
est
encore
en
train
de
travailler
à ces
solutions.
Monsieur
MACHON
:Sachant
que
ce
qui
exacerbe
la
question,
c’est
le
fait
qu'il
y
a
des
jeunes
commerçants
qui
se
sont
installés
et
qui
ont
investi
dans
cette
boulangerie
relativement
récemment,
et
donc
évidemment,
qui,
voyant
le
stationnement
disparaître
devant,
se
posent
beaucoup
de
questions
quant
à
l'avenir
de
leur
investissement.
Monsieur
TERRIEN
:Sachant
que
le
projet
n’est
pas
d'aujourd'hui.
On
l’a
déjà
présenté
en
mode
un
peu
moins
détaillé
quand
on
a
fait
des
aménagements
autour
du
rond-point
de
l'Olympia,
il
était
déjà
intégré
dans
le
projet.
Donc
ce
n’est
pas
un
projet
qu'on
sort
comme
ça
du
chapeau
tout
de
suite.
On
l’a
amélioré
parce
qu’on
a souhaité
effectivement,
compte
tenu
de
ce
que
proposait
la
CDA,
qui
était
relativement
simple
et
qui
ne
prenait
pas
en
compte
certaines
améliorations
du
quartier,
parce
qu'on
pense
qu'il
faut
améliorer
ce
coin-là,
d'enlever
un
peu
d’îlots
de
chaleur,
de
mettre
un
peu
de
végétalisation.
On
a
amélioré
le
projet,
mais
il date
de
bien
avant.
De
vous,
par
exemple.
Oui,
c'est
ça.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Est-ce
qu’il
y a
d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
INFORMATION
SUR
LA
DÉLÉGATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-
22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Monsieur
DRAPRON
:Nous
passons
à la
52ème
et
dernière
délibération,
qui
est
des
informations
sur
les
délégations
qui
me
sont
données.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DRAPRON
:Nous
avons
épuisé
notre
ordre
du
jour.
J'ai
reçu
trois
questions
diverses
du
groupe
«
Unis
pour
Saintes.
Je
vous
laisse
poser
les
questions
Madame
BENCHIMOL
?
Monsieur
MARTIN
:La
première
question,
Monsieur
le
Maire,
concerne
l’hôpital.
Vous
vous
étiez
engagé
dans
votre
profession
de
foi
au
désendettement
de
l’hôpital
de
Saintes.
Voilà,
on
voulait
savoir
quelles
ont
été
les
démarches.
Où
en
êtes-vous
?
Monsieur
DRAPRON
: Elles
ont
été
plutôt
pas
mauvaises.
En
gros,
vous
avez
à l'hôpital
de
Saintes
un
déficit
cumulé
de
treize
millions
d'euros.
Tous
les
ans,
il y
avait
un
déficit
d’un
à deux
millions
qui
se
cumulait
jusqu’à
l’année
2020
et
2021,
où
on
était
quasiment
en
équilibre.
Il était
espéré
par
le
directeur
de
pouvoir
passer
en
2021
sur
une
année
bénéficiaire.
Évidemment,
la
crise
COVID
étant
passée
par
là,
cela
a
été
compliqué
puisque
c'est
quand
même
l'hôpital
public
qui
a pris
toute
la
charge
de
cette
gestion
de
crise
en
déprogrammant
énormément
de
chirurgie.
En
gros,
ce
qui
rapporte
de
l'argent.
Donc
aujourd’hui,
les
chiffres
sont
alarmants
quant
aux
déficits
qui
pourraient
être
proposés,
on
était
en
Conseil
de
surveillance
ce
matin,
Les
chiffres
qui
nous
sont
proposés
en
déficit
pour
l’année
sont
très
importants.
Il
n'empêche
que,
dès
notre
arrivée,
comme
je
m'y
étais
engagé
sur
ma
profession
de
foi,
mais
je
crois
que
vous
aussi,
on
a pris
notre
bâton
de
pèlerin
à plusieurs.
On
a consulté
et
on
a obtenu
rapidement
des
relations
avec
le
cabinet
de
Monsieur
VÉRAN.
Pas
Monsieur
VÉRAN,
mais
son
cabinet.
Et
c'est
principalement
le
collaborateur
qui
gérait
ces
problématiques
de
finances,
et
surtout
sur
notre
territoire.
On
a eu
la
bonne
surprise,
quand
même,
de
voir,
après
des
échanges
plutôt
constructifs,
que,
nous,
on
était
partis
sur
une
espérance
de
dix
millions
d'euros
d’apurement
de
dettes,
mais 122 RTE
c'était
l'objectif.
Si
on
l’obtenait,
on
sautait
au
plafond.
On
a obtenu
14
millions
Ta
de
désendettement
sur
dix
ans,
14
millions
d’apurement
de
dettes
et
en
plus,
on
avait
obtenu
des
aides
à
l'investissement,
en
gros,
7
millions
d'euros.
On
avait
réussi,
en
travaillant
avec
le
directeur,
le
GHT
aussi,
parce
qu'on
a
parlé
GHT
dans
les
aides
Ségur,
de
pouvoir
obtenir
ces
montants-là.
On
en
parlait
ce
matin,
si
le
Gouvernement
ne
décide
pas
des
mesures
de
sortie
de
crise
COVID
l’année
prochaine,
notre
déficit
se
creuse.
Là,
on
était
partis
sur
une
bonne
vague
avec
un
apurement
qui
était
mis
en
place.
On
était
plutôt
très
satisfaits.
Maintenant,
l'avenir,
c’est
l’année
prochaine.
Quelles
vont
être
les
nouvelles
dotations
de
l'État
ou
pas
pour
compenser
des
pertes
abyssales
que
l’on
vient
de
subir.
Parce
qu'il
y
a
évidemment
la
crise,
mais
s'ajoute
à la
crise,
la
crise
des
énergies.
Vous
savez
qu’à
l'hôpital,
c'est
très
consommateur
en
énergie.
Là,
c'est
pareil,
les
chiffres
sont
énormes.
Il y
a
une
revalorisation
du
Ségur
pour
le
personnel.
En
gros,
c'est
7
millions
d'euros
supplémentaires
de
dépenses,
7
millions
d'euros
de
déficit
supplémentaire.
Monsieur
MARTIN
: Il y a aussi
un
déficit
de
praticiens,
donc
de
spécialistes.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
ça,
c’est
pour
ça
qu’il
fallait
qu’on
ait
cette
agence
de
l'attractivité,
ça
sert
à
ça.
On
a
déjà
travaillé,
on
travaille
de
concert
avec
l'hôpital,
avec
nos
services
communication,
avec
ceux
de
l’Agglomération,
Ville
et
hôpital.
On
avait
créé
un
film
promotionnel
l'année
dernière,
de
la
Ville
et
de
l'hôpital.
Tu
en
parlerais
mieux
que
moi,
parce
que
tu
avais
bien
géré
le
truc,
pour
mettre
en
avant
notre
hôpital
et
le
rendre
attractif,
parce
que
la problématique,
c'est
de
pouvoir
faire
venir
les
médecins.
Monsieur
MARTIN
:
Parce
que
là,
c’est
très
préoccupant
quand
même.
C'est
même
angoissant
pour
tout
le
monde.
Monsieur
DRAPRON
:
Parce
qu'il
n’y
a
pas
que
le
monde
médical,
il y
a
le
monde
paramédical.
Donc
le
déficit,
c'était
géré.
Aujourd’hui,
je
ne
suis
pas
capable
de
vous
le
dire
au
regard
de
ce
qui
se
passe
cette
année.
Après,
on
est
devenu
un
peu
plus
attractif
auprès
du
médical.
On
a
des
nouveaux
médecins
qui
arrivent.
On
a une
problématique
pédiatrique,
qui
n’est
pas
liée
à Saintes,
mais
qui
est
nationale,
que
nous
subissons
aussi.
Donc
l'hôpital
souffre.
L'hôpital
public
souffre.
Caroline,
précise-nous
tout
ça.
Madame
AUDOUIN
:Bonsoir
à
tous.
Mesdames
et
Messieurs,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Monsieur
le
Maire.
C'est
en
tant
qu'élue
à
la
santé,
mais
également
en
tant
qu'infirmière
travaillant
à
l'hôpital
de
Saintes
que
je
vais
pouvoir
un
petit
peu
mieux
vous
expliquer
ce
qu'il
se
passe
actuellement.
Au
centre
hospitalier
de
Saintes,
comme
dans
tous
les
centres
hospitaliers
de
France
et
de
Navarre,
la
demande
ne
cesse
de
croître,
puisqu'on
ferme
des
lits,
on
ferme
certains
petits
hôpitaux
et
malheureusement,
les
gens
malades,
il
y en
a toujours
autant.
Dont,
ils
sont
de
plus
en
plus
dirigés
vers
un
seul
hôpital.
Et
en
l'occurrence,
l'hôpital
de
Saintes
qui
est
un
hôpital
de
recours,
donc
le
seul
qui
ait
une
pédiatrie
pour
tout
un
immense
secteur
de
soins.
Donc
ce
qu'il
faut,
c'est
une
équipe
médicale
étoffée
pour
pouvoir
se
partager
les
gardes
et
pour
pouvoir
prendre
en
charge
les
enfants
24
heures
sur
24.
Et
puis
un
jour,
il y
a
un
médecin
qui
décide,
pour
des
raisons
qui
lui
sont
propres,
de
quitter
cet
hôpital,
parce
qu’il
veut
aller
voir
ailleurs,
pour
des
raisons
de
famille
ou
je
ne
sais
quoi.
Et
donc,
malheureusement,
le
travail
ne
diminue
pas.
Donc,
au
lieu
de
je
donne
des
chiffres
au
hasard,
au
lieu
de
dix
pédiatres,
il n’en
reste
plus
que
neuf.
Bon,
ça
va
encore,
à
neuf,
on
arrive
à se
partager
les
lignes
de
garde,
on
en
fait
peut-être
une
de
plus,
mais
ça
va.
Puis
il
y
en
a
un
deuxième
qui
décide
de
partir.
Là,
ça
devient
encore
un
peu
plus
dur.
Et
puis
au
final,
il y
en
a de
plus
en
plus
qui
partent
parce
que
le
travail
lui,
il est
toujours
aussi
important,
mais,
du
coup,
au
lieu
de
se diviser
en
dix
praticiens,
ils
se
divisent
en
cinq,
voire
en
trois.
123 Saintes
puis
quand,
au
lieu
de
trois
gardes
par
mois,
on
en
fait
une
tous
les
trois
jours,
Loan
clairement,
la
seule
solution,
c’est
de
fermer
les
créneaux
d'ouverture
des
urgences,
comme
c'est
le
cas
actuellement.
Moi,
mon
espoir,
c'est
que
ça
se
passe
comme
pour
les
autres
services,
parce
que
ce
n’est
pas
la
première
fois
que
ça
arrive.
Il y
a
eu
le
service
de
neuro-vasculaire
qui
a
dû
fermer
ses
portes
à une
époque,
faute
de
praticiens.
Il y
a eu
la
gériatrie
qui
a
fermé
ses
portes
faute
de
praticiens.
C'était
tout
aussi
grave.
C'était
tout
aussi
embétant
pour
les
personnes
malades.
Seulement
la
pédiatrie,
oui,
ça
fait
plus
peur
évidemment.
On
espère
ne
pas
déplorer
de
drame
sur
une
urgence
qui
ne
pourrait
pas
être
prise
en
charge
au
bon
moment,
mais
j'ai
foi
en
l'attractivité
de
notre
hôpital
et
j'espère
que,
comme
tous
les
autres
services,
on
va
finir
par
faire
venir,
et
c'est
comme
un
appel
d'air.
Il y
en
a
un
qui
va
venir.
C'est
comme
pour
les
départs.
Et
là,
ce
sera,
j'espère,
l'inverse.
Mais
en
attendant,
on
va
espérer
qu'il
ne
se
passe
rien
pour
les
enfants
saintais
et
du
territoire.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Caroline,
pour
ce
témoignage.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Oui,
ce
n’est
pas
hélas
que
pour
la
pédiatrie,
c'est
aussi
pour
la
pneumologie
et
pour
d’autres
spécialités
qui
sont
en
grand
danger.
Le
vrai
fond
de
la
question,
c'est
qu'il
n’y
a
pas
assez
de
soignants.
Il
n’y
a
pas
assez
de
soignants
médecins,
il n’y
a
pas
assez
de
soignants
infirmiers.
Et,
suite
à
la
crise
Covid,
dont
vous
avez
parlé
tout
à
l'heure,
il
y
a
aussi,
du
fait
de
l'épuisement
et
du
découragement,
49
%
des
soignants
qui
disent,
dans
une
enquête
assez
récente,
qu’ils
veulent
abandonner
leur
métier.
Déjà,
ils
ne
sont
pas
assez
nombreux.
Si,
en
plus,
il y
en
a
49
%
qui
rendent
leur
tablier,
ça
va
être
compliqué.
Donc
je
prends
acte
moi
aussi.
Et
hélas,
il
n’y
a
pas
assez
de
soignants
depuis
des
années.
Et
ça,
c'était
un
choix
politique
des
dirigeants
que
nous
avions
depuis
des
décennies.
Et
on
paye
les
pots
cassés
maintenant,
mais
c'est
un
sujet
qui
est
grave.
On
avait
un
autre
sujet
qui
était
grave,
c'était
la
rentrée
scolaire.
Quelle
réponse
donnez-vous
aux
inquiétudes
légitimes
des
parents
Saintais
concernant
l'avenir
des
écoles
Jacobins
et
Paul
Bert.
Tout
le
monde
sait
qu’elles
ne
sont
pas
très
pratiques,
pas
très
aux
normes,
pas
très
parfaites,
mais
c'est
de
la
décision
du
Maire
de
fermer
les
écoles.
Tant
que
le
Maire
ne
décide
pas
de
fermer
les
écoles,
l'Éducation
nationale
est
obligée
de
maintenir
des
enseignants
tant
qu’il
y
a
des
élèves
dans
ces
écoles.
Je
parle
sous
le
contrôle
de
Madame
CHABOREL.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
mais
ce
n’est
pas
vrai.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Elle
travaille
à
l'Inspection
à
l‘académie
donc
elle
est
quand
même
au
courant.
Monsieur
DRAPRON
:Ce
n’est
pas
comme
ça
que
ça
se
passe.
En
raison
d’une
chose,
c’est
que
c'est
le
Maire
qui
ferme
l’école,
mais
elle
peut
être
vide
l’école.
S'il
n’y
a
pas
d’instituteur,
elle
est
vide.
Véronique
va
vous
répondre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
L'Éducation
nationale
doit
mettre
un
professeur
s’il
y
a
des
enfants. Monsieur
DRAPRON
: Mais
non,
s’il
n’y
en
a
pas.
Madame
CAMBON
:
Madame
BENCHIMOL,
la
réponse
en
fait
est
multifactorielle.
Ce
n’est
pas
que
les
instituteurs,
que
les
enfants,
que
pour
les
écoles
Paul
Bert
et
Jacobins,
le
centre-ville,
c'est
vraiment
multifactoriel.
Si
l’on
refait
un
peu
la
genèse,
cela
veut
dire
qu'il
y
a
20
ans,
il y
avait
quand
même
3
000
enfants
sur
le
territoire
de
Saintes.
Là,
on
est
aux
alentours
de
1
500.
Pour
autant,
le
nombre
d'écoles
est
resté
identique
à
ma
connaissance.
Non,
pardon,
il y
a eu
quelques
124 Er
fermetures,
non,
alors
là,
je
me
fourvoie,
il
y
a
eu
moins
deux
sous
chaque
SEEN
mandat.
Oui,
c'est
vrai,
sous
l'ère
de
Monsieur
ROUGER,
sous
l'ère
de
Monsieur
MACHON.
Donc
là,
moi,
je
comprends
effectivement
l'inquiétude
des
parents.
Elle
est,
effectivement,
comme
vous
dites,
elle
est
légitime.
Après,
moi,
je
pense,
pour
mes
connaissances,
je
pense
que
ce
n’est
pas
Monsieur
le
Maire
qui
sera
in
fine
décisionnaire.
Non,
ça
va
être
l'Inspection
parce
que,
s’il
n’y
a
plus
qu’un
seul
enseignant
dans
une
école,
l'enseignant
ne
va
pas
pouvoir
faire
la
classe
à chaque
niveau
scolaire,
s’il
y a
35
enfants.
Après,
par
rapport
à
l’Action
Cœur
de
ville,
comme
Monsieur
le
Maire
l’a
fait
remarquer
tout
à
l'heure,
quand
on
est
arrivés,
il n’y
avait
qu’un
seul
dossier
qui
était
en
cours.
Là,
il y
en
a plusieurs.
Il
y
a
une
dynamique
qui
est
engagée
davantage.
Donc,
il va
nous
falloir
quand
même
plusieurs
années
pour
évaluer
au
niveau
des
écoliers,
la
répercussion
sur
les
effectifs
des
écoliers.
Ensuite,
plusieurs
choses
ont
circulé,
notamment
dans
la
presse,
concernant
la
venue
d’un
enseignement
supérieur.
Je
vais
m'en
réjouir.
S'il
y
a
un
enseignement
supérieur
sur
Saintes,
ce
sera
formidable.
Pour
le
moment,
il
n’y
a aucune
réponse.
Donc,
on
ne
sait
pas
si
le
fameux
but
viendra
ou
pas.
À
terme,
il va
peut-être
y avoir
une
autre
réflexion.
Si
on
parle
de
l’enseignement
supérieur,
il
y
aura
peut-être
une
autre
réflexion
autour
du
Ferrocampus
en
revanche,
avec
l’arrivée
à
terme
de
700
apprenants.
Monsieur
MARTIN
:Excusez-moi,
Madame
CAMBON,
mais
là,
en
l'occurrence,
ces
deux
écoles,
c'est
l’hypercentre.
Elle
est
là
l'inquiétude.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
bien
sûr,
il y en
a à
150
mètres.
Monsieur
MARTIN
: C'est
sûr,
ça
manque
d'enfants.
On
est
tous
d'accord
là-dessus.
Monsieur
DRAPRON
: La
problématique.
C’est
que
les
gens,
c’est
leur
école
tant
que
leurs
enfants
y
sont.
Après,
ça
le
devient
beaucoup
moins,
mais
c'est
leur
école.
Mais
après,
on
reproche
aux
politiques
de
ne
pas
bien
gérer
les
choses.
On
nous
demande
de
faire
de
la
bonne
gestion
de
bons
pères
de
famille,
de
faire
attention
aux
dépenses,
mais
par
contre,
ça
ne
gêne
personne
qu'on
garde
des
écoles
à
moitié
vides.
Nous,
l'objectif
n’est
pas
de
fermer
cette
école.
Nous
avons
été
très
clairs
là-dessus.
Tant
qu'il
y
aura
des
élèves
dans
l'école,
elle
restera.
Le
jour
où
il
n’y
a
plus
d'élèves
et
que
l'Éducation
nationale
ferme
les
classes.
Parce
que,
pardon,
Madame
BENCHIMOL,
ce
n’est
pas
moi
qui
vais
fermer
les
classes,
c'est
l'Éducation
nationale
qui
décide
brutalement.
C'est
comme
ça,
c'est
mathématique
et
nous,
on
n’a
pas
notre
mot
à dire.
Madame
CAMBON :
Les comptages
se font
le jour
de
la rentrée
scolaire.
Monsieur
DRAPRON
:
C'est
mathématique,
on
ferme.
Non,
mais
ils
disent,
on
ferme
et
vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez.
On
peut
prendre
nos
petites
écharpes,
aller
faire
du
bruit
sous
la
fenêtre
des
DASEN.
Vous
pouvez
le faire,
ça
ne
sert
à
rien,
à
part
se
faire
plaisir,
ça
ne
sert
à
rien.
Nous,
ce
qu’on
souhaite,
c'est
que
les
élèves
restent.
Si
les
120
logements
qui
se
font
aujourd’hui
dans
le
centre-ville
attirent
des
familles
avec
des
enfants,
on
va
remplir
cette
école.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Ce
sera
parfait.
On
avait
une
proposition
constructive.
On
voulait
mettre
une
école
sur
Saint-Louis.
Monsieur
DRAPRON
: On
ne
va
pas
en
construire
une
en
plus.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Non,
seulement
déplacer.
On
ne
ferme
pas.
Monsieur
DRAPRON
:Ça
veut
dire
qu’on
ferme
ces
écoles.
Laquelle
on
ferme
?
125 =
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Tant
qu'on
n’a
pas
construit
la
nouvelle
école,
STE
on
ne
les
ferme
parce
que
l’idée
de
fermer
une
école,
c'est
qu'après,
elle
n’est
mm
plus
jamais
ouverte.
Ne
faut
pas
penser
qu’on
va
retrouver,
et
les
professeurs,
et
les
classes.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
on
est
d'accord.
Sauf
qu'une
école
peut
rester
une
école.
Qu'est-ce
qui
change
? Si
on
part
d’une
école
primaire,
mais
qu’on
en
fait
une
école
supérieure,
ça
reste
une
école
avec
des
apprenants
dans
l’école
et
il y
aura
toujours
autant
de
monde
dans
le
centre-ville.
Notre
but,
c’est
que
cette
école
survive
avec
des
élèves
dedans.
Mais,
à
un
moment
donné,
s’il
nous
faut
fermer
pour
des
raisons
purement
administratives,
on
le
fera,
mais
on
n’en
est
pas
là.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
ne
sais
pas
comment
vous
allez
mettre
700
apprenants
dans
l’école
des
Jacobins,
vous
êtes
optimiste.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n’est
pas
ce que
je veux
dire.
Ce
que
je
regrette,
c'est toujours
ce chiffon
rouge.
Là,
c’est
pareil,
c'est
les
super
experts
BFM
TV
qui
savent
tout,
qui
disent
que
le
Maire
a
décidé,
et
ce
qui
m’a
un
peu
gêné,
c’est
qu'on
aille
faire
un
reportage
sur
les
parents
d'élèves
sans
nous
donner
la contradiction
pour
savoir si
on
allait fermer
ou
pas.
On
a
reçu
les
parents.
On
a été
très
clairs
avec
les
parents,
ils le savent.
Cette
école,
ça fait
depuis
2012
qu'elle
doit
fermer.
Depuis
2012,
c'est
l'Agglomération
qui
le dit,
parce
que
la compétence
est
à
l’Agglomération,
qui
dit
que
cette
école
est
en
sursis.
C’est
factuel,
il n’y
a
pas
assez
d'enfants.
Si
on
passe
de
3 000
à
1 500
et
qu'on
passe
demain
à
1 000,
il ne
faut
pas
se
leurrer,
il n'y
aura
pas
que
celle-là
qui
va
fermer,
il y
en
aura
d’autres.
|| faut
que
les
Français
fassent
plein
de
petits
Français,
qu'ils
habitent
en
centre-
ville
pour
pouvoir
remplir
les
écoles.
Mais
ça,
ni
vous,
ni
moi
ne
le
maîtrisons.
Nous
sommes
toujours
comptables,
à la
rentrée
scolaire,
de
ce
qui
se
passe.
Par
contre,
moi,
où
j'aimerais
qu’on
m'aide,
c’est
quand
je
me
bats
avec
le
DASEN,
qui
est
plutôt
sympathique,
pour
faire
reconnaître
Saintes
en
REP+,
ça, j'aimerais
des
coups
de
main
parce
que,
ce
qui
est
inadmissible,
et
je
m'en
suis
exprimé
auprès
du
DASEN,
c'est
qu’à
Rochefort,
à
La
Rochelle,
ils ont
du
REP+.
Pourquoi
? Parce
que
c’est
le
collège
qui
décide
le
REP.
Le
collège
n’est
que
dans
les
quartiers
dits
difficiles.
Notre
collège
qui
reçoit
des
gamins
de
Saint-Georges-des-
Coteaux
et
de
Nieul-lès-Saintes,
donc
il n’est
pas
en
REP,
donc
ce
n’est
pas
mal.
Par
contre,
ce
qui
est
inadmissible,
parce
qu’en
plus,
le
mammouth,
ce
n’est
pas
moi
qui
l'ai
dit,
mais
l'Éducation
nationale
ne
bouge
pas
vite.
Les
classements
REP
ne
bougent
pas.
Quand
vous
avez
des
enfants
à
Laleu,
à La
Rochelle,
qui
est
devenu
un
quartier
plus
que
bobo,
je
suis
un
ancien
Rochelais,
à
Laleu,
c'était
les
ouvriers,
ça
ne
l’est
plus.
Les
gamins
de
Laleu
sont
en
REP+,
Donc
ont
des
classes
dédoublées
quand
les
gamins
chez
nous
ne
le
sont
pas,
au
prétexte
que
le classement,
qui
a été
fait il y a 20
ans,
ne
correspond
pas
aux
limites.
Ça,
ce n’est
pas
normal.
Si vous
voulez
nous
aider,
si les
parents
veulent
nous
aider,
c’est
là où
il faut
se
battre,
parce
que,
si
on
dédouble
ces
classes-là,
on
gagne
des
classes.
Et
là,
on
est
chacun
sur
son
petit
truc.
On
regarde
devant
sa
fenêtre
ce qui
se
passe
alors
que
le problème,
Véronique
vous
l’a dit,
ilest global,
iln’est
pas
lié à une
école.
Le problème
est global
sur la ville,
il est même
global
sur
l'agglomération.
Donc
je suis
juste
désolé
de
vous
dire
que
nous,
tant
qu’on
pourra
tenir,
on
tiendra,
mais
un
jour,
on
ne
pourra
plus
tenir.
Monsieur
CATROU
:Je
peux
me
permettre
quelques
arguments.
Le
déclassement
des
zones
de
ZEP
en
REP+,
la
tendance
actuelle
est
d’en
limiter
systématiquement
le
périmètre
et
de
toujours
faire
des
économies
sur
cet
aspect-là.
Or,
les
ZEP,
dans
leur
première
version,
qui
doit
remonter
à
1982,
je
crois,
a démontré
plein
d'atouts
intéressants
quant
à
la
réussite
des
élèves.
Donc
moi,
je
ne
suis
pas
étonné
des
réticences
de
l'Éducation
nationale
parce
qu’elle
ne
fonctionne
qu’à
la
calculette.
C'est-à-dire
que
c’est
un
rapport
tout
simple.
Il
ne
faut
pas
descendre
en
dessous
de
telle
moyenne
d'élèves
par
classe.
J'avais
déjà
eu
l’occasion
de
m’exprimer
là-dessus
à
la
CDA.
126 RAS
Tant
que
l’on
acceptera
ce
discours
comptable,
la
seule
issue
qu'ils
nous
SET
proposeront,
c'est
de
toujours
fermer
des
classes.
Je
voudrais
avancer
un
argument.
Sur
les
Jacobins
et
Paul
Bert,
c'est
mes
deux
écoles
d'enfance.
J'ai
fréquenté
les
deux
et
il faudra
me
passer
dessus
pour
les
virer,
pour
les
fermer.
Anecdote
à
part,
si
ces
deux
écoles
étaient
fermées,
c’est
qu’on
sinistre
l’école
publique
dans
le
centre-ville
et
on
laisse
le
marché
à l’école
privée.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
elle
n’est
pas
à côté.
Mais
Jules
Ferry
n’est
pas
loin.
Monsieur
CATROU
:
Les
parents
qui
amènent
les
gamins
à
l’école
des
Jacobins,
si
l’école
est
fermée,
ils
n’iront
pas
à
Jules
Ferry.
C'est
compliqué
d'y
aller,
il n’y
a
pas
de
parking.
C'est
une
école
de
quartier
et
ce
n’est
pas
une
école
où
on
arrive
de
loin.
Mais
ils
monteront
les
escaliers.
Ils
demanderont
peut-être
un
ascenseur
pour
monter
à
l’école
privée
du
dessus.
Je
pense
que
c'est
un
critère
à avoir
en
tête.
Si
l’on
ferme
ces
deux
écoles
du
centre-ville,
il n'y
a
plus
d'école
publique,
on
laisse
la place
à l’école
privée.
De
mon
point
de
vue,
c’est complètement
inacceptable.
Les solutions
doivent
être trouvées.
Maintenant,
dans
une
école
maternelle,
qu’on
ait des
classes
à moins
de
20
élèves,
par
exemple,
demandez
leur
avis
aux
enseignants,
ils vont
se
battre
pour
avoir
les
postes.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
ce
n’est
pas
moi
qui
vais
le
dire,
qui
vais
choisir.
Je
n'y
peux
rien.
Monsieur
CATROU
:On
est
bien
d'accord.
Il y
a
des
arguments
en
termes
de
pédagogie,
il y
a des
arguments
en
termes
d'histoire
de
la
ville
aussi,
Alors,
elles
sont
mal
foutues,
elles
ont
tous
les
défauts
du
monde
possibles.
Moi,
j'y
ai
appris
à
lire,
il y
avait
le
poële
dans
le
fond
de
la
classe,
le
quartier
grouillait
de
gamins,
c'était
un
peu
sauvage.
C'est
cet
aspect-là
qu’il
faut
avoir
en
tête.
Il y
a
encore
des
élèves,
il faut
leur
préserver
le
droit
d'accès
à l'école
publique.
S'il
n’y
a plus
ces
écoles-là,
il n'y
a plus
d'école
publique
dans
le
centre-
ville. Madame
CAMBON
:Moi,
après,
ce
qui
m'étonne
à
chaque
fois,
c'est
de
limiter
l’hypercentre,
j'entends.
Mais
limiter
le
centre-ville
à
quelques
ruelles
autour
de
Saint-Pierre,
admettons.
Pour
moi,
l’école
Lemercier,
c'est
aussi
le
centre-ville.
Monsieur
MACHON
disait
qu'il
y
a
les
commerçants.
Pour
moi,
c’est
du
centre-ville.
Pasteur,
c’est
aussi
du
centre-ville.
Ferry,
aussi,
mais
là,
ce
sont
des
écoles
élémentaires.
Mais
même
pour
la
maternelle,
Sainte-Eutrope,
pour
moi,
c'est
aussi
du
centre-ville.
Monsieur
DRAPRON
:
Bien
sûr.
Mais
la
vraie
problématique,
on
est
tous
d'accord
sur
plein
de
choses,
mais
on
est
surtout
tous
d'accord
que
l’on
n’a
pas
la
main
et
que
l’on
subit.
Et
encore,
je
le
dis,
et
je
le
dis
publiquement,
on
a
un
DASEN
qui
est
très
à l'écoute.
Le
type
est
vraiment
très
à
l'écoute,
mais,
malheureusement,
il y
a la
problématique
comptable.
En
plus,
la
problématique
de
l'Éducation
nationale,
c'est
qu'ils
ne
réfléchissent
pas
Saintes,
ils
réfléchissent
France.
Monsieur
CATROU
: Si
je
peux
me
permettre
une
indication,
c’est
60
postes
qui
ferment,
là,
à
la
rentrée,
Éducation
nationale.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
nous,
on
a
perdu
150
élèves
sur
l’agglomération.
150
élèves
divisés
par
25,
ça
fait
déjà
six
classes,
cinq
classes,
qui
ferment
mathématiquement
parce
qu’il
n'y
a plus
d'élèves.
Donc
ça
fait
cinq
postes
qui
ont
à être
redistribués
ailleurs.
Et
encore,
on
a des
ULIS
qu'on
a conservés.
On
a toutes
ces
choses-là
qu’on
a
en
plus.
Monsieur
CATROU
: Et
à
l’arrivée,
il y
aura
toujours
le
même
nombre
d'élèves
moyens
par
classe.
127 à
Monsieur
DRAPRON
:Oui,
certainement.
Et
encore,
le
taux
de
l’agglomération
Saintes
est
faible
parce
que
nous
avons
la
chance,
parce
que
maintenant,
je
le
dis,
je
le
Lee
disais
peut-être
pas
avant,
mais
d’avoir
la
chance
que
la
compétence
soit
gérée
au
niveau
de
l’Agglomération
et
que
l’on
peut
discuter
d’un
seul
trait
à
36
communes,
ce
qui
a
permis
de
faire
des
efforts
de
gestion
et
de
permettre
d’avoir
des
taux
de
remplissage
de
nos
classes,
en
ruralité
notamment,
qui
sont
en
dessous
des
moyennes
du
Département,
parce
qu’on
a
fait
l'effort
de
regroupement
pédagogique.
Parce
qu’on
parle
de
Saintes,
mais
il faut
parler
de
tout
le
monde.
Quand
vous
allez
dire
demain
à La
Clisse
et
Luchat
qu'ils
n’ont
plus
d'école,
ils
vont
aller
à
Pisany,
c'est
un
traumatisme.
Une
fois
que
c’est
mis
en
place
et
que
l’école,
on
voit
qu'un
point
de
vue
pédagogique,
c'est
quand
même
mieux
d’avoir
plusieurs
instituteurs.
Ce
qu'on
oublie,
c'est
l'enfant.
En
pédagogie,
il vaut
mieux
avoir
un
groupe
de
profs
à
quatre
ou
cinq
pour
faire
un
projet
pédagogique
qu’un
prof
tout
seul.
Il
ny
a
pas
de
projet
pédagogique
quand
vous
êtes
tout
seul,
ce
n’est
pas
possible.
Ah
non,
peut-être
au
collège.
Monsieur
CATROU
:
Mais
sérieusement,
des
classes
uniques,
ça
existait
depuis
longtemps,
ça
n'allait
pas
si
mal.
Monsieur
DRAPRON : C'est
moins
riche.
Madame
BENCHIMOL-LAURBE
:
Oui,
mais
je
trouve
quand
même
que,
même
les
professeurs
isolés,
ils
peuvent
parler
avec
les
professeurs
des
écoles,
des
classes
ou
des
écoles
voisines,
ils
ne
sont
pas
complètement
isolés.
Monsieur
DRAPRON
:
Ils
n’ont
plus
envie
d’être
isolés,
les
professeurs,
parlez-leur,
à
eux.
Demandez-leur
s'ils
veulent
être
dans
une
classe
unique.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
ne
partage
pas
tout
à fait
votre
analyse.
Par
contre,
je
partage
l'analyse
de
Monsieur
CATROU
quand
il
dit
que
c’est
une
analyse
comptable
et
qu'on
traite
les
enfants
en
disant
combien
vous
allez
être.
On
fait
une
division
et
une
règle
de
trois
et
on
a vu
ce
à
quoi
ça
aboutissait
pour
la
santé,
en
disant
on
va
faire
des
économies,
on
va
mutualiser,
on
va
faire
de
la
T2A
et
on
a
vu
ce
que
ça
a
donné
sur
la
santé,
ça
va
donner
la
même
chose
sur
les
enfants.
On
ne
doit
pas
faire
de
l’économie.
Monsieur
DRAPRON
:On
dépasse
notre
niveau.
Pardon
de
vous
le
dire,
mais
là,
il faut
monter
au
niveau
supérieur.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Là,
c’est
un
choix
politique.
Les
enfants,
ce
n’est
pas
un
coût,
c'est
un
investissement.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
un
choix
du
législateur.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
I!
faut
qu’en
tant
qu'élus,
on
porte
les
valeurs
pour
lesquelles
nous
avons
été
élus.
Monsieur
DRAPRON
:
Mais
nous
avons
tous
élu
un
Parlement
et
c'est
au
Parlement
et
au
Gouvernement
d'agir.
Notre
député,
il
n’est
pas
tout
seul,
ils
sont
577
et
après,
pardon,
mais
là,
on
est
tous
d'accord,
on
fait
le
constat,
sauf
qu’on
ne
peut
rien
faire.
Madame
BENCHIMOL
-LAURIBE
:Madame
CHABOREL
reprendra
sûrement
la
question
dans
le
prochain
Conseil
municipal
parce
qu'elle
est
plus
compétente
que
moi
et
elle
argumentera,
mais
elle,
elle
aura
des
avis
et
des
arguments
qui
seront
plus
pertinents.
Monsieur
DRAPRON
:Éh
bien
on
sera
ravis
de
l’entendre.
Elle
dira
que
j'avais
raison
sur
les
écoles.
128 =
Monsieur
BARON
:
Elle
peut
avoir
tous
les
arguments
qu’elle
veut,
Madame
Saintes
CHABOREL.
Moi,
je
connais
bien
aussi
l’enseignement,
j'y
suis
cadre,
je
vois
ce
qui
se
passe.
Quand
on
m’annonce
qu'on
ferme
une
classe,
on
ferme
une
classe,
on
ne
me
demande
pas
mon
avis.
On
arrive,
on
me
dit
: voilà,
c'est
27,
c'est
27.
Vous
en
avez
26,5.
La
classe
ferme.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE :
26,5,
c'est
difficile.
La
dernière
question
que
l’on
avait
à
poser,
c'était
à
propos
du
camping
municipal.
Donc
on
voudrait
savoir
où
en
est
le
projet,
parce
que
le
camping
municipal
rend
un
service
important
à tous
les
touristes
et
les
acteurs
commerciaux
du
secteur. Monsieur
DRAPRON
:
Ça
avance.
Une
bonne
réponse
déjà.
Nous
avons
lancé
une
phase
de
candidature
pour
un
appel
à
projets
de
délégation
de
service
public
du
camping
en
juillet.
Pour
être
précis,
c'était
le
18
juillet.
Nous
avons
eu
des
remises
d'offres
en
septembre,
il y
avait
sept
candidatures.
Après,
il y
a
eu
une
étude
et
nous
avons
étudié
les
offres.
Nous
avons
relancé
les
candidats.
La
phase
offre
a été
publiée
le 22
septembre,
avec
des
remises
au
14
novembre.
Et
là,
il n’y
a
plus
qu’une
seule
offre
qui
a été
reçue
conformément
au
cahier
des
charges
qui
avait
été
mis
en
place.
Et
donc
aujourd’hui,
on
a
des
négociations
qui
commenceront
avec
cette
offre
le
11
janvier
pour
avoir
une
offre,
si nous
sommes
tous
d'accord, fin janvier
pour
pouvoir
voter
au
Conseil
municipal
de
février
la future
convention
avec
le futur
délégataire
de
service
public.
À
mon
avis,
oui,
il
Va
y
avoir
une
ouverture
progressive
parce
que
vous
avez
quand
même
connaissance
de
l’état
du
camping.
Là,
il s'agit
de
faire
une
délégation
de
service
public
avec
des
professionnels
du
camping
à vocation
plutôt
nature
parce
qu’on
est
dans
un
site
qui
inonde.
Donc
les constructions
en
dur,
ça
va
être
compliqué.
Donc
il faut
trouver
un
prestataire
qui
puisse
rentrer
dans
ce
cahier
des
charges
là.
Et aussi,
on
a
demandé
à ce
qu’il
y ait
une
aire
de
camping-
car
accolée
au
camping,
parce
que
vous
savez
qu'on
n’a
plus
d’aire
de
camping-car
à Saintes.
Là,
on
est
en
phase
de
négociation.
On
a
reçu
les
premières
propositions
du
prestataire
qui
se
présente
à
nous.
On
va
être
sur
des
négociations
en
fonction
de
ce
qu’on
veut
et
de
ce
qu'il
veut,
pour
voir
si on
peut
s'entendre.
Si tout
cela
marche,
en
février,
au
Conseil,
on
valide
l'option.
Il y
aura
un
début
de
saison.
Il y aura
une
saison,
mais
qui
ne
sera
pas
à
la hauteur
de
l'objectif final.
Parce
que
les
délais
pour
construire
— enfin,
il faut
mettre
en
application
ce
qui
sera
mis
dans
ce
camping-là
— vont
être
très
courts
entre
février
et
l'été,
mais
il y aura
une
première
phase
qui
sera
mise
en
place
pour
pouvoir
accueillir
quand
même
dans
le
camping
de
Saintes,
pour
ne
pas
qu'il
soit
fermé
cet
été.
Et
la vraie
première
saison
avec
le vrai
prestataire,
avec
le
camping,
nouvelle
version
complète,
ce
sera
2024
et
on
avance.
Et ce
sera
nature.
Je
serais content
de
moi.
Je n’ai pas
eu
d’autres
questions
écrites,
donc
j'accepte,
si jamais,
mais
si je
peux
y
répondre,
parce
que,
si je
ne
peux
pas
y
répondre,
je
ne
réponds
pas.
Pareil.
Si je
peux
répondre,
je
réponds.
Si
non,
je
ne
réponds
pas.
Je
rappelle
le
règlement,
c'est
d'envoyer
des
questions.
Je
vous
le
dis,
là,
l'ambiance
est
sympa,
j'accepte.
Par
contre,
si je
n'ai
pas
la
réponse,
je
n’ai
pas
de
réponse.
Monsieur
MACHON :
C'était
juste
une
question.
|| faut
faire
un
point
sur
la
cyberattaque
dont
la
SEMIS
a été
victime
ce week-end
et savoir
si les services,
et
en
particulier
les
lignes
téléphoniques
pour
les gens
qui
appellent,
seront
rétablis
rapidement.
Monsieur
DRAPRON
: La
seule
chose
qu’on
ait pu
faire,
c'est
de
mettre
une
ligne
dédiée
nouvelle.
Mais
après,
là,
c'est
des
cabinets
spéciaux
qui
vont
travailler
à
la
résolution
de
cette
problématique-là.
Il y a eu
un
dépôt
de
plainte
qui
a été
fait
et
il faut
faire
gaffe.
On
a
demandé,
on
fait attention,
et à
la Ville
et à l’Agglomération,
on
va
renforcer
tous
ces
contrôles
parce
que
ça
attaque
dans
tous
les
sens.
Les
hackers
attaquent
dans
tous
les
sens
et ça
devient
problématique
quand
vous
êtes
touchés,
parce
qu'après,
il faut
faire
vivre
l’institution
malgré
tout.
Ils sont
dessus.
129 SE
Je
vous
souhaite
à toutes
et à tous
de
très
bonnes
fêtes
de
fin
d'année,
de
profiter
STAY
de tout cela à Saintes. Prochain
Conseil
en
février.
La séance
est levée
à 21h35.
130