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Arrêté - 2025 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MERTZMILLER S'Oorÿ hewe un s Den draue
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2025/22
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2 VU le code de la route et notamment l’article R 225
VU la demande de M. WACK Pierre en date du 1° juillet 2025
CONSIDERANT que le passage des transports exceptionnels route de Bitche à Mertzwiller nécessite une réglementation de la circulation
ARRETE
Article 1°* : En raison du passage de transports exceptionnels route de Bitche à Mertzwiller entre le jeudi 10 juillet 2025 20h00 et le vendredi 11 juillet 2025 6h00, ainsi qu'entre le jeudi 17 juillet 2025 20h00 et le vendredi 18 juillet 202 6h00, le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés sur la route de Bitche (RD1062)
Article 2- : La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN.
- Le responsable des services techniques communaux
- M. WACK Pierre
Fait à Mertzwiller, le 02 juillet 2025
Pour le Maire empêché,
La 1** Adjointe au Maire,
SE
Valérie DE =
POUR AMPLIATION
Mertzwiller, le 02 juillet 2025
Pour le Maire empêché,
La 1°° Adjointe au Maire,
Valérie DENNI 2
c D? *X __ a
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie - 17, rue de la Liberté NS
67580 MERTZWILLER 03 88 90 30 02 MA} | mairie@mertzwiller.fr & |www.mertzwiller.fr ©