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Conseil Municipal - 2023 04 08 D Cre ation de 2 APCP Education et Cadre de vie
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 08 D Cre ation de 2 APCP Education et Cadre de vie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
j VILLE DE [Ni Ep
Nombre de conseillers... 43
eee sis serres 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL résents à la séance... 92 DU 13 AVRIL 2023 POOIRS mue 09 EXCUSÉS......................... 02
N°2023-04-08 : CREATION DE DEUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) : EDUCATION ET CADRE DE VIE
Le jeudi 13 avril 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID- 19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 mars 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe ADLANI Myriam
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne DJABALI Sara MANTEL Serge ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MONIER Annick MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier BITATSI-TRACHET Françoise LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier FOURNIER Marine HODÉ Laurence HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard AÏDOUDI Salem BERNARD Anne ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARRATALA Henri
GUIMARAES Odette à BERNARD Anne
DI IORIO Rina à AÏDOUDI Salem
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
DELERUELLE Quentin à HERRMANN Marie-Catherine
BEREZIN Serge à MARKARIAN Olivier
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BACH Raphaël à TRILLAUD Laurent
JOLY Nathalie À BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-08-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1,
L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de
paiement;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2023-03-05 du 20 mars 2023 prenant acte des orientations
budgétaires 2023 ;
Vu la délibération n°2023-04-03 du 13 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 ;
Vu la réunion de la 1ère Commission permanente en date du 05 avril 2023 ;
Considérant qu'il apparaît sur le budget principal de la Ville à la clôture de l'exercice
2022 :
- En section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 12.485.323,44€ ;
- En section d'investissement, un solde d'exécution brut déficitaire de 2.339.008,01€ ;
Considérant la nécessité de mettre en place une autorisation de programme et crédits
de paiement pour deux opérations d'investissement pluriannuelles en matière
d'éducation débutant en 2023 pour la construction d'une école primaire sur le secteur
Centre, et pour la construction d’une maison du handicap/IME ;
Considérant la nécessité de mettre en place une autorisation de programme et crédits
de paiement pour une opération d'investissement pluriannuelle en matière de cadre de
vie débutant en 2023 pour la requalification du lac de Sévigné ;
Considérant que la gestion financière de ces opérations en procédure AP/CP offre une
meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l'intégralité de la
dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Décide de voter le montant des autorisations de programme et la
répartition des crédits de paiement comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admi un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-08-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Autorisation Ventilation Crédits de
Financement prévisionnel
Programme Cadre de Vie Ge PFOSEAMME BAISE
FCTVA : 0€
Etat (DSIL) : 396 000€
Rédualifiatién dise de 2023: 439 833€ Région : 556 000€
Sévigné 3 408 633 € 2024 : 1484400€ | MGP (Nature 2050) :433 979€
2025 : 1 484 400€ Département : 22 620€
Emprunt : 1 910 000€
Autofinancement: 90 034€
Autorisation Ventilation Crédits de
Financement prévisionnel
Programme Education de Fragen BRemeN
2023: 795 000€ FCTVA : 2 289 970€
2024 : 4 246 00 AF: 404 000€
12 427 000 € se Ë 2025 : 6 456 000€ Emprunt : 9 587 000€
2026: 930 000€ Autofinancement : 146 030€
2023: 535 000€ FCTVA : 1 323 446€
2024 : 1 430 000€ CAF : 404 000€
Ecole Centre 6 535 000 €
2025 : 3 640 000€ Emprunt : 4 700 000€
2026 : 930 000€ Autofinancement : 107 554€
2023 : 260 000€ FCTVA : 966 524€
Maison du Handicap - IME 5 892 000 € 2024 : 2816000€ | Emprunt: 4 887 000€
2025 : 2 816 000€ Autofinancement : 38 476€
Article 2 :
de l'exercice N+1 de manière automatique.
Article 3 : Précise que les dépenses seront financées par
prévisionnelles sus indiquées.
Ainsi fait et délibéré en séance le 13 avril 2028.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admi
Précise que les reports de crédit de paiement éventuels se feront sur ceux
les recettes
Pierre- ARTIN
Maire de/Livrÿ-Gargan
Conseiller départemental
un délai de deux mois à compter de sa date de publicätios..
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-08-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
Date de publication : 02/05/2023