Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228159&path=DEL 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228164&path=DEL 29
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228168&path=DEL 33
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228173&path=DEL 38
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228156&path=DEL 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228155&path=DEL 21
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228163&path=DEL 28
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228177&path=DEL 42
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228175&path=DEL 40
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228165&path=DEL 30
Déliberation - cms 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 37)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
PEN
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier avril deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
OBJET : Désignation d’un représentant au sein de la Société d'économie mixte (SEM) TERRITOIRES38
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADIJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER,
Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY,
Mme D. MARCHAIS, M.S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY,
M. SCHIESS, Mme I. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS :
ABSENTS :
Mme Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire.
Délibération N° : 37/2026
Nomenclature : 5.3.5 Domaine : Aménagement
Le rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le Rapporteur EXPOSE
VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’en notre qualité d'actionnaire de la Société Anonyme d'Economie Mixte des
Territoires de l’Isère - « TERRITOIRES 38 » et suite aux dernières élections municipales de mars 2026,
il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein de la Société Anonyme d'Economie
Mixte « TERRITOIRES 38 ».
CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.
Le Rapporteur PROPOSE de désigner M. Patrick ROUSSET au sein de la SAEM « TERRITOIRES 38 » pour
représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de TERRITOIRES 38, en qualité de
porteur des actions. Il est précisé qu'il pourra être amené à candidater comme représentant de
l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration et accepter toutes fonctions et tous mandats
qui pourraient lui être confiés par les instances de TERRITOIRES 38.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE de désigner au sein de la SAEM « TERRITOIRES 38 » M. Patrick ROUSSET, représentant la
collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de TERRITOIRES 38, en qualité de porteur des
actions. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Majorité
25 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M. SCHIESS, Mme I. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN)
Le Maire
"TT REVIL
La secrétaire de séance
Sylvie ALPHONSE
LE + Date d'affichage: +41 2-26
Date de retrait: 1612-24