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Arrêté - 0111 050 2024 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0111 050 2024 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0111-050/2024
Objet : Arrêté de circulation et permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE domiciliée 967 Chemin Pierre DREVET, CS 20152, 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Madame RIGARD Maéva qui procédera à des travaux de réparation de fuite d’eau potable situés au Impasse du Meujon sur la commune de BAGE- DOMMARTIN(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Atticle 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir Impasse du Meujon. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 07 juin 2024 pour une durée d’une journée, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L'accès aux riverains reste obligatoire. La circulation sera interdite à tous véhicules.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SUEZ
Atticle 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 06 juin 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAURS