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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire Partie 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire Partie 4)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_138-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04/04/2024
Délibération n° 75
Date de la
Convocation :
vendredi 29 mars
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Délibération n°75 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_138-DE
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET
La séance a été levée à : 22H15
Rédacteur : Christine FILIOL Finances
Objet : Budget abattoir Exercice 2024 - Subvention exceptionnelle du Budget Principal
Rapporteur : Roland LONJON
S’agissant d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), le budget abattoir doit être équilibré en dépenses et en recettes, ce qui interdit tout apport du budget principal sauf à justifier d’une des dérogations prévues par la loi (article L. 2224-2 du CGCT). Ainsi, l’interdiction de prendre en charge dans leurs budgets propres des dépenses au titre des SPIC connaît trois exceptions :
♦ si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
♦ si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
♦ si la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Jusqu’en 2022, l’abattoir présentait une situation satisfaisante avec une augmentation du tonnage abattu depuis plusieurs années consécutives. Mais durant l'exercice 2023, l'abattoir a subi une forte perte d'activité associée à une forte augmentation des coûts d’énergie ce qui a nécessité une subvention d'équilibre du Budget principal d'un montant total de 664 258 €.
Pour 2024, les indicateurs ne sont pas optimistes avec, pour les deux premiers mois, déjà une perte de tonnage de l'ordre de 10 % par rapport à 2023.
Malgré une hausse des tarifs prévue au 1er Avril 2024, un nouvel apport du budget principal à hauteur de 860 000 € sera nécessaire pour financer :
- les charges à caractère général incluant notamment les dépenses supplémentaires liées à l'élimination des déchets et l'entretien de l'équipement, à hauteur de 20 %, soit 278 000 €,
- les charges de personnel, en raison de la hausse des salaires et des contraintes sanitaires, à hauteur de 292 000 €,
- la perte de recettes, liée à la baisse de l'activité abattage et des prestations de découpe, estimée pour l'année 2024, à 10 % des recettes 2023, soit 290 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’équilibre exceptionnelle d’un montant maximum de 860 000 € pour l’exercice 2024 pour les raisons précédemment évoquées.
- AUTORISE le Président à verser la subvention en fonction des besoins tels que évoqués ci- dessus.
Délibération n°75 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_138-DE
Un
ERT
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 04/04/2024,
Le Secrétaire de séance,
MEYZONET Philippe,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024
#signature#
Délibération n°75 du 04/04/2024
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 09/04/2024
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_139-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04/04/2024
Délibération n° 76
Date de la
Convocation :
vendredi 29 mars
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Délibération n°76 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S [ 3
Publié le
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_139-DE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Restes à réaliser 1191 200,19 130 000,00 1191 200,19 130 000,00
Propositions
657 000,00 641 256,99 4 007 745,00 4 006 907,31 4 664 745,00 4648 164,30 nouvelles
TOTAUX 1 848 200,19 771 256,99 4 007 745,00 4 006 907,31 5 855 945,19 4 778 164,30
Résultats
. 1 076 943,20 837,69 1077 780,89 reportes
Propositions
globales 1 848 200,19 1 848 200,19 4 007 745,00 4 007 745,00 5 855 945,19 5 855 945,19
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET
La séance a été levée à : 22H15
Rédacteur : Christine FILIOL Finances
Objet : Budget "Abattoir communautaire" - Budget Primitif 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Budget Primitif du budget "Abattoir communautaire" indique les prévisions des recettes et des dépenses au titre de l’exercice 2024 en investissement et en fonctionnement. Il s’équilibre à hauteur de 5 855 945,19 € et se décline comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2024 du budget "Abattoir communautaire", par chapitre, pour les deux sections, conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°76 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_139-DE
J:
Fn
ERT
Signé le 04/04/2024,
Le Secrétaire de séance,
MEYZONET Philippe,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024
#signature#
Délibération n°76 du 04/04/2024
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 09/04/2024
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_140-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04/04/2024
Délibération n° 77
Date de la
Convocation :
vendredi 29 mars
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Délibération n°77 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_140-DE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
LIBELLES | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Restes à
réaliser
Propositions nouvelles 175 000,00 175 000,00 1 628 500,00! 1 628 500,00| 1 803 500,00 1 803 500,00
TOTAUX 175 000,00 175 000,00! 1 628 500,00! 1 628 500,00! 1 803 500,00 1 803 500,00
Résultats
reportés
PRbalee 175 000,00! 175 000,00 1 628 500,00! 1 628 500,00 1 803 500,00! 1 803 500,00
Dh
ERT
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET
La séance a été levée à : 22H15
Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Budget annexe "Cuisine en Velay" : examen et vote du budget primitif 2024
Rapporteur : Roland LONJON
Le budget primitif du budget annexe "Cuisine en Velay" indique les prévisions des recettes et des dépenses au titre de l’exercice 2024 en investissement et en fonctionnement. Il s’équilibre à hauteur de 1 803 500,00 euros et se décline comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe "Cuisine en Velay", par chapitre, pour les deux sections.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
Signé le 04/04/2024,
Le Secrétaire de séance,
MEYZONET Philippe,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024
#signature#
Délibération n°77 du 04/04/2024
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 09/04/2024
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_141-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04/04/2024
Délibération n° 78
Date de la
Convocation :
vendredi 29 mars
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Délibération n°78 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_141-DE
Fn
ERT
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET
La séance a été levée à : 22H15
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Budget Eau : constitution de provisions pour l'exercice 2024
Rapporteur : Roland GOBET
Une provision doit être constituée lorsque le recouvrement des dettes sur comptes de tiers est
compromis, malgré les diligences effectuées par le comptable public.
La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Communauté
d’Agglomération, à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Les éléments transmis par ce dernier conduisent à terme à modifier le niveau des provisions
pour risques à dû proportion des admissions en non-valeurs.
Au regard de l’état des débiteurs du service, et des difficultés rencontrées pour recouvrer les
sommes correspondantes, il vous est proposé de constituer une proposition à hauteur de
21 000 €, à inscrire au budget de l’exercice en cours.
Etant donné l’état présenté par le comptable public, il est proposé au Conseil Communautaire
de constituer sur le budget Eau des provisions d’un montant de 21 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de constituer sur le budget Eau 2024 des provisions à hauteur de 21 000 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 04/04/2024,
Le Secrétaire de séance,
MEYZONET Philippe,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024
#signature#
Délibération n°78 du 04/04/2024
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 09/04/2024
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_142-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04/04/2024
Délibération n° 79
Date de la
Convocation :
vendredi 29 mars
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Délibération n°79 du 04/04/2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Helene 582 74396€| 154438,35€ € el 58274396€| 15443835€ réaliser
Pr 10290 66500€| 840543190€| 978735824€| 9545 565.00 € | 20 078 023.24 € | 17 950 996.90 €
TOTAUX |1087340896€| 8550870,25€| 978735824€| 9 545 565,00€ | 20 660 767,20 € | 18 105 435,25 €
ns 2 313 538,71 € 241 793,24 € | 2555 33195€ reportés
balee 10 873 408,96€ | 1087340896€| 9787 358,24€ | 9 787 358,24 € | 20 660 767,20€ | 20 660 767,20€
S'LO
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_142-DE
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET
La séance a été levée à : 22H15
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Budget Eau - Budget Primitif 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland GOBET
Ce budget primitif Eau 2024 a été établi avec la reprise anticipée des résultats comme le permettent les dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’équilibre budgétaire s’établit comme suit :
Budget Eau 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif
Eau 2024, conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°79 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_142-DE
J:
Fn
ERT
Signé le 04/04/2024,
Le Secrétaire de séance,
MEYZONET Philippe,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024
#signature#
Délibération n°79 du 04/04/2024
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 09/04/2024
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_143-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04/04/2024
Délibération n° 80
Date de la
Convocation :
vendredi 29 mars
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Délibération n°80 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_143-DE
Fn
ERT
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET
La séance a été levée à : 22H15
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Budget Assainissement : constitution de provisions pour l'exercice 2024
Rapporteur : Roland GOBET
Une provision doit être constituée lorsque le recouvrement des dettes sur comptes de tiers est compromis, malgré les diligences effectuées par le comptable public.
La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Communauté d’Agglomération, à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Les éléments transmis par ce dernier conduisent à terme à modifier le niveau des provisions pour risques à dû proportion des admissions en non-valeurs.
Au regard de l’état des débiteurs du service, et des difficultés rencontrés pour recouvrer les sommes correspondantes, il vous est proposé de constituer une proposition à hauteur de 49 000 €, à inscrire au budget de l’exercice en cours.
Étant donné l’état présenté par le comptable public, il est proposé au conseil communautaire de constituer sur le budget Assainissement des provisions d’un montant de 49 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de constituer sur le budget Assainissement 2024 des provisions à hauteur de 49 000 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 04/04/2024,
Le Secrétaire de séance,
MEYZONET Philippe,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024
#signature#
Délibération n°80 du 04/04/2024
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 09/04/2024
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_144-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04/04/2024
Délibération n° 81
Date de la
Convocation :
vendredi 29 mars
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Délibération n°81 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Restes à réaliser | 4941 270,56€ | 2 498 319,34 € 4 941 270,56 € | 2 498 319,34 €
ho oti997000€| 9009638.45€ | 10605 121.49 € | 10 016 229.00 € | 20 725 100.49€ | 19 115 867,45 €
TOTAUX | 15061 249,56 € | 11 597 957,79 € | 10 605 121,49 € | 10 046 229,00 € | 25 666 371.05€ | 21 614 186,79€
SUIS 3 463 291 77 € 588 892 49 € E| 405218496€ reportés
Propositions | 45 64 249 56 € | 15 061 240,56 € | 10 605 121,49 € | 10 605 121,49 € | 25 666 371.05 € | 25 666 371,05€ globales
S'LO
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_144-DE
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET
La séance a été levée à : 22H15
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Budget Assainissement - Budget Primitif 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland GOBET
Le budget primitif Assainissement 2024 a été établi avec la reprise anticipée des résultats comme le permettent les dispositions de l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales.
L’équilibre budgétaire s’établit comme suit :
Budget Assainissement 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif
Assainissement 2024, conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°81 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_144-DE
J:
Fn
ERT
Signé le 04/04/2024,
Le Secrétaire de séance,
MEYZONET Philippe,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024
#signature#
Délibération n°81 du 04/04/2024
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 09/04/2024
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_145-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04/04/2024
Délibération n° 82
Date de la
Convocation :
vendredi 29 mars
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
11/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Délibération n°82 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S [ 7
Publié le
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_145-DE
FONCTIONNEMENT
LIBELLES , ce. Recettes ou Dépenses ou déficit |
excédent
Restes à réaliser
DrOpESIRONS 73 000,00 € 67 348,66 € nouvelles
TOTAUX 73 000,00 € 67 348,66 €
Deus 5 651,34 €
reportés
PrOpOMAONS 73 000,00 € 73 000,00 € globales
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET
La séance a été levée à : 22H15
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Budget Primitif 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland GOBET
Le budget primitif SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) 2024 a été établi avec la reprise anticipée des résultats comme le permettent les dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’équilibre budgétaire s’établit comme suit :
Budget SPANC 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement, le budget primitif SPANC 2023,
conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°82 du 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20240409-DEL_CC2024_145-DE
J:
Fn
ERT
Signé le 04/04/2024,
Le Secrétaire de séance,
MEYZONET Philippe,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024
#signature#
Délibération n°82 du 04/04/2024
Signé par : Michel JOUBERT
Date : 09/04/2024
Qualité : M. le Président