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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0215 089 2025 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0215-089/2025
Objet : Arrêté de de circulation et permission de voirie
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de GROSNE ENTREPRISE domicilié au 17 Route de Laives, 71240 SENNECEY-LE- GRAND), représenté par Monsieur NAVOISEAU David, qui procédera à des travaux de branchement d’eaux usées et eaux pluviales pour viabilisation des lots situés au 84 Impasse de Laval sur la commune de BAGE-DOMMARTIN(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Atticle 1 : GROSNE Entreprise est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur trottoir, sur accotement, au 84 Impasse de Laval.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 18 novembre 2025 pour une durée de dix jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée manuellement. L'accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise DE GATA S.A.S. qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- GROSNE ENTREPRISE représentée par Monsieur NAVOISEAU David.
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 17 novembre 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD