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Déliberation - décision 2026 02 bail commercial avec la SASU La cabane gourmande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2026 02 bail commercial avec la SASU La cabane gourmande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Département
des
Landes
2026/02
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: bail
commercial
entre
la Commune
de
Sanguinet
et
la SASU
«
la cabane
gourmande
» - local
commercial
n°4
de
la
résidence
Azaïs
sis
66
place
du
marché
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
commerce,
Vu
la délibération
2025-05
du
Conseil
municipal
en
date
du
27 janvier
2025
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l’article 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis favorable de la commission
commerce,
artisanat,
emploi
et développement
économique
élargie
au comité
technique
du 21
octobre
2025,
Considérant
la
demande
de
Madame
Irina
COUTE
d'exercer
une
activité
de
restauration
rapide
et vente
à emporter
dans
le local
commercial
n°4
de
la résidence
Azaïs
sis
66
place
du
marché,
propriété
de
la Commune,
Considérant
que
ce
projet
d'activité
commerciale
correspond
à
l'objectif
de
revitalisation
économique
du
centre
bourg,
Considérant
que
ce
projet
a
été
étudié
dans
le
cadre
d'une
procédure
d'appel
à
projet
suivie
par
un
comité
technique
composé
d'élus
de
la
Commune
et d'instances
intercommunales,
de
techniciens
et
partenaires
du
secteur
économique,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide,
Article
1
: de
signer
un
bail
commercial
avec
la
SASU
«
la
cabane
gourmande»
représentée
par
Madame
Irina
COUTE
pour
le local
commercial
n°4
de
la résidence
Azaïs
sis
66
place
du
marché
d’une
surface
de
50,51
m2
à
compter
du
07
janvier
2026,
pour
un
loyer
mensuel
de
606,12
euros.
Le
loyer
ne
commencera
à
courir
qu’à
compter
de
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
et au
plus
tard
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
la date
d'effet
du
bail.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
Commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Article
3
: cette
décision
abroge
et
remplace
la décision
2025-73
en
date
du
22
octobre
2025.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
pla
:-wwyw.telerecours.fr
Décision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260|
05.26
O7
JEC-AU
le:
05/01/2026
Et
publication
ou
notification
le :
0541/2026
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.