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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 153 2024 Actualisation Reglement Fonctionnement et Annexes Creches Microcreches
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 153 2024 Actualisation Reglement Fonctionnement et Annexes Creches Microcreches)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 juillet 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 juillet 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Martine BERGER-SABATIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 56 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES
Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Alain GRIOL (suppléant) - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU -
Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Didier ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC – Dominique MALLIE (suppléante) - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent
CHAREYRE - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -
Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude
GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Pascale
ROCHAS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Marie-Christine LAURENT a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON
- Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-153_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 153_2024 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
153-2024 Actualisation du règlement de fonctionnement commun des crèches et micro-crèches de la CCBDP ainsi que les annexes par équipement
Vu la délibération n° 085-2024 du 30 avril 2024, validant la reprise en gestion directe des deux micro- crèches : A Petit Pas aux Pilles et Mont’Bambin à Montbrun-les-Bains ;
Vu la délibération n° 086-2024 du 30 avril 2024 qui confirme l’ouverture d’une micro-crèche en gestion directe à Séderon ;
Considérant que la collectivité est dans l’obligation d’établir le règlement de fonctionnement des équipements qui précise les droits et devoirs de chacune des parties : la collectivité locale, les professionnels et les parents de l’enfant accueilli ;
Considérant que ce règlement de fonctionnement commun fixe les modalités d’organisation, d’accueil, et de fonctionnement au sein des différentes structures et qu’il détermine les relations entre les parents, les équipes pédagogiques, les directrices et l’équipe de coordination ;
Considérant qu’il s’agit d’un document de référence important qui doit répondre aux enjeux éducatifs et sociétaux actuels, et nécessite d’être défini dans un cadre précis et équitable ;
Considérant que des informations spécifiques (calendrier d’ouverture, modifications éventuelles, modulations de l’accueil…) propre à chacune des structures sont annexées à ce règlement de fonctionnement
Il est expliqué à l’assemblée que :
• ce règlement de fonctionnement et ses annexes couvrent la période de 2024 – 2025,
• il s’applique à tous les équipements Petite-Enfance (crèches, micro-crèches) gérés directement par la CCBDP,
• il convient donc de mettre à jour ce règlement et ses annexes afin d’intégrer les nouveaux équipements en gestion directe et les différentes modifications dans le fonctionnement du service Petite-Enfance ;
Ce règlement et ses annexes prennent effet dès la validation par le Conseil communautaire. Ces documents pourront être modifiés dans le courant de l’année, si nécessaire. Ces éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au règlement.
La mise à jour du règlement de fonctionnement 2024-2025 vient rajouter les éléments suivants :
- la validation des périodes de fermeture de chaque équipement conformément au calendrier scolaire 2024-2025 ;
- l’orientation systématique des enfants de 2 ans vers la micro-crèche Créalinou, afin de libérer des places en crèche pour les plus-petits (moins de 2 ans) ;
- la modulation des heures d’accueil pour répondre au plus près des besoins des familles et assurer un taux d’occupation optimal ;
- la reprise en gestion directe des micro-crèches situées à Montbrun-les-Bains et aux Pilles ;
- l’ouverture d’un nouvel équipement, micro-crèche à Séderon.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’actualisation du règlement de fonctionnement et les annexes 2024-2025 des accueils Petite-Enfance (crèches, micro-crèches) gérés directement par la CCBDP ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : Martine BERGER-SABATIER Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-153_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 153_2024