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Arrêté - 924 Arrêté 15 2022
Arrêté - 927 Arrêté N°18 2022
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 927 Arrêté N°18 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 18-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Draille des Cailloux
Enfouissement des réseaux
Rue des Baux
Levage de mât EP
Le Maïre de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'nstruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 20 avril 2022 de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE
SITE D'APT -— Quartier Les Argiles - 84405 APT, représentée par Monsieur Théo FANGET.
CONSIDERANT qu'à l'occasion du terrassement pour enfouissement des réseaux — Draille des Cailloux et levage de
mât EP — rue des Baux; des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article_1 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D'APT est autorisée à effectuer les travaux cités ci- dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 9 mai 2022 pour une durée de 60 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales, pour assurer
la circulation et la sécurité des usagers de la route ainsi que des piétons :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Route barrée pour le terrassement sur la Draille des Cailloux, mais l'accès aux riverains sera maintenu,
+ Empiètement sur la chaussée pour levage des mâts d'éclairage public sur là rue des Baux.
Article 4 : Le permissionnaire sera en outre responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D'APT,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 21 avril 2022
Le Maire, < JU
Daniel BELLEGARDE LE
=
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2022-18