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Arrêté - 0224 094 2025 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h33 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0224 094 2025 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0224-094/2025
Objet : Arrêté de circulation et Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE domiciliée 967 Chemin Pierre DREVET, CS 20152,69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Madame RIGARD Maéva qui procédera à une création de branchement d’eau potable neuf PE32 avec regard compact pour Agri Bresse Immo situés au 1487 Route des Devets sur la commune de BAGE-DOMMARTIN(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés au 1487 Route des Devets. Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 14 janvier 2026 pour une durée d’un mois, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Les travaux auront lieu sur quatre jours durant cette période.
Article 3 : Durant les travaux, l’accès aux riverains reste obligatoire. La Chaussée sera rétrécie. La circulation sera interdite à tous véhicules. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SUEZ
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 18 décembre 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD