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Conseil Municipal - 2023 04 07 D Ajustement de l APCP d Equipement scolaire
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 07 D Ajustement de l APCP d Equipement scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE 4 Li
AY -CIAIM ER
Nombre de conseillers... 43
En EXO CICR: crise 43
Présents à la séance... 32
POUR manon 09
Excusés......................... 02
N°2023-04-07 : AJUSTEMENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS
DE PAIEMENT (AP/CP) D'EQUIPEMENT SCOLAIRE
Le jeudi 13 avril 2023 à 19h00 , le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID- 19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 mars 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe ADLANI Myriam
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne DJABALI Sara MANTEL Serge ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MONIER Annick MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheïreddine CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier BITATSI-TRACHET Françoise LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier FOURNIER Marine HODÉ Laurence HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard AÏDOUDI Salem BERNARD Anne ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre
Pouvoirs :
BORDES Roselyne
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
KOUCEM Yacine
DELERUELLE Quentin
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
JOLY Nathalie
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
à CARRATALA Henri
à BERNARD Anne
à AIÏDOUDI Salem
à LEROUX Pierre-Olivier
à HERRMANN Marie-Catherine
à MARKARIAN Olivier
à ARNAUD Philippe
à TRILLAUD Laurent
A BITATSI-TRACHET Françoise
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces fonctions. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230413-2023-04-07-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1,
L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de
paiement;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2021-02-05 du 04 février 2021 mettant en place une autorisation de
programme et la répartition des crédits de paiement pour trois opérations de construction
scolaire ;
Vu la délibération n°2021-12-11 du 09 décembre 2021 actualisant l'autorisation de
programme et crédits de paiement pour les trois opérations de construction scolaire ;
Vu la délibération n°2022-04-07 du 07 avril 2022 actualisant l'autorisation de programme
et crédits de paiement pour les trois opérations de construction scolaire ;
Vu la délibération n°2023-03-05 du 20 mars 2023 prenant acte des orientations
budgétaires 2023 ;
Vu la délibération n°2023-04-03 du 13 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 ;
Vu la réunion de la 1ère Commission permanente en date du 05 avril 2023 :
Considérant qu'il apparaît sur le budget principal de la Ville à la clôture de l'exercice
2022 :
- En section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 12.485.323,44€ ;
—- En section d'investissement, un solde d'exécution brut déficitaire de 2.339.008,01€ :
Considérant la nécessité d’actualiser le montant de l'autorisation de programme et crédits de paiement d'équipement scolaire en raison de l'inflation et de l'évolution des besoins physiques ;
Considérant la nécessité d'actualiser la ventilation des autorisations de programme suite au vote du compte administratif 2022 et le financement par emprunt au BP2023,
Considérant le besoin d'affecter 1.509.279,82€ en recettes d'investissement au compte 1068 d’excédents de fonctionnement capitalisés ;
Considérant le solde disponible de 10.976.043,62€ pour affectation au compte 002
d'excédents de fonctionnement ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves AÏDOUDI Salem FOURNIER Marine BOUDJEMAÏ Kaïssa et DI IORIO Rina CHASSAIN Clément MANTEL Serge ARNAUD Philippe BERNARD Anne MONIER Annick et CRALIS Christophe et GUIMARAES Odette MILOTI Donni CARCREFF Corinne BARATTA Jean-Pierre CARRATALA Henri ATTARD Gérard ADLANI Myriam et BORDES Roselyne MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara LE COZ Lucie LAFARGUE Jean-Claude COLLET Maria Msdalains MICONNET Olivier LEROUX Pierre-Olivier MAURC
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-07-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 HERRMANN Marie-Catherine
e DELERUELLE Quentin
MOULINAT-KERGOAT Hélène
- 7 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Article unique :
et KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
et BEREZIN Serge
et JOLY Nathalie
et BACH Raphaël
AOUATI Kheireddine
Décide d'approuver les ventilations de crédits de paiement proposées pour l'autorisation de programme d'équipement scolaire ainsi que son financement prévisionnel :
Autorisation
Autorisation
de Révision a prsérdé Ventilation actuelle | Ventilation 2023 Financement prévisionnel
Programme Programme 2023 202 Crédits de paiement | Crédits de paiement révisé 2023
équipement scolaire | actuelle
Opération : 2021: S8408,18€ | 2021: 99 408,18€ ECIVA 1 226 660€
Construction Ecole 2022 :1460591,82€| 2022 : 216 510,82€ ‘ : â
Primaire Secteur [°270000€ (T0PBIE 77 S no onne | 2023:3 745 163€ Ne né “ Ve Poudrerie 2024:1210000€ | 2024:3416730€ |" "MENEMEN TE FCTVA : 1 196 230€
: 2021: 72 250€ Etat (DSIL): 784 000€ Opération : =
r CEE JUL à 22506 2022 : 218 182,10€ | Région (CAR): 620 000€
CORTE 4 152 000€ |3 140 307€| 7 292 307,00€ 2023: 4932168€ | CAF: 404 400€ Maternelle et Centre 2022 : 4 079 750€ de Loisirs Vauban 2 2024 : 555 25,90€ | Emprunt : 3 700 000€ 2025 :1514447€ Emprunt CAF à taux 0 : 69 400€
Autofinancement : 518 277€
F : 83 460€ 2021: 51324,42€ ÉTIA cdi
ee : Etat (DSIL) : 361 037€ Opération : Extension >120000€ l2046422el41664220€ 2021: 51324,42€ | 2022: 326 595,81€ Région (CAR): 380 000€
Maternelle Bayard UE 022: 2.068.675,58€ | 2023 : 3 135 64,77€ | FÉBON (CAR): Emprunt : 2 440 000€ 2024 : 652 857€ Autofinancement: 301925€
Ainsi fait et délibéré en séance le 13 avril 2028.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal admi un délai de deux mois à compter de sa date de publicat_….
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-07-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
Date de publication : 02/05/2023