Déliberation - DCM 2026 23 4 4.2 Delegue elu CNAS DEMAT Publiee Affichee

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Déliberation - DCM 2026 23 4 4.2 Delegue elu CNAS DEMAT Publiee Affichee Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Brebières. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 23 4 4.2 Delegue elu CNAS DEMAT Publiee Affichee)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, N° DCM-2026-23

République Française

Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières

COMMUNE DE BREBIÈRES

Délibération du Conseil Municipal

du 22 avril 2026

Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 23 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du seize avril deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,

M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, Mme DEMABRE Caroline,

M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, Mme BEFVE Jacqueline, M. CARLIER Bernard, M. DUCARNE

Philippe, M. DEMOULIN Bertrand, M. DANIELEWSKI David, Mme GIORGETTI Catherine, M. LOGEON

Olivier, M. LEFEVRE Olivier, Mme DAMBRINE Bénédicte, Mme BIANCALANA Antonella, Mme DEPREZ

Nathalie, M. LOBRY Frédéric, Mme MOLARD Caroline, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël,

Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme VASSE Océane, M. HAY Alexandre,

Mme ALIEMART Stellina.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina

Membres en exercice : 29 Présents : 29

Quorum : 15 Votants : 29

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

4.2 DESIGNATION DES REFERENTS

c. Désignation d’un délégué élu au Comité National des Actions Sociales (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au CNAS le 1er septembre 2015.

CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner un délégué élu pour

cette entité.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Océane VASSE, déléguée élue.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :

• POUR :

• CONTRE :

• ABSTENTION :

29

0

0

DESIGNE Madame Océane VASSE comme déléguée élue au Comité National des Actions Sociales.

Fait en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Lionel DAVID,

Maire.

Marina BODNIEFSKI,

Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi

par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Publiée le 30/4/2026

Affichée le 30/4/2026