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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 129 2023 Actualisation Annexes Reglement Creches en Gestion Directe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 129 2023 Actualisation Annexes Reglement Creches en Gestion Directe)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2023 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 21 juin 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 54 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS - André DONZE - Philippe CAHN - Laurence
CHAUDET - Denis CONIL – Martine GUILBAUD (suppléante) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE
- Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique
BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc
GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-
Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC -
Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Yoann GRONCHI-
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY
- Alain FRACHINOUS – Fréderic BUR (suppléant) - Patrick TITZ - Alain NICOLAS - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 31
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Didier GILLET -
Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -
Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine
ROUSSIN - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à Sébastien BERNARD
- Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Eric RICHARD - Patrick LEDOUX a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET a donné
pouvoir à Christian TEULADE - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir à Marie-Christine
LAURENT- Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à
Patrick TITZ - Claude BAS a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230627-129_2023-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 129_2023 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
129-2023 Actualisation du règlement de fonctionnement des crèches en régie directe Rentrée 2023-2024
Considérant que la CCBDP s’est dotée de la compétence Action Sociale d’intérêt communautaire et coordonne l’ensemble de l’accueil de la Petite Enfance et de l’Enfance Jeunesse sur son territoire ;
Considérant que les contrats passés avec les familles doivent être établis au plus près de leurs besoins d’accueil ;
Considérant que, chaque année, doit être établi le calendrier d’ouverture de la structure, les modulations de capacité d’accueil pour l’année allant de septembre de l’année N au mois d’août de l’année N+1 ;
Considérant que ce calendrier annuel d’ouverture ainsi que la modulation de la capacité d’accueil est spécifique à chaque structure et sont consignés dans un document annexé au règlement de fonctionnement global des structures d’accueil en régie directe ;
Il est proposé à l’assemblée délibérante la validation de l’actualisation des annexes spécifiques à chaque structure pour les crèches : Les Petits Lutins, Créalinou et Côté Soleil.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’actualisation des annexes du règlement intérieur des crèches en gestion directe ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/07/2023
Mise en ligne le : 07/07/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230627-129_2023-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 129_2023