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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10.04.25 PARTIE 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10.04.25 PARTIE 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 080B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_080
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_080 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 080B-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Marielle LAVASTRE Ateliers des Arts
Objet : Ecoles de musiques associatives : attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2025
Rapporteur : Marc GIRAUD
En 2024, la Communauté d’agglomération a subventionné trois écoles de musique associatives implantées sur des secteurs du territoire communautaire non desservis par le Conservatoire « Les Ateliers des arts ».
Cette année, suite à la reprise en régie de l’école de musique de Craponne sur Arzon, les deux écoles suivantes sollicitent une subvention de fonctionnement :
- Le Groupement Artistique et Musical ( GAM ) des Portes d’Auvergne à Saint-Paulien, - La Chaise musicale à la Chaise Dieu.
Ces deux écoles sont en gestion autonome. Elles existaient avant l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération et percevaient une subvention de leur communauté de communes de rattachement.
- Le GAM de Saint-Paulien (disciplines éveil, musique, danse, théâtre, peinture et cirque) comprend un nombre d’adhérents en hausse (184 contre 175 l’année précédente, 179 adhérents sur le territoire de la Communauté d’agglomération). Son effectif est de 15 enseignants à temps non complet avec la création cette année d’un poste de direction à 25 % équivalent temps plein.
Ses tarifs annuels se situent entre 89 et 447 euros.
La subvention demandée représente 20 % de son budget.
Elle sollicite 21 500 € (17 000 € perçus en 2024).
- La Chaise musicale (disciplines piano, guitare et musique d’ensemble) comprend 29 adhérents dont 5 hors agglomération. Deux enseignants proposent des cours. La tarification est au cours suivi.
L’école ne salarie pas d’enseignants, la demande d’aide est consacrée aux assurances, sacem, achats de places de spectacles pour les élèves, ...
La subvention demandée représente 37 % de son budget.
Elle sollicite 800 € (600 € perçus en 2024).
Il est proposé d’allouer un montant identique à celui versé en 2024 à savoir 17 000 € au GAM et 600 € à la Chaise musicale.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 25/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE l’enveloppe globale des subventions 2025 à allouer aux deux écoles de musique associatives du territoire pour un montant total de 17 600 €,
- INSCRIT ces dépenses sur les lignes budgétaires suivantes :
Délibération n° DEL_CC2025_080 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 080B-DE
Chapitre 65_service 250_nature 6574 sous fonction 3115 École GAM de Saint-Paulien :17 000 €,
Chapitre 65_service 250_nature 6574 sous fonction 3116 École La Chaise Musicale à la Chaise Dieu 600 €,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_080 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 081-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_081
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_081 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 081-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Marielle LAVASTRE Ateliers des Arts
Objet : Les Ateliers des arts Conservatoire à rayonnement départemental : approbation des tarifs pour la rentrée 2025
Rapporteur : Marc GIRAUD
Dans la perspective de l’ouverture des inscriptions aux Ateliers des Arts, Conservatoire à rayonnement départemental, courant mai, il est nécessaire de fixer les tarifs qui s’appliqueront à compter de la rentrée de septembre 2025.
Pour rappel, il existe deux grilles tarifaires. Une pour le site du Puy-en-Velay et une pour les autres sites (Vorey/Rosières, Craponne sur Arzon depuis le 1er septembre 2024). Ces deux grilles distinctes comportent un tarif pour les élèves de moins de 24 ans et les élèves de plus de 24 ans.
Ces deux grilles sont constituées d’un panel de tarifs qui prend en compte la diversité des enseignements proposés sur chaque site et la sociologie des familles qui fréquentent le conservatoire.
Ainsi, ces deux grilles sont composées de tarifs :
- dégressifs pour certains enseignements pratiqués par les élèves d’une même famille, - en fonction de l’âge de l’élève et/ou de son lieu de résidence,
- réduits pour les familles dont le revenu fiscal de référence de l’année n-1 est inférieur à la 1ère tranche d’imposition ou pour les élèves ayant le statut d’étudiant ou d’apprenti ou pour les bénéficiaires des minima sociaux.
Les principes tarifaires sont les suivants :
- Pour les résidents de l’agglomération du Puy-en-Velay, c’est le lieu d’enseignement du cours instrumental qui détermine le site d’enseignement pris en référence pour la facturation (site du Puy ou autres sites).
- La dégressivité liée au nombre d’élèves inscrits dans une même famille s’appliquera quel que soit l’âge de l’élève. La facturation s’établira toujours du tarif le plus élevé au plus bas.
- Les élèves domiciliés hors agglomération du Puy-en-Velay mais dans le département de la Haute-Loire et inscrits en 3ème cycle de pratique instrumentale ou de danse, bénéficieront du tarif agglo site du Puy-en-Velay.
- Le tarif « Usager non élève » est un tarif unique qui s’applique, après avis du directeur du CRD, aux musiciens venant consolider les pratiques collectives ou utiliser une salle de travail.
- Le tarif « Usager non élève médiathèque » permet l’emprunt de documents par le public extérieur au CRD.
- Les élèves inscrits à l’Orchestre d’Harmonie de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (sans pratique instrumentale) bénéficieront d’un tarif spécifique, qui leur permettra également de participer à d’autres orchestres si le nombre de place le permet. Ces élèves devront obligatoirement participer aux cérémonies commémoratives ou aux manifestations événementielles sur le territoire communautaire, faute de quoi le tarif «pratique collective sans cours d’instrument» leur sera appliqué.
- Minima sociaux acceptés pour une attribution du tarif correspondant pour toute la famille : › l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
› le revenu de solidarité active (RSA),
› l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
Délibération n° DEL_CC2025_081 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 081-DE
› l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
› l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
› l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
Le justificatif doit être daté du mois de septembre de l’année d’inscription et sera à fournir au plus tard début octobre de la même année.
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) permet également l’attribution du tarif « minima sociaux » pour l’élève concerné. Le justificatif doit être daté du mois de septembre de l’année d’inscription et sera à fournir au plus tard début octobre de la même année.
- Le remboursement des droits d’inscription est possible dans le cas où l’élève, indépendamment de sa volonté, ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.
La facturation pourra être établie « au prorata » dans le cas d’inscription en cours d’année scolaire. Tout mois commencé est dû. Aucun prorata ne pourra être fait sur les tarifs « usager non élève », «usager non élève médiathèque» ou « minima sociaux ».
Il est proposé une hausse de 2 % pour tous les tarifs (tableaux en annexe).
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 25/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE les grilles tarifaires du site du Puy-en-Velay et des autres sites telles que jointes en annexe à compter de la rentrée scolaire 2025 avec une hausse de 2 % sur l’ensemble des tarifs,
- VALIDE les différents principes tarifaires énoncés dans la délibération et ses annexes.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_081 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 082-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_082
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_082 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le SL
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 082-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Celine ROCHETTE Ressources humaines
Objet : Personnel : modifications du tableau des emplois
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Au sein du Centre technique du Relais Agglo du Plateau :
En premier lieu, suite à un départ en mutation de l’agent chargé du secrétariat et de la comptabilité qui occupait le poste n°152 du tableau des emplois, il y a lieu de créer un nouveau poste en raison de la modification de la quotité et des missions. En effet, ce poste à temps complet, correspondait jusqu’alors au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
En conséquence, il est proposé de créer le poste d’agent de gestion administrative (n°647), à temps non complet (17,5/35 heures) pour accueillir le public et accomplir des tâches administratives telles que le secrétariat et la comptabilité.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe.
L’emploi n°152 pourra être supprimé après avis du Comité Social Territorial.
En deuxième lieu, un fonctionnaire responsable du garage-atelier et des bâtiments était parti à la retraite le 31 décembre 2023 et n’avait pas été intégré à l’agglomération suite à la dissolution du Sictom. Jusqu’à présent, le poste resté vacant a été pourvu par des agents contractuels.
Il convient désormais de créer le poste d’agent polyvalent responsable du garage-atelier et des bâtiments du CTRP (n°648), à temps complet, pour assurer l’ensemble des activités liées à l’entretien des véhicules, engins, matériels et bâtiments.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe.
En dernier lieu, les besoins du service ont évolué et un agent actuellement à temps non complet doit voir sa fiche de poste évoluer vers un temps complet.
En conséquence, il est proposé de créer le poste d’agent polyvalent chauffeur ripeur (n°649), à temps complet.
Cet emplois pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe.
L’emploi que l’agent occupait (n°153) pourra être supprimé après avis du Comité Social Territorial.
Au sein du service Petite enfance :
En premier lieu, suite au départ de l’agent responsable de relais petite enfance qui occupait le
Délibération n° DEL_CC2025_082 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 082-DE
poste n°557 du tableau des emplois, il y a lieu de créer un nouveau poste en raison de la modification de la quotité. En effet, un financement supplémentaire de 0,05 ETP a été attribué par les partenaires financeurs.
En conséquence, il est proposé de créer le poste n°650 de responsable de relais petite enfance, à temps non complet (19 heures 15 / 35) pour améliorer l’information et l’accompagnement des familles sur l’ensemble des modes d’accueil ainsi que pour améliorer la qualité et la professionnalisation de l’accueil individuel.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’éducateur de jeunes enfants ou d’assistant socio-éducatif.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, pour les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent Code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment et sera rémunéré dans les limites de l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ou des assistants territoriaux socio-éducatifs.
L’emploi n°557 pourra être supprimé après avis du Comité Social Territorial.
En deuxième lieu, il est proposé de créer le poste correspondant à un emploi d’agent d’entretien des locaux au multi-accueil de Vals-près-le-Puy (n°651) à temps non complet (17,5/35). Les missions étaient jusqu’alors réalisées par les services de la commune de Vals-près-le-Puy via une convention de prestations.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe.
En dernier lieu, il convient de créer le poste correspondant à un emploi d’agent d’entretien des locaux au multi-accueil de Saint-Paulien (n°652) à temps non complet (17,5/35). Les missions étaient réalisées par un agent contractuel depuis l’intégration de la crèche à l’agglomération.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe.
Au sein du service Ressources Humaines :
En avril 2024, un agent occupant un poste à temps non complet (5,5/35) issu du service mobilité déplacements a été affecté au service Ressources Humaines en raison de l’inaptitude définitive à exercer ses fonctions. Cet agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe doit être intégré dans la filière administrative.
En conséquence, il est nécessaire de modifier les grades cibles du poste n°574 au tableau des emplois et d’établir que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la création de :
Délibération n° DEL_CC2025_082 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 082-DE
- l’emploi d’agent de gestion administratif à temps non complet (17,5/35), - l’emploi d’agent polyvalent responsable du garage-atelier et des bâtiments à temps complet,
- l’emploi d’agent polyvalent chauffeur ripeur à temps complet,
- l’emploi de responsable de relais petite enfance à temps non complet (19,25/35),
- 2 emplois d’agent d’entretien des locaux à temps non complet (17,5/35),
- VALIDE la proposition de Monsieur le Président concernant le recrutement d’un agent contractuel dans l’hypothèse de l’absence de candidature statutaire satisfaisante sur le poste de responsable de relais petite enfance,
- APPROUVE la modification des grades cibles de l’emploi n°574 au tableau des emplois,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes correspondants.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_082 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 083B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_083
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_083 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 083B-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Thomas PRALONG Ressources humaines
Objet : Rapport égalité femmes hommes
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant notamment le fonctionnement de la collectivité doit être présenté préalablement au vote du budget.
Ce rapport complète également l’index d’égalité professionnelle, désormais obligatoire, qui sur 4 critères évaluables donne un score de 90 % à l’agglomération.
De manière constante depuis plusieurs années, on peut relever que : - le taux de féminisation sur les emplois permanents reste élevé (56,57 %), - la proportion de titulaires est équivalente pour les 2 sexes (> 80 %), - les postes à temps non complet restent majoritairement des postes occupés par des femmes (26 % des femmes, qui représentent 75 % des postes à temps non complet), - la proportion de femmes à temps partiel (22 %) reste nettement plus élevée que celle des hommes choisissant cette organisation du travail (3 %).
En revanche, la réduction de l’écart salarial est notable. Rapporté à temps plein, celui-ci s’est déjà largement estompé en catégorie B et C.
En 2024, le salaire moyen des femmes de catégorie A a nettement évolué tandis que celui des hommes a stagné, participant ainsi à la réduction d’un écart important constaté depuis le premier rapport sur l’égalité professionnelle.
La dernière réforme du régime indemnitaire peut avoir joué un rôle positif dans cette évolution.
Des groupes de travail ont été programmés avec les représentants du personnel pour la mise à jour de la stratégie d’égalité professionnelle de l’agglomération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_083 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envové en préfecture le 25/04/2625
Reçu en préfeciure le 25/04/2025 . Le
Fubiié le
ID : 049-200072419-20250425-DEL. CC?2025 083B-DE
Délibération n° DEL_CC2025_083 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 084B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_084
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_084 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 084B-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Regine JOUVE Juridique
Objet : Annulation des titres émis et remboursement des loyers et charges payées par l'association "Ville Auvergne" pour l'occupation des locaux de la maison de la jeunesse d'Allègre dans le cadre de son activité de centre de loisirs
Rapporteur : Roland LONJON
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a signé une convention avec l’association « Ville Auvergne » pour la mise à disposition de locaux dans la Maison de la Jeunesse sis « Fonteline » - 43270 Allègre afin d’exercer les missions d’accueil de loisirs sans hébergement des enfants du secteur.
La convention a été conclue moyennant une redevance mensuelle de 100 € pour le loyer et une provision mensuelle de 250 € pour les charges de fonctionnement (électricité, chauffage, eau…) réglées par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Suite à l’avis défavorable émis par le service de Protection Maternelle Infantile le 8 avril 2024 et à l’arrêté préfectoral de fermeture de l’accueil à l’ensemble du public mineur, le centre de loisirs géré par l’association « Ville Auvergne » n’occupe plus les locaux de la maison de la Jeunesse d’Allègre depuis le mois d’avril 2024. Dorénavant, les enfants sont accueillis sur les communes de Saint-Paulien et Loudes.
Les indemnités d’occupation pour les loyers et charges ont cependant été facturées à l’association « Ville Auvergne » pour les mois d’avril 2024 à août 2024 inclus, pour un montant total de 1 750 €. L’association a réglé, à tort, les loyers et charges pour les mois d’avril à juillet 2024 pour un montant total de 1 400 €.
Il convient donc d’annuler les titres n° 3244, 3245, 3246, 3808 et 4509 correspondant aux sommes réclamées pour la période d’avril 2024 à août 2024 et de rembourser les sommes payées par l’association « Ville Auvergne » correspondant aux titres n° 3244, 3245, 3246 et 3808.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- ACCORDE : - l’annulation des titres n° 3244, 3245, 3246, 3808 et 4509 émis au nom de l’association « Ville Auvergne » sur la période d’avril 2024 à août 2024 pour un montant de 1 750 € ;
- le remboursement des titres n° 3244, 3245, 3246 et 3808 correspondant aux sommes payées par l’association sur la période d’avril 2024 à juillet 2024 pour un montant de 1 400 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_CC2025_084 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 084B-DE
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_084 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 085B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_085
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_085 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 085B-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Celine CHEVALIER Appui aux territoires
Objet : Avenant n°1 à la Convention individuelle de prestations de services entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la Commune de Blavozy : mise à jour des modalités d'intervention et modification de la durée de la convention.
Rapporteur : Roland LONJON
La convention de prestations de services signée le 15 juillet 2018 entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la commune de Blavozy précise les modalités d’intervention et de facturation des prestations de la Commune sur les équipements et services suivants non couverts par des conventions déjà en vigueur :
- RAM.
Cette convention a été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction sans date de fin.
La Commune de Blavozy, suite aux travaux du centre socio-culturel, a modifié le plan d’évacuation et le nombre d’extincteurs dans l’ensemble du bâtiment. Ils ne peuvent donc plus dissocier l’entretien du contrôle des extincteurs.
Le centre socio-culturel de Blavozy est un bâtiment appartenant à la mairie de Blavozy dans lequel se situe entre autre la crèche (multi-accueil »Les Petits cailloux »).
Il convient de mettre à jour l’article 2 pour la désignation de l’équipement concerné ainsi que l’annexe 2 associé et de modifier les articles 6 et 8 de la convention initiale.
L’équipement concerné est le Multi-accueil « Les P’tits Cailloux ».
L’annexe 2 de la convention de prestations de services est ainsi remise à jour.
La durée de la convention est modifiée dans l’Article 6 comme suit :
« La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017. Elle est renouvelée, pour la même durée, par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions soit jusqu’au 31/12/2028 sauf si elle est dénoncée par l’une des parties dans un délai au minimum de deux mois avant son échéance. »
La validation des avenants de la convention de prestations de services est modifiée dans l’Article 8 comme suit :
« La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé entre les deux parties. Les avenants font partie de la présente convention et sont soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
L’avenant précise les éléments modifiés de la convention.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y est dérogé, le silence n’est jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une des parties. »
L’avenant à la convention entre en vigueur le 1er mai 2025.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE l’avenant n°1 à la Convention de Prestations de Services entre la Communauté
Délibération n° DEL_CC2025_085 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 085B-DE
d’agglomération du Puy-en-Velay et la commune de Blavozy,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’Avenant n°1 à la Convention de Prestations de Services entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la commune de Blavozy ainsi que tout document relatif à cet objet.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_085 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 086B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_086
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_086 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 086B-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Romain GARCIA Commande publique
Objet : Avenant à l'accord-cadre n°A2024019 - lot n°16 : Modification du siège social et du numéro de SIRET du titulaire Sysco
Rapporteur : Roland LONJON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’accord-cadre n°A2024019 de fourniture de denrées alimentaires du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2027, notamment le lot n°16, attribué à la société Sysco par délibération du Conseil Communautaire n°56 du 25 septembre 2024,
CONSIDÉRANT l’information relative au transfert de siège social de la société Sysco France SAS,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier les documents du marché pour mettre à jour les coordonnées du titulaire,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 24/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant au lot n°16 de l’accord-cadre susvisé en ce sens :
à compter du 1er mars 2025, le siège social de la société Sysco France SAS sera établi à l’adresse suivante :
MIN de Rungis – Bâtiment A1, Rond-point des Roses, 94550 CHEVILLY- LARUE,
Immatriculation au RCS de Créteil : n° 316 807 015,
Numéro de SIRET du siège social : 316 807 015 01373,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_CC2025_086 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 086B-DE
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_086 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 087B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_087
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_087 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 087B-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Romain GARCIA Commande publique
Objet : Accord-cadre n°A2025001: Animation du Pacte Territorial
Rapporteur : Roland LONJON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a lancé un appel d’offres ouvert relatif à la passation d’un accord-cadre à bons de commande de prestations de services portant sur l’animation du pacte territorial.
Le portage du Programme d’intérêt général PACTE territorial à l’échelle des 72 communes est effectué par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, et plus précisément par son service Aménagement, Habitat et Urbanisme.
Le présent accord-cadre s’appuie sur la structuration du PIG–PACTE territorial et se compose de 3 entrées :
- Socle 1 : Dynamique territoriale,
- Socle 2 : Information conseil,
- Socle 3 : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Ma Prime Adapt,
- Ma Prime Renov Parcours Accompagné,
- Ma Prime Logement Décent,
- Rénovation énergétique des copropriétés,
- Accompagnement des propriétaires bailleurs,
- Montage de dossier de préfinancement Procivis.
L’accord-cadre avec un montant maximum fixé à 2 000 000 € HT est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du contrat.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 17/01/2025 au B.O.A.M.P. sous le numéro 25-5172 et au J.O.U.E. sous le numéro 33441-2025.
Une offre a été reçue. Le rapport d’analyse des offres conclut à l’irrégularité de l’offre au motif qu’elle ne correspond pas aux exigences de la consultation, conformément à l’article L2152-2 du Code de la Commande Publique. Par conséquent, l’appel d’offres est infructueux.
Le Comité exécutif, lors de sa réunion du 12 mars 2025, a acté la déclaration d’infructuosité de la procédure d’appel d’offres.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 13 mars 2025 a donné un avis favorable à déclarer la procédure d’appel d’offres infructueuse pour irrégularité de l’unique offre reçue.
La collectivité entend relancer une procédure de passation de marché conformément aux possibilités offertes par le Code de la Commande Publique.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de déclarer la procédure d’appel d’offres n°A2025001 infructueuse, au motif
Délibération n° DEL_CC2025_087 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 087B-DE
que la seule offre reçue est irrégulière car elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
- DÉCIDE de relancer une procédure de passation de marché conformément aux possibilités offertes par le code de la commande publique,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à faire toutes les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_087 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 088B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_088
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean- Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie- Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Délibération n° DEL_CC2025_088 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 088B-DE
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Alliade Habitat - Garantie d'emprunt - Financement pour la réhabilitation de 19 logements locatifs sociaux situés Rue de Dunkerque au Puy-en-Velay
Rapporteur : Thierry MOURGUES
Alliade Habitat va réhabiliter 19 logements locatifs sociaux situés Rue de Dunkerque au Puy-en-Velay.
Pour financer ce projet, Alliade Habitat a sollicité un prêt à hauteur de 668 362,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Département de la Haute-Loire, sollicité pour une garantie d’emprunt, n’intervient pas dans le cadre d’une réhabilitation.
La CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) pourrait éventuellement accorder une garantie à hauteur de 75 % soit 501 271,50 €.
Aujourd’hui, Alliade Habitat sollicite le soutien de la Communauté d’agglomération, pour une garantie d’emprunt à hauteur de 25 % soit 167 090,50 €.
Cette garantie serait accordée selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt n°169683. Celui-ci est constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie serait accordée pour la durée du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci, et porterait sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En conséquence, le Conseil Communautaire s’engage pendant la période de prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 25 % soit 167 090,50 € pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 668 362 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°169683 constitué d’une ligne du Prêt,
la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 167 090,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt, ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
Délibération n° DEL_CC2025_088 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 088B-DE
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec Alliade Habitat ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le Vice-Président,
Jean-Paul BRINGER
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_088 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 089-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_089
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_089 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 089-DE
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE
Objet : Développement durable : approbation du rapport
Rapporteur : Patrick NAVARRE
La loi du 12 juillet 2010 prescrit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants présentent préalablement aux débats sur le projet de budget un rapport de développement durable. Celui-ci aborde le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation.
Le rapport développement durable est en lien avec le budget primitif de la collectivité. Il permet ainsi de débattre des politiques, actions et projets à mener en intégrant les enjeux environnementaux dans les décisions à venir, au même titre que les enjeux techniques, budgétaires, juridiques ou politiques.
Pour cela, le Rapport développement durable consiste à analyser l'impact (favorable, neutre ou défavorable) de chacune des actions, politiques et programmes de la collectivité (et leurs interactions) envisagés pour l'année 2025 sur les cinq finalités du développement durable (approche globale).
En effet le Code de l’Environnement définit le développement durable comme un développement qui vise « concomitamment et de façon cohérente » les cinq finalités du développement durable :
- lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,
- préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,
- permettre l'épanouissement de tous les êtres humains,
- assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, - fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
En réalisant cet exercice d'analyse, les services peuvent ainsi mieux percevoir les impacts de leurs activités et décisions sur l'environnement afin de tendre vers une amélioration constante sur ce sujet : la mise en lumière des impacts permet aux agents d'identifier et d'actionner des leviers d'action conduisant à une meilleure prise en compte de la protection de l'environnement dans l'exercice de leurs missions quotidiennes. Cela permet aussi de mieux appréhender la complexité et la transversalité inhérentes à la transition écologique.
Les actions menées par les différents services de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ont été analysées au regard de ces cinq finalités dans le rapport ci-annexé.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport du développement durable joint à la présente délibération.
Délibération n° DEL_CC2025_089 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 089-DE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_089 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 090B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_090
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_090 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 S L 3
Publié le
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 090B-DE
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Sections (2)
Section de Hncionnement 3 978 411,20 71771 09433 11 749 505,53
Section d'investissement -395 550,68 -2 045 717 67 -2 441 268,35
9 308 237,18 Résultat global de clôture (fonds de roulement)
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Budget Principal - Compte de gestion de l'exercice 2024: examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Compte de Gestion, établi par Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable du Puy- en-Velay au titre du budget principal, retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget principal et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2024, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_090 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 091-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_091
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_091 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 091-DE
v
Résultats | Résuitats de Résultats | Résuitats de clôture l'exercice (1) antérieurs reportés (1) + (2) Sections (2)
Section de fonctionnement 0,00 288 666,65 288 666,65
Section d'investissement 259 388,95 496 534,35 755 923,30
Résultat global de clôture (fonds de roulement) 1 044 589 95
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Budget Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération (RTCA) - Compte de Gestion 2024 : examen et vote
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Le Compte de Gestion établi par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay au titre du budget principal, retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget principal et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2024, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_091 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 092-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_092
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_092 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 S L 3
Publié le
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 092-DE
v
Résultats Résultats de ,Résuliats | | Résultats de clôture l'exercice (1) antérieurs reportés (1) + (2) Sections (2)
Section de fonctionnement -127 887,02 283 432.49 155 545 47
Section d'inveshssement -32 532,75 -38 012,11 -70 544,86
Résultat global de clôture (fonds de roulement) 85 000,61
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Rachel CUPERLIER Finances
Objet : Budget « Usines Relais » - Compte de Gestion de l'exercice 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Compte de Gestion établi par Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable du Puy- en-Velay au titre du budget « Usines relais », retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget « Usines relais » et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du budget « Usines relais » de l’exercice 2024, établi par Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_092 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envové en préfecture le 17/04/2625
Reçu en préfeciure le 17/04/2025 Le
Fubiié le
ID : G49-200072419-20250446-DEL. CC?2025 092-DE
Délibération n° DEL_CC2025_092 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 093B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_093
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_093 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 S L 3
Publié le
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 093B-DE
Résultats | Résultats de _ Résultats | | Résultats de clôture l'exercice (1) antérieurs reportés (1) + (2) Sections (2)
Section de fonctionnement 100 030,87 0,00 100 030 87
Section d'investissement -1 822 694,55 -8 821 469,58 -10 644 164 13
Résultat global de clôture (fonds de roulement) -10 544 133,26
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Budget Zones d'Activités Économiques : Compte de Gestion de l'exercice 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Compte de Gestion établi par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en- Velay au titre du budget « Zones d’Activités Économiques », retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget « Zones d’Activités Économiques » et au Compte de Gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du budget « Zones d’Activités Économiques », de l’exercice 2024, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_CC2025_093 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 093B-DE
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_093 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 094B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_094
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_094 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 S [ 3
Publié le
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 094B-DE
> Résultats de - Résultats - Résultats de clôture RéStukats l'exercice (1) antérieurs reportés (1) + (2)
Sections (2)
Section de 9 284 24 837 69 10 121,93 fonctionnement
Section -120 831 74 1 076 943,20 956 111,46 d'investissement
Résultat global de clôture (fonds de roulement) 966 233,39
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Christine FILIOL Finances
Objet : Budget "Abattoir Communautaire" - Compte de gestion de l'exercice 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière au titre du Budget "Abattoir Communautaire" retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget "Abattoir Communautaire" et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du budget « Abattoir Communautaire » de l’exercice 2024, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_CC2025_094 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 094B-DE
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_094 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 095B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_095
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_095 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 095B-DE
Résultats ,
Résultats de ant GREsuas és Résultats de clôture
Sections l'exercice (1) P (1) + (2) (2)
Section de fonctionnement 119 655,16 0,00] 119 655,16
Section d'investissement 300 667,73 0,00 300 667,73
Résultat global de clôture (fonds de roulement) 420 322,89
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Budget Annexe Cuisine en Velay - Compte de Gestion de l'exercice 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Compte de Gestion établi par Madame la Cheffe de Gestion Comptable du Puy-en-Velay au titre du budget annexe Cuisine en Velay, retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget annexe Cuisine en Velay et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe Cuisine en Velay de l’exercice 2024, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_095 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 096B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_096
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_096 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 096B-DE
Résultats de Résultats antérieurs Résultats de
l'exercice reportés clôture
Section de 2 377 809,66 € 241 793,24 € 2 619 602,90 € fonctionnement
Section 83 976,92 € 2 313 538,71 € 2 397 515,63 € d'investissement
Résultat global de clotüre (fonds de roulement) 5 017 118,53 €
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Budget Eau - Compte de gestion 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland GOBET
Le compte de gestion établi par Madame la Cheffe du service de Gestion Comptable du Puy- en-Velay au titre du budget Eau, retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget Eau et au compte de gestion du Trésorier, peuvent être résumés comme suit :
Les résultats d’exécution sont conformes au compte administratif 2024 de l’ordonnateur.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget Eau pour l’exercice 2024 dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_CC2025_096 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 096B-DE
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_096 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 097B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_097
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_097 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 097B-DE
Résultats de Résultats antérieurs , .
, , Résultats de clôture l'exercice reportes
Section de 1 059 822,19 € 588 892,49 € 1 648 714,68 € fonctionnement
Section -3 067 855,81 € 3 463 291,77 € 395 435,96 €
d'investissement
Résultat global de clotüre (fonds de roulement) 2 044 150,64 €
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Budget Assainissement - Compte de gestion 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland GOBET
Le compte de gestion établi par Madame la Cheffe du service de Gestion Comptable du Puy- en-Velay au titre du budget Assainissement, retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget Assainissement et au compte de gestion du Trésorier, peuvent être résumés comme suit :
Les résultats d’exécution sont conformes au compte administratif 2024 de l’ordonnateur.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget Assainissement pour l’exercice 2024 dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_CC2025_097 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 097B-DE
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_097 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 098B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_098
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_098 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 098B-DE
Résultats de HESNals Résultats de
, antérieurs x l'exercice | clôture
reportes
Section de 4 517,48 € 5651,34€| 10 168,82 €
fonctionnement
Section - - € - €
d'investissement
Résultat global de clotüre (fonds de roulement) 10 168,82 €
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Compte de gestion 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland GOBET
Le compte de gestion établi par Madame la Cheffe du service de Gestion Comptable du Puy- en- Velay au titre du budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget SPANC et au compte de gestion du Trésorier, peuvent être résumés comme suit :
Les résultats d’exécution sont conformes au compte administratif 2024 de l’ordonnateur.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget SPANC pour l’exercice 2024 dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_CC2025_098 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 098B-DE
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_098 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 099-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_099
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_099 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250416-DEL_CC2025 099-DE
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Compte administratif 2024 : désignation du président de séance
Rapporteur : Roland LONJON
L’article L.5212-16, qui renvoie à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dispose que dans les séances où le compte administratif est débattu, l’organe délibérant élit un Président de séance.
Monsieur LONJON Roland, Vice-Président, est proposé pour remplir ces fonctions.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l’article L.2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Monsieur LONJON Roland, Vice Président, pour remplir les fonctions de Président de séance du Conseil Communautaire du jeudi 10 avril pour les questions relatives aux comptes administratives 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_099 du 10/04/2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le Président Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250417-DEL_CC2025 100-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_100
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Roland LONJON.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_100 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 S [ 3
Publié le
ID : 043-200073419-20250417-DEL_CC2025 100-DE
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 7771094,33) 2 045 717,67 2045717,67| 7 771 094,33
Opérations de 72 947 041,12 76925 452,32 13 465 854,14] 13070 303,46) 86412 895,26 89 995 755,78
TOTAUX 72 947 041,12 84 696 546,65 15511 571,81| 13070 303,46) 88458 612,93) 97 766 850,11
Résultats de clôture 11 749 505,53 -2 441 268,35 9 308 237,18
Restes à réaliser 9 739 834,54 6741919,19 9739834,53 6 741 919,19
TOTAUX CUMULES| 72947 041,12) 84 606 546,65 25251 406,34 1981222269 98 198 447,46) 104 508 769,30
RESULTAT DE CLOTURE BESOIN DE FINANCEMENT RESULTAT NET DE CLOTURE
Résultats définitifs 11 749 505,53 -5 439 183,69 6 310 321,84
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Budget Principal - Compte Administratif de l'exercice 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Compte Administratif 2024 retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année, ainsi que les dépenses engagées mais non mandatées au 31 décembre 2024, et les recettes prévues mais n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre à la clôture de l’exercice budgétaire (restes à réaliser). Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget principal qui seront repris au budget primitif 2024.
Les résultats d’exécution du budget principal au titre de l’exercice 2024 sont conformes aux résultats constatés au compte de gestion de Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, et se déclinent comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- ARRÊTE le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal conformément au tableau ci-dessus.
Le Vice-Président,
Roland LONJON
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 80
Contre : 2
Celline GACON, Laurent JOHANNY
Délibération n° DEL_CC2025_100 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250417-DEL_CC2025 100-DE
Abstention : 1
Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_100 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 101B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_101
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Roland LONJON.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_101 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 101B-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
LIBELLES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 288 666,65 496 534,35 0,00 785 201,00
Opérations de l'exercice 9913 880,12 9913 880,12 690 850,64 950 239,59 10 604 730,76] 10 864 119,71
TOTAUX 9 913 880,12 1020254677 69085064] 1446773,94| 1060473076 11 649 320 71
RÉSURA SE clôture 288 666,65 755 923,30 1 044 589,95
Restes à réaliser 1439074700 68500000 1143907470 685 000,00
TOTAUX CUMULES| 9913 880,12] 10 202 546,77) 2129925,34 2131 773,94) 12 043 805,46) 12 334 320,71
RÉSULTAT DE CLÔTURE EXCÉDENT INVESTISSEMENT RÉSULTAT NET DE CLÔTURE
Résultats définitifs 288 666,65 1 848,60 290 515,25
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Budget Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération (RTCA) - Compte Administratif 2024 : examen et vote
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Le compte administratif 2024 retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année, ainsi que les dépenses engagées mais non mandatées au 31 décembre 2024, et les recettes prévues mais n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre à la clôture de l’exercice budgétaire (restes à réaliser). Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget « Régie des transports » qui seront repris au budget primitif 2025.
Les résultats d’exécution du budget « Régie des transports » au titre de l’exercice 2024 sont conformes aux résultats constatés au compte de gestion du Trésorier, et se déclinent comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2024 du budget « Régie des transports » conformément au tableau ci-dessus.
Le Vice-Président,
Roland LONJON
Délibération n° DEL_CC2025_101 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 101B-DE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_101 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 102B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_102
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Roland LONJON.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_102 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 102B-DE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET « USINES RELAIS »
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 283 432,49 38 012,11 38 012,11 283 432,49
Opérations de l'exercice 742 774,37) 614 887,35 700 261,02 667 728,27] 1443035,39 1 282 615,62
TOTAUX 74277437 89831984 73827313 66772827 1481047501 566 048,11
RésuRai de clôture 155 545,47 -70 544,86 85 000,61
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 742774,37 898 319,84 738 273,13 667 728,27] 1481047,50| 1 566 048,11
RESULTAT DE CLOTURE BESOIN DE FINANCEMENT RÉSULTAT NET DE CLOTURE
Résultats définitifs 155 545,47 -70 544,86 85 000,61
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Rachel CUPERLIER Finances
Objet : Budget « Usines Relais » - Compte Administratif de l'exercice 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Compte Administratif 2024 retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année, ainsi que les dépenses engagées mais non mandatées au 31 décembre 2024, et les recettes prévues mais n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre à la clôture de l’exercice budgétaire (restes à réaliser). Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget « usines relais » qui seront repris au budget primitif 2025.
Les résultats d’exécution du budget « usines relais » au titre de l’exercice 2024 sont conformes aux résultats constatés au compte de gestion de Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay et se déclinent comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2024 du budget « usines relais » conformément au tableau ci-dessus.
Délibération n° DEL_CC2025_102 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 102B-DE
Le Vice-Président,
Roland LONJON
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Celline GACON,Laurent JOHANNY
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_102 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 103B-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 10/04/2025
Délibération n° DEL_CC2025_103
Date de la
Convocation :
vendredi 04 avril
2025
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
18/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Roland LONJON.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE- JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN
Délibération n° DEL_CC2025_103 du 10/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20250425-DEL_CC2025 103B-DE
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 8 821 469,58 8 821 469,58
Opérations de
l'exercice 16 314 546,06| 16 414 576,93 17 670 028,23) 15 847 333,68 33 984 574,29 32 261 910,61
TOTAUX 16 314 546,06! 16414 576.93] 26 491 497.81] 15 847 333,68 42 806 043,87| 32 261 910,61
RéSURa dE clôture 100 030,87 10 644 164,13 10 544 133,26
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES | 16 314 546,06, 16 414 576,93) 26 491 497,81| 15 847 333,68) 42 806 043,87) 32 261 910,61
RESULTAT DE CLOTURE BESOIN DE FINANCEMENT RESULTAT NET DE CLOTURE
Résultats définitifs 100 030,87 -10 644 164,13 -10 544 133,26
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H30
Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Budget Zones d'Activités Économiques - Compte Administratif de l'exercice 2024 : examen et vote
Rapporteur : Roland LONJON
Le Compte Administratif 2024 retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année. Il présente les résultats de l’exécution du budget « Zones d’Activités Économiques » qui seront repris au budget primitif 2025.
Les résultats d’exécution du budget « Zones d’Activités Économiques » au titre de l’exercice 2024 sont conformes aux résultats constatés au compte de gestion du Trésorier, et se déclinent comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 31/03/2025
Le Conseil Communautaire :
- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2024 du budget « Zones d’Activités Économiques » conformément au tableau ci-dessus.
Le Vice-Président,
Roland LONJON
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_CC2025_103 du 10/04/2025 Envové en préfecture le 25/04/2625
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Fubiié le
ID : 049-20007%419-20250425-DEL CC2025 1088-DE
Signé le 10/04/2025,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 10/04/2025
#signature#
Délibération n° DEL_CC2025_103 du 10/04/2025