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Déliberation - DEC2025 0064 pret association grenier poesie
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0064 pret association grenier poesie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0064
Décision du Maire n° DEC2025/0064
Objet : Médiathèque
Convention avec la Ville de Villefranche-de-Rouergue
Prêt de livre d’artistes
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Décide
Article 1 : Objet
De signer une convention avec l’association Grenier Poésie Ilarie-Voronca, en vue du prêt du document ci-dessous :
Aux roseaux de Gaston PUEL, papiers et peintures de Jo VIGUIE, imprimé par Gérard TRUILHE aux éditions Trames
à l’occasion d’une exposition qui se déroulera à Moyrazès (12) du 21 mars 2025 au 30 mars 2025.
Article 2 : Conditions financières
Le prêt sera consenti à titre gratuit du 14 mars 2025 au 5 avril 2025 et sera présenté sous vitrine.
Article 3 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 25 février 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 25 février 2025
Publiée le 25 février 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250225-DEC20250064-AU
Reçu le 25/02/2025 DEC2025-0064x
CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS
VILLE DE RODEZ / ASSOCIATION GRENIER POESIE ILARIE-VORONCA
Entre
La Ville de Rodez, dont le siège est situé Place Eugène-Raynaldy 12000 Rodez, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, d'une part,
Et
L’Association Grenier Poésie Ilarie-Voronca située 375 route de la Maresque 12160 Moyrazès, représentée par sa Présidente, Madame Christiane CHAULE, d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Il est passé une convention entre la Ville de Rodez et l’association concernant le prêt du document suivant :
- Aux roseaux de Gaston PUEL, papiers et peintures de Jo VIGUIE, imprimé par Gérard TRUILHE aux éditions Trames.
à l’occasion d’une exposition que se déroulera à Moyrazès (12) du 21 mars au 30 mars 2025.
Le document sera mis à disposition à titre gracieux du 14 mars au 5 avril 2025 et sera présenté sous vitrine.
Article 2 : Transport et convoiement
Les documents seront convoyés par l’association, à l’aller comme au retour.
Article 3 : Conservation
L’emprunteur prendra toutes les mesures de précaution et de sécurité pour la protection du document prêté. L’emprunteur s’engage à ne pas apposer de numéros d’identification personnels sur les documents, que ce soit au moyen d’étiquettes ou autre, et à ne pas ôter ceux qui s’y trouvent déjà.
Article 4 : Reproduction
La reproduction des documents prêtés est autorisée pour la communication de l’exposition. La mention à faire figurer est la suivante : collection Médiathèque municipale de Rodez.
Article 5 : Assurances
L’emprunteur déclare assurer le document du 14 mars 2025 au 5 avril 2025 inclus. Il sera tenu responsable des risques de ruine, perte, vol ou de tout endommagement du document prêté. En cas de dommage au document, l’emprunteur supportera les frais de restauration. En aucun cas, cette restauration ne pourra se faire sans l’accord écrit du prêteur validant les modalités de celle-ci.
En cas de désaccord sur la valeur à payer par l’emprunteur, le rapport d’un expert nommé d’un commun accord par les parties fera foi.
L’emprunteur devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventuels subis par le document prêté et les confirmer par écrit.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250225-DEC20250064-AU
Reçu le 25/02/2025 Article 6 : Mentions obligatoires
L’emprunteur s’engage à indiquer « collection Médiathèque municipale de Rodez » sur les cartels de présentation du document.
Article 7 : Durée de la convention
Cette convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 5 avril inclus.
Article 8 : Compétence juridique en cas de litige
En cas de divergence résultant de l’application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties. Passé un délai de 2 mois, si cette tentative de conciliation échoue, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait en deux exemplaires à Rodez, le
Le Maire de Rodez La Président de l’Association
Christian TEYSSEDRE Christiane CHAULE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250225-DEC20250064-AU
Reçu le 25/02/2025