unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22.06.23 PARTIE 4

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22.06.23 PARTIE 4 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22.06.23 PARTIE 4)Thèmes du document : Énergies, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 69

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°69 du 22/06/2023Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie

Affaire suivie par : Sigrid CHILE

Objet : Solaire photovoltaïque : mise en place d'une participation à destination des communes

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est engagée dans la Transition énergétique. Elle est labellisée TEPOS, et a entrepris la démarche Climat-Air-Energie (anciennement Cit’ergie). Le développement des énergies renouvelables, et particulièrement le solaire photovoltaïque, est un axe majeur de sa stratégie dans le cadre de sa compétence facultative «réflexion et soutien au développement des énergies renouvelables de rayonnement communautaire ».

Les communes du territoire sont très sollicitées par des démarchages commerciaux, en particulier pour la promotion des centrales photovoltaïques. Pour éviter un développement non maîtrisé, et dans une logique d’équilibre du territoire et d’une maîtrise des projets avec un maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, l’agglomération a réalisé une première étude d’opportunité sur le potentiel des sites publics.

Cette étude a permis de recenser un grand nombre de sites publics potentiels (toitures, parkings, sites au sol), ainsi que d'envisager différents modèles de développement des projets, et donc de portages :

• Sur 253 sites identifiés, 121 toitures ont été évaluées favorables ou très favorables pour une puissance de 6 Mwc.

• Sur 12 sites identifiés, 7 ombrières ont été évaluées favorables pour une puissance de 1,9 Mwc.

• Sur 32 sites identifiés, 21 sites au sol ont été évalués très favorables pour une puissance de 108 Mwc.

Le tableau ci-joint détaille les sites favorables sur le périmètre communautaire qui seront pris en compte par le présent dispositif.

L’agglomération souhaite étudier la faisabilité de l’installation de toitures photovoltaïques et d’ombrières photovoltaïques sur une sélection de sites.

Afin de dynamiser l’installation de solaire photovoltaïque dans un contexte de crise énergétique, et au titre de sa compétence facultative « soutien au développement des énergies renouvelables de rayonnement communautaire », la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay met en place une participation financière à destination des communes pour la réalisation d’études de faisabilité concernant le solaire photovoltaïque.

Les critères de cette participation sont les suivants :

- le dispositif d’aide est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’adoption du dispositif ; - participation à hauteur de 50 % de la charge nette H.T de l’étude de faisabilité réalisée dans la limite d’un montant d’aide plafonné par type d’opération et par site :

→ Toitures : 2 500 €,

→ Ombrières : 2 500 €,

→ Sites au sol : 4 000 €

sous réserve de la production des factures acquittées et des justificatifs de l’encaissement des subventions extérieures.

- les dossiers seront traités suivant l’ordre chronologique de dépôt ;

- les sites éligibles sont mentionnés dans le tableau annexe ci-joint ; - la collectivité se réserve le droit de demander tout document nécessaire à l’instruction de la demande ;

- le versement de la participation se fera en une fois dès réception des factures acquittées.

Un second recensement sera effectué auprès des communes par la collectivité pour identifier d’autres sites non recensés initialement.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

Délibération n°69 du 22/06/2023A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 08/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le principe d’une participation à destination des communes pour la réalisation d’études de faisabilité concernant le solaire photovoltaïque sur les sites selon les conditions énumérées ci- dessous :

- le dispositif d’aide est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’adoption du dispositif ;

- participation à hauteur de 50 % de la charge nette H.T de l’étude de faisabilité réalisée dans la limite d’un montant d’aide plafonné par type d’opération et par site :

→ Toitures : 2500 €,

→ Ombrières : 2500 €,

→ Sites au sol : 4000 €

sous réserve de la production des factures acquittées et des justificatifs de l’encaissement des subventions extérieures.

- les dossiers seront traités suivant l’ordre chronologique de dépôt,

- les sites éligibles sont mentionnés dans le tableau ci- annexé, - la collectivité se réserve le droit de demander tout document nécessaire à l’instruction de la demande,

- le versement de la participation se fera en une fois dès réception des factures acquittées.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°69 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 70

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°70 du 22/06/2023Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances

Objet : Alliade Habitat - Garantie d'emprunt - Financement pour l'acquisition de 4 logements locatifs sociaux situés 6 rue de la Cathédrale au Puy-en-Velay

Rapporteur : Roland LONJON

Alliade Habitat va acquérir 4 logements locatifs sociaux situés 6 Avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay.

Pour financer ce projet, Alliade Habitat a sollicité un prêt à hauteur de 224 639 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Elle a, par ailleurs, sollicité le Département de la Haute-Loire qui, par délibération du 5 juin 2023, a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 75 % soit 168 479,25 €.

Aujourd’hui, Alliade Habitat sollicite le soutien complémentaire de la Communauté d’agglomération, pour une garantie d’emprunt à hauteur de 25 % soit 56 159,75 €.

Cette garantie serait accordée selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt N°145867. Celui-ci est constitué de 5 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie serait accordée pour la durée du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci, et porterait sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

En conséquence, le Conseil Communautaire s’engage pendant la période de prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 25,00 % soit 56 159,75 € pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 224 639,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145867 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 56 159,75 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- APPORTE la garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

Délibération n°70 du 22/06/2023suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec Alliade Habitat, ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

VOTE : UNANIMITÉ

Pas de participation au vote : 3

Jérôme BAY,Bernard BRIGNON,Jean Paul NICOLAS

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°70 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 71

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°71 du 22/06/2023Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : Exercice 2023 - décision modificative n°1 budget Eau

Rapporteur : Roland GOBET

La décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget Eau se résume en une délibération

d’ajustement de crédits dans la section d’investissement. Elle s’équilibre à hauteur de

5 649,35 € dans la section d’investissement.

Cette décision modificative permettra de régulariser la TVA des opérations liées aux fonds de

concours d’extensions de réseaux d’eau.

Section d’investissement :

Dépenses : 6 000,00 €

- Compte 1314 : + 6 000,00 €

Recettes : 6 000,00 €

- Compte 1314 : + 6 000,00 €

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023 Eau telle que décrite ci-

dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°71 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENT