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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15.12.22 PARTIE 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 51
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°51 du 15/12/2022 Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources humaines
Objet : Tableau des emplois : modifications
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En premier lieu, compte tenu des évolutions possibles de postes et de carrières des agents, il est proposé de créer : :
- 6 postes de technicien à temps complet,
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, dont 1 à temps complet et 1 à temps non complet 28/35,
- 1 poste d’agent technique à temps non complet 31,5/35,
- 1 poste d’agent social principal de 1ère classe à temps non complet 21/35.
En second lieu, en raison de l’élargissement du périmètre d’intervention à toutes les communes de l’agglomération de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, il y a lieu de créer 10 postes d’adjoint technique, 1 poste d’agent de maîtrise principal, 1 poste de technicien et 1 poste d’agent de maîtrise, à temps complet.
Dans ce même service, un poste de Responsable Exploitation eau et un poste de Responsable Exploitation assainissement sont en cours de recrutement.
Au terme de la procédure, si le recrutement de fonctionnaires sur ces emplois se révèlent être infructueux, les besoins du service justifieront les recrutements d'agents contractuels sur des engagements d'une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Ces agents seront rémunérés dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens territoriaux et percevront le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.
Les emplois devenus vacants au tableau des emplois pourront être supprimés par délibération du Conseil après avis préalable du Comité Technique Paritaire.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les créations de :
- 6 postes de technicien à temps complet,
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, dont 1 à temps complet et 1 à temps non complet 28/35,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 31,5/35,
- 1 poste d’agent social principal de 1ère classe à temps non complet 21/35,
En raison de l’élargissement du périmètre d’intervention de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement à toutes les communes de l’agglo :
- 10 postes d’adjoint technique, 1 poste d’agent de maîtrise principal, 1 poste de technicien et 1 poste d’agent de maîtrise, à temps complet,
- VALIDE la proposition de Monsieur le Président concernant les recrutements d’agents contractuels sur les poste « Responsable Exploitation Eau» et « Responsable Exploitation Assainissement», dans l’hypothèse de l’absence de candidatures statutaires satisfaisantes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
Délibération n°51 du 15/12/2022 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°51 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 52
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°52 du 15/12/2022 Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources humaines
Objet : Temps de travail et organisation du temps de travail
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Depuis plus d’un an, des discussions sont engagées avec la préfecture relativement au temps de travail des salariés de la Communauté d’agglomération, du C.C.A.S. et de la ville du Puy-en- Velay.
Dans un dernier courrier, daté du 2 août dernier, Monsieur le Préfet enjoint la collectivité à régulariser par délibération les modalités de décompte du temps de travail.
La chambre régionale des comptes engage également la Collectivité à régulariser sa situation avec les arguments suivants :
- trois jours de congés supplémentaires sont attribués de manière non justifiée, - l’annualisation du travail ne constitue pas une sujétion particulière,
- la journée de solidarité doit être effectivement travaillée,
- l’attribution systématique des jours de fractionnement n’est pas régulière.
La collectivité doit adopter sans délai une nouvelle organisation du temps de travail, visant à la réalisation des 1607 heures annuelles.
La présente délibération propose d’adopter le règlement intérieur portant organisation du temps de travail, applicable au 1er janvier 2023.
Cette question a été présentée pour avis au Comité Technique Paritaire les 16 et 29 novembre derniers.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le dispositif portant définition et organisation du temps de travail,
- ADOPTE le règlement intérieur relatif au temps de travail présenté en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités afférentes.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°52 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 53
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°53 du 15/12/2022 Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources humaines
Objet : Personnel : contrat d'assurance des risques statutaires
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Par délibération du 11 décembre 2020, la Communauté d’agglomération a décidé d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Haute-Loire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Dernièrement, le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats financiers de ce contrat groupe qui font ressortir un déséquilibre dans le rapport sinistre/prime.
Pour éviter une résiliation de la part de l’assureur, le Centre de gestion a convenu avec lui que les collectivités qui ont plus de 29 agents affiliés à la CNRACL aient la possibilité de négocier les nouvelles conditions contractuelles qui vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2023.
A la suite de la négociation, les nouvelles conditions prévoient :
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100%
- Décès
- Accident Travail avec une franchise de 30 jours par arrêt
- (Frais médicaux – Indemnités Journalières -Maladie professionnelle) : 2.07 % (actuellement 1.15%)
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au certificat d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le CDG43 auprès de groupement CNP – Sofaxis qui précise les nouvelles conditions applicables à compter du 1er janvier 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Michel CHAPUIS
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°53 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 54
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°54 du 15/12/2022 Rédacteur : Christelle BOYER Administration générale
Objet : Participations annuelles 2023 : autorisation de versements d'acomptes avant adoption du budget
Rapporteur : Roland LONJON
Conformément aux dispositions du droit budgétaire, les comptables publics des E.P.C.I. sont autorisés à payer les dépenses de fonctionnement, hors subventions, et les annuités de la dette jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice, dès lors qu’ils disposent d’un budget de référence exécutoire (budget de l’année précédente).
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de plusieurs structures (associations, syndicats, régies dotées de l'autonomie financière,...) ne bénéficiant pas de convention pluriannuelle, il est nécessaire de prévoir le versement d’acomptes au profit de ces structures au premier trimestre 2023, dans l’attente de la délibération fixant le montant annuel de leur participation pour l'année en cours.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer le versement d’acomptes, à la demande des structures (associations, syndicats, régies dotées de l'autonomie financière,...), à hauteur maximum de 3/12ème de la participation versée en 2022. Ces acomptes viendront en déduction de la participation annuelle au fonctionnement.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°54 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 55
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°55 du 15/12/2022 Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires
Objet : Candidature LEADER Haute-Loire 2023-2027
Rapporteur : Michel JOUBERT
Bien connu des acteurs locaux en Haute-Loire, le fonds européen LEADER est un programme européen de proximité qui finance de nombreux projets, en particulier en milieu rural. Jusqu’à présent, et depuis 2010, les Pays de Lafayette (à l’ouest), du Velay (au centre) et de la Jeune Loire (à l’est), animaient sur leur territoire un programme LEADER chacun avec une enveloppe destinée à financer des projets innovants privés et publics dans le cadre d’une stratégie bien définie. Pour la période 2015-2022, ce n’est pas moins de 19 millions d’euros qui ont été mobilisés pour un peu plus de 1 000 projets accompagnés dans des domaines aussi divers que l’aide aux entreprises, le tourisme, la culture, l’aménagement des centres-bourgs ou la mobilité. Ce programme européen issu de la Politique Agricole Commune a bénéficié à de très nombreux acteurs du monde rural : collectivités, entreprises et associations.
Suite au lancement, en mars 2022, d’un nouvel appel à projets par la Région Auvergne Rhône Alpes, Autorité de Gestion des fonds européens, les 3 présidents de Pays ont conclu un partenariat afin de conduire le prochain LEADER sur la période 2023-2027. Cette nouvelle gouvernance s’appuie donc sur le Syndicat Mixte du Pays du Velay comme structure porteuse du futur GAL. Le partenariat public-public bâti entre les 3 structures juridiques des Pays permet d’assurer le portage administratif et la gestion d’un Groupe d’Action Locale à l’échelle départementale (257 communes, 11 EPCI et 227 283 habitants).
La nouvelle stratégie locale de développement se réfléchit également à cette échelle grâce à une large concertation. L’objectif est de bâtir une candidature solide et des dispositifs d’aides adaptés aux porteurs de projets de notre territoire. Plusieurs réunions techniques, d’abord locales puis départementales, ont permis d’envisager les thématiques de travail du futur LEADER. Un séminaire départemental, réunissant plus de 150 personnes, a été l’occasion de partager et mettre en débat ces intentions politiques. Une large consultation en ligne « Soyez LEADER en Haute-Loire » a également permis à chacun de participer. Enfin, une réunion de tous les EPCI de la Haute-Loire a contribué à affiner la stratégie du GAL Haute-Loire et à proposer un programme d’actions cohérent et adapté.
L’écriture de cette candidature LEADER Haute-Loire s’inscrit dans le cahier des charges défini par la Région Auvergne Rhône Alpes, Autorité de gestion des fonds européens. À partir des diagnostics produits et des enjeux identifiés pendant la phase de concertation des acteurs du territoire, la stratégie de développement du LEADER Haute-Loire vise à accompagner la capacité du territoire à investir dans la mutation de son modèle de développement afin d’engager la Haute-Loire dans la transition énergétique de son territoire et son adaptation au changement climatique.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 28/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- ACTE le fait que la candidature LEADER soit sur le périmètre départemental de la Haute-Loire (11 EPCI, 257 communes),
- ACTE le fait que la candidature LEADER soit portée par le Syndicat Mixte du Pays du Velay dans le cadre d’une coopération entre les 3 Pays (Lafayette, Velay, Jeune Loire),
- S’ENGAGE à participer à la stratégie locale de développement et au programme d’actions du programme LEADER 2023-2027 du GAL Haute-Loire dont la stratégie est « Investissons aujourd’hui dans la transition en Haute-Loire, dessinons demain »,
Délibération n°55 du 15/12/2022 - AUTORISE Monsieur le Président à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°55 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 56
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°56 du 15/12/2022 Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires
Objet : Communes d'Allègre, Craponne-sur-Arzon, Le Puy-en-Velay et Vorey-sur-Arzon : Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire
Rapporteur : Michel JOUBERT
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin d’en améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville » et de l’arrêté préfectoral du 12/12/2019, la commune du Puy-en-Velay est couverte par une ORT sur le périmètre du centre-ville élargi et qui correspond au périmètre de l’OPAH-RU.
Avec le programme « Petite Ville de Demain » trois communes de l’Agglomération (Allègre, Craponne-sur-Arzon et Vorey-sur-Arzon) ont manifesté leur volonté de bénéficier d’une ORT. Une convention cadre qui intègre le périmètre ORT de la ville du Puy-en-Velay et le programme d’action de la ville du Puy-en-Velay doit en conséquence être signée, une seule convention d’ORT n’étant possible par EPCI.
Pour rappel, les avantages de l’ORT (durée 5 ans) confèrent de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),
- favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien), - mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux),
- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites)
La convention cadre figure en annexe de la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire,
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer la convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 3
Claude CHAPPON,Michel CHAPUIS,Cécile GALLIEN
Délibération n°56 du 15/12/2022 Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°56 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 57
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°57 du 15/12/2022 Rédacteur : Frederic AURAND Commande publique
Objet : Aménagements du centre multisports de Celestin Quincieu : autorisation signature d'avenants
Rapporteur : Sandra LOMBARDY
Par délibération du Conseil Communautaire du 5 mars 2021, Monsieur le Président a été autorisé à signer les marchés relatifs aux différents lots pour l’aménagement du centre multisports de Celestin Quincieu.
Durant la phase d’exécution des travaux, il s’est avéré que des adaptations techniques sont nécessaires afin de répondre au mieux à la finalisation du chantier et aux besoins des futurs utilisateurs.
Lot 1 - Maçonnerie
Des travaux supplémentaires (reprise de parement, création de cunnette, chape ciment, reprise de rejingots, cloison coupe feu en siporex…) sont nécessaires et font l’objet d’un avenant numéro 3.
Montant initial du marché : 607 990,88 € HT
Montant de l’avenant 1 : 24 929,82 €
Montant de l’avenant 2 : 1 171,16 €
Montant de l’avenant 3: 6 404,92 €
Nouveau montant du marché : 640 496,78 € HT
Lot 2 - Charpente métallique
Des prestations sont supprimées et concernent l’ossature de stabilité des extensions. Ces modifications font l’objet d’un avenant numéro 3.
Montant initial du marché : 371 594,35 € HT
Montant de l’avenant 1 : -13 240,70 € HT
Montant de l’avenant 2 : 11 816.00 €
Montant de l’avenant 3 : -7 416,00 €
Nouveau montant du marché : 362 753,65 € HT
Lot 3 - Charpente bois
Des prestations sont supprimées suppression crochet sécurité et dispositif de sécurité pour couverture).Ces modifications font l’objet d’un avenant numéro 1.
Montant initial du marché : 138 688,29 € HT
Montant de l’avenant 1 : -4 877,00 € HT
Nouveau montant du marché : 133 811,29 € HT
Lot 5 - Traitement des Façades-ossature bois
Des travaux supplémentaires (habillage embrasures, revêtement enduits côté sud) sont nécessaires et font l’objet d’un avenant numéro 2.
Montant initial du marché : 252 768,76 € HT
Montant de l’avenant 1 : -65 819,88 €
Montant de l’avenant 2 : 3 147,81 €
Nouveau montant du marché : 190 096,69 € HT
Lot 7 - Serrurerie
Des prestations sont supprimées et concernent le plafond polymorphe, le réajustement du monte personnes, l’habillage des soubassements. Ces modifications font l’objet d’un avenant numéro 2.
Montant initial du marché : 131 870,00 € HT
Montant de l’avenant 1 : 12 730,00 €
Montant de l’avenant 2 : -20 722,00 €
Nouveau montant du marché : 123 878,00 € HT
Délibération n°57 du 15/12/2022 Lot 9 - Plâtrerie-Peinture
Des travaux supplémentaires relatifs à la pose de flocage coupe feu 1/2h sur la charpente et l’ajout de cloisons sont nécessaires. Ces modifications font l’objet d’un avenant numéro 2.
Montant initial du marché : 234 064,96 € HT
Montant de l’avenant 1 : 10 202,50 €
Montant de l’avenant 2 : 9 663,00 €
Nouveau montant du marché : 253 930,46 € HT
Lot 11 - Carrelage-Faience
Des travaux supplémentaires sont nécessaires dans la salle de boxe. Ces modifications font l’objet d’un avenant numéro 1.
Montant initial du marché : 147 985,10 € HT
Montant de l’avenant 1 : 14 441,00 €
Nouveau montant du marché : 162 426,10 € HT
Lot 15 - Electricité
Des travaux supplémentaires sont nécessaires (pompe de relevage, fourniture et pose de cylindre modulaire, contrôle d’accès...). Ces modifications font l’objet d’un avenant numéro 1.
Montant initial du marché : 245 002,99 € HT
Montant de l’avenant 1 : 18 057,88 €
Nouveau montant du marché : 263 060,87 € HT
Lot 16 - Plomberie
Des travaux supplémentaires liés à l’individualisation du chauffage du local tennis sont nécessaires. Ces modifications font l’objet d’un avenant numéro 3.
Montant initial du marché : 483 069,18 € HT
Montant de l’avenant 1 : 14 323,50 €
Montant de l’avenant 2 : 22 640,60 €
Montant de l’avenant 3: 1 343,30 €
Nouveau montant du marché : 521 376,58 € HT
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération à signer les avenants aux lots 1, 2, 3, 5, 7, 9, 11, 15, 16 pour l’aménagement du centre multisports de Célestin Quincieu.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°57 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 58
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°58 du 15/12/2022 Rédacteur : Corinne COLIN Finances
Objet : Centre culturel de Vals : plan de financement
Rapporteur : Roland LONJON
Inauguré en 1990, le Palais des Spectacles dispose de la plus grande jauge du Département. Initialement conçu pour proposer une salle à géométrie variable avec un gradin repliable celui-ci a dû être bloqué pour des raisons techniques et de sécurité, limitant ainsi la jauge, et interdisant toute modularité. Il dispose de la plus grande jauge du département de la Haute- Loire avec 800 places assises et 1200 en configuration debout. L'équipement n'a pas connu de modernisation majeure depuis sa construction, ni d'investissements scénotechniques conséquents.
La Communauté d’agglomération souhaite rénover le Palais des Spectacles afin qu’il dispose d’une plus grande jauge et qu’il puisse accueillir une plus grande variété de manifestations, entre autres grâce à un équipement technique cohérent avec la capacité d’accueil de cette salle. Avec ces volumes uniques sur le département, cela permettra aussi de satisfaire toutes les sollicitations d’événements locaux et extérieurs de grande envergure et, par sa jauge, de répondre économiquement à la faisabilité de tels événements. Aujourd'hui, sous « pavillon » communautaire, la modernisation du site est une priorité du projet de territoire afin de permettre l'accueil de spectacles et de congrès d'envergure départementale dans de bonnes conditions tant pour le public que pour les artistes, conférenciers et congressistes.
Plus globalement, la rénovation doit amener à une modernisation de l’ensemble des espaces du Palais des Spectacles (espace scénique, espaces logistiques et techniques, espaces d’accueil du public, salles de réunion, loges des artistes, bureaux, …), ainsi que de l’ensemble des équipements scénographiques, électroacoustiques et audiovisuels. La rénovation de l’équipement devra faciliter ses conditions d’exploitation et améliorer ses performances énergétiques et environnementales.
Son organisation générale doit être repensée. Le site dispose de volumes et d'espaces importants offrant de nombreuses possibilités de transformation et d’optimisation. Néanmoins, le principe constructif de la grande salle contraint considérablement son adaptation. Celle-ci devra prendre en compte une réorganisation des circulations et évacuations du public, le remplacement de la centrale de traitement de l'air, le traitement acoustique...Par ailleurs des espaces manquants sont créés : stockage, rangements, livraison, circulations techniques et logistiques...
Afin d’atteindre ces objectifs, il est nécessaire de répondre à un certain nombre de points : augmentation de la jauge de la grande salle pour atteindre 1920 spectateurs debout / 1000 assis avec des gradins télescopiques et modulables et plus globalement une nouvelle scénographie permettant d'accueillir tous types de spectacles modulation de la salle afin de permettre divers scénarios de remplissage selon l’activité, équipement technique à la hauteur des productions accueillies et soucieux d’une fonctionnalité raisonnée,
adaptation de l’espace d’accueil public en adéquation avec les nouvelles jauges et les types de manifestations attendues, spectacles, congrès, expositions …, conformité aux diverses réglementations : Acoustique, PPRI, Accès PMR, Sécurité incendie…
modernisation de l'ensemble des espaces
o accueil extérieur et intérieur
o salle de spectacle
o salles de réunion
o espaces artistes et techniciens
o office traiteur
o espaces logistiques
o bureaux des personnels
o esthétique du bâtiment
o lots techniques et scénographiques
L’extension de la jauge sera rendue possible grâce à la mise en œuvre d’un gradin rétractable permettant de libérer de l’espace en salle et sur une partie en mezzanine offrant une jauge en
Délibération n°58 du 15/12/2022 « Assis debout » de 1 920 personnes maximum. La modularité de ce nouveau gradin et des procédés de fermeture partielle de la salle permettra des jauges allant jusqu’à 1 000 assis.
Une scène repensée donnera des dimensions adaptées au type de manifestations attendues avec la profondeur de scène nécessaire, une machinerie moderne, permettant une rationalisation des moyens humains pour sa mise en œuvre.
Des espaces artistiques et techniques viendront s’ajouter sur l’extension prévue et donneront les surfaces absolument nécessaires à l’accueil des artistes et techniciens, ainsi qu’au travail quotidien fournit par les équipes permanentes.
La dernière réglementation et la volonté d’offrir au public le confort attendu, oblige à revoir complètement la couverture de tout l’espace de la salle.
L’accueil du public sera fortement amélioré dés son arrivée dans le site, avec un hall redessiné, des sanitaires correctement dimensionnés, un espace vestiaire, un bar modulable. Afin de faciliter la gestion de congrès, l’ensemble des salles aura des possibilités d’interconnexion
Programme :
- changement du gradin,
- reprise des salles de congrès,
- restructuration de la cage de scène et des espaces techniques et artistiques en arrière scène
- rénovation électrique, chauffage, VMC, ascenseur, banque d’accueil,
- reprise totale de l'étanchéité en toiture avec complexe acoustique aux normes
- traitement des façades sous forme de lames métalliques et clôture de l’enceinte
- extension de la salle .
La prise en compte de ces points a montré, après diagnostics, des particularités de mise en œuvre :
Toiture acoustique
Contraintes fortes répondant aux nouvelles normes telles que définies dans le décret de 2017. Cette nouvelle structure oblige à modifier en profondeur la charpente actuelle et a travailler les descentes de charges inhérentes. Cela a aussi pour effet positif de permettre de retravailler les espaces de travail technique et les nouvelles charges impliquées par la nouvelle machinerie.
Espaces d’arrière-scène et machinerie
Extension de la scène actuelle, création d’espaces dédiés aux artistes, aux techniciens : renforcement des fondations susceptibles de s’appuyer sur des sols de nature instable. Une machinerie repensée, tenant compte de l’économie de fonctionnement et de la réponse cohérente aux sollicitations techniques faites par les objectifs de programmation de cette nouvelle salle.
Nouveau gradin modulable et mezzanine
Fragilité de la partie de dalle devant supporter le gradin une fois replié. Le renforcement de celle-ci est nécessaire. Afin de placer ce gradin dans la disposition permettant un confort optimisé du public et une bonne visibilité, un travail sur la mezzanine actuelle est indispensable, d’autant que deux poteaux précédemment posés pour le soutien de cette ancienne mezzanine, ne permettrait pas la mobilité de ce gradin. L’enlèvement de ces poteaux et le dessin d’une mezzanine approprié sont incontournables.
Sous-sol, PPRI, courants forts
La prise en compte des contraintes dictées par le PPRI amène une reprise des espaces actuels en sous-sol ainsi qu’à une localisation élevée du point de distribution électrique : pose d’un
Délibération n°58 du 15/12/2022 poste de transformation au RDC. Des bâtards d’eau seront aussi prévus afin de répondre aux directives de la DDT.
Hall, accueil public
Un hall redessiné offrant les espaces d’accueil nécessaires aux types d’événement accueillis : banque d’accueil, vestiaire, bar, sanitaires… et pouvant ouvrir sur un espace extérieur.
Le coût hors taxes du projet, hors ingénierie et travaux extérieurs, s’élèverait à 13,48 M€.
Le plan de financement serait le suivant :
Financeurs Montant %
* ETAT-FNADT 2 122 000,00 € 15,74%
* ETAT- DSIL 2022 100 000,00 € 0,74%
Région 6 000 000,00 € 44,51%
* Département 2 350 000,00 € 17,43%
Communauté d’agglomération 2 908 000,00 € 21,58%
TOTAL HT 13 480 000,00 € 100,00 %
* ETAT - FNADT : subvention sollicitée sur une dépense de 13 090 000,00 € * ETAT – DSIL 2022 : subvention sollicitée sur une dépense de 390 000,00 € * Subvention du Département de 1 350 000,00 € retenue sur tranche de 4 500 000 € HT, sur le contrat 43-11 de 2017-2021 (avenant n°1).
À la part revenant à la Communauté d’agglomération, s’ajoute le montant de la TVA pour 2 696 000,00 €, soit un montant total restant à la charge de la Communauté d’agglomération de 5 604 000,00 €, avant récupération du FCTVA.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le programme de rénovation actualisé du Centre de Spectacles et de Congrès à Rayonnement Départemental, dans les conditions précitées,
- APPROUVE le plan de financement relatif à l’opération précitée,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°58 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 59
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°59 du 15/12/2022 Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Clôture du budget Maisons de Santé et reprise au budget principal
Rapporteur : Roland LONJON
Suite à la fusion-extension de la Communauté d'agglomération en 2017, le nouvel EPCI a repris les budgets annexes existants des Communautés de Communes.
La Communauté de Communes du Pays de Craponne et la Communauté de Communes du Plateau de la Chaise Dieu avaient chacune d'elles un budget annexe "Maison de santé". Ainsi, ces derniers ont été regroupés en un seul à compter du 1er janvier 2017 sous la dénomination Budget "Maisons de santé".
Le suivi de ces opérations, qui sont non assujetties à la TVA, ne relève pas d’un Service Public Industriel et Commercial mais d’un Service Public Administratif géré selon par la nomenclature M14. Dans ces conditions, la collectivité n’a pas l’obligation d’établir un budget annexe.
Aussi, pour des raisons de simplification, et, suite au passage à la nomenclature M57 en début d’année prochaine, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite clôturer le budget annexe Maisons de santé au 31 décembre 2022.
A la suite de cette clôture, il y a lieu de reprendre au budget principal de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, l’actif et la passif du budget Maisons de santé, ainsi que les résultats de clôture de l’exercice 2022.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la clôture du budget annexe Maisons de santé au 31 décembre 2022,
- AUTORISE le transfert des résultats de clôture ainsi que la reprise de l’actif et du passif du budget Maisons de santé vers le budget principal de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1er janvier 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°59 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 60
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°60 du 15/12/2022 Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : vote anticipé des crédits d'investissement 2023
Rapporteur : Roland GOBET
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Cette faculté pourrait être mise en œuvre pour 2023 dans les conditions suivantes :
Chapitres Crédits ouverts au titre de l'exercice 2022 Crédits pouvant être ouverts par l'assemblée délibérante (L 1612-1)
EAU ASSAINISSEMENT EAU ASSAINISSEMENT
20 153 125,66 € 863 362,59 € 38 281 € 215 841 €
21 6 989 950,96 € 3 445 713,00 € 1 747 488 € 861 428 €
23 211 723,19 € 3 185 944,08 € 52 931 € 796 486 €
13 200 000,00 € 50 000 €
4581 1 530 223,89 € 382 556 €
TOTAL 7 354 799,81 € 9 225 243,56 € 1 838 700 € 2 306 311 €
Elle porterait sur les opérations ci-après pour les montants indiqués :
Budget Eau :
D2031 Etude et Diagnostic eau potable 33 281 € D2051 Logiciels divers 5 000 € D2111 Achat terrains nus 2 528 € D2121 Agencement et aménagement terrains 30 500 € D21315 Construction bâtiment Administratif 12 500 € D21351 Aménagement bâtiments exploitation (réservoirs) 192 750 € D21531 Renouvellement Branchements Plomb 62 500 € D21531 Travaux réseaux divers AEP 1 293 210 € D2154 Matériel industriel (détecteur fuite) 3 750 € D21561 Matériel spécifique exploitation et Compteurs 116 875 € D2182 Matériel de transport 16 250 € D2183 Matériel bureau et informatique 14 125 € D2184 Mobilier 2 500 € D2315 Travaux réseaux eau 52 931 €
Budget Assainissement :
D2031 Etude et Diagnostic assainissement 212 091 € D2051 logiciel divers 3 750 € D21315 Construction bâtiment Administratif 12 500 € D21351 Aménagement bâtiments exploitation 4 250 € D21532 Travaux réseaux divers ASST 753 553 € D2154 Matériel industriel 10 000 €
Délibération n°60 du 15/12/2022 D21562 Matériel spécifique exploitation 28 250 € D2182 Matériel de transport 36 250 € D2183 Matériel bureau et informatique 14 125 € D2184 Mobilier 2 500 € D2315 Travaux réseaux Assainissement 39 101 € D2315 STEP Chadrac 757 385 € D1313 Subventions (reversement) 50 000 € D4581003 Travaux Eaux pluviales Allègre 12 500 € D4581010 Travaux Eaux pluviales Arsac 20 000 € D4581018 Travaux Eaux pluviales Bains 3 000 € D4581021 Travaux Eaux pluviales Beaulieu 3 000 € D4581030 Travaux Eaux pluviales Blanzac 1 250 € D4581032 Travaux Eaux pluviales Blavozy 3 000 € D4581039 Travaux Eaux pluviales Le Brignon 19 000 € D4581061 Travaux Eaux pluviales Chaspinhac 5 000 € D4581062 Travaux Eaux pluviales Chaspuzac 5 000 € D4581071 Travaux Eaux pluviales Chomelix 8 750 € D4581078 Travaux Eaux pluviales Coubon 2 500 € D4581080 Travaux Eaux pluviales Craponne 77 500 € D4581089 Travaux Eaux pluviales Espaly 35 000 € D4581099 Travaux Eaux pluviales Divers 30 000 € D4581101 Travaux Eaux pluviales Divers (Chazelles) 4 500 € D4581103 Travaux Eaux pluviales Azanières 8 227 € D4581108 Travaux Eaux pluviales Lissac 10 785 € D4581112 Travaux Eaux pluviales La Bastide 11 044 € D4581114 Travaux Eaux pluviales Divers SEAVR 37 500 € D4581124 Travaux Eaux pluviales Loudes 1 875 € D4581136 Travaux Eaux pluviales Monistrol d'allier 2 750 € D4581152 Travaux Eaux pluviales Polignac 7 500 € D4581157 Travaux Eaux pluviales Le Puy en Velay 45 250 € D4581190 Travaux Eaux pluviales Saint Germain Laprade 3 000 € D4581194 Travaux Eaux pluviales Saint Hostien 4 625 € D4581233 Travaux Eaux pluviales Sanssac 20 000 €
Les crédits seront repris au Budget Primitif 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 01/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le principe d’application de l’article L 1612-1 précité,
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant, à liquider au titre de l’exercice 2023 les dépenses d’investissement ci-dessus, dans la limite des sommes indiquées soit : - Budget Eau : 1 838 700,00 €,
- Budget Assainissement : 2 306 311,00 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°60 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT Délibération n°60 du 15/12/2022 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 61
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°61 du 15/12/2022 Rédacteur : Patricia MIALON Finances
Objet : Budget Assainissement : Subvention d'équilibre 2022
Rapporteur : Roland LONJON
L’article L2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l’une des raisons suivantes :
- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
La loi relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite "3Ds" prévoit deux nouvelles exceptions à l’interdiction faite aux communes de 3 000 habitants et plus et aux EPCI qui comportent une commune de plus de 3 000 habitants de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics à caractère industriel et commercial (article L. 2224-2 du CGCT).
Désormais, peu importe la taille des EPCI à fiscalité propre concernés, cette interdiction n’est pas applicable aux services de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées « pendant la période d'harmonisation des tarifications de l'eau et de l'assainissement après la prise de compétence par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » ou « lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ».
Un apport financier du budget principal est nécessaire à l’équilibre du budget Assainissement compte tenu de la prise en charge exceptionnelle de l’indemnisation liée au protocole transactionnel avec la société SABAROT-WASSER.
Dans ces conditions, il est proposé le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 285 000 € au budget Assainissement.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’attribuer une subvention d’équilibre au budget Assainissement d’un montant de 285 000 € pour l’exercice 2022.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Jean Yves BERAUDCécile GALLIEN
Délibération n°61 du 15/12/2022 Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°61 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 62
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°62 du 15/12/2022 Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : Exercice 2022 - décision modificative n°1 budget Assainissement
Rapporteur : Roland GOBET
La décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget Assainissement se résume en une délibération d’ajustement de crédits dans la section de fonctionnement et la section d’investissement. Elle s’équilibre à hauteur de 570 000,00 € dans la section de fonctionnement et de 5 632 920,00 € dans la section d’investissement.
L’indemnisation de l’entreprise Sabarot dans le cadre du protocole transactionnel présenté précédemment au cours de ce même conseil communautaire, d’un montant de 570 000,00 € est pris en charge par le budget assainissement de la DEA. En contre partie, une subvention d’équilibre d’un montant de 285 000,00 €, autorisée par la loi 3Ds, sera versée à titre exceptionnel par le budget général de la communauté d’agglomération. Des travaux d’investissement pour la réhabilitation de la station d’épuration de Chadrac sont en cours de réalisation. Des subventions ont été versées en avance, en raison de la situation internationale par l’agence de l’Eau Loire Bretagne à la DEA. Le montant de cette subvention servira au financement de ces travaux.
Il convient d’inscrire les crédits suivants au budget 2022 assainissement :
Réhabilitation de la station d’épuration de Chadrac :
Section d’investissement :
Dépenses : 5 632 920,00 €
- Compte 2315 Travaux en cours : + 5 632 920,00 €
Recettes : 5 632 920,00 €
- Compte 13 111 Subventions Agence de l’eau : + 5 632 920,00 €
Indemnisation de l’entreprise Sabarot dans le cadre du protocole transactionnel : Section de fonctionnement :
Dépenses : 570 000,00 €
- Compte 678 Autres charges exceptionnelles : + 570 000,00 €
Recettes : 570 000,00 €
- Compte 774 Subventions exceptionnelles : + 285 000,00 €
- Chapitre 022 Dépenses imprévues : - 100 000,00 €
- Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : - 185 000,00 €
Section d’investissement :
- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : - 185 000,00 €
- Compte 1641 Emprunts : + 185 000,00 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 01/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2022 Assainissement telle que décrite ci-dessus.
Délibération n°62 du 15/12/2022 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°62 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 63
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°63 du 15/12/2022 Rédacteur : Christelle GINEYS Finances
Objet : Budget principal : Décision Modificative n° 3/2022
Rapporteur : Roland LONJON
La Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2022 du budget principal se résume en un simple
virement de crédit entre deux chapitres de la section de fonctionnement.
1 – Section de fonctionnement : 0 €
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : - 285 000 €
La subvention d’équilibre au budget RTCA sera moins importante que prévue, ce qui permet d’effectuer un virement au chapitre 67 pour un montant de 285 000 €.
- Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : 285 000 €
Il est nécessaire d’inscrire la somme de 285 000 € pour le versement exceptionnel d’une subvention d’équilibre au budget Assainissement.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022 1 abstention 1 contre
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 3 du budget principal 2022 telle que décrite ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°63 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 64
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°64 du 15/12/2022 Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Alliade Habitat - Garantie d'emprunt - Financement du programme de logements locatifs "Lotissement les Grabeyres"
Rapporteur : Roland LONJON
Alliade Habitat va acquérir 9 logements locatifs sociaux situés Chemin Val de Riou à Espaly Saint-Marcel.
Pour financer ce projet, Alliade Habitat a sollicité un prêt à hauteur de 1 141 552,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Elle a, par ailleurs, sollicité le Département de la Haute-Loire qui, par délibération du 7 novembre 2022, a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 75 % soit 856 164 €.
Aujourd’hui, Alliade Habitat sollicite le soutien complémentaire de la Communauté d’agglomération à hauteur de 25 % soit 285 388 €.
Cette garantie serait accordée selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt N°138001. Celui-ci est constitué de 3 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financière de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
Ligne Prêt Plus
Identifiant de la ligne : 5497437,
Montant de la ligne : 809 591 €,
Commission d’instruction : 0,
Durée de la période : annuelle,
Taux de période : 1,6 %,
TEG de la ligne du prêt : 1,6 %,
Phase d’amortissement :
Durée d’amortissement : 40 ans,
Index : Livret A,
Marge fixe sur index : 0,6 %,
Taux d’intérêt : 1,6 %,
Périodicité : annuelle,
Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires,
Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité Actuarielle, Modalité de révision : DR,
Taux de progressivité de l’échéance : 0 %,
Mode de calculs des intérêts : Équivalent,
Base de calcul des intérêts : 30/360.
Ligne Prêt Plus Foncier
Identifiant de la ligne : 5497436,
Durée d’amortissement de la ligne : 40 ans,
Montant de la ligne : 286 961 €,
Commission d’instruction : 0 €,
Durée de la période : annuelle,
Taux de période : 1,6 %,
TEG de la ligne du prêt : 1,6 %.
Phase d’amortissement :
Durée d’amortissement : 50 ans,
Index : Livret A,
Marge fixe sur index : 0,6 %,
Taux d’intérêt : 1,6 %,
Périodicité : annuelle,
Délibération n°64 du 15/12/2022 Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires,
Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité Actuarielle Modalité de révision : DR,
Taux de progressivité de l’échéance : 0 %,
Mode de calculs des intérêts : Équivalent,
Base de calcul des intérêts : 30/360.
Ligne Prêt de Haut Bilan (PHB)
Identifiant de la ligne : 5497435,
Enveloppe de la ligne : 2,0 tranche 2019,
Montant de la ligne : 45 000 €,
Commission d’instruction : 20 €,
Durée de la période : annuelle,
Taux de période : 0,52 %,
TEG de la ligne du prêt : 0,52 %.
Phase d’amortissement 2 :
Durée d’amortissement : 240 mois,
Durée : 20 ans,
Index (1) : Taux fixe,
Taux d’intérêt (2) : 0 %,
Périodicité : annuelle,
Profil d’amortissement : Amortissement prioritaire,
Condition de remboursement anticipé volontaire : Sans indemnité,
Modalité de révision : Sans objet,
Taux de progressivité de l’échéance : 0 %,
Mode de calculs des intérêts : Équivalent,
Base de calcul des intérêts : 30/360.
(1) A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index à la date d’émission du présent contrat est de 1 % (Livret A)
(2) Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la ligne de prêt
La garantie serait accordée pour la durée du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci, et porterait sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En conséquence, le conseil communautaire s’engage pendant la période du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’octroi d’une garantie d’emprunt de 285 388 € à Alliade Habitat pour l’opération concernée, conformément aux caractéristiques financières et dans les conditions précitées,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec Alliade Habitat, ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°64 du 15/12/2022 Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°64 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 65
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°65 du 15/12/2022 Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Foncière d'Habitat et d'Urbanisme - Garantie d'emprunt - Financement du programme d'acquisition amélioration de 12 logements situés 5 Rue Vanneau
Rapporteur : Roland LONJON
Foncière d’Habitat et Humanisme va acquérir, pour amélioration, 12 logements situés 5 Rue Vanneau au Puy-en-Velay..
Pour financer ce projet, Foncière d’Habitat et Humanisme a sollicité un prêt à hauteur de 175 939,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Elle a, par ailleurs sollicité le Département de la Haute Loire qui, par délibération du 5 décembre 2022, a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 75 % soit 131 954,25 €.
Aujourd’hui, Foncière d’Habitat et Humanisme sollicite le soutien complémentaire de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 25 % soit 43 984,75 €.
Cette garantie serait accordée selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt N°139987 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financière de la ligne de prêt sont les suivantes :
Ligne Prêt de Haut Bilan (PHB)
Identifiant de la ligne : 5505190
Enveloppe de la ligne : Néant
Montant de la ligne : 175 939 €
Commission d’instruction : 0 €
Durée de la période : annuelle
Taux de période : 1,8%
TEG de la ligne du prêt : 1,8 %
Phase d’amortissement :
Durée : 40 ans
Index (1) : Livret A
Marge fixe sur index - 0,2 %
Taux d’intérêt (2) : 1,8 %
Périodicité : annuelle
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarielle Modalité de révision : DL
Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
Mode de calculs des intérêts : Équivalent
Base de calcul des intérêts : 30/360
(1) A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index à la date d’émission du présent contrat est de 2 % (Livret A) (2) Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la ligne de prêt
La garantie serait accordée pour la durée du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci, et porterait sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Foncière d’Habitat et Humanisme, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Habitat et Humanisme pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En conséquence, le Conseil Communautaire s’engage pendant la période du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Délibération n°65 du 15/12/2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’octroi d’une garantie d’emprunt de 43 984,75 € à Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’opération concernée, conformément aux caractéristiques financières et dans les conditions précitées,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec Foncière d’Habitat et Humanisme, ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°65 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 66
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°66 du 15/12/2022 Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Foncière d'Habitat et Humanisme - Garantie d'emprunt : Financement du programme d'acquisition amélioration d'un logement situé 5 Rue Vanneau
Rapporteur : Roland LONJON
Foncière d’Habitat et Humanisme va acquérir, pour amélioration, un logement 5 Rue Vanneau au Puy-en-Velay.
Pour financer ce projet, Foncière d’Habitat et Humanisme a sollicité un prêt à hauteur de 8 906,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Elle a, par ailleurs sollicité le Département de la Haute Loire qui, par délibération du 05 décembre 2022, a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 75 % soit 6 679,50 €.
Aujourd’hui, Foncière d’Habitat et Humanisme sollicite le soutien complémentaire de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 25 % soit 2 226,50 €.
Cette garantie serait accordée selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt N°139989 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financière de la ligne de prêt sont les suivantes :
Ligne Prêt PLAI
Identifiant de la ligne : 5505189
Enveloppe de la ligne : Néant
Montant de la ligne : 8 906 €
Commission d’instruction : 0 €
Durée de la période : annuelle
Taux de période : 1,8%
TEG de la ligne du prêt : 1,8 %
Phase d’amortissement :
Durée : 40 ans
Index (1) : Livret A
Marge fixe sur index - 0,2 %
Taux d’intérêt (2) : 1,8 %
Périodicité : annuelle
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarielle Modalité de révision : DL
Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
Mode de calculs des intérêts : Équivalent
Base de calcul des intérêts : 30/360
(1) A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index à la date d’émission du présent contrat est de 2 % (Livret A) (2) Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la ligne de prêt
La garantie serait accordée pour la durée du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci, et porterait sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Foncière d’Habitat et Humanisme, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Habitat et Humanisme pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En conséquence, le Conseil Communautaire s’engage pendant la période du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Délibération n°66 du 15/12/2022 Au regard de l’intérêt que représente cette opération pour la Communauté d’Agglomération, je vous invite à donner une suite favorable à la requête présentée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’octroi d’une garantie d’emprunt de 2 226,50 € à Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’opération concernée, conformément aux caractéristiques financières et dans les conditions précitées,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec Foncière d’Habitat et Humanisme, ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°66 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 67
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°67 du 15/12/2022 Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
Rapporteur : Roland LONJON
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel. M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay souhaite anticiper ce changement au 1er janvier 2023.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Le Comptable public ayant donné un avis favorable, je vous demande de bien vouloir approuver le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets gérés actuellement selon la norme M14.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M.57 à compter du 1er
Délibération n°67 du 15/12/2022 janvier 2023 pour les budgets gérés actuellement selon la norme M.14,
- DÉLÈGUE au Président la possibilité de valider la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % entre chapitre, et modifie en conséquence la délibération relative au délégation du Président,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°67 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 69
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°69 du 15/12/2022 Rédacteur : Christelle GINEYS Finances
Objet : Budget Principal : vote anticipé des crédits d'investissement 2023
Rapporteur : Roland LONJON
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédant, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".
Pour mémoire, les crédits ouverts en dépenses d’investissement hors remboursement de la dette s’élèvent à 24 897 899 €, soit un montant maximum de crédits anticipés de 6 224 474,75 €.
Pour les opérations qui n’ont pas fait l’objet de restes à réaliser sur l’exercice 202 2, l’application de ces dispositions peut se révéler opportune dans le cadre du suivi des dossiers ci-après, dans la limite des enveloppes suivantes :
- Opération 107 « Espace sportif Quincieu 40 000 € - Opération 106 « Théâtre » 5 000 € - Opération 115 « Centre Culturel de Vals » 10 000 € - Opération 110 « Informatisation des services » 210 000 € - Opération 116 « Patrimoine Agglo » 95 000 € - Opération 127 « Piscine de Saint-Paulien » 20 000 € - Opération 129 « Promenade Borne Loire » 10 000 € - Opération 133 « Piscine d’agglomération » 5 000 € - Opération 136 « Atelier des Arts » 5 000 € - Opération 137 « Équipement sportif » 13 000 € - Opération 149 « Stand de tir de Beaulieu » 100 000 € - Opération 150 « Aménagement voies vertes » 87 000 € - Opération 155 « Réhabilitation de l’Hôtel Dieu » 7 000 € - Opération 157 « Musée » 10 000 € - Opération 165 « Entrées d’agglomération Est » 45 000 € - Opération 166 « Dév économique, voirie et ZAE » 200 000 € - Opération 167 « Parking de proximité » 35 000 € - Opération 168 « Sécurisation d’accès à la zone de Bleu » 10 000 € - Opération 169 « Palais des Sports » 20 000 € - Opération 170 « Petite Enfance » 70 000 € - Opération 171 « Aire des gens du voyage » 117 000 € - Opération 173 « ANRU » 10 000 € - Opération 174 « Ludothèque » 1 000 € - Opération 245 « Axe Loire » 100 000 € - Opération 246 « Ligne ferroviaire touristique » 80 000 € - Opération 304 « Mise en lumière du patrimoine » 80 000 € - Opération 84 «Auberge de Connangles » 20 000 € - Opération 86 « Cité du numérique et Campus connecté » 40 000 € - Opération 91 « GEMAPI et hydraulique » 55 000 € - Opération 97 « Réseau eaux pluviales » 400 000 € - Opération 98 « Développement durable » 100 000 €
- Chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » 200 000 € - Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 100 000 € - Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 200 000 € - Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 300 000 €
TOTAL 2 800 000 €
Les crédits seront repris au Budget Primitif 2023.
Délibération n°69 du 15/12/2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 précité,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l’exercice 2023, les dépenses d’investissement précitées, dans la limite des sommes indiquées, soit 2 800 000 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°69 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 69
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°69 du 15/12/2022 Rédacteur : Christelle GINEYS Finances
Objet : Budget Principal : vote anticipé des crédits d'investissement 2023
Rapporteur : Roland LONJON
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédant, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".
Pour mémoire, les crédits ouverts en dépenses d’investissement hors remboursement de la dette s’élèvent à 24 897 899 €, soit un montant maximum de crédits anticipés de 6 224 474,75 €.
Pour les opérations qui n’ont pas fait l’objet de restes à réaliser sur l’exercice 202 2, l’application de ces dispositions peut se révéler opportune dans le cadre du suivi des dossiers ci-après, dans la limite des enveloppes suivantes :
- Opération 107 « Espace sportif Quincieu 40 000 € - Opération 106 « Théâtre » 5 000 € - Opération 115 « Centre Culturel de Vals » 10 000 € - Opération 110 « Informatisation des services » 210 000 € - Opération 116 « Patrimoine Agglo » 95 000 € - Opération 127 « Piscine de Saint-Paulien » 20 000 € - Opération 129 « Promenade Borne Loire » 10 000 € - Opération 133 « Piscine d’agglomération » 5 000 € - Opération 136 « Atelier des Arts » 5 000 € - Opération 137 « Équipement sportif » 13 000 € - Opération 149 « Stand de tir de Beaulieu » 100 000 € - Opération 150 « Aménagement voies vertes » 87 000 € - Opération 155 « Réhabilitation de l’Hôtel Dieu » 7 000 € - Opération 157 « Musée » 10 000 € - Opération 165 « Entrées d’agglomération Est » 45 000 € - Opération 166 « Dév économique, voirie et ZAE » 200 000 € - Opération 167 « Parking de proximité » 35 000 € - Opération 168 « Sécurisation d’accès à la zone de Bleu » 10 000 € - Opération 169 « Palais des Sports » 20 000 € - Opération 170 « Petite Enfance » 70 000 € - Opération 171 « Aire des gens du voyage » 117 000 € - Opération 173 « ANRU » 10 000 € - Opération 174 « Ludothèque » 1 000 € - Opération 245 « Axe Loire » 100 000 € - Opération 246 « Ligne ferroviaire touristique » 80 000 € - Opération 304 « Mise en lumière du patrimoine » 80 000 € - Opération 84 «Auberge de Connangles » 20 000 € - Opération 86 « Cité du numérique et Campus connecté » 40 000 € - Opération 91 « GEMAPI et hydraulique » 55 000 € - Opération 97 « Réseau eaux pluviales » 400 000 € - Opération 98 « Développement durable » 100 000 €
- Chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » 200 000 € - Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 100 000 € - Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 200 000 € - Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 300 000 €
TOTAL 2 800 000 €
Les crédits seront repris au Budget Primitif 2023.
Délibération n°69 du 15/12/2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 précité,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l’exercice 2023, les dépenses d’investissement précitées, dans la limite des sommes indiquées, soit 2 800 000 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°69 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 70
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°70 du 15/12/2022 Rédacteur : Christine FILIOL Finances
Objet : Budget "Abattoir Communautaire" : Vote anticipé des crédits d'investissement 2023
Rapporteur : Roland LONJON
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédant, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".
Pour mémoire, les crédits ouverts en dépenses d’investissement 2022, hors remboursement de la dette, s’élèvent à 773 288,37 €, soit un montant maximum de crédits anticipés de 193 300 €.
Afin d’honorer les dépenses qui pourraient intervenir avant le vote du budget, il se révèle opportun d’ouvrir l’enveloppe suivante :
- Opération 100 « Abattoir » 193 300 €
Les crédits seront repris au Budget Primitif 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 précité,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l’exercice 2023, les dépenses d’investissement précitées, dans la limite des sommes indiquées, soit 193 300 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°70 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 71
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°71 du 15/12/2022 Rédacteur : Franck BRUN Finances
Objet : Pacte Financier et Fiscal
Rapporteur : Roland LONJON
L’article 511-28-4 du Code général des collectivités territoriales impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique signataires d’un contrat de ville d’adopter en concertation avec leurs communes membres « un pacte financier et fiscal visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières ».
Le même article précise que le pacte doit tenir compte « des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à l’occasion de transferts de compétences, des règles d’évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire ainsi que des critères retenus (…) pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales », ce tout en laissant à chaque territoire la liberté d’en définir le contenu. Par ailleurs les modalités d’adoption du document ne sont pas précisées : dans ce silence la pratique courante consiste à faire adopter le document par le conseil communautaire à la majorité simple, au terme d’une phase de concertation associant les élus du territoire.
C’est dans ce contexte que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et ses communes membres ont engagé une démarche d’élaboration d’un pacte financier et fiscal. « L’esprit » des travaux entrepris à cet effet au cours de l’année 2022 consistait d’une part à rappeler dans le document les accords d’ores et déjà intervenus sur le territoire depuis le 1er janvier 2017 – lesquels constituent eux-mêmes une forme de pacte communautaire implicite – et d’autre part à y faire apparaître les principaux sujets fiscaux et financiers sur lesquels les élus souhaitent poursuivre leur réflexion dans les mois et les années qui viennent.
Huit volets ont été identifiés dans ce cadre, qui sont déclinés ci-après :
- la neutralisation des conséquences fiscales de la fusion pour les contribuables locaux (1) ;
- la définition de principes méthodologiques uniformes pour l’évaluation des transferts et des retours de compétences mis en œuvre sur le territoire (2) ;
- les règles de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (3) ;
- le régime des fonds de concours (4) ;
- l’institution d’une taxe destinée à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (5) ;
- les règles de partage des produits communaux de la taxe d’aménagement (6) ; - la fixation du barème des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises (7) ; - l’harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des redevances d’eau et d’assainissement (8).
Un rappel des traits caractéristiques du territoire, au plan fiscal et financier, précède la présentation de ces huit volets.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Pacte Financier et Fiscal joint en annexe.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
Délibération n°71 du 15/12/2022 Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°71 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 72
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°72 du 15/12/2022 Rédacteur : Franck BRUN Finances
Objet : Attributions de compensation : modification des AC 2022 suite à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 8 septembre 2022, et notification des AC provisoires pour 2023.
Rapporteur : Roland LONJON
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 septembre dernier, afin de régulariser le transfert de la compétence « petite enfance » sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de l’Emblavez.
Le rapport a été transmis à l’ensemble des communes membres, afin qu’elles statuent sur ce dossier. Suite à l’approbation à la majorité qualifiée des conseils municipaux, le Conseil Communautaire arrête de façon définitive le montant des attributions de compensation correspondantes pour 2022.
Par ailleurs, le Conseil Communautaire doit communiquer annuellement, aux communes membres, le montant provisoire des attributions de compensation de l’année. Cette notification doit intervenir avant le 15 février, afin de permettre aux communes d'élaborer leurs budgets dans les délais impartis.
Pour 2023, le montant des attributions provisoires sera indentique à 2022 et pourra faire l'objet d'ajustements avant la fin de l'année pour tenir compte des évaluations des charges transférées établies par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au cours de l'exercice 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- FIXE le montant des attributions de compensation des communes pour 2022 selon le tableau annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour effectuer les régularisations correspondantes,
- ARRETE le montant des attributions de compensation provisoires pour l’année 2023, identique au montant 2022.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°72 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 73
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°73 du 15/12/2022 Rédacteur : Franck BRUN Finances
Objet : Rapport sur l'évolution des attributions de compensation et des charges transférées sur la période 2017/2021
Rapporteur : Roland LONJON
L’article 148 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 a institué, l’obligation pour chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de présenter tous les cinq ans un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensations (AC) au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées à l’EPCI.
Cette obligation, instaurée par le législateur, a pour but de réaliser un bilan régulier de la mise en œuvre des transferts de compétences des communes à leur EPCI, afin que l’impact sur les montant d’AC puisse être examiné.
La forme et le contenu de ce rapport sont laissés à la libre appréciation des collectivités. En effet en l’absence de dispositions réglementaires relatives à la forme et au contenu que doit revêtir ce document, la Direction Générales des Collectivités Locales précise néanmoins qu’il doit faire l’objet d’un débat au sein de la collectivité et d’une délibération spécifique.
Le rapport est ensuite transmis aux communes membre de l’EPCI. Aucune délai n’est fixé pour cette transmission obligatoire et les conseils municipaux n’ont pas à approuver ce rapport qui n’est communiqué que pour information.
Etant donné que la Communauté d’Agglomération figure au rang des collectivités devant présenter le rapport quinquennal, il est proposé de lister ci-après les variations des AC compte tenu notamment des compétences transférées sur la période 2017 à 2021 dans le document joint.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de la communication et de la tenue du débat relatifs au rapport quinquennal 2017-2021 sur l’évolution des attributions de compensation,
- VALIDE l’existence du rapport ayant servi de base au débat.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°73 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 74
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°74 du 15/12/2022 Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Motion proposée par l'AMF43 pour l’adoption de mesures financières et fiscales nécessaires à la survie des communes et des intercommunalités
Rapporteur : Roland LONJON
Lors de son Assemblée générale du 21 octobre 2022, l’AMF 43 a validé une motion relative à l’adoption de mesures financières et fiscales nécessaires à la survie des communes et des intercommunalités.
Dans un contexte économique particulièrement difficile pour les collectivités : hausse des prix de l’énergie, augmentation du point d’indice de la fonction publique, hausse des prix des matériaux de travaux publics... Les communes et les intercommunalités se retrouvent à nouveau confrontées à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement sans perspective de recettes nouvelles. Ces surcharges de fonctionnement obèrent les comptes administratifs et par là-même, la capacité à investir des communes et des intercommunalités.
En effet, les réformes et suppressions de taxes locales actuelles et à venir impactent fortement les recettes des collectivités (taxe d’habitation, taxe d’aménagement, cotisation sur les valeurs ajoutées des entreprises...).
Plus que jamais des actions sont nécessaires afin de permettre aux collectivités de maintenir leur fiscalité et finances locales. La réforme des critères de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales ne peut se faire sans concertation avec les élus locaux.
Considérant enfin l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) auquel les collectivités doivent répondre et qui engendrera inévitablement des conséquences sur le développement des territoires et les recettes financières inhérentes aux territoires attractifs, il vous est donc proposé de valider cette motion.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- DEMANDE à - Valider cette motion relative à l’adoption de mesures financières et fiscales nécessaires à la survie des communes et des intercommunalités,
- Appliquer des dispositifs tarifaires sur l’énergie à toutes les communes et intercommunalités pour préserver la continuité du service public et maintenir les budgets des collectivités locales,
- Indexer la DGF à l’inflation pour compenser une partie de l’accroissement des charges,
- Revenir en profondeur sur la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette(ZAN),
- Réintroduire les dépenses des travaux en régie et des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA,
- Annuler la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Toutes ces mesures sont nécessaires pour la survie de nos territoires.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°74 du 15/12/2022 Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°74 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT