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Arrêté - 2025 08
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MERTZMNILLER S'Our hewe.un, s Don draue.
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2025/08
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2212-2 ; VU le code de la route
VU la demande de l’Entreprise FRITZ ELECTRICITE en date du 03 avril 2025
CONSIDERANT que les travaux de réalisation d’un nouveau branchement gaz en traversée de chaussée 11 impasse des Cordonniers à Mertzwiller nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de réalisation d’un nouveau branchement gaz en traversée de chaussée 11 impasse des Cordonniers, la route sera barrée dans l’emprise du chantier impasse des Cordonniers du 28 avril 2025 au 30 avril 2025.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits dans l’emprise du chantier (à partir de l’intersection de l’impasse des Cordonniers avec la rue des Ferblantiers jusqu’au 11 impasse des Cordonniers).
ARTICLE 3: La signalisation correspondante sera mise en place par lEntreprise FRITZ ELECTRICITE.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Directeur de l’Entreprise FRITZ ELECTRICITÉ
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
{zWiller, le 08 avril 2025
POUR AMPLIATION
Mertzwiller, le 08 avril 2025
Michel SCHWEIGHOEFFER
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie - 17, rue de la Liberté
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