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Conseil Municipal - 2023 04 25 D Subventions sport a l e cole T2 et T3 2022 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 25 D Subventions sport a l e cole T2 et T3 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Fe DU 13 AVRIL 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-04-25 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SPORT A L'’ECOLE »
Le jeudi 13 avril 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le
respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-
19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation
faite le vendredi 31 mars 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
KOUCEM Yacine
DELERUELLE Quentin
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
JOLY Nathalie
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
ATTARD Gérard DJABALI Sara
MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine
LAFARGUE Jean-Claude MAUROBET Catherine
GUIMARAES Odette AOUATI Kheïreddine
LEROUX Pierre-Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent
MARKARIAN Olivier HODÉ Laurence
FOURNIER Marine PERRAULT Gérard
CHASSAIN Clément ROSSINI Christel
BERNARD Anne
à LEROUX Pierre-Olivier
à HERRMANN Marie-Catherine
à MARKARIAN Olivier
à ARNAUD Philippe
à TRILLAUD Laurent
À BITATSI-TRACHET Françoise
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire
de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93881 Livry-Gargan Cédex - T. OT 41 /0 88 OU - + UI 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-25-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition M. ARNAUD, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment son article 9-1 ;
Vu la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 ;
Vu la délibération n°2022-10-22 du 20 octobre 2022 attribuant les subventions aux associations participant au dispositif « sport à l’école » pour le premier trimestre de l’année scolaire 2022-2023 et autorisant M. le Maire à signer les conventions tripartites ;
Vu la réunion de la 2° Commission permanente en date du 05 avril 2023 ;
Considérant le souhait exprimé par neuf associations sportives livryennes d'intervenir sur le temps scolaire afin de proposer aux écoliers de la Commune des séances pour découvrir une discipline ;
Considérant que l'association Handball Club de Livry-Gargan ne sollicite pas de subvention dans le cadre de ses interventions proposées sur le temps scolaire ;
Considérant que l'Education nationale, représentée par l'Inspecteur de circonscription, est favorable à ce type de partenariat qui enrichit les cours d'éducation physique et sportive, que ce soit pour les enfants ou les enseignants ;
Considérant que la Commune accompagne, notamment dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PET), les interactions entre les différents acteurs éducatifs du territoire et favoriser la diffusion des valeurs véhiculées par le sport ;
Considérant que pour formaliser les relations entre les différents acteurs, des conventions tripartites doivent signées ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Décide d'attribuer dans le cadre du fonds de réserve « sports à l'école » les
subventions suivantes aux associations intervenantes pour les 2°"e et 3îme
trimestres de l’année scolaire 2022-2023 :
e 2.310,00 euros à l'association « La Dame de Sévigné » ;
e 4.620,00 euros à l'association « Basket Ball Livry-Gargan » ;
e 2.100,00 euros à l'association « Tennis Club de Livry-Gargan » ;
e 2.100,00 euros à l'association « Rugby Club de Livry-Gargan » ;
e 1.050,00 euros à l'association « Cercle d'escrime Jean Moret » ;
e 4.620,00 euros à l’association « Livry-Gargan Athlétisme » ;
ss F ss Passat 2 à
e 2.100,00 euros à l'association « Elan pongist( \U
e 2.520,00 euros à l’association « Football Club
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-25-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : L'ensemble des crédits correspondants est inscrit dans le budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance le 13 avril 2028.
Pierre-Yv4 RTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm
un délai de deux mois à compter de sa date de publicät.….,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-25-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
Date de publication : 02/05/2023