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Arrêté - 2024 13 arrêté portant modification du CST Commune CCAS de Sanguinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 13 arrêté portant modification du CST Commune CCAS de Sanguinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
des
Landes
2024-13
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: arrêté
portant
modification
n°5
du
Comité
Social
Territorial
commun
commune
CCAS
de
Sanguinet
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
titre V
du
livre
II,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
et
notamment
l’article
6,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2022
portant
création
d’un
comité
social
territorial,
Vu
l'arrêté
de
constitution
du
Comité
social
territorial
n°
2022-23
en
date
du
15
décembre
2022, Vu
l'arrêté
portant
modification
n°1
du
Comité
social
territorial
n°
2023-02
en
date
du
7
février
2023,
Vu
l'arrêté
portant
modification
n°2
du
Comité
social
territorial
n°
2023-10
en
date
du
12
avril
2023, Vu
l'arrêté
portant
modification
n°3
du
Comité
social
territorial
n°
2023-10
en
date
du
17 juillet
2023,
Vu
l'arrêté
portant
modification
n°4
du
Comité
social
territorial
n°
2023-31
en
date
du
12
septembre
2023,
Vu
l'arrêté
portant
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
Madame
Isabelle
Lafarge
en
date
du
30
août
2024,
Vu
le procès
verbal
de
carence
établi
suite
au
scrutin
du
8 décembre
2022,
Vu
la candidature
de
Madame
Muriel
Ladoire
en
date
du
6 septembre
2024,
ARRETE : Article
1°’:
la
composition
du
comité
social
territorial
commun
commune
CCAS
de
Sanguinet
placé
auprès
de
la commune
s'établit
comme
suit
:
Représentants
de
la
collectivité
|
Titulaires
Suppléants
Groupe
majoritaire
Fabien
Lainé
Bruno
Moratinos
Jacqueline
Fanari
Sabine
Brunet
Anahi
Fritsch
Marinette
Deguilhem
Groupe
minoritaire
Nathalie
Larrue
Soubaigné
Jean-Yves
Delaunay
Représentants
du
personnel
Titulaires
Suppléants
Franck
Gatuingt
Claire
Andrès
Sandrine
Bachacou
Muriel
Ladoire
Marie-Laure
Dardelet
Stéphane
Cazaux Article
2
:monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
transmis
à
Madame
la
Préfète
des
Landes.
Fait
à Sanguinet,
le
16
septembre
2024,
au
rendu
exécutoire
a
télétransmission
n°
QUO
- AAU0O28
45
00240916
“dy
-
JB-AR
le :
Line
Et
publication
ou
ee
:A9
Jrumlsne
20
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.