Arrêté - 2025 13

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Arrêté - 2025 13 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Arrêté - 2025 13)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, MERT ZWILLER S'Dor heure, un & Den draue

ARRETE COMMUNAL

A.T. 2025/13

Le Maire de la Commune de Mertzwiller

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des

communes.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2 VU le code de la route et notamment l’article R 225

VU la demande de l’entreprise SOTRAVEST en date du 20 mai 2025 CONSIDERANT que les travaux d’assainissement et eau potable 11 route de Bitche à Mertzwiller,

nécessitent une réglementation de la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux d’assainissement et eau potable 11 route de Bitche, la vitesse sera limitée à 30km/h dans l’emprise du chantier et la circulation sera barrée rue du Côteau (sauf riverains) le temps des travaux (-S5jours) entre le 16 juin 2025 et 05 juillet 2025.

ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SOTRAVEST.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN

- Entreprise SOTRAVEST

Fait à Mertzwiller, le 20 mai 2025

Pour le Maire empêché,

L’Adijointe au Maire,

zPTT

Valérie DENNI

Pour ampliation

Merizwiller, le 20 mai 2025

Pour le Maire empêché,

L’Adjointe au Maire,

Ga Valérie DENNE—

| Le Maire, a

e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

03 88 90 30 02 DA] | mairie@mertzwiller.fr © | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER