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Déliberation - DCM 2026 13 1 1.1 Creation de postes de conseillers municipaux delegues DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 13 1 1.1 Creation de postes de conseillers municipaux delegues DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
N° DCM-2026-13
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 22 avril 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 23 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du seize avril deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, Mme DEMABRE Caroline,
M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, Mme BEFVE Jacqueline, M. CARLIER Bernard, M. DUCARNE
Philippe, M. DEMOULIN Bertrand, M. DANIELEWSKI David, Mme GIORGETTI Catherine, M. LOGEON
Olivier, M. LEFEVRE Olivier, Mme DAMBRINE Bénédicte, Mme BIANCALANA Antonella, Mme DEPREZ
Nathalie, M. LOBRY Frédéric, Mme MOLARD Caroline, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël,
Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme VASSE Océane, M. HAY Alexandre,
Mme ALIEMART Stellina.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 29
Quorum : 15 Votants : 29
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1 – ORGANISATION DE L’EXECUTIF MUNICIPAL
1.1 – CREATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que, conformément à la loi et au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-18), il est possible pour le maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose de créer sept postes de conseillers municipaux délégués pour les domaines suivants :
o La famille,
o Les commerces et le marché traditionnel,
o Le sport,
o Les associations,
o Les affaires militaires et patriotiques,
o La santé et les ainés,
o La jeunesse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,
• POUR :
• CONTRE :
• ABSTENTION(S) :
29
0
0 DÉCIDE de créer sept postes de conseillers municipaux délégués.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 30/4/2026
Affichée le 30/4/2026