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Déliberation - 2024 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2024-02
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
22
février
2024
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
07
le
08
février
2024
Votants
:
08
Date
d'affichage
:
le 08
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
30,
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:
Josette
Bellet,
Sabine
Brunet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Gérard
Herran,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac
Absents
:
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
Madame
Johanna
Ducrocq
Madame
Nadine
Lepeytre
Madame
Claire
Sennes
Absente
représentée :
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:
n°040-264003757-20240222-2024-02
Le
:
23
février
2024.
Et
publication
ou
notification le
: Ÿb fhvuer
À04/}
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. CCAS
N°
2024-02
Objet
: règlement
de
formation
des
agents
de
la
collectivité
—- modification
n°5
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
La
formation
est
un
moyen
de
favoriser
le
développement
des
compétences
des
agents
territoriaux,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
professionnelle
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l’évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à
leur
intégration
et à
leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et les femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et emplois.
L'usage
des
outils
numériques
en
formation
s'est
développé
et
entraîne
la
diversification
des
modes
de
formation.
La
formation
à
distance
vient
en
effet
en
complément
des
formations
effectuées
en
face-à-
face
(présentiel).
L'objectif
étant
de
rendre
accessible
au
plus
grand
nombre
les
formations
numériques
et
d'inciter
les
agents
à
placer
le
numérique
au
cœur
de
leur
parcours
de
formation. Considérant
que
le
dernier
règlement,
daté
du
12
juillet
2021,
demandait
la
révision
de
certains
termes
(CT/CST)
et
la
modification
de
l'article
3-1
«les
différents
acteurs
de
la
formation
et
leur
rôle
»
afin
de
clarifier
le
rôle
des
RH
dans
le traitement
des
dossiers,
Considérant
qu'un
sous-article,
7-2-3
a
été
ajouté
à
l'article
7
«
les
conditions
d'exercice
du
droit
à
la
formation
»
afin
qu'un
cadre
soit
posé,
notamment,
sur
le
respect
du
temps
de
travail
et du
temps
de
formation
lorsque
la formation
est
réalisée
en
intra
sur
site,
Considérant
le
recueil
de
l'avis
favorable
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
réuni
le
19
décembre
2023,
Le
conseil
d'administration,
par
vote
à main
levée
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
modification
n°
5
du
règlement
de
formation
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 22
février
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
23
février
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr