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Déliberation - DEC2025 0065 pret villefranche de rgue
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0065 pret villefranche de rgue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0065
Décision du Maire n° DEC2025/0065
Objet : Médiathèque
Convention avec la Ville de Villefranche-de-Rouergue
Prêt de l’exposition sur les 30 ans du Rouergue et prêt des livres associés
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Décide
Article 1 : Objet
De signer une convention avec la Ville de Villefranche-de-Rouergue, en vue du prêt des documents ci-dessous : - 20 illustrations encadrées
- 2 personnages en bois réalisés par Frédérique Bertrand
- 21 albums jeunesse : Jojo la mache, Douzou - Chaussettes, Corazza - Rosie, Dorémus - Le Petit Parrondo 2, Parrondo - Ma Maison, Durand - Le drame, Franek - Rouge, Galvin - La belle course, Meunier - On ne copie pas, Bertrand - www.espère noël, Gerner - Le petit bonhomme pané, Douzou - Pool, Perrin - Poème de terre, Douzou et Ricard - Toujours rien, Voltz - 3 petits pois, Rivoal - Moitié Moitié, Meunier, Choux - Parler avec les arbres, Donati - Pas l’ombre d’un loup, Fortier - La main, Curchod - L’invention des dimanches, Abolivier, Détrée - Le nombril du monde, Laval
- L’autorisation d’utilisation de l’illustration créée par Olivier Douzou pour les 30 ans
à l’occasion d’une exposition qui se déroulera à la Manufacture du 1er avril 2025 au 26 avril 2025.
Article 2 : Conditions financières
Le prêt sera consenti à titre gratuit du mardi 25 mars 2025 au mardi 29 avril 2025.
Article 3 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 25 février 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 25 février 2025
Publiée le 25 février 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250225-DEC20250065-AU
Reçu le 25/02/2025 DEC2025-0065x
CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS
VILLE DE RODEZ / VILLE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Entre
La Ville de Rodez, dont le siège est situé Place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, d'une part,
Et
La Ville de Villefranche-de-Rouergue, dont le siège social est situé Promenade du Guiraudet - 12200 Villefranche-de- Rouergue, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Il est passé une convention entre la Ville de Rodez et la Ville de Villefranche-de-Rouergue concernant le prêt de l’exposition sur les 30 ans des Editions du Rouergue Jeunesse, comprenant :
- 20 illustrations encadrées
- 2 personnages en bois réalisés par Frédérique Bertrand
- 21 albums jeunesse :
o Jojo la mache, Douzou
o Chausse0es, Corazza
o Rosie, Dorémus
o Le Pe3t Parrondo 2, Parrondo
o Ma Maison, Durand
o Le drame, Franek
o Rouge, Galvin
o La belle course, Meunier
o On ne copie pas, Bertrand
o www.espère noël, Gerner
o Le pe3t bonhomme pané, Douzou
o Pool, Perrin
o Poème de terre, Douzou et Ricard
o Toujours rien, Voltz
o 3 pe3ts pois, Rivoal
o Moi3é Moi3é, Meunier, Choux
o Parler avec les arbres, Dona3
o Pas l’ombre d’un loup, For3er
o La main, Curchod
o L’inven3on des dimanches, Abolivier, Détrée
o Le nombril du monde, Laval
- L’autorisa3on d’u3lisa3on de l’illustra3on créée par Olivier Douzou pour les 30 ans à l’occasion d’une exposition qui se déroulera à la Manufacture du 1er avril 2025 au 26 avril 2025.
L’exposition sera mise à disposition à titre gracieux du mardi 25 mars 2025 au mardi 29 avril 2025.
Article 2 : Transport et convoiement
Les documents seront convoyés par les agents municipaux de la Manufacture, à l’aller comme au retour.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250225-DEC20250065-AU
Reçu le 25/02/2025 Article 3 : Conservation
L’emprunteur prendra toutes les mesures de précaution et de sécurité pour la protection de l’exposition prêtée. L’emprunteur s’engage à ne pas apposer de numéros d’identification personnels sur les documents, que ce soit au moyen d’étiquettes ou autre, et à ne pas ôter ceux qui s’y trouvent déjà.
Article 4 : Reproduction
La reproduction des documents prêtés est autorisée pour la communication de l’exposition. La mention à faire figurer est la suivante : collection Médiathèque municipale de Rodez.
Article 5 : Assurances
L’emprunteur déclare assurer le document du 25 mars 2025 au 29 avril 2025 inclus. Il sera tenu responsable des risques de ruine, perte, vol ou de tout endommagement de l’exposition. En cas de dommage, l’emprunteur supportera les frais de restauration ou de rachat. En aucun cas, cette restauration ou ce rachat ne pourra se faire sans l’accord écrit du prêteur validant les modalités.
L’emprunteur devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventuels subis et les confirmer par écrit.
Article 6 : Mentions obligatoires
L’emprunteur s’engage à indiquer « collection Médiathèque municipale de Rodez » sur les cartels de présentation de l’exposition.
Article 7 : Durée de la convention
Cette convention prend effet à compter mardi 25 mars 2025 jusqu’au mardi 29 avril 2025 inclus.
Article 8 : Compétence juridique en cas de litige
En cas de divergence résultant de l’application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties. Passé un délai de 2 mois, si cette tentative de conciliation échoue, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait en trois exemplaires à Rodez, le
Le Maire de Rodez Le Maire de Villefranche-de-Rouergue
Christian TEYSSEDRE Jean-Sébastien ORCIBAL
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250225-DEC20250065-AU
Reçu le 25/02/2025