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Déliberation - DEC2025 0151 25014
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0151 25014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0151
Décision du Maire n° DEC2025/0151
Objet : Travaux de réaménagement de la médiathèque de Rodez
Relance du lot n° 2 : peinture, revêtements muraux et revêtements de sols Marché en procédure adaptée n°25014
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision du Maire n° DEC2025/0126 du 18 avril 2025 déclarant le lot n° 2 (peinture, revêtements muraux et revêtements de sols) infructueux pour absence de dépôt d’offre,
Vu la décision du Maire n° DEC2025/0138 du 12 mai 2025 relative à la conclusion d’un marché de travaux (lots n° 1 et 3 à 5) pour le réaménagement de la médiathèque de Rodez,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation le 29 avril 2025 sur le site du profil acheteur à une seule société, Vu la date limite de remise des offres fixée au mardi 13 mai 2025 à 12h00, Vu l’offre déposée dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres, Vu l’avis favorable en commission des marchés le mardi 20 mai 2025,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché à procédure adaptée n°25014 aux travaux de réaménagement de la médiathèque de Rodez, la relance du lot n° 2 (peinture, revêtements muraux et revêtements de sols) et de signer le marché correspondant avec la société ARTINO, Malan, 12510 Olemps, pour un montant de 32 852,03 € HT. Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 7 mois (dont deux semaines de préparations). L’exécution des travaux débute à compter de la notification du marché.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 21 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 21 mai 2025
Publiée le 21 mai 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250521-DEC20250151-AU
Reçu le 21/05/2025