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Déliberation - cms 17 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 17 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-et-un mars deux mille vingt six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints
PRESENTS : Christophe REVIL— Maire, Marie-Noëlle STRECKER, Patrick ROUSSET, Béatrice BERTHON,
Yannick PASDRMADIJIAN, Sylvie ALPHONSE, Jean-Louis BOUCHAUD, Sandrine IMBERT, Philippe
SAPPEY, Corinne RANGOD, Raphaël DA SILVA, Martine BRUN, Marc CAUDRILLIER, Maryline
TROUILLEAU, François GIRARD, Robert KELLER, Annie CHIANTIA, Oumar LY, Déborah MARCHAIS,
Sébastien MOREL, Laure FINET, Michaël PICARD BELLAY, Béatrice CAHU, Alexandre FARELLY, Jean-
Michel SCHIESS, Isabelle COMTE-DELPLACE, Robert OLIVIERI, Dominique PIN.
POUVOIRS : Vanessa VERMAST (pouvoir donné à Mme STRECKER)
ABSENTS :
Mme Déborah MARCHAIS a été élue secrétaire
Délibération N° : DEL 17/2026
Nomenclature : 5.1 Domaine : Direction Générale des Services
Le rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2,
VU la délibération n°16/2026 du 21 mars 2026 portant élection du Maire de la commune,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à
siéger sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil.
CONSIDERANT que ce pourcentage entraine pour la Commune de Claix un effectif maximum de 8
(huit) adjoints.
Le Rapporteur PROPOSE au conseil municipal de créer 8 (huit) postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à la majorité,
FIXE le nombre d’adjoints à 8 (huit).
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Majorité
25 POUR, 4 abstentions (Ensemble pour Claix)
Modl. 540330 - 04/22 Fabrèque Enlrenrise lobelisée Le Maire, La secrétaire de séance,
Déborah MARCHAIS
7
+ + Date d'affichage: LL|=3| 1-16
| Date de retrait: UL|-S | 124
Mod 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Ve: mesurvenr-